Transition énergétique: le message de Ségolène Royal aux agents de l'Etat

A l'occasion du séminaire de travail de Madame la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avec les directrices et directeurs départementaux et régionaux du ministère (DDT, DREAL) et les directrices et directeurs de l’Agence de l’Environnement et de l’Energie (Ademe), Ségolène Royal a tenu les propos suivants :

1) la mutation énergétique n’est pas une contrainte à subir mais une chance à saisir et la clef de ce que, pour le dire vite, j’appellerai une vraie sortie de crise. Il faut donc, de toutes nos forces, accélérer le mouvement pour obtenir des résultats;  

2) il faut un cadre clair à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des collectivités et de l’Etat et en finir avec les usines à gaz procédurales, fussent-elles inspirées par les meilleures intentions : clarifier n’est pas alourdir les pressions réglementaires, fiscales et autres qui dissuadent d’agir alors que, dans l’action publique, c’est le pouvoir d’impulsion qui doit l’emporter, au service de la protection de l’environnement et des personnes;  

3) d’où l’importance de mettre en place des outils concrets et des aides incitatives accessibles à tous, qui permettent à chacun de s’impliquer et d’y trouver un bénéfice.  

4) Simplifier, innover et faciliter pour entraîner : tels sont, à mes yeux, les maîtres-mots de la démarche à mettre en œuvre avec le renfort de la loi, avec l’appui du Ministère et grâce à votre implication dans tous les territoires. 

Avec tous les acteurs de la petite hydro, nous aurons à coeur de rappeler dans les prochains mois ces engagements. Car pour le moment, moulins et usines hydrauliques doivent affronter la réalité suivante :

• remise en cause des droits d'eau et règlements d'eau qui fondent légalement l'usage de l'énergie hydraulique;
• découragement fréquent à équiper les sites;
• contrôles environnementaux systématiques et répétés (quand les gros pollueurs sont bien moins contrôlés);
• menace de destruction des seuils et barrages sans lesquels il n'y a aucune puissance hydraulique;
• financement totalement injuste en faveur de l'effacement des ouvrages;
• exigences disproportionnées de franchissement piscicole qui plombe la rentabilité des projets ;
• complexité des dossiers IOTA "loi sur l'eau", multiplicité des interlocuteurs sur un même projet;
• opacité du contrôle règlementaire par l'Onema et les DDT-M.

On jugera donc la nouvelle orientation du Ministère de l'Ecologie aux actes sur le terrain, plutôt qu'aux paroles en séminaires...