Entre vocation hydraulique et renaturation écologique, les syndicats de rivière en pleine schizophrénie

Les événements de Vanvey continuent de propager leur onde de choc sur les communes riveraines de l'Ource, et par extension de la Seine car elle sont gérées par le même syndicat (Sicec). Ces deux dernières semaines, lors des réunions publiques ou des échanges de lettres ouvertes sur ces bassins, certains maires évoquent leur souhait de retirer l'adhésion de leur commune au syndicat. D'autres veulent un audit de gestion pour comprendre à quoi servent au juste les dépenses syndicales. Des remarques similaires ont été entendues ces derniers mois chez certaines communes adhérentes du Sirtava (rivière Armançon), peu satisfaites de l'insistance quelque peu obsessionnelle du syndicat à appliquer la continuité écologique au lieu d'autres travaux jugés plus importants par les élus.

Le rôle des syndicats contestés quand ils multiplient des opérations à l'intérêt douteux pour les riverains
Un motif évident d'insatisfaction, c'est que les syndicats consacrent désormais la plus grande ardeur (donc beaucoup de moyens humains et financiers) à la mise en oeuvre de certaines dispositions des SDAGE fixés par les comités de bassin des Agences de l'eau, dispositions dont beaucoup sont dérivées des décrets et circulaires de la Direction de l'eau au Ministère de l'Ecologie. Or, certaines de ces dispositions ont une portée discutable pour l'amélioration des milieux, et ne sont pas au centre des préoccupations des élus, sans parler des riverains propriétaires des parcelles qui en subissent les effets : reméandrements, créations de zones humides, interventions très pointues sur le morphologie… Rien de cela ne paraît de première importance au regard des autres enjeux vécus de façon très directe par les gens, comme la difficulté des agriculteurs ou des collectivités à respecter des normes environnementales aux contraintes de plus en plus lourdes à mesure que ces normes se font de plus en plus exigeantes et les coûts des travaux de moins en moins accessibles, le tout sur fond de croissance atone, de chômage persistant, de désertification et de vieillissement rural.

Sur le dossier de la continuité écologique longitudinale, les esprits s'échauffent encore plus facilement : au bord des rivières, c'est désormais le symbole des idées déraisonnables "venues d'ailleurs" (c'est-à-dire de quelque grande ville siège des bureaucraties de l'eau). Le choix de faire disparaître les seuils et barrages avec leur ligne d'eau, leur paysage familier, leur tenue de berge à toute saison paraît non seulement une dépense improductive et non prioritaire pour les habitants, mais elle est parfois ressentie comme une agression des idées abstraites et très éloignés des intérêts des premiers concernés, les riverains. Comme les syndicats de rivière embauchent souvent (en CDD) de jeunes chargés de mission frais émoulus de leurs écoles et portés (naturellement) à réciter ce qu'ils y ont appris, le message passe encore plus difficilement !

Mais le problème n'est pas qu'un défaut de communication. C'est un débat de fond que nous aurions dû avoir, mais n'avons jamais eu en France ni en Europe, car les questions de l'eau ont été confisquées par des experts (ou des lobbies).

Les syndicats schizophrènes entre leur mission hydraulique et l'injonction de renaturation
Revenons donc aux fondamentaux. Le syndicat de rivière est généralement un établissement public intercommunal. Sa fonction est de rendre service aux communes adhérentes en s'occupant de la gestion de la rivière, ce qui inclut par exemple la prévention des inondations, le retrait des embâcles et atterrissements, l'entretien et la restauration des berges, la lutte contre des espèces invasives. Jadis, et parfois encore sur certaines rivières, le syndicat assurait aussi la gestion des ouvrages hydrauliques (ouverture et fermeture des vannes, divers travaux de génie civil).

On a voulu convertir beaucoup trop rapidement ces syndicats de leur traditionnelle culture hydraulique vers une approche hydro-écologique, sans réel retour d'expérience ni base de connaissance très solide. Non pas que l'écologie des milieux aquatiques soit inintéressante : elle est au contraire passionnante! Mais c'est une question de mesure et de prudence dans la mise en oeuvre.

Cette évolution récente a poussé les syndicats à une certaine schizophrénie. Le discours devenu dominant de la "renaturation" des rivières comme horizon supposé émancipateur des riverains va en effet à l'encontre de leur mission fondatrice. Cette dernière consiste d'abord à mettre la rivière au service des communes et de leurs habitants, en évitant les sautes d'humeur imprévisible des cours d'eau (que ce soit les crues ou les assecs) et en produisant des paysages agréables aux riverains, aux usagers ou aux touristes. Cela suppose non pas de laisser la rivière et sa berge à elles-mêmes (faute de quoi elles deviennent vite inamicales à la présence humaine), mais au contraire d'intervenir en permanence pour réguler leur évolution.

On a pu lire dans l'Yonne républicaine (27 juillet 2015), à propos de travaux visant à supprimer deux barrages et créer une zone humide, ce discours étrange d'un technicien de rivière travaillant avec le Syndicat du bassin du Serein : "La rivière n'a pas besoin de l'homme, il intervient parce qu'il a besoin d'elle". Sans aucun doute. Et ce sont d'ailleurs les impôts de ses concitoyens qui paient ce technicien, pas la rivière...

Tandis que certains défendent une vision quelque peu idyllique et décalée du cours d'eau (la forcément sympathique rivière "sauvage"), ceux qui vivent au jour le jour cette rivière n'ont pas grande envie de la voir devenir ou redevenir "sauvage", et sont plutôt satisfaits des siècles de régulation des cours d'eau. On observe au demeurant les mêmes tensions dans le projet (GIP) de Parc naturel des forêts de Champagne et Bourgogne : certains mettent en avant des normes environnementales à ce point strictes qu'elles donnent clairement l'impression d'une volonté de supprimer des pans entiers de la ruralité pour rendre la nature à elle-même.

Sortir des tensions en commençant par sortir de la langue de bois
On ne peut pas se satisfaire de ce déséquilibre, de ces tensions. Nous sommes appelés à vivre et travailler autour des mêmes rivières, il faudra bien s'entendre. On ne saurait non plus, sous le coup de la colère, chercher des boucs émissaires, y compris chez les syndicats ne faisant généralement qu'appliquer des ordres venus de plus haut (les Agences de bassin, les services du Ministère en région soit les DDT Onema et Dreal).

Comment évoluer vers des rapports plus sereins? Voici quelque pistes :

• les syndicats doivent retrouver le parler-vrai : on n'attend pas d'eux une enième régurgitation des textes des SDAGE, qui sont déjà eux-mêmes parfois jargonnants ou pompeux. De même, les syndicats ne sont pas seulement des machines à presser les boutons pour payer des bureaux d'études qui publieront des rapports de 200 pages peu lisibles (rapports eux aussi rédigés pour plaire à l'Agence de l'eau, à la DDT ou à l'Onema, et non pas pour réellement instruire le public et créer de la discussion);
• les syndicats doivent produire du débat démocratique local, un débat interdit ailleurs : la "démocratie de l'eau" est quasi-inexistante à l'échelle parlementaire (les rapports critiques ne sont suivis d'aucun effet, le Ministère travaille au décret de façon autoritaire) et fort peu dynamique au niveau des comités de bassin (où la société civile est absente en dehors des usagers économiques et où l'essentiel se décide en commissions techniques). C'est sur le terrain que les débats se font et les syndicats doivent non seulement l'accepter, mais encore l'organiser;
• les syndicats doivent défendre une vision équilibrée de la rivière, parce qu'ils sont les mieux placés pour savoir qu'entre les brillantes idées d'un aréopage de hauts fonctionnaires enfermé dans un bureau et la réalité du terrain, il y a un monde. Ce monde, c'est celui des rivières habitées par la présence humaine depuis des millénaires. L'idée de sortir brutalement de cette civilisation hydraulique n'est pas durable ;
• les syndicats doivent rendre l'écologie positive, et non pas punitive : les dépenses en faveur de l'environnement rencontrent un consensus social plus ou moins important. Il faut favoriser les mesures les plus rassembleuses, et non s'acharner sur celles qui divisent et qui agressent. Et il faut faire remonter ce message de façon ferme aux financeurs (Agences) comme aux autorités (DDT-M, Onema, Dreal). 

Nous voulons un avenir respectueux de toutes les dimensions de la rivière, naturelles bien sûr puisqu'il faut viser son bon état chimique et écologique, mais aussi culturelles, sociales et économiques. La voie est étroite, mais cette voie existe. Ceux qui refusent les visions extrémistes ou réductionnistes de la rivière peuvent la construire ensemble.

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Elus, associations, institutions, personnalités de la société civile : avec nous, demandez un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique, afin d'éviter la destruction du patrimoine hydraulique et de permettre la recherche de solutions consensuelles, fondées sur la concertation et le retour d'expérience.

Illustration : la Bourgogne et ses rivières vues du ciel, © IGN Géoportail.

Continuité écologique : pour un financement public des dispositifs de franchissement en rivière

En 2006, les parlementaires ont voté le principe d'un classement des rivières à fin de continuité écologique (article L 214-17 C env). En 2012 et 2013, une partie des rivières françaises a fait l'objet d'un classement en liste 1 (bon ou très bon état écologique, réservoir biologique, corridor) et liste 2 (potentiel de bon état écologique). Sur les rivières classées en liste 2, il y a obligation d'assurer dans un délai de 5 ans le franchissement piscicole et le transit sédimentaire au niveau des seuils et barrages (baptisés "obstacles à l'écoulement"). Selon un chiffre non encore officiel, environ 17.000 ouvrages hydrauliques seraient concernés par cette obligation avant l'échéance 2017-2018.

Sommes-nous opposés par principe à la continuité écologique?
La réponse est non, bien entendu. L'intérêt pour le transit sédimentaire et la circulation des poissons n'est pas une invention contemporaine. L'engravement et l'envasement des biefs et retenues sont un problème pour tout ouvrage et depuis toujours. Sous l'Ancien Régime, des coutumes prescrivaient déjà des ouvertures de vannes voire de seuils (passe-lits) de nature à améliorer l'écoulement. Les premières lois nationales sur les migrateurs sont apparues au XIXe siècle.

Il est tout à fait normal que notre gestion des rivières suive l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, ainsi que des préoccupations de l'époque. Comme les cours d'eau, les ouvrages hydrauliques sont vivants : ils évoluent au fil du temps en formes, fonctions, matériaux. Intégrer une dimension environnementale dans la gestion de ces ouvrages participe d'un enrichissement de leur présence en rivière, à côté des leurs dimensions déjà acquises sur le plan historique, énergétique ou paysager.

Là où le bât blesse, c'est dans la mise en oeuvre administrative de la continuité écologique. Au terme d'un dérapage assez éloigné de la volonté initiale du législateur, on a transformé une loi d'amélioration du milieu aquatique en outil de destruction des ouvrages hydrauliques. Une pensée unique s'est rapidement installée chez les gestionnaires de l'eau : le bon ouvrage est celui qui a vocation à disparaître ; les autres devront payer très cher pour garder le droit d'exister. Par ailleurs, des instances de décision assez éloignées de la vigueur du contrôle démocratique comme de la rigueur de la validation scientifique (direction de l'eau au Ministère, commissions techniques des agences de bassin, comités de pilotage des projets locaux) ont élevé sans cesse le niveau d'ambition des aménagements attendus, perdant souvent le sens des réalités et des priorités dans la définition de ce qui est possible économiquement et souhaitable écologiquement.

Le principal blocage actuel : on finance la destruction, mais pas ou peu l'aménagement
Le principal obstacle actuel à la mise en oeuvre de l'obligation de continuité écologique est la politique de financement décidée par les Agences de l'eau – et liant les syndicats de rivières ou de bassins versants comme les collectivités qui dépendent de ce soutien financier. En effet, les Agences financent 80% des opérations de destruction d'ouvrage (le montage avec d'autres financeurs aboutissant généralement à 95% voire 100% de financement public), mais ce taux chute à 50% pour les aménagements (passes à poissons, rivières de contournement, vannes) des ouvrages ayant un usage économique et à… 0% pour les ouvrages sans usage économique. Or, 9 ouvrages hydrauliques sur 10 sont considérés comme "sans usage" au regard de la définition très restrictive de cette notion (énergie, irrigation, navigation, écrêtement de crue, à condition de ne pouvoir être remplacé par une autre solution à bénéfice équivalent). Donc pour l'essentiel des 17.000 ouvrages en rivières classées L2, les Agences de l'eau refusent de financer des aménagements.

Le coût moyen des passes à poissons est de 50.000 euros le mètre de chute, avec des variations assez large de la fourchette (20-80 k€) (source : Observatoire des coûts Agence de l'eau RMC). Une dépense aussi importante est assurément "spéciale et exorbitante" pour le propriétaire, au sens de l'article L 214-17 C env déjà cité. Elle signifie que pour certains moulins, le coût de l'aménagement demandé est supérieur à la valeur foncière du bien ! Très peu de gens peuvent se permettre d'aller voir leur banque pour faire un emprunt de cette importance, en vue d'une dépense imposée par un tiers et n'apportant strictement aucun retour sur investissement…

De ce choix de financement par les Agences, soutenus par divers textes ministériels indiquant la promotion de l'effacement comme solution prioritaire, il résulte que les propriétaires de moulins ne souhaitant pas voir leur barrage détruit (malgré la promesse d'un financement total) sont condamnés à une dépense ruineuse. A laquelle ils ne consentent évidemment pas et pour laquelle peu sont solvables en dernier ressort.

En terme de mise en oeuvre sur le terrain (sans parler du bien-fondé scientifique et de la garantie de résultat), le plus gros du problème de la continuité écologique tient finalement à ce dogme : le refus quasi-systématique de financer le coût des passes à poissons, rampes à enrochement et autres rivières de contournement.

Dispositifs de franchissement : pourquoi ils relèvent de l'intérêt général, donc du financement public
Comment sortir du blocage ? La seule solution nous paraît de reconnaître la nécessité d'un financement public des dispositifs de franchissement piscicole, exactement au même titre que les effacements. Le maître d'ouvrage est alors libre de son choix, sans que son consentement soit vicié par le menace d'un endettement. Cette nécessité d'un financement public nous paraît fondée sur les raisons suivantes.

La loi impose une obligation de résultat, et non de moyen, elle n'enjoint pas de détruire les ouvrages. Ni la loi française ni la loi européenne n'indique que l'on doit détruire les seuils et barrages. Il n'y a pas obligation de moyens (l'effacement) mais de résultats (la possibilité d'un franchissement piscicole pour les espèces d'intérêt). Or, par leur politique de financement différentiel, les Agences de l'eau opèrent une discrimination sur les moyens en poussant le maître d'ouvrage à choisir le seul effacement. Ce choix radical, qui pose de nombreux autres problèmes aux riverains, n'est en rien une obligation légale ou réglementaire.

L'eau et les milieux aquatiques sont un bien commun, leur protection relève de l'action publique. Comme le rappelle l'article L 210-1 C env : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général." Sans bénéfice pour le maître d'ouvrage, les dispositifs de franchissement piscicole sont supposés améliorer la qualité des milieux aquatiques, en particulier la biodiversité piscicole et la colonisation des têtes de bassin par les migrateurs. Ces objectifs relèvent de l'intérêt général et du bien commun : ils doivent donc recevoir un financement public, conforme à leur nature intrinsèque.

L'égalité devant les charges publiques doit être respectée. Les dispositifs d'aides environnementales sont légion. Les usagers de l'eau reçoivent des subventions massives, y compris lorsqu'ils ont une activité économique exploitant la ressource en eau ou un revenu fiscal (collectivités), donc des moyens que n'ont pas les particuliers. Les syndicats de rivière procèdent à toutes sortes d'aménagements morphologiques sur fonds publics (épis, clôtures de berges, reméandrement, génie végétal, entretiens des lits, etc.). Nombre de ces travaux ont lieu sur parcelles privées et font l'objet de déclaration d'intérêt général. Au nom de quel régime d'exception les propriétaires d'ouvrages hydrauliques devraient assumer la majeure part voire la totalité du coût élevé des chantiers complexes imposés par la règlementation?

Le propriétaire n'a aucun intérêt personnel à la passe à poissons, qui lui crée une servitude. Un maître d'ouvrage ne retire aucun bénéfice de la construction d'une passe à poissons (ou autre dispositif). Cet type d'équipement est rarement esthétique. Il n'ajoute aucune valeur au bien en lui-même et ne permet aucun bénéfice particulier. Le dispositif de franchissement crée une servitude à vie et transmissible, sous la forme d'une contrainte de surveillance et d'entretien. On ne voit guère pourquoi un propriétaire devrait dépenser des dizaines voire de centaines de milliers d'euros pour un équipement sans intérêt lui imposant une contrainte.

Un coût public trop élevé ? La responsabilité en revient à ceux qui posent des objectifs irréalistes
Certains argumentent que le financement des passes à poissons serait coûteux par rapport à celui des effacements. Sur ce point, nous rappelons d'abord que la destruction d'un ouvrage hydraulique implique perte du droit d'eau, perte du potentiel de revenus énergétiques, mise à sec du bief et disparition du miroir d'eau de la retenue, donc perte de valeur foncière /paysagère, risques sur l'évolution du bâti. Une opération d'effacement ne devrait donc pas seulement être financée, mais aussi donner lieu à une compensation financière conséquente. Les propriétaires ne la réclament pas car ils ne sont pas informés de manière juste et complète sur l'ensemble des conséquences de leur consentement à effacer. Le coût réel d'un effacement est supérieur au coût de l'aménagement si le maître d'ouvrage est correctement informé et dédommagé.

Ensuite, il faut bien comprendre pourquoi les coûts publics sont élevés. D'une part, la France n'a aucune obligation européenne de restaurer la continuité écologique, et la continuité n'est que très faiblement corrélée à l'état chimique et écologique de la rivière au sens des indicateurs européens de qualité. D'autre part, alors que le législateur envisageait avant tout en 2006 la restauration de grands axes pour les migrateurs amphihalins (saumons, anguilles), c'est une dérive administrative qui a progressivement inclus des espèces non réellement migratrices entre 2006 et 2012. Or ces espèces ayant une faible capacité nages-saut imposent des dispositifs plus coûteux (voir exemple du chabot). Ajoutons à cela que la France avait la possibilité de classer tout ou partie de ses eaux comme "fortement artificialisées", ce qui lui aurait donné du délai et des objectifs moins ambitieux de qualité vis-à-vis de l'Union européenne. Elle ne l'a pas fait, et elle doit assumer les conséquences de ce maximalisme.

Le coût élevé est donc avant tout le fait de normes très exigeantes, adoptées de manière volontaire par les gestionnaires publics : on est libre de les poser au nom du bien commun que représente la biodiversité aquatique, mais il faut alors provisionner l'argent public nécessaire à leur mise en oeuvre (et s'assurer qu'il existe un soutien social et démocratique réel pour ce niveau d'ambition). Si les moyens ne suivent pas, on ne produira que de la confusion et de la crispation autour d'objectifs impossibles à atteindre. Ce qui se passe en ce moment.

De nombreuses options pour rétablir raisonnablement la continuité écologique 
Si le coût du financement public des dispositifs de franchissement est élevé et difficile à intégrer dans le budget des Agences de l'eau, il existe de nombreuses solutions (non exclusives) pour alléger le fardeau économique du classement actuel des rivières :

• traiter d'abord les ouvrages dont le score de franchissabilité est nul (protocole ICE) ;
• exclure les seuils (les ouvrages de moins de 2 m de hauteur entre le niveau amont et aval) pour se concentrer sur les barrages ;
• revenir plus strictement à l'enjeu initial des grands migrateurs amphihalins, sur les cours d'eau où les espèces sont attestées historiquement ;
• aménager les seules rivières dépassant une valeur-seuil du taux d'étagement, indiquant une perte majeure d'habitats naturels sur un tronçon ;
• aménager les seules rivières où la continuité longitudinale est démontrée comme la cause majeure de déclassement du bon état écologique.

Il s'agit à travers ces exemples de définir des priorités ayant du sens pour l'environnement, au lieu de vouloir tout aménager d'un coup sans y parvenir et sans avoir de cohérence dans l'action.

Denier point : il sera certainement nécessaire d'étaler les réformes de continuité dans le temps. Le délai actuel de 5 ans sur les rivières classées L2 est non tenable et il ne répond à aucune urgence écologique compte tenu de la grande ancienneté des ouvrages concernés. Il faut probablement des décennies à des siècles pour que tous les effets des aménagements sur un bassin versant tendent vers un nouvel équilibre, sans certitude sur le résultat. Le calendrier administratif est donc sans réalisme par rapport au temps de relaxation biologique et physique des systèmes concernés. Les ouvrages en rivière sont présents pour leur majorité depuis plusieurs siècles : on peut très bien aménager ce patrimoine hydraulique en 50 ans plutôt qu'en 5 ans.

En conclusion
Le refus d'un financement public non discriminant des aménagements piscicoles et sédimentaires d'ouvrages hydrauliques est la principale cause de blocage sur la question de la continuité écologique. La destruction des seuils et barrages par chantage au financement fonctionne sur quelques ouvrages dont les propriétaires sont peu motivés, facilement influençables ou mal informés : mais plus on s'approche de l'échéance légale du classement (2017-2018), plus on arrive aux cas qui donneront à coup sûr des contentieux en cas de persistance des choix administratifs actuels.

Améliorer la franchissabilité piscicole et le transit sédimentaire est un objectif d'intérêt général, qui concerne l'eau comme bien commun : le financement doit en être public. Le maître d'ouvrage n'a aucun intérêt personnel dans ces aménagements, qui lui créent une servitude de surveillance et d'entretien sans gain de valeur foncière. Ce n'est donc pas à lui, mais à la collectivité de financer les passes à poissons, les rampes en enrochement ou les rivières de contournement. La modernisation énergétique des ouvrages devrait être envisagée en concomitance de leur équipement écologique, car elle fait partie d'une même logique d'adaptation du patrimoine hydraulique aux enjeux de son siècle.

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Elus, associations, institutions, personnalités de la société civile : avec nous, demandez un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique, afin d'éviter la destruction du patrimoine hydraulique et de permettre la recherche de solutions consensuelles, fondées sur la concertation et le retour d'expérience.

Illustration : seuil et passe de Gomméville (21) sur la Seine.

Nota : n'hésitez pas à réagir, critiquer, apporter des idées par la fonction commentaire. Nos textes peuvent toujours s'enrichir du débat.

Pour une politique de l'eau fondée sur la preuve

Nous publions ci-dessous deux documents de l'association relatifs à son analyse des enjeux en rivière. Le premier document est une réponse de fond à la critique qui nous a été faite (par la DREAL de Loire-Bretagne et par la Direction de l'action scientifique et technique de l'Onema) à propos de la recension de Van Looy 2014. Dans ce texte substantiel, nous maintenons notre analyse du texte concerné, nous répondons point à point aux observations de nos interlocuteurs et, plus largement, nous en appelons à une prise en compte plus équilibrée du niveau réel de robustesse de nos connaissances scientifiques par les politiques publiques de l'eau.

Le second document est la version en quelque sorte (très) synthétique du premier, et reprend les diapositives de notre conférence principale lors des 3e Rencontres hydrauliques du 27 juin 2015.

N'hésitez pas à diffuser ces textes... ou à les critiquer ici (la fonction "commentaire" de notre site est toujours ouverte).

Lien 1 : Réponse Dreal / Onema / CGEDD sur la recension Van Looy 2014
Lien 2 : Conférence de Genay, 27 juin 2015

Les Rencontres hydrauliques 2015, bilan dans Le Bien Public

Sécheresses et conditions climatiques extrêmes: les risques sont-ils correctement pris en compte dans la gestion des rivières?

Le récent désastre écologique de Vanvey pose une question de fond : face à des conditions climatiques appelées à changer, notamment la fréquence, l'intensité ou la durée des phénomène extrêmes comme les sécheresses, les politiques publiques de l'eau ont-elles pris tous les risques en considération? Cette question se pose en particulier pour l'avenir des seuils, digues et barrages, puisque l'Etat français et les Agences de l'eau soutiennent activement une politique de destruction systématique de ces ouvrages, donc de changement massif et planifié des conditions hydrologiques des bassins versants.

Même avant l'enjeu contemporain du réchauffement climatique, la question se posait. Nous avions à titre d'exemple publié l'étonnant rapport de l'ingénieur Louis Suquet, qui proposait de pallier les fréquentes pertes estivales de la Seine amont par un réseau hydraulique fondé sur les biefs et canaux. Et aujourd'hui, cette question ne se pose pas qu'en France. La Californie subit depuis quelques années une sécheresse important, l'année 2014 ayant été la moins arrosée en 165 ans de relevés instrumentaux et l'année 2015 ayant vu d'importantes restrictions. Certains remettent en question la politique d'effacement des barrages (ou d'interdiction de leur construction), qui a démarré plus tôt aux Etats-Unis qu'en Europe, du fait du Clean Water Act (1972) et de l'Endangered Species Act (1973).

Sur ce sujet, Sarah E Null et ses collègues ont publié en 2014 une intéressante étude montrant que l'évaluation des aménagements hydrauliques doit faire l'objet d'une analyse d'optimisation approfondie, avec plus de sélectivité dans les choix d'aménagement. L'étude, concernant la Central Valley californienne, souligne que la capacité des grands barrages a certes un effet positif sur les usages, mais reste faible par rapport aux pénuries d'eau attendues du fait du changement climatique. Ce n'est donc pas une solution miracle, mais un élément parmi d'autres d'une gestion nettement plus attentive de la ressource.

L'intérêt du travail de Null et al 2014 – qui n'est pas extrapolable dans ses conclusions à d'autres conditions hydrologiques, climatiques et géologiques que celles de la Californie centrale – est surtout de montrer que seule une analyse par bassin hydrographique permet de prendre en considération les scénarios d'évolution hydroclimatique et économique, donc de faire les choix les plus avisés. Il est aussi de rappeler que tous les usages de l'eau présents et à venir doivent être intégrés dès lors que l'on prétend faire des analyses coût-bénéfice.

Or, c'est là que le bât blesse en Europe, et singulièrement en France. La place des retenues d'eau de toute dimension (des seuils aux barrages) n'a été généralement analysée qu'à travers le prisme de la continuité écologique, sur la base d'une connaissance scientifique encore en construction. Le classement des rivières de 2012-2013 (impliquant l'aménagement ou l'effacement des ouvrages) a été aussi massif que précipité, alors que l'on ne disposait absolument pas du premier retour d'expérience sur les 1200 ouvrages classés prioritaires dans le Plan d'action et de restauration de la continuité écologique de 2009 (PARCE). Si chaque opération d'aménagement fait théoriquement l'objet d'une analyse d'impact, il n'existe pas à ce jour de modélisation à échelle des bassins versants. Chaque décision est prise sur un site, au mieux au tronçon, sans étude de la dynamique à plus grande échelle. Et bien sûr, comme il n'y a pas de modélisation hydrologique, il y a encore moins de couplage avec des modélisations biologiques, climatiques, énergétiques ou économiques.

Les politiques françaises de l'eau doivent impérativement faire un bond qualitatif en terme de rigueur scientifique, s'ouvrir à la prospective à long terme et, dans le cas particulier de la continuité écologique, sortir de l'état d'urgence factice imposant des décisions bien trop hâtives.

Référence : Null SE et al (2014), Optimizing the dammed: Water supply losses and fish habitat gains from dam removal in California, Journal of Environmental Management, 136, 121-131

A lire également : OCE (2013), La continuité écologique au risque des crues, inondations et étiages. Pour une évaluation systématique du risque lié à la modification des obstacles à l'écoulement (seuils, barrages, digues...)

Illustration : rivière asséchée en California, NOAA.

Faites-le savoir...

A Vanvey, les dogmes de la continuité tuent la faune des biefs et retenues

Nous avions visité Vanvey au printemps dernier. Le maire de la Commune et les propriétaires des ouvrages du bief qui la traverse de part en part nous avaient expliqué le système hydraulique local. La rivière Ource, ici en terre calcaire, subit des pertes karstiques et disparaît parfois au coeur de l'été. Le bief, imperméabilisé sur le fond lors de sa conception voici plusieurs siècles, maintient en revanche une ligne d'eau même en été sec.

Mais voilà, au nom des idées toutes faites récemment vulgarisées par les idéologues de la continuité écologique, tout ouvrage hydraulique est suspect : il ne peut que détériorer le vivant. En cas de sécheresse sévère, comme en ce moment, ordre est donc donner d'ouvrir les vannes : la fonction de réserve d'eau que permettent les retenues des seuils et petits barrages disparaît.

Résultat de cette politique à Vanvey : des brochets, des lamproies, des truites qui meurent en masse dans le bief asséché par décision préfectorale. Voilà un malheureux témoignage a contrario de la réelle fonction de protection de la faune à l'étiage assurée par les ouvrages hydrauliques. Les anciens le savent, le bon sens l'indique, mais comme cette réalité ne convient pas aux doctrinaires de l'effacement des barrages, ils passent outre les mises en garde et appliquent aveuglément le nouveau catéchisme d'écoulement préférentiel de l'eau dans le seul lit mineur.

A tous ceux qui auraient du mal à imaginer l'avenir des rivières sans leurs seuils et barrages, le sort du bief de Vanvey donne une petite idée de l'hydrologie de nos cours d'eau si les apprentis sorciers de la continuité écologique persistent dans leur funeste programme de destruction systématique du patrimoine hydraulique.

Image : site de France 3 Bourgogne

Nota : la sécheresse que traverse le pays est l'occasion d'observer le comportement des systèmes hydrauliques. N'hésitez pas à nous envoyer des témoignages photographiques de rivières avec et sans ouvrage.

Edition 16 juillet : ci-dessous, banderole au bief de Vanvey. Cela fait 4 ans que nous déplorons l'absence de concertation DDT-ONEMA 21 sur les ouvrages hydrauliques. Nous avions amené en Préfecture de Dijon une pétition de 1700 signatures, on nous avait promis une réponse à l'ensemble de nos questions et une table ronde, mais rien n'est jamais venu.

Doit-on détruire des ouvrages hydrauliques pour le chabot? Chroniques de l'extrémisme ordinaire en gestion des rivières

La question peut paraître curieuse, mais elle mérite d'être posée. Un citoyen inquiet nous a alerté sur le programme de destruction de deux ouvrages hydrauliques de Tonnerre, porté par le Sirtava et financé par l'argent public. Dans le projet d'assistance à maîtrise d'oeuvre publié en juin 2015 par le bureau d'études SEGI, nous lisons que l'espèce piscicole "repère " retenue pour le niveau d'ambition des aménagements est le chabot.

Le chabot, espèce sédentaire, piètre nageur et sauteur
Retenir ainsi le chabot comme espèce repère de la continuité longitudinale nous surprend à plus d'un titre. Voici quelques raisons (pour des revues générales, voir OFEPP 2004, Tomlinson et Perrow 2003) :

- le chabot (Cottus gobio) est considéré comme espèce d'eaux vives caractéristique des zones à truites (zonation de Huet), ce qui n'est pas le cas de l'Armançon aval où l'on doit plutôt être dans la zone à barbeau ;

- le chabot vit de façon sédentaire en habitat benthique (sur le fond), il n'a pas de capacité morphologique importante de nage ni de saut, en aucun cas il ne peut être assimilé à un migrateur présentant des besoins vitaux en montaison dans son cycle de vie ;

- de simples débris de bois en zones forestières (Langford et Hawkins 1997) ou des obstacles de 18-20 cm (Utzinger et al 1998) suffisent à dissuader sa circulation et changer la fréquence relative de ses populations, sans que la densité totale d'individus sur l'ensemble du linéaire des rivières aménagées paraisse notablement affectée ;

- le chabot a de fortes capacités d'adaptation et n'est pas limité aux eaux vives, il a été documenté dans des eaux stagnantes (lac) et jusqu'à 50 m de profondeur, il supporte des températures de l'eau élevées (plus de 20-24°C pendant 2 mois, voire jusqu'à 27°C), la présence d'un bief ne représente donc pas une dégradation grave de son habitat (et laisse de toute façon d'autres zones à écoulement plus naturel dans la rivière) ;

- le chabot commun n'est pas sur la liste rouge des espèces menacées en France, sa répartition est relativement ubiquiste sur le territoire et si les petits seuils des moulins devaient le faire disparaître, cela aurait été le cas depuis bien longtemps ;

- l'Armançon en particulier a un peuplement piscicole stable depuis un siècle, et certaines chercheurs pensent que c'est le cas depuis plusieurs siècles d'aménagements pour le flottage, la navigation et l'énergie (voir Beslagic et al 2013) ;

- dans le cas particulier de Tonnerre, le seuil amont de la Cascade ne sera pas effacé, donc le gain de linéaire sans obstacle est modeste et sans enjeu réel (sauf à considérer que quelques centaines de mètres sans retenue d'eau représentent un triomphe écologique décisif pour la rivière, ce qu'il convient de démontrer par des preuves) ;

- le véritable et seul enjeu migrateur de l'Armançon est l'anguille, mais comme sa colonisation des têtes de bassin n'a jamais été historiquement entravée par des seuils modestes (1,10 et 1,50 m de hauteur de chute à Tonnerre), on préfère parler du chabot qui satisfait le besoin apparemment compulsif de détruire tout obstacle de plus de 20 cm.

L'extrémisme ordinaire: quand des décisions radicales et antidémocratiques deviennent routine
La destruction d'un ouvrage hydraulique est un acte grave, qui altère le patrimoine historique, réduit à néant le potentiel énergétique, efface le droit d'eau, change le paysage, remobilise des sédiments, modifie les écoulements et les risques associés, coûte de l'argent public (financement à 95%). En aucun cas cette destruction ne devrait être envisagée pour des motifs futiles ou mineurs. Et, systématiquement, cette destruction devrait être associée à des objectifs clairs de résultats, avec un suivi scientifiquement validé permettant de garantir aux citoyens que des enjeux environnementaux importants ont bel et bien été satisfaits.

Mais cela ne se passe pas ainsi. Nous vivons dans le règne antidémocratique de l'extrémisme ordinaire : quelques décideurs (services techniques et administratifs des syndicats, des Agences de l'eau, des DDT et Onema, de la Direction de l'eau au Ministère) et quelques lobbies aussi minoritaires que subventionnés défendent une idéologie irréaliste et radicale de la rivière "renaturée", assomment le citoyen d'études complexes aux résultats généralement creux dès qu'on sait les lire, engagent des dépenses d'argent public pour satisfaire des fantasmes de pseudo-naturalité des écoulements n'ayant rien à voir avec les besoins prioritaires pour la qualité chimique et écologique des rivières françaises.

Il est anormal que les ouvrages hydrauliques de Bourgogne et de France soient ainsi victimes d'une idéologie radicale, punitive et destructive, sans base scientifique consensuelle, sans engagement de  responsabilité sur des résultats tangibles. Alors que la plupart des pressions sur les rivières jouissent d'une large mansuétude de la part de l'autorité publique, le cas particulier de la morphologie exacerbe une approche extrémiste et décalée de la conservation pour la conservation, sans aucune réflexion de contexte. Ainsi, "on se lâche" sur la continuité longitudinale en prétendant casser le maximum d'ouvrages pour "naturaliser" le cours d'eau à la pelleteuse, tout en admettant par ailleurs que les bassins versants resteront artificialisés, que les pollutions chimiques (plus de 450 substances) seront mal mesurées et ne reculeront que très lentement, que le réchauffement climatique changera les biotopes d'ici quelques décennies, que les peuplements piscicoles ont de toute façon évolué localement depuis des siècles, etc. Tout cela n'a aucun sens. Nous n'avons pas des milliards d'euros à dépenser pour satisfaire quelques apprentis sorciers des technocraties et quelques lobbies des comités de bassin : la gabegie et la folie des destructions d'ouvrages doivent cesser.

Références citées
Beslagic S et al (2013), Évolution à long terme des peuplements piscicoles sur le bassin de la Seine, PIREN-Seine, phase 6, rapport
Langford TE, Hawkins J (1997), The distribution and abundance of three fish species in relation to timber debris and mesohabitats in a lowland forest stream during autumn and winter, Limnetica, 13, 2, 93-102
Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) (2004), Biologie, menaces et protection du chabot (Cottus gobio) en Suisse, Informations concernant la pêche, 77
Tomlinson ML, Perrow MR (2003), Ecology of the Bullhead Cottus gobio, Conserving Natura 2000 Rivers Ecology Series, 4
Utzinger J et al (1998), Effects of environmental parameters on the distribution of bullhead Cottus gobio with particular consideration of the effects of obstructions, Journal of Applied Ecology, 35, 6, 882–892

Illustration : © Hans Hillewaert, Wikimedia Commons

Associations, élus, personnalités et acteur de la société civile : avec nous, exigez un moratoire à effet immédiat sur les réformes destructrices et inefficaces de continuité écologique.

Services rendus par les hydrosystèmes: bilan globalement négatif des effacements de seuils et barrages

Voici une image (cliquer pour agrandir et télécharger par clic droit) qui résume notre analyse des effets globalement négatifs de la continuité écologique quand celle-ci consiste à effacer les ouvrages hydrauliques au lieu de privilégier des aménagements plus respectueux des usages et des équilibres. Vous pouvez télécharger ce document en format pdf. La diffusion est bien sûr libre! Dans le cadre du mouvement national pour un moratoire sur la continuité écologique, nous rédigerons un argumentaire substantiel sur cette question.

Aménagement des seuils de la Brenne à Montbard: la phase diagnostique est lancée

L'association Hydrauxois a participé le 2 juillet 2015 à la première réunion du Comité de pilotage des opérations de restauration écologique et paysagère de la Brenne à Montbard. Deux ouvrages en rivière sont concernés, le seuil communal de l'Hôpital (ancien moulin Dupont) et le seuil privé Poupenot.

Tout d'abord, nous tenons à féliciter le Sirtava (syndicat de rivière) et la Commune de Montbard (Laurence Porte, maire) pour leur engagement sur une gouvernance ouverte du projet. Nous sommes parfois très critiques vis-à-vis de la politique du syndicat de rivière, aussi nous n'avons aucune réserve à exprimer un louange public quand il est justifié.  La présence des associations de riverains, de différentes parties prenantes pas toujours conviées en routine sur ce type de projet (ABF, VNF), le fait que l'étude diagnostique inclut un bilan hydro-électrique et une grille multicritères de décision témoignent d'un effort manifeste pour intégrer tous les éléments d'appréciation. Nous nous en réjouissons : notre position n'a jamais été un refus systématique de l'effacement, mais une volonté de transparence, d'ouverture et d'équilibre dans la prise en compte des différents enjeux de la rivière et de ses usages. Il semble que l'aménagement de la Brenne à Montbard s'engage sur cette voie vertueuse.

Le bureau d'études choisi pour cette analyse (Artelia, antenne Dijon) a exposé sa méthode. Elle inclut notamment une étude sédimentologique et géotechnique assez poussée, compte-tenu de l'inquiétude (légitime) des riverains sur l'évolution du bâti (berges, habitations, ouvrages d'art) en cas d'arasement ou dérasement des seuils. Des simulations hydrauliques permettront d'apprécier les évolutions de l'écoulement à différentes hypothèses.

Au regard des premiers éléments d'appréciation, nous serons notamment vigilants sur la qualité de l'étude écologique et son bilan coût-bénéfice. Eric Coquille (président du Sirtava) a précisé de manière sensée que l'enjeu de l'aménagement est "d'abord environnemental". Nous sommes d'accord, et nous regrettons à ce sujet l'absence de l'Onema à la première réunion : l'Office a un rôle moteur dans le système d'information sur l'eau et les milieux aquatiques. Nous espérons donc que le bureau d'études pourra travailler sur l'ensemble des données environnementales disponibles, notamment les bio-indicateurs  (poissons IPR+, invertébrés I2M2, diatomées IBD) en association aux mesures chimiques / physico-chimiques de la Brenne montbardoise, qui permettent un contexte complet, non limité à la morphologie. Idéalement, et comme ce fut le cas à Semur-en-Auxois pour le projet d'aménagement du Foulon de la Laume, nous aimerions que des pêches électriques de contrôle permettent de comparer les peuplements piscicoles amont / remous / aval, afin d'objectiver les gains possibles des différentes hypothèses d'aménagement des seuils. Le lit majeur étant très artificialisé au niveau du seuil communal, le gain en terme de mobilité fonctionnelle de l'écoulement sera nécessairement faible au droit de cet ouvrage. Mais en sortie de la traversée urbaine, au niveau de la promenade aménagée et au-delà, il semble exister une superposition de méandres anciens que le BE analysera.

Pour la suite : la Commune de Montbard fera une réunion d'information publique le 17 septembre 2015, et le diagnostic sera complété à la fin du mois de novembre. Dans les 5 mois qui viennent, le BE Artelia souhaite recevoir tous témoignages utiles, y compris d'archives. Vous pouvez nous contacter pour une mise en relation à ce sujet, ou contacter directement le Sirtava (Vincent Govin ou Kevin Duplan). Comme à son habitude, notre association produira un rapport d'analyse complet des futurs travaux du bureau d'études.

Seuils et barrages ont un effet positif sur les pollutions azote et phosphore des rivières (Powers et al 2015)

Les rivières reçoivent fréquemment des excès de nutriments (matières azotées et phosphorées) issus des activités agricoles ou des eaux usées du bassin versant. Les trois chercheurs de ce nouveau travail paru dans Biogechemistry ont souhaité analyser le rôle des réservoirs et retenues d'eau des barrages, pour évaluer leur bilan azote (N) et phosphore (P). Ils ont compilé 18 années de données de qualité (1990-2007) sur les bassins du Mississippi, des Grands Lacs et de l'Ohio. En particulier, SM Powers et ses collègues ont comparé des tronçons avec et sans barrage (total 869, incluant 100 contrôles en sortie de barrage).

Principal résultat de leur étude : les écoulements en sortie de barrage montrent en moyenne une baisse annuelle de 20% du phosphore total et de l'azote total. Ce rôle de "puits de nitrate et de phosphate" est donc positif pour la qualité de la rivière, et empêche notamment que les nutriments aillent s'accumuler vers les bassins aval, ainsi que les zones côtières et estuariennes.

Le bilan de masse montre que l'azote est soit piégé dans les sédiments, soit dénitrifié  (transformation gazeuse par activité bactérienne). Le bilan est plus complexe et variable sur le phosphore. Image ci-dessus : flux net du phosphore total (à gauche) et de l'azote total (à droite) sur les réservoir doté d'un monitorage par bilan de masse des écoulements entrant / sortant. Les barres vers la gauche indiquent la rétention (rôle auto-épurateur), les barres vers la droite l'exportation (rôle mobilisateur). Cliquer pour agrandir.

Les seuils et barrages rendent des "services aux écosystèmes"
Les trois chercheurs observent en conclusion : "Nous soulignons que nous ne nous faisons pas les avocats de la construction des grands barrages comme moyen d'améliorer la qualité de l'eau. Mais les petits barrages et réservoirs, en revanche, existent souvent dans des zones où les paysages naturels ont disparu au profit de l'agriculture, et ils peuvent éventuellement être gérés de manière adaptée pour retenir les nutriments et assurer d'autres services aux écosystèmes".

Nous sommes donc aux antipodes du discours des syndicats de rivières, des Agences de l'eau ou de certains agents Onema affirmant que les seuils et barrages nuisent à l'auto-épuration des rivières. Mais ce n'est ni la première ni la dernière fois que les gestionnaires de l'eau trompent ainsi le public au service d'une idéologie bornée de l'effacement systématique des obstacles à l'écoulement… La destruction des seuils et barrages en cours dans notre pays a malheureusement toute chance d'aggraver les pollutions, qui forment déjà le premier impact sur la qualité des eaux de surface et des milieux aquatiques.

Référence : Powers SM et al (2015), Control of nitrogen and phosphorus transport by reservoirs in agricultural landscapes, Biogeochemistry, 124, 1-3, 417-439

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