Perrigny-sur-Armançon: en finir avec l'acharnement insensé à détruire le déversoir

Après la campagne des riverains et des associations, la Préfecture de l'Yonne a décidé de retirer l'arrêté autorisant la destruction du déversoir de Perrigny-sur-Armançon. Mais le syndicat de l'Armançon SMBVA n'a pas entendu le message et souhaite proposer de nouveau la même solution d'effacement, sans aucun motif écologique sérieux et alors que plusieurs alternatives simples sont possibles. Les associations Arpent et Hydrauxois, ainsi que le collectif des riverains, ont saisi le préfet de l'Yonne et le président du syndicat pour que cesse cet acharnement. Voici leur courrier.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,

La continuité écologique va-t-elle persister à produire du contentieux et du conflit ? C’est la question que nous sommes obligés de poser au regard des événements survenus depuis un an et de l’absence totale de prise en compte de leur gravité par vos services.

Concernant l’ouvrage de Perrigny-sur-Armançon, l’enquête publique menée en 2016 a conclu au défaut d’intérêt général et au défaut d’intérêt écologique. La collectivité concernée (ici SMBVA) n’a pas procédé à un nouveau vote, alors que c’est obligatoire en cas d’avis négatif du commissaire enquêteur. La Préfecture a passé outre et publié un arrêté autorisant les travaux, dont l’annulation a été demandée en contentieux par l’association Hydrauxois. La Préfecture a finalement préféré retirer cet arrêté (10 décembre 2016, n°PREF-DCPP-SE-2016-0725), et sollicité au tribunal administratif un non-lieu à statuer.

Nous avons la surprise de découvrir dans le compte-rendu du comité syndical SMBVA du 2 juin 2017, sous le titre « Confirmation de l’arasement du seuil de l’ancien moulin à Perrigny-sur-Armançon », la volonté du syndicat de passer outre ces précédents et de persister dans sa démarche contestée de destruction de l’ouvrage présent au cœur de la commune.

Par ailleurs, nous observons que la Préfecture de l’Yonne a également annulé l’arrêté de destruction des ouvrages de Tonnerre, sollicitant là aussi un non-lieu à statuer pour éviter au juge administratif de se prononcer sur le fond.

Nous rappelons enfin qu’une plainte pour voie de fait est toujours instruite après qu’un commando formé de personnels du SMBVA et de la fédération de pêche de l’Yonne a délogé par la force des personnes légalement présentes sur une propriété privée en rive droite de l’Armançon, au droit de l’ouvrage Saint-Nicolas.

Ces pratiques sont déplorables : les citoyens ne peuvent se faire entendre par la voie de l’enquête publique, dont les résultats sont bafoués ; ils ne peuvent pas non plus défendre leurs droits par la voie de la justice, dont la Préfecture contourne l’avis en retirant ou annulant des arrêtés litigieux, même après destruction des sites dans le cas de Tonnerre.

Face à ces dérives, nos associations et le collectif des riverains de Perrigny-sur-Armançon voient leur résolution renforcée : nous n’accepterons pas la poursuite de cette gouvernance déplorable, qui est une caricature de démocratie.

La poursuite du projet destructeur du SMBVA à Perrigny-sur-Armanon entraînerait donc :

• un avis négatif lors de la nouvelle enquête publique, dont nous rappelons qu’elle est obligatoire;
• une requête contentieuse en annulation de l’arrêté préfectoral qui viendrait à l’autoriser;
• l’organisation de manifestations en vue d’exprimer l’opposition locale à la destruction du site;
• la systématisation des contentieux contre toutes les actions de continuité entreprises par le SMBVA, puisqu’aucune place réelle n’est laissée à la concertation quand les projets sont non consensuels et non reconnus d’intérêt général ou d’intérêt écologique.

Personne n’a intérêt à cette radicalisation des oppositions, dont la seule cause est la volonté de détruire des ouvrages hydrauliques en absence d’enjeu environnemental proportionné et en présence d’une forte opposition des riverains.

Ni l’administration ni les gestionnaires ne sauraient rester sourds aux innombrables critiques dont la continuité écologique fait aujourd’hui l’objet.

Nous rappelons que les parlementaires ont déjà apporté 4 modifications à la mise en œuvre de la continuité écologique entre 2016 et 2017, tout en posant fortement lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, sans ambiguïté aucune, la nécessité de stopper les destructions. Le Sénat travaille aujourd’hui à de nouvelles évolutions des lois relatives à la continuité, dans le cadre de la proposition de résolution sur le pragmatisme et le discernement dans la gestion de l’eau, texte n° 98 (2016-2017) porté par M. Pointereau et voté le 21 février 2017.

Nous rappelons également que le CGEDD a procédé pendant une année à un audit administratif de la réforme de continuité écologique, et que ses conclusions rendues publiques en avril dernier appellent à changement de cap dans la mise en œuvre, en particulier pour ce qui regarde la concertation, l’écoute des attentes des riverains, le choix de solutions au cas par cas, la justification scientifique des mesures choisies, la meilleure intégration de l’énergie, du patrimoine et du cadre de vie dans la décision, le coût élevé de la réforme, etc.

Nous vous demandons en conséquence de suspendre la destruction du déversoir de Perrigny-sur-Armançon tant qu’une solution respectueuse du site et de l’avis des habitants n’est pas définie.

Cette solution est très aisée puisqu’en raison de sa faible hauteur, une simple ouverture des vannes latérales et un aménagement mineur du radier permettent de garantir la franchissabilité piscicole et le transit sédimentaire à diverses périodes de l’année, donc de respecter la loi sans provoquer de nuisances. D’autres options à moindre coût et nuisance que la destruction existe, comme une rivière de contournement en rive gauche (faible hauteur, disposition du foncier), voire un simple raccordement du bras mort, qui était encore connecté au début du XIXe siècle et faisant office de voie de passage entre l’amont et l’aval.

De telles solutions sont proportionnées à l’influence quasi négligeable du site sur la vie de la rivière Armançon, vie dont chacun sait qu’elle est impactée par des ouvrages beaucoup plus importants à l’amont comme à l’aval du linéaire, et par bien d’autres facteurs autrement plus graves que la présence des moulins pluricentenaires. La France doit garantir le bon état écologique et chimique de chaque masse d’eau dans le cadre de la directive cadre européenne 2000, ce n’est pas en dilapidant l’argent public dans la démolition du patrimoine que cette obligation sera satisfaite.

Illustrations : en haut, la très faible hauteur de seuil lorsque la vanne est ouverte. L'ouvrage, qui est noyé en crue, est franchissable aux barbeaux, aux brochets ou aux anguilles. Sa destruction au nom de la continuité écologique relève donc d'un abus manifeste, d'autant que l'Armançon est fragmentée par des barrages autrement plus importants, à commencer par celui de Pont-et-Massène qui modifie l'hydrologie de la rivière. En bas, le moulin et son miroir d'eau. L'indifférence du gestionnaire et de l'administration à la dimension esthétique et paysagère des sites est désolante. La continuité écologique n'a aucun avenir si elle persiste dans cette insensibilité aux différentes dimensions de la rivière, qui ne se réduit pas à des concentrations de telle ou telle espèce, et aux attentes des riverains, qui apprécient certaines services rendus par les ouvrages.