Pas besoin de l'énergie hydraulique pour la transition? Vérité des chiffres, vanité des paroles...

Quand on travaille à promouvoir la petite hydro-électricité dans les territoires ruraux, on s'entend parfois dire que celle-ci représente un potentiel négligeable et que les objectifs de la transition énergétique seront largement assurés par d'autres moyens que l'équipement des moulins et petites usines à eau.

Nous avions déjà dénoncé ce sophisme dans un précédent article. Les tout récents chiffres sur l'énergie renouvelable publiés dans le bilan annuel du Ministère de l'Ecologie (lien pdf) nous incitent à revenir sur cette question, car ils mettent en lumière la distance qu'il y a entre les belles promesses et les réalités de terrain.

L'hydraulique reste, et de très loin, la première énergie renouvelable française
Ainsi, en terme de production d'abord, on observe que l'énergie hydraulique reste (et de très loin) la première ENR en France. Ave 77,1 TWh en 2012 (dernière année consolidée), l'hydraulique a produit 4 fois plus que l'éolien et 20 fois plus que le solaire.

Mais ce sont surtout les chiffres de proportion des ENR dans la consommation finale d'énergie qui interpellent. Nous sommes censés atteindre 23 % en 2020, mais nous sommes à 13,7% seulement, et les chiffres montrent que pour ce qui concerne les ENR électriques (hors chaleur et carburant), la part des sources d'énergie hors hydraulique reste très modeste : par exemple 0,8% pour l'éolien et 0,6% pour les autres sources (dont solaire) en 2012. De sorte que même si l'on quadruplait la puissance installée, cela ne ferait jamais que 3,2% et 2,4% du bilan de consommation énergétique totale.

La vérité est donc que la transition énergétique progresse lentement, que nous sommes encore très loin des objectifs affichés pour 2020 et que l'hydraulique représente toujours la part majoritaire de l'énergie renouvelable non carbonée en France. Bien sûr, comme le montre l'exemple de certains voisins (Allemagne, Danemark, Espagne), les ENR non hydrauliques ont une forte marge de progression. Il ne s'agit pas pour nous d'opposer des énergies largement complémentaires, mais de souligner que chacune est nécessaire à l'atteinte des objectifs.

Libérer les biefs pour accélérer la transition énergétique
La part de l'hydraulique peut encore augmenter : il y a plus de 700 sites équipables en Côte d'Or, plus de 3000 en Bourgogne, plus de 60.000 en France. Pour engager ces sites dans la production d'une énergie locale et propre, il faut résolument changer les orientations de la politique de l'eau et de l'énergie, en particulier pour les petites puissances :

• moratoire à effet immédiat sur les effacements de seuils et barrages en rivières classés liste 2 de l'article 214-17 C. env
• accélération des reconnaissances légales (droit d'eau, règlement d'eau) avec présomption de conformité du génie civil existant ;
• aide publique systématique et non-conditionnelle si des aménagements écologiques (sédimentaires ou piscicoles) sont demandés ;
• simplification du dossier réglementaire accompagnant le projet, avec interlocuteur unique du côté des autorités ;
• instauration du compteur double sens sans limite de durée pour les sites en autoconsommation injectant leur surplus sur le réseau ;
• simplification des CODOA, contrats de raccordement et de rachat pour toutes les puissances inférieures à 150 kW (seuil de la loi sur l'énergie de 1919 qui définit raisonnablement la petite hydro).

Le potentiel de la petite hydro en équipement des sites déjà existants est d'environ 1 GW en France, soit l'équivalent d'un réacteur nucléaire, avec le meilleur bilan carbone / matière première de toutes les énergies productrices d'électricité, avec également une prévisibilité de 24 h parfaitement pilotable par les réseaux. L'équipement des moulins et usines à eau, avec toutes ses dimensions (turbines, vis ou roues ; génératrices ; transmission et automatisation ; passes à poissons et dispositifs de protection environnementale ; vannes et organes mobiles…), représente un formidable bassin d'emplois, d'échanges et d'activités disséminées sur tous les bassins versants de nos territoires.

On ne peut plus accepter de voir ce potentiel brimé par des dérives conservatrices ou doctrinaires de la réglementation actuelle, au nom d'une politique de l'eau qui est par ailleurs reconnue comme un échec écologique.

Faites ce que je dis, ne dites pas ce que je fais: le mauvais exemple de l'Etat au barrage de Pont-et-Massène

A l’occasion des travaux de vidange, de confortement et d’adaptation aux hypothèses de crues exceptionnelles du barrage de Pont-et-Massène, une enquête publique est menée. L’association HYDRAUXOIS émet les 3 observations suivantes.

Nous mettons en garde contre toute dégradation de l’Armançon aval par relargages intempestifs des sédiments lors des travaux et nous souhaitons que des contrôles de turbidité (mesure de matières en suspension) soient régulièrement effectués par les services instructeurs de police et surveillance de l’eau. Par exemple, mise en place d’une station de mesure automatique haute fréquence à l’aval du barrage.

Nous regrettons que le maître d’ouvrage (VNF) ne profite pas des travaux pour installer une unité de production énergétique. Le potentiel hydroélectrique du barrage est de l’ordre de 200 kW en puissance, 1.000.000 kWh en productible, soit l’équivalent consommation de 200 foyers. Le temps de retour sur investissement serait très court, l’énergie produite aurait un très bas taux carbone, l’impact sur les milieux ne serait pas aggravé par rapport à la situation actuelle. En pleine transition énergétique, la non-installation d’une centrale hydroélectrique nous paraît en conséquence un choix anti-économique et anti-écologique.

Nous regrettons que le maître d’ouvrage (VNF) ne profite pas des travaux pour assurer la continuité écologique (franchissement piscicole) au droit du barrage de Pont-et-Massène. Celui-ci constitue le plus important obstacle au franchissement de tout le bassin versant de l’Armançon, empêchant notamment toute circulation des cyprinidés rhéophiles et des anguilles vers la tête de bassin. Nous ne comprenons pas que l’État exige d’aménager des moulins modestes et souvent franchissables, alors qu’il ne montre pas l’exemple sur les barrages dont il est gestionnaire.

Image : projet d'évolution de l'évacuateur de crue du barrage de Pont-et-Massène, vue de l'aval, ©VNF.

Les élus de Côte d'Or pointent des méfaits et incohérences de la politique de l'eau

A lire ci-dessous : les questions écrites de François Sauvadet et Laurent Grandguillaume, élus de Côte d'Or, aux ministres. A signaler que François Sauvadet, président du Comité de bassin Seine-Normandie, a aussi exprimé en conférence de presse à Semur-en-Auxois son fort scepticisme sur la continuité écologique et condamné "l'inutilité" des effacements de seuils de moulins. Sur ce point, il a rejoint la positon publiquement exprimée deux semaines plus tôt par François Patriat (Conseil régional) à Pont-et-Massène. Les élus des territoires ruraux constatent de plus en plus souvent la détresse des maîtres d'ouvrage hydraulique, la complexité inouïe de la règlementation, la gabegie d'argent public malgré la crise et la liquidation d'un potentiel énergétique local. Quant aux maires, dont plusieurs ont adhéré aux associations de la Coordination Hydro 21 ou leur ont demandé conseil, ils ne comprennent pas pourquoi l'Etat se déclare prêt à financer généreusement la destruction de leur patrimoine et paysage de rivière, alors que tant d'argent manque pour améliorer les assainissements, aider les agriculteurs à respecter les normes de dépollution, veiller à limiter le risque croissant d'inondation, entretenir les berges et les ouvrages, etc. Si le Ministère de l'Ecologie et les Agences de l'Eau n'entendent pas ces messages convergents issus de la parole démocratique, le blocage déjà observé va se renforcer.

Protéger l'anguille pour mieux la pêcher... l'incohérence du Ministère de l'Ecologie a-t-elle une limite?

Le Ministère de l'Ecologie a décidé de doubler le quota de civelles (juvéniles des anguilles) destinées à la commercialisation, cela alors même que l'anguille est considérée comme une espèce menacée dans les cours d'eau français et européens, à la suite de sa raréfaction brutale depuis le début des années 1980 (voir la fiche INPN de cette espèce).

Dans un communiqué (pdf), la FNPF exprime son désaccord sur ce choix gouvernemental, tout en soulignant qu'il n'existe toujours aucun retour d'évaluation sur le Plan de gestion de l'anguille.

En Yonne et Côte d'Or, la rivière Armançon a été classée en liste 2 au titre de la continuité écologique (art 214-17 C env.) avec l'anguille comme principal enjeu migrateur amphihalin. Le Ministère de l'Ecologie et l'Agence de l'eau imposent donc des effacements d'ouvrages ou des aménagements coûteux sur le bassin de Seine Amont pendant qu'ils délivrent un blanc-seing de prédation sur le bassin de Seine Aval et autres zones estuariennes.

Cette incohérence, où seul surnage le poids de plus en plus manifeste des lobbies dans la politique de l'eau, serait risible si ses conséquences n'étaient pas aussi graves pour le patrimoine hydraulique de nos territoires, et pour les propriétaires désemparés des ouvrages menacés.  Et également pour l'anguille, bien sûr, espèce dont le recrutement reste très faible dans les rivières malgré une petite amélioration récente. Rappelons que les ouvrages hydrauliques de l'Armançon étant présents depuis un à huit siècles, il est peu probable qu'ils soient la cause d'un déclin essentiellement documenté depuis 30 ans.  Rappelons aussi que les pêcheurs avaient autorisation de traquer l'anguille comme espèce "nuisible" dans les rivières de première catégorie jusque dans les années 1980, de sorte que leurs fédérations à la mémoire courte ne sont pas toujours les mieux placées pour donner des leçons de bonnes pratiques...

Photo : Wikimedia, CC

A lire sur le sujet : l'excellent ouvrage d'Eric Feunteun (2012), Le rêve de l'anguille, Buchet-Castel. Un des meilleurs spécialistes internationaux de l'anguille expose de manière précise et vivante nos connaissances sur l'espèce, ainsi que les enjeux de sa protection.

Dahm et al 2013: encore une étude scientifique observant le faible impact de la morphologie sur la qualité piscicole

Veronica Dahm et ses collègues travaillent au Département d'écologie aquatique de l'Université de Duisburg-Essen (Allemagne) et à l'Institut d'hydrobiologie et de management des écosystèmes aquatiques de l'Université des sciences de la vie de Vienne (Autriche).

Qu'ont fait les chercheurs germano-autrichiens dans leur travail? Ils ont d'abord constaté que la majorité des études analysent les mesures biométriques des rivières et de leurs réponses aux facteurs environnementaux de stress à partir de bases de données petites et hétérogènes. Un problème méthodologique que nous soulevons depuis longtemps, mais qui n'inquiètent pas plus que cela les décideurs, hélas… Les auteurs ont donc sélectionné 2302 sites de mesure en Allemagne et en Autriche, qui présentent des résultats assez cohérents pour permettre l'analyse des populations de poissons (n=713), de macro-invertébrés (n=1753) et de diatomées (n=808). Les sites en question ont été subdivisés en rivières de plaine et rivières de montagne.

Corrélation faible entre les facteurs hydromorphologiques
et la dégradation piscicole
L'indice multimétrique prédictif utilisé pour la faune piscicole n'était pas l'IPR exploité en France, mais l'EFI + (European Fish Index), mis en oeuvre dans le cadre de la Directive européenne sur l'eau DCE 2000. Au sein de l'EFI+, onze facteurs sont pris en compte qui indiquent la plus ou moins grande tolérance des espèces à des environnements dégradés.

V. Dahm et ses collègues ont ensuite croisé ces mesures de qualité biologique avec les données disponibles sur quatre causes connues d'impact : l'hydromorphologie, la qualité physico-chimique, l'occupation des sols en rive, l'usage des sols sur le bassin versant. Chacune de ces causes est subdivisée en facteurs. Par exemple pour la physico-chimie : conductivité, oxygène, pH, nitrate, phosphate total. L'hydromorphologie comporte 8 facteurs dont trois sont liés aux obstacles à l'écoulement.

Quel est le principal résultat ? La mesure de coefficient de corrélation de rangs de Spearman indique qu'il n'y a pas de facteur majeur de stress, mais tous les indices biologiques dans tous les types de rivières sont impactés de manière plus forte par la qualité physico-chimique de l'eau. Par exemple, pour les poissons, le r de Spearman varie de 0,14 à 0,16 selon les indices formant la métrique EFI+, ce qui est positif mais faible (moins de 2% de la variance expliquée), alors que pour les nitrates, cette corrélation monte de 0,29 à 0,45 et, pour les phosphates, de 0,24 à 0,45. La corrélation positive avec la dégradation de l'indice est donc deux à trois fois plus prononcée pour la physico-chimie que pour l'hydromorphologie.

L'excès de nutriment lié aux usages des sols sur bassin versant
reste le premier facteur de dégradation
Conclusions des chercheurs : "L'excès de nutriment et l'occupation des sols sur le bassin versant sont les deux facteurs de stress discriminant pour tous les groupes d'organisme, dépassant les effets du stress hydromorphologique à l'échelle des sites." Et ils ajoutent : "Nos résultats suggèrent que beaucoup de rivières sont encore considérablement affectées par l'excès de nutriments (eutrophisation), ce qui peut être directement relié à l'usage des sols sur leur bassin versant".

Certes, comme nous avons coutume de le rappeler, une étude scientifique n'est jamais qu'un élément parmi d'autres dans un vaste corpus de connaissances en cours de construction. La position de sagesse consiste à examiner les raisons pour lesquelles les conclusions des travaux divergent (si c'est le cas), afin d'améliorer les outils d'observation, d'expérimentation et de modélisation. C'est la différence entre la science et l'idéologie, la première progresse par autocritique permanente et ouverte de ses méthodes et de ses résultats, la seconde se bloque sur des dogmes indiscutables.

Comme le travail de Van Looy et al 2014 sur la Loire et ses affluents, cette étude germano-autrichienne incite donc à la plus grande prudence dans nos choix publics sur les rivières. Elle va à l'encontre des positions dogmatiques des autorités françaises en charge de l'eau, dont la politique de qualité des rivières a manifestement été choisie en fonction du travail d'influence des lobbies plutôt que du travail de recherche des scientifiques. L'ensemble de ces éléments sera bien sûr opposé aux dites autorités publiques lorsque, conformément à la loi, elles devront motiver et justifier sur chaque ouvrage du caractère proportionné des aménagements à fin de continuité écologique.

Référence : Dahm V. et al. (2013), Effects of physico-chemistry, land use and hydromorphology on three riverine organism groups: a comparative analysis with monitoring data from Germany and Austria, Hydrobiologia, 704, 1, pp 389-415

Note complémentaire : rappelons que dans la même revue Hydrobiologia, une équipe de chercheurs allemands a étudié 24 tronçons de rivières ayant bénéficié d’une opération de restauration morphologique, et a testé le résultat directement en fonction des critères de qualité de la DCE (les indicateurs objectifs du rapportage à l’Union européenne). On observe un effet sur les populations de poissons (dans 11 cas sur 24, soit une minorité d’expériences), mais rien de notable sur les populations de macrophytes et macro-invertébrés. Conclusion la plus remarquable : une seule opération de restauration écologique sur 24 permet d’arriver au bon état écologique au sens de la DCE, soit un taux d’échec énorme montrant que l’hydromorphologie n’est pas au cœur des enjeux les plus urgents de qualité des rivières au sein de l’Union européenne. Il est donc mensonger de prétendre que l'effacement des seuils est une condition sine qua non du "bon état" au sens de la DCE 2000, et il est temps que les représentants du Ministère de l'Ecologie et des Agences de l'eau cessent de proférer ces mensonges d'Etat tout en dilapidant l'argent public. Pour une autre étude récente montrant que la restauration a malgré tout de effets positifs, voir Lorenz AW et al. 2013 ci-dessous. Cela n'est pas contradictoire et cela rappelle l'importance des études quantitatives multicritères (comme Dahm et al 2013 ou Van Looy et al 2014), qui sont rares en hydro-écologie, par rapport aux études qualitatives sur site, qui sont légion : on peut toujours trouver quelques effets positifs sur tel ou tel compartiment biologique quand un barrage est effacé, mais cette mesure seule ne dit jamais si un effet supérieur aurait été obtenu avec un autre choix. C'est donc une affaire de balance entre les coûts engagés, les avantages écologiques relatifs obtenus et, aussi, les effets non-environnementaux indésirables (qui sont nombreux dans le cas des effacements de seuils et barrages).
Références : Haase P. et al (2013), The impact of hydromorphological restoration on river ecological status: a comparison of fish, benthic invertebrates, and macrophytes,  Hydrobiologia, 704, 1, pp 475-488. Lorenz AW et al. (2013), Do adult and YOY fish benefit from river restoration measures?, Ecological Engineering, 61, A, 174–181

Avis négatif de la Coordination Hydro 21 sur le SRCE Bourgogne

Les associations de Côte d'Or rassemblées dans la Coordination Hydro 21 ont émis un avis négatif sur le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bourgogne, soumis à enquête publique cet automne. Vous trouverez dans le document (pdf) joint la motivation détaillée de cet avis.

Le premier motif de refus, c'est la gouvernance totalement biaisée de ce Schéma. Alors que nos associations sont parmi les seules à avoir rédigé un travail complet sur la continuité écologique avec l'OCE et alors que les services de l'Etat comme de la Région en sont parfaitement informés puisqu'ils l'ont reçu, parfois en mains propres, aucune d'entre elles n'a été conviée à participer aux concertations présidant à l'élaboration du Schéma. C'est un scandale supplémentaire dans le défaut manifeste de concertation pour toutes les questions touchant à l'environnement aquatique.

Le deuxième motif, c'est l'indigence générale du contenu du Schéma dans son volet dit de Trame bleue. De toute évidence, il n'existait pas de budget suffisant pour élaborer un réel diagnostic, de sorte que le SRCE repose sur des généralités imprécises, tout en prétendant malgré cela se doter déjà d'orientations d'action. C'est hélas ! un trait devenu familier de l'action publique : tout à la frénésie de montrer que l'on est concerné, on n'attend pas le niveau suffisant de connaissances pour agir, occasionnant des choix et des dépenses que l'on pourra regretter des années ou décennies plus tard, lorsque des conséquences adverses et imprévues auront émergé.

Le troisième motif, c'est que le Rapport environnemental joint au SRCE prévoit d'ores et déjà quelques-unes de ces dimensions problématiques, dont il n'est pas réellement tenu compte par les décideurs dans le Schéma lui-même. Ainsi le rapport souligne à très juste titre des effets indésirables potentiels du SRCE, en particulier « les relations entre le rétablissement de continuités écologiques et certaines activités humaines : les carrières alluvionnaires et la trame bleue, l’énergie hydroélectrique et la trame bleue (…)les effets de la restauration des continuités aquatiques sur le risque inondation et sur la disponibilité de la ressource en eau (…) le risque de propagation d’espèces invasives et indésirables animales ou végétales du fait de la restauration de certains corridors (…)l’effet de barrière physico-chimique naturelle de certains milieux de la trame bleue (étang) (…)les liens étroits entre les paysages et les continuités écologiques » .

Ces motifs d'inquiétude, pour la première fois reconnus publiquement, ne valent pas seulement pour le SRCE, mais aussi pour la politique de continuité écologique engagée sur les rivières de Bourgogne classées L2 au titre de l'article 214-17 C env. Dans la mesure où il y a manifestement des risques sur les milieux (mais aussi, dans un autre registre, sur la sécurité des biens et personnes), cela nous conduira sans doute à saisir le préfet d'une demande de moratoire à l'exécution du classement L2, en particulier à l'effacement de seuils, afin de vérifier qu'aucun dommage irrémédiable ne résulte de l'action publique. A suivre.

A télécharger : Coordination Hydro 21, Avis sur le SRCE Bourgogne (pdf).

Deuxième rencontre régionale de la petite hydro en Bourgogne: bilan positif, mais les problèmes de fond demeurent

Les 2e Rencontres régionales de l’hydro-électricité en Bourgogne ont été un franc succès, avec plus d’une centaine de participants. Il faut d’abord en féliciter les organisateurs, Bourgogne Energies Renouvelables et l’Ademe. L’association BER illustre ainsi sa forte implication dans l’animation de la petite hydro à l’échelle régionale. Et l’Ademe, comme l’a rappelé Lilian Geney en tribune, confirme le soutien efficace qu’elle procure aux porteurs de projets sur toutes les gammes de puissance. Plusieurs producteurs (Paul Joliet, Frère Guillaume, Philippe Bourotte) ont d’ailleurs témoigné de ce soutien à des restaurations de moulins ou d’usines dans l’Yonne comme dans la Côte d’Or.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie portera la responsabilité de l’échec de la continuité écologique
La première partie de la journée a été consacrée à une tentative de conciliation entre la continuité écologique et l’énergie hydro-électrique. Hélas, on est encore (très) loin du compte. Emeric Bussy (DREAL) comme Mathieu Moes (Agence de l’eau Seine-Normandie) ont persisté à véhiculer en tribune des idées fausses, tenant plus de l’idéologie que de la science : il a par exemple été affirmé sans aucune preuve que les problèmes morphologiques liés aux seuils et barrages sont l’une des causes principales de déclassement de la qualité écologique des rivières de Bourgogne ou de Seine-Normandie. Cette assertion est infondée : aucun modèle hydrologique complet n’a jamais été conçu pour estimer le poids respectif des facteurs dégradants de la qualité de l’eau et pour valider sa robustesse sur un jeu de mesures transversales / longitudinales assez complètes. Les travaux scientifiques les plus récents suggèrent qu’en réalité, les obstacles à l’écoulement ont un effet relativement faible sur les milieux aquatiques (voir Van Looy et al 2014) comme sur le respect futur de nos obligations réglementaires vis-à-vis de l’Europe (voir Haase et al 2013). Et il en va de même sur l'auto-épuration des rivières, à propos de laquelle les chercheurs de l'Onema ont pris des positions beaucoup plus mesurées que ne le laisse entendre le discours de propagande que continue de tenir M. Moes dans ses présentations publiques.

Par ailleurs, Mathieu Moes a confirmé la politique absurde et inéquitable de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, consistant à ne financer des passes à poissons que sur une faible hauteur des coûts (40 %) et dans des conditions extrêmement strictes (subventions limitées aux ouvrages dits « structurants », soit moins de 5 % des ouvrages en rivières classées L2). Tout le monde sait (à commencer par les services instructeurs de l’Etat, DDT et Onema) que ce refus de financer la continuité écologique nourrit un ressentiment de plus en plus fort chez les riverains et ne peut qu’aboutir à des contentieux et conflits d’ici 2018, les maîtres d’ouvrage n’étant pas solvables à hauteur des aménagements demandés tout en n’ayant aucune envie de céder au chantage inadmissible à l’effacement de leur bien. L’Agence de l’eau portera donc la responsabilité de l’échec de la politique de continuité écologique, comme elle porte déjà celle de l’échec dans la lutte contre les pollutions chimiques depuis 50 ans.

Le Sirtava oublie de préciser quelques détails peu reluisants sur ce qui se passe réellement en rivière…
La stratégie des syndicats de rivières (Vincent Govin, Sirtava), dont le financement dépend essentiellement des Agences de l’eau, ne fait que répercuter sur le terrain cette déplorable orientation. Vincent Govin s’est flatté de la présence d’un représentant EAF à la Commission locale de l’eau du SAGE de l’Armançon, ce qui est tout à fait exact. Il a omis de mentionner que la politique d’effacement du Sirtava lui a valu un soulèvement massif des élus, des associations et des citoyens de Semur-en-Auxois, entraînant en 2013 l’abandon de projet de destruction du barrage communal. Et que depuis cette date, le président du Sirtava ne daigne répondre ni aux courriers électroniques ni aux courriers recommandés de notre association, ce qui indique assez précisément ce qu’il faut penser de la prétendue « démocratie de l’eau » et de la supposée « concertation » à l’œuvre sur nos rivières. En dehors de quelques effacements en catimini dans la région de Cry et de Tonnerre, le Sirtava n’a pas le commencement d’une stratégie publiquement assumée sur le traitement des dizaines de seuils classés L2 du bassin versant de l’Armançon...

Pour ce qui du thème de l’énergie proprement dite, Bruno Charpentier (DREAL) a rappelé les chiffres de convergence issus de l’étude UFE-Ministère de l’écologie. En création de nouveaux sites, le potentiel de la Bourgogne est de 6,9 MW en puissance et 24,5 GWh/an en productible énergétique. En équipement de sites existants, les chiffres sont de 26,0 MW et 92,0 GWh/an.

Mais ces chiffres sont très partiels car l’étude UFE-Ministère exclut les puissances inférieures à 100 kW. Or, 80 % des 4000 moulins et usines hydrauliques que compte la Bourgogne ont moins de 100 kW (voir à ce sujet l’analyse du cas de la Côte d’Or par notre association). C'est dans ces petites puissances de 1 à 100 kW que se situe le plus gros potentiel de développement de l'hydro-électrcité bourguignonne, et non pas dans la limitation contre-productive de la réflexion publique à quelques aménagements EDF, VNF ou centrales de moyenne puissance. Hélas, l'Etat s'est lui-même enfermé dans le dogme de l'effacement des seuils de moulins, de sorte qu'il est condamné au déni de réalité ou à la schizophrénie quand il évoque par ailleurs la possible contribution de la petite hydro à la transition énergétique.

La transition énergétique demande de changer le logiciel dans les mentalités
Comme l’a rappelé le président de BER, la transition énergétique ne peut réussir que par un changement de modèle et de mentalité, notamment une prise en main par les particuliers et les collectives de l’autonomie énergétique dans les territoires. Un moulin même modeste peut produire de l’énergie pour plusieurs familles, contribuer à la décarbonation du chauffage et du transport. Il ne s’agit donc pas d’entretenir l’illusion que quelques grandes centrales (en hydro mais aussi en éolien, biomasse, solaire) suffiront à relever le défi. C’est le concept même de « centrale » qui est en question à travers la dissémination et l’auto-appropriation des moyens de production énergétique (voir par exemple ce que peut produire un modeste moulin bourguignon).

Pour développer cette énergie hydraulique, encore faut-il un cadre législatif et réglementaire accueillant. Ce n’est pas toujours le cas et Maître Jean-François Remy, avocat et producteur d’hydro-électricité, s’est attaché à décrire une dizaine de procédures judiciaires récentes montrant des désaccords d’interprétation entre les services de l’Etat et les propriétaires porteurs de projets. Me Remy a également signalé que deux fédérations de moulins portent au Conseil d’Etat une requête en annulation du nouveau décret de juillet 2014 qui modifie notamment le régime des droits d’eau fondés en titre. Du point de vue du droit, un des points remarquables de la continuité écologique comme de la transition énergétique est que les textes législatifs, ayant théoriquement plus de poids car émanant des débats de la représentation nationale, sont régulièrement dépassés voire vidés de leur substance par des textes réglementaires et des interprétations administratives ultérieures. De là l’impression d’une « bureaucratie de l’eau » dont les décisions opaques et parfois brutales ne respectent pas toujours le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau pourtant inscrit par le législateur dans le Code de l’environnement.

Visite de la centrale de Brienon-sur-Armançon
Après une matinée de débats, l’après-midi a été consacrée à la visite du chantier de la centrale de Brienon-sur-Armançon, propriété de Bruno Chatillon, Laurent Maciaszek et Laurent Jacquel, membres du Bureau d’études Jacquel & Chatillon. Déjà équipée de trois turbines, cette centrale devait être aménagée à fin de continuité écologique, car elle est située sur un tronçon  de l’Armançon classé Liste 2 au titre de l'art. 214-17 C env. L’aménagement a consisté à modifier les grilles de la centrale (élargissement de la section d’entrée, prise d’eau ichtyocompatible avec 20 mm d’écartement entre les barreaux pisciformes de la nouvelle grille), à construire une passe à poissons et une goulotte de dévalaison, à équiper le débit minimum biologique d’une vis d’Archimède. Cette dernière, conçue par Ritz-Atro, est censée tourner 8000 heures par an pour une production de 450 MWh/an (équivalent de consommation électrique hors chauffage de 150 foyers).

Les propriétaires ont souhaité faire de cette centrale une vitrine de l’excellence écologique. L’excellence a cependant un coût : plus de 1,1 M€ pour le chantier, ce qui est très élevé si l’on rapporte à la seule puissance installée de la vis (les équipements écologiques ne produisent aucun revenu et ils tendent plutôt à limiter le productible). Le temps de retour sur investissement dépasse les 14 ans malgré 50 % de subventions publiques.

La centrale de Brienon-sur-Armançon représente un bel effort qu’il convient de saluer, mais elle illustre aussi très bien le problème des réformes actuelles de continuité écologique : très coûteuses en argent public et privé, elles ne sont pas généralisables pour le petit millier de seuils et barrages classés de la région Bourgogne ; très complexes dans leur mise en œuvre en raison de l’hypervigilance technique et réglementaire des services instructeurs de l’Etat, elles découragent bon nombre de propriétaires de se lancer dans la modernisation écologique et énergétique de leur bien.

Au final : un grand bravo à l’Ademe et à BER pour leur soutien à la petite hydro dans un contexte difficile. Mais les problèmes de fond persistent et l’interprétation actuelle de la continuité écologique est incompatible avec le plein développement de l’énergie hydraulique.

Photographies : visuels de l'assemblée et du chantier de Birenon-sur-Armançon. Merci à Gérard L. pour les photos de la passe et de la vis.