Madame la Députée,
Dans les échanges sur la 2e lecture de la loi de biodiversité à l'Assemblée, en Commission développement durable dont vous êtes rapporteure, vous avez prétendu en rejetant l'amendement 51 undecies A que la DCE 2000 demande la continuité écologique et que la "fronde des moulins" refuse cette DCE.
C'est une double erreur.
La DCE 2000 mentionne la "continuité de la rivière" comme élément d'appréciation mais n'enjoint en rien de faire de l'hydromorphologie (dont la continuité longitudinale n'est qu'une dimension parmi d'autres) une condition du bon état. Voyez cet article sur ce que demande l'Europe, mais aussi sur ce qu'elle pense réellement de notre action sur l'eau. Il n'y a vraiment pas matière à s'en honorer pour la France, tant nos rapportages à l'Union sont défaillants, pour des raisons n'ayant strictement rien à voir avec la continuité écologique. Vous auriez là motif à une indignation plus légitime et plus nécessaire.
Quant aux moulins, ils n'ont jamais rejeté la DCE 2000 mais l'alternative intenable où ils sont placés par l'interprétation administrative française du L 214-17 CE : soit détruire leur bien (ce que ladite loi n'avait jamais prévu), soit dépenser des fortunes pour des passes à poissons très peu subventionnées, à l'utilité non scientifiquement démontrée dans bien des cas.
Le Ministère de l'Ecologie, les Agences de l'eau, l'Onema, les syndicats agissant sous leurs ordres engagent aujourd'hui des dépenses somptuaires sous couvert de continuité écologique, y compris pour détruire des ouvrages dans des rivières dont l'état piscicole DCE 2000 est déjà bon ou excellent (en contradiction manifeste avec un supposé intérêt prioritaire au regard de cette DCE, que vous mettez en avant). Voyez un exemple encore récent, il est très loin d'être isolé.
C'est une honte de jeter ainsi l'argent public dans la rivière et vous mesurez mal la colère que ces dérives suscitent sur nos territoires, alors que la France est en retard sur l'application de toutes les directives européennes (Nitrates ERU, DCE, Pesticides) et que tout le monde doit se serrer la ceinture du fait de la crise, y compris les collectivités.
Il est déplorable que les élus de la République continuent de déformer les textes et de méconnaître les réalités, aggravant ainsi le sentiment de distance croissante entre les représentés et leurs représentants.
La "fronde des moulins", Madame la Députée, c'est une fronde contre le dogmatisme et la gabegie, contre la destruction absurde du patrimoine historique et culturel des cours d'eau, contre la diversion de l'attention citoyenne sur des problèmes non essentiels pour la qualité écologique et chimique hélas dégradée de nos rivières. Cette fronde, nous en sommes fiers et nous la porterons aussi longtemps et aussi loin que l'exigera la lutte contre le dévoiement de l'action publique sur l'eau et les milieux aquatiques.
Avec nos respectueuses salutations,
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