La réponse du Ministère peut par exemple être consultée à cette adresse. Elle est reproduite ci-dessous avec commentaires.
"La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèces mais également des sédiments."
La DCE 2000 se contente de signaler la "continuité de la rivière" dans son annexe V comme un des "éléments de qualité pour la classification de l'état écologique". L'absence de discontinuités d'origine anthropique y est désignée (1.2.1. Définitions normatives des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen") comme une condition du "très bon état", et non du "bon état" qui est l'objectif recherché en priorité pour 100% des masses d'eau (nous en sommes loin en France). L'essentiel de la directive européenne est orienté sur la lutte contre les pollutions (mot cité 66 fois dans le texte contre 4 seulement pour la continuité), domaine où la France accuse divers retards (tant dans la mesure des pollutions chimiques que dans leur réduction). On cache donc aux parlementaire le message essentiel: les moyens humains, matériels et financiers dédiés à la continuité écologique (de l'ordre de 2 milliards d'euros pour le programme d'intervention en cours des Agences de l'eau) ne répondent pas aux enjeux prioritaires de la DCE 2000 vis-à-vis desquels la France risque des amendes en 2027, vu le retard déjà accumulé sur les objectifs de cette directive comme sur d'autres (nitrates, eaux résiduaires urbaines, pesticides). Atteignons déjà le bon état écologique et chimique tel qu'il est défini par des indicateurs de qualité posés avec nos partenaires européens, nous verrons ensuite l'opportunité d'améliorer localement les conditions de milieu de certaines espèces de poissons ou d'insectes (voir cet article sur ce que demande et ne demande pas l'Europe).
"La conciliation entre ce principe et l'existence de moulins, dont l'aspect patrimonial de certains est indéniable, est cependant un autre objectif à atteindre."
C'est une nouveauté dans le discours du Ministère. Mais on voit déjà pointer un motif de futures interprétations arbitraires: affirmer que l'aspect patrimonial de la plupart des moulins n'existe pas, pour n'en conserver que quelques-uns en "vitrine" sur chaque rivière. Il faut inverser plus clairement les priorités normatives et leurs effets réglementaires : la préservation des moulins et de leurs organes hydrauliques comme éléments d'histoire, de paysage et de gestion de la rivière doit devenir le choix de première intention sur les cours d'eau de notre pays, leur destruction restant l'exception, pour des raisons motivées.
"Ainsi, afin de pouvoir appréhender au mieux la situation actuelle, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a établi un inventaire des obstacles à l'écoulement de toutes sortes (barrages, buses, radiers de pont, etc.). Celui-ci recense plus de 80 000 obstacles. Parmi ceux-ci, un premier ordre de grandeur de 18 000 obstacles dont le nom contient le mot « moulin » peut être tiré. Moins de 6 000 d'entre eux se situent sur des cours d'eau où s'impose une obligation de restauration de la continuité écologique. Enfin, une partie d'entre eux sont de fait partiellement ou totalement détruits et d'autres sont déjà aménagés d'une passe-à-poissons ou correctement gérés et ne nécessitent pas d'aménagement supplémentaire."
Cette comptabilité approximative ("dont le nom contient moulin") est navrante : cela fait 10 ans que l'Onema travaille au ROE et l'on n'est toujours pas capable de définir clairement les ouvrages référencés selon les catégories désignées lors de l'étude de terrain (seuils, barrages, ponts, buses, écluses, etc.). Alors que le nombre des moulins français est estimé entre 50.000 et 80.000 (plus de 100.000 à leur extension maximale au XIXe siècle), il n'y en aurait plus que 18.000 dans cette nouvelle estimation totalement floue. Par ailleurs, cet argument est de mauvaise foi : tous les riverains constatent que les mesures de continuité écologique s'acharnent au premier chef sur les seuils et barrages de moulins, usines à eau ou étangs, et la disparition du paysage de plan d'eau permis par ces ouvrages est l'un des premiers motifs de désarroi des citoyens. Enfin, quelle proportion de moulins au juste a reçu un courrier du service instructeur DDT-Onema affirmant qu'il n'y a aucune mise en conformité à prévoir? Le Ministère continue son déni et son maquillage de la situation réelle sur le terrain.
"Ainsi, il apparait important d'indiquer que la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins. En effet, cette politique se fonde systématiquement sur une étude au cas par cas de toutes les solutions envisageables sur la base d'une analyse des différents enjeux concernés incluant l'usage qui est fait des ouvrages voire leur éventuelle dimension patrimoniale. Cette approche correspond à l'esprit des textes règlementaires sur le sujet, aucun n'ayant jamais prôné la destruction des seuils de moulins."
Ce que ne précise pas le Ministère aux parlementaires : les études de continuité écologique ne mobilisent quasiment jamais les compétences d'historiens susceptibles de donner un avis éclairé sur le patrimoine ; la solution d'effacement est ouvertement favorisée dans les circulaires de 2010 et de 2013 de la direction de l'eau et de la biodiversité ; les Agences de l'eau financent très généreusement les destructions (80 à 100%) mais beaucoup plus difficilement les solutions non destructrices, donc les propriétaires, exploitants, collectivités se retrouvent face à des travaux à coût pharaonique, dont ils ne peuvent payer le restant dû s'ils choisissent autre chose que la destruction totale ou partielle du bien (voir cet article sur les pratiques réelles, cet article sur la priorité à la destruction donnée par l'administration).
"Pour atteindre le bon état écologique et respecter les engagements de la France en matière de restauration des populations de poissons amphihalins vivant alternativement en eau douce et en eau salée, tels que le saumon, l'anguille ou l'alose, il est indispensable de mettre en œuvre des solutions de réduction des effets du cumul des ouvrages sur un même linéaire. C'est pourquoi, la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau se fonde également sur la nécessité de supprimer certains ouvrages, particulièrement ceux qui sont inutiles et/ou abandonnés. Ce point ne concerne ni ne vise spécifiquement les seuils de moulins."
Le Ministère parle des migrateurs "amphihalins" : il oublie de signaler aux parlementaires que l'on détruit aussi bien des ouvrages pour la truite, le chabot, la lamproie de Planer, la vandoise, le brochet et autres espèces qui ne pratiquent nullement des migrations à longue distance entre deux milieux comme les saumons ou les anguilles, voire qui sont assez sédentaires car dépourvues de capacité importante de nage à contre-courant ou de saut (voir cet article sur l'habitude de ce genre de manipulation des parlementaires, à qui on parle saumons et esturgeons quand sur le terrain le discours est tout autre). L'interprétation locale de la continuité est souvent intégriste (renaturer de l'habitat, et non rétablir une fonctionnalité ; faire franchir toutes les espèces, et non des amphihalins menacés). Et cet intégrisme est couvert par les services instructeurs de l'Etat, quand il n'est pas encouragé par l'ancien Conseil supérieur de la pêche devenu Onema. Par ailleurs, cette réponse ministérielle revient à la notion d'ouvrage "inutile" ou "abandonné" qui peut être détruit. Qui va décréter l'inutilité d'un ouvrage? Comment ne pas voir que ces arguties sont des sources de futurs contentieux? (Voir cet article sur la notion problématique de moulin "sans usage"). Même quand les enquêtes publiques concluent à un avis défavorable à l'effacement suite notamment à la mobilisation des riverains (cas de l'Orge ou de l'Armançon cette année), les services de l'Etat passent en force et édictent des arrêtés pour démanteler malgré tout.
"Compte tenu des nombreuses réactions, notamment des fédérations de propriétaires de moulins et d'élus, dues surtout à des incompréhensions de cette politique, une instruction a été donnée le 9 décembre 2015 aux préfets afin qu'ils ne concentrent pas leurs efforts sur ces ouvrages chargés de cette dimension patrimoniale. Cette instruction les invite également à prendre des initiatives pédagogiques à partir des multiples situations de rétablissement de la continuité réalisées à la satisfaction de tous, y compris sur les moulins."
Huit effacements programmés en Nord Bourgogne à cet étiage pour zéro dispositif de franchissement: les belles paroles de la Ministre sur l'arrêt de la démolition du patrimoine ne s'incarnent pas sur le terrain où l'on poursuit la voie dogmatique de la destruction préférentielle des ouvrages et de l'absence de prise en charge publique pour les autres solutions. Quant à la "pédagogie", nom poli de la propagande d'Etat, nous lui préférons la démocratie: écouter ce que disent les riverains, déjà leur permettre de s'exprimer réellement dans les instances de programmation et de délibération, au lieu de les en exclure au profit de quelques associations choisies car elles répètent ce que dit le Ministère qui les subventionne. La politique de continuité écologique est fondée depuis dix ans sur un déni démocratique massif, avec exclusion des représentants de riverains et de moulins dans les comités de bassin, les commissions locales de l'eau, les comités de pilotage des contrats territoriaux, les consultations des MISEN, etc. Des petits conciliabules de "sachants" et "pratiquants" ayant tous la même idéologie imposent des solutions qui rencontrent rarement l'agrément des principaux concernés. On fait semblant d'écouter les gens, mais on ne prend jamais en compte leur avis s'il diverge de la solution définie à l'avance.
"Le groupe de travail organisé par le ministère de la culture et de la communication, dont le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer fait partie, ainsi que la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), devrait permettre d'affiner la connaissance sur le nombre de seuils de moulins véritablement concernés. Il devrait proposer également des pistes pour renforcer la concertation locale et la prise en compte adaptée de la dimension patrimoniale des moulins dans le cadre d'une diversité de solutions de conciliation avec l'enjeu de restauration de la continuité écologique des cours d'eau."
C'est pratique, le conditionnel ("devrait"), cela permet de repousser à demain les promesses que l'on ne tient pas aujourd'hui. Pour l'instant, le groupe de travail du CGEDD a échoué à faire signer aux acteurs une "charte des moulins" car les extrémistes des rivières sauvages (FNE, FNPF) ne veulent pas en entendre parler, et l'administration quant à elle refuse d'inscrire clairement le principe de non-destruction du patrimoine hydraulique français (hors motif grave de sécurité, salubrité ou mise en danger des milieux).
Conclusion : sur le dossier de la continuité écologique, l'administration n'est manifestement pas capable d'une autocritique sincère de ses échecs, de ses excès et ses égarements depuis 10 ans. Le blocage reste toujours le même : de 10.000 à 15.000 ouvrages devant être aménagés pour lesquels il n'y a pas de financement adapté hors la destruction. Les solutions existent, mais elles demandent une nouvelle philosophie de l'action en rivière : admettre que la restauration ou la modernisation du patrimoine hydraulique est une action d'intérêt général (au contraire de sa destruction qui ampute l'histoire, le paysage et le potentiel énergétique de nos rivières) ; assurer le financement public des mesures écologiques en se montrant beaucoup plus sélectif et rigoureux dans la définition des priorités hydromorphologiques et biologiques ; sortir de l'illusion d'un "retour à l'état naturel" des rivières anthropisées depuis 8 millénaires, dont les peuplements biologiques comme les transferts sédimentaires sont massivement et durablement modifiés par l'action humaine ; cibler les interventions sur les espèces menacées d'extinction et ayant des besoins de migration à longue distance, d'abord sur des bassins où ce besoin est relativement facile à satisfaire.
Illustration : le superbe étang de Bussières sur la Romanée, considéré comme un "obstacle à l'écoulement" par l'Onema, la DDT et le Parc du Morvan, menacé donc d'effacement (la rivière est en liste 2). Tant que l'administration et le gestionnaire ne changeront pas leur regard sur la réalité de la rivière anthropisée, tant que l'on dépensera l'argent public pour des gains environnementaux mal estimés et non garantis, tant que l'on choisira la voie paresseuse de la négation de l'intérêt du patrimoine au lieu de la recherche de sa valorisation pour faire face aux nouveaux défis énergétiques, climatiques et écologiques, le dialogue de sourds continuera avec les riverains attachés à la préservation des paysages ou des usages créés par les retenues.
Superbe étang de la Bussière que les truites de la Romanée(le peu qu'il reste) verrait bien disparaître histoire de rafraîchir l'ambiance
RépondreSupprimerVoilà qui est bien résumé. Pour que la Romanée ait le contingent de truite estimé par la biotypologie du gestionnaire, faut-il détruire le patrimoine de ses moulins et étangs? A -t-on le choix d'une réponse libre à cette question ou tout a-t-il été décidé par les donneurs d'ordre et financeurs du gestionnaire en question?
Supprimer(Dans la foulée, montrons-nous tout aussi exigeants et intraitables sur les impacts de la sylviculture, les assainissements NC fort défaillants de 4 communes et pas mal de hameaux, les piétinements sur les ruisseaux à pâture, la pêche qui devrait passer en no kill voire être interdite pour respecter la remise à niveau des populations si fragiles, les prélèvement quantitatifs qui vident la rivière déjà pas bien grosse aux étiages, etc. Et au final, exposons au citoyen le bénéfice du nombre de truites de l'hydrosystème en face de l'ensemble des coûts consentis). Bref, menons une politique saine, transparente, appuyée sur des faits et des chiffres, ne dissimulant pas les clivages dans un gloubi-boulga pseudo-consensuel.
Tout d'abord et vous êtes bien obligé d'en convenir,
Supprimerla continuité est bien un élément
de qualité retenu par la DCE et il n'y a pas
de hiérarchie entre les éléments de qualité
comme le montre la décision du 1er juillet 2014
de la CJUE. On ne peut donc comme vous le faites
"éjecter" la continuité de la DCE. On ne peut donc raisonner comme vous le faites en octroyant la priorité à la qualité physico chimique de l'eau et cela d'autant plus que cette qualité de est bien souvent lié à la morphologie des cours d'eau (l'exemple de la Loue est de ce point de vue significatif: je renvois vos lecteurs aux rapport http://www.doubs.gouv.fr/content/download/13767/103862/file/2015-06-09Avis_diagnostic_Loue_pour_remarques2.pdf, page 14 recommandation 8 )
Certes la définition du très bon état exclu
toute pression perturbant la continuité et la
cible est effectivement "seulement" le bon état.
Mais cela n'indique aucunement que l'on puisse
faire tout ce que l'on veut en matière de perturbation
de la continuité sans risquer de ne pas atteindre le bon
état ! Or c'est bien cette interprétation fallacieuse que vous vous échinez à diffuser à longueur de ligne dans votre blog.
Par ailleurs il existe un autre objectif dans la DCE que l'atteinte du bon état c'est l'objectif de non
dégradation. Or la décision de la CJUE du 1er Juillet 2014 indique bien que toute dégradation d'un élément de qualité (donc de la continuité) est contraire à la DCE.
Encore une fois, vous êtes pris en flagrant délit d'approximation dans votre entreprise de pseudo vulgarisation qui ne fait que pousser vos lecteurs vers une révolte stérile alors que la réalité de l'état de nos cours d'eau et en particulier de leur morphologie mériterait une autre attention de la part de ceux qui s'en servent souvent sans limite.
Nous n'avons jamais "éjecté" la continuité de la DCE, simplement signalé qu'elle y est un élément subsidiaire d'appréciation et en aucun cas l'alpha et l'omega de la restauration de rivières. Sans compter que la continuité de la DCE n'est assorti d'aucune prescription sur le devenir des ouvrages. Pouvez-vous nous dire combien d'ouvrages sont effacés chaque année en France, au Royaume-Uni, aux pays-Bas, en Allemagne ?
SupprimerSur la Loue, en complément de votre lien, voici le dernier avis des chercheurs : http://www.eaurmc.fr/fileadmin/bassin-rm/documents/Conseil_scientifiques/Avis_CS_Renommes/32-_LOUE-Avis_sur_les_A_c_tudes_et_recherches_-Juillet_2015.pdf
Vous ramenez sur votre monomanie des ouvrages alors qu'ils n'y sont presque pas cités. Classique, c'est plus simple en communication que de verbaliser les pêcheurs qui ne stérilisent pas leurs matriels et transportent des parasites d'un bassin l'autre.
La décision de la CJUE du 1er juillet 2014 concerne non pas les ouvrages existants, mais les projets. Si vous voulez interdire tous les projets ayant des impacts, c'est louable mais il va falloir interdire (outre certains effacements d'ouvrages en place) l'essentiel des projets urbains, agricoles et industriels. On attend sur ce sujet la démonstration de bonne foi, d'équanimité et d'impartialité des administrations, dont la vigueur face aux chambres d'agriculture ou aux CCI est notoirement connue.
"Cela n'indique aucunement que l'on puisse faire tout ce que l'on veut en matière de perturbation
de la continuité sans risquer de ne pas atteindre le bon état". Euh, oui, certainement, on ne peut pas faire n'importe quoi sur les rivières. Où voulez-vous en venir au juste? Par ailleurs, l'UE donnait la possibilité de classer des masses d'eau comme "fortement anthropisées", vous savez très bien que la France a choisi de ne presque pas le faire (env 10% des masse d'eau) alors que son administration et son lobby pêcheur pleurnichent à longueur de temps sur l'omniprésence des ouvrages anciens anthropisant la rivière.
Pour conclure et paraphraser votre prose aimable, "encore une fois, vous êtes pris en flagrant délit d'approximation dans votre entreprise de pseudo vulgarisation qui ne fait que pousser vos lecteurs vers une soumission aux diktats de destruction posés par les bureaucraties en soutien à quelques lobbies bruyants mais minoritaires".
Dans la conclusion, vous dîtes que l'administration est incapable de faire une auto-critique. Et votre association ou en est elle de son auto-critique. continuer de vous offusquer d'effacement d'ouvrages vétustes dans des secteur ou le tourisme est quasi nul. Proposer une modernisation pourquoi pas, mais entre l'administration disant tous les ouvrages doivent être équipés et vous qui souhaitez relancer l'hydroélectricité sur les moindres chasses d'eau, il s'agirait de trouver un juste milieu. Quand aux arguments financiers que vous avancez sur les effacements d'ouvrages la plupart du temps ils sont éronés. Entre un financement à 80 % pour effacement et une participation à hauteur de 40% pour un aménagement, comptes tenus du cout supérieur d'un aménagement, le montant de la participation est au final quasiment la même, simplement les propriétaires ne veulent pas mettre le reste uniquement pour faire tourner leur réfrigérateur à l'oeil...
RépondreSupprimerNotre association défend le patrimoine et l'énergie hydrauliques. Elle peut difficilement faire son autocritique quand elle accomplit sa mission face aux casseurs.
Supprimer"Relancer l'électricité sur les moindres chasses d'eau" : non, déjà sur les ouvrages dont la fonction originelle est d'exploiter cette énergie. Et sur d'autres, pourquoi pas. Une fois que l'on est guéri du fantasme vieilli de la "mégacentrale unitaire qui produit toute l'énergie de la population de manière passive pour les citoyens", on comprend que la transition énergétique consiste à produire et économiser l'énergie partout où c'est possible, même pour des quantités modestes.
"simplement les propriétaires ne veulent pas mettre le reste uniquement pour faire tourner leur réfrigérateur à l'oeil" : pouvez-vous nous citer une seule réforme environnementale consistant à demander à des particuliers des dépenses allant couramment de 30 à 150 k€ en restant dû après subvention? (Ne répondez pas "c'est gratuit si l'on efface" car l'effacement n'est pas dans les prescriptions de la loi, d'ailleurs vos petits camarades de la DDT contournent le problème en disant que c'est l'abandon du droit d'eau par le propriétiare qui implique l'effacement, et non plus le L 214-17 CE).
Si l'Etat ne finance pas d'avantage les aménagements d'ouvrages c'est peut être que l’intérêt patrimonial est fort discutable, ne ^parlons même pas du prétendu rôle de régulation des crues sur des ouvrages dont la capacité de stockage peut être vidangé en quelques heures... En faîtes pour vous apporter entière satisfaction, il faut ne rien modifier, tout aménager de façon à produire de l'hydroélectricité sur tout les anciens ouvrages... Ne surtout pas s’embêter avec ces milieux naturels dans lequel il faut garantir un débit minimum (quelle idée!!!). Et il faut que certains organismes assistent les propriétaires d'ouvrages parce que j'adore mon moulin mais alors quand il y a des crues il faut désembacler (c'est tellement peu agréaable). Et si les propriétaires d'ouvrages mettent tant en avant leur patrimoine pourquoi ne font ils pas régulièrement des journées portes ouvertes pour montrer le magnifique Etat dans lequel la majorité d'entre eux maintiennent leurs ouvrages? Sans compter toutes ces magnifiques turbines déjà présentent au rendement incroyable qui se cache derrière chaque point ROE...
RépondreSupprimerQue d'exagérations en si peu de mots… vous ne seriez pas par hasard engagé dans la si objective politique publique de l'eau ?
SupprimerNous n'avons jamais contesté le principe des 10% de débit réservé / DMB du L 214-18 CE, nous en informons nos adhérents et nous souhaitons que l'application soit adaptée à chaque hydrologie particulière, comme le veut la loi. Par exemple que l'on ne tue pas des centaines de poissons sous l'oeil de l'Onema qui ne trouve rien à redire.
Nous ne contestons pas davantage la continuité écologique du L 214-17 CE à condition qu'elle soit motivée par des gains écologiques significatifs et qu'elle se traduise par la gestion, l'entretien et l'équipement des ouvrages, comme le veut la loi, contrairement à la dérive administrative de la casse du patrimoine engagée par quelques hauts fonctionnaires militants.
Nos adhérents utilisent pour certains leurs moulins comme chambres d'hôte ou gîtes ruraux, d'autres les ouvrent aux journées des moulins ou aux journées du patrimoine (pas assez à notre goût, certes) ainsi qu'à l'occasion de nos rencontres hydrauliques. Nous organisons même des visites de passes à poissons, c'est vous dire nos efforts pour populariser l'écologie des rivières. (Assez peu d'associations publient autant que nous sur cette question, d'ailleurs, en particulier sur les résultats de recherche).
La gestion des embâcles pose problème dans certains cas? L'administration doit le signaler aux propriétaires (et pourquoi pas à notre association, ce serait plus intéressant de travailler sur ce genre de dossiers concrets que de casser du droit d'eau pour qu'on se retrouve en contentieux). Il y a diverses solutions, pas nécessairement de faire intervenir l'EPCI / EPTB sur des biens privés sauf si une DIG de gestion l'a validé.
Sur l'hydro-électricité : il serait clairement préférable que le maximum d'ouvrages retrouve son usage. Energie bas carbone, plutôt bien acceptée socialement (à part les grincheux de service) et bien intégrée paysagèrement, emplois locaux (génie civil, vannes, turbines, installateurs, etc.), gestion plus attentive des niveaux, revenus, etc. Un barrage sans roue ni turbine conserve d'autres avantages, mais tant qu'à faire, autant maximiser les bénéfices qu'il peut apporter. Au demeurant, l'hydro-électricité, y compris la petite hydro, fait partie de la politique française et européenne de réponse au changement climatique. Elle est combattue par certains lobbies comme FNE et la FNPF, qui paraissent finalement assez isolés dans leur posture radicale (y compris par rapport à leurs propres adhérents, pas tous engagés dans la langue de bois subventionnée des communicants officiels de ces structures.) Enfin isolé sauf à la DEB, qui a traduit en réglementation tous leur desiderata depuis 10 ans, et qui paie aujourd'hui la rançon de ce parti-pris éhonté.
Parti pris éhonté, j'ai l'impression que vous parlez de vous. Vous critiquez sans cesse la FNE ou la FNPF et leur soi disant lobbying éhonté mais je vois aussi des associations de protection des cours d'eau, franchement engagé pour la restauration de la continuité donner des avis plutôt équilibré (http://www.peche-et-riviere.org/news/52/42/Les-barrages-du-Cher.htm) sur des dossiers à fort enjeux. Cette association n'a pas attendu la petite morale d'hydrauxois pour s'engager dans une continuité constructive. Vous par contre, jamais vous vous êtes engagé positivement pour un effacement justifié comme sur la Sélune ou tout autre ouvrage sans intérêt(floriet sur la Seine) Les positions dogmatiques vous vont si bien et après, la larme à l'oeil vous vous étonné de ne siéger à aucune commission dans aucune structure décisionnaire, ou de vous faire refouler sur la plupart des projets de restauration où en toute logique vous devriez avoir votre place.
RépondreSupprimerFloriet : l'ouvrage a été effacé sur simple déclaration malgré 350 m de profil en long modifié. Désolé, le rôle d'Hydrauxois n'est pas de valider des travaux non conformes à la réglementation. Au moins le SICEC respecte-t-il désormais les procédures.
SupprimerLe lobbying FNE et FNPF s'observe par les dossiers et communiqués que ces instances partisanes publient depuis des années sur le sujet. Nous ne leur reprochons certes pas d'être partisans, mais qu'elles cessent de prétendre représenter un quelconque "intérêt général" alors qu'elles portent des visions particulières (et minoritaires) de la rivière dans le domaine de la continuité. L'intérêt général, c'est de concilier l'ensemble des enjeux, pas la voie intégriste de la "renaturation" désignant la présence humaine comme l'ennemi de la rivière et fantasmant sur des milieux sauvages.
Fort heureusement, des acteurs locaux ont des positions moins absurdes que la communication nationale des officines lourdement subventionnées par le Ministère dont elles soutiennent la désinformation.
Sur le reste : Hydrauxois a publié et porté en préfecture son premier dossier sur la continuité écologique au début 2013. Dans ce dossier de 50 pages pleins de propositions concrètes, il est écrit noir sur blanc que certains effacements peuvent être justifiés. Ce dossier n'a été suivi d'AUCUN effet, notamment aucun cycle de rencontre DDT-Onema-Agence-syndicat pour accompagner la mise en oeuvre dès le début du classement, comme nous le demandions.
Arrêtez donc de mentir et déformer sans cesse, ce dossier est vraiment pourri par l'insupportable mauvaise foi de certains de ses acteurs.
Non conforme, c'est vous qui le dites, vous êtes spécialiste des moulins, du droit pas encore. Vous avez fournit un avis, où en est votre contentieux?
RépondreSupprimer"Non conforme, c'est vous qui le dites" : allons donc, désormais les gentils animateurs du Sicec font même des enquêtes publiques quand 60 m de linéaire seulement sont modifiés. La Préfecture a couvert leurs bêtises sur Nod, mais elle a manifestement rappelé à l'ordre sur les règles (assez claires pour les experts d'un syndicat) différenciant la déclaration de l'autorisation.
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