Faut-il détruire les lacs et barrages de la Sélune pour un retour hypothétique de 1314 saumons?

Dès le début des années 2000, le retour du saumon  été présenté comme l'enjeu écologique majeur du projet de destruction des lacs et barrages de la Sélune. Après 18 mois d'attente, nous avons finalement reçu le travail de 2014 formant à ce jour la seule base scientifique d'estimation de ce retour. Au regard du modèle employé, sur lequel nous faisons ici de premières remarques critiques, on estime que la destruction du site pourrait augmenter de 1314 le nombre de saumons adultes remontant. A titre de comparaison, c'est 2 à 3 fois moins que le nombre de saumons tués par les pêcheurs d'eau douce chaque année en France. Cela pour un coût définitif de travaux sur l'ensemble du bassin qui devrait s'établir quelque part entre 50 et 150 millions €, alors que le saumon est déjà présent dans les autres rivières de la baie du mont Saint-Michel et leurs affluents, comme à l'aval de la Sélune. L'Etat doit clarifier et justifier ses objectifs car ces informations suggèrent que nous sommes devant une dépense totalement disproportionnée au regard des enjeux saumon sur le bassin atlantique et, sur un autre plan, des nuisances sociales induites par ce projet. 

Les chercheurs et ingénieurs Inra-Onema (Forget G., Nevoux M., Richard A., Marchand F., Baglinière J-L.) resituent d'abord l'enjeu :

"Les travaux de démantèlement de deux barrages sur la Sélune constituent un cas d’étude unique en regard de l’ampleur des ouvrages hydrauliques concernés (16 et 36 m), au linéaire de rivière actuellement ennoyé (20 km) et au verrou qu’ils représentent pour la circulation des poissons sur le réseau hydrographique. La Sélune (91 km, 1040 km ) est un des quatre cours d’eau de la Baie du Mont Saint-Michel avec la Sée (estuaire commun), le Couesnon et la Sienne. La Sélune est fréquentée par la communauté de poissons diadromes (saumon, truite de mer, anguille, lamproies et aloses) sur un linéaire réduit de son cours principal (14 km) en raison de la présence de ces deux grands barrages depuis 1919. "

Au passage, il est dit que les saumons de la baie du Mont Saint-Michel forment une seule unité : "des études récentes ont montré que les populations de saumon des quatre rivières de la Baie du Mont Saint-Michel appartiennent au même groupe génétique (Perrier et al., 2011) impliquant un certain taux de dispersion et donc d’échanges entre rivières (Perrier et al., 2012)."

Les auteurs rappellent aussi que la destruction d'un barrage n'est pas seulement à analyser comme une restauration, mais aussi comme une perturbation des écosystèmes, cycles biogéochimiques et écoulements en place :

"l’enlèvement des barrages est un outil potentiel fort pour la restauration écologique des cours d’eau, permettant un retour à une hétérogénéité des habitats et à la libre circulation des flux hydro-sédimentaires et des espèces migratrices. Les conséquences globales d’une telle opération sur le milieu peuvent cependant être difficiles à prévoir et à généraliser, qu’elles soient bénéfiques ou non souhaitables (modification des communautés en place, augmentation de la vulnérabilité d’espèces en danger) d’un point de vue écologique. Ainsi, lors de l’arasement du barrage de Fulton sur la rivière Yahara (Wisconsin, USA), des graminées de prairies humides ont remplacé les espèces de roseaux et de carex (American Society of Civil Engineers, 1997), entraînant le déclin des populations de canards et de rats musqués inféodées à ces espèces végétales. L’enlèvement de barrages constitue donc, au même titre que leur installation, une perturbation écologique importante" (nous soulignons).

La décision publique implique donc d'avoir une estimation des coût et des bénéfices écologiques. Leur travail propose d'évaluer le bénéfice pour l'espèce-repère du projet qu'est le saumon.

Le modèle utilisé est fondé sur l'habitat : certains habitats (équivalents radiers/rapides EQRR), formés de radiers, rapide et plats, sont considérés comme favorables à la colonisation et reproduction du saumon.

Les auteurs construisent des "Unités de production de juvéniles de saumon" (UPSAT) forméss par des tronçons de 100 m de ces équivalents radiers/rapides. C'est une unité théorique à deux titres : il faut d'abord estimer combien d'EQRR vont être restaurées dans les zones ennoyées des barrages, et il faut ensuite estimer quelle sera la productivité du saumon sur ces zones.

Le modèle est paramétré à partir d'observations faites dans le bassin de la Sélune (l’Oir, un affluent) et dans d'autres rivières de l'Ouest (l’Orne, le Scorff, la Sée, la Sienne). La paramétrisation d'un modèle signifie que, dans certains équations, on pose des coefficients empiriques (calés sur estimations de terrain) qui sont censés approcher au mieux la réalité. Une variation dans ce coefficient implique bien sûr des variations de résultats dans le calcul du modèle.

Le modèle prend la forme d'une matrice où le nombre de saumon pouvant potentiellement revenir en amont des barrages est fonction des unités de production (UPSAT) puis de la survie en mer entre le stade smolt et le stade adulte.

Estimation des UPSAT, des smolts et des adultes in Forget et al 2014, art cit, cliquer pour agrandir.

La Sélune aujourd'hui compte 907 UPSAT, il est estimé que ce chiffre montera à 3422 UPSAT après effacement (873 sur le retenues, 1642 sur le bassin amont). On observe au passage que le gain sur les lacs est assez faible (moins d'habitat que dans la partie aval actuellement libre) par rapport aux gains dans les affluents et les zones plus amont du lit principal.

La Sélune aurait à terme un potentiel équivalent à la somme de la Sée (1527 UPSAT) et de la Sienne (1808 UPSAT).

Concernant les saumons, le modèle suggère que la zone aval actuelle produit déjà 474 adultes. L'effacement pourrait ajouter 1314 adultes.

Mais les auteurs prennent soin de préciser que la valeur réelle dépend des paramètres du modèle, notamment de l'estimation de survie de l'adulte : "Il faut, cependant, garder à l’esprit que le taux de survie de l’adulte en mer est plutôt en baisse actuellement à cause des modifications du milieu marin liées au changement climatique et à la dégradation des cours d’eau (ICES, 2013). En effet, le taux de survie moyen observé chez le saumon adulte entre 2006 et 2012 est de 5,3 % sur le Scorff donc assez loin de la valeur utilisée (8,4 %). Avec cette valeur, le nombre total de saumons adultes ne serait plus alors que de 760 adultes produits par la zone rouverte."

Discussion
JF Baglinière nous a précisé lors d'échanges que cette première estimation avait été affinée, qu'une publication en journal scientifique revu par les pairs est en cours et que l'incertitude notamment sera mieux quantifiée dans cette future recherche.

Nous faisons les observations suivantes sur le modèle pour l'instant disponible :

• c'est un raisonnement déterministe assez simple (un type d'habitat donnera un volume de production) et dépendant des coefficients que l'on choisit pour le nourrir,
• il ignore la dynamique du bassin versant en dehors du facteur barrages (en particulier les effets du changement climatique sur la température et le débit, la dégradation sédimentaire et pollution chimique des eaux et des sols du bassin versant, l'évolution des peuplements autres que le saumon y compris les prédateurs de leurs oeufs et juvéniles, etc.),
• la dynamique du cycle global du saumon n'est pas couplée à ce modèle, en particulier l'évolution de sa phase maritime et les interrogations que l'on a aujourd'hui sur son avenir en Atlantique Nord. 

Pour l'instant, nous constatons que la meilleure estimation pour le gain en saumon adulte remontant serait de 1314 poissons. Cela sans compter les autres espèces amphihalines, mais c'est le saumon qui a été mis en avant pour justifier les travaux (cf Germaine et Lespez 2017).

Selon d'où les acteurs du dossier parlent, ce gain pourra être jugé conséquent, modeste ou insignifiant. Nous avons publié un précédent article essayant d'objectiver ce gain par comparaison avec d'autres statistiques sur le saumon. il nous paraît très faible au retard du coût du chantier et des nuisances nombreuses à la population riveraine.

Nous jugeons indispensable avant tout engagement de travaux que l'Etat produise les données suivantes pour ce qui concerne le cas particulier du saumon:

• une estimation consolidée des retours d'adultes avec leur fourchette d'incertitude,
• une comparaison du gain salmonicole avec les chantiers de même type dans le monde (incluant la dépense économique par unité de saumon remontant),
• une comparaison des gains de l'effacement avec les gains que procurerait une solution de type prélèvement aval et lâcher amont (hypothèse maintien du barrage), puisque les UPSAT à l'amont des zones ennoyées sont plus importantes que celles des zones ennoyées,
• une garantie raisonnable que le saumon atlantique fréquentera toujours son aire méridionale en situation de changement climatique.

Sur un autre plan, nous demanderons à l'Etat d'engager une réflexion sur l'interdiction de la pêche au saumon atlantique sur l'ensemble des bassins français, comme cela se fait déjà en Loire-Allier. La Fédération du saumon atlantique, alarmée par la baisse des retours sur l'Atlantique Ouest (Groendland, Etats-Unis, Canada), a appelé cet été 2017 à un débat urgent sur la nécessité de réguler davantage ou interdire le prélèvement de pêche de loisir et vivrière, au regard notamment des problèmes du saumon dans sa phase océanique. Ce questionnement doit aussi concerner la France. Continuer à prélever pour un simple loisir une espèce menacée (en particulier dans sa zone méridionale, où elle risque de disparaître en premier au cours de ce siècle) et une espèce faisant l'objet de lourds investissements publics ne paraît pas une position très justifiable, tant pour l'écologie du saumon que pour l'équité des efforts demandés aux usagers des rivières.

Référence : Forget G. et al (2014), Estimation des capacités de production en saumon du bassin de la Sélune après la suppression des deux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, 8 p., non publié.

L'introuvable étude sur le potentiel saumon de la Sélune

Depuis un an et demi, l'association Hydrauxois tente sans succès d'obtenir l'étude scientifique ayant estimé le potentiel de retour du saumon sur la Sélune, citée dans le rapport d'expertise CGEDD-CGE sur lequel s'appuie le ministère de la Transition écologique et solidaire. Pourquoi cette entrave dans l'accès aux informations, alors que le retour du saumon est censé être le premier intérêt de la destruction des barrages et que le débat démocratique a été confisqué depuis 2005 sur ce dossier? Au regard de l'échec relatif des travaux de restauration sur les autres fleuves à saumons de la baie du Mont Saint-Michel et du coût majeur du chantier de la Sélune, quels sont exactement les bénéfices écologiques attendus?

[edit 29-11_2017 : suite à la parution de cet article, nous avons enfin reçu l'étude... 18 mois après la première demande! Nous la rendons accessible à tous à ce lien]

Le 7 avril 2016, dans le cadre de la rédaction de ses premiers articles sur le dossier de la Sélune, l'association Hydrauxois a écrit le message suivant au laboratoire ayant étudié le potentiel salmonicole de la rivière.

"Votre laboratoire a publié en 2014 une étude sur le potentiel salmonicole de la Sélune, mais, sauf erreur, cette étude est impossible à télécharger sur le site INRA et n'a pas été versée sur les portails eaufrance.fr. 

Référence :FORGET, G. NEVOUX, M. RICHARD, A. MARCHAND, F. BAGLINIERE, J.-L., 2014. Estimation des capacités de production en saumon du Bassin de la Sélune après la suppression des deux barrages de Vezins et de La Roche-Qui-Boit. Projet Sélune - Pôle Gest-Aqua 

Serait-il possible d'en avoir copie ou lien d'accès ?"

Notre interlocuteur nous explique que la publication est en diffusion restreinte, que ses données ne sont pas complètement validées et qu'une publication scientifique dans une revue internationale indexée est attendue pour les prochains mois.

Nous prenons acte. Le temps passe, aucune publication ne paraît, et Nicolas Hulot annonce brutalement la prochaine destruction des barrages de la Sélune. Nous relançons donc les auteurs pour avoir des nouvelles : il nous est répondu que la publication est non disponible et ne le sera pas dans un proche avenir.

Nous demandons donc de nouveau à recevoir l'étude de 2014, qui est après tout la seule citée dans les documents publics. Sans succès à ce jour.

Pourquoi cette étude est-elle importante ? 

D'une part, dans le rapport d'expertise CGEDD-CGE 2015 sollicité par le ministère de l'écologie, ce travail de 2014 est la seule référence citée en appui de l'intérêt salmonicole des effacements, (p. 92). Il est étonnant que l'Etat s'appuie sur des données non disponibles au public.

D'autre part, et nous y reviendrons de manière plus détaillée, le public ignore qu'il y a en réalité 4 rivières à saumon se jetant dans la baie du Mont-Michel: la Sienne (92,6 km), la Sée (78,1 km), le Couesnon (97,8 km) et la Sélune (84,7 km). Non seulement la Sélune n'est pas le fleuve le plus long, mais d'autres rivières ont fait l'objet de tentatives de restauration pour le saumon qui ont donné des résultats mitigés, malgré des alevinages massifs des pêcheurs. Il est donc important de comprendre les raisons pour lesquelles la Sélune aurait un intérêt particulier et un potentiel important.

Enfin, ces études sont réalisées sur fonds publics et tout citoyen devrait y avoir accès, même si les résultats sont provisoires.

Il apparaît donc urgent que l'on dispose de toutes les pièces pour juger de l'intérêt du projet. Nous constatons pour le moment que les établissements de recherche et les services publics ne permettent pas l'accès à l'information, ce qui déroge aux conditions démocratiques normales du débat sur l'environnement.

A lire également
Vallée de la Sélune en lutte (3) : le gain réel pour les saumons
Hybridation génétique des saumons de la Sélune (Le Cam et al 2015) : quand la pêche provoque des polluions génétiques 

Cévennes : les riverains veulent préserver le lac des Pises

Au nom de la "restauration écologique" (comme d'habitude optimisée pour quelques truites sans égard particulier pour les autres espèces et pour les usages humains), le parc national des Cévennes menace d'abaisser le niveau du lac des Pises et de se désengager de sa gestion. Le coût serait trop élevé, argument pour le moins spécieux quand on voit les centaines de millions € d'argent public que les Agences de l'eau distribuent dès qu'il s'agit de détruire des ouvrages hydrauliques (ou encore de construire des bassines artificielles pour des irrigants privés). Les riverains cévenols sont vent debout contre ce projet, qui a été opaque et coupé des citoyens de bout en bout. L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne appelle à défendre ce site et diffuse une pétition, reproduite ci-dessous. Leur combat est le nôtre. L'Etat français comme les établissements administratifs en charge de l'eau et de l'environnement doivent urgemment changer leurs arbitrages politiques et financiers sur les ouvrages hydrauliques. Et les riverains doivent être intégrés dans la construction des projets dès leurs premières phases de réflexion, au lieu de se voir imposer des solutions technocratiques.

Il faut sauver le lac des Pises... 

La hauteur actuelle de cet ouvrage doit être respectée.
Seul le scénario de confortement est envisageable.

Le parc national des Cévennes est classé comme aire protégée de catégorie V3 par la Commission mondiale des aires protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Le parc est également reconnu réserve de biosphère par l'Unesco depuis 1985.

Le massif de l'Aigoual fait l'objet d'une classification au titre de l'UNESCO, de la réserve de la biosphère des Cévennes et se situe dans un parc national.

Le tourisme est l'activité principale de notre très belle région. Comment expliquer que l'un des sites les plus fréquenté de notre massif de l'Aigoual ne soit pas restauré comme il se doit.

Il est inacceptable que le Parc National des Cévennes, propriétaire de l'ouvrage, n'assume pas ses responsabilités et se défausse sur la toute petite communauté Causses-Aigoual-Cévennes.

Il n'y a eu aucune concertation avec la société civile. Les réunions du conseil d'administration du Parc ne sont pas publiques. Au 21e siècle ces pratiques sont inacceptables.

Dans la charte du Parc National des Cévennes, tout doit tendre à protéger la nature, préserver le patrimoine, les paysages, gérer, préserver l'eau et les milieux aquatiques, les cours d'eau, et à préserver les paysages, les milieux remarquables, conforter la population et les activités humaines. Les principes fondamentaux, orientations, axes, objectifs, en application de la Charte.

L'administration du Parc National des Cévennes est-elle à la hauteur de ses engagements ?

Signer la pétition

Saisine de l'Agence française pour la biodiversité sur le chantier de l'étang de Bussières

En régression régulière depuis deux siècles, les étangs sont reconnus comme des habitats d'intérêt faunistique et floristique, à ce titre protégés par la loi comme l'ensemble des zones humides. Amphibiens, insectes, oiseaux, mammifères, poissons, végétaux... nombreuses sont les espèces qui profitent de ces étangs. Elles ne se limitent pas à quelques espèces "symboles" et participent à la richesse spécifique des bassins versants du Morvan. Quand ils envisagent la destruction de tels sites, les projets de continuité écologique menacent de faire disparaître des assemblages d'espèces propres aux habitats lentiques et à leurs marges humides au profit d'autres adaptés aux milieux lotiques (eau courante rapide). Mais ce choix doit faire l'objet d'une analyse rigoureuse, car le bilan de biodiversité n'est pas forcément favorable, des espèces protégées peuvent être présentes dans l'étang et d'autres solutions que la destruction sont possibles s'il s'agit de rétablir certaines fonctionnalités ou de remédier à certains impacts. C'est aussi vrai pour les services écosystémiques, comme l'épuration de l'eau par les retenues. Hydrauxois a donc saisi l'AFB afin de recevoir les évaluations écologiques réalisées sur l'étang de Bussières et, si elles sont inexistantes, de solliciter leur réalisation. Cette requête s'ajoute à celle faite à la DDT 89 concernant les pièces administratives justifiant la vidange et la destruction des vannes de régulation de l'étang. Nous n'avons reçu aucune réponse à date. 

Un chantier est en cours sur l’étang de Bussières, sis sur la Romanée dans le département de l’Yonne. Ce chantier a des impacts majeurs.

L’étang a été vidé et sa vanne de régulation détruite. Aucune information n’est disponible sur le site.

Au regard des rares informations dont nous disposons, il semblerait que la destruction de cet étang soit envisagée par son maître d’ouvrage (Fédération de pêche de l’Yonne) au profit d’une restauration de continuité en long de la Romanée. Il ne s’agirait donc pas d’une opération de mise en assec, qui fait partie des mesures normales de gestion des étangs, ni de curage.

La Fédération de pêche de l’Yonne nous a dit par courrier n’avoir aucune étude environnementale le 20 octobre 2016. Nous nous en étonnons et nous nous inquiétons donc de la mise en œuvre de ce chantier au regard de son impact sur les milieux.

De nombreux habitats d’intérêt (voir planches) de l’étang de Bussières sont en l’état actuel déstabilisés et hors d’eau. Leur avenir paraît incertain.

Nous sollicitons par la présente de recevoir les travaux d’études de la biodiversité de cet étang que votre Agence a menés, ou le cas échéant qu’elle a demandés au pétitionnaire. En cas d’absence de tels travaux, nous sollicitons votre intervention rapide. Nous espérons un inventaire complet de la biodiversité de l’étang et de ses enjeux avant toute perturbation de ses habitats.

Faits : l’intérêt des étangs, quelques enjeux en Nord-Morvan et à Bussières

Les étangs sont des zones humides considérées comme d’intérêt faunistique et floristique. Plusieurs plans d’eau de la région de Bussières bénéficient déjà de protection pour le fait d’héberger des espèces remarquables (Marrault, Griottier blanc). Les travaux de Bourgogne Nature comme ceux de l’ONCFS ont, à de nombreuses reprises, souligné la valeur de ces plans d’eau à l’occasion de telle ou telle monographie.

La littérature d’expertise comme la littérature scientifique a montré que les étangs ont de nombreux intérêts en écologie, pour divers assemblages d’espèces végétales (hydrophytes, hélophytes, phanérophytes), et bien sûr animales : amphibiens (urodèles, anoures), insectes (en particulier diptères, coléoptères, hétéroptères, odonates), annélides et arachnides d’eaux lentes, les espèces aviaires (oiseaux de pleine eau, de roselières et joncs, de bordure, de zones humides temporaire en marge, en particulier anatidés, fauvettes, hérons et aigrettes, etc.), certains mammifères (loutre, campagnol amphibie, appréciant les queue d’étang et prairies humides attenantes, musaraigne aquatique, etc.). Comme le résume l’ONCFS, «les complexes d’étangs piscicoles constituent des réservoirs majeurs de biodiversité en Europe. (…) Suite à la régression généralisée des zones humides, les étangs sont souvent les derniers habitats de ces espèces, renforçant ainsi leur importance patrimoniale.» (ONCFS 214)

A propos des mammifères, nous attirons votre attention sur la loutre, espèce d’intérêt pour sa recolonisation sur le bassin versant du Cousin et sur le Nord Morvan, dont les travaux de recherche ont montré qu’elle utilise volontiers les étangs comme viviers et leur périphérie comme habitat, et qu’elle a des espèces d’eaux lentes dans son régime alimentaire d’opportunité (Lanszki et al 2001, 2006, Adámek et al 2003, Prigioni 2006, Ruiz-Olmo et al 2007, Ruiz-Olmo et al 2011, etc.). Nous vous rappelons que la ressource alimentaire est le facteur limitant de l’espèce (fiche INPN-MNHN 2013 : «Liée à la survie des individus et au succès reproducteur, la ressource alimentaire semble être l’un des principaux facteurs limitant pour l’espèce. Ainsi, la présence de proie en diversité et en quantité suffisante est primordiale. Carnivore hautement spécialisé, la loutre se nourrit essentiellement de poissons, mais aussi, dans des proportions variables, d’amphibiens, de crustacés, d’insectes, de mollusques». La biomasse des étangs (très supérieure à celle d’un cours d’eau lotique de faible largeur comme la Romanée) est donc un paramètre à intégrer dans tout plan de gestion de la loutre, d’autant que cette espèce fréquente couramment les zones lentiques.

De nombreuses espèces protégées ou menacées en Bourgogne sont aussi susceptibles de se trouver sur le site de l’étang de Bussières et sur ses annexes humides, ou de profiter de leur maintien, en particulier chez les amphibiens, insectes et oiseaux.

Enfin, les étangs jouent aussi un rôle dans l’auto-épuration des cours d’eau, là encore démontré par une abondante littérature sur la sédimentation et la bio-activité des milieux lentiques. L’épuration a aussi été mesurée pour les pesticides dans les étangs français (Garnier et al 2016), question à évaluer ici compte tenu de l’activité sylvicole en amont de la Romanée, provoquant des pollutions de la rivière.

C’est à ces divers titres que les étangs sont, comme les autres zones humides d’origine naturelle ou artificielle, l’objet de nombreux travaux de diagnostic, de suivi et de gestion. Et que l’étang de Bussières présente un intérêt manifeste de conservation.

La restauration de continuité écologique comme remplacement d’un habitat lentique pour un habitat lotique présentent un enjeu certain pour les espèces migratrices et pour diverses espèces rhéophiles de tête de bassin. Mais nous rappelons que cette restauration de continuité est possible par d’autres moyens que la destruction des plans d’eau (cas de contournement d’étangs en Morvan, dont le bassin du Cousin), et en tout état de cause, elle ne saurait justifier des pertes nettes de biodiversité ni des chantiers menés sans aucune précaution pour les milieux en place et pour l’étude de la biodiversité présente avant travaux.

Dans le cas de l’étang de Bussières, il se peut que vos travaux d’études, ou ceux du pétitionnaire, aient permis de conclure sur une base factuelle que telle ou telle option est préférable, et que des mesures de sauvegarde de la biodiversité étudiée aient été organisées. C’est la communication de ces travaux que nous sollicitons. En leur absence, une intervention rapide pour stopper le chantier et procéder aux analyses nécessaires.

Droit : une zone humide doit être préservée, un projet doit avoir un impact positif net sur la biodiversité, mettre en œuvre le principe de précaution et l’action préventive, l’AFB est tenue de vérifier le respect des lois

En tant que zones humides, les étangs sont protégés par la loi, en particulier par le premier alinéa de l’article L 211-1 du Code de l’environnement posant les règles de «gestion équilibrée et durable de la ressource en eau» .

La loi exige ainsi

« La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année »

Par ailleurs, en votant la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les parlementaires ont souhaité renforcer la protection de la biodiversité. Ils ont ainsi modifié l’article L 110-1 du Code de l’environnement, obligeant notamment à tenir compte «des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées» :

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants.
II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :
1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;
2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées »

Enfin, au terme de la loi de biodiversité, l’AFB est ainsi définie dans ses missions par l’article L 181-8 code de l’environnement

L'agence contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins : 1° A la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ; 2° Au développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité ;3° A la gestion équilibrée et durable des eaux ;(…)Elle soutient et évalue les actions des personnes publiques et privées qui contribuent à la réalisation des objectifs qu'elle poursuit.

Notre requête équivaut donc à une saisine par une personne morale associative de l’AFB en vue d’une évaluation d’un projet potentiellement dommageable à la biodiversité et aux services écosystémiques de l’étang de Bussières.

Illustrations : planches jointes à la requête et montrant quelques exemples de la diversité des habitats de l'étang avant son chantier.

L'Etat demande une évaluation de la valeur patrimoniale et paysagère des ouvrages hydrauliques

Une avancée importante est à signaler dans le domaine de la continuité écologique : à la suite des évolutions de la loi votées par les parlementaires en 2015 et 2016, les ministères de la culture et de l'écologie ont mis au point une grille d'analyse du patrimoine lié à l'eau. Il est reconnu désormais que la continuité a des effets sur le patrimoine et le paysage demandant à être évalués dans le cadre des instructions de projet. Il a été demandé aux administrations de remplir cette grille pour tous les ouvrages anciens concernés, notamment les moulins, forges, étangs, anciennes usines hydro-électriques, etc. Nous reproduisons ces divers documents, la demande des ministères aux administrations concernées, ainsi qu'une lettre type à la DDT-M pour que chacun puisse s'assurer de la mise en oeuvre. La mesure est informative et non obligatoire : la bonne volonté dans son application sera cependant utilement vérifiée par les propriétaires, riverains et leurs associations. Le cas échéant, un refus par l'administration de remplir la grille lors d'un chantier visant à la destruction, ou une négligence à le faire après une demande explicite, pourra être signalé dans un dossier contentieux, et dans tous les cas rapporté aux élus ainsi qu'aux ministères de tutelle des agents concernés. 

Télécharger les documents (pdf)
Courrier des ministères aux administrations
Grille d’analyse de caractérisation et de qualification d’un patrimoine lié à l’eau 
Note d'utilisation de la grille

Grille d'analyse et de qualification du patrimoine lié à l'eau

Courrier aux administrations de F. Mitteault (ministère de la Transition écologique) 

et J.M. Loyer-Hascoët (ministère de la Culture)

Suite à de récentes modifications législatives, notamment les articles L.211-1 et L.214-17 du code de l'environnement, il nous a semblé opportun d'opérer un rapprochement entre les services en charge de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau et les services en charge de la préservation du patrimoine.

En effet, la mise en oeuvre de la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau peut avoir un effet sur les paysages (vallées, rivières, biefs, etc) et sur des sites patrimoniaux variés (patrimoine industriel, jardins, bâti, etc).

Plus de 15000 ouvrages sont recensés et les interventions sur ces ouvrages peuvent aller de la simple ouverture régulière des vannages jusqu'à la suppression complète de l'ouvrage, en passant par une réduction de sa hauteur ou l'aménagement d'une passe à poissons ou d'une rivière de contournement.

Dans ce contexte, un groupe de travail a été constitué entre le ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la culture, auquel se sont joints des associations de propriétaires de moulins. Une grille d'analyse du patrimoine des aménagements liés à l'eau a été co-construite et a vocation à être complétée lors des diagnostics des ouvrages hydrauliques devant être mis en conformité au titre de la restauration de la continuité écologique. 

Vous veillerez à ce que la grille complétée soit une des pièces du dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage considéré. Elle permettra, au sein des comités de pilotage des études de restauration, de confronter l'enjeu « patrimoine » et l'enjeu «continuité écologique » lors des décisions sur le scénario choisi.

Vous trouverez également une notice d'utilisation accompagnant la grille d'analyse de caractérisation et de qualification d'un patrimoine lié à l'eau.

Vous veillerez à diffuser le plus largement possible la grille aux propriétaires des ouvrages hydrauliques, aux bureaux d'études missionnés pour réaliser les diagnostics ainsi qu'à tout porteur d'étude globale sur un bassin versant ou un cours d'eau comme les collectivités territoriales ou les fédérations de pêche. Un retour d'expérience sera établi d'ici un an ou deux par les deux ministères. Le bureau des milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la biodiversité ainsi que le bureau de l’ingénierie et de l'expertise technique de la direction générale du patrimoine sont à votre disposition pour vous assister face à toutes difficultés que vous pourrez rencontrer.

Lettre type à l'administration

Ce courrier peut être envoyé par tout propriétaire d'ouvrage ou toute association de défense du patrimoine au service DDT-M en charge de l'instruction de la continuité écologique. Les associations gagneront à engager la démarche sur les dossiers en cours présentant un risque de destruction irrémédiable d'un patrimoine d'intérêt. 

Madame, Monsieur,

A la suite des évolutions récentes des lois relatives à la gestion de l'eau, en particulier la continuité écologique, le ministère de la Culture et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont mis au point une "Grille d’analyse de caractérisation et de qualification d’un patrimoine lié à l’eau".

Il a été demandé en septembre 2017 par les services des ministères que l'ensemble des ouvrages hydrauliques faisant l'objet d'une prescription de continuité écologique bénéficient de cette évaluation patrimoniale et paysagère.

[version propriétaire]
Etant concerné, je souhaiterais recevoir le travail concernant mon ouvrage hydraulique et ses annexes. Si ce travail n'est pas encore réalisé, je suis disposé à vous donner les informations que je possède sur le bien, et bien sûr à accueillir les services en charge de l'étude.

[version association]
Notre association ayant notamment pour objet la protection du patrimoine, nous serions désireux d'obtenir la grille concernant l'ouvrage [XXX], en étude pour la continuité.  Nous sommes bien sûr disposés à partager les informations en notre possession si l'évaluation de cet ouvrage n'a pas été réalisée.

En cas de refus ou de silence de deux mois, merci de signaler le cas à notre association (ou à une fédération de moulins, syndicat d'étangs, association nationale de protection du patrimoine, etc.)

Au temps où les rivières étaient poissonneuses

Un lecteur nous adresse cet extrait de l'ouvrage de Paul Delsalle, maître de conférences en histoire moderne et archivistique aux universités de Mulhouse et Besançon, consacré à la vie des paysans de Haute Saône au XVIe et XVIIe siècles. Le travail sur les archives révèle la richesse des rivières en poissons, convoitée les jours maigres, à une époque où moulins et étangs s'étaient déjà installés sur de nombreux bassins versants. On observe que les poissons d'eaux lentes s'y mêlent déjà aux poissons d'eaux vives.

Les jours maigres étant nombreux, nous ne pouvons pas négliger la consommation de poissons. Heureusement, les rivières étaient alors très poissonneuses, selon de nombreux témoignages contemporains. S'y ajoutaient les étangs et les viviers. Les paysans disposaient encore assez souvent du droit de pêche. C'est ainsi que les habitants de Breurey-lès-Faverney et ceux de Mersuay s'accordaient en 1572 au sujet de la pêche dans la Lanterne. Les fermiers de la grange de Miéüllers à Cendrecourt pouvaient pratiquer "la pêche à la trouble [=au filet] à pied dans la rivière de Saône". Dans l'Ognon, on pêchait assez librement des perches, des carpes, des brochets, des brèmes, des barbeaux, des lamproies et des anguilles. Les étangs fournissaient des carpes, des "carpailles", des brochets, des tanches et bien d'autres poissons. Dans la Saône, on capturait des brochets, des lottes, des truites, des ombres, des carpes, des perches, des anguilles, des tanches, des "menuses" (poissons de petite taille, menu fretin), mais encore "des poissons blancs de toute espèce", des écrevisses et des grenouilles. Dans les différentes rivières ou ruisseaux de la région, on pouvait se procurer aussi des poissons aux noms plus ou moins indigènes : rousses, bouilles, rougeuil (rouget?), abletz (ablettes), daressons, seffes, greffons ou gouvion, (gouions), verons (vairons), bavoux, mostelles (motelles ou moutelles, lottes de rivière, minuscules poissons à chair grasse), filleittes, barbeletz (barbeaux?), lamproies de rivière dites aussi sept-oeils, et bien d'autres. Les garçons et les filles chargés de surveiller le bétail passaient leur temps à pourchasser les grenouilles, les moules de rivière, les escargots, et toutes les autres bestioles comestibles afin de remplir leur panier pour améliorer l'ordinaire.

Source : Delsalle Paul (2016), Des paysans au temps de la poule au pot, sur les plateaux de la haute Saône vers 1580-1635, éditions Franche-Bourgogne, 371 p.-XII p. de pl.

A lire aussi sur le thème de l'histoire des rivières et de leurs peuplements
Salzach: quand la pêche modifie les peuplements piscicoles (Haidvogl et al 2015)
L'anguille et les obstacles à sa migration à travers les âges (Clavero et Hermoso 2015)
Les moulins auraient-ils fait disparaître 90% des saumons du Paléo-Rhin? (Lenders et al 2016)
Histoire des rivières: quand l'urgence était de démanteler les barrages… des pêcheurs

Des riverains en lutte pour préserver le plan d'eau de Garchy (Nièvre)

Des objectifs opaques, des citoyens écartés de la construction des projets, des agences de l'eau imposant des arbitrages financiers favorables aux destructions, des services officiels de la biodiversité ne s'intéressant qu'à quelques espèces spécialisées d'eaux vives, des élus, techniciens, administratifs préférant travailler en vase clos et arriver dans chaque village avec une "solution" dont l'issue n'est déjà plus discutable : partout la continuité écologique se déploie dans le mépris du dialogue social et environnemental, au lieu de partir des attentes des riverains et de la réalité des milieux aquatiques modifiés par l'histoire. Les habitants du village de Garchy s'en plaignent. Hydrauxois sera à leur côté.

Que se passe-t-il sur l'étang de Bussières?

Nous avons constaté la mise hors d'eau de l'étang de Bussières, avec dégradation de la vanne. Vidange de contrôle? Curage? Début d'un projet de destruction? Nous l'ignorons puisqu'aucun affichage n'était visible au bord de l'étang. Un constat de divers problèmes et une demande de communication des pièces administratives d'instruction de ce chantier ont été adressés à la préfecture de l'Yonne.

Malgré nos précédentes demandes d'être associés à la réflexion sur l'avenir de ce site, qui représente un milieu humide d'intérêt écologique et paysager, ainsi qu'une belle chute au plan énergétique, ni l'administration, ni la Fédération de pêche 89 (maître d'ouvrage à notre connaissance) ni le Parc du Morvan ne nous ont informés des objectifs et projets sur ce site.

Le Parc du Morvan, qui avait initialement inscrit la destruction de l'étang dans le projet de contrat global Cure-Yonne-Cousin, nous avait signalé en octobre 2016 s'être retiré de toute maîtrise d'ouvrage. A la même époque, la Fédération de pêche 89 nous avait répondu qu'il n'existait aucune étude environnementale ni de projet sur l'étang de Bussières.

Pourtant, nous constatons les faits rapportés ci-dessous.

Il est dommage que l'association soit contrainte d'interagir avec les autres acteurs de la rivière par échange de courriers recommandés, faute d'une concertation amont sur un sujet pourtant connu comme source de débats au sein de la société.

Constat de l’étang hors d’eau. Le site contient des poches en eau non connectées au lit résiduel de la rivière, avec des remous indiquant la présence de poissons. Les zones humides des abords de l’étang (marge de marnage) sont bien sûr déconnectées. Les piles du pont sont exondées. En l’état, le site ne respecte pas la consistance légale autorisée (qui est par défaut au niveau de crête de la digue et de son déversoir). Il se peut bien sûr que ce soit une vidange d'inspection ou un curage d'entretien, mais nous le vérifierons en prenant connaissance du dossier d'instruction.

Constat des vannes détruites. Le mécanisme de gestion des niveaux a été déposé, la barre de soutien de la crémaillère volontairement endommagée (découpée). En l’état, le site n’est pas aux normes car dépourvu de ses organes de gestion, sauf si cette mesure répond à une demande administrative spécifique. Il est à signaler qu'un adhérent d'Hydrauxois a déjà été verbalisé par la DDT 89 pour non-fonctionnalité d'une vanne. Nous avons donc précisé à l'administration que nous attendions une pièce justifiant la destruction et le non-remplacement des mécanismes de vanne, à peine de demander une instruction de la police de l'eau.

Barrages et lacs de la Sélune : stop à la destruction !

Stupeur. Colère. En pleine COP 23, alors qu'il vient de renoncer à la réduction du parc électronucléaire telle qu'elle fut votée par la loi de transition énergétique de 2016 et que la France est en retard sur ses objectifs climatiques, Nicolas Hulot annonce par communiqué la destruction des deux barrages hydro-électriques de la Sélune. Une incohérence complète. Mais aussi un mépris total pour les dizaines de milliers de riverains des lacs ayant exprimé leur opposition à la disparition de leur cadre de vie. Le motif de cette destruction est le retour hypothétique des saumons dans une rivière par ailleurs reconnue comme polluée, et dégradée morphologiquement dès l’amont sur les zones de frai. D’autres options pour le saumon sont possibles. L'association Hydrauxois encourage les habitants de la vallée à protéger les ouvrages de la destruction par tous les moyens démocratiques à leur disposition. Elle appelle tous les amoureux des patrimoines hydrauliques de France et d’ailleurs à manifester leur solidarité financière et militante pour le combat qui s’annonce. Nous participerons au contentieux contre les décisions de l'Etat et à la mobilisation citoyenne pour défendre les sites menacés.

Dans un communiqué en date du 14 novembre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d'annoncer l'engagement du chantier de destruction des barrages de la Sélune. L'effacement du barrage de Vezins est censé commencer dès le printemps 2018, suivi par celui du barrage de la Roche-Qui-Boit.

La décision de Nicolas Hulot est inacceptable pour les raisons suivantes :

• elle a été prise de manière brutale, sans concertation avec les acteurs, poursuivant la déplorable habitude d’une soi-disant « écologie » autoritaire et punitive imposée depuis Paris,
• les habitants riverains de la vallée ont dit leur opposition massive à la disparition des lacs et des activités qui leur sont associées, sans que leur voix soit entendue,
• les deux barrages représentent des outils de production hydro-électrique très bas-carbone, et leur destruction en pleine COP23 est une véritable provocation, d'autant que la France s'avoue incapable de tenir son programme de sortie progressive du nucléaire comme de déploiement des éoliennes très contestées en ruralité,
• le retour des saumons sur la Sélune a été d'abord porté comme une exigence du lobby de la pêche de loisir, ce qui ne correspond en rien à un intérêt général mais illustre l’écoute anormalement attentive d’intérêts particuliers par les ministères successifs de l’écologie,
• à échelle de temps de l’écologie (de la décennie au millénaire), la durabilité des retours des saumons sur le bassin atlantique est incertaine en situation de réchauffement climatique et de modification des routes migratoires,
• pour un coût considérable de plus de 50 millions €, quelques milliers de saumons retournants sont attendus, soit un bénéfice négligeable par rapport aux opérations nord-américaines du même type qui ouvrent la voie à des dizaines ou des centaines de milliers de migrateurs,
• il existe des méthodes non destructrices pour déjà tester la capacité des saumons à coloniser l'amont, comme celles utilisées par EDF sur plusieurs rivières françaises,
• le bilan global de biodiversité du chantier serait mauvais, car les lacs hébergent de nombreuses espèces d’intérêt, dont certaines protégées, et ils remplissent des services écosystémiques bénéficiant à l’aval et à la baie du Mont-Saint-Michel.

On trouvera ci-après un rappel sommaire des coûts et nuisances associés à la destruction des ouvrages, y compris au plan environnemental.

La réponse à cette nouvelle dérive autoritaire du ministère de la Transition écologique et solidaire doit être claire : les barrages et lacs de la Sélune sont devenus une zone à défendre.

M. Nicolas Hulot ayant soutenu les riverains en lutte à Sivens ou à Notre-Dame-des-landes, il comprendra sans peine la mobilisation résolue dont sa décision va faire l’objet, sur le terrain, dans les médias et devant les tribunaux.

Nous appelons l'ensemble des citoyens à soutenir les actions qui seront menées par les habitants de la vallée, et dont nous vous tiendrons informé.

En concertation avec les acteurs locaux, l'association Hydrauxois travaille dès à présent à la préparation d'un recours en justice contre cette décision inacceptable.

Effacement des ouvrages de la Sélune, 

un bilan coût-bénéfice très mauvais

Les avantages de l'effacement des ouvrages de la Sélune sur le retour de 3000 à 5000 saumons doivent être mis en balance avec ses effets négatifs, qui sont bien plus nombreux. En voici une liste probablement non exhaustive (la plupart sont dans l'étude Artelia 2014).

Economie

• coût considérable pour la dépense publique (minimum 50 M€)
• perte d’activité des installations touristiques en lien direct avec la retenue (village de gîtes du Bel Orient, base de Mazure, parc de l'Ange Michel, etc.)
• perte de retombées socio-économiques pour les collectivités locales destinataires de la taxe foncière et professionnelle liée aux barrages
• risque de ne jamais retrouver des activités durables vu le caractère encaissé de la vallée (au droit des retenues) et des fréquentes inondations rendant difficile l'aménagement des berges
• risque de coûts supplémentaires et conséquents si le saumon trouve des eaux trop polluées et trop fragmentées, des habitats trop dégradés pour coloniser efficacement la tête de basin et le chevelu amont

Energie et climat

• perte d'une production d'énergie hydroélectrique en place (18% du parc des énergies renouvelables de la Manche), qui a le meilleur bilan carbone en zone tempérée (25 GWh/an, émission de 7 g éqCO2/kWh en comparaison des 45 g éqCO2/kWh de l’électricité produite en France)
• émissions de gaz à effet de serre (GES) supplémentaires en contradiction avec la lutte contre le réchauffement climatique (émission lors de la phase travaux, perte de la fonction puits carbone de la retenue, perte du productible énergétique bas-carbone et fin prématurée du cycle de vie de l'équipement, coût carbone de la reconstruction d'un productible équivalent, à durée de vie moindre que des barrages)

Sécurité, services et régulation

• fin de l'écrêtement des crues les plus fréquentes et de la prévention des inondations aval (ralentissement de la cinétique des crues)
• reprise d'érosion régressive, fragilisation des berges, risque de glissements de terrain en amont du barrage lors de la phase de vidange et au-delà (disparition des pontons, cabanons et autres bâtis d'aménagement)
• disparition de la réserve d'eau et de son captage (43 communes)
• risque sur l'approvisionnement durable en eau (hydrogéologie du socle ne permettant pas de grands aquifères, pollution de l'alternative Beuvron, changement climatique et baisse tendancielle des débits)

Environnement

• destruction d'une zone humide à intérêt majeur de préservation et régulation de la ressource en eau, en situation de changement climatique et hydrologique
• perte de la fonction d'épuration chimique de l'eau polluée par les activités amont
• risque de pollution des eaux et berges à l'aval, risque de "marée verte" sur la petite baie du Mont Saint-Michel
• risque de propagation d’espèces invasives et pathogènes associés
• réduction de zones favorables aux espèces des milieux lentiques (brème, brochet, gardon, carpe, perche, sandre, tanche)
• disparition de la réserve d’habitats que peut constituer la retenue en période de très basses eaux dans le cas d'un cours d’eau soumis à des étiages sévères
• destruction de l’alimentation des zones humides dans les zones déprimées en fond des vallons
• mortalité d’une partie de la ripisylve de la retenue du barrage dont les racines seront exondées
• destruction des conditions favorables au développement du phytoplancton et de certaines macrophytes, disparition des vasières et des espèces inféodées à ce milieu (limoselle aquatique, scirpe à inflorescence ovoïde, léersie faux-riz) 
• perte d'habitat et nourrisserie pour l'avifaune, dont certaines espèces protégées (hirondelle de fenêtre, bergeronnette des ruisseaux, chevalier guignette, grèbe huppé, héron cendré, grand cormoran, bouscarle de Cetti, martin pêcheur d’Europe, troglodyte mignon, bondrée apivore, pic épeichette)
• perte d'habitat pour les amphibiens et urodèles (grenouille agile, crapaud commun, salamandre tachetée, triton palmé), risque de disparition de certains insectes protégés (gomphe semblable)
• menace sur les colonies de chiroptères (petit rhinolophe, murin à oreilles échancrées, murin de Daubenton) 
• risques environnementaux et sanitaires liés aux processus d’érosion et de lixiviation en cas d’une contamination des sédiments exondés
• bénéfice saumon très faible (5000 individus mxi, à comparer au retour de 500.000 migrateurs espéré sur l’opération similaire de l’Elwha aux Etats-Unis)
• poursuite d'une vision déjà datée et contestée de la "renaturation" par retour à une référence naturelle, alors que les rivières sont des phénomènes hybrides à co-évolution biologique et sociale, avec des biodiversités acquises dans les zones artificialisées offrant des habitats d'intérêt faunistiques ou floristiques 

Société, mode de vie et gouvernance

• modification non désirée et non concertée du cadre de vie des riverains
• disparition d'un des seuls plans d'eau de pêche aux carnassiers et blancs de la région (usage majoritaire des 1600 adhérents des associations de pêche locale)
• disparition des activités festives et sportives liées aux retenues
• perte du patrimoine industriel local lié à l'existence des barrages
• opposition quasi unanime de la population de la vallée à la fin imposée des ouvrages, image négative de la "continuité écologique" comme mesure antidémocratique et peu rationnelle

Votre ouvrage hydraulique est menacé de destruction? Modèles de réponse aux DDT-M sur la continuité écologique

L'association Hydrauxois propose à ses adhérents, sympathisants et associations partenaires des modèles de lettres à envoyer à l'administration (DDT-M) avant l'échéance du premier délai de 5 ans en rivières classées L2 au titre de la continuité écologique.
Lien modèles de lettres version Word
Lien modèles de lettres version pdf

Ces courriers abordent les 5 cas de figure :

• vous produisez ou avez pour projet de produire de l'électricité,
• vous êtes d'accord avec une proposition et son financement,
• vous êtes d'accord avec une proposition mais elle n'est pas financée,
• vous êtes en désaccord avec toutes les propositions faites,
• vous n'avez reçu aucune proposition.

La philosophie générale de ces courriers est simple : tout propriétaire est fondé à recevoir de l'administration une proposition motivée de dispositif de franchissement (passe à poissons, rivière de contournement, gestion de vanne) qui respecte la consistance légale du droit d'eau et dont les frais sont entièrement indemnisés (de l'étude diagnostique à la réception du chantier). Aucune pression réglementaire ou financière en vue d'imposer une destruction n'est recevable.

Quand cette voie est actée par l'administration, les choses se passent à peu près bien. Quand elle est refusée, il y a, et il y aura, contentieux.

L'étape suivante consistera à vous proposer des modèles de contentieux au tribunal administratif, pour tous les cas où l'administration tente une mise en demeure afin de contraindre le propriétaire à subir des solutions ingérables et, en dernier ressort, à détruire son bien contre son gré.

La capacité des propriétaires d'ouvrages hydrauliques à avancer la même position de principe sur le maximum d'ouvrages sera le gage de notre succès à faire évoluer les pratiques dans les mois à venir. Aussi nous vous demandons d'assurer la diffusion la plus large de ces documents et, dans le cas des associations, de mener une campagne de mobilisation des maîtres d'ouvrages en rivière L2. L'unité et la solidarité des propriétaires de moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques comme des riverains de ces ouvrages appréciés sont essentielles pour préserver le patrimoine et le paysage de nos vallées d'une destruction inacceptable.

L'Agence française pour la biodiversité poursuit-elle les biais halieutiques et militants de l'Onema?

A l'occasion de la COP 23 sur le climat qui se tient à Bonn, l'association Orée vient de publier une note sur les énergies renouvelables en lien avec la biodiversité. Le chapitre consacré à l'hydro-électricité est presqu'entièrement à charge, avec en particulier une note critique de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Nous la reproduisons ici avec des commentaires. L'AFB a intégré en son sein depuis le 1er janvier 2017 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui était lui-même l'ancien Conseil supérieur de la pêche. Les compétences de ses personnels ont été longtemps centrées sur des enjeux halieutiques, en particulier des espèces rhéophiles de tête de bassin ou des migrateurs. Il serait dommageable pour la recevabilité de l'expertise publique et le dialogue avec les parties prenantes de la rivière que l'analyse de la biodiversité reste entachée des biais connus qui affectaient déjà l'Onema et le CSP.

Hydroélectricité et enjeux pour la biodiversité

Si sur le plan purement physique l’énergie hydroélectrique est bien une énergie renouvelable, grâce au « grand cycle » de l’eau, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit dénuée d’impacts environnementaux, notamment au regard des enjeux de préservation de la biodiversité. La mobilisation de la « houille blanche » suppose en effet de modifier le fonctionnement naturel des cours d’eau, en déplaçant les volumes écoulés dans le temps ou dans l’espace, ou en aménageant des ouvrages traversiers pour tirer parti de l’énergie potentielle des écoulements.

Les incidences possibles de ces aménagements sont multiples :
- sur l’hydrologie et le transport solide, susceptibles de provoquer à l’aval des incisions et érosions, des abaissements de la nappe d’accompagnement, l’assèchement des zones humides riveraines ;
- sur la température de l’eau, par réchauffement notamment, soit par la réduction de la lame d’eau à l’aval, soit en raison du stockage de l’eau en amont, avec ce que cela entraine en termes de biologie des espèces animales (reproduction, disponibilité de l’oxygène dissous...) et végétales (eutrophisation favorisée), et plus largement sur la capacité d’autoépuration ;
- sur la qualité des habitats, en modifiant l’alternance des radiers, mouilles et zones refuges, essentielles à la vie piscicole et des invertébrés ;
- sur la capacité de déplacement des espèces migratrices, évidemment, par la création d’obstacles plus ou moins facilement franchissables qui peuvent altérer de façon très sensible le cycle de vie des « grands migrateurs » comme le saumon, l’anguille ou l’alose...

Ces impacts doivent donc être évalués avec attention, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques mais aussi sur les retours d’expérience internationaux, en mettant en œuvre les principes de la séquence Éviter Réduire Compenser.

Cela milite également, dans la recherche d’une approche du «plus juste équilibre» entre enjeux énergétiques et enjeux de biodiversité, à valoriser au mieux les sites déjà aménagés qui sont aussi le plus souvent ceux dont le potentiel énergétique est le plus important et très certainement à renoncer à ceux dont l’intérêt énergétique est mineur, ou devenu mineur au fil du temps et à rester vigilant sur le développement de nouveaux projets.

L'association Hydrauxois observe que

- l'AFB pose implicitement une équivalence de principe entre une modification des milieux et une altération des milieux eu égard à un "fonctionnement naturel". Cette position que l'on peut qualifier de "conservationnisme strict" nous paraît peu tenable, puisque la totalité des milieux terrestres, aquatiques et littoraux en France comme en Europe sont modifiés depuis plusieurs millénaires par la présence humaine (sur les rivières en particulier, voir Walter et Merritts 2008,  Lespez et al 2015, Verstraeten et al 2017; sur le problème du fixisme en écologie voir Alexandre et al 2017 ; sur le problème épistémologique inhérent à l'idée d'un "état de référence" d'un milieu aquatique, voir Bouleau et Pont 2015 ; sur la nécessité de clarifier les enjeux de biodiversité, voir ce texte).

- l'AFB parle d'une baisse de qualité des habitats en présupposant une référence à l'habitat naturel antérieur (posé comme norme de naturalité), mais n'envisage pas un instant l'intérêt de la création d'un habitat aquatique artificiel et de la colonisation de cet habitat dans le temps par des espèces. Il existe pourtant une littérature abondante sur la valeur des lacs, étangs, zones humides dont la plupart sont issus de l'aménagement humain et dont un grand nombre sont aujourd'hui classés en Natura 2000 ou en Znieff (pour quelques exemples Wezel et al 2014 sur des étangs, Aspe et al 2014 sur des canaux, la Convention de Ramsar sur l'intérêt des zones humides  naturelles comme artificielles pour le vivant et les oiseaux en particulier, cet exemple de ZNIEFF parmi bien d'autres, où une habitat artificialisé sous l'Ancien régime héberge aujourd'hui de nombreuses espèces d'intérêt, etc.)

- l'AFB reprend l'argument faux – et désormais mensonger, car plusieurs fois dénoncé – d'une altération du rôle d'épuration par les retenues de seuils ou barrages alors qu'une littérature scientifique abondante montre qu'au contraire, les retenues contribuent à éliminer des nutriments (voir Carluer et al 2016, Maavara 2016, Cisowka et Hutchins 2016, la thèse de Passy 2012 pour une synthèse de la littérature sur plusieurs bassins) voire des pesticides (Gaillard 2016);

- l'AFB cite l'impact (tout à fait réel) des plus grands ouvrages sur les espèces migratrices de poissons, mais omet de mentionner que les retenues hébergent généralement une biomasse supérieure d'espèces de poissons adaptées aux eaux lentes ou stagnantes, de sorte que le bilan de biodiversité alpha, bêta et gamma devrait être strictement évalué au lieu de présumer que la circulation maximale de quelques espèces spécialisées de poissons résument tout l'intérêt du vivant aquatique (voir par exemple le cas des lacs de la Sélune dont la faune et la flore sont a priori plus riches que ne seraient celles d'une rivière renaturée et optimisée au bénéfice du saumon atlantique ; pour quelques exemples en littérature scientifique récente Newton et al 2017, Branco et al 2017, Macnaughton et al 2017 ; pour un point sur le faible impact des ouvrages, en particulier des petits ouvrages voir cette synthèse);

- l'AFB suggère finalement qu'il faudrait ne pas développer des sites à intérêt énergétique "mineur", avis qui ne correspond à aucune compétence énergétique connue dans cette agence, mais qui reprend la revendication ancienne des fédérations de pêche contre les moulins et étangs, ainsi que les choix politiques très contestés de la direction de l'eau du ministère de l'écologie. Cette conclusion est d'autant plus déplacée que, dans la logique même des énoncés qui la précèdent, ce sont les grands barrages d'intérêt "majeur" qui ont des grands impacts écologiques sur la circulation des sédiments ou celle des migrateurs, alors que les ouvrages plus modestes et "mineurs" sont franchissables voire transparents ;

- l'AFB ne mentionne pas divers intérêts reconnus aux ouvrages, notamment le soutien aux étiages sévères (cas de mortalité évités l'été 2017 par des lâchers de barrages, exemples sur l'Ain ou sur la Loire), la recharge de nappe en hiver et son maintien ultérieur, le ralentissement de colonisation des espèces invasives vers la tête de bassin (les barrages sont par exemple utilisés comme outils de régulation au Canada face aux invasions de lamproies ; ils semblent impliqués dans la préservation de l'introgression génétique des truites méditerranéennes par les souches atlantiques d'élevage dans la tête de bassin de Loire), l'oxygénation à l'aval des chutes, etc. L'AFB ne rappelle pas non plus que des discontinuités hydriques ou morphologiques sont la règle dans des milieux naturels (barrages d'embâcles ou de castors, cascades, chutes et rapides, pertes et assecs, etc.) de sorte que les singularités hydrauliques que représentent les ouvrages ne produisent pas forcément des phénomènes inconnus du vivant aquatique, et n'ayant en tout cas pas empêché son évolution avant l'influence humaine.

Pour les parties prenantes de la rivière, l'Agence française pour la biodiversité sera légitime si elle travaille réellement sur la biodiversité, dans une approche factuelle de ce concept et dans une vision pluraliste sur les différentes manières d'aborder l'écologie de la conservation aujourd'hui. Ce texte en est loin et véhicule plutôt divers biais déjà observés à l'époque de l'Onema. Les milieux aquatiques ne se résument pas à quelques poissons d'intérêt pour les pêcheurs, et la biodiversité des milieux anthropisés doit faire l'objet d'une analyse propre, sans préjugé sur la nécessité de revenir à un état antérieur de l'évolution biologique. Dans la mesure où l'AFB sera la principale agence de conseil technique aux pouvoirs publics sur les questions de biodiversité, nous attacherons une importance particulière à la rigueur, la transparence et la motivation de ses avis.

Référence : Association Orée (2017), Concilier énergie renouvelable et biodiversité (pdf), 26 pages.

Illustration : en haut, le barrage de Vouglans, dont les lâchers d'eau lors de la sécheresse et des épisodes de canicule 2017 ont permis d'améliorer l'état des milieux à l'aval. L'AFB doit admettre que les milieux aquatiques français sont une réalité hybride et modifiée par l'homme de longue date, dont la biodiversité acquise n'a pas moins de valeur que la biodiversité native et dont les fonctionnalités doivent être analysées, éventuellement optimisées, hors de la référence à une "naturalité" idéalisée ; en bas : une libellule (L. depressa) au bord d'un bief de moulin dans le Morvan. Aucun inventaire spécifique des espèces profitant des ouvrages hydrauliques, de leurs annexes et des zones humides qu'ils alimentent n'est aujourd'hui réalisé par l'AFB, qui travaille surtout sur les poissons, sur quelques espèces repères (écrevisses, loutres, moules perlières...) ou sur les indicateurs normalisés DCE. Il est impossible de porter des jugements sur la biodiversité ordinaire si l'on ne part pas d'inventaires à peu près rigoureux faune-flore-fonge des différents habitats de la rivière, naturels comme anthropisés, afin de vérifier si la "renaturation" de certains sites va augmenter la diversité totale, ou au contraire faire disparaître des espèces qui avaient trouvé de nouvelle niches à coloniser.

L'échec de la destruction des barrages de la Sélune et ses enseignements (Germaine et Lespez 2017)

L'effacement des barrages de la Sélune, décidé par l'Etat français en 2009, devait être le plus ambitieux projet européen de démantèlement de grands ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique. A ce jour, c'est un échec puisque l'Etat a reculé face à la vigoureuse opposition des habitants de la vallée, pour une cause devenue un symbole national des pro- comme des anti-barrages. Deux chercheurs français reviennent sur les étapes de ce projet et analysent les raisons de son échec actuel. Ils soulignent que l'excès de technocratie et de distance dans la décision, le retrait de porteurs politiques convaincus de l'intérêt pour la population, l'indifférence à la dimension sociale des ouvrages hydrauliques et des retenues, l'absence de forum où les citoyens peuvent réellement exprimer leur avis et co-construire une vision, l'ancienneté des artificialisations de rivières en Europe occidentale expliquent la difficulté de ce type de restauration. Un diagnostic confirmant celui que porte notre association sur l'ensemble de la continuité écologique "à la française". Quand les décideurs vont-ils entendre le message et repenser la base démocratique de cette question des ouvrages hydrauliques? 

Marie-Anne Germaine (U. Paris Nanterre, Laboratoire LAVUE UMR 7218 CNRS) et Laurent Lespez (U. Paris Est Créteil, LGP UMR 8591 CNRS) ont déjà publié plusieurs travaux sur les rivières de l'Ouest de la France. Les deux chercheurs ont suivi depuis près de dix ans les acteurs et les débats de l'effacement de deux barrages normands, et ils livrent dans la dernière livraison de Water Alternatives une analyse de l'ensemble du processus.

La Sélune est un fleuve côtier d'une centaine de km, se jetant dans la baie du Mont Saint-Michel. Son bassin versant de 1083 km2 est rural (60 hab/km2). Le débit moyen à l'exutoire est modeste, 11m3/s. Le paysage de ce bassin versant est assez commun dans l'Ouest de la France, si ce n'est la présence de deux grands barrages construits dans les années 1920 sous la direction de A. Caquot : Vézins (propriété de l'Etat), haut de 36 m, et la Roche-Qui-Boit (propriété d'EDF), haut de 16 m. Ces barrages produisent de l'énergie.

En 1993, une vidange à fin de curage s'est mal déroulée et a ouvert une querelle entre les communes de Saint James à l'amont et Ducey à l'aval. Une large quantité de sédiments (200 000 tonnes) a été envoyée à l'aval, ouvrant un questionnement politique sur les pratiques de gestion. Des bloom algaux (cyanobactéries) et des eaux parfois impropres à la consommation dans les retenues des barrages ont renforcé ce débat.

La création d'une association du bassin de la Sélune (1996), puis le lancement d'un schéma d'aménagement et de gestion de eaux (SAGE, 1997) ont conduit à s'interroger sur l'avenir des barrages. Dès cette époque, notent les cherheurs, "parmi les représentants de l'Etat, l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) étaient les acteurs les plus ambitieux pour la protection de l'environnement aquatique".

En 2005, la commission locale de l'eau du SAGE a pris la décision d'un démantèlement des barrages, mais le fort absentéisme et la complexité procédurale à respecter ont jeté une suspicion sur la légitimité de ce vote. Au niveau national, le Grenelle de l'environnement (2007), produisant notamment les Trames vertes et bleues (2009), a retenu la continuité écologique parmi les thèmes consensuels entre le gouvernement de l'époque et les ONG.

Sur place, une association nommée les Amis de la Sélune a été organisée pour la promotion de la destruction des barrages et le retour à un profil naturel d'écoulement favorable aux saumons. M.A. Germaine et L. Lespez soulignent toutefois la dimension nationale voire internationale davantage que locale de cette mobilisation : SOS Loire Vivante, France Nature Environnement (FNE), Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO), European River Network, Sustainable Eel Group, North Atlantic Salmon Foundation, World Wide Fund (WWF) se sont associés pour lancer le mouvement.

L'association les Amis des barrages rassemblait quant à elle depuis les années 1990 les habitants soucieux de développer des activités festives et culturelles autour des lacs. A compter du milieu des années 2000, cette association est devenue le fer de lance de l'opposition à la destruction du cadre de vie de la vallée, sensibilisant des élus locaux et nationaux à sa cause.

Le 13 novembre 2009, la secrétaire d'Etat à l'environnement a annoncé le non-renouvellement de la concession par l'Etat et le projet de démantèlement. Un comité de pilotage a été organisé sous l'autorité du préfet et des services déconcentrés (DDTM), mais sa légitimité a été contestée en raison de l'exclusion de certains élus locaux et de la difficulté à intégrer le public dans le processus d'élaboration du projet. Une première proposition de démantèlement et ré-aménagement, d'un coût de 20 millions €, a donné lieu à une enquête publique. Les avis favorables ont été de 53% sur les 4500 répondants, mais la plupart envoyés par e-mail, et par des personnes non résidentes au bord des lacs. En réponse, un vote local a été organisé par les Amis du barrage et les élus locaux en 2015, affirmant avoir recueilli 19276 suffrages et 98,89% d'avis négatifs pour la destruction.

Ce conflit a pris une dimension nationale lorsqu'un député est parvenu à intéresser la ministre de l'écologie en 2014 et 2015, alors que l'attention se portait sur la préparation de la COP21, donc sur les énergies renouvelables telles que les barrages menacés de destruction les incarnent. La ministre a fait des déclarations dubitatives sur le coût du projet (ré-évalué entre temps à 50 millions €) et a reçu favorablement l'idée d'une reprise énergétique par la société Valorem. Un décret paru le 3 mars 2016 a finalement demandé la vidange des lacs, mais sans stipuler l'engagement du processus de destruction.

Ayant rappelé ces faits de manière plus détaillée que nous ne le faisons ici, les deux chercheurs ajoutent quelques observations. Ils utilisent les approches sociologiques en acteur-réseau, incluant notamment des paramètres non humains autour desquels les citoyens agencent des visions d'un monde souhaitable.

Ambivalence des barrages et lacs… - Les barrages et lacs sont les "artefacts" au centre du débat. Pour leurs détracteurs, ils sont dénigrés comme des dénaturations de la vallée, des obstacles aux poissons migrateurs, des eaux stagnantes et polluées contraires à ce qu'est une rivière vivante, des remparts très inefficaces contre les crues, et des coûts de gestion avec des risques de pollutions sédimentaires aval. Pour leurs défenseurs, ils produisent une énergie "verte", sont le lieu de loisirs locaux, forment des étapes à proximité du Mont Saint-Michel (icône secondaire revendiquée par tous) et, à leur manière, abritent une biodiversité de poissons d'eaux calmes et autres espèces de lac. L'eau à leur aval est jugée plus propre que celles d'autres rivières voisines se jetant dans la baie, signe qu'ils auraient un intérêt de qualité de l'eau.

…et des saumons comme marqueurs de biodiversité - Le saumon est l'autre figure non-humaine qui polarise le débat. Aujourd'hui, 1825 de ces grands migrateurs se présentent dans les affluents de la baie du Mont Saint-Michel, dont 325 remontent jusqu'aux barrages de la Sélune. Le potentiel de la rivière restaurée pourrait être de 5000 saumons. L'Agence de l'eau a produit un film avec des représentants de la North Atlantic Salmon Conservation Organisation, suggérant que la Sélune pourrait devenir un "hot spot" international de la restauration écologique à travers l'espèce symbole qu'est le saumon. Mais ces points ont suscité des controverses, la focalisation sur le saumon ne faisant pas l'unanimité. Des élus locaux ont souligné qu'il fallait "partager la rivière" et non pas sacrifier l'homme au saumon. Certains habitants ont mis en avant que la remontée historique des saumons jusqu'aux sources de la Sélune était spéculative. D'autres riverains ont mis en opposition des hypothétiques touristes canadiens ou états-uniens venant pratiquer une pêche élitiste face aux usages locaux des lacs, et notamment la pêche elle aussi appréciée aux poissons blancs ayant les lacs pour biotopes.

Diversité spatio-temporelle des héritages revendiqués - Les acteurs en présence n'ont pas les mêmes temporalités de référence. Les défenseurs du barrage veulent protéger le paysage qu'ils ont connu pour la plupart toute leur vie, un espace artificiel dédié à des loisirs. Les défenseurs de la rivière se réfère à un écosystème idéal et atemporel, où le cours d'eau retrouve des fonctions (transport de sédiments, circulation d'espèces) sans référence particulière à l'histoire humaine. Les eaux stagnantes ou courantes s'opposent comme deux représentations de ce que doit être le site. La restauration d'un environnement naturel est implicitement présentée par l'aménageur public (agence de l'eau, Onema) comme une manière de "construire un futur qui a fait place nette du passé".

Atermoiement de la gouvernance locale - Un dernier trait de l'échec du projet de la Sélune est la faiblesse de la gouvernance, marquée par des interruptions, des incertitudes, des difficultés de dialogue. Entre 2004 et 2009, les acteurs locaux n'ont entrepris aucune action, ce qui a fait perdre sa légitimité à la décision de la CLE du SAGE. En 2009, la présentation du projet comme une ambition nationale, et même internationale, a achevé de délégitimer les représentants publics au niveau local, favorisant la radicalisation d'une partie de la population riveraine contre des décisions venues "de l'extérieur". L'Etat devenu maître d'ouvrage du démantèlement a lui-même envoyé des signaux incertains, ne donnant aucun calendrier clair au cours des étapes de la construction du projet. "L'échec du projet n'était pas simplement dû au manque d'arguments convaincants mais plutôt à l'incapacité de contrôler l'agenda du projet et à produire des leaders et des porte-paroles efficaces. Même dans un pays traditionnellement centralisé comme la France, un cadre légal robuste est une condition nécessaire, mais pas suffisante du succès".

Au final, concluent les chercheurs, "les obstacles au cours de processus de consultation ont été décrits dans de nombreux travaux. Il apparaît que, dans les projets de ce type, la dimension sociale est souvent insuffisamment pris en compte, ou même ignorée (…) de ce point de vue, et en dépit de ses ambitions déclarées, le projet peut difficilement être vu comme exemplaire". Le cas de la Sélune montre ce que les sciences humaines ont observé aussi bien en Scandinavie qu'aux Etats-Unis, à savoir que les destructions de barrage soulèvent de protestations récurrentes sous l'angle du paysage, de la culture, des loisirs, de ce qu'est ou doit être un milieu perçu comme naturel malgré son aménagement.

Autre remarque des chercheurs : la difficulté à légitimer un discours sur la naturalité de la rivière. "Nous savons aujourd'hui que, au cours du dernier millénaire et au-delà, les rivières d'Europe occidentale ont été transformées par l'activité humaine en objets hybrides faits d'éléments biophysiques et artificiels étroitement connectés".

Enfin, les chercheurs soulignent qu'en l'absence d'un forum permettant réellement aux gens de confronter des points de vue pour essayer de parvenir à un projet commun, les oppositions tendent à se radicaliser et tournent à l'affrontement, sans possibilité d'écouter le camp opposé. La connaissance locale comme la connaissance scientifique ne peuvent être méprisées dans ce processus: "le projet de la Sélune était probablement trop technique et trop technocratique, comme l'a montré l'importance de la place prise dans la campagne par l'Agence de l'eau, l'Onema et la DDTM".

Discussion
Nous avons peu de choses à ajouter à l'analyse de Marie-Anne Germaine et Laurent Lespez, le cas des barrages de la Sélune ayant été longuement détaillé dans une précédente série d'articles où certaines de nos observations étaient assez convergentes du constat des chercheurs (outre notre engagement sur cette question dont les universitaires sont exempts, bien sûr). A posteriori, nous y voyons une justification de notre scepticisme sur les dimensions les plus contestables de la réforme de continuité écologique, dont la Sélune est devenue un symbole.

Il nous semble ici intéressant que la communauté savante française, ou du moins une partie d'entre elle, insiste sur la nécessité de problématiser davantage la notion de naturalité et d'ouvrir le débat sur la construction sociale de l'idée de nature. La programmation publique en écologie de la restauration souffre d'un évident déséquilibre, avec une sur-représentation des approches hydrobiologiques et hydromorphologiques de la rivière vue comme un simple fait de nature où la présence humaine serait un accident historique et non un facteur constitutif. Cette mauvaise appréciation tant de l'historicité des rivières que des représentations symboliques de leurs riverains ne peut que provoquer des incompréhensions, en particulier quand les projets sont présentés par avance comme des obligations à l'issue non discutable.

En élément de contexte plus large, il est utile rappeler que la France est marquée depuis plusieurs années par des mobilisations d'inspiration écologiste visant à bloquer des projets d'aménagement (barrage d'irrigation de Sivens, aéroport de Notre-Dame-des-landes, ligne Lyon-Turin, enfouissement nucléaire de Bure, bassines d'irrigation de Charente, etc.). A ces occasions, l'Etat français a fait preuve d'écoute et accepté des reports de plusieurs années, voire dizaines d'années. Le cas de la Sélune (comme des effacements de sites plus modestes) est à front renversé : ce sont des mouvements écologistes qui font pression pour engager la destruction d'un paysage en place (et d'un outil de production d'énergie renouvelable) contre l'avis des populations locales, et avec le soutien de l'Etat. Mais il paraît compliqué pour ces acteurs d'exiger des solutions rapides et autoritaires sur le fleuve normand quand ils reconnaissent voire revendiquent ailleurs la nécessité de prendre du temps pour examiner toutes les objections et pour entendre l'avis des habitants impactés.

La multiplicité de ces conflits locaux souligne aussi la difficulté croissante de la gouvernance verticale et descendante de l'Etat centralisé à construire une acceptation sociale de ses programmations ayant des impacts sur les territoires locaux. Les acteurs intermédiaires – comités de bassin des SDAGE et commissions locales de l'eau des SAGE – ne sont pas ici des instances démocratiques assez vivantes, assez représentatives et assez proches de citoyens pour prétendre remplacer l'Etat central en corrigeant le défaut intrinsèque de concertation. Comment le destin de la rivière peut-il être approprié par ses riverains? La réponse à cette question est sans doute un préalable pour construire de manière moins conflictuelle des projets de territoire autour de ce que nous avons appelé des rivières durables.

Référence : Germaine MA, Lespez L (2017), The failure of the largest project to dismantle hydroelectric dams in Europe? (Sélune River, France, 2009-2017), Water Alternatives, 10, 3, 655-676

Illustrations : © les Amis des barrages, en bas la fête des 80 ans de Vézins.