Eau, climat, vivant, paysage : s'engager pour les biens communs

Moulins, forges, étangs et autres ouvrages anciens ont souvent une conscience aigüe du patrimoine et du long terme. Ils ont accompagné les générations dans l'histoire, et leurs enjeux toujours différents. Aujourd'hui, ils doivent se projeter dans le 21e siècle et s'engager dans la protection des biens communs menacés ou perturbés que sont l'eau, le climat, le vivant, le paysage. 

L'eau est un bien jadis abondant mais qui, selon les lieux, devient de plus en plus rare du fait d'un usage intensif par les populations et des évolutions climatiques. Cette eau est aussi polluée par les rejets d'activités humaines.

Le climat se dérègle du fait des émissions excessives de gaz carbonés à effet de serre, et les chercheurs prédisent que les désagréments liés au réchauffement vont devenir de plus en plus importants, au point de dépasser les quelques avantages.

Le vivant affronte une baisse de sa biodiversité, comparée par certains experts au début d'une 6e extinction, en raison de la raréfaction des habitats, de la surexploitation des espèces ou de la pollution des milieux.

Le paysage, enfant des interactions sociétés-milieux, a été un peu partout défiguré par des artificialisations hâtives des sols et par des choix insensibles à l'intérêt d'une évolution lente des mondes vécus.

Ces différents enjeux sont des biens communs : ils n'appartiennent à personne, mais ils résultent de l'action de tous.

Ces biens communs sont en crise et notre époque ("l'Anthropocène") est marquée par une prise de conscience : nous ne pouvons plus agir dans l'ignorance et l'amnésie, nous ne pouvons plus sacrifier partout et toujours la durée au court-termisme et la coopération intelligente à la compétition de tous contre tous.

Les moulins, comme les forges, étangs et d'autres ouvrages hydrauliques hérités de l'histoire, ont un rôle à jouer face à la crise contemporaine des biens communs.

Une politique bien intentionnée mais mal conduite, dite de "continuité écologique" a fâché les ouvrages hydrauliques avec l'action publique en France. Cette politique proposait une doctrine de "renaturation" où l'ouvrage en rivière est simplement vu comme anomalie à faire disparaître. Mais l'expérience et l'évolution des connaissances montrent que cette vision était trop binaire, trop simpliste, aussi trop brutale pour créer l'union nécessaire. Elle a méconnu tout ce que les ouvrages peuvent apporter localement :

• l'ouvrage hydraulique peut gérer l'eau, recharger la nappe en hiver, héberger du vivant en été, contribuer à réguler et ralentir des crues, freiner des pollutions aiguês et épurer des pollutions diffuses;
• l'ouvrage hydraulique peut produire de l'énergie peu carbonée et réduire les émissions de gaz à effet de serre, il peut servir de refuge climatique en étiage, il peut aider à rafraîchir des communes;
• l'ouvrage hydraulique possède aussi des habitats et son usage de l'eau peut être optimisé pour favoriser localement le vivant aquatique, tout en baissant ses impacts sur des espèces migratrices;
• l'ouvrage hydraulique a bâti le paysage des fonds de vallée, il est intégré dans l'histoire et il contribue aux identités locales.

Moulins, forges, étangs et autres ouvrages ont ainsi la capacité de s'engager pour la défense des biens communs. Ils doivent en avoir la volonté.

Pour y parvenir, il ne faut évidemment pas traiter l'ouvrage hydraulique en anomalie à faire disparaître, mais en partenaire à mobiliser dans une perspective de gestion adaptative de l'eau, de la biodiversité, du climat et du paysage.

Beaucoup de propriétaires et riverains d'ouvrages anciens ont une conscience du long terme, le sentiment de n'être qu'une étape dans une longue chaîne de transmission des biens bâtis. Ils savent que défaire est aisé, mais faire est difficile. Les propriétaires et riverains doivent élargir cette conscience au-delà du patrimoine bâti, tout en continuant à le respecter, l'entretenir et le transmettre.

Il y a souvent eu, dans la séquence 1950-2000, une perte de la culture hydraulique, une perte de la vocation des ouvrages en rivière. Aussi une rupture des expériences vécues avec la nature, et la disparition d'un certain bon sens. Aussi un laisser-aller, où l'on attendait tout de l'Etat sans se prendre en main au niveau de chaque territoire. Mais cette période se referme rapidement. Le monde des moulins et étangs doit se projeter dans les défis de son siècle et il doit aider à les relever. C'est aussi à ce prix que nous formerons des politiques durables et partagées des rivières et de leurs ouvrages hydrauliques.

Illustration : le moulin de Rainville dans l'Orne, au coeur de la mobilisation dans ce département.

Transition pour le Morvan 2035 : 100 petites centrales hydro-électriques

Le parc naturel régional du Morvan envisage dans sa charte 2020-2035 la relance de 100 petites centrales hydro-électriques, en priorité sur des sites anciens déjà en place, n'impactant pas davantage les milieux assez préservés du territoire. Nous saluons et partageons cette vision, qui est l'option de moindre impact écologique pour développer des ressources locales bas-carbone. Le surcroît d'attention porté aux milieux lentiques (lacs, étangs, mares) nous paraît aussi un angle important pour gérer la biodiversité du Morvan et ses services écosystémiques. 

Le parc naturel du Morvan est en train de se doter d'une nouvelle charte 2020-2035. Conformément à la loi, celle-ci a fait l'objet d'une évaluation environnementale par une autorité indépendante.

Parmi les remarques de l'Autorité environnementale, certaines concernaient les énergies renouvelables : "préciser la trajectoire (évolution des consommations et augmentation de la production) nécessaire pour atteindre l’objectif fixé par la charte d’un «territoire à énergie positive», de décomposer ces objectifs par secteur et par type d’énergie renouvelable et de spécifier les moyens associés à la mise en œuvre de la mesure 23"

Nous sommes heureux de constater que dans sa réponse à l'Autorité environnementale, le PNR du Morvan prévoit (p. 25) :

"Réhabilitation de 100 petites centrales hydroélectriques"

Cet objectif est tout à fait à portée sans créer de nouvel obstacle à la continuité en long ni artificialiser de nouveaux milieux, car le territoire du Morvan contient de nombreux moulins et étangs (ainsi que des barrages sans usage énergétique). Notre association, avec ses consoeurs de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, participera à cet objectif en sensibilisant les adhérents propriétaires de moulins à l'importance de relancer l'énergie bas carbone des site anciens, tout en veillant à mettre en place des prises d'eau ichtyocompatibles. On peut aujourd'hui éliminer quasi-totalement la mortalité des poissons en dévalaison, surtout dans les petits sites. C'est évidement un enjeu.

Nous notons également avec satisfaction une reconnaissance de la valeur des milieux lentiques, qui ont été trop souvent les oubliés de la biodiversité, mais qui font l'objet d'un regain d'intérêt par la recherche écologique en France et en Europe (ci-après, reproduction de la p. 67 de l'avis de l'Ae).

"Les eaux dormantes : lacs, étangs et mares

Le Morvan est caractérisé par la présence d’un grand nombre d’étangs (plus de 3450 – source BD Topo IGN). Ils sont tous artificiels et, pour la plupart, créés sur le lit mineur des cours d’eau. Cette catégorie est très large pour ce qui est de la taille des plans d’eau concernés.

Les six grands lacs de barrage ont des surfaces allant de 75 ha à 520 ha. Les étangs sont très majoritairement des plans d’eau de petites tailles (87 % sont inférieurs à 1 ha, 97 % sont inférieurs à 5 ha). Les mares, au nombre de 3018 recensées dans la base du Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne, ont, en moyenne, une surface de 150 m2.
L’intérêt écologique des étangs, comme leur impact sur l’écosystème "eau courante", est variable en fonction de leur taille, mais surtout en fonction de la morphologie de la cuvette et de la gestion qui y est pratiquée.

Les masses d’eau contiennent assez peu d’espèces, souvent communes aux eaux courantes déjà vues. On notera la présence de la Renoncule blanche, une renoncule aquatique rarissime en Bourgogne, désormais protégée par l’intégration de sa station dans la RNR des tourbières du Morvan. Au fond de l’eau, rarement découvert, existe aussi l’Isoète des lacs, non revu depuis plusieurs années malgré des recherches.

En s’approchant des bords, toujours dans l’eau, le nombre d’espèces augmente. On trouve dans les ceintures de végétations les plus internes, s’exondant annuellement, des espèces comme le Millepertuis des marais, le Scirpe flottant ou le Flûteau nageant, dont une partie flotte en période de hautes eaux. C’est sur les berges basses, les plus rapidement émergées que le nombre d’espèces rares explose. On retrouve toutes les précédentes et s’ajoutent l’Élatine à six étamines, le Scirpe à nombreuses tiges, le Scirpe à inflorescence ovoïde, l’Illécèbre verticillé, la Littorelle des étangs ou la Boulette d’eau en fonction de la nature du substrat (sol minéral ou organique).

Plus haut, sur les berges émergées longuement, des végétations plus eutrophes s’installent avec le Bident soudé, le Bident radié, l’Ansérine rouge ou la Patience des marais. Mais cette succession d’habitats et d’espèces n’est pas la seule possible dans le Morvan. Si le plan d’eau est à niveau stable au cours de l’année, et encore plus s’il est en contexte tourbeux, les ceintures de végétation sont toutes autres. On trouvera alors en ceinture interne diverses cariçaies et tremblants tourbeux assurant la transition avec les milieux terrestres. Dans ces habitats très particuliers, on trouve la Laîche à deux étamines et la Laîche à fruit barbu, rarissimes tous deux.

Les plans d’eau constituent sans nul doute des reversoirs de nourriture intéressants pour la Loutre, mais leur contribution au maintien de la biodiversité est surtout importante pour les Odonates (la Cordulie arctique ou le Sympétrum noir sur tourbières et étangs tourbeux, la Cordulie à deux taches, le Sympétrum commun, la Grande aeshne sur les queues d’étangs).

Les amphibiens sont bien représentés dans le réseau très dense de mares. Les espèces sont assez communes. Cependant, le Triton crêté est bien représenté dans les mares en système bocager en limite ouest, nord et est du territoire. Il faut également noter qu’une des trois plus importantes populations de Triton marbré de Bourgogne se trouve dans le bassin d’Autun. Enfin, l’Écrevisse à pattes rouge est présente dans quelques étangs, issue de repeuplements."

Identifier, protéger, gérer les habitats aquatiques et humides du moulin

Les moulins ont des habitats associés à leur fonctionnement: retenue, canaux et rigoles, zones humides annexes. Il y a aussi de nombreux micro-habitats comme par exemple des embâcles en décomposition, des caches racinaires en pied d'arbre, des roselières ou des cariçaies. Les moulins anciens en tête et milieu de bassin se sont parfois partiellement "renaturés" avec le temps, offrant des profils originaux. A l'heure de la crise de la biodiversité, il est important pour les propriétaires de se sensibiliser à l'existence de ces milieux et de réfléchir à leur bonne gestion. Il est aussi possible de profiter de la circulation de l'eau pour créer de nouveaux habitats, comme par exemple des mares en dérivation de bief ou en zone alimentée par la recharge de nappe. Pour qui y prend garde, toute une faune d'insectes, amphibiens, mollusques, crustacés, poissons, oiseaux, mammifères pourra profiter de la présence de l'eau et de la végétation souvent luxuriante de berge, avec d'autant plus de diversité qu'on laissera de la place pour des habitats variés, tantôt permanents tantôt intermittents. Si le moulin se définit d'abord par les besoins de gestion hydraulique, parfois au bénéfice de l'énergie exploitée sur le site, les nouveaux enjeux de la biodiversité peuvent le conduire à développer aussi une gestion écologique et morphologique des eaux qui traversent la propriété. Ainsi, le moulin s'inscrit dans la durée comme un patrimoine vivant... dans tous les sens du mot!

Identifier des espèces n'est pas toujours facile, mais cartographier des habitats est davantage à portée. Cela forme une première étape pour réfléchir à la gestion de son bien. La planche ci-dessous donne quelques exemples d'habitats d'un moulin en tête de bassin du Morvan.

Si votre moulin (ou étang) est situé en Bourgogne Franche-Comté et que vous êtes intéressé par un travail en réseau sur la gestion de la biodiversité au droit des ouvrages hydrauliques, contactez-nous. Avec nos consoeurs de la région, nous commençons à mettre en commun des observations, mutualiser des bonnes pratiques, définir des méthodes d'inventaire, améliorer l'engagement des moulins et étangs pour la protection du vivant.

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Des chercheurs appellent à revoir les méthodes de la gestion écologique des rivières

La gestion écologique des rivières au 20e siècle consistait le plus souvent à s'inspirer des fonctionnements et peuplements antérieurs pour essayer d'y revenir, en supposant possible le retour à l'état d'origine avant perturbation, et considérant comme suffisant cet objectif. Mais avec le changement climatique imposant des conditions nouvelles, parfois extrêmes, de débit et température, ce paradigme entre en crise, préviennent neuf chercheurs dans la revue scientifique internationale Nature. Nous devons aujourd'hui apprendre à gérer les rivières à l'âge Anthropocène pour éviter l'effondrement de leurs populations et la ruine de services écosystémiques rendus aux humains. Cette gestion adaptative peut inclure les instruments nés de l'exploitation de la rivière, comme les barrages permettent de réguler débits et réserves d'eau. Ce qui pose question : avec son objectif de disparition du maximum d'ouvrages et retenues au nom de la continuité en long et de la préférence aux habitats originels plutôt qu'anthropisés, la gestion publique française est-elle en retard d'une guerre en période de changement climatique? 

Mort en masse de poissons dans des canicules et sécheresses en Australie, Allemagne, Suisse, Espagne... l'actualité commence à donner quelques aperçus de ce que signifie le changement climatique pour la variation future des débits. Ce qui reste aujourd'hui exceptionnel pourrait devenir la norme en 2050. Et s'aggraver même ensuite, impliquant des changements majeurs dans les deux paramètres directeurs des écosystèmes de rivière: le débit et la température.

Jonathan D. Tonkin, N. LeRoy Poff et sept collègues publient dans la revue scientifique Nature une tribune alertant les gestionnaires de rivière sur les implications des prédictions climatiques.

Leur constat : l'idée qu'il faut simplement revenir à l'idée d'origine de la rivière n'est plus valable. "Que doivent faire les gestionnaires de rivière? Ils ne peuvent plus utiliser des outils anciens: des techniques de gestion conventionnelles visant à restaurer les écosystèmes dans leur état d'origine. Le développement humain en cours et le changement climatique font que ce n’est plus possible. Et les modèles fondés sur les corrélations passées ne permettent guère de prédire comment les espèces pourraient réagir dans le futur à des changements sans précédent. Une approche différente s'impose."

En lieu et place d'une tentative de restauration de profils et peuplement antérieurs de rivière, les chercheurs préconisent une gestion adaptative : "Afin de maintenir les réserves d'eau et d'éviter des effondrements dévastateurs de population, les rivières doivent être gérées de manière adaptative, ce qui améliore leur résilience et limite les risques. Les chercheurs doivent également mettre au point de meilleurs outils de prévision permettant de prévoir comment les espèces clés, les stades de la vie et les écosystèmes pourraient réagir aux changements environnementaux. Cela signifiera aller au-delà du simple suivi de l'état des écosystèmes pour modéliser les mécanismes biologiques qui sous-tendent leur survie."

Sont cités en exemple la gestion fine des débits pour assurer la germination (dépendante du débit) des peupliers indigènes (Populus spp.) des Etats-Unis en raison de leurs services rendu ou  l'assistance à traverser l'étape critique pour le stade juvénile du saumon coho (Oncorhynchus kisutch) que forment les sécheresses estivales.

Quatre étapes pour construire la gestion des rivières
Pour les scientifiques, une démarche en quatre étapes s'impose afin de parvenir à accompagner les changements hydro-climatiques.

"Recueillir des données sur les mécanismes. Nous appelons à une nouvelle campagne mondiale pour rassembler des données d'histoire naturelle sur les réponses de la biodiversité aux changements du débit des rivières. Les estimations de la fécondité et de la survie à différents stades de la vie nécessiteront une surveillance sur le terrain. D'autres informations, telles que les taux de mortalité induite par les débits, pourraient être recueillies par le biais d'expériences sur le terrain et en laboratoire. Les données provenant de différentes sources peuvent également être combinées, notamment les caractéristiques des espèces, l'abondance de la population à tous les stades de la vie et les données de télédétection sur l'état des écosystèmes à des échelles plus larges. Nous exhortons les agences locales, nationales et fédérales, ainsi que les chercheurs, les organisations non gouvernementales et d'autres organismes, à mettre à disposition les données existantes.

Décrire les processus clés dans les modèles. Les scientifiques doivent mieux articuler les relations entre la dynamique de la population et les schémas d'écoulement de l'eau dans des modèles basés sur des processus. Par exemple, les modèles doivent décrire le degré de reproduction ou de survie des plantes à différents stades de leur vie lors d'inondations ou de sécheresses, les conditions et le moment d'écoulement nécessaires au poisson pour se reproduire ou les taux de croissance des populations d'insectes après des inondations de tailles différentes. Les résultats doivent être clairement exprimés pour que les gestionnaires de rivière et les décideurs puissent les comprendre et les utiliser.

Se concentrer sur les goulots d'étranglement. Des interventions ciblées visant à éviter l'effondrement des populations lors d'écoulements extrêmes constitueront la pierre angulaire de la gestion des rivières pour leur résilience à l'avenir. En conséquence, les gestionnaires de barrages devraient se concentrer sur les étapes de la vie les plus vulnérables ou les plus sensibles, et pas seulement sur l'abondance de la population. Malheureusement, à mesure que les conditions extrêmes de débit se généraliseront, les scientifiques et les gestionnaires pourront observer les dépérissements et calibrer les modèles.

Préciser l'incertitude. Le niveau de confiance des gestionnaires dans les résultats des modèles influera sur leur volonté de faire face à divers niveaux de risque. Les prédictions devraient donc quantifier le niveau de confiance que l'on peut leur accorder. Les scientifiques doivent présenter clairement les incertitudes des prévisions. Les modèles doivent être testés par analyse rétrospective (prédire la taille passée ou présente de la population, par exemple), et les incertitudes du modèle doivent être retracées des données d'entrée jusqu'aux résultats. Les lacunes dans les connaissances qui compromettent le plus la précision doivent être identifiées. Les modèles doivent être régulièrement mis à jour, testés et améliorés à mesure que de nouvelles données arrivent."

Notre association ayant régulièrement déploré le manque de disponibilité de données et d'utilisation de modèles dans la gestion des rivières, nous ne pouvons que nous féliciter de cette mise en avant du problème dans une revue très influente. Une certaine prudence s'impose toutefois concernant la modélisation, comme les auteurs le rappellent en insistant sur les incertitudes : elle reste très complexe à mettre en oeuvre pour l'évolution du vivant, domaine où les contextes locaux, les perturbations aléatoires, les capacités adaptatives endogènes de chaque espèce et les interactions espèce-espèce espèce-milieu en quantités rapidement "explosives" jouent un rôle prépondérant.

Concernant les politiques menées en France, on peut faire les remarques suivantes :

• la doctrine opposant "l'état de référence" passé d'un cours d'eau à son état présent n'a guère de sens en écologie si les prédictions des modèles climatiques sont correctes et si les conditions aux limites du vivant aquatique changent de manière importante;
• une gestion adaptative suppose de disposer des outils de gestion, notamment tout ce qui régule le débit et la rétention d'eau dans les bassins. Casser aujourd'hui ces outils (en effaçant des barrages et vannes) au lieu de les adapter (par des dispositifs de montaison-dévalaison), c'est se priver  de leur potentialité et d'une liberté d'action future;
• le souci de l'environnement, l'expérimentation dans les méthodes et l'agilité dans la gestion des rivières gagneraient à faire des propriétaires et gérants d'ouvrages hydrauliques des alliés de ces enjeux importants pour le vivant et pour la société, plutôt qu'à diviser sur des approches passées, voire dépassées.

Référence : Tonkin JD et al (2019), Prepare river ecosystems for an uncertain future,
Nature 570, 301-303 (2019)

Illustration: Jsayre64, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.

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Le ministère de l'écologie assène encore aux parlementaires ses dogmes et ses biais sur les moulins et l'hydro-électricité

Interrogé par une sénatrice de la Nièvre sur la nécessité de respecter les moulins comme patrimoine et comme potentiel énergétique, le ministère de l'écologie vient de produire une réponse écrite illustrant à nouveau sa dérive : abus de pouvoir dans la prétention à dire arbitrairement quel projet d'énergie renouvelable serait intéressant ou non, accumulation de caricatures à charge sur les moulins et retenues qui méconnaissent les données récentes de la recherche scientifique comme les observations des citoyens sur le terrain. Aucun mot pour dire que la destruction des sites – soulevant la crainte de la sénatrice et l'exaspération des riverains –– est exclue. La haute administration "eau et biodiversité" qui produit de tels textes ne peut pas prétendre de bonne foi qu'elle cherche une politique de "continuité apaisée" des rivières : elle cherche à freiner ou interdire la relance énergétique des moulins, elle vise à détruire les ouvrages en rivière auxquels elle n'attribue que des défauts, elle est incapable de produire un consensus avec les propriétaires et riverains ulcérés des dérives qui ne sont jamais reconnues. Aussi longtemps que cette haute administration persistera dans une attitude aussi biaisée, agressive et simpliste, la confiance sera rompue entre l'action publique et les ouvrages hydrauliques. En attendant, chaque association poursuivra en justice tout abus de pouvoir visant à détruire un ouvrage autorisé ou à empêcher sa relance énergétique, comme elle informera sans relâche ses élus de la nécessité de réviser en profondeur cette politique conflictuelle et coûteuse. 

Dans sa réponse à la sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub, le gouvernement rappelle d'abord la place de l'hydro-électricté en France et dans les soutiens de l'Etat :

Ministère de l'écologie : "L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable, Elle est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressource, dans le respect des enjeux environnementaux, sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques ambitieux que notre pays s'est fixés. Le potentiel restant est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l'environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité. (...) La petite hydroélectricité fait par ailleurs l'objet, au même titre que les autres filières renouvelables, d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Les pico-centrales pour les particuliers peuvent bénéficier de ces dispositifs."

Il est utile de rappeler ces dispositifs aux parlementaires, mais un exercice de vérité du ministère de l'écologie serait bienvenu: dans de nombreux cas, les porteurs de projets hydro-électriques sont confrontés à des demandes totalement disproportionnées qui induisent plusieurs années d'instruction administrative du dossier, mais surtout l'équivalent de plusieurs années, parfois plusieurs décennies, de revenus d'exploitation (ou de leur équivalent si c'est un projet d'autoconsommation). C'est insensé car aucune activité ne se lance dans de telles conditions. S'il est logique, nécessaire et assez peu coûteux de demander un passage pour les poissons sur un nouveau projet de construction de barrage (on le prévoit dès la conception du génie civil), il n'y a pas de sens à le demander systématiquement sur des ouvrages anciens en place de longue date, autour desquels le vivant est déjà ré-organisé, et dont beaucoup sont déjà franchissables certaines périodes de l'année en raison de leur très modestes dimensions. Quand des équipements assez simples comme des grilles fines de protection permettent de protéger 98 à 100% des poissons qui passent dans le canal d'amenée (travaux de Tomanova 2018), c'est vers là qu'il faut se diriger. Ainsi que vers le respect du débit minimum biologique et vers des gestions de vannes en période migratoire. Si des dispositifs complexes sont demandés (passes techniques, rivières de contournement), ce ne peut être qu'avec un soutien public massif car on sait depuis la première loi échelle à poissons de 1865 (150 ans de retour d'expérience!) que les coûts sont inabordables pour des particuliers ou des petits exploitants.

Le ministère de l'écologie doit donc faire une instruction formelle sur la petite hydro-électricité aux services instructeurs (DREAL, DDT-M, AFB) en rappelant que les mesures de compensation ou d'accompagnement écologique d'un projet doivent respecter les règles de réalisme économique et de proportionnalité aux impacts. Sans cela, les blocages continueront, aggravés par l'arbitraire de la situation actuelle où un fonctionnaire local peut demander à peu près ce qu'il veut, sans autre limite que son bon plaisir à imaginer toutes sortes d'impact possible à corriger et sans autre recours qu'une longue procédure en justice administrative.

Enfin un rappel : la recherche européenne a montré que la France possède au moins 25000 ouvrages anciens de moulins pouvant être relancés, cela dans tous les territoires et sans travaux de nouveaux barrages sur les rivières (Punys et al 2019). Un petit moulin produit l'équivalent électricité hors chauffage de 1 à 10 foyers, un moulin important de 10 à 100 foyers. Il est totalement contraire aux objectifs de transition bas carbone et de prévention du changement climatique d'entraver le développement de ce potentiel qui se retrouve dans quasiment toutes les communes françaises traversées par une rivière.

Ministère de l'écologie : "L'équipement des seuils existants pour de la petite voire très petite hydroélectricité se doit donc d'être sélectif et de faire l'objet d'une réflexion à l'échelle du cours d'eau sur la proportionnalité des impacts par rapport à la production électrique générée." 

Le ministère de l'écologie commet ici un abus de pouvoir, et il le sait. 

Dans l'arrêt du Conseil d'Etat "moulin du Boeuf" de 2019, il est expressément expliqué par le juge que l'intérêt d'un projet d'énergie renouvelable ne s'apprécie pas selon sa puissance :

"Il résulte de ces dispositions que la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource constitue l’un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l’eau doivent assurer le respect. Il appartient ainsi à l’autorité administrative compétente, lorsqu’elle autorise au titre de cette police de l’eau des installations ou ouvrages de production d’énergie hydraulique, de concilier ces différents objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, compte tenu du potentiel de production électrique propre à chaque installation ou ouvrage."

Dans la directive européenne énergies renouvelables de 2018, il est expressément dit par le législateur de l'Union que tous les projets doivent être soutenus en Europe y compris l'autoconsommation en petite puissance :

"Les petites installations peuvent largement contribuer à renforcer l'acceptation par le public et à assurer le déploiement de projets en matière d'énergie renouvelable, en particulier au niveau local.""Les États membres peuvent imposer des frais non discriminatoires et proportionnés aux autoconsommateurs d'énergies renouvelables pour l'électricité renouvelable qu'ils ont eux-mêmes produite et qui reste dans leurs locaux, dans l'un ou plusieurs des cas suivants: (...)c) si l'électricité renouvelable produite par les autoconsommateurs est produite dans des installations d'une capacité électrique installée totale supérieure à 30 kW." 

Ce problème dure depuis 10 ans : les plus hauts représentants de l'administration centrale "eau et biodiversité" de l'Etat vont au-delà voire contre ce que dit la loi comme la jurisprudence. On peut supposer que ces propos sont répercutés aux services instructeurs de l'administration déconcentrée, qui vont essayer de donner des avis défavorables à la relance des moulins. On entre encore dans un cycle de blocages et de contentieux, n'ayant rien d'une "continuité apaisée". Qu'y gagne le pays? Qu'y gagne l'intérêt général?

Ministère de l'écologie : "Il faut toutefois souligner que la multiplication de ces installations dans les cours d'eau peut avoir, par effet de cumul, des impacts écologiques. En effet, les seuils fragmentent les cours d'eau, limitent plus ou moins fortement le déplacement des espèces, nécessaire à l'accomplissement de leur cycle de vie et à leur renforcement génétique. Par ailleurs, les seuils ralentissent les eaux qui se réchauffent plus vite l'été, perdent de l'oxygène et créent des habitats de milieux stagnants favorisant des espèces moins exigeantes et moins diversifiées, incompatibles avec le bon état des cours d'eau. Ces retenues peuvent en outre ennoyer des habitats, qu'il faut reconquérir pour restaurer la biodiversité aquatique. Le maintien des seuils existants et de leurs dérivations de débits, et l'ajout d'installations hydroélectriques nouvelles peuvent donc créer des dommages à l'environnement."

Le ministère de l'écologie dit ici toutes les raisons pour lesquelles, selon lui, les seuils en rivière ne devraient pas exister. Mais comment peut-il prétendre de bonne foi qu'il veut une "continuité apaisée" et persister ainsi dans des jugements qui poussent à une seule conclusion : il vaudrait mieux faire disparaître les seuils et autres ouvrages en rivière? Il ne le peut pas, et c'est la raison pour laquelle la "continuité" apaisée" restera un slogan de mauvaise foi tant que le ministère de l'écologie ne changera pas sa doctrine concernant l'avenir des rivières françaises et de leurs ouvrages.

Qu'un ouvrage en rivière ait un impact sur le milieu physique et biologique, c'est une évidence : une rivière aménagée par l'homme depuis quelques millénaires n'est plus une rivière "naturelle" telle qu'elle serait sans l'homme ! On peut dire la même chose des forêts, des prairies, des alpages, des garrigues, des littoraux... et de l'ensemble des milieux physique du pays, qui ne sont plus ce qu'ils étaient jadis.

Pour autant, les ouvrages des rivières n'ont-ils que des impacts négatifs? Non. Ont-ils des impacts graves quand il s'agit d'ouvrages anciens? Non. Est-ce la priorité de la directive cadre européenne 2000 sur la qualité des eaux? Non. Les moulins, étangs et autres ouvrages anciens ont-ils aussi des qualités? Oui... et beaucoup !

Le problème ici est que le ministère de l'écologie écarte un grand nombre de travaux scientifiques qui ne collent pas avec son approche assez dogmatique procédant par généralités et biais de sélection. Pour prendre quelques études sur l'effet des ouvrages (seuils, digues, barrages), des canaux et des plans d'eau artificiels :

• les barrages sont à conserver et gérer pour le vivant et le débit en adaptation au changement climatique (Beatty et al 2017) 
• l'indifférence et l'ignorance sur les écosystèmes aquatiques artificiels conduit à des mauvais choix de conservation biologique (Clifford et Hefferman 2018)
• les masses d'eau d'origine anthropique servent aussi de refuges à la biodiversité (Chester et Robson 2013) 
• un étang augmente la densité de certains invertébrés et la disponibilité d'eau pour le vivant (Four et al 2019)
• plans d'eau et canaux contribuent fortement à la biodiversité végétale (Bubíková et Hrivnák 2018) 
• mares, étangs et plans d'eau doivent être intégrés dans la gestion européenne des bassins hydrographiques en raison de leurs peuplements faune-flore (Hill et al 2018)
• la biodiversité des poissons d'eau douce provient en partie de la fragmentation des milieux (Tedesco et al 2017)  
• un effet positif des barrages est observé sur l'abondance et la diversité des poissons depuis 1980 (Kuczynski et al 2018)
• la biodiversité des étangs piscicoles est d'intérêt en écologie de la conservation (Wezel et al 2014)
• les canaux servent de corridors biologiques pour la biodiversité (Guivier et al 2019)
• les petits ouvrages ont des effets comparables aux barrages de castor (Ecke et el 2017)
• la morphologie des rivières françaises est modifiée depuis déjà 3000 ans et nos choix de gestion l'ignorent (Lepsez et al 2017)
• les effacements d'ouvrages avantagent certaines espèces mais en pénalisent d'autres et ce n'est pas correctement évalué (Dufour et al 2017)
• les chantiers de restauration de rivières françaises souffrent d'une faiblesse scientifique, d'une dimension subjective et de résultats incertains (Morandi et al 2014) 
• les sciences humaines et sociales ont leur mot à dire sur la valeur des ouvrages hydrauliques et les représentations de la nature (Sneddon et al 2017)
• la densité des barrages n'est que le 13e facteur d'influence sur les critères DCE de l'eau, très loin derrière les pollutions et usages de sols (Villeneuve et al 2015)
• les seuils dénitrifient les rivières en zone agricole (Cisowska et Hutchins 2016)
• les barrages stockent les excès de phosphore (Maavara et al 2016)
• des retenues d'étangs piscicoles éliminent les pesticides (Gaillard et al 2016) 
• les effacements d'étang ont un bilan défavorable pour l'eau et le vivant (Aldomany 2017)
• les alevinages des pêcheurs influencent davantage la génétique des poissons que les ouvrages hydrauliques (Prunier et al 2018) 
• les alevinages historiques des pêcheurs ont modifié davantage le peuplement de certaines rivières que la présence de barrages (Haidvogl et al 2015) 
• les saumons peuvent franchir un seuil de moulin... en évitant même les passes à poissons (Newton et al 2017)
• les ombres et les truites peuvent franchir la plupart des ouvrages de moulins d'une chute inférieure à 1,8 m (Ovidio et al 2007)
• l'écrevisse à pattes blanches bénéficie de la fragmentation des cours d'eau par les chutes naturelles et artificielles (Manenti et al 2018) 
• des truites vivent depuis 200 générations dans un cours d'eau fragmenté (Hansen et al 2014)

Pourquoi ces travaux, et des dizaines d'autres recensés dans nos pages "science, ne sont pas intégrés aujourd'hui dans la réflexion du ministère de l'écologie et dans ses explications aux parlementaires? 

Pourquoi persiste-t-on à dresser un portrait en noir et blanc des ouvrages hydrauliques, alors que la recherche scientifique est bien plus nuancée, surtout à mesure que s'accumulent des données nouvelles et que se pose la question décisive du changement climatique? 

Pourquoi fait on croire que les rivières françaises pourraient ou devraient retrouver une forme qu'elles avaient il y a 2, 5 ou 10 siècles, alors que l'écologie de la conservation reconnaît que les milieux et les espèces changent dans l'histoire, donc que seule compte finalement l'estimation réelle, au cas par cas, de la biodiversité et de la fonctionnalité des milieux, qu'ils soient "naturels" ou "artificiels", d'origine spontanée ou dirigée?

Nous subissons en réalité une écologie administrative, jacobine et simpliste. La direction de l'eau et de la biodiversité n'est ni crédible ni légitime dans sa prétention à détruire les ouvrages anciens au nom de dogmes, elle fait perdre du temps et de l'argent à tous les acteurs, elle néglige des actions bien plus utiles pour la qualité de l'eau, pour le climat et pour la biodiversité : toute la politique publique de la rivière souffre inutilement de ce blocage ministériel.

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Rendez-vous les 27 et 28 juillet 2019 au château de Sully (71) pour nos rencontres annuelles, avec de nombreux échanges autour de ces questions. Ecrivez-nous pour recevoir l'invitation.

Norges à Chevigny-Saint-Sauveur: la continuité écologique assèche les lits et désole les riverains, pour 600.000 euros tout de même...

Habitants et élus de Chevigny-Saint-Sauveur sont mécontents : après des travaux ayant coûté 600.000 euros, un des bras de dérivation traversant la commune est devenu un cloaque. Le dogme de la destruction des ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique dans ses oeuvres... mais a-t-on tant d'argent public que nous puissions nous permettre de sacrifier nos rivières et leurs patrimoines à des expériences qui dégradent des cadres de vie? Dans de nombreux villages de Bourgogne, les syndicats ont des projets similaires : ils promettent qu'il y aura de l'eau tout le temps dans les biefs et canaux après travaux... mais ces promesses n'engagent que ceux qui y croient. Cessons ces dérives sans fin! 

Le journal le Bien Public révèle les ratés des aménagements de Chevigny-Saint-Sauveur.

Le système hydraulique de la Norges, de la Rivière-Neuve et de la Goulotte sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21) est aménagé de longue date : un ouvrage répartiteur (seuil sur le cours de la Norges) dérivait une part du débit vers la Goulotte, puis de là un autre vers Rivière-Neuve. Plusieurs seuils et vannes sur ces écoulements régulaient les niveaux dans la traversée de la commune.

Entre 2016 et 2018, des travaux ont été menés dans l'objectif notamment de rétablir la continuité écologique, avec des interventions sur ces différents ouvrages de répartition et des plantations de berges (voir arrêté préfectoral du 5 juillet 2016).

Coût : 600 000 euros.

Mais les habitants et les élus sont aujourd'hui mécontents :"La commune n'a pas satisfaction de la finalité des travaux", dit Gérard Dupont, adjoint à l'urbanisme, au journal Le Bien Public.

La rivière la Goulotte n'est plus alimentée 8 mois dans l'année selon l'élu, elle devient complètement envasée et stagnante en divers endroits.

Pour Jacques Berniquet, de l'association Chevgny Environnement, "pour remédier à ça, il faudrait déjà commencer par remettre un barrage dans la Norges en amont de la ferme Père afin de faire entrer plus d'eau dans la Goulotte qui n'est pratiquement alimentée que la Mirande [NDA : un affluent]. Il faudrait aussi remettre le système de vannes juste avant le lavoir."

En 2017, l'agence de l'au était très fière de ce chantier et vantait tous les mérites de ce "projet de restauration de la continuité écologique et de valorisation de la Norges et de la Goulotte", comme le montre son site :

Conclusion : on dépense l'argent public pour des résultats qui déplaisent aux citoyens et dégradent leur cadre de vie tout en affectant les écoulements des hydrosystèmes mis en place par l'homme depuis des siècles. Cessons de confier nos rivières aux apprentis sorciers de la continuité écologique, respectons les attentes des riverains et les milieux tels qu'ils ont évolué dans l'histoire.

Ecrire au préfet de bassin pour être associé à la priorisation de continuité écologique: modèle de courrier

L'administration de l'eau veut aujourd'hui définir des rivières et des ouvrages qui seront prioritaires pour la continuité écologique. Sur chaque bassin, nous appelons les associations de moulins, étangs, riverains à écrire au préfet coordonnateur de bassin et à la direction administrative de l'agence de l'eau afin d'avoir un droit de regard et de critique sur ce nouveau classement. Cette concertation est prévue dans la circulaire du 30 avril 2019, donc si l'administration prétend que ses méthodes ont changé, elle doit le démontrer en associant désormais largement les représentants des ouvrages à chaque étape de délibération et décision les concernant. Par ailleurs, ce courrier demande au préfet de bassin de prévoir l'exemption formelle de continuité de tous les ouvrages non prioritaires, faute de quoi nous serons en situation d'organisation d'une inégalité devant la loi et les charges publiques. Il est important que chaque association fasse cette démarche, afin que toute rivière concernée soit évaluée correctement pour ses enjeux de continuité.

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Action préconisée
Écrire en courrier recommandé au préfet de bassin (copie en courrier simple au directeur / directrice agence de l’eau) afin d’être directement associé à la mise en œuvre de la «continuité apaisée» sur son bassin, en particulier avoir son mot à dire sur les listes de rivières / ouvrages prioritaires. Il s’agit aussi de rappeler la nécessité d’une exemption formelle des ouvrages non prioritaires, dont il devra être clair qu’ils n’ont pas à être aménagés au titre du L 214-17 CE.

Rappel du contexte
En 2011 et 2012, les services de l’État ont procédé au classement de rivières au titre de la continuité écologique (article L 214-17 code environnement). Ce classement fut non concerté, sa méthodologie fut opaque (non publiée) et sa légitimité n’est pas reconnue. Ce classement fut aussi massif et irréaliste, entraînant des objectifs impossibles à réaliser, des chantiers bâclés, des choix aberrants de destructions ou de passes à poissons sans enjeu réel.

En 2019, le gouvernement a proposé de définir une nouvelle liste de rivières et d’ouvrages réellement prioritaires en terme de continuité écologique : il s’agit de ne pas reproduire les mêmes erreurs qu'en 2011-2012, donc cette fois d’être directement associés à la définition de cette priorité et à la vérification que les rivières concernées ont des enjeux réels.

Par ailleurs, l’administration propose de concentrer ses moyens sur les seuls ouvrages prioritaires : en ce cas, il a l’obligation d’exempter clairement les ouvrages non-prioritaires de continuité écologique. Sinon, ceux-ci se retrouveraient dans un vide et insécurité juridiques qui sont inacceptables pour les adhérents propriétaires (ils ne sont pas aidés pour mettre en œuvre la continuité… mais ils sont quand même soumis légalement à l’obligation de continuité, et n’importe quel tiers pourrait les attaquer en justice s’ils n’agissent pas).

Le courrier ci-dessous reprend ces deux points. Vous pouvez l’adapter si vous le souhaitez à des particularités de votre bassin.

Nota : il importe que chaque association fasse la demande, individuellement. D’abord pour montrer aux services de l’Etat que nous sommes mobilisés et que nous ne laisserons pas sortir un nouveau classement conçu en bureau dans l’indifférence aux premiers concernés. Ensuite parce que même si votre association est membre d’une fédération (ce n’est pas le cas de toutes), cette fédération n’a pas de permanent ni de référent qui connaît les conditions de votre bassin. C’est donc à chaque association locale / régionale d’être associée à la construction de ce classement de priorité, et c’est à l’administration d’assurer les bonnes conditions de ce travail commun.

Lettre type au préfet de bassin (LRAR)

Objet :
- mise en application du plan de continuité écologique apaisée et de la note ministérielle du 30 avril 2019
- demande de participation au processus de priorisation concertée des rivières et des ouvrages
- demande de précision sur les exemptions de continuité écologique des ouvrages non prioritaires

Copie à :
Direction de l’agence de bassin

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin,

Le gouvernement a adopté le 30 avril 2019 une Note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

Cette Note vise notamment à «l’établissement d’une liste d’ouvrages prioritaires à traiter afin de hiérarchiser les interventions».

Il y est écrit : « L’attention sera portée à ce que l’ensemble des acteurs puisse être associé à cette élaboration de manière adaptée et réaliste, notamment les propriétaires riverains, de moulins, les hydroélectriciens, les gestionnaires multi-ouvrages comme Voies navigables de France, les pisciculteurs, les pêcheurs, usagers de loisirs et associations environnementales. »

Notre association est directement concernée par la gestion des ouvrages hydrauliques de ses adhérents en rivières classées au titre de la continuité écologique. Elle souhaite avancer à cette occasion divers principes de priorisation fondés sur la littérature scientifique et sur la connaissance de terrain. Par la présente, nous demandons à être associée à la construction de la priorisation des ouvrages, en particulier de recevoir accès (pour avis critique et préconisation) à l’ensemble des documents électroniques édités sur :
- La méthodologie retenue pour la priorisation
- L’application de cette méthodologie aux rivières et ouvrages du bassin

Les classements de 2011-2012 n’ont fait l’objet d’aucune concertation élargie et n’ont produit aucun consensus sur leur légitimité. Il paraît indispensable de ne pas reproduire la même erreur en 2019 et, conformément à la Note technique publiée par le gouvernement, d’associer tous les représentants des ouvrages hydrauliques du bassin à une co-construction ouverte, transparente et convergente.

Par ailleurs, nous sollicitons dès à présent de vos services une explication claire de la manière dont les ouvrages dits «non prioritaires» seront exemptés des obligations de continuité écologique au terme de ce processus de priorisation.

En effet, tel que la Note technique précitée est formulée, elle laisse entendre que les moyens humains de l’État en instructions et les moyens financiers des agences de l’eau en travaux seront réservés aux ouvrages prioritaires : «La notion de priorisation doit être entendue comme une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles, dans une première étape sur certains ouvrages.»

Or, si les ouvrages non-prioritaires devaient être toujours soumis à l’exécution de l’obligation légale de continuité telle que prévue par le L 214-17 CE, dans un délai de 5 ans échu en 2021 ou 2022 après prorogation, mais cela sans aucune assistance de l’État et des établissements administratifs, ou avec une assistance réduite au strict minimum par rapport à d’autres, une telle option serait selon nous constitutive d’une inégalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques. Nos adhérents nous en ont alertés, et ne peuvent l’accepter.

Quand bien même les services de l’État resteraient «tolérants» sur un ouvrage non prioritaire classé au titre de la continuité, tout tiers serait fondé à exiger de cet ouvrage le respect de ses obligations légales, sauf s’il est réglementairement établi que l’ouvrage en l’état est conforme à la loi. Nos adhérents ne sauraient donc être placés dans une telle situation d’insécurité juridique les exposant à tout moment à des contentieux, sur fond de flou dans les attitudes des services de l’État.

Dans l’hypothèse où nos adhérents propriétaires d’ouvrages non prioritaires ne recevraient pas d’exemption formelle de continuité écologique opposable à l’administration et aux tiers, nous serions contraints de requérir l’annulation en justice du classement de priorité. Issue que nous ne souhaitons pas, car la continuité écologique a déjà donné lieu à trop de conflits et de contentieux : raison pour laquelle nous avons besoin de savoir avec précision quelle forme réglementaire et opposable prendra cette future exemption, qui sera nécessairement concomitante à l’établissement concerté, justifié et motivé des listes d’ouvrages prioritaires.

Vous remerciant par avance de cette association au travail concerté de priorisation et de ces précisions sur les exemptions pour non-priorité, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin, nos respectueuses salutations.

Adresses postales des préfectures et agences dans les 6 bassins

Le courrier s'envoie en recommandé AR au préfet, en copie simple à la direction agence de l'eau.

Agence de l’eau Adour Garonne
Direction administrative
90 Rue du Feretra, 31078 Toulouse Cedex 4

Préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne
1 place Saint-Étienne, 31038 Toulouse Cedex 09
—
Agence de l’eau Artois Picardie
Direction administrative
200 Rue Marceline, 59508 Douai

Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie
12 rue Jean-Sans-Peur CS20003, 59039 Lille Cedex
—
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Direction administrative
9 Avenue Buffon, 45100 Orléans

Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1
—
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Direction administrative
1 Route de Lessy, 57160 Rozérieulles

Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse
5 place de la République - BP 1047, 67073 Strasbourg Cedex
_
Agence de l’eau Rhône - Méditerranée
Direction administrative, 2 Allée de Lodz, 69007 Lyon

Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée
106 rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03
—
Agence de l’eau Seine-Normandie
Direction administrative
51 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre

Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15

La réalité des écosystèmes culturels questionne la cohérence de l'écologie de la restauration (Evans et Davis 2018)

Deux chercheurs en science de l'environnement s'interrogent sur les liens entre la restauration écologique et les "écosystèmes culturels", définis comme les modifications de milieux par l'activité humaine au cours des siècles et millénaires passés. Comme un nombre croissant de collègues, ils expriment le besoin de sortir l'écologie de la référence à un état naturel non modifié par l'homme, qui fait de moins en moins sens au regard des observations et connaissances sur l'ancienneté de la fabrique humaine de la nature telle que nous la voyons aujourd'hui. L'écologie doit-elle dépasser l'amnésie et l'utopie d'une nature atemporelle qui pourrait rester toujours identique à elle-même? Comment la société peut-elle participer à la construction des états de nature qu'elle désire?   

Le contrôle de l'eau dans l'hydraulique maya, site de Palenque, rivière Otulum.

La société pour la restauration écologique (SER, Etats-Unis), groupe de praticiens et théoriciens, a proposé en 2016 un "Standard international pour la pratique de la restauration écologique". Celui-ci donne lieu à d'intéressants débats entre experts, où l'on s'aperçoit que la restauration écologique ne coule pas de sources dans ses méthodes, ses paradigmes et ses finalités.

Nicole M. Evans et Mark A. Davis (université de l'Illinois) observent ainsi que le Standard proposé prend en compte la notion d'écosystème culturel, défini comme "les écosystèmes qui se sont développés sous l'influence conjointe des processus naturels et des organisations imposées par l'homme pour fournir une structure, une composition et une fonctionnalité plus utiles pour l'exploitation humaine".

Mais selon cette définition, font remarquer Evans et Davis, "il semble que tous les écosystèmes sont culturels, de manière plus ou moins prononcée". La SER a tenté d'anticiper la critique en parlant de systèmes qui resteraient dans une fourchette de "variation naturelle". Le Standard de la SER parle aussi des écosystèmes culturels pré-industriels qui "montrent des états très similaires à ceux survenant dans des aires non modifiées". Mais, notent Evans et Davis, "alors que la majeure part de la littérature scientifique démontre que les peuples indigènes de l'âge préindustriel étaient des forces majeures sur leurs écosystèmes (Martinez 2003; Krech 2000; Anderson 2005), le Standard dépeint leurs paysages comme des états non modifiés. Un rapide examen de plusieurs exemples montre pourquoi cette généralisation est une représentation grossière et une simplification excessive des peuples du passé et de leurs impacts".

Parmi les exemples, les auteurs rappellent l'exploitation très large de la forêt amazonienne à l'époque pré-colombienne, l'influence cumulée de l'agriculture européenne depuis l'Antiquité, les changements majeurs ayant accompagné l'arrivée de l'homme en Australie et dans la zone océanique.

Les universitaires mettent en avant plusieurs "implications conceptuelles" de leurs critiques:

"Les états naturels [de référence] ne doivent pas être la base pour déterminer si une activité remplit les conditions requises de restauration écologique, car cela pourrait empêcher la restauration nécessaire dans de nombreux endroits dans le monde"

"Lors du choix des références, l’idée d'une référence "originelle" intacte devrait être remplacée par des manières plus nuancées de considérer des impacts bons, mauvais et neutres de l'homme sur des écosystèmes, non basées sur une division de temporalité pré- et post-industrielle"

"Un point de départ pour marier la restauration culturelle et la restauration naturelle est d'intégrer des considérations sociales, culturelles et politiques à côté des considérations écologiques"

Discussion
La question de la "naturalité" ou de l'"état de référence" des systèmes naturels est un problème en écologie de la restauration. Evans et Davis le pointent ici à travers les usages historiques traditionnels de la nature ou les effets de la colonisation, mais leurs objections sont généralisables : nous ne sommes jamais passés d'un état de nature originelle à un état de nature modifiée par une transition brutale aux causes identifiables et réversibles, mais par un long travail de transformation de l'environnement par toutes les grandes civilisations passées et présentes. La modernité accélère bien sûr le phénomène depuis deux siècles, par la croissance démographique et par les moyens technologiques inédits (d'où la proposition de nommer notre époque géologique "Anthopocène"). Mais si nous pouvons, par conscience environnementale nouvelle, choisir de moins modifier certains milieux (par exemple moins exploiter les forêts, moins barrer les rivières, moins artificialiser les sols, moins émettre de carbone, moins produire de polluants persistants, etc.), nous ne pouvons pas pour autant effacer les usages passés ni cesser complètement d'influer sur la nature au vu des besoins ou des préférences socio-économiques des humains. L'évolution étant non réversible, avec une complexité combinatoire des influences entre facteurs biotiques et abiotiques, nous ne pouvons pas davantage revenir à un état bien défini de conditions passées (que ces conditions soient biologiques, thermiques, hydrologiques ou autres).

Si les écosystèmes sont en réalité des co-créations culturelles, techniques et naturelles, ou des phénomènes fondamentalement hybrides comportant une part de volonté humaine dans leur condition d'existence, que voulons-nous pour leur avenir? Pourrions-nous, par exemple, créer volontairement des configurations nouvelles d'habitats et de biodiversités? Avons-nous, sur les états de la nature, la même liberté que sur les états de la culture? Que devons-nous faire d'habitats anciens ou récents qui ont fini par héberger des faunes et des flores propres, parfois endémiques, parfois exotiques, mais ayant en tout état de cause leurs diversités spécifique, génétique, fonctionnelle?

Ces questions sont d'actualité puisque l'écologie de la restauration est devenue une politique publique, impliquant des dépenses et des contraintes, donc des débats démocratiques sur les finalités et les justifications de l'action. Malheureusement, les connaissances sur l'écologie restent peu diffusées, les réflexions à son sujet moins encore : la discussion est trop souvent réduite à des effets d'annonce, les choix alternatifs ne sont pas exposés ni pensés avec clarté, certaines options sont (indument) présentées par effet d'autorité comme le seul discours légitime au plan scientifique ou épistémologique. Une situation qui doit changer, car elle est défavorable à des choix avisés et informés sur l'avenir commun des sociétés et des milieux. En France, cela passe par une réforme en profondeur de la gouvernance publique de ces questions, aujourd'hui défaillante à produire de l'information, de la participation et de la délibération de qualité.

Référence : Evans NM et Davis MA (2018), What about cultural ecosystems? Opportunities for cultural considerations in the International Standards for the Practice of Ecological Restoration, Restoration Ecology, 26, 4, 612–617.

A lire sur ce thème
Les nouveaux écosystèmes et la construction sociale de la nature (Backstrom et al 2018) 
Restauration de la nature et état de référence: qui décide au juste des objectifs, et comment? (Dufour 2018)
Quelques millénaires de dynamique sédimentaire en héritage (Verstraeten et al 2017) 
Rivières hybrides: quand les gestionnaires ignorent trois millénaires d'influence humaine en Normandie (Lespez et al 2015) 
Une rivière peut-elle avoir un état de référence? Critique des fondements de la DCE 2000 (Bouleau et Pont 2014, 2015) 

Moulin : la relance d'un fondé en titre n'est pas soumise aux formalités de l'autorisation

A l'occasion d'un contentieux entre deux moulins - le moulin amont s'estimant lésé par la relance du moulin aval -, la cour d'appel de Nancy rejette la demande du plaignant, reconnaît la relance de l'ouvrage fondé en titre à l'aval et rappelle que la procédure de porté à connaissance de la remise en service (article R 214-18-1 code environnement) n'est pas assimilable à une autorisation. L'ouvrage étant déjà autorisé, les tiers ne peuvent exiger des enquêtes publiques, des dossiers d'impact IOTA-ICPE propres aux autorisations ni des consultations de l’autorité environnementale. C'est du bon sens puisque le site est en place, donc le seul changement concerne la relance hydro-électrique dans la chambre d'eau ou le coursier de roue, non une artificialisation supplémentaire du milieu ou un prélèvement différent de l'eau. 

Par arrêté du 2 septembre 2015, le préfet du Jura a autorisé un pétitionnaire à disposer de l’énergie du cours d’eau de la Cuisance afin de remettre en exploitation son moulin et de créer une microcentrale électrique. Un autre moulin situé en amont s'estime lésé par cette décision, et il a requis son annulation au tribunal administratif de Besançon.

La cour d'appel de Nancy vient de statuer et de rejeter la demande du plaignant, reconnaissant la valeur de la remise en service du moulin aval.

Outre un point de fait non établi par le plaignant (rehausse de l'ouvrage par rapport au 18e siècle), on retient les points de droit suivant :

"Le préfet ayant retenu cette hauteur pour fixer la puissance maximale brute hydraulique de l’installation à 68,4 kilowatts, il a pu légalement, sur le fondement du 1° du II de l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement précité, reconnaître le droit fondé en titre attaché à l’ouvrage et sa consistance légale. Par conséquent, la remise en exploitation des installations litigieuses ne nécessitait, contrairement à ce que fait valoir M.F..., aucune autorisation. 

En deuxième lieu, la remise en exploitation des installations litigieuses n’étant pas soumise à autorisation, les moyens tirés de l’absence d’enquête publique, du caractère incomplet du dossier et de l’absence de consultation de l’autorité environnementale ne peuvent qu’être écartés comme inopérants." 

Cela signifie qu'une relance de moulin fondé en titre (avant 1790 en rivière non domaniale, avant 1566 en rivière domaniale) ou fondé sur titre d'une puissance de moins de 150 kW (entre 1790 et 1919) relève de la simple déclaration au préfet et n'est nullement assimilable à une procédure d'autorisation, avec les formalités qu'implique l'autorisation.

Cette décision de la cour propose une lecture logique et attendue du droit. Le préfet peut constater la perte du droit d'eau pour ruine ou pour changement d'affectation, il peut dans des cas de force majeure établis par ses services (risque démontré sur la sécurité et la salubrité) dénoncer l'existence d'un ouvrage, mais il ne peut empêcher une relance d'ouvrage autorisé, ni exiger une nouvelle autorisation alors que l'ouvrage est déjà régulièrement installé dans sa consistance légale, disposant à ce titre du droit d'usage de l'eau. Il en va donc de même pour les tiers, qui ne peuvent invoquer un changement de l'équipement énergétique d'un site déjà autorisé pour exiger des procédures non requises en ce cas.

Source : Cour d'appel administrative de Nancy,  arrêt n°18NC00456, 25 avril 2019

La Trame verte et bleue fondée sur une erreur? La fragmentation des milieux serait favorable à la biodiversité (Fahrig et al 2019, Fahrig 2017)

Depuis 50 ans, articles et traités d'écologie tiennent pour plus ou moins acquis que la fragmentation d'un milieu est mauvaise pour sa biodiversité. C'est le principe sous-jacent de la continuité écologique avec la Trame verte et bleue en France: rétablir des grands milieux continus. Or les travaux d'une chercheuse (Lenore Fahrig) en 2017, appuyée par 20 autres experts internationaux en 2019, suggèrent que cette hypothèse est fausse. A surface équivalente d'habitat, la fragmentation est sans effet sur la biodiversité dans 70% des cas, et quand elle a un effet significatif, cet effet est positif dans 76% des cas. Cela se vérifie pour les espèces menacées de la liste rouge de l'IUCN. Les chercheurs appellent à un renversement de perspective en ce domaine, en prêtant davantage d'attention à chaque micro-milieu même fragmenté plutôt qu'en cherchant principalement l'extension d'un paysage continu.  Si ces travaux concernent essentiellement les milieux terrestres, ils doivent de toute urgence être testés sur les milieux aquatiques, car de nombreuses autres recherches suggèrent que la fragmentation, sûrement défavorable à quelques espèces spécialisées, pourrait être bénéfique pour le vivant à échelle de la diversité bêta des rivières et de la diversité gamma des bassins. De plus, cette fragmentation dans le cas des ouvrages de type seuils et barrages augmentent la surface et le volume en eau, donc le milieu d'accueil des espèces. Notre association avait demandé l'an dernier à l'AFB et au ministère de l'écologie un examen de ces hypothèses, par un rapport complet et documenté sur la question: aucune suite à ce jour. Mais on attend des politiques publiques de l'écologie fondées sur des données, pas des dogmes.

La fragmentation de l'habitat est un concept important en écologie scientifique depuis près d'un siècle. Dans un premier temps, sur les milieux terrestres, on a mis en évidence que la persistance de systèmes prédateurs-proies dépend de la disponibilité de refuges distincts pour les proies (Gause 1934) et que la division d’une ressource alimentaire en un grand nombre de "patch" (parcelles) permet au système prédateur-proie de perdurer en fournissant des sites de refuge temporaire pour proies se déplaçant dans le temps et l’espace (Huffaker 1958). Ainsi la parcellisation ("pathchiness") ou fragmentation de l'habitat était associée au concept d'hétérogénéité spatiale et généralement considérée comme ayant une influence positive sur les réponses écologiques au niveau de la population et des communautés d'espèces (biocénoses). Mais tout cela a changé avec l’extrapolation par Levins (1970) de la théorie de la biogéographie insulaire de MacArthur et Wilson (1967), disant qu'un habitat réduit est toujours un prédicteur d'extinction. Depuis lors, comme le note Lenore Fahrig (2017), "la parcellisation a été associée au concept de fragmentation de l'habitat et est généralement considérée comme ayant une influence négative sur les réponses de la population et des communautés".

Ce schéma illustre les deux visions concurrentes : dans la première (en haut), la fragmentation est synonyme d'hétérogénéité spatiale et de diversité écologique ; dans la seconde, elle est synonyme de fragmentation d'un milieu continu et de perte de diversité écologique.

Extrait de Extraits de Farhig 2017

Mais comme le remarque Lenore Fahrig, le point non éclairci est de savoir si la fragmentation est mauvaise en soi ou si elle est mauvaise uniquement dans le cas où elle réduit la surface totale des habitats. Ce schéma aide à le comprendre :

Extrait de Farhig et al 2019

Dans cet exemple théorique, on voit un paysage formé de 30% d'habitats (verts) étudiés dans les cas A et B, de 15% dans les cas C et D. On voit aussi une fragmentation en parcelles (pacth) plus forte dans les cas B et D par rapport aux cas A et C. La question est de savoir si la fragmentation en soi (sans le paramètre de la quantité totale d'habitat) est mauvaise ou bonne, c'est-à-dire s'il y a moins ou plus d'espèces dans la situation B par rapport à A, ou D par rapport à C.

En 2017 Lenore Fahrig a passé en revue 118 études rapportant en détail 381 réponses significatives à des fragmentations d'habitat, et permettant de tester son hypothèse discriminante selon la surface de l'habitat.

Ces graphiques montrent les résultats (cliquer pour agrandir) :

Extrait de Fahrig et al 2017

Ils sont sans ambiguïtés : les effets positifs (bleu) de la fragmentation s'observe beaucoup plus souvent, notamment pour la qualité de l'eau, les plantes, les micro-organismes, les invertébrés, les reptiles et poissons, les oiseaux, les mammifères (cadre B), et c'est aussi vrai si l'on prend le critères des espèces menacées dans la liste rouge de l'IUCN (cadre E)).

Les travaux de Lenore Fahrig avaient été contestés en 2018 par R.J. Fletcher et des collègues (références ci-dessous). Mais dans la revue  Biological Conservation, plus de 20 experts internationaux soutiennent que les calculs de Farhig 2017 sont corrects, et qu'ils ont des implications importantes pour la conservation de la biodiversité.

Voici le résumé de leur position :

"Dans une revue d'études empiriques à l'échelle du paysage, Fahrig (2017) a constaté que les réactions écologiques à la fragmentation de l'habitat en soi (fragmentation indépendante de la quantité d'habitat) étaient généralement non significatives (> 70% des réponses) et que 76% des relations significatives étaient positives, l'abondance, l'occurrence, la richesse et d'autres variables de réponse des espèces augmentant avec la fragmentation de l'habitat en soi. Fahrig a conclu qu'il n'existait à ce jour aucune preuve empirique à l'appui de l'hypothèse répandue selon laquelle un groupe de petites parcelles d'habitat a généralement une valeur écologique inférieure à celle de grandes parcelles de la même superficie totale. 
Fletcher et al. (2018) contestent cette conclusion, arguant que la littérature à ce jour indique des effets écologiques généralement négatifs de la fragmentation de l'habitat en soi. Leur argumentation repose en grande partie sur une extrapolation des schémas et des mécanismes à l'échelle d'une parcelle (effets de la taille et de l'isolation de la parcelle, effets de bordure) sur les effets de la fragmentation de l'habitat à l'échelle du paysage. 
Nous soutenons que cette extrapolation n’est pas fiable pour les raisons suivantes: (1) elle ignore d’autres mécanismes, en particulier ceux agissant à l’échelle du paysage (par exemple, diversité accrue de l’habitat, extension du risque, complémentation du paysage) et pouvant contrecarrer les effets des mécanismes documentés à l’échelle de parcelles; (2) l'extrapolation d'un mécanisme à petite échelle à un modèle à grande échelle n'est pas une preuve de ce modèle, mais plutôt une prédiction qui doit être testée à grande échelle. Ces tests ont fait l'objet du passage en revue de Fahrig : nous ne trouvons aucun appui à l’affirmation de Fletcher et al. selon laquelle un parti-pris modifierait les conclusions. Nous encourageons d'autres études empiriques à l'échelle du paysage sur les effets de la fragmentation de l'habitat en soi, ainsi que des recherches visant à découvrir les mécanismes qui sous-tendent les effets positifs de la fragmentation."

Les auteurs ajoutent dans la conclusion de cet article de 2019 :

"Partout dans le monde, la protection de l'habitat met presque toujours l'accent sur les grands habitats «intacts» tout en ignorant les petites parcelles d'habitat, même lorsqu'elles couvrent une superficie totale importante. Par exemple, la plupart des petites zones humides ont peu ou pas de protection (analysé par Hill et al 2018). (...) L'hypothèse répandue selon laquelle les effets de fragmentation sont importants et négatifs a clairement contribué à ce manque de préoccupation pour la conservation des petites parcelles. Cela a conduit à l'érosion cumulative d'habitats naturels, une petite parcelle à la fois, car la perte de ces parcelles passe inaperçue, même dans des paysages fortement dégradés (Arroyo-Rodríguez et al 2009; Bennett et Arcese 2013; Tulloch et al 2016). Une première étape pour mettre fin à la perte d'habitat et au déclin de la biodiversité est la reconnaissance générale qu'il n'y a aucune justification biologique empirique à une règle générale attribuant automatiquement une valeur de conservation inférieure aux petites parcelles à une superficie équivalente à l'intérieur de grandes parcelles. Toute perte d'habitat a des conséquences écologiques."

Il est notable que l'analyse de Hill et al 2018, recensée sur notre site, concerne aussi bien des hydrosystèmes artificiels comme des lacs, étangs, canaux, mares, fossés, etc.

Discussion
Dans tous les manuels d'écologie depuis 50 ans, on trouve l'idée que la fragmentation de l'habitat est mauvaise en soi pour la préservation de la diversité biologique. Ce modèle est ce qui explique l'importance donnée à la "continuité écologique", dont une traduction concrète est par exemple la Trame verte et bleue en France.

Or, comme le rappellent ces échanges entre experts sur la fragmentation, on ne doit pas valider trop vite des modèles et des hypothèses en science, et en particulier dans des sciences jeunes étudiant des systèmes complexes avec peu de données de qualité sur le long terme, comme c'est le cas de l'écologie.

Les principales conséquences des travaux de Lenore Fahrig (si leurs conclusions sont confirmées par d'autres recherches) sont que :

• les notions de continuité ou de fragmentation ne sont pas des règles absolues et universelles, dans certains cas (76%) la fragmentation est positive, dans d'autres (24%) elle est négative, on n'a donc pas de prédiction forte ni de généralisation possible;
• l'attention première en écologie de la conservation doit être porté à chaque milieu, y  compris de petites dimensions, sans poser simplement qu'un grand milieu continu sera forcément meilleur.

Les biomes terrestres forment l'essentiel de l'étude de Lenore Fahrig. Il importe de mener des études similaires sur les milieux aquatiques continentaux. Notre association a publié un dossier complet sur cette question, et elle a demandé en 2018 à l'AFB et au ministère de l'écologie de lancer des études sur les écosystèmes aquatiques anthropisés, en particulier des ouvrages hydrauliques en lit mineur et de leurs annexes (voir Hydrauxois 2018). De nombreux travaux de recherche scientifique suggèrent en effet que ces habitats ont de l'intérêt en soi et qu'ils peuvent préserver voire augmenter la bêta diversité à échelle de bassin. A plus grand échelle, on a trouvé par exemple en France que la richesse spécifique piscicole n'évolue pas significativement avec la fragmentation chez Van Looy et al 2014 (à tout prendre, elle évolue positivement), ce qui est aussi retrouvé chez Kuczynski et al 2018, que des ouvrages et canaux artificiels peuvent agir comme corridor aussi bien que des linéaires naturels (Guivier et al 2019); en Espagne que des ouvrages aident à protéger la diversité des poissons de tête de bassin par rapport à l'aval (Vera et al 2019) ce qui est aussi vrai en Italie (Manenti et al 2018) ; dans le monde que la fragmentation physique de milieux d'eaux douces est associé à la diversité des poissons (Tedesco et al 2017)...

Ces quelques exemples récents indiquent l'urgence de ré-examiner la question à nouveaux frais. D'autant que les ouvrages en milieu aquatique augmentent la surface et le volume du milieu de vie disponible (eau douce) par rapport à une situation naturelle. Du moins les ouvrages en travers (seuils, barrages), ce qui n'est pas cas des ouvrages en berge empêchant au contraire l'eau de se répandre sur le lit majeur.

Il y aurait des moyens relativement simples d'avancer dans nos connaissances empiriques sur ces sujets : par exemple faire des analyses par ADN environnemental de la diversité totale faune-flore (pas juste les poissons) à l'exutoire de rivières comparables en usage des sols du bassin, linéaire, hydro-éco-régions, mais des rivières différant pour le critère de fragmentation en long. Un tel test donnerait de premières discriminations entre hypothèses concurrentes (certaines prédisent une baisse claire de biodiversité, d'autre un effet nul ou positif) en permettant de voir s'il y a une différence significative de biodiversité entre une rivière à libre cours et une autre comportant des retenues et canaux latéraux de diversion. Ces travaux sont nécessaires pour la poursuite apaisée et surtout intelligente des questions de continuité : on doit financer des politiques publiques fondées sur des hypothèses fiables et des preuves robustes. En particulier quand un gain écologique supposé s'obtient au détriment de nombreuses autres dimensions d'intérêt général de la rivière et de la vie des riverains.

Par ailleurs, dans le cas de l'écologie de la conservation, il y a d'autres débats importants entre experts sur les objet et les méthodes, non sans lien à celui de la fragmentation:

• faut-il s'intéresser aux écosystèmes vierges, "pristine", sauvage, très peu impactés par l'homme ou faut-il aussi s'intéresser aux nouveaux écosystèmes créés par l'homme (voir par exemple Basktrom et al 2018)?
• faut-il juger la biodiversité locale uniquement par l'analyse des évolutions de populations endémiques, ou faut-il aussi bien intégrer désormais les espèces transférées et les espèces exotiques (voir par exemple Schlapefer 2018), en particulier quand on observe qu'elles augmentent la diversité spécifique mais aussi fonctionnelle des milieux (voir par exemple Toussaint et al 2018) ?

Les réponses à ces questions déterminent des stratégies de recherche différentes, et en dernier ressort elles inspirent des politiques publiques différentes. On le voit très bien dans le cas de la continuité écologique en long des milieux aquatiques en France : certains experts administratifs ou scientifiques ont conseillé l'Etat dans le sens d'une conservation des seules espèces endémiques et d'un intérêt pour les seuls milieux "naturels" ou à "profil naturel". Mais ces hypothèses n'ont aucune évidence en écologie, outre le fait qu'elles n'ont aucune évidence non plus en choix de société et en perception citoyenne de la nature souhaitée.

Références
Fahrig L et al (2019), Is habitat fragmentation bad for biodiversity?, Biol Conserv, 230, 179–186
Fletcher RJ (2018), Is habitat frag-mentation good for biodiversity?, Biol. Conserv, 226, 9-15
Fahrig L (2017), Ecological responses to habitat fragmentation per se, Annu. Rev. Ecol. Evol. Syst., 48, 1–23

Exemple d'observation faite sur site par notre association : on constate (ci-dessus) que la présence d'un ouvrage hydraulique et de ses annexes multiplie des micro-milieux et ajoute de la surface en eau. L'examen d'un de ces micro-milieux (la rigole de déversoir 9) et d'une classe d'espèces (odonates) révèle un rôle positif pour la biodiversité (ci-dessous). La même chose vaut pour les amphibiens des mares et zones humides (milieux fragmentés et isolés, 3, 6 et 7) qui sont alimentées par la recharge (piezzométrique et fuites) permise par le bief (non représentés). La réalité de ces écosystèmes anthropisés est aujourd'hui niée - et parfois détruite - par une politique dogmatique de continuité écologique posant que la rivière continue est forcément un milieu plus intéressant pour le vivant, car plus conforme à une "naturalité" antérieure à l'influence humaine. C'est ce dogme dont nous nions la valeur de généralité en écologie, en demandant que chaque milieu soit déjà étudié sans a priori, si besoin protégé, et que les dépenses d'argent public aillent vers des priorités solidement établies, pas à des altérations de sites en place. Un nombre croissant de travaux de recherche scientifique pousse à abandonner l'ancien paradigme de la "nature sans l'homme" pour une approche plus complexe des milieux à l'interface homme-nature.