Ce document (téléchargeable ici ou ici) est une présentation d'une responsable du bureau des milieux aquatiques (Direction de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'Environnement) à un séminaire de France Nature Environnement (FNE) sur la mise en oeuvre du Plan national pour la restauration de la continuité écologique (PNRCE, plus souvent appelé PARCE aujourd'hui).
Petit rappel pour comprendre le contexte :
- la continuité écologique est entrée en droit français dans la loi sur l'eau (LEMA) de 2006, avec création d'un article du Code de l'environnement (L 214-17 CE) reprenant et modifiant des dispositions antérieures,
- cet article de loi demande de "gérer, équiper, entretenir" les ouvrages à fin de continuité, sans préjuger de l'importance du futur classement des rivières où cette obligation de continuité s'appliquera,
- dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement de l'époque a multiplié des effets d'annonce dont le PARCE 2009 désignant 1200 ouvrages prioritaires à traiter au nom de la continuité écologique (on les a appelés des "ouvrages Grenelle");
- malgré l'échec de ce PARCE (très peu d'ouvrages traités, déjà de nombreux conflits), le classement des rivières de 2012-2013 a étendu la même obligation à près de 15.000 ouvrages en France, avec obligation de mettre en conformité chaque seuil ou barrage en 5 ans seulement;
- tout au long de ce processus, le souhait parlementaire initial de l'équipement ou de la gestion des ouvrages a été transformé en acharnement administratif à les détruire (araser, déraser), avec comme instrument la menace réglementaire DDT-Onema et le chantage financier des Agences de l'eau (au moins certaines).
Le document que nous commentons ici est donc une simple pièce de ce puzzle de la continuité écologique, dont le contenu rappelle comment la réforme a été promue. Sa date (2010, mise en oeuvre du PARCE) indique la précocité de l'impulsion à détruire les ouvrages. Sa forme signale quant à elle la confidentialité de ces pratiques : si l'on n'est pas un expert du domaine (la plupart des élus ne le sont pas, par exemple), on ne comprend pas l'importance relative des "petites phrases" glissées de-ci de-là, au sein d'un jargon complexe où des notions abstraites croisent des sigles sibyllins. On est là entre "initiés" de la politique de l'eau, dans les cercles qui font et défont nos choix fondamentaux sur les rivières – le lobby FNE, comme le lobby pêcheur FNPF, ayant été inclus de longue date dans ces cercles d'initiés par le Bureau des milieux aquatiques, contrairement aux représentants de riverains et moulins qui n'étaient pas à l'époque, ni aujourd'hui d'ailleurs, conviés en routine dans toutes les instances de concertation et de programmation sur la politique des ouvrages en rivières.
Syllogisme de la pelleteuse: 90% des ouvrages sont sans usage, or un ouvrage sans usage doit être arasé, donc…
Au cours de cette conférence, une première diapositive indique qu'au regard du référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) de l'Onema, c'est-à-dire le référentiel des ouvrages hydrauliques, "~ 10% ont un 'usage' dont 2 000 hydroélectricité". La notion d'usage n'est pas précisée – on croit comprendre que seul l'usage économique intéresse la fonctionnaire représentant le ministère, ce qui est une définition pour le moins limitative quand on parle d'éléments du patrimoine hydraulique (dont l'intérêt ne se limite pas à un chiffre d'affaires ou une utilité matérielle).
Par la suite, une autre diapositive expose la doctrine administrative sur le traitement des ouvrages classés dans le PARCE, c'est-à-dire la "préférence d'intervention". Cette préférence est ainsi énoncée: "ouvrage avec usage : aménagement" ; "ouvrage sans usage / abandonné : arasement".
Les règles élémentaires de la logique nous disent que si 90% des ouvrages sont sans usage et si les ouvrages sans usage doivent être arasés, alors 90% des ouvrages sont promis à la destruction au regard de la "préférence" administrative. Tout le monde comprend ce syllogisme, en particulier les services instructeurs qui se sont fait un devoir de l'appliquer dès le PARCE adopté.
On observe certes une précision: "toujours au cas par cas". C'est heureux que l'administration française n'en soit pas à rayer de la carte les moulins par lot entier! Mais "au cas par cas", le message du ministère a été clairement interprété comme un signal à chasser l'ouvrage à détruire, ainsi que s'en souviennent très bien tous les maîtres d'ouvrages "classés Grenelle" ayant reçu entre 2010 et 2012 la visite conjointe des gestionnaires (Agence de l'eau DDT, Onema, syndicat) et ayant constaté le soutien public quasi exclusif aux seules solutions d'arasement ou dérasement. Rappelons que l'association Hydrauxois est née en défense d'un "ouvrage Grenelle", l'usine hydro-électrique de Semur-en-Auxois, particulièrement en réaction à la position de l'Agence de l'eau Seine-Normandie qui a refusé de débourser un seul centime pour une solution non destructrice, alors qu'elle était prête à signer un chèque d'un million d'euros pour tout casser. Le "cas par cas", c'était tout pour la casse et rien pour son alternative – même des sites inscrits aux Monuments historiques ont dû subir à l'époque les assauts empressés des casseurs, c'est dire comme on fit attention aux contextes et aux autres enjeux des ouvrages hydrauliques!
Encercler le récalcitrant pour faire pression
Par la suite, la présentation du Bureau des milieux aquatiques n'hésite pas à employer un ton quasi-militaire pour la tactique à employer pour mettre en oeuvre la réforme. On peut lire ainsi : "pragmatisme aval puis amont, mais sans s’arrêter au 1er blocage (récalcitrant) : encercler par résultats aval et amont d’un point noir : renforce la pression".
"Encercler" le "récalcitrant" pour "renforcer la pression" sur le "point noir" : qu'un tel vocabulaire soit utilisé par une haut fonctionnaire du Ministère de l'Environnement, de surcroît dans un briefing organisé par un lobby militant (France Nature Environnement), dit assez les excès qui ont présidé à la mise en oeuvre du PARCE en 2009, puis du classement des rivières de 2012-2013. Cela dit aussi combien les promoteurs de cette réforme, tout en prétendant que les ouvrages étaient "sans usage", savaient très bien en réalité que les propriétaires et riverains y sont attachés, avec nécessité de "pression" pour les faire plier.
Cette technique du harcèlement pour faire pression décrit parfaitement le sentiment qu'ont les propriétaires face aux effaceurs qui alternent promesses ("le chantier sera gratuit, votre ouvrage est vétuste et inutile, c'est joli une petite rivière qui coule librement") et menaces ("une passe vous coûtera très cher, n'espérez pas d'aide car ce n'est pas efficace, les services feront des mises en demeure car vous serez hors la loi").
Les gens ? Ils n'existent pas pour le Bureau des milieux aquatiques
Un autre aspect du document est remarquable : c'est une absence, cette fois, l'absence totale de mention du maître d'ouvrage ou des riverains. On pourrait se dire qu'une réforme visant à produire des aménagements lourds, voire des effacements purs et simples, demande comme toute première condition de succès de prendre une considération particulière des propriétaires des ouvrages concernés. Y a-t-il des diapositives sur les dispositions d'esprit de ce propriétaire, sur la concertation avec lui, sur ses intérêts et ses attentes? Y a-t-il une mention de la nécessité de consulter les avis des riverains qui sont dans l'influence de l'ouvrage ? Rien de cela.
La présentation du Bureau des milieux aquatiques parle plutôt des "opportunités" d'agir comme les renouvellements d'autorisation (quand le maître d'ouvrage est sensible à un chantage, donc), elle évoque des "porteurs forts" comme les syndicats ou les EPTB ou les parcs naturels (ceux qui vont pouvoir exercer la "pression" locale sur le propriétaire), elle assomme son monde de tout le jargon administratif dont se repaissent les experts en réglementations invivables et ingérables de la haute fonction publique (les ZAP, RNABE, SDAGE, PLAGEPOMI, ROE, ICE…). Mais pas un début d'intérêt pour ceux qui ont le plus à perdre dans la réforme.
Les gens n'existent pas, pour le Bureau des milieux aquatiques du Ministère de l'Environnement. Ces gens sont des paramètres ajustables aux pressions qu'on exercera sur eux. Au demeurant, depuis la loi sur l'eau de 2006 jusqu'à la charte des moulins de 2016, ce même Bureau s'est montré complètement et constamment indifférent aux objections qu'on lui fait.
Une conception inacceptable de l'action publique, largement dénoncée depuis 2010
Cette mise en oeuvre brutale, autoritaire et destructrice de la continuité écologique a entraîné depuis 5 ans une levée de boucliers. Un premier rapport d'audit du CGEDD (2012) avait déjà été critique sur le PARCE 2009, mais la plupart de ses recommandations n'ont pas été suivies. Un autre rapport du même CGEDD est en cours. La tentative récente de produire une "charte des moulins" a été un échec, car les représentants du Ministère de l'Environnement sont toujours incapables de poser que le choix radical et non inscrit dans la loi de la destruction a vocation à être une exception, sur des ouvrages abandonnés, avec une dépense publique justifiée par des gains écologiques substantiels et démontrés.
Depuis 2015, pas moins d'une centaine de parlementaires (chiffre énorme pour un sujet modeste dans l'actualité chargée de la France) se sont émus auprès du Ministère du sort fait aux moulins, de la suppression de leur potentiel énergétique ou de la disproportion des "solutions" qui sont proposées par l'administration et les syndicats de rivière. Plus de 1300 élus, de 300 associations et des centaines de personnalités ont signé un appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages. Le rapport Dubois-Vigier de février 2016 et le rapport Pointereau de juillet 2016 ont appelé à des remises en question, parfois profondes, des modalités d'application de cette continuité écologique. De premières réformes législatives (loi Patrimoine, loi Biodiversité), encore bien trop timides, viennent tout juste de modifier l'article L 214-17 du Code de l'environnement ayant institué la continuité écologique en 2006.
Ségolène Royal a répété à de nombreuses reprises qu'il fallait stopper la destruction des moulins, mais ces belles paroles tardent à devenir réalité. L'instruction donnée aux préfets en décembre 2015 n'est pas suivie d'effet, syndicats et services instructeurs continuent à détruire comme si de rien n'était, au point qu'il faut signaler et faire signaler à la ministre combien sa parole est inaudible. Le Bureau des milieux aquatiques a lâché bride aux casseurs d'ouvrages, le Ministère n'a jamais posé les conditions élémentaires de rigueur dans leur diagnostic écologique ni jamais sanctionné le manque de sérieux présidant aux aménagements, alors la machine folle continue sur sa lancée, confortée par les généreuses lignes budgétaires dédiées par les Agences de l'eau à la casse des seuils et barrages.
Rien n'a changé sur l'essentiel : effacement inacceptable, aménagement hors de prix, gains écologiques disproportionnés au coût et au trouble induits
Si de nombreux responsables reconnaissent désormais le problème et les excès de la première mise en oeuvre de la continuité écologique, si le texte de loi commence à évoluer, rien n'a réellement changé sur l'essentiel.
Dans les bassins les plus militants, les Agences de l'eau financent publiquement entre 80 et 100% la destruction, mais ne s'engagent à aucune aide précise pour d'autres solutions ou laissent un restant dû inabordable pour la plupart des particuliers, des petits exploitants ou des collectivités modestes. Comme ces autres solutions sont hors de prix en raison d'un cahier des charges souvent disproportionné à l'enjeu écologique, rien ne se passe. Par ailleurs, des témoignages récemment transmis par des maîtres d'ouvrage ayant échangé avec leurs DDT(-M) nous informent que les mêmes fonctionnaires du Bureau des milieux aquatiques continuent d'appeler les services instructeurs à la fermeté et à la répression, manifestement incapables d'entendre le message de désarroi et de colère du terrain, incapables aussi de remettre en question leur vision dogmatique des ouvrages hydrauliques, leur lecture partiale et excessive des conclusions scientifiques de l'écologie des milieux aquatiques, leurs interprétations plus que tendancieuses des textes de loi.
Agir aussi longtemps que dureront la casse du patrimoine hydraulique et les chantages financiers pour des aménagements hors de portée
Propriétaires, riverains et usagers doivent donc reprendre et intensifier leur campagne d'information des élus et de la Ministre de l'Environnement dès la rentrée, pour que l'administration centrale cesse ses pratiques discrétionnaires hors-sol et que les services administratifs (dont ceux des Agences de l'eau, clé financière du problème) changent leurs arbitrages en faveur des solutions non destructrices d'aménagement des seuils et barrages. Ce changement de doctrine administrative sur les ouvrages hydrauliques est nécessaire : entre 10% à 20% seulement des seuils et barrages classés L2 auraient été mis en conformité selon les bassins, la poursuite de la réforme sur les autres – qui sont de loin les plus complexes et qui ont été différés pour cette raison – ne peut que dégénérer en conflit permanent si les méthodes ne changent pas.
Pour sortir du conflit, il existe des solutions :
- engager une vraie concertation collective en lieu et place des pressions individuelles et de la gouvernance opaque,
- reconnaître que la destruction des ouvrages anciens n'est pas un choix de première intention et que cette option radicale demande des justifications fortes,
- développer une approche démocratique des aménagements locaux et de la pluralité des attentes citoyennes vis-à-vis de la rivière, impliquant les maîtres d'ouvrage, les riverains, les associations,
- chercher en première intention des solutions simples de bonne gestion écologique des ouvrages, avec une responsabilisation plutôt q'une répression des propriétaires,
- financer correctement donc solvabiliser les solutions non destructrices de franchissabilité,
- poser des grilles rigoureuses de diagnostic et de priorisation écologique des travaux, afin d'arrêter la gabegie d'argent public sur des rivières qui ne sont pas en mauvais état du fait de leurs ouvrages.
Lire pour comprendre
Les vrais blocages de la continuité écologique: un collectif d'associations s'exprime
Continuité écologique : comment l'administration a détourné la volonté du législateur et imposé une vision dogmatique
Rivières: l'administration trahit la loi de Grenelle et la LEMA 2006, nos députés et sénateurs doivent réagir!
Techniques ordinaires de manipulation en évaluation écologique des seuils de moulins
Du continuum fluvial à la continuité écologique: réflexions sur la genèse d'un concept et son interprétation en France
Continuité écologique : pour un financement public des dispositifs de franchissement en rivière
Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage hydraulique en rivière classée L2 (continuité écologique)
Vade-mecum de l'association pour garantir le respect du droit lors des effacements d'ouvrages en rivière
Pour une fois qu'une politique est ambitieuse.
RépondreSupprimerL'ambition ne prémunit pas de l'erreur ni de l'échec. Quand elle est synonyme d'excès ou de démesure, c'est un trait redouté des politiques publiques.
SupprimerCette "ambition" est déconnectée de la perception dominante plutôt paisible des rivières et de leurs ouvrages – qui aurait prétendu voici encore 20 ans que le petit ouvrage était un grand problème appelant une solution aussi définitive que sa suppression? On peut ainsi dire que la politique de continuité écologique a répondu à des attentes radicales mais minoritaires dans la société. Le problème n'est pas en soi ces attentes elles-mêmes (légitimes comme les autres en démocratie, il faut de tout pour faire un monde), mais une politique publique manifestement déséquilibrée en leur seule faveur, sans justification scientifique de ses préconisations (sauf à prétendre que des documents de survol comme Malavoi 2003 sont un appui scientifique digne de ce nom à une politique qui, si elle devait être appliquée pour la seule première tranche du classement 2012-2013, changerait le cadre de vie de centaines de milliers de gens et coûterait des milliards d'euros.)
Pour la société, une rivière n'est pas réductible à un quota de plantes, de poissons, d'insectes ou de sédiments, et la fin (atteinte d'un quota de ce genre) ne justifie pas tous les moyens (comme raser les ouvrages et leur paysage). C'est évident pour tout le monde sauf apparemment pour certains correspondants subventionnés de l'auteure de cette conférence.
Mon dieu, un fonctionnaire a-t-il vraiment écrit dans un diaporama qu'il fallait donner une "préférence" à l'effacement pour les ouvrages abandonnés ou sans usages?? Vous faites bien de dénoncer cela. C'est choquant.
RépondreSupprimerPetite question : Qu'est-ce qui est le plus scandaleux? Qualifier certains défenseurs de moulins de récalcitrants ou comparer la politique de restauration de la continuité écologique menée en France à la destruction du patrimoine syrien par Daesh (lien vers un article publié sur un site ami du vôtre, avec lequel bien sûr je suppose que vous n'avez rien à voir : http://continuite-ecologique.fr/le-preche-de-leau-il-ny-a-pas-que-la-syrie-qui-detruit-son-patrimoine/)?
Sur le fond, vous avez raison, la question du patrimoine a sans aucun doute été insuffisamment prise en compte, et la notion d'usage regardée d'un angle trop restreint. Les choses avancent de ce point de vue, me semble-t-il. C'est en partie à mettre à votre crédit.
Mais quand on considère que la biodiversité se réduit au nombre d'espèces, est-on vraiment qualifié pour accuser les autres d'avoir une vision limitative?
Il est clairement plus "scandaleux" de voir une administration détourner la volonté du législateur, organiser des pressions sur une catégorie de citoyens, viser à détruire la propriété privée, planifier la casse d'un patrimoine et gâcher l'argent public alors que nous ne répondons déjà pas à nos obligations européennes sur l'eau. Si vous ne le comprenez pas, vous avez clairement des problèmes avec l'échelle de gravité dans une démocratie (comparer des intégristes qui cassent un patrimoine à d'autres intégristes qui cassent un autre patrimoine, sur un site internet, c'est assez "bénin" et il se passe mille fois pire en appel à la haine à chaque seconde d'existence des réseaux sociaux! Au demeurant, les actes discursifs vraiment graves font l'objet de procès en injure, diffamation ou autre motif.)
SupprimerLe patrimoine est un aspect de la question, mais pas le seul, c'est un point important de notre argumentaire sans en avoir jamais été le centre. Le coeur du problème, cela reste la vision de la rivière, son approche scientifique et sa construction démocratique. Le dernier livre de C Lévêque est d'ailleurs très bon pour poser la question ainsi (donc rappeler qu'il n'y a pas de réponses établies d'avance), quelles rivières voulons-nous? Aujourd'hui, certains seraient prêts à des concessions symboliques sur le patrimoine pour ne pas avoir à répondre à nos questions sur les connaissances scientifiques réelles des petits ouvrages (des impacts de bassin en général), a fortiori nos connaissances hier au moment où des propos définitifs sont déjà avancés. Or c'est l'essentiel car sans des références objectives partagées, chacun va continuer de son propos arbitraire et de son rapport de force local. Et la programmation n'adressera pas les bons problèmes.
La biodiversité : on a déjà échangé. Elle ne "se réduit" pas au nombre d'espèces, mais le nombre d'espèces en est le premier marqueur (prétendre le contraire conduit à des contorsions intellectuelles complexes). Au lieu d'appeler à encercler des moulins, que le Ministère exige donc pour tout SAGE ou contrat rivière – et demain pour toutes les institutions ayant la compétence GEMAPI – un diagnostic sérieux des bassins versants, de leur biodiversité (passée, présente), des priorités d'action en faveur de cette biodiversité à travers des grilles de priorité. Que l'Onema et l'Irstea fassent une critique de ces diagnostics au regard des canons de qualité en écologie des rivières.
"Comparer des intégristes qui cassent un patrimoine à d'autres intégristes qui cassent un autre patrimoine" est assez "bénin"... Vous avez raison, bien sûr... Sauf que certains de ces intégristes sont des assassins et d'autres des fonctionnaires, peut-être dogmatiques, peut-être trop zélés, peut-être incompétents (ce n'est pas mon avis, mais je respecte le vôtre). Cette comparaison est écoeurante, et le fait que vous n'arriviez même pas à la condamner, ne serait-ce que sur le principe (parce que nous sommes d'accord, au final il n'y a pas mort d'homme, en tous cas chez nous) est lamentable. Faire ce genre de comparaison nécessite une contorsion morale complexe.
SupprimerLe nombre d'espèce n'est pas le premier marqueur de la biodiversité. Certains milieux sont caractérisés par un grand nombre d'espèces, d'autres par un très petit nombre (je simplifie, pour vous éviter toute contorsion intellectuelle trop complexe).
Vous avez "l'écoeurement moral" très sélectif. Au point que cela va vite nous écoeurer à notre tour, parce que cette mauvaise foi, nous en avons plus que soupé.
SupprimerSauf erreur, a) Hydrauxois n'est pas auteur des textes dont vous parlez, b) il n'a jamais été comparé dans ces textes un assassinat et une destruction, c) une allusion d'actualité n'est pas une attribution de responsabilité, d) essayer de monter une mayonnaise indignée avec ces maigres éléments épars est grotesque, cessez les diversions SVP.
Sans vouloir aggraver votre nausée, rappelons qu'être "fonctionnaire" (ce que vous mettez assez curieusement en avant) n'a jamais été un garant du caractère moral de l'action concernée. D'innombrables forfaits et violences ont été accomplis par des fonctionnaires qui obéissaient (cela fait partie de leur "fonction") sans esprit critique à une croyance, une idéologie, une religion au pouvoir, ou une raison d'Etat du moment primant sur les libertés ou les droits de l'homme (y compris en système républicain et démocratique). Cela ne veut évidemment pas dire que nous accusons les fonctionnaires français de tous les forfaits passés, présents ou futurs. Nous accusons en revanche l'administration française (et inévitablement ses agents exécutants) de contribuer à détruire de manière organisée et délibérée le patrimoine hydraulique de notre pays, par son rôle central dans la programmation publique des rivières. Rôle dont la conférence évoquée dans cet article est un exemple. Tant que cette administration n'aura pas reconnu de bonne foi (=sans contorsion morale, intellectuelle ou autre) que la prime à la destruction des ouvrages a été une erreur, à savoir un double excès d'interprétation (du texte de la loi française et des conclusions de la recherche scientifiques), elle sera démocratiquement combattue sur ce dossier. Tout en essayant de conserver des relations humaines correctes par ailleurs, car nous vivons aux côtés des agents instructeurs, leur rôle de police est normal et nécessaire, leurs critiques des situations établies peuvent être justes, etc.
Sur la biodiversité : que des milieux soient riches / pauvres en espèces n'empêche pas qu'un gain / une perte d'espèces de ces milieux (peu importe leur nombre absolu d'espèces au départ) est généralement assimilé à un gain / une perte de biodiversité. De même, la diversité évolue sans cesse, il n'y a par exemple pas les mêmes espèces de poissons dans un bassin aujourd'hui qu'il y a 150, 1500 ou 15.000 ans. Mais nous allons profiter de vos objections pour travailler sur un petit article de synthèse à ce sujet.
En quoi araser quelques seuils vétustes que des propriétaires ont marre d'entretenir en abandonnant leur droit d'eau serait une erreur. C'est un scénario crédible que la collectivité encourage au vue de la réalité. Araser un ouvrage est le moyen le plus sûr de rétablir la continuité. Le scénario le plus ambitieux est le plus aidé comme dans des tas d'autres aspect de la gestion de l'eau. Demain un industriel qui va annuler ou recycler ses rejets sera mieux aidé que celui qui les réduit à minima, et nous trouverons tout cela moral Alors pour les ouvrages, même régime.
RépondreSupprimerJe ne mettais pas en avant le terme de fonctionnaire pour sous-entendre qu'un fonctionnaire est forcément compétent et honnête. Je vous remercie de votre rappel historique, qui sous-entend de nouvelles comparaisons nauséabondes. Je ne cherche pas à faire monter de mayonnaise indignée. Vous utilisez vous-même des éléments surinterprétés issus d'un diaporama, je vous demandais juste si l'utilisation du terme "récalcitrant" (que par ailleurs je trouve peu adaptée) pour évoquer des personnes qui sont proches de vos points de vue est plus scandaleuse qu'une comparaison explicite avec une organisation terroriste qui, quand elle ne s'occupe à assassiner des êtres humains, détruit des monuments classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Vous (et non pas vos collègues d'OCE) me répondez que cette comparaison est tout à fait légitime. Vous auriez pu me dire que cette comparaison était déplacée et exagérée, mais non. J'en prends acte.
RépondreSupprimerSur la biodiversité, j'attends votre synthèse avec intérêt. Mais attention quand même à ne pas provoquer trop de contorsions intellectuelles à vos lecteurs. Un gain d'espèces, quand il est lié à une modification artificielle profonde du milieu, ou à l'arrivée d'une espèce exotique, par exemple, peut ne pas être considéré comme un gain de biodiversité, dans un certain nombre de cas.
"de nouvelles comparaisons nauséabondes" : décidément… a) soignez votre nausée, en particulier si vous vous intéressez à l'histoire, b) cessez de voir des comparaisons partout, c) acceptez les faits avant d'imaginer des intentions.
Supprimer"des éléments surinterprétés issus d'un diaporama" : nous n'interprétons pas, les propos exposés dans ce diaporama reflètent la pensée de son auteure et présagent assez fidèlement de ce qui s'est passé par la suite, entre 2010 et aujourd'hui. L'administration française a répondu aux injonctions de sa tutelle ministérielle en accordant la prime à la destruction des ouvrages réputés sans usage (majorité des actions réalisées à ce jour en rivière, à ce qu'il semble des premiers bilans par bassins), en exerçant pour y parvenir des pressions de diverses natures sur les propriétaires d'ouvrages hydrauliques et en usant de son influence dans les instances où l'Etat est représenté, au premier chef les Agences de l'eau.
Il se trouve que l'auteure de cette conférence en particulier a récemment tenté d'affirmer (lors d'une réunion sans suite de la déjà-défunte "charte des moulins") que la prime à la casse de la majorité des ouvrages ("sans usage" donc) était une invention pure et simple née de l'imagination de certaines associations de moulins et de riverains, ou alors le seul reflet des choix de certaines Agences de l'eau. Ce n'est pas le cas : c'est un choix exprimé par l'administration centrale dans la circulaire de 2010, dans la circulaire de 2013, dans cette conférence (avec quelques détails sur la méthode pour faire plier les gens face à la volonté d'effacer) et dans d'autres textes.
Sur la biodiversité, on évitera les contorsions. En général, nous essayons d'être clairs et directs.
En quoi araser quelques seuils vétustes que des propriétaires ont marre d'entretenir en abandonnant leur droit d'eau serait une erreur. C'est un scénario crédible que la collectivité encourage au vue de la réalité. Araser un ouvrage est le moyen le plus sûr de rétablir la continuité. Le scénario le plus ambitieux est le plus aidé comme dans des tas d'autres aspect de la gestion de l'eau. Demain un industriel qui va annuler ou recycler ses rejets sera mieux aidé que celui qui les réduit à minima, et nous trouverons tout cela moral Alors pour les ouvrages, même régime.
RépondreSupprimer"araser quelques seuils vétustes" : ah la douce euphémisation. Le classement a concerné entre 10 et 15.000 ouvrages (l'administration n'est pas fichue de publier le compte exact depuis 3 ans ni de donner une estimation budgétaire, encore une preuve du grand sérieux et de la grande transparence de cette réforme vis-à-vis des citoyens qui la paient).
Supprimer"des propriétaires ont marre d'entretenir en abandonnant leur droit d'eau" : ben tiens, pas de problème, réécrivons l'article L 214-17 CE en limitant aux cas volontaires. Cela ne va pas se bousculer au portillon malgré vos affirmations fantaisistes, vous savez fort bien que les propriétaires sont contraints et menacés de mise en demeure, c'est cela qui oblige certains à accepter la destruction. Mais bon, le déni a la vie dure.
"Araser un ouvrage est le moyen le plus sûr de rétablir la continuité" : cela, c'est sûr. Mais ce qu'on vous demande, c'est de caractériser l'impact et le gain pour le milieu, pas de réciter un catéchisme. Et de traiter en priorité les causes de dégradation DCE, pas de faire la cosmétique de renaturation. A part pour quelques esprits dogmatiques, la discontinuité des moulins ne représente à peu près rien dans l'équation de la qualité de l'eau et des milieux, et il se peut même que le bilan global soit plutôt positif sur certaines dimensions.
"Le scénario le plus ambitieux est le plus aidé comme dans des tas d'autres aspect de la gestion de l'eau" : quelle "ambition" voyez-vous dans la casse du patrimoine hydraulique? C'est juste de la précipitation au nom d'une mode. Si tous les régimes d'aide sont conçus ainsi, on comprend que la France soit très (très) loin du bon état écologique et chimique de 100% de ses masses d'eau. Nous somme déjà menacés de sanctions pour les nitrates (directive datant de 1991), et pour la non implémentation de la surveillance des nouvelles substances prioritaires (ajoutées depuis 5 ans à la DCE), notre rapportage DCE est très défaillant en rigueur des mesures de contrôle de qualité. Mais on a toujours du temps et de l'argent à gâcher pour que des précieuses ridicules puissent disserter sur le drame du colmatage de la zone hyporhéique en retenue de moulin médiéval. Consternant.
"un industriel qui va annuler ou recycler ses rejets sera mieux aidé que celui qui les réduit à minima, et nous trouverons tout cela moral" : magnifique, la vertu en acte (c'est ainsi par exemple que notre argent aide Disneyland à doublonner l'épuration, ce que l'AESN finance sans respecter toutes les règles des marchés, cf rapport de la Cour des comptes 2015). Mais au risque de devoir nous répéter (il paraît que c'est le base de la pédagogie), les ouvrages ne polluent pas la rivière, ils contribuent à tout prendre à la dépolluer, donc toute votre "logique" ne tient pas la route. Faites plus d'écologie et de mesures de terrain, moins de bureaucratie et de réglementations kafkaïennes, vous serez crédible. Et surtout intéressant.
Il faut reconnaître aux fonctionnaires ici épinglés une grande cohérence. Tout a été organisé avec l'art et la manière, dans la tradition experte de nos vieilles bureaucraties rompues à ces jongleries administratives: le contournement du parlement, la règlementation étouffante, les éléments de langage pour préparer le débat, le classement de beaucoup de rivières pour satisfaire les alliés, la formation des agents et personnels des syndicats, le millefeuille administratif diluant responsabilités et critiques. L'environnement était un domaine un peu vierge pour les bureaucraties, dont l'impulsion fondamentale reste de tout contrôler et surveiller : certains y trouvent sans doute l'extase, le code de l'environnement va pouvoir tripler de volume . Dommage que l'hydrauxois n'ait pas existé en 2000 avant que tout cela se mette en place. Dans notre malheur, l'état désastreux des finances publiques et l'atonie de l'économie française devraient beaucoup aider. Car ces réformes de luxe ont été conçues avant la crise, à la lumière des prévisions fausses d'autres fonctionnaires (qui se trompent en économétrie au moins autant que les vôtres se trompent en écologie, si cela peut consoler). La bataille se fera aussi sur les coûts, le gâchis parle à tout le monde (sauf à cette partie la plus rétrograde de la fonction publique) et cela parlera avec certitude aux décideurs en 2017. En tout cas continuez et merci du gros travail fourni, c'est utile d'avoir des éléments pour comprendre des jeux d'acteurs sur une réforme.
RépondreSupprimeril se peut même que le bilan global soit plutôt positif sur certaines dimensions. Ben voyons, relisez Verneaux et consorts et aller un peu plus souvent au bord de l'eau, loin des biefs remplit d'algues filamenteuse et vos propos dépasseront le niveau de ceux d'un vieux parti politique en fin de vie.
RépondreSupprimer"Relire Verneaux", voilà qui ressemble à l'avis d'un vieux conseil supérieur de la pêche déjà décédé (comme l'Onema le sera bientôt).
SupprimerVous savez que depuis les années 1970, il s'est publié beaucoup de chose en écologie des rivières et en bio-indication? Que les "biotypologies théoriques" sont des constructions justement "théoriques" appartenant davantage au musée de l'écologie qu'autre chose? Et que "se promener souvent au bord de l'eau" n'est pas un critère suffisant d'évaluation de l'état de cette eau ni de sa biodiversité?
Une certaine période est en train de se clore, et les problèmes de mise en oeuvre des réformes de la rivière viennent entre autres choses de certains effets d'autorité désuets.
Quarante ans d'hydrobiologie mise à mal par les amis des moulins...c'est assez drôle et pourvu que ça dure
RépondreSupprimerDe quoi parlez-vous au juste?
SupprimerIl y a 40 ans, on pensait que le schéma 1 gène > 1 protéine ("dogme central" de la biologie moléculaire selon l'expression malheureuse d'un co-découvreur de l'ADN et Nobel) était bon. Et puis tout a changé, nos exons ne sont presque rien dans le génome, et les choses se révèlent beaucoup plus complexes.
Il y a 40 ans, on pensait que le modèle standard de la physique quantique allait produire rapidement la "théorie du tout". Et puis cela ne colle toujours pas avec la gravité, on se retrouve avec 95% de matière noire et d'énergie noire dans l'univers, pas de théorie unifiée.
C'est l'évolution normale de la science. Ce ne sont pas les "amis des moulins" ni les "amis du saumon de Clochemerle" qui remettent en question les connaissances acquises, c'est la communauté des chercheurs qui procède ainsi, parce qu'il existe sans cesse de nouvelles mesures, de nouvelles hypothèses, de nouvelles approches, etc. La différence entre l'écologie militante et l'écologie scientifique, c'est que la première cherche des croyances inaltérables quand la seconde produit des connaissances testables et réfutables, avec beaucoup de prudence dans ses conclusions.
Alors en effet, l'hydrobiologie a changé en 40 ans. Mais pas forcément dans le sens que vous pensez, et pour ce qui est des assemblages piscicoles, certainement pas en direction d'un fétichisme de la typologie à prétention plus ou moins déterministe. Au demeurant, l'essentiel est en effet de lire Verneaux pour comprendre ce qu'il a fait et juger si l'évolution des connaissances a confirmé ou invalidé sa démarche (réponse : elle l'a fait évoluer en conservant les bonnes intuitions méthodologiques, un pool de 140 stations hors Franche-Comté sur 30 cours d'eau ne serait pas considéré aujourd'hui comme un échantillonnage suffisant, on ajouterait le filtre des hydro-éco-régions, le contrôle des impacts sur les rivières de "référence" serait plus approfondi, une AFC réduite à 2 premiers axes factoriels ne serait probablement pas la technique statistique choisie, la puissance prédictive de successions typologiques issu d'un des axes serait testée beaucoup plus sévèrement, on ne réduirait pas l'équation du "type écologique théorie probable" à trois facteurs mésologiques, etc.)
Mais bon, ce ne sont là que des arguments des "amis des moulins" à des gens qui n'ont de toute façon pas envie d'argumenter, laissons donc faire les chercheurs. En attendant, gardons nous des hauts fonctionnaires qui statuent sur des connaissances provisoires pour les graver dans le marbre de leur réforme simpliste et évitons d'enfumer les gens par des arguments d'autorité. L'époque où le citoyen se mettait à genoux devant le sachant en blouse blanche qui débitait ses équations, c'était (aussi) il y a 40 ans et ce n'est plus du tout le rapport de la société à la connaissance.