Effacement des ouvrages de l'Orge: le commissaire-enquêteur dit non

Le Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge a présenté un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) en vue de démanteler 7 ouvrages sur l'Orge aval. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable. Nous déplorons souvent la légèreté des enquêtes publiques, mais la vigilance remarquable du commissaire sur ce dossier doit être soulignée. Les conclusions de son rapport pointent nombre de carences observables sur la plupart des projets actuels d'effacement.

Le rapport du commissaire-enquêteur peut être téléchargé à cette adresse. On lira en particulier les pages 22 et suivantes de ce document. Le commissaire déplore notamment :

• l'absence de motivation légale des démantèlements (ni la DCE 2000 ni la loi ne les demande);
• l'absence d'estimation du gain écologique et chimique;
• l'absence d'alternative à l'effacement;
• l'absence de réunion de l'ensemble des propriétaires en vue d'organiser une vraie concertation;
• l'absence d'étude géologique de risque lié au changement de niveau d'eau (aucun bureau n'a voulu prendre cette responsabilité!);
• l'absence de bilan inondation;
• l'absence de justification des coûts (incluant les effets indirects et les droits de propriété des riverains).

Le Ministère de l'Ecologie et le Parlement commencent à modifier le régime intenable de la continuité écologique "à la française", dont les motivations scientifiques sont faibles, les coûts économiques exorbitants et les effets patrimoniaux désastreux. Cependant, les projets d'arasement et dérasement déjà lancés sont encore nombreux sur nos rivières.

Cet exemple des clapets de l'Orge doit inciter toutes les associations et tous les propriétaires à s'engager dans les enquêtes publiques en vue de faire valoir une vision équilibrée de la rivière, mais aussi d'exiger la prise en compte de tous les risques et tous les coûts liés aux effacements.

Chacun peut utiliser librement les argumentaires disponibles sur notre site, notamment les textes suivants à mettre en avant face à un projet de destruction ou démantèlement:

• Directive de la Ministre de l'Ecologie aux Préfets sur la nécessité de stopper les opérations conflictuelles de continuité écologique
• Amendements (en première lecture au Sénat, non définitifs) à l'article L 214-17 CE instituant la continuité écologique
• Absence de l'effacement dans le texte de la loi sur l'eau 2006 et de la loi de Grenelle 2009
• Textes de droit à mettre en avant face à un projet d'effacement
• Prise en compte du risque espèces invasives
• Prise en compte du bilan chimique et du rôle positif en auto-épuration
• Prise en compte des sédiments pollués
• Guide Malavoi et Salgues sur les risques géomorphologiques des effacements (pdf)

Ces données juridiques, techniques et scientifiques doivent être systématiquement opposées à l'administration et aux syndicats de rivière dans les études diagnostiques, les études d'impact, les enquêtes publiques des DIG ou des documents d'incidence associés à des autorisations préfectorales. Ces dernières années ont montré que la vigilance associative paie face aux dérives administratives de la continuité écologique : cette vigilance doit se maintenir et se renforcer, pour éviter la disparition irrémédiable du patrimoine historique et du potentiel énergétique de nos cours d'eau, ainsi que pour prévenir les altérations de leurs équilibres écologiques actuels.