Les députés Gaillard et Delatte demandent au ministère de l'écologie une révision de sa doctrine sur les ouvrages hydrauliques

Ce mois-ci, deux députés ont encore interpellé la ministre de l'écologie sur la nécessité de cesser la destruction des ouvrages hydrauliques créant des retenues, étangs, lacs et canaux qui ont de l'intérêt dans la gestion de l'eau et la production d'énergie. Nicolas Hulot puis François de Rugy n'avaient engagé que le service minimum sur le sujet: Elisabeth Borne, qui fut directrice de cabinet de Ségolène Royal en 2015 lorsque cette dernière demanda aux préfets un moratoire sur les destructions de sites, va-t-elle comprendre la nécessité de recadrer de manière plus claire et plus ferme ses services en charge de l'eau de la biodiversité? Face aux défis gigantesques de la transition bas carbone, de l'arrêt de la pollution des eaux par des substances toxiques, de la préservation de milieux aquatiques et humides en phase de changement climatique, le ministère doit aujourd'hui prendre ses responsabilités. L'heure n'est plus au rafistolage de réformes ratées ayant produit 10 ans de conflits et de gabegies, mais à une nouvelle vision assumée des priorités écologiques de l'eau et des enjeux des ouvrages pour les territoires. 

Question du député Olivier Gaillard (Gard)
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de la préservation des ouvrages hydrauliques. La France se trouve de plus en plus souvent confrontée à des aléas et risques majeurs : l'absence de recharge des nappes en hiver engendre des situations critiques l'année suivante pour de nombreux territoires. Une meilleure exploitation excédentaire des saisons pluvieuses est un enjeu primordial. Cela passe soit par le stockage, soit l'expansion des échanges de l'eau avec les sols et les nappes. Les solutions sont les barrages réservoirs (pour le stockage soutenant l'étiage et l'alimentation en eau de la population), les retenues stockant les ruissellements, les ouvrages en lit mineur (type moulins, étangs, plans d'eau, lacs) maintenant des lames d'eau à l'étiage, alimentant des marges humides et/ou des canaux faisant circuler l'eau, et les restaurations de zones humides naturelles. Or, la destruction de milliers d'ouvrages séculaires de stockage et de circulation de l'eau est promue et financée par l'administration de l'eau, au motif de la continuité écologique. Les informations livrées par le rapport CGEDD permettent de le vérifier. L'instruction de ces travaux est assouplie et le financement public s'élève à 80 %. Cette approche tranche avec la définition de la gestion équilibrée et durable de l'eau figurant dans la loi à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Il lui demande s'il est prévu que la préservation et la création de lacs, retenues, canaux, fassent à nouveau partie des orientations de l'action publique, et à tout le moins, que soit adopté un moratoire à effet immédiat sur toutes les destructions d'ouvrages hydrauliques permettant le stockage de l'eau, le maintien de la lame d'eau ou la diversion de l'eau en France. Ce réajustement de l'administration de l'eau permettrait de faire un inventaire des ouvrages existants (en activité ou à restaurer), lesquels seraient tout à fait complémentaires des nouveaux projets d'ouvrages de gestion quantitative de l'eau.

Question du député Rémi Delatte (Côte d'Or) 
M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence de protéger les ouvrages créant une retenue de l'eau au fil de l'an. Présentant un fort potentiel de développement, dans les années à venir, de l'hydroélectrique, ils sont aussi un moyen particulièrement pertinent dans la gestion de l'eau. Alors que les territoires subissent depuis plusieurs mois les affres d'une sècheresse amenée à être de plus en plus récurrente, il nous faut d'ores et déjà en anticiper les prochains épisodes. En créant des retenues d'eau, les ouvrages que sont les biefs, moulins mais aussi lacs et étangs participent à la réglementation des nappes. De surcroît, ils permettraient, au cours de l'hiver, de gérer le surplus d'eau et limiter les dégâts de crues et inondations. Aussi, il souhaite qu'elle déclare un moratoire urgent sur la destruction des ouvrages hydrauliques permettant le stockage de l'eau et le lancement d'une grande consultation sur la politique de protection de ceux-ci.