Agence de l'eau Seine-Normandie : l'insupportable dogmatisme de l'effacement

En réunion de concertation pour l'avenir du plan d'eau de Bessy-sur-Cure, nous nous sommes heurtés une nouvelle fois au dogmatisme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie: financement des effacements à 80 voire 100 %, refus de financement des aménagements de franchissement dès lors que l'ouvrage n'a pas d'usage ou que son effacement est jugé possible. Le contentieux sur les ouvrages en rivières classées L2 sera la seule issue si l'Agence persiste dans cet intolérable chantage à la casse. Vous pouvez nous aider à nourrir le dossier de ce contentieux en nous communiquant des exemples de financement public de passes à poissons par des Agences de l'eau. Car l'arbitraire des choix opaques de chaque Agence a ses limites : face à la loi commune, les citoyens français n'ont pas à subir des inégalités de traitement devant des charges publiques.

On peut lire sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie la grille d'attribution des aides publiques dans le domaine de la restauration des rivières, et en particulier de la continuité écologique. Voici le barème :

Suppression d'obstacles à la libre circulation : subvention de 80%, subvention de 100% si actions PTAP
Dispositifs de franchissement : le financement de dispositif de franchissement est limité aux ouvrages avec usage dont l'effacement est impossible dans des délais raisonnables. En outre la mise en conformité d'un ouvrage à usage économique n'est pas éligible s'il fait l'objet d'une mise en demeure. Subvention de 40%, subvention de 60% et avance de 20% si actions PTAP.

En d'autres termes, dès lors qu'un effacement est possible et dès lors que l'ouvrage est jugé sans "usage", il n'y a pas d'aide pour des passes à poissons. Dans le cas de Bessy-sur-Cure, l'Agence considère que l'on peut remplacer la baignade par des points d'eau de petite profondeur, que l'on peut modifier les captages de la retenue, donc que l'effacement est possible. C'est ainsi la seule solution financée. Notons qu'à Bessy-sur-Cure, l'AESN maintient que le coût ridiculement faible de 50 k€ pour le dérasement d'un ouvrage de 120 m de long, avec de forts enjeux de riveraineté, de stabilité berge-bâti et de compensation d'usages lui paraît réaliste. Cette prétention fantaisiste est la condition pour dire que l'effacement a le meilleur coût-avantage quand, dans le même temps, on demande des passes à poisson pharaoniques pour des espèces n'en ayant guère besoin au regard de la qualité piscicole excellente de la masse d'eau.

Notre association va évidemment se plaindre de cette position dogmatique auprès des inspecteurs du CGEDD et de la direction administrative de l'AESN, qu'elle rencontre dans les prochains jours, ainsi qu'auprès du président du Comité de bassin Seine-Normandie dont la tolérance vis-à-vis de ces pratiques discriminatoires et destructrices est incompréhensible. François Sauvadet a déjà pris des positions publiques en faveur de la sauvegarde des seuils et barrages : nous lui demanderons de mettre ses actes en conformité avec ses convictions et de saisir l'instance délibérative de Seine-Normandie en vue de modifier ces arbitrages délétères.

En comparaison de cette incroyable pression à la destruction que subissent les riverains et propriétaires, rappelons la manière trompeuse dont le Ministère de l'environnement expose la question aux parlementaires inquiets de ces dérives :

"Le classement de cours d'eau en liste 2 nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l'objet d'informations, de concertations, d'études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière."

Le cas de Bessy-sur-Cure montre que c'est du vent : les enjeux écologiques sont très faibles, le tronçon de rivière est en bon état DCE (excellent état piscicole), le plan d'eau a des usages sociaux, et malgré tous les éléments reconnus de cette "étude multicritères", le seul discours tenu par l'administration est : nous préférons déraser et vous serez fortement aidés en ce sens ; sinon débrouillez-vous, mais sachez que le dossier d'instruction sera sévère et le dispositif exigé coûteux.

Comment la parole publique peut-elle être crédible quand on dissimule aux parlementaires la réalité du terrain et le parti-pris en faveur de la destruction du patrimoine hydraulique? Qu'espère l'administration avec cette attitude brutale, sinon des rapports de plus en plus tendus sur les rivières classées?

Une base de données pour démontrer l'arbitraire au juge : vous pouvez nous aider
Nous avons ouvert une base de données des aménagements avec passes à poissons financés en Seine-Normandie et sur les autres bassins français. Nous demandons à nos lecteurs de nous envoyer leurs propres données s'ils ont bénéficié de subventions pour des aménagements de continuité écologique (construction d'un dispositif de franchissement sans usage industriel ou commercial du moulin).

S'il n'est pas mis fin à la prime actuelle à la casse, nous demanderons en effet au juge de constater et de condamner les inégalités devant les charges publiques sur le territoire national : face aux obligations nées d'une loi commune, certains bénéficient de l'aide publique et d'autres non, dans des cas parfaitement similaires. C'est évidemment inacceptable.  Merci par avance de nous aider à motiver cette future démarche en nous contactant pour recevoir notre formulaire standardisé d'information sur les chantiers de continuité financés par Agence de l'eau, quel que soit le bassin.

A lire (et faire lire à vos élus) en complément
Idée reçue #01 : "Le propriétaire n'est pas obligé d'effacer son barrage, il est entièrement libre de son choix"
Idée reçue #05 : "l'Etat n'a jamais donné priorité aux effacements des ouvrages hydrauliques en rivière"
Idée reçue #06 : "C'est l'Europe qui nous demande d'effacer nos seuils et barrages en rivière"