Le nombre de moulins et usines à eau a fluctué à travers les âges, avec un probable pic au XIXe siècle. Il est intéressant de rechercher les statistiques anciennes. Voici celle de Nadault de Buffon en 1840.
Ancien élève de l'École polytechnique (1823), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, professeur d'hydraulique et de génie rural à l'École des Ponts, Benjamin Henri Nadault de Buffon (1804-1880) était le petit neveu du naturaliste bourguignon. Ce haut fonctionnaire a exercé des rôles gouvernementaux, notamment à la division hydraulique du ministère des Travaux Publics.
Dans un essai paru en 1841, consacré aux réglementations applicables à l'exploitation de l'eau, Nadault de Buffon a proposé une estimation des usines hydrauliques alors en activité en France :
Hélas, il n'y a pas d'analyse départementale. On aboutit donc selon cet auteur à un total de 108.030 usines à eaux en activité vers le milieu du XIXe siècle, dont près des trois-quarts sont des moulins. Ce chiffre est sans doute proche du maximum historique. Son ampleur rappelle l'importance de l'hydraulique dans le développement de la France, et explique sa présence encore importante dans le patrimoine industriel, technique et rural de notre pays.
Référence : Nadault de Buffon BH (1841), Des usines sur les cours d'eau, développement sur les lois et règlements qui régissent cette matière, Paris, Carilian-Goeury et Dalmont.
Sur les estimations historiques de l'hydraulique en France, voir aussi:
La petite hydraulique en 1927 et aujourd'hui
29/12/2016
28/12/2016
Les 6 dimensions des rivières: impératif du pluralisme et besoin d'une socio-écologie
Le cours d'eau, un phénomène naturel? Pas si simple. Produit historique de la nature et de la société, la rivière est un objet hybride et complexe, elle défie les approches réductionnistes qui voudraient lui assigner un seul horizon d'existence. On peut distinguer au moins six dimensions de la rivière dans les représentations et les pratiques humaines. Accepter cette diversité a des implications pour nos politiques publiques.
Il existe une seule et même rivière coulant dans nos montagnes, nos vallées ou nos plaines, mais elle est un composé de multiples actions passées et un assemblage de nombreuses représentations présentes. En voici quelques-unes.
Rivière nature : définie par sa morphologie et sa biologie, ses écoulements et ses peuplements, c'est la rivière vue à travers son écologie.
Rivière culture : ponts, gués, lavoirs, moulins, forges, douves, canaux, barrages… c'est la rivière porteuse d'un patrimoine visible qui manifeste les usages humains à travers les âges.
Rivière paysage : rencontre de la nature et de la culture, le paysage est la première image que la plupart des gens ont d'une rivière, selon sa visibilité et son accessibilité.
Rivière usage : elle se définit par son exploitation utilitaire, qu'il s'agisse d'eau potable, d'irrigation, d'énergie, de navigation, d'extraction de granulats, de pisciculture, de pêche professionnelle, etc.
Rivière plaisir : elle occupe nos souvenirs d'enfants (ou d'adultes) avec la baignade, la pêche, la randonnée, le canotage, le kayak, le rafting, etc.
Rivière risque : dans la mémoire et l'actualité, la rivière ne véhicule pas que des images positives, elle est aussi associée aux crues et aux inondations, ainsi qu'à un caractère imprévisible (étiages, assecs).
Rivière nature, de la négligence à la prééminence
La rivière nature est le lieu d'un paradoxe : elle est la première en place puisqu'elle pré-existe à l'homme, mais elle est sans doute la dernière née dans nos représentations, car il faut attendre les travaux de la biologie et de l'écologie modernes pour appréhender le fonctionnement complexe de la rivière. Outre la rareté des connaissances théoriques (compensée par une expérience et une mémoire locales), les sociétés humaines pré-modernes ont eu pour contrainte forte la survie incertaine de leurs membres, de sorte que l'exploitation des ressources de la rivière est le premier angle qui transparaît des archives du passé.
La méconnaissance de la rivière nature a induit certaines dégradations des cours d'eau au fil des siècles, et singulièrement des dernières décennies (voir cet article sur la grande accélération de l'Anthropocène).
A partir des années 1990, on a assisté à un retournement des politiques publiques de la rivière, matérialisés par la directive cadre européenne sur l'eau (2000) et en France la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006). Après une longue indifférence, puis une lente prise de conscience (années 1970-1990), un paradigme écologique a fini par s'imposer dans la gestion de la rivière. En assez peu de temps, la rivière nature longtemps négligée est devenue le référent à partir duquel toutes les autres dimensions devaient être évaluées.
L'hégémonie d'une seule vision de la rivière est non durable
La rivière nature peut-elle prétendre à cette hégémonie qui lui est soudainement accordée? Non. La prise en compte de l'environnement est un trait structurant du développement durable qui ne disparaîtra pas. Mais ce développement durable inclut deux autres piliers – économie et société – qui n'ont pas vraiment vocation à disparaître eux non plus.
On ne peut pas dissoudre toutes les représentations de la rivière en une seule, encore moins dans un délai très court. Mais ce n'est pas qu'une affaire de temps qui changerait les esprits et les moeurs. Le problème est aussi épistémologique: la nature ne peut être une nature sans humain, pas plus que la rivière ne peut être une réalité sans riverain. La nature est aussi un produit de l'histoire, car l'homme la modifie depuis des millénaires et le vivant rétro-agit à ces altérations.
La dimension plurielle de la rivière a des implications pour chaque acteur. Par exemple, les défenseurs des ouvrages hydrauliques (dont nous sommes) ne sauraient ignorer les interpellations dont ils font l'objet au seul prétexte que la rivière comme culture, comme paysage, comme plaisir ou comme usage a leurs faveurs. Il est exact que les ouvrages hydrauliques ont des impacts sur d'autres usages de l'eau, également qu'ils modifient la biologie de la rivière. La bonne attitude n'est jamais dans l'ignorance des connaissances nouvelles, mais dans la prise en compte des faits établis et la recherche de solutions raisonnables là où des problèmes se posent.
Inversement, les adversaires des ouvrages hydrauliques (ceux qui souhaiteraient leur disparition) ne peuvent fonder une position audible sur la négation radicale des autres dimensions de la rivière, comme s'il existait un consensus social sur le sacrifice de nos héritages et de nos usages à la seule rivière nature. Ce consensus n'existe pas. On acquiesce collectivement à l'idée de diminuer l'impact humain sur les milieux, pas de donner prééminence aux milieux sur toute activité humaine.
La question essentielle n'est toutefois pas ici la position particulière de tel ou tel acteur de la rivière, plutôt la manière dont on peut et doit articuler les positions. C'est la politique publique de la rivière qui est en jeu, la politique où tous les citoyens doivent se reconnaître et le cas échéant s'investir. Cette politique de la rivière doit acter la diversité de ses dimensions et organiser l'expression du pluralisme au lieu de l'étouffer.
Le paradigme de la gestion de rivière appelle donc une socio-écologie davantage qu'une écologie, soit une compréhension croisée de la place de la nature dans la société et de la place de la société dans la nature.
Il existe une seule et même rivière coulant dans nos montagnes, nos vallées ou nos plaines, mais elle est un composé de multiples actions passées et un assemblage de nombreuses représentations présentes. En voici quelques-unes.
Rivière nature : définie par sa morphologie et sa biologie, ses écoulements et ses peuplements, c'est la rivière vue à travers son écologie.
Rivière culture : ponts, gués, lavoirs, moulins, forges, douves, canaux, barrages… c'est la rivière porteuse d'un patrimoine visible qui manifeste les usages humains à travers les âges.
Rivière paysage : rencontre de la nature et de la culture, le paysage est la première image que la plupart des gens ont d'une rivière, selon sa visibilité et son accessibilité.
Rivière usage : elle se définit par son exploitation utilitaire, qu'il s'agisse d'eau potable, d'irrigation, d'énergie, de navigation, d'extraction de granulats, de pisciculture, de pêche professionnelle, etc.
Rivière plaisir : elle occupe nos souvenirs d'enfants (ou d'adultes) avec la baignade, la pêche, la randonnée, le canotage, le kayak, le rafting, etc.
Rivière risque : dans la mémoire et l'actualité, la rivière ne véhicule pas que des images positives, elle est aussi associée aux crues et aux inondations, ainsi qu'à un caractère imprévisible (étiages, assecs).
Rivière nature, de la négligence à la prééminence
La rivière nature est le lieu d'un paradoxe : elle est la première en place puisqu'elle pré-existe à l'homme, mais elle est sans doute la dernière née dans nos représentations, car il faut attendre les travaux de la biologie et de l'écologie modernes pour appréhender le fonctionnement complexe de la rivière. Outre la rareté des connaissances théoriques (compensée par une expérience et une mémoire locales), les sociétés humaines pré-modernes ont eu pour contrainte forte la survie incertaine de leurs membres, de sorte que l'exploitation des ressources de la rivière est le premier angle qui transparaît des archives du passé.
La méconnaissance de la rivière nature a induit certaines dégradations des cours d'eau au fil des siècles, et singulièrement des dernières décennies (voir cet article sur la grande accélération de l'Anthropocène).
A partir des années 1990, on a assisté à un retournement des politiques publiques de la rivière, matérialisés par la directive cadre européenne sur l'eau (2000) et en France la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006). Après une longue indifférence, puis une lente prise de conscience (années 1970-1990), un paradigme écologique a fini par s'imposer dans la gestion de la rivière. En assez peu de temps, la rivière nature longtemps négligée est devenue le référent à partir duquel toutes les autres dimensions devaient être évaluées.
L'hégémonie d'une seule vision de la rivière est non durable
La rivière nature peut-elle prétendre à cette hégémonie qui lui est soudainement accordée? Non. La prise en compte de l'environnement est un trait structurant du développement durable qui ne disparaîtra pas. Mais ce développement durable inclut deux autres piliers – économie et société – qui n'ont pas vraiment vocation à disparaître eux non plus.
On ne peut pas dissoudre toutes les représentations de la rivière en une seule, encore moins dans un délai très court. Mais ce n'est pas qu'une affaire de temps qui changerait les esprits et les moeurs. Le problème est aussi épistémologique: la nature ne peut être une nature sans humain, pas plus que la rivière ne peut être une réalité sans riverain. La nature est aussi un produit de l'histoire, car l'homme la modifie depuis des millénaires et le vivant rétro-agit à ces altérations.
La dimension plurielle de la rivière a des implications pour chaque acteur. Par exemple, les défenseurs des ouvrages hydrauliques (dont nous sommes) ne sauraient ignorer les interpellations dont ils font l'objet au seul prétexte que la rivière comme culture, comme paysage, comme plaisir ou comme usage a leurs faveurs. Il est exact que les ouvrages hydrauliques ont des impacts sur d'autres usages de l'eau, également qu'ils modifient la biologie de la rivière. La bonne attitude n'est jamais dans l'ignorance des connaissances nouvelles, mais dans la prise en compte des faits établis et la recherche de solutions raisonnables là où des problèmes se posent.
Inversement, les adversaires des ouvrages hydrauliques (ceux qui souhaiteraient leur disparition) ne peuvent fonder une position audible sur la négation radicale des autres dimensions de la rivière, comme s'il existait un consensus social sur le sacrifice de nos héritages et de nos usages à la seule rivière nature. Ce consensus n'existe pas. On acquiesce collectivement à l'idée de diminuer l'impact humain sur les milieux, pas de donner prééminence aux milieux sur toute activité humaine.
La question essentielle n'est toutefois pas ici la position particulière de tel ou tel acteur de la rivière, plutôt la manière dont on peut et doit articuler les positions. C'est la politique publique de la rivière qui est en jeu, la politique où tous les citoyens doivent se reconnaître et le cas échéant s'investir. Cette politique de la rivière doit acter la diversité de ses dimensions et organiser l'expression du pluralisme au lieu de l'étouffer.
Le paradigme de la gestion de rivière appelle donc une socio-écologie davantage qu'une écologie, soit une compréhension croisée de la place de la nature dans la société et de la place de la société dans la nature.
26/12/2016
La préservation du patrimoine hydraulique entre dans la gestion durable et équilibrée de l'eau
Les parlementaires viennent d'apporter une modification substantielle à l'article L 211-1 du Code de l'environnement, qui définit les principes généraux d'une gestion équilibrée et durable de l'eau. Désormais, cette gestion "ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique" faisant l'objet d'une protection. Une avancée, mais tous les ouvrages ne pourront en bénéficier. Explications sur la portée de ce texte, et lettre-type que les associations peuvent envoyer aux élus locaux, administrations et gestionnaires en charge de la rivière.
On se souvient de l'épisode tragi-comique de l'été 2016 où une disposition favorable aux ouvrages hydrauliques, votée avec la loi Patrimoine en juillet, avait disparu en août avec la loi Biodiversité (voir cet article). Depuis, la FFAM a continué son travail d'information des parlementaires et l'amendement supprimé vient d'être réintroduit à l'occasion du vote de la loi Montagne.
Le texte définitif de cette loi Montagne voté par le Sénat contient une modification importante de l'article L 211-1 Code de l'environnement.
Pour la suite, que faire?
Individuellement, les propriétaires d'ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial peuvent envisager de les faire protéger par les divers outils existants. En particulier, chaque propriétaire d'un ouvrage ancien doit veiller à ce que le plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal) signale les bâtiments et annexes comme site remarquable.
Associativement, les acteurs engagés dans la défense du patrimoine doivent écrire aux préfectures, aux gestionnaires et aux élus pour leur signaler que tout chantier de continuité écologique doit désormais intégrer une enquête patrimoniale et le cas échéant des solutions en conformité à la préservation du patrimoine. Nous produisons ci-dessous un exemple de lettre-type.
Cette avancée législative est une étape importante, mais elle ne concerne probablement qu'une minorité de moulins, étangs, plans d'eau et autres systèmes hydrauliques bénéficiant d'une protection réglementaire au titre du patrimoine. Par ailleurs, ce nouveau texte ne corrige en rien les problèmes observés dans la mise en oeuvre de la continuité écologique :
Lettre circulaire aux correspondants locaux: DDT-M, Onema, Agence de l'eau, syndicats ou parcs, fédérations de pêche, conseil régional, présidents d'intercommunalités et maires. Ci-dessous, un modèle générique que vous pouvez personnaliser.
Madame, Monsieur,
La réforme de continuité écologique, ouverte par la loi sur l'eau 2006, le PARCE 2009 et le classement des rivières 2012-2013, vise à améliorer le franchissement piscicole et le transit sédimentaire au droit de certains ouvrages hydrauliques.
Cette ambition, légitime, a néanmoins donné lieu à certains excès, avec une programmation publique accordant souvent la prime à la destruction pure et simple des ouvrages hydrauliques, au lieu de leur aménagement initialement prévu par la loi.
Ces choix de destruction ont soulevé et soulèvent encore de vives oppositions, non seulement de la part des propriétaires d'ouvrages, mais aussi de celle des riverains qui jouissent des avantages de la rivière aménagée, et de tous les citoyens interloqués de voir la destruction du patrimoine ancien et du paysage familier des rivières désignée comme l'une des priorités des politiques publiques de leur pays.
Conscients de ce problème, qui a donné lieu à plus d'une centaine d'interpellations du Ministère de l'Environnement par les députés et sénateurs ces deux dernières années, les parlementaires viennent de procéder à la révision de l'article L 211-1 Code de l'environnement. Cet article définit la "gestion durable et équilibrée" de l'eau en France, il a donc une portée particulièrement importante.
Un nouvel alinéa énonce ainsi :
« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »
Vous voudrez noter que ce texte de loi indique clairement la nécessité générale de préserver la patrimoine hydraulique. En conséquence, notre association souhaite que cette nouvelle orientation nationale se traduise dans les choix locaux de gestion de rivière, prioritairement bien sûr sur les rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique.
Nous espérons des services instructeurs de l'administration, des établissements gestionnaires (EPCI, EPAGE, EPTB) et des collectivités ayant la compétence milieux aquatiques des choix de continuité écologique s'orientant désormais vers des solutions respectueuses du patrimoine ancien: bonne gestion des vannes, passes à poissons, rivières de contournement…
Ces options existent déjà, mais elles étaient trop peu appliquées et trop mal financées : elles doivent désormais avoir priorité. Dès cette années 2017, notre association sera particulièrement vigilante dans l'application de ces dispositions nouvelles, qui permettent de concilier patrimoine culturel et patrimoine naturel, au lieu de les opposer comme cela fut parfois le cas.
Nous vous rappelons enfin que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a demandé que chaque ouvrage soit "équipé, géré, entretenu" au titre de la continuité en rivière classée, et que la loi de Grenelle de 2009 a demandé que "l'aménagement des ouvrages les plus problématiques" soit "mis à l'étude". De même, la loi a exclu toute charge "exorbitante" sans indemnisation. Ces dispositions souhaitées par les représentants élus de la volonté générale ne constituent en rien un appel à la destruction des seuils et barrages. Le Ministère de l'Environnement a récemment rappelé que "la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins" (JO Sénat du 25/08/2016, 3607). Nous attendons que ces paroles deviennent des actes, en particulier que les établissements et services administratifs sous la tutelle de ce Ministère exposent de la manière la plus claire leur souhait de préserver le patrimoine hydraulique.
Illustrations : en haut, seuil et moulin Saint-Jean sur l'Armançon, à Semur-en-Auxois. Détruire les seuils et mettre hors d'eau les moulins soulève une incompréhension totale chez les riverains. Au milieu : la passe à poissons sur le seuil Léger (Cousin, Avallon) montre que l'on peut faire des aménagements de continuité respectant le patrimoine. En bas : la destruction du seuil Nageotte (Cousin, Avallon) à l'été 2016, alors que l'ouvrage est en ZPPAUP. La nouvelle version du L 211-1 CE interdit a priori ce genre d'issue pour le reste de la zone protégée, ce que nous ferons savoir aux administrations, en particulier à l'Agence de l'eau dont le choix centré sur la destruction pour la plupart des ouvrages est de plus en plus illisible et conflictuel.
On se souvient de l'épisode tragi-comique de l'été 2016 où une disposition favorable aux ouvrages hydrauliques, votée avec la loi Patrimoine en juillet, avait disparu en août avec la loi Biodiversité (voir cet article). Depuis, la FFAM a continué son travail d'information des parlementaires et l'amendement supprimé vient d'être réintroduit à l'occasion du vote de la loi Montagne.
Le texte définitif de cette loi Montagne voté par le Sénat contient une modification importante de l'article L 211-1 Code de l'environnement.
« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »Pourquoi cette évolution est-elle notable?
- L'article L 211-1 CE est celui qui fixe la notion de "gestion durable et équilibrée" de l'eau, il est donc important pour la "doctrine" juridique française des rivières;
- le patrimoine est pleinement reconnu comme élément de cette gestion ("la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique")
- le moulin est cité, avec ses "dépendances" et "ouvrages", ce qui inclut bien sûr biefs, déversoirs, chaussées ou barrages selon les cas;
- les protections citées concernent tout le livre VI du code patrimoine (pas seulement les monuments historiques, mais aussi ZPPAUP, les secteurs sauvegardés, etc.), ainsi que les plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi).
Pour la suite, que faire?
Individuellement, les propriétaires d'ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial peuvent envisager de les faire protéger par les divers outils existants. En particulier, chaque propriétaire d'un ouvrage ancien doit veiller à ce que le plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal) signale les bâtiments et annexes comme site remarquable.
Associativement, les acteurs engagés dans la défense du patrimoine doivent écrire aux préfectures, aux gestionnaires et aux élus pour leur signaler que tout chantier de continuité écologique doit désormais intégrer une enquête patrimoniale et le cas échéant des solutions en conformité à la préservation du patrimoine. Nous produisons ci-dessous un exemple de lettre-type.
Cette avancée législative est une étape importante, mais elle ne concerne probablement qu'une minorité de moulins, étangs, plans d'eau et autres systèmes hydrauliques bénéficiant d'une protection réglementaire au titre du patrimoine. Par ailleurs, ce nouveau texte ne corrige en rien les problèmes observés dans la mise en oeuvre de la continuité écologique :
- manque de rigueur scientifique dans la définition des classements et des besoins de connectivité,
- coût considérable des travaux en rivière sur les ouvrages et financement défaillant des Agences de l'eau (hors destruction),
- effet négatif de cette réforme pour notre engagement collectif sur les vraies priorités des directives européennes (ne concernant pas des poissons migrateurs au premier chef, mais la lute contre les pollutions, dégradations et surexploitations de la ressource en eau).
Modèle de courrier
Madame, Monsieur,
La réforme de continuité écologique, ouverte par la loi sur l'eau 2006, le PARCE 2009 et le classement des rivières 2012-2013, vise à améliorer le franchissement piscicole et le transit sédimentaire au droit de certains ouvrages hydrauliques.
Cette ambition, légitime, a néanmoins donné lieu à certains excès, avec une programmation publique accordant souvent la prime à la destruction pure et simple des ouvrages hydrauliques, au lieu de leur aménagement initialement prévu par la loi.
Ces choix de destruction ont soulevé et soulèvent encore de vives oppositions, non seulement de la part des propriétaires d'ouvrages, mais aussi de celle des riverains qui jouissent des avantages de la rivière aménagée, et de tous les citoyens interloqués de voir la destruction du patrimoine ancien et du paysage familier des rivières désignée comme l'une des priorités des politiques publiques de leur pays.
Conscients de ce problème, qui a donné lieu à plus d'une centaine d'interpellations du Ministère de l'Environnement par les députés et sénateurs ces deux dernières années, les parlementaires viennent de procéder à la révision de l'article L 211-1 Code de l'environnement. Cet article définit la "gestion durable et équilibrée" de l'eau en France, il a donc une portée particulièrement importante.
Un nouvel alinéa énonce ainsi :
« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »
Vous voudrez noter que ce texte de loi indique clairement la nécessité générale de préserver la patrimoine hydraulique. En conséquence, notre association souhaite que cette nouvelle orientation nationale se traduise dans les choix locaux de gestion de rivière, prioritairement bien sûr sur les rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique.
Nous espérons des services instructeurs de l'administration, des établissements gestionnaires (EPCI, EPAGE, EPTB) et des collectivités ayant la compétence milieux aquatiques des choix de continuité écologique s'orientant désormais vers des solutions respectueuses du patrimoine ancien: bonne gestion des vannes, passes à poissons, rivières de contournement…
Ces options existent déjà, mais elles étaient trop peu appliquées et trop mal financées : elles doivent désormais avoir priorité. Dès cette années 2017, notre association sera particulièrement vigilante dans l'application de ces dispositions nouvelles, qui permettent de concilier patrimoine culturel et patrimoine naturel, au lieu de les opposer comme cela fut parfois le cas.
Nous vous rappelons enfin que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a demandé que chaque ouvrage soit "équipé, géré, entretenu" au titre de la continuité en rivière classée, et que la loi de Grenelle de 2009 a demandé que "l'aménagement des ouvrages les plus problématiques" soit "mis à l'étude". De même, la loi a exclu toute charge "exorbitante" sans indemnisation. Ces dispositions souhaitées par les représentants élus de la volonté générale ne constituent en rien un appel à la destruction des seuils et barrages. Le Ministère de l'Environnement a récemment rappelé que "la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins" (JO Sénat du 25/08/2016, 3607). Nous attendons que ces paroles deviennent des actes, en particulier que les établissements et services administratifs sous la tutelle de ce Ministère exposent de la manière la plus claire leur souhait de préserver le patrimoine hydraulique.
Illustrations : en haut, seuil et moulin Saint-Jean sur l'Armançon, à Semur-en-Auxois. Détruire les seuils et mettre hors d'eau les moulins soulève une incompréhension totale chez les riverains. Au milieu : la passe à poissons sur le seuil Léger (Cousin, Avallon) montre que l'on peut faire des aménagements de continuité respectant le patrimoine. En bas : la destruction du seuil Nageotte (Cousin, Avallon) à l'été 2016, alors que l'ouvrage est en ZPPAUP. La nouvelle version du L 211-1 CE interdit a priori ce genre d'issue pour le reste de la zone protégée, ce que nous ferons savoir aux administrations, en particulier à l'Agence de l'eau dont le choix centré sur la destruction pour la plupart des ouvrages est de plus en plus illisible et conflictuel.
25/12/2016
Fleuves et rivières de Bourgogne
Plus de 200 cours d'eau traversent la Bourgogne, et beaucoup naissent chez elle, au partage des trois bassins versants de la Seine, de la Loire et du Rhône. Historien, diplômé de la faculté de sciences humaines de Dijon, bourguignon passionné par le patrimoine de sa région, Philippe Ménager nous fait découvrir l'histoire et la géographie de ces eaux courantes, tantôt calmes tantôt furieuses. Des terres calcaires aux massifs granitiques jusqu'aux marnes ou alluvions des plaines, la géologie bourguignonne porte en elle la diversité de ses rivières. Rûs et torrents du Morvan, sources, résurgences et autres douix des zones karstiques, puissante Saône qui se marie au Doubs plus puissant encore, vigoureuse Yonne qui faillit détrôner la Seine à Paris, Loire en majesté qui la borde sur son couchant… l'hydrographie de la Bourgogne est exceptionnelle par sa richesse. Ce livre nous raconte la longue histoire de ces rivières, qui fut d'abord une histoire naturelle, puis qui devint une histoire sociale, économique et culturelle. Car des nombreux projets de navigation à l'aménagement des grands canaux, de l'exploitation de l'énergie hydraulique au flottage du bois, de la lutte contre les inondations aux réjouissances des plaisanciers, les fleuves et rivières de Bourgogne portent l'empreinte humaine de millénaires d'occupation et nous transmettent le souvenir de cette harmonieuse co-existence. Un essai aussi érudit que plaisant, avec plus de 500 illustrations dont beaucoup d'archives, un livre à lire et à offrir en ces périodes de fêtes.
Référence : Ménager Philippe (2016), Fleuves et rivières de Bourgogne, L'Escargot Savant, 448 pages, 35 €
Référence : Ménager Philippe (2016), Fleuves et rivières de Bourgogne, L'Escargot Savant, 448 pages, 35 €
24/12/2016
Sur les "grands tueurs" de la biodiversité (Maxwell et al 2016)
Quatre chercheurs ont utilisé la liste rouge des espèces menacées (IUCN) pour quantifier l'importance relative des menaces pesant aujourd'hui sur la biodiversité, à l'échelle planétaire. Les menaces traditionnelles (surexploitation, agriculture, urbanisation, invasion, pollution) arrivent très largement en tête, et les scientifiques suggèrent que l'on adresse ces impacts dominants au lieu de mettre en avant des phénomènes plus périphériques. Alors que la création de l'Agence française de la biodiversité le 1er janvier 2017 vient d'être officialisée, il faut souhaiter que les mesures environnementales de notre pays soient fondées sur des diagnostics scientifiques sérieux et partagés par la communauté des chercheurs, et non sur la capacité des lobbies à dissimuler ou au contraire exagérer des menaces, ni sur des stratégies d'établissements administratifs à la programmation peu rigoureuse. Dans le domaine de l'eau, on en est encore loin...
Observant que la couverture médiatique de la biodiversité est souvent centrée sur certaines menaces (comme le réchauffement climatique), Sean L. Maxwell, Richard A. Fuller, Thomas M. Brooks et James E. M. Watson ont analysé la nature des pressions qui pèsent sur plus de 8000 espèces menacées de la liste rouge de l'IUCN, récemment mise à jour.
Leur résultat se retrouve dans ce tableau suivant:
Par ordre décroissant, les menaces sont:
Commentaire
Ce bilan est fait à l'échelle mondiale et, comme tel, il n'est pas applicable à la France ou à telle ou telle de ses écorégions. Il faut rappeler que les premières menaces sur la biodiversité planétaire concernent aujourd'hui les pays en développement ou récemment développés, parce qu'ils ont les réservoirs d'espèces le plus importants et parce que leur modernisation réplique en peu de temps ce que nous avons connu en Europe en quelques siècles. Inversement, les pays anciennement industrialisés et densément occupés (comme l'Europe) sont déjà très largement anthropisés, avec des peuplements et des habitats durablement modifiés.
Il n'empêche que la France a aussi des enjeux de biodiversité, et le Ministère de l'Environnement vient à ce sujet d'officialiser la création de l'Agence française de la biodiversité. Qui commence sur un mauvais départ : une partie seulement des établissements publics concernés, dont l'Onema, ont été rassemblés, cela pour des raisons de lobbying interne à l'administration, sans aucun rapport avec l'intérêt de la biodiversité.
Sur les ondes de France Inter (23/12/2016), on a pu entendre l'astrophysicien Huvert Reeves (président d'honneur de cette Agence française de la biodiversité) affirmer que "les êtres humains ont tué à peu près la moitié des espèces vivantes" au cours des dernières décennies. En fait, le dernier rapport IUCN dit que les vertébrés (et non les espèces en général) ont perdu la moitié de leurs effectifs (et non pas été éteints) en 50 ans. C'est déjà beaucoup, mais cela n'a rien à voir.
Anecdote? Certainement, mais elle ne soulève aucune objection critique de la part des médias ou des décideurs, elle est répliquée de manière moutonnière sur les réseaux sociaux, et elle est révélatrice d'un état d'esprit que nous déplorons: croire que l'écologie peut encore se permettre d'avancer par des approximations (immanquablement généreuses et immanquablement alarmistes), des annonces médiatiques et des choix dictés par le copinage en lieu et place du travail rigoureux que l'on attend dans n'importe quelle autre politique publique concernant un thème dont l'exploration relève, avant toute chose, de l'examen scientifique.
Observer, comprendre, prioriser, agir : c'est la séquence normale d'une action fondée sur l'évaluation rationnelle des besoins quand les moyens sont limités. Notre analyse plus détaillée des politiques publiques des milieux aquatiques montre que nous n'agissons pas vraiment ainsi: on intervient aujourd'hui sur les rivières de notre pays sans diagnostic de biodiversité (ou limité à une infime partie du vivant en lien à l'intérêt particulier de certains usagers), sans modèle pression-impact pour hiérarchiser les enjeux de chaque bassin, sans analyse des services rendus par les écosystèmes pour conjuguer bénéfices environnementaux et sociaux, etc (voir cet article détaillé). Donc avant même de proposer des mesures et de commencer la concertation, on manque déjà d'une compréhension de base des phénomènes à propos desquels il faut débattre et agir. Ce n'est pas durable, car ce n'est pas ainsi que les problèmes environnementaux seront correctement traités ni qu'une culture écologique sérieuse sera diffusée dans la société.
Référence
Maxwell SL et al (2016), Biodiversity: The ravages of guns, nets and bulldozers, Nature, 536, 143–145
A lire en complément
La biodiversité, la rivière et ses ouvrages
Ci-dessus : destruction d'un seuil de moulin ancien (Saint-Nicolas, Tonnerre) par le SMBVA à l'automne 2016. Une illustration de la bêtise ambiante en matière environnementale et dans la politique de l'eau. On décide de chantiers éparpillés par opportunités politiciennes ou jeux de lobbies, sans explication ni hiérarchisation des pressions sur le bassin, sans analyse approfondie de l'hydrosystème, sans connaissance des trajectoires environnementales locales, sans gain avancé ni mesuré de biodiversité, sans comparaison scientifiquement valide avant-après en populations cibles, sans étude des éventuels services rendus par les écosystèmes restaurés et, dans le domaine concerné de la continuité, sans modèle de connectivité ni projet solvable d'intervention sur d'autres fragmentations plus importantes de la rivière. Si l'objectif est de décrédibiliser l'écologie dans l'opinion, il faut certainement persister dans cette voie aberrante...
Observant que la couverture médiatique de la biodiversité est souvent centrée sur certaines menaces (comme le réchauffement climatique), Sean L. Maxwell, Richard A. Fuller, Thomas M. Brooks et James E. M. Watson ont analysé la nature des pressions qui pèsent sur plus de 8000 espèces menacées de la liste rouge de l'IUCN, récemment mise à jour.
Leur résultat se retrouve dans ce tableau suivant:
Maxwell et al 2016, droit de courte citation. On observe au passage que les grands barrages sont une cause réelle mais mineure d'altération de la biodiversité, quand on rapporte à l'ensemble des pressions.
- la surexploitation (6241 espèces menacées)
- l'agriculture (5407)
- le développement urbain (3014)
- les invasions et maladies (2298)
- la pollution (1901)
- les modifications des écosystèmes (1865)
- le changement climatique (1688)
- les perturbations humaines directes (1223)
- le transport (1219)
- la production d'énergie (913)
- les espèces les plus étudiées par les biologistes et écologues ne sont pas forcément les plus nombreuses, il y a un biais de sélection,
- les pressions tendent à s'accumuler et interagir (80% des espèces sont sous plusieurs contraintes),
- l'équilibre des pressions va certainement changer dans les décennies à venir (en lien au climat notamment).
Commentaire
Ce bilan est fait à l'échelle mondiale et, comme tel, il n'est pas applicable à la France ou à telle ou telle de ses écorégions. Il faut rappeler que les premières menaces sur la biodiversité planétaire concernent aujourd'hui les pays en développement ou récemment développés, parce qu'ils ont les réservoirs d'espèces le plus importants et parce que leur modernisation réplique en peu de temps ce que nous avons connu en Europe en quelques siècles. Inversement, les pays anciennement industrialisés et densément occupés (comme l'Europe) sont déjà très largement anthropisés, avec des peuplements et des habitats durablement modifiés.
Il n'empêche que la France a aussi des enjeux de biodiversité, et le Ministère de l'Environnement vient à ce sujet d'officialiser la création de l'Agence française de la biodiversité. Qui commence sur un mauvais départ : une partie seulement des établissements publics concernés, dont l'Onema, ont été rassemblés, cela pour des raisons de lobbying interne à l'administration, sans aucun rapport avec l'intérêt de la biodiversité.
Sur les ondes de France Inter (23/12/2016), on a pu entendre l'astrophysicien Huvert Reeves (président d'honneur de cette Agence française de la biodiversité) affirmer que "les êtres humains ont tué à peu près la moitié des espèces vivantes" au cours des dernières décennies. En fait, le dernier rapport IUCN dit que les vertébrés (et non les espèces en général) ont perdu la moitié de leurs effectifs (et non pas été éteints) en 50 ans. C'est déjà beaucoup, mais cela n'a rien à voir.
Anecdote? Certainement, mais elle ne soulève aucune objection critique de la part des médias ou des décideurs, elle est répliquée de manière moutonnière sur les réseaux sociaux, et elle est révélatrice d'un état d'esprit que nous déplorons: croire que l'écologie peut encore se permettre d'avancer par des approximations (immanquablement généreuses et immanquablement alarmistes), des annonces médiatiques et des choix dictés par le copinage en lieu et place du travail rigoureux que l'on attend dans n'importe quelle autre politique publique concernant un thème dont l'exploration relève, avant toute chose, de l'examen scientifique.
Observer, comprendre, prioriser, agir : c'est la séquence normale d'une action fondée sur l'évaluation rationnelle des besoins quand les moyens sont limités. Notre analyse plus détaillée des politiques publiques des milieux aquatiques montre que nous n'agissons pas vraiment ainsi: on intervient aujourd'hui sur les rivières de notre pays sans diagnostic de biodiversité (ou limité à une infime partie du vivant en lien à l'intérêt particulier de certains usagers), sans modèle pression-impact pour hiérarchiser les enjeux de chaque bassin, sans analyse des services rendus par les écosystèmes pour conjuguer bénéfices environnementaux et sociaux, etc (voir cet article détaillé). Donc avant même de proposer des mesures et de commencer la concertation, on manque déjà d'une compréhension de base des phénomènes à propos desquels il faut débattre et agir. Ce n'est pas durable, car ce n'est pas ainsi que les problèmes environnementaux seront correctement traités ni qu'une culture écologique sérieuse sera diffusée dans la société.
Référence
Maxwell SL et al (2016), Biodiversity: The ravages of guns, nets and bulldozers, Nature, 536, 143–145
A lire en complément
La biodiversité, la rivière et ses ouvrages
Ci-dessus : destruction d'un seuil de moulin ancien (Saint-Nicolas, Tonnerre) par le SMBVA à l'automne 2016. Une illustration de la bêtise ambiante en matière environnementale et dans la politique de l'eau. On décide de chantiers éparpillés par opportunités politiciennes ou jeux de lobbies, sans explication ni hiérarchisation des pressions sur le bassin, sans analyse approfondie de l'hydrosystème, sans connaissance des trajectoires environnementales locales, sans gain avancé ni mesuré de biodiversité, sans comparaison scientifiquement valide avant-après en populations cibles, sans étude des éventuels services rendus par les écosystèmes restaurés et, dans le domaine concerné de la continuité, sans modèle de connectivité ni projet solvable d'intervention sur d'autres fragmentations plus importantes de la rivière. Si l'objectif est de décrédibiliser l'écologie dans l'opinion, il faut certainement persister dans cette voie aberrante...
23/12/2016
Pourquoi la restauration écologique produit-elle des échecs? (Hiers et al 2016)
La restauration écologique des rivières est devenue la nouvelle religion du gestionnaire de bassin en France. Hélas, notre pays a très souvent une guerre de retard et, dans la littérature scientifique en écologie, l'heure est plutôt au retour critique sur les premières expériences menées à compter des années 1970. Cinq chercheurs pointent ainsi le problème dans une tribune récente. Ils soulignent que les objectifs excessivement précis des chantiers de conservation ou restauration sont fondés sur une image trop peu informée et trop statique des espèces et des écosystèmes, particulièrement dans la période d'évolution rapide induite par le changement climatique.
"La restauration et la conservation écologiques sont affligées par un paradoxe prenant une importance croissante : des cibles étroitement définies de conservation ou de restauration, conçues pour garantir des succès, mènent souvent à des efforts mal dirigés et même à des échecs complets".
C'est par ce constat très direct que s'ouvre l'article de J. Kevin Hiers et de 4 autres chercheurs travaillant sur ces questions aux Etats-Unis et en Australie.
L'un des problèmes que ces chercheurs soulignent concerne le reprofilage des rivières au nom de leur restauration physique (ou "morphologique") : "Les projets de restauration de rivière dans des écosystèmes de types fortement divergents convergent vers un spectre étroit de résultats qui interfère avec les buts sous-jacents de conservation. Une approche dominante utilisée en restauration de rivière dans le monde développé est la conception du chenal naturel (natural chanel design NCD), un processus utilisé pour recréer la dimension, la forme et le profil d'habitats de rivière dégradés en vue d'atteindre des formes, une sinuosité et une stabilité particulières du chenal. Les projets de NCD impliquent des déplacements extensifs et coûteux de sédiments et reconnectent les rivières avec leurs zones riveraines. Les agences gestionnaires posent souvent des contrôles stricts sur les critères et métriques de succès par lesquels ces projets sont évalués. La tendance à construire un chenal unique et sinueux dans quasiment tous les paysages, sans attention aux conditions des rivières moins dégradés alentour, a été jugée responsable d'importants échecs de gestion". Les chercheurs citent ici les travaux de Kondolf et al 2007, Smith et al 2005 et Wilcok et Parker 2006.
Quel est le problème mis en avant par J. Kevin Hiers et ses co-auteurs? L'excès de précision, qu'ils appellent ironiquement "précisonnisme". Ce travers frappe selon eux de nombreux gestionnaires qui, en compensation d'une faible base empirique à leurs travaux, développent des projets très locaux et spécialisés. Mais pas forcément durables. Car ces gestionnaires manquent plusieurs facteurs, selon les auteurs :
Les chercheurs en appellent à un nouveau dialogue entre la science, la politique et la gestion, afin de mieux comprendre les limites actuelles de certaines actions en écologie de la restauration, et d'élargir l'horizon des scénarios d'intervention.
Discussion
Nous avions recensé ici l'analyse de Lespez et al 2015 sur la méconnaissance des trajectoires sédimentaires dans la restauration des rivières de l'Ouest de la France, et rappelé plus généralement dans une synthèse les problèmes d'incertitude sur l'efficacité qu'affronte la restauration physique des rivières.
Ce topique est très répandu dans la littérature scientifique en écologie: il est quasiment absent des propos tenus par le législateur, l'administration et le gestionnaire en France. C'est un vrai problème. A la suite de la directive cadre européenne sur l'eau (2000), la politique publique des rivières s'est entichée d'un nouveau paradigme écologique dans la gestion des bassins (voir Morandi et al 2016). Et comme la lutte contre les pollutions chimiques diffuses se révèle beaucoup plus difficile et lente que prévu, on a mis en avant la restauration morphologique comme une autre manière de parvenir à une amélioration des milieux. Tout y paraît plus simple, et de surcroît spectaculaire car visible, contrairement à la lutte contre les contaminants : on reméandre le chenal, on diversifie l'habitat, on supprime des plans d'eau, on reconnecte des affluents… Mais en fait, l'action sur la morphologie est plus complexe que celle sur les pollutions. Et elle ne peut pas garantir ses résultats, ce qui est évidemment un problème tant au regard de son coût et de son acceptabilité sociale qu'au regard des délais courts – et passablement irréalistes – de la DCE (bon état physique, chimique et biologique de tous les cours d'eau en 2027).
L'écologisme comme idéologie est simple, voire simpliste: il faut sauver la nature. L'écologie comme pratique de gestion alimentée par la connaissance scientifique est redoutablement compliquée. Elle est bien sûr nécessaire, mais ses bonnes intentions affichées ne l'exonèrent pas d'une prudence très progressive dans ses réalisations et surtout d'une analyse rigoureuse des résultats obtenus, avant de préconiser à large échelle des solutions dont rien ne démontre que le bénéfice est réel et durable (voir le projet Reform de retours d'expérience en Europe, Muhar et al 2016, Friberg et al 2016 ; voir Nilsson et al 2016 sur les prérequis d'une restauration).
Tant que le volet connaissance et suivi scientifique sera aussi faiblement doté dans les choix financiers des Agences de l'eau, et tant que la programmation nationale ou par bassin sera planifiée avec une notable indifférence aux incertitudes et aux réserves de la recherche, nous n'aurons pas en France les conditions de cette rigueur. Car nous l'observons sur toutes les rivières où nous intervenons: on se hâte à préconiser et réaliser des mesures sur des bassins versants dont on ne connaît même pas au préalable les trajectoires environnementales, ni même parfois l'état actuel.
Référence
Hiers JK et al (2016), The Precision Problem in conservation and restoration, Trends in Ecology & Evolution, 31, 11, 820–830
Récemment paru sur ce thème
Restauration de rivière: l'avenir d'une illusion
Diagnostic écologique de chaque rivière: le travail que nous attendons des gestionnaires
Défragmenter les rivières? 25 enjeux pour le faire intelligemment
"La restauration et la conservation écologiques sont affligées par un paradoxe prenant une importance croissante : des cibles étroitement définies de conservation ou de restauration, conçues pour garantir des succès, mènent souvent à des efforts mal dirigés et même à des échecs complets".
C'est par ce constat très direct que s'ouvre l'article de J. Kevin Hiers et de 4 autres chercheurs travaillant sur ces questions aux Etats-Unis et en Australie.
L'un des problèmes que ces chercheurs soulignent concerne le reprofilage des rivières au nom de leur restauration physique (ou "morphologique") : "Les projets de restauration de rivière dans des écosystèmes de types fortement divergents convergent vers un spectre étroit de résultats qui interfère avec les buts sous-jacents de conservation. Une approche dominante utilisée en restauration de rivière dans le monde développé est la conception du chenal naturel (natural chanel design NCD), un processus utilisé pour recréer la dimension, la forme et le profil d'habitats de rivière dégradés en vue d'atteindre des formes, une sinuosité et une stabilité particulières du chenal. Les projets de NCD impliquent des déplacements extensifs et coûteux de sédiments et reconnectent les rivières avec leurs zones riveraines. Les agences gestionnaires posent souvent des contrôles stricts sur les critères et métriques de succès par lesquels ces projets sont évalués. La tendance à construire un chenal unique et sinueux dans quasiment tous les paysages, sans attention aux conditions des rivières moins dégradés alentour, a été jugée responsable d'importants échecs de gestion". Les chercheurs citent ici les travaux de Kondolf et al 2007, Smith et al 2005 et Wilcok et Parker 2006.
Image in Hiers et al, art cit, droit de courte citation. Le réamandrage est l'une des options favorites des aménageurs de rivière, et cette pratique se développe en France, sans beaucoup d'esprit critique hélas. Hiers et ses collègues montrent que l'on en arrive à des solutions standardisées et banalisées.
- sous-estimation (par défaut de connaissances du terrain et de son histoire) des conditions dans lesquelles des populations ou des écosystèmes peuvent se maintenir,
- simplification des procédures (pour des raisons de faisabilité politique et administrative) qui se trouvent décalées face à l'hétérogénéité du monde réel,
- défaut de distance par rapport aux évolutions temporelles, notamment au changement climatique risquant de rendre désuets les aménagements (soit parce qu'ils ne seront plus fonctionnels, soit parce que les espèces cibles ne seront plus là),
- fragilité de la vision traditionnellement statique des approches par espèces, habitats et stations, alors qu'il existe une reconnaissance croissante par la recherche du caractère rapidement changeant des milieux.
Les chercheurs en appellent à un nouveau dialogue entre la science, la politique et la gestion, afin de mieux comprendre les limites actuelles de certaines actions en écologie de la restauration, et d'élargir l'horizon des scénarios d'intervention.
Discussion
Nous avions recensé ici l'analyse de Lespez et al 2015 sur la méconnaissance des trajectoires sédimentaires dans la restauration des rivières de l'Ouest de la France, et rappelé plus généralement dans une synthèse les problèmes d'incertitude sur l'efficacité qu'affronte la restauration physique des rivières.
Ce topique est très répandu dans la littérature scientifique en écologie: il est quasiment absent des propos tenus par le législateur, l'administration et le gestionnaire en France. C'est un vrai problème. A la suite de la directive cadre européenne sur l'eau (2000), la politique publique des rivières s'est entichée d'un nouveau paradigme écologique dans la gestion des bassins (voir Morandi et al 2016). Et comme la lutte contre les pollutions chimiques diffuses se révèle beaucoup plus difficile et lente que prévu, on a mis en avant la restauration morphologique comme une autre manière de parvenir à une amélioration des milieux. Tout y paraît plus simple, et de surcroît spectaculaire car visible, contrairement à la lutte contre les contaminants : on reméandre le chenal, on diversifie l'habitat, on supprime des plans d'eau, on reconnecte des affluents… Mais en fait, l'action sur la morphologie est plus complexe que celle sur les pollutions. Et elle ne peut pas garantir ses résultats, ce qui est évidemment un problème tant au regard de son coût et de son acceptabilité sociale qu'au regard des délais courts – et passablement irréalistes – de la DCE (bon état physique, chimique et biologique de tous les cours d'eau en 2027).
L'écologisme comme idéologie est simple, voire simpliste: il faut sauver la nature. L'écologie comme pratique de gestion alimentée par la connaissance scientifique est redoutablement compliquée. Elle est bien sûr nécessaire, mais ses bonnes intentions affichées ne l'exonèrent pas d'une prudence très progressive dans ses réalisations et surtout d'une analyse rigoureuse des résultats obtenus, avant de préconiser à large échelle des solutions dont rien ne démontre que le bénéfice est réel et durable (voir le projet Reform de retours d'expérience en Europe, Muhar et al 2016, Friberg et al 2016 ; voir Nilsson et al 2016 sur les prérequis d'une restauration).
Tant que le volet connaissance et suivi scientifique sera aussi faiblement doté dans les choix financiers des Agences de l'eau, et tant que la programmation nationale ou par bassin sera planifiée avec une notable indifférence aux incertitudes et aux réserves de la recherche, nous n'aurons pas en France les conditions de cette rigueur. Car nous l'observons sur toutes les rivières où nous intervenons: on se hâte à préconiser et réaliser des mesures sur des bassins versants dont on ne connaît même pas au préalable les trajectoires environnementales, ni même parfois l'état actuel.
Référence
Hiers JK et al (2016), The Precision Problem in conservation and restoration, Trends in Ecology & Evolution, 31, 11, 820–830
Récemment paru sur ce thème
Restauration de rivière: l'avenir d'une illusion
Diagnostic écologique de chaque rivière: le travail que nous attendons des gestionnaires
Défragmenter les rivières? 25 enjeux pour le faire intelligemment
21/12/2016
Canal de Bourgogne: quel avenir pour la vallée de Marigny?
Le Canal de Bourgogne va-t-il faire l'objet d'un lent abandon, en commençant par ses biefs les moins fréquentés comme ceux de la vallée de Marigny dans le Haut Auxois? C'est l'inquiétude de Laurent Richoux (association Autour du Canal de Bourgogne) dont nous reproduisons la tribune. Il nous appelle à une réflexion collective sur la ré-invention du canal au XXIe siècle.
C’est un endroit très particulier sur le Canal de Bourgogne que cette Vallée de Marigny. Cette trouée à travers le Haut Auxois, drainée par le ru de la Lochére, est empruntée par le canal pour passer de la vallée de la Brenne à celle de l’Armançon.
Ce passage a été retenu par les constructeurs du canal (1832) pour éviter les étroits méandres de l’Armançon au niveau de Semur.
Il faut noter que la ligne de chemin de fer de Maison-Dieu aux Laumes-Alésia, a choisi en 1876 ce même passage, pour sa moindre déclivité (ligne aujourd’hui animée par l’ACTA).
La particularité du canal à cet endroit est qu’il s'élève de 100 m sur moins de 14 km, et donc comporte une densité particulièrement forte d’écluses, de la 55Y “Venarey” (alt 240m) à la 16Y “Charigny” (alt 340 m). Dans le milieu des canaux, on parle d’ ”échelles”, et ici plus particulièrement des échelles de Pouillenay et de Marigny.
Cette prouesse technique, galère pour les mariniers et les exploitants du canal, est un régal pour les promeneurs à pied ou à vélo. Avec la concentration de maisons éclusières et d’écluses, l’aspect tortueux du canal qui épouse le terrain naturel, la succession de miroirs d’eau dans lequel se reflètent des centaines de peupliers, il se dégage de cet endroit une ambiance particulière, très agréable, apaisante et unique.
Or cet endroit semble un peu délaissé. Lors de ma dernière balade, j’ai pu voir des signes d’abandon manifeste : maisons ouvertes, portes et volets battants au vent, carreaux brisés, de nombreux arbres malades ou cassés, gisant dans le talus.
Même si on note un bon état général du canal en lui-même (berges, bajoyers), et même des toits récemment refaits, mais quand on y réfléchit un peu, on trouve tout un faisceau d’éléments qui font craindre une fermeture prochaine :
A noter que depuis quelques mois, VNF ne renouvelle plus les baux d’occupation des maisons éclusières (sous prétexte de raccordements VRD, alors que des gens y vivent depuis près de 200 ans).
Que se trame-t-il ? Quelle histoire est elle en train de s’écrire ici, sous nos yeux ?
La fin de la navigation sonnera la fin de l’entretien des écluses (les bajoyers, les abords et tout le patrimoine bâti). Il ne faut pas oublier que ces échelles sont artificielles, donc particulièrement fragiles et que sans un entretien régulier, la nature reprendra vite ses droits. Après le départ des agents du canal, les pêcheurs suivront. Le manque du renouvellement de l’eau étant peu favorable au milieu halieutique.
Dommage car le territoire est déjà peu fréquenté. On dénombre juste un peu plus de 1 000 habitants dans l’ensemble des villages qui bordent ce petit paradis, ces 40 km de ruralité fragile.
Tout cela n'empêchera pas le passage des vélos, certes, mais pour quel plaisir ? Le spectacle risque de perdre grandement de sa magie : une vague tranchée reconquise par la végétation où subsistent quelques flaques, des portes d’écluses qui tombent, des maisons éclusières vandalisées, des peupliers squelettiques, et plus personne, plus de vie.
Et même si cette vallée de Marigny ne représente que 14 km sur les 242 km du canal, sa disparition serait catastrophique pour tout le canal de Bourgogne, qui dans un premier temps se résumerait en 2 bouts de canaux borgnes.
Cet endroit aura perdu tout son charme, son âme, et l'Auxois une chance de maintenir une activité économique, et sa population.
Il y a urgence à inventer une (ou plusieurs) raison(s) de venir ici.
Textes et photographies: L Richoux, Association Autour du Canal de Bourgogne
C’est un endroit très particulier sur le Canal de Bourgogne que cette Vallée de Marigny. Cette trouée à travers le Haut Auxois, drainée par le ru de la Lochére, est empruntée par le canal pour passer de la vallée de la Brenne à celle de l’Armançon.
Ce passage a été retenu par les constructeurs du canal (1832) pour éviter les étroits méandres de l’Armançon au niveau de Semur.
Il faut noter que la ligne de chemin de fer de Maison-Dieu aux Laumes-Alésia, a choisi en 1876 ce même passage, pour sa moindre déclivité (ligne aujourd’hui animée par l’ACTA).
La particularité du canal à cet endroit est qu’il s'élève de 100 m sur moins de 14 km, et donc comporte une densité particulièrement forte d’écluses, de la 55Y “Venarey” (alt 240m) à la 16Y “Charigny” (alt 340 m). Dans le milieu des canaux, on parle d’ ”échelles”, et ici plus particulièrement des échelles de Pouillenay et de Marigny.
Cette prouesse technique, galère pour les mariniers et les exploitants du canal, est un régal pour les promeneurs à pied ou à vélo. Avec la concentration de maisons éclusières et d’écluses, l’aspect tortueux du canal qui épouse le terrain naturel, la succession de miroirs d’eau dans lequel se reflètent des centaines de peupliers, il se dégage de cet endroit une ambiance particulière, très agréable, apaisante et unique.
Or cet endroit semble un peu délaissé. Lors de ma dernière balade, j’ai pu voir des signes d’abandon manifeste : maisons ouvertes, portes et volets battants au vent, carreaux brisés, de nombreux arbres malades ou cassés, gisant dans le talus.
Même si on note un bon état général du canal en lui-même (berges, bajoyers), et même des toits récemment refaits, mais quand on y réfléchit un peu, on trouve tout un faisceau d’éléments qui font craindre une fermeture prochaine :
- Le plus “à la mode” est celui du réchauffement climatique. L'université de Bourgogne a montré à travers une étude nommée "Hyccare" qu’il n'y aura plus assez d'eau de surface pour alimenter le canal en 2040. C’est “demain”, quand il s’agit de penser à l’avenir du territoire.
- Les coûts d'exploitation et de maintenance élevés (à cause des 40 écluses et la voûte de Pouilly)
- Ce dernier point est d’autant plus fort ici quand on le rapporte à la faible fréquentation du secteur (à cause du handicap à la navigation que constituent les 40 écluses et la voûte de Pouilly).
- Les fuites d’eau importantes dans cette partie du canal, car il est ici souvent construit en remblai. On limite ce phénomène par un abaissement du niveau d’eau, mais cela réduit d’autant le mouillage.
- La forte soif du Grand Dijon et de ses 250 000 habitants (plus de la moitié des électeurs du 21!). Les grands opérateurs de la distribution d’eau potable lorgnent tous vers les réservoirs du canal, représentant des millions de m3 d’eau presque potable et qui grâce au canal, arrivent au cœur de Dijon.
- La baisse, lente mais continue depuis les années 2000, de la fréquentation fluviale des canaux bourguignons
- Le désengagement de VNF national (Béthunes) pour ces “petits” canaux. Rappelez-vous qu’en 2011, VNF a voulu les céder à la Région Bourgogne, en vain.
- La définition au sein de VNF régional (la DTCB) d’un axe à “vocations multiples”, sur lequel sera développé le fret : L’axe Saône-Seine, par le canal de Centre, le Latéral à la Loire, le canal de Briare et le canal du Loing. les travaux de dragage d’entretien par exemple sont réalisés “en priorité” sur l’axe Saône-Seine. Le canal de Bourgogne, classé dans les canaux à vocation touristique, souffre d’un envasement important.
- La pression “écolo” pour le retour à l’état naturel des cours d’eau, et donc, à terme, l’effacement des barrages qui alimentent le canal sur ses parties basses.
- L'alimentation déjà perfectible du canal de Bourgogne, encore réduite par la mise aux normes européennes (pour crues quinquamillénaires) des barrages réservoirs.
A noter que depuis quelques mois, VNF ne renouvelle plus les baux d’occupation des maisons éclusières (sous prétexte de raccordements VRD, alors que des gens y vivent depuis près de 200 ans).
Que se trame-t-il ? Quelle histoire est elle en train de s’écrire ici, sous nos yeux ?
La fin de la navigation sonnera la fin de l’entretien des écluses (les bajoyers, les abords et tout le patrimoine bâti). Il ne faut pas oublier que ces échelles sont artificielles, donc particulièrement fragiles et que sans un entretien régulier, la nature reprendra vite ses droits. Après le départ des agents du canal, les pêcheurs suivront. Le manque du renouvellement de l’eau étant peu favorable au milieu halieutique.
Dommage car le territoire est déjà peu fréquenté. On dénombre juste un peu plus de 1 000 habitants dans l’ensemble des villages qui bordent ce petit paradis, ces 40 km de ruralité fragile.
Tout cela n'empêchera pas le passage des vélos, certes, mais pour quel plaisir ? Le spectacle risque de perdre grandement de sa magie : une vague tranchée reconquise par la végétation où subsistent quelques flaques, des portes d’écluses qui tombent, des maisons éclusières vandalisées, des peupliers squelettiques, et plus personne, plus de vie.
Et même si cette vallée de Marigny ne représente que 14 km sur les 242 km du canal, sa disparition serait catastrophique pour tout le canal de Bourgogne, qui dans un premier temps se résumerait en 2 bouts de canaux borgnes.
Cet endroit aura perdu tout son charme, son âme, et l'Auxois une chance de maintenir une activité économique, et sa population.
Il y a urgence à inventer une (ou plusieurs) raison(s) de venir ici.
Textes et photographies: L Richoux, Association Autour du Canal de Bourgogne
18/12/2016
Touques: comment le lobby de la pêche à la mouche a survendu les bénéfices de la continuité écologique
Sur la rivière Touques, cela fait plus de 30 ans que l'on restaure la continuité écologique et ce petit côtier normand est fréquemment cité comme "modèle". Plus de 70 ouvrages y ont été détruits ou aménagés, les berges et le lit ont fait l'objet de restauration. La truite de mer est revenue en plus grand nombre sur la rivière, et même quelques saumons. Mais en dehors de ces salmonidés ayant bénéficié des mesures, quels sont les autres enseignements? Cette politique coûte très cher (près de 4 M€ rien que pour la continuité, sans compter les autres postes de restauration physique); les espèces de poissons non migratrices ne montrent pas d'amélioration claire; la promesse d'un fort revenu lié au tourisme pêche n'a jamais été tenue et l'association portant le projet a été mise en liquidation; certains aménagements berges et lits se dégradent car ils ne sont pas gérables dans la durée; les riverains et pêcheurs locaux ont été mécontents de ne pas être entendus pour leurs attentes; la rivière n'est toujours pas conforme au bon état écologique et chimique exigé par la directive cadre européenne sur l'eau. Le vrai bilan de la Touques est donc clair: il faut se garder de généraliser de telles mesures systématiques de continuité longitudinale à un grand nombre de rivières, car leurs bénéfices très ciblés ne sont ni le reflet de l'intérêt général, ni la garantie d'un bon état écologique.
La Touques, fleuve côtier de 109 km situé surtout dans le Calvados (pays d'Auge), est considérée comme la première rivière à truite de mer de France.
Les premières actions sur ce cours d'eau ont été lancées dans les années 80 par les pouvoirs publics (Plan grands migrateurs, premières passes à poissons), à partir d'obligations réglementaires déjà existantes (arrêté du 6 janvier 1986, décret et arrêté du 15 décembre 1999 et art. L 432.6 Code de l’environnement).
Au début des années 1990, une action plus engagée sur le volet de restauration de continuité écologique a été portée. En 1994, l’État et les collectivités locales financent la création de l’association PARAGES regroupant des représentants des collectivités territoriales et des pêcheurs du bassin versant.
Le motif en était au premier chef (dans les statuts) de "réhabiliter, entretenir et valoriser les cours d’eau et développer le tourisme pêche grâce à une politique de maîtrise du droit de pêche". Le tourisme halieutique, en particulier le public très mobile des pêcheurs à la mouche (une technique particulière de pêche), fut donc le premier argument d'action avec la promesse de valoriser le pays d'Auge par des ressources touristiques liées à la pêche de la truite de mer. A condition que ses populations se reconstituent. Par la suite, il a été avancé que le bassin versant ayant assez peu de pressions anthropiques d'usages des sols, la restauration morphologique de la rivière serait également le meilleur moyen de garantir son bon état écologique général.
L'ensemble de ces promesses a-t-il été tenu ? Une expérience grandeur nature sur un bassin entier permet de vérifier les réalités.
73 ouvrages détruits ou aménagés, près de 4 M€ de dépense pour la seule continuité
Dans un premier point publié en 2007 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Site 4.3bis, Le bassin versant de la Touques, Bocages normands), il est fait état sur la période 1991-2006 de 4,5 millions d'euros de dépense (financement public à 40%), avec pour premier poste à 1,7 millions € les travaux sur ouvrages hydrauliques : 19 effacements et 33 passes à poissons. Les autres postes concernent notamment des travaux de restauration physique et d'entretien (1,7 M€ également en cumulé).
Dans un second point publié par le syndicat du bassin versant de la Touques en 2011 (source), il est fait état de 33 ouvrages supprimés ou abaissés (1,2 million €) et de 38 ouvrages de franchissement (2,5 millions €). Nous n'avons pas trouvé de document plus récent, le site de suivi des migrateurs faisant état d'un total de 73 ouvrages traités.
Le schéma ci-dessus montre les aménagements de la période 1980-2009. On observe au passage qu'un seul aménagement (passe de Breuil-en-Auge) a engagé presque 30% du gain de linéaire pour la truite.
Un succès pour la remontée de truites de mer…
L'évolution des remontées de truites de mer à la station vidéo de la passe à poissons de Breuil-en-Auge montre que le nombre de poissons y a été multiplié par quatre à cinq entre 2001 et 2014 (effectif des dernières années entre 5000 et 7000), celui des saumons ayant connu une évolution similaire, mais sur une population beaucoup plus faible (entre 30 et 70 relevages ces dernières années).
Il y a donc un résultat incontestable, et au demeurant prévisible : quand on détruit les ouvrages ou quand on les dote de dispositifs de franchissement, cela favorise le passage des poissons migrateurs remontant vers l'amont. On notera que la multiplication des passes à poissons n'empêche pas d'obtenir des résultats dans le cas des espèces ici concernées, essentiellement la truite de mer (voir cette idée reçue sur le refus des passes à poissons).
Pour les dépenses engagées et le patrimoine détruit, on a donc gagné en 30 ans quelques milliers de poissons de deux espèces migratrices.
…mais sans avancée sur d'autres poissons...
Qu'en est-il des autres poissons de la Touques? Ont-ils bénéficié de manière notable de l'ouverture de plus de 70 obstacles? Nous n'avons trouvé aucune étude piscicole globale sur l'ensemble du bassin, a fortiori aucune étude de biodiversité au-delà de la question des poissons. Problème habituel de la réforme actuelle de continuité, centrée sur des gains très spécialisés et ne donnant pas une vision écologique globale des effets observés.
Nous avons téléchargé sur la base Image les données de pêche électrique sur la Touques. Deux stations de mesure donnent des résultats entre les années 1980 (ou début 1990) et les années 2010 : Moutiers-Hubert et St-Martin-de-la-Lieue (cliquer pour agrandir).
Outre une forte variabilité interannuelle, on observe qu'il n'y a pas d'évolution sensible dans le temps vers l'amélioration des espèces autres que la truite de mer. Sur la station ayant le plus de mesures, les meilleurs scores de densité se retrouvent au début de la période plutôt qu'à la fin (anguille, chabot, vairon), signalant que les capacités d'accueil du milieu se sont éventuellement dégradées pour les espèces à moindre densité. On note aussi au passage la présence de quelques truites arc-en-ciel et ombres, espèces non natives du bassin de Normandie. Cela rappelle le double discours de la pêche, qui vante parfois "l'intégrité biotique" des milieux, mais qui n'hésite pas à perturber cette intégrité par des empoissonnements d'espèces étrangères aux bassins.
... avec un état chimique et écologique toujours dégradé
La Touques visait le bon état, voire le très bon état écologique dès 2015 pour ses masses d'eau. Et un certain discours prétend que la restauration morphologique (continuité, habitat, berge, soit justement les dépenses réalisées sur la Touques) serait pour certaines rivières le moyen le plus sûr de parvenir à ce bon état écologique.
En cherchant sur les données AESN du dernier bilan de l'état écologique des eaux (2013), on voit que ce programme n'est pas atteint. En fait, une seule station de la Touques atteint le bon état écologique, les autres sont toujours en état moyen (ci-dessous, cliquer pour agrandir).
Les données chimiques ne respectent pas davantage nos obligations (ci-dessous, cliquer pour agrandir). Tous les cours d'eau du bassin sont en mauvais état chimique, dégradés par les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Il est à noter que pour la Touques elle-même, l'Agence de l'eau reconnaît un indice de confiance faible dans l'appréciation, ce qui signifie un risque élevé de manquer la présence de polluants circulant dans les eaux. Nous ne sommes pas parvenus à trouver en ligne les données sources des relevés chimiques ni leurs méthodologies.
Les lourds investissement consentis sur un compartiment particulier (morphologie et continuité) n'ont donc pas entraîné un respect de nos obligations de qualité de l'eau et des milieux sur tout le linéaire.
Une catastrophe de gestion: revenus dix fois moindres qu'escomptés, association en liquidation, riverains insatisfaits
Marie-Anne Germaine (Laboratoire GECKO (EA 375), UFR SSA, Université Paris-Ouest-Nanterre-la Défense) a étudié le territoire de la Touques. En 2011, elle a publié un bilan peu flatteur des 20 années de gestion (Germaine 2011 voir aussi l'article récent de Lespez et al 2016).
Que nous disent les travaux de cette universitaire?
Tout pour les pêcheurs à la mouche, pas grand chose pour les riverains - "Ce changement paysager a par ailleurs suscité de nouvelles attentes chez les habitants de la vallée. Celles-ci s’expriment principalement par une demande d’accessibilité au cours d’eau. Or, PARAGES n’ayant pas prévu une valorisation autre que la pêche, les habitants et touristes se trouvent exclus et privés d’accès aux berges : en dehors de la traversée urbaine de Lisieux qui a profité d’un aménagement des bords de la Touques en 2005 (chemins piétonniers, aires de repos…), seule une courte section (propriété d’une ferme musée) propose un cheminement au bord de la Touques. Interrogés sur l’opportunité de profiter de la valorisation de la rivière pour aménager un parcours piétonnier, les gestionnaires répondent que le projet est impossible du fait de son incompatibilité avec la pêche."
Des aménagements non viables dans la durée - "Comme les pêcheurs s’en félicitaient, 'chaque parcours loué à PARAGES reçoit en contrepartie une renaturation par génie végétal ainsi qu’un entretien régulier sans frais à la charge du propriétaire'. Ce système pesait en réalité sur les éleveurs qui exploitent des herbages de fond de vallée. Si PARAGES a financé l’installation d’abreuvoirs et de clôtures le long des berges, elle a ensuite confié leur entretien aux agriculteurs. Or, ces derniers sont peu enclins à modifier leurs pratiques pour entretenir des équipements non choisis et dont ils estiment qu’ils ne représentent pas d’avantages productifs. Par ailleurs, une marge piétonnière de 1,50 à 2m entre la berge et la clôture a été négociée. Elle constitue un manque à gagner pour l’exploitant mais son entretien est assuré par l’association tous les ans. Aujourd’hui, ces bandes sont mal entretenues et certains éleveurs préfèrent conserver les ronciers qui s’y sont développés comme clôtures naturelles pour que les bêtes ne traversent pas la rivière. Accumulées, ces contraintes favorisent un abandon des fonds de vallées"
Des pêcheurs locaux exclus par une "aristocratie" de la pêche - "La création des parcours spécifiques exclut les pêcheurs locaux qui pratiquent peu la pêche sportive. Ces derniers se sont vus privés de l’accès à un certain nombre de berges (parcours spécifiques, pépinières) pourtant fortement appréciées et fréquentées jusque-là. Ils se sont sentis d’autant plus dépossédés de leur rivière que la pêche à la mouche, requérant beaucoup de temps de loisir, de technicité et un équipement coûteux, est considérée comme un 'loisir haut de gamme […] assurant une différenciation sociale marquée' (Bonnieux, 1993). Ils ont alors protesté en organisant des manifestations contre une pêche réservée aux riches « horsains » et dénoncé une privatisation de la Touques. Ces réactions témoignent du manque de concertation qui a présidé à la gestion de la rivière."
Des kayakistes et autres usagers pas toujours contents - "la Touques est pratiquée par des kayakistes : un club fonctionne à l’année à Lisieux et deux établissements louent des canoës-kayaks pour descendre la rivière depuis Pont-l’Evêque. Ces derniers sont partagés : ils profitent de l’ouverture de certains barrages qui rend le parcours de la Touques plus agréable puisqu’il n’est plus nécessaire de sortir l’embarcation de l’eau pour les franchir, de la création d’un parcours d’eaux vives à Lisieux qui remplace depuis 2008 un barrage-clapet d’une hauteur de 1,90 m mais ils doivent aussi composer avec la diminution des hauteurs d’eau. L’aménagement du barrage-clapet a par exemple supprimé le plan d’eau en amont utilisé comme terrain d’entrainement au kayak polo. Finalement, la politique menée par l’association s’est opérée sans concertation avec les autres usagers et sans réflexion sur les aménités associées à la rivière ou toute autre forme de valorisation que le tourisme halieutique."
Des bénéfices économiques surévalués d'un facteur 10 - "Le surplus journalier généré par la pratique de la pêche à la truite de mer sur la Touques a néanmoins fait l’objet d’analyses économiques (Bonnieux et Vermersch, 1993 ; Bonnieux, 2000). Celles-ci s’appuient sur l’évaluation du coût d’une saison de pêche décomposée d’une part en droits de pêche et frais de séjour, qui profitent directement à l’économie locale, et d’autre part en équipement et transport, dont les bénéfices locaux directs paraissent moins évidents. Ces travaux estiment à 762 245 € (Bonnieux et Vermersch, 1993) puis 1 562 775 € (Bonnieux, 2000) l’impact de la pêche sur l’économie locale sans que les facteurs de cette réévaluation soient clairement explicités. Il est certain que la pêche a profité aux gîtes de pêche labellisés ainsi qu’à quelques autres structures d’hébergement et de restauration. Leurs gains sont toutefois limités par une durée de séjour relativement courte : le nombre de nuitées par jour de pêche était estimé à 0,7 en moyenne pour la période 1998-2002 par PARAGES. La variabilité des chiffres annoncés montre en outre qu’il reste difficile de mesurer précisément cette valeur : 3 000 nuitées dans les gîtes et hôtels de la vallée et 3 500 repas suscités par l’activité halieutique pour l’AESN (2007) contre 6 000 nuitées/an liées à la pêche selon le diagnostic du futur Agenda 21 du Pays d’Auge (Pays d’Auge Expansion, 2009). En revanche, l’activité permet clairement de doper la fréquentation touristique de la vallée en saison creuse (mai/juin puis septembre/octobre) puisque 80 % des journées sont vendues hors pleine période touristique (AESN, 2007). Au final, les hypothèses de retour sur investissement semblent s’être révélées exagérément optimistes puisque celles-ci sont en définitive évaluées à 110 000 € en 2003 (hébergement, restauration, droits de pêche) par PARAGES."
Au final, liquidation de la structure porteuse- "Mise en liquidation judiciaire suite à un déficit chronique et des difficultés de gouvernance, l’association a négocié une année blanche en 2008 auprès des propriétaires qu’elle n’était pas en capacité de payer. À la fin de cette période, l’association a finalement été dissoute."
Ce qu'il faut retenir de ces premières expériences à grande échelle de continuité écologique
Avant de devenir une politique nationale, la continuité écologique a fait l'objet d'engagements locaux. Ceux-ci furent loin d'être tous des succès. Nous avions par exemple évoqué la politique de restauration du saumon sur l'axe Loire-Allier qui, malgré quarante ans de programmation et un soutien constant du financeur public, ne parvient pas aujourd'hui à retrouver de meilleurs chiffres que dans les années 1970 et produit pour l'essentiel du saumon élevé en captivité. La Touques offre un autre exemple où, à côté du succès incontestable sur l'objectif centré sur une seule espèce de poisson (truite de mer), il n'apparaît pas que l'état de la rivière et les intérêts de riverains aient fait l'objet de toute l'attention nécessaire.
Que peut-on retenir de l'exemple de la Touques?
La Touques, fleuve côtier de 109 km situé surtout dans le Calvados (pays d'Auge), est considérée comme la première rivière à truite de mer de France.
Les premières actions sur ce cours d'eau ont été lancées dans les années 80 par les pouvoirs publics (Plan grands migrateurs, premières passes à poissons), à partir d'obligations réglementaires déjà existantes (arrêté du 6 janvier 1986, décret et arrêté du 15 décembre 1999 et art. L 432.6 Code de l’environnement).
Au début des années 1990, une action plus engagée sur le volet de restauration de continuité écologique a été portée. En 1994, l’État et les collectivités locales financent la création de l’association PARAGES regroupant des représentants des collectivités territoriales et des pêcheurs du bassin versant.
Le motif en était au premier chef (dans les statuts) de "réhabiliter, entretenir et valoriser les cours d’eau et développer le tourisme pêche grâce à une politique de maîtrise du droit de pêche". Le tourisme halieutique, en particulier le public très mobile des pêcheurs à la mouche (une technique particulière de pêche), fut donc le premier argument d'action avec la promesse de valoriser le pays d'Auge par des ressources touristiques liées à la pêche de la truite de mer. A condition que ses populations se reconstituent. Par la suite, il a été avancé que le bassin versant ayant assez peu de pressions anthropiques d'usages des sols, la restauration morphologique de la rivière serait également le meilleur moyen de garantir son bon état écologique général.
L'ensemble de ces promesses a-t-il été tenu ? Une expérience grandeur nature sur un bassin entier permet de vérifier les réalités.
73 ouvrages détruits ou aménagés, près de 4 M€ de dépense pour la seule continuité
Dans un premier point publié en 2007 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Site 4.3bis, Le bassin versant de la Touques, Bocages normands), il est fait état sur la période 1991-2006 de 4,5 millions d'euros de dépense (financement public à 40%), avec pour premier poste à 1,7 millions € les travaux sur ouvrages hydrauliques : 19 effacements et 33 passes à poissons. Les autres postes concernent notamment des travaux de restauration physique et d'entretien (1,7 M€ également en cumulé).
Dans un second point publié par le syndicat du bassin versant de la Touques en 2011 (source), il est fait état de 33 ouvrages supprimés ou abaissés (1,2 million €) et de 38 ouvrages de franchissement (2,5 millions €). Nous n'avons pas trouvé de document plus récent, le site de suivi des migrateurs faisant état d'un total de 73 ouvrages traités.
Le schéma ci-dessus montre les aménagements de la période 1980-2009. On observe au passage qu'un seul aménagement (passe de Breuil-en-Auge) a engagé presque 30% du gain de linéaire pour la truite.
Un succès pour la remontée de truites de mer…
L'évolution des remontées de truites de mer à la station vidéo de la passe à poissons de Breuil-en-Auge montre que le nombre de poissons y a été multiplié par quatre à cinq entre 2001 et 2014 (effectif des dernières années entre 5000 et 7000), celui des saumons ayant connu une évolution similaire, mais sur une population beaucoup plus faible (entre 30 et 70 relevages ces dernières années).
Historique des comptages, source
Pour les dépenses engagées et le patrimoine détruit, on a donc gagné en 30 ans quelques milliers de poissons de deux espèces migratrices.
…mais sans avancée sur d'autres poissons...
Qu'en est-il des autres poissons de la Touques? Ont-ils bénéficié de manière notable de l'ouverture de plus de 70 obstacles? Nous n'avons trouvé aucune étude piscicole globale sur l'ensemble du bassin, a fortiori aucune étude de biodiversité au-delà de la question des poissons. Problème habituel de la réforme actuelle de continuité, centrée sur des gains très spécialisés et ne donnant pas une vision écologique globale des effets observés.
Nous avons téléchargé sur la base Image les données de pêche électrique sur la Touques. Deux stations de mesure donnent des résultats entre les années 1980 (ou début 1990) et les années 2010 : Moutiers-Hubert et St-Martin-de-la-Lieue (cliquer pour agrandir).
Outre une forte variabilité interannuelle, on observe qu'il n'y a pas d'évolution sensible dans le temps vers l'amélioration des espèces autres que la truite de mer. Sur la station ayant le plus de mesures, les meilleurs scores de densité se retrouvent au début de la période plutôt qu'à la fin (anguille, chabot, vairon), signalant que les capacités d'accueil du milieu se sont éventuellement dégradées pour les espèces à moindre densité. On note aussi au passage la présence de quelques truites arc-en-ciel et ombres, espèces non natives du bassin de Normandie. Cela rappelle le double discours de la pêche, qui vante parfois "l'intégrité biotique" des milieux, mais qui n'hésite pas à perturber cette intégrité par des empoissonnements d'espèces étrangères aux bassins.
... avec un état chimique et écologique toujours dégradé
La Touques visait le bon état, voire le très bon état écologique dès 2015 pour ses masses d'eau. Et un certain discours prétend que la restauration morphologique (continuité, habitat, berge, soit justement les dépenses réalisées sur la Touques) serait pour certaines rivières le moyen le plus sûr de parvenir à ce bon état écologique.
En cherchant sur les données AESN du dernier bilan de l'état écologique des eaux (2013), on voit que ce programme n'est pas atteint. En fait, une seule station de la Touques atteint le bon état écologique, les autres sont toujours en état moyen (ci-dessous, cliquer pour agrandir).
Les données chimiques ne respectent pas davantage nos obligations (ci-dessous, cliquer pour agrandir). Tous les cours d'eau du bassin sont en mauvais état chimique, dégradés par les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Il est à noter que pour la Touques elle-même, l'Agence de l'eau reconnaît un indice de confiance faible dans l'appréciation, ce qui signifie un risque élevé de manquer la présence de polluants circulant dans les eaux. Nous ne sommes pas parvenus à trouver en ligne les données sources des relevés chimiques ni leurs méthodologies.
Les lourds investissement consentis sur un compartiment particulier (morphologie et continuité) n'ont donc pas entraîné un respect de nos obligations de qualité de l'eau et des milieux sur tout le linéaire.
Une catastrophe de gestion: revenus dix fois moindres qu'escomptés, association en liquidation, riverains insatisfaits
Marie-Anne Germaine (Laboratoire GECKO (EA 375), UFR SSA, Université Paris-Ouest-Nanterre-la Défense) a étudié le territoire de la Touques. En 2011, elle a publié un bilan peu flatteur des 20 années de gestion (Germaine 2011 voir aussi l'article récent de Lespez et al 2016).
Que nous disent les travaux de cette universitaire?
Tout pour les pêcheurs à la mouche, pas grand chose pour les riverains - "Ce changement paysager a par ailleurs suscité de nouvelles attentes chez les habitants de la vallée. Celles-ci s’expriment principalement par une demande d’accessibilité au cours d’eau. Or, PARAGES n’ayant pas prévu une valorisation autre que la pêche, les habitants et touristes se trouvent exclus et privés d’accès aux berges : en dehors de la traversée urbaine de Lisieux qui a profité d’un aménagement des bords de la Touques en 2005 (chemins piétonniers, aires de repos…), seule une courte section (propriété d’une ferme musée) propose un cheminement au bord de la Touques. Interrogés sur l’opportunité de profiter de la valorisation de la rivière pour aménager un parcours piétonnier, les gestionnaires répondent que le projet est impossible du fait de son incompatibilité avec la pêche."
Des aménagements non viables dans la durée - "Comme les pêcheurs s’en félicitaient, 'chaque parcours loué à PARAGES reçoit en contrepartie une renaturation par génie végétal ainsi qu’un entretien régulier sans frais à la charge du propriétaire'. Ce système pesait en réalité sur les éleveurs qui exploitent des herbages de fond de vallée. Si PARAGES a financé l’installation d’abreuvoirs et de clôtures le long des berges, elle a ensuite confié leur entretien aux agriculteurs. Or, ces derniers sont peu enclins à modifier leurs pratiques pour entretenir des équipements non choisis et dont ils estiment qu’ils ne représentent pas d’avantages productifs. Par ailleurs, une marge piétonnière de 1,50 à 2m entre la berge et la clôture a été négociée. Elle constitue un manque à gagner pour l’exploitant mais son entretien est assuré par l’association tous les ans. Aujourd’hui, ces bandes sont mal entretenues et certains éleveurs préfèrent conserver les ronciers qui s’y sont développés comme clôtures naturelles pour que les bêtes ne traversent pas la rivière. Accumulées, ces contraintes favorisent un abandon des fonds de vallées"
Des pêcheurs locaux exclus par une "aristocratie" de la pêche - "La création des parcours spécifiques exclut les pêcheurs locaux qui pratiquent peu la pêche sportive. Ces derniers se sont vus privés de l’accès à un certain nombre de berges (parcours spécifiques, pépinières) pourtant fortement appréciées et fréquentées jusque-là. Ils se sont sentis d’autant plus dépossédés de leur rivière que la pêche à la mouche, requérant beaucoup de temps de loisir, de technicité et un équipement coûteux, est considérée comme un 'loisir haut de gamme […] assurant une différenciation sociale marquée' (Bonnieux, 1993). Ils ont alors protesté en organisant des manifestations contre une pêche réservée aux riches « horsains » et dénoncé une privatisation de la Touques. Ces réactions témoignent du manque de concertation qui a présidé à la gestion de la rivière."
Des kayakistes et autres usagers pas toujours contents - "la Touques est pratiquée par des kayakistes : un club fonctionne à l’année à Lisieux et deux établissements louent des canoës-kayaks pour descendre la rivière depuis Pont-l’Evêque. Ces derniers sont partagés : ils profitent de l’ouverture de certains barrages qui rend le parcours de la Touques plus agréable puisqu’il n’est plus nécessaire de sortir l’embarcation de l’eau pour les franchir, de la création d’un parcours d’eaux vives à Lisieux qui remplace depuis 2008 un barrage-clapet d’une hauteur de 1,90 m mais ils doivent aussi composer avec la diminution des hauteurs d’eau. L’aménagement du barrage-clapet a par exemple supprimé le plan d’eau en amont utilisé comme terrain d’entrainement au kayak polo. Finalement, la politique menée par l’association s’est opérée sans concertation avec les autres usagers et sans réflexion sur les aménités associées à la rivière ou toute autre forme de valorisation que le tourisme halieutique."
Des bénéfices économiques surévalués d'un facteur 10 - "Le surplus journalier généré par la pratique de la pêche à la truite de mer sur la Touques a néanmoins fait l’objet d’analyses économiques (Bonnieux et Vermersch, 1993 ; Bonnieux, 2000). Celles-ci s’appuient sur l’évaluation du coût d’une saison de pêche décomposée d’une part en droits de pêche et frais de séjour, qui profitent directement à l’économie locale, et d’autre part en équipement et transport, dont les bénéfices locaux directs paraissent moins évidents. Ces travaux estiment à 762 245 € (Bonnieux et Vermersch, 1993) puis 1 562 775 € (Bonnieux, 2000) l’impact de la pêche sur l’économie locale sans que les facteurs de cette réévaluation soient clairement explicités. Il est certain que la pêche a profité aux gîtes de pêche labellisés ainsi qu’à quelques autres structures d’hébergement et de restauration. Leurs gains sont toutefois limités par une durée de séjour relativement courte : le nombre de nuitées par jour de pêche était estimé à 0,7 en moyenne pour la période 1998-2002 par PARAGES. La variabilité des chiffres annoncés montre en outre qu’il reste difficile de mesurer précisément cette valeur : 3 000 nuitées dans les gîtes et hôtels de la vallée et 3 500 repas suscités par l’activité halieutique pour l’AESN (2007) contre 6 000 nuitées/an liées à la pêche selon le diagnostic du futur Agenda 21 du Pays d’Auge (Pays d’Auge Expansion, 2009). En revanche, l’activité permet clairement de doper la fréquentation touristique de la vallée en saison creuse (mai/juin puis septembre/octobre) puisque 80 % des journées sont vendues hors pleine période touristique (AESN, 2007). Au final, les hypothèses de retour sur investissement semblent s’être révélées exagérément optimistes puisque celles-ci sont en définitive évaluées à 110 000 € en 2003 (hébergement, restauration, droits de pêche) par PARAGES."
Au final, liquidation de la structure porteuse- "Mise en liquidation judiciaire suite à un déficit chronique et des difficultés de gouvernance, l’association a négocié une année blanche en 2008 auprès des propriétaires qu’elle n’était pas en capacité de payer. À la fin de cette période, l’association a finalement été dissoute."
Ce qu'il faut retenir de ces premières expériences à grande échelle de continuité écologique
Avant de devenir une politique nationale, la continuité écologique a fait l'objet d'engagements locaux. Ceux-ci furent loin d'être tous des succès. Nous avions par exemple évoqué la politique de restauration du saumon sur l'axe Loire-Allier qui, malgré quarante ans de programmation et un soutien constant du financeur public, ne parvient pas aujourd'hui à retrouver de meilleurs chiffres que dans les années 1970 et produit pour l'essentiel du saumon élevé en captivité. La Touques offre un autre exemple où, à côté du succès incontestable sur l'objectif centré sur une seule espèce de poisson (truite de mer), il n'apparaît pas que l'état de la rivière et les intérêts de riverains aient fait l'objet de toute l'attention nécessaire.
Que peut-on retenir de l'exemple de la Touques?
- La restauration de continuité prend du temps, plus de 30 ans depuis les premières passes de la Touques, ce qui rend irresponsable le choix actuel d'un délai de 5 ans (ou même 10 ans) pour la mettre en oeuvre sur des rivières entières présentant des dizaines d'obstacles,
- cette restauration coûte cher (ici de l'ordre de 4 millions € pour la continuité elle-même, sans compter les autres aménagements de berge et lit) et la dépense d'argent public doit faire l'objet d'un débat démocratique sur chaque cours d'eau,
- le bénéfice obtenu sur des catégories particulières de poissons migrateurs est réel, mais il ne préjuge pas du reste de la biodiversité aquatique ni des obligations de bon état chimique et écologique des eaux,
- le lobby de la pêche joue un rôle anormalement important dans la genèse et la mise en oeuvre de la continuité écologique, alors que les intérêts particuliers de ce loisir ne coïncident pas spécialement avec ceux des autres usagers ou des riverains. Par ailleurs, de nombreux pêcheurs ne se retrouvent pas dans le discours de la défragmentation, ils préfèrent localement les profils d'écoulement proposés par les rivières aménagées,
- les faibles services rendus par les écosystèmes restaurés n'incitent pas à aménager d'autres vallées lorsque les coûts sont importants, par exemple celle la Sélune où le lobby de la pêche a là aussi prétendu sans preuve convaincante qu'il y aurait des revenus conséquents en tourisme halieutique, alors que les ouvrages et leurs lacs rendent déjà des services bien réels à la population locale (voir nos articles sur le dossier de la Sélune),
- quand l'administration se décidera à tirer un premier bilan de la continuité, l'exemple de la Touques montre que cet exercice ne saurait se limiter à compter des migrateurs, il faudra détailler l'ensemble des coûts, les effets sur le reste de la faune piscicole (a minima) et la contribution de la restauration de continuité aux autres paramètres biologiques / chimiques des masses d'eau concernées.
15/12/2016
La loi face aux dérives administratives: rappel du contenu législatif de la continuité écologique
Les administrations de l'eau sont saisies depuis une dizaine d'années d'une frénésie réglementaire et programmatique, multipliant les trames, les plans, les décrets, les arrêtés, les circulaires, les instructions, les SDAGE, les SAGE, les SRCE et autres dispositions plus ou moins obscures. Dans le domaine de la continuité écologique, il faut en revenir à la base : le texte de la loi votée par nos députés et sénateurs. La loi a prééminence sur la réglementation, et l'administration ne peut pas imposer des mesures que le législateur n'a pas programmées. Correctement appliquée, cette loi permet une mise en oeuvre raisonnable de la continuité. Nous le rappelons ici par une analyse mot à mot, et nous appelons à combattre comme excès de pouvoir toutes les tentatives pour sur-interpréter ce texte dans un sens indument agressif vis-à-vis des ouvrages hydrauliques. Nota : ce texte est une mise à jour d'un article plus ancien, suite aux évolutions récentes du droit et aux demandes de nombreuses personnes qui nous écrivent. Le rubrique vademecum de ce site contient des articles-outils pour se défendre.
En matière de hiérarchie des normes, la loi s'impose à la réglementation : cela signifie que la référence à la loi l'emporte sur les textes réglementaires (décrets, arrêtés, etc.) de l'Etat ou de l'administration déconcentrée s'il existe un conflit d'interprétation. Rappelons que la Directive-cadre-européenne sur l'eau, qui est de portée supérieure à la loi française, n'a jamais demandé la destruction des ouvrages hydrauliques (voir ce texte en détail).
Autre point important : Ségolène Royal a publié en décembre 2015 une instruction aux Préfets leur demandant de ne pas insister sur les effacements d'ouvrages tant que les propriétaires sont en désaccord. Vous pouvez opposer cette instruction à toute administration qui voudrait vous imposer une mesure d'arasement ou dérasement (voir le détail sur cet article).
Nous exposons ci-dessous ce que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006) a introduit dans la partie législative du Code de l'environnement. Nous nous limitons ici au cas des rivières classées en liste 2, c'est-à-dire celles qui ont une obligation d'aménager les ouvrages au terme d'un délai de 5 ans, récemment prorogé de 5 années supplémentaires. Il y a également des problèmes sur les rivières classées en liste 1, mais ils sont moins urgents en raison de l'absence de délai contraignant.
S'il y a donc un seul texte que vous devez connaître par coeur dans le domaine de la continuité écologique, c'est celui-là. D'autant que nul n'est censé ignorer la loi. Nous indiquons en orange les mots et concepts importants de ce texte, qui sont explicités ensuite.
I.-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin
(…)
2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.
(…)
III.-Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes. Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés. Lorsque les travaux permettant l'accomplissement des obligations résultant du 2° du I n'ont pu être réalisés dans ce délai, mais que le dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage a été déposé auprès des services chargés de la police de l'eau, le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant de l'ouvrage dispose d'un délai supplémentaire de cinq ans pour les réaliser.
(...)
Les obligations résultant du I du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante.
(...)
IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Transport suffisant des sédiments : personne ne sait au juste à quoi correspond ce concept de transport "suffisant", qui n'est pas une notion scientifique. Il revient à l'autorité administrative de le définir et le justifier au cas par cas. Ne vous en inquiétez pas outre mesure : nous n'avons encore jamais rencontré de demande absurde en ce domaine – et pour cause, le sort des limons, sables et graviers n'est quand même pas une cause de première importance, d'autant que quasiment tous les seuils et petits barrages ont un impact négligeable sur ce plan au regard des volumes de charriage concernés sur les bassins versants. Si un petit ouvrage bloquait tous les sédiments, il serait rempli en quelques mois ou années. A noter : l'art. L-214-17 CE n'a pas introduit une obligation de "restaurer des habitats", ce qui est l'interprétation (militante) de certains de vos interlocuteurs en rivière. L'ensemble retenue-bief-chute ne forme pas spécialement un habitat "dégradé", terme portant jugement de valeur, n'ayant pas de fondement juridique clair (en tout cas dans le domaine de la continuité) ni de réel consensus scientifique. Même l'administration a reconnu ce point dans la Circulaire d'application du L 214-17 CE, donc aucun fonctionnaire n'est fondé à invoquer le L 214-17 CE pour "restaurer de l'habitat" (voir cet article).
Circulation des poissons migrateurs : le texte de loi parle de la "circulation", sans préciser le sens (montaison, dévalaison). Par défaut et en première intention, le choix le plus simple de dévalaison (migration vers l'aval) peut être retenu sans sortir du texte de la loi. L'administration voudra éventuellement imposer la montaison (migration vers l'amont), c'est à elle d'en justifier la nécessité et la faisabilité, pas à vous. Ce texte parle des "migrateurs" et exclut par là les espèces non migratrices que certains bassins ont ajouté dans leur document technique d'accompagnement en liste 2. Lamproie de planer, chabot, vairon et autres cyprinidés rhéophiles ne sont pas des espèces migratrices, toute exigence d'aménagement de montaison pour ces espèces devra être considérée comme discutable dans une rivière classée seulement L2. Il faut exiger sur chaque rivière la présentation de l'ensemble des inventaires piscicoles (fait depuis 30 ans par le CSP devenu Onema et par les fédérations de pêche) afin de démontrer qu'il existe des déficits d'espèces d'intérêt attribuables à des discontinuités. A noter : la présence de grands barrages sans projet de mise en conformité ou de chutes naturelles à proximité d'un ouvrage classé est à un motif à considérer comme disproportionnées des mesures coûteuses ou destructrices le concernant.
Géré, entretenu et équipé : en aucun cas le texte de loi n'emploie les mots "effacé", "arasé", "dérasé", "détruit", "échancré", etc. La pression actuelle en faveur de l'effacement n'a rien à voir avec la continuité écologique définie par la loi (elle est le fait d'une dérive interne d'une partie de l'appareil administratif, de certaines Agences de l'eau et de certains syndicats). Au terme de la loi, tout ouvrage autorisé (L214-6 CE) doit au contraire voir sa consistance légale (hauteur, débit) respectée : une proposition d'effacement au titre du L 214-17 CE n'a donc pas de base légale et doit être dénoncée dans les meilleurs délais à votre association (ou votre avocat). Notamment, contrairement à ce que certains agents DDT(-M) ont laissé entendre, une préfecture ne pourra certainement pas imposer une échancrure qui remettrait en cause le niveau amont, donc la consistance légale de l'ouvrage (outre le fait qu'une simple échancrure ne serait pas jugée fonctionnelle si elle prétend répondre à un besoin spécifique de montaison). Aucun moyen de gestion, entretien et équipement n'est spécifié à l'avance dans le texte de loi : pour la plupart des seuils de taille modeste, une bonne gestion des vannages peut suffire de notre point de vue. Voire pas d'action du tout pour les ouvrages les plus modestes et les rivières à faible enjeu piscicole (on reconnaît dans ce cas que l'ouvrage en l'état est conforme aux exigences du L 214-17 CE). L'administration peut toujours estimer le contraire et demander des règles spéciales de gestion, équipement et entretien : elle doit simplement les motiver, cf point suivant, et si elle demande un équipement lourd au plan des travaux et du coût, elle doit fournir les éléments de proportionnalité permettant de juger que ce n'est pas une charge spéciale exorbitante, cf ci-dessous.
Règles définies par l'autorité administrative : le texte de loi oblige de manière non ambiguë l'administration à définir et donc motiver les règles présidant à sa demande de gestion, entretien et équipement. Ce n'est pas au propriétaire de payer un bureau d'études (coûteux), c'est à l'administration de proposer et justifier des règles spécifiques à chaque ouvrage où elle entend promulguer une mesure de police administrative en matière de continuité écologique. Nous avons préparé un questionnaire (pdf) à cette fin. Sur chaque seuil ou barrage, l'autorité administrative doit par exemple : justifier la présence des espèces cibles ; indiquer le score de franchissabilité ICE de l'ouvrage en l'état ; exposer la nécessité de changer ce score. Et plein d'autres choses que nous attendons. C'est tout à fait normal : l'argent public paie des organismes spécialisés (comme l'Onema) ou des administrations déconcentrées (DDT, Dreal) dont le travail est justement de collecter et analyser toutes les informations sur les rivières et leurs ouvrages. Si le mot "service public" a un sens, ce n'est pas celui de déléguer le travail à des bureaux d'études privés... payés par les administrés! Bien sûr, un propriétaire peut préférer payer 5, 10 ou 20 k€ un bureau d'études, mais la plupart n'ont pas ces moyens. Il peut être utile de payer un BE pour contrer une proposition administrative jugée excessive voire abusive, mais en première intention, faites des économies, rejoignez plutôt des associations pour exercer une pression démocratique et justement éviter dès la source les propositions excessives des services de l'Etat !. Que l'administration définisse des règles n'implique pas qu'elle peut les imposer de façon arbitraire, cf le point concertation.
Charge spéciale et exorbitante : cette précision utile du législateur indique que les aménagements très coûteux (comme les passes à poissons) ouvrent droit à indemnité s'ils représentent une dépense trop importante par rapport à l'enjeu et aux capacités du maître d'ouvrage. Dans la jurisprudence administrative, cette notion de charge spéciale et exorbitante apparaît quand un propriétaire subit des dommages ou se voit imposer des dépenses hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi par des travaux. C'est manifestement le cas pour les dizaines à centaines de milliers d'euros que demandent certains ouvrages de franchissement (ou la perte considérable de valeur foncière que représenterait un effacement), alors que le gain pour les milieux est faible (voire parfois nul... sans compter des risques d'effets écologiques négatifs). Il résulte de cette notion de charge spéciale et exorbitante que l'autorité administrative doit aussi justifier la proportionnalité de sa proposition d'équipement (point précédent) à son effet attendu et à son coût de réalisation : état écologique et chimique de la rivière (poids relatif de la continuité dans l'impact sur les espèces cibles) ; gain estimé en biomasse sur les espèces cibles ; importance des espèces cibles en terme de services rendus par les écosystèmes locaux ; prise en compte du bilan chimique de la retenue ; anticipation du changement climatique, etc. Le questionnaire (pdf) que nous avons préparé inclut ces points, vous pouvez l'adresser aux services de l'Etat (DDT-M). Si l'administration propose une simple mesure de gestion des vannes, ce n'est pas exorbitant. Si l'administration veut imposer des travaux lourds de type dispositifs de franchissement, c'est exorbitant.
Concertation avec le propriétaire (ou l'exploitant) : concertation signifie qu'il doit y avoir procédure contradictoire, c'est-à-dire que les propositions de l'autorité administrative ne peuvent être édictées sous la forme d'un arrêté préfectoral sans avoir été au préalable soumises pour débat au maître d'ouvrage. Ce dernier peut, s'il n'est pas d'accord, l'exprimer par une contre-proposition (formulée par lui-même, par une association, par un avocat ou, cette fois, par un bureau d'étude).
Délai supplémentaire de 5 ans : initialement, le délai était fixé à 2017 ou 2018 selon les bassins. Face aux retards massifs dans la mise en oeuvre de la réforme et à ses coûts inaccessibles pour les particuliers, un délai supplémentaire de 5 ans a été accordé en 2016. Attention, il faut s'être manifesté dans le cours du premier délai pour en bénéficier. Voir en détail cet article pour les démarches à suivre.
Respect du patrimoine protégé : cet amendement voté en 2016 permet de s'opposer à la destruction des ouvrages hydrauliques dans plusieurs conditions (protection au titre des monuments historiques, périmètre de 500 m autour de sites classés ou inscrits, désignation comme patrimoine remarquable ou d'intérêt dans les PLU, PLUi). Si votre PLU(i) est en cours de construction, vous avez intérêt à y faire inscrire votre ouvrage avec l'ensemble de son système hydraulique (pas seulement le moulin ou l'usine mais le seuil, les canaux, vannes, déversoirs, etc.). Ecrire pour cela au maire (PLU) ou au président de l'intercommunalité (PLUi) avec une fiche de présentation de votre bien (cadastre, photos, histoire, intérêt patrimonial et paysager) et une demande d'inscription comme patrimoine remarquable de la commune.
Votre action : Vous avez donc pour le moment une seule chose à faire, expliquer ces points à votre administration, dans les comités de pilotage des projets et dans un courrier recommandé. Sachez aussi qu'en dernier ressort, un texte administratif (comme un arrêté de mise en demeure) peut toujours être attaqué au tribunal, ce qui suspend son exécution. Si nous devions être nombreux à y avoir recours, des solutions collectives seraient organisées. Vous pouvez toujours nous envoyer copie numérique d'un échange écrit avec l'administration, pour évaluer vos droits et si nécessaire être orienté vers un avocat.
Conclusion : les étangs, moulins, défenseurs du patrimoine, riverains et leurs assocations suivent désormais de près l'ensemble de cette procédure et, tant qu'ils seront en butte au mépris manifeste de la concertation affiché par le Ministère de l'Environnement, ils sont disposés à poursuivre en excès de pouvoir tout fonctionnaire qui tenterait d'abuser des propriétaires d'ouvrages. Nous attendons du Ministère qu'il prenne acte des réalités suivantes :
Nota : un point essentiel dans cette application future de la loi de continuité écologique est la préservation du droit d'eau. Si vous perdez votre droit d'eau (par un arrêté d'abrogation de la Préfecture ou par une convention de transfert à un syndicat, une association de pêche, etc.), vous ne serez plus maître du destin de votre ouvrage et vous ne pourrez rien opposer à l'obligation de remettre la rivière en l'état antérieur à l'existence de l'ouvrage (à vos frais). Toute démarche de la DDT(-M) visant à annuler ce droit d'eau est donc un motif d'extrême urgence et, si la procédure est abusive, doit faire l'objet d'une requête contentieuse en annulation. Certains propriétaires mal informés pensent encore que ces questions sont mineures, mais c'est une grave erreur. Notre association a défendu plusieurs droits d'eau menacés, et est toujours disposée à aider ses adhérents en ce sens.
En matière de hiérarchie des normes, la loi s'impose à la réglementation : cela signifie que la référence à la loi l'emporte sur les textes réglementaires (décrets, arrêtés, etc.) de l'Etat ou de l'administration déconcentrée s'il existe un conflit d'interprétation. Rappelons que la Directive-cadre-européenne sur l'eau, qui est de portée supérieure à la loi française, n'a jamais demandé la destruction des ouvrages hydrauliques (voir ce texte en détail).
Autre point important : Ségolène Royal a publié en décembre 2015 une instruction aux Préfets leur demandant de ne pas insister sur les effacements d'ouvrages tant que les propriétaires sont en désaccord. Vous pouvez opposer cette instruction à toute administration qui voudrait vous imposer une mesure d'arasement ou dérasement (voir le détail sur cet article).
S'il y a donc un seul texte que vous devez connaître par coeur dans le domaine de la continuité écologique, c'est celui-là. D'autant que nul n'est censé ignorer la loi. Nous indiquons en orange les mots et concepts importants de ce texte, qui sont explicités ensuite.
I.-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin
(…)
2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.
(…)
III.-Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes. Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés. Lorsque les travaux permettant l'accomplissement des obligations résultant du 2° du I n'ont pu être réalisés dans ce délai, mais que le dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage a été déposé auprès des services chargés de la police de l'eau, le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant de l'ouvrage dispose d'un délai supplémentaire de cinq ans pour les réaliser.
(...)
Les obligations résultant du I du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante.
(...)
IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Transport suffisant des sédiments : personne ne sait au juste à quoi correspond ce concept de transport "suffisant", qui n'est pas une notion scientifique. Il revient à l'autorité administrative de le définir et le justifier au cas par cas. Ne vous en inquiétez pas outre mesure : nous n'avons encore jamais rencontré de demande absurde en ce domaine – et pour cause, le sort des limons, sables et graviers n'est quand même pas une cause de première importance, d'autant que quasiment tous les seuils et petits barrages ont un impact négligeable sur ce plan au regard des volumes de charriage concernés sur les bassins versants. Si un petit ouvrage bloquait tous les sédiments, il serait rempli en quelques mois ou années. A noter : l'art. L-214-17 CE n'a pas introduit une obligation de "restaurer des habitats", ce qui est l'interprétation (militante) de certains de vos interlocuteurs en rivière. L'ensemble retenue-bief-chute ne forme pas spécialement un habitat "dégradé", terme portant jugement de valeur, n'ayant pas de fondement juridique clair (en tout cas dans le domaine de la continuité) ni de réel consensus scientifique. Même l'administration a reconnu ce point dans la Circulaire d'application du L 214-17 CE, donc aucun fonctionnaire n'est fondé à invoquer le L 214-17 CE pour "restaurer de l'habitat" (voir cet article).
Circulation des poissons migrateurs : le texte de loi parle de la "circulation", sans préciser le sens (montaison, dévalaison). Par défaut et en première intention, le choix le plus simple de dévalaison (migration vers l'aval) peut être retenu sans sortir du texte de la loi. L'administration voudra éventuellement imposer la montaison (migration vers l'amont), c'est à elle d'en justifier la nécessité et la faisabilité, pas à vous. Ce texte parle des "migrateurs" et exclut par là les espèces non migratrices que certains bassins ont ajouté dans leur document technique d'accompagnement en liste 2. Lamproie de planer, chabot, vairon et autres cyprinidés rhéophiles ne sont pas des espèces migratrices, toute exigence d'aménagement de montaison pour ces espèces devra être considérée comme discutable dans une rivière classée seulement L2. Il faut exiger sur chaque rivière la présentation de l'ensemble des inventaires piscicoles (fait depuis 30 ans par le CSP devenu Onema et par les fédérations de pêche) afin de démontrer qu'il existe des déficits d'espèces d'intérêt attribuables à des discontinuités. A noter : la présence de grands barrages sans projet de mise en conformité ou de chutes naturelles à proximité d'un ouvrage classé est à un motif à considérer comme disproportionnées des mesures coûteuses ou destructrices le concernant.
Géré, entretenu et équipé : en aucun cas le texte de loi n'emploie les mots "effacé", "arasé", "dérasé", "détruit", "échancré", etc. La pression actuelle en faveur de l'effacement n'a rien à voir avec la continuité écologique définie par la loi (elle est le fait d'une dérive interne d'une partie de l'appareil administratif, de certaines Agences de l'eau et de certains syndicats). Au terme de la loi, tout ouvrage autorisé (L214-6 CE) doit au contraire voir sa consistance légale (hauteur, débit) respectée : une proposition d'effacement au titre du L 214-17 CE n'a donc pas de base légale et doit être dénoncée dans les meilleurs délais à votre association (ou votre avocat). Notamment, contrairement à ce que certains agents DDT(-M) ont laissé entendre, une préfecture ne pourra certainement pas imposer une échancrure qui remettrait en cause le niveau amont, donc la consistance légale de l'ouvrage (outre le fait qu'une simple échancrure ne serait pas jugée fonctionnelle si elle prétend répondre à un besoin spécifique de montaison). Aucun moyen de gestion, entretien et équipement n'est spécifié à l'avance dans le texte de loi : pour la plupart des seuils de taille modeste, une bonne gestion des vannages peut suffire de notre point de vue. Voire pas d'action du tout pour les ouvrages les plus modestes et les rivières à faible enjeu piscicole (on reconnaît dans ce cas que l'ouvrage en l'état est conforme aux exigences du L 214-17 CE). L'administration peut toujours estimer le contraire et demander des règles spéciales de gestion, équipement et entretien : elle doit simplement les motiver, cf point suivant, et si elle demande un équipement lourd au plan des travaux et du coût, elle doit fournir les éléments de proportionnalité permettant de juger que ce n'est pas une charge spéciale exorbitante, cf ci-dessous.
Règles définies par l'autorité administrative : le texte de loi oblige de manière non ambiguë l'administration à définir et donc motiver les règles présidant à sa demande de gestion, entretien et équipement. Ce n'est pas au propriétaire de payer un bureau d'études (coûteux), c'est à l'administration de proposer et justifier des règles spécifiques à chaque ouvrage où elle entend promulguer une mesure de police administrative en matière de continuité écologique. Nous avons préparé un questionnaire (pdf) à cette fin. Sur chaque seuil ou barrage, l'autorité administrative doit par exemple : justifier la présence des espèces cibles ; indiquer le score de franchissabilité ICE de l'ouvrage en l'état ; exposer la nécessité de changer ce score. Et plein d'autres choses que nous attendons. C'est tout à fait normal : l'argent public paie des organismes spécialisés (comme l'Onema) ou des administrations déconcentrées (DDT, Dreal) dont le travail est justement de collecter et analyser toutes les informations sur les rivières et leurs ouvrages. Si le mot "service public" a un sens, ce n'est pas celui de déléguer le travail à des bureaux d'études privés... payés par les administrés! Bien sûr, un propriétaire peut préférer payer 5, 10 ou 20 k€ un bureau d'études, mais la plupart n'ont pas ces moyens. Il peut être utile de payer un BE pour contrer une proposition administrative jugée excessive voire abusive, mais en première intention, faites des économies, rejoignez plutôt des associations pour exercer une pression démocratique et justement éviter dès la source les propositions excessives des services de l'Etat !. Que l'administration définisse des règles n'implique pas qu'elle peut les imposer de façon arbitraire, cf le point concertation.
Charge spéciale et exorbitante : cette précision utile du législateur indique que les aménagements très coûteux (comme les passes à poissons) ouvrent droit à indemnité s'ils représentent une dépense trop importante par rapport à l'enjeu et aux capacités du maître d'ouvrage. Dans la jurisprudence administrative, cette notion de charge spéciale et exorbitante apparaît quand un propriétaire subit des dommages ou se voit imposer des dépenses hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi par des travaux. C'est manifestement le cas pour les dizaines à centaines de milliers d'euros que demandent certains ouvrages de franchissement (ou la perte considérable de valeur foncière que représenterait un effacement), alors que le gain pour les milieux est faible (voire parfois nul... sans compter des risques d'effets écologiques négatifs). Il résulte de cette notion de charge spéciale et exorbitante que l'autorité administrative doit aussi justifier la proportionnalité de sa proposition d'équipement (point précédent) à son effet attendu et à son coût de réalisation : état écologique et chimique de la rivière (poids relatif de la continuité dans l'impact sur les espèces cibles) ; gain estimé en biomasse sur les espèces cibles ; importance des espèces cibles en terme de services rendus par les écosystèmes locaux ; prise en compte du bilan chimique de la retenue ; anticipation du changement climatique, etc. Le questionnaire (pdf) que nous avons préparé inclut ces points, vous pouvez l'adresser aux services de l'Etat (DDT-M). Si l'administration propose une simple mesure de gestion des vannes, ce n'est pas exorbitant. Si l'administration veut imposer des travaux lourds de type dispositifs de franchissement, c'est exorbitant.
Concertation avec le propriétaire (ou l'exploitant) : concertation signifie qu'il doit y avoir procédure contradictoire, c'est-à-dire que les propositions de l'autorité administrative ne peuvent être édictées sous la forme d'un arrêté préfectoral sans avoir été au préalable soumises pour débat au maître d'ouvrage. Ce dernier peut, s'il n'est pas d'accord, l'exprimer par une contre-proposition (formulée par lui-même, par une association, par un avocat ou, cette fois, par un bureau d'étude).
Délai supplémentaire de 5 ans : initialement, le délai était fixé à 2017 ou 2018 selon les bassins. Face aux retards massifs dans la mise en oeuvre de la réforme et à ses coûts inaccessibles pour les particuliers, un délai supplémentaire de 5 ans a été accordé en 2016. Attention, il faut s'être manifesté dans le cours du premier délai pour en bénéficier. Voir en détail cet article pour les démarches à suivre.
Respect du patrimoine protégé : cet amendement voté en 2016 permet de s'opposer à la destruction des ouvrages hydrauliques dans plusieurs conditions (protection au titre des monuments historiques, périmètre de 500 m autour de sites classés ou inscrits, désignation comme patrimoine remarquable ou d'intérêt dans les PLU, PLUi). Si votre PLU(i) est en cours de construction, vous avez intérêt à y faire inscrire votre ouvrage avec l'ensemble de son système hydraulique (pas seulement le moulin ou l'usine mais le seuil, les canaux, vannes, déversoirs, etc.). Ecrire pour cela au maire (PLU) ou au président de l'intercommunalité (PLUi) avec une fiche de présentation de votre bien (cadastre, photos, histoire, intérêt patrimonial et paysager) et une demande d'inscription comme patrimoine remarquable de la commune.
Votre action : Vous avez donc pour le moment une seule chose à faire, expliquer ces points à votre administration, dans les comités de pilotage des projets et dans un courrier recommandé. Sachez aussi qu'en dernier ressort, un texte administratif (comme un arrêté de mise en demeure) peut toujours être attaqué au tribunal, ce qui suspend son exécution. Si nous devions être nombreux à y avoir recours, des solutions collectives seraient organisées. Vous pouvez toujours nous envoyer copie numérique d'un échange écrit avec l'administration, pour évaluer vos droits et si nécessaire être orienté vers un avocat.
Conclusion : les étangs, moulins, défenseurs du patrimoine, riverains et leurs assocations suivent désormais de près l'ensemble de cette procédure et, tant qu'ils seront en butte au mépris manifeste de la concertation affiché par le Ministère de l'Environnement, ils sont disposés à poursuivre en excès de pouvoir tout fonctionnaire qui tenterait d'abuser des propriétaires d'ouvrages. Nous attendons du Ministère qu'il prenne acte des réalités suivantes :
- retards déjà énormes dans la mise en oeuvre de ce dossier,
- défaut de base scientifique solide pour le choix d'un classement massif des rivières,
- nombreuses protestations face à la destruction des cadres de vie locaux,
- manque de méthode dans l'analyse des impacts du bassin versant, conduisant à des choix non-optimaux pour la qualité de l'eau et à des résultats médiocres par rapport à nos obligations européennes,
- extrême complexité et coût disproportionné des aménagements induits,
- disproportion fréquente entre la radicalité des solutions proposées (effacement à la chaîne d'ouvrages) et la réalité des gains attendus (quelques variations d'assemblage d'espèces, sans gain total de biodiversité),
- absurdité qu'il y a à penser qu'en 2017 ou 2018, les propriétaires attachés à leur bien et conscients de leurs droits accepteront soit la destruction de leur propriété soit la ruine par des dépenses exorbitantes, deux issues inacceptables dont la loi les protège fort heureusement.
Nota : un point essentiel dans cette application future de la loi de continuité écologique est la préservation du droit d'eau. Si vous perdez votre droit d'eau (par un arrêté d'abrogation de la Préfecture ou par une convention de transfert à un syndicat, une association de pêche, etc.), vous ne serez plus maître du destin de votre ouvrage et vous ne pourrez rien opposer à l'obligation de remettre la rivière en l'état antérieur à l'existence de l'ouvrage (à vos frais). Toute démarche de la DDT(-M) visant à annuler ce droit d'eau est donc un motif d'extrême urgence et, si la procédure est abusive, doit faire l'objet d'une requête contentieuse en annulation. Certains propriétaires mal informés pensent encore que ces questions sont mineures, mais c'est une grave erreur. Notre association a défendu plusieurs droits d'eau menacés, et est toujours disposée à aider ses adhérents en ce sens.
13/12/2016
A quoi ressemblent les bénéfices réels de la continuité en rivières ordinaires? (Tummers et al 2016)
Une publication de chercheurs anglais nous montre ce que peut être une opération de continuité "réussie" quand elle est vue par l'oeil de spécialistes des poissons: une simple variation dans la localisation de quatre espèces communes, déjà présentes dans la rivière concernée, avec certaines qui profitent et d'autres non selon les stations. Que ce genre de résultats passionne l'ichtyologue dans le cadre de son travail d'analyse et d'expérimentation, on peut le comprendre. Que l'on entreprenne de dépenser l'argent public à détruire des paysages et des patrimoines sur un grand nombre de rivières pour ce genre de gains, on ne peut pas l'accepter. Il faut décidément que chaque projet de continuité fasse un bilan préalable des populations de la rivière, pour exposer aux citoyens les bénéfices réellement attendus avant de signer un blanc-seing à des chantiers coûteux et nuisibles pour les riverains.
Jeroen S. Tummers et ses collègues (Université Durham, Wear Rivers Trust) publient un article sur la restauration de continuité sur la rivière Deerness, au Nord-Est de l'Angleterre.
Leur travail a consisté principalement à examiner finement des comportements de poissons (dispersion, montaison) à l'aide de techniques de marquage et capture, télémétrie, pêche électrique.
Nous n'entrerons pas dans le détail de leur recherche, intéressant surtout le spécialiste. Ce qui motive ici notre curiosité, c'est la nature exacte des gains : montrer l'exemple d'une opération de restauration de continuité que des chercheurs peuvent estimer "réussie" sur une rivière ordinaire, sans grand migrateur ni grand barrage, le genre de rivières qui a été assez abondamment classé à aménagement obligatoire en France.
Le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir) montre les résultats sur 8 obstacles à l'écoulement (seuils, piles de pont, buses) qui ont été aménagés ou contournés.
Pour comprendre ce tableau
Discussion
Les trois chercheurs se félicitent des résultats obtenus, estiment que cela montre l'intérêt de la restauration et, quand elle est possible, de la suppression des obstacles pour permettre même à des espèces peu mobiles comme le chabot de circuler.
C'est donc ce genre d'articles que l'on trouve cités dans les "revues" de littérature grise favorables aux réformes de continuité. On dit aux citoyens que l'écologie de la conservation s'intéresse à la continuité longitudinale (ce qui est vrai) et lui trouve souvent des vertus (ce qui est également vrai), mais la pédagogie s'arrête là et on oublie opportunément de montrer le détail des résultats constatés, en particulier sur les petits ouvrages peu étudiés par rapport aux grands barrages.
Pour un spécialiste de la faune aquatique, ces résultats sont éventuellement intéressants. Mais la continuité écologique n'est pas qu'une expérimentation pour ichtyologues : c'est une politique publique engageant l'argent des citoyens, modifiant le profil et le paysage des rivières, nuisant aux intérêts de certains usagers ou propriétaires, altérant parfois des éléments patrimoniaux. En France, elle coûte des centaines de millions d'euros d'argent public à chaque programme de mesures des Agences de l'eau, sans compter l'argent des particuliers et des collectivités obligés de mettre des ouvrages en conformité.
Sur certains fleuves côtiers et axes fluviaux, il existe incontestablement des besoins de migration d'espèces présentes à l'aval mais bloquées par des obstacles. La continuité se justifie dans ces cas, à condition toutefois que ses coûts sociaux soient proportionnés à l'intérêt qu'on prête à ces espèces migratrices et que les chantiers ne se traduisent pas par des pertes d'autres configurations intéressantes pour la biodiversité (par exemple, les espèces faunistiques et floristiques bénéficiant de lacs et étangs).
Mais dans les rivières plus ordinaires qui ont été classées en masse au titre de la continuité écologique dans les têtes et milieux de bassin, la "défragmentation" ne concerne souvent que des espèces communes, et non pas des besoins de migrations à longue distance, des espèces déjà présentes en densité variable selon les stations. Dans ces cas-là, le gestionnaire doit justifier devant les citoyens des gains concrets qu'il attend, sur la base de populations actuelles mesurées et de projections à la robustesse démontrée. Alors qu'il y a beaucoup à faire sur d'autres thèmes regardant l'environnement autant que la santé (comme les pollutions de l'eau de surface et des nappes), nous refusons de dépenser des fortunes et d'altérer des cadres de vie pour simplement changer des densités locales de poissons ordinaires.
Référence
Tummers JS et al (2016), Evaluating the effectiveness of restoring longitudinal connectivity for stream fish communities: towards a more holistic approach, Science of the Total Environment, 569–570, 850–860
Récemment parus sur le même thème
Restauration morphologique des rivières: pas d'effet clair sur les invertébrés, même après 25 ans (Leps et al 2016)
Les petites centrales hydro-électriques ont un effet quasi-nul sur les populations piscicoles (Bilotta et al 2016)
Suivi d’un effacement d’ouvrage sur le Bocq: quel bilan après quelques années? (Castelain et al 2016)
Pour quelques (petits) poissons rhéophiles de plus (Schmutz et al 2015)
Jeroen S. Tummers et ses collègues (Université Durham, Wear Rivers Trust) publient un article sur la restauration de continuité sur la rivière Deerness, au Nord-Est de l'Angleterre.
Leur travail a consisté principalement à examiner finement des comportements de poissons (dispersion, montaison) à l'aide de techniques de marquage et capture, télémétrie, pêche électrique.
Nous n'entrerons pas dans le détail de leur recherche, intéressant surtout le spécialiste. Ce qui motive ici notre curiosité, c'est la nature exacte des gains : montrer l'exemple d'une opération de restauration de continuité que des chercheurs peuvent estimer "réussie" sur une rivière ordinaire, sans grand migrateur ni grand barrage, le genre de rivières qui a été assez abondamment classé à aménagement obligatoire en France.
Le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir) montre les résultats sur 8 obstacles à l'écoulement (seuils, piles de pont, buses) qui ont été aménagés ou contournés.
Extrait de Tummers et al 2016, art. cit., droit de courte citation.
Pour comprendre ce tableau
- la colonne S1…S8 désigne les obstacles à l'écoulement, amont (us) et aval (ds),
- les colonnes chiffrées désignent les densités de poissons par 100 m2 pour la truite (bt), le chabot (bh), le vairon (m) et la loche franche (sl),
- les chiffres grisés sont ceux avant restauration,
- les chiffres surlignés jaune (par nous) sont ceux où la tendance est soit nulle soit mauvaise (baisse) après restauration,
- les colonnes NTAXA désignent le nombre d'invertébrés, les colonnes MINTA la valeur de qualité écologique de ces invertébrés (M = moyenne, G = bonne, H = excellente).
- Sur plusieurs stations de la rivière, il y a des déclins et non des gains;
- en dehors du point le plus élevé (S8) pour la seule truite, les poissons étaient déjà présents partout avant la restauration;
- les gains de densité existent, mais ils sont modestes (on reste dans le même ordre de grandeur, variation faible);
- certaines espèces (loche franche) ne profitent pas de la restauration (beaucoup de baisses);
- dans deux cas, l'indice de qualité de l'eau mesuré par invertébré est moins bon après qu'avant.
Discussion
Les trois chercheurs se félicitent des résultats obtenus, estiment que cela montre l'intérêt de la restauration et, quand elle est possible, de la suppression des obstacles pour permettre même à des espèces peu mobiles comme le chabot de circuler.
C'est donc ce genre d'articles que l'on trouve cités dans les "revues" de littérature grise favorables aux réformes de continuité. On dit aux citoyens que l'écologie de la conservation s'intéresse à la continuité longitudinale (ce qui est vrai) et lui trouve souvent des vertus (ce qui est également vrai), mais la pédagogie s'arrête là et on oublie opportunément de montrer le détail des résultats constatés, en particulier sur les petits ouvrages peu étudiés par rapport aux grands barrages.
Pour un spécialiste de la faune aquatique, ces résultats sont éventuellement intéressants. Mais la continuité écologique n'est pas qu'une expérimentation pour ichtyologues : c'est une politique publique engageant l'argent des citoyens, modifiant le profil et le paysage des rivières, nuisant aux intérêts de certains usagers ou propriétaires, altérant parfois des éléments patrimoniaux. En France, elle coûte des centaines de millions d'euros d'argent public à chaque programme de mesures des Agences de l'eau, sans compter l'argent des particuliers et des collectivités obligés de mettre des ouvrages en conformité.
Sur certains fleuves côtiers et axes fluviaux, il existe incontestablement des besoins de migration d'espèces présentes à l'aval mais bloquées par des obstacles. La continuité se justifie dans ces cas, à condition toutefois que ses coûts sociaux soient proportionnés à l'intérêt qu'on prête à ces espèces migratrices et que les chantiers ne se traduisent pas par des pertes d'autres configurations intéressantes pour la biodiversité (par exemple, les espèces faunistiques et floristiques bénéficiant de lacs et étangs).
Mais dans les rivières plus ordinaires qui ont été classées en masse au titre de la continuité écologique dans les têtes et milieux de bassin, la "défragmentation" ne concerne souvent que des espèces communes, et non pas des besoins de migrations à longue distance, des espèces déjà présentes en densité variable selon les stations. Dans ces cas-là, le gestionnaire doit justifier devant les citoyens des gains concrets qu'il attend, sur la base de populations actuelles mesurées et de projections à la robustesse démontrée. Alors qu'il y a beaucoup à faire sur d'autres thèmes regardant l'environnement autant que la santé (comme les pollutions de l'eau de surface et des nappes), nous refusons de dépenser des fortunes et d'altérer des cadres de vie pour simplement changer des densités locales de poissons ordinaires.
Référence
Tummers JS et al (2016), Evaluating the effectiveness of restoring longitudinal connectivity for stream fish communities: towards a more holistic approach, Science of the Total Environment, 569–570, 850–860
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