Le préfet du Loiret prétend indûment dans un courrier envoyé à l'ensemble des propriétaires d'ouvrages hydrauliques que les vannes doivent être ouvertes "de tout temps". C'est faux: les vannes des ouvrages doivent être régulées de manière à respecter la consistance légale de chaque autorisation, certainement pas en vidant les retenues et les biefs, en baissant les niveaux toute l'année, en altérant l'ensemble des usages riverains comme des milieux aquatiques et rivulaires tels qu'ils ont évolué.
Sauf exceptions motivées par des cas particuliers (en hydrologie ou en usage), la gestion des vannes des ouvrages doit:
- maintenir le niveau de ligne d'eau tel qu'il est autorisé sur chaque site,
- assurer le débit réservé là où le tronçon de rivière "naturelle" est court-circuité,
- permettre la circulation de l'eau et des sédiments en période de crue.
En aucun cas l'ouverture des vannes n'a vocation à devenir permanente et mener aux problèmes innombrables de riveraineté que cela poserait.
En revanche, des garanties plus strictes d'ouvertures coordonnées de vannes en période de crue sont utiles pour la gestion des inondations comme pour la circulation des sédiments: il est normal et même nécessaire de rappeler aux propriétaires leurs devoirs de gestion. De même, en fonction de la présence de grands migrateurs, on peut tester des ouvertures de vannes, mais elles sont alors limitées à certaines périodes de migration vers l'amont et conditionnées à une analyse de résultat.
Tant que l'administration pensera que l'ouvrage ne doit pas exister, elle entretiendra les conflits
Manifestement, l'administration française est loin de la continuité "apaisée". Hier, elle souhaitait détruire les ouvrages. Aujourd'hui, elle veut lever leurs vannes toute l'année ou presque. Ces mesures ne sont compréhensibles qu'à travers l'existence d'un prisme déformé et déformant : cette administration persiste dans la négation de la réalité des rivières aménagées au fil de l'histoire, dont le profil est désormais différent de celui des rivières antérieures à l'occupation humaine. Cette administration veut toujours aller bien au-delà de la loi, qui n'a jamais engagé la "renaturation" massive des rivières françaises ni la suppression de toutes les autorisations établies. La gestion durable et équilibrée de l'eau en France exige de prendre en compte toutes les représentations de la rivière, en aucun cas cette orientation normative n'exige de revenir à des rivières telles qu'elles furent en une autre époque.
Nous l'avions dit dès le début des travaux au comité national de l'eau en 2018: la continuité "apaisée" supposait un changement explicite de doctrine du ministère de l'écologie et une instruction demandant clairement aux services de respecter les ouvrages comme héritage de la rivière et comme nouveaux écosystèmes divergeant des anciens profils fluviaux. Cela ne fut pas fait, et on continue donc dans la confusion, avec une administration ayant toujours comme position explicite ou implicite que l'ouvrage ne devrait pas exister. Sans compter les divergences d'interprétation d'une préfecture à l'autre, que tout le monde connaît désormais car l'information circule facilement, mais qui nourrissent la perception de l'arbitraire.
Le gâchis de temps et d'énergie va donc se poursuivre : les parlementaires et la ministre seront toujours interpellés sur le sujet, des contentieux contre les arrêtés préfectoraux, les SDAGE ou les SAGE seront toujours déposés, les rapports avec les agents de terrain de l'administration seront dégradés, les tensions entre usagers vont se renforcer, la politique de l'eau sera contestée comme lieu de dérapages dans l'interprétation des lois françaises et directives européennes... au bout d'un moment, nos politiques vont-ils enfin demander des comptes aux responsables de ces dérives et faire cesser ces troubles?
Sur cette question de l'ouverture des vannes, voir le modèle de recours des riverains de la Cléry
La négation de l'histoire et de la société au nom de la nature est une posture intégriste. Tout ça pour des vannes levées? Moi , je commence à avoir peur des ces intégristes du Front de Libération des Cours d'Eau Humanisés. Pourriez vous m'éclairer sur la notion de problème de riveraineté? C'est quoi un problème de riveraineté.
RépondreSupprimerProblème de riveraineté : la vie s'organise au fil du temps autour d'un niveau et d'un profil des rivières, quand vous le changez, vous avez des problèmes (dont la réalité dépendra de chaque cas). A part un bureaucrate enfermé dans son bureau et son idéologie, tout le monde le comprend. Au demeurant, la phase d'aménagement des rivières (construction d'ouvrages) depuis deux millénaires a été parsemée de contentieux (dès le Moyen Âge, pas juste à l'époque moderne), c'est souvent ce qui permet de retrouver trace des sites dans les archives. Une hypothétique déconstruction de l'existant est dans la même configuration : tout changement fait des gagnants et des perdants. La littérature de sciences humaines et sociales sur le sujet est assez claire.
SupprimerLa négation de l'avis des riverains par la gestion autoritaire "à la française" est en faillite partout. Espérez-vous que le "grand projet inutile" sera contesté s'il est industriel mais accepté s'il est ou se prétend "écologique" en vertu d'un tampon du ministère? Eh bien détrompez-vous, toute prétention à changer la vie des gens est logée à la même enseigne, si la puissance publique nuit aux riverains elle reçoit des réponses de plus en plus résolues et organisées.
Bien ; dans ces conditions ce " restauration " , sur la Loire , " chère Administration " , commencez donc par supprimer le barrage de VILLEREST ; c ' est ça votre logique ?
SupprimerAvez-vous regardé le projet des Assises de la rivière Loiret ? un important travail a été conduit afin d'amener la connaissance à toute personne intéressée par le sujet. ce projet a comme objectif de préserver la rivière ET le patrimoine. ce n'est pas qu'une question de vannes, tout cela est bien plus complexe et en focalisant uniquement sur la gestion des vannes, vous oubliez le reste et toutes les problématiques déjà en place (envasement, espèces invasives, qualité de l'eau) que ne feront qu'être accentuées par une fermeture trop drastique. Et au final ce seront bien les riverains qui en pâtiront et qui ne comprendront pas pourquoi le Loiret se transforme en marécage. Je vous invite à visionner le film nous projetant en 2040, il est assez parlant. c'est bien dommage que votre article n'y fasse pas référence afin que les gens puissent avoir une vision objective du problème...
RépondreSupprimerBonjour
SupprimerMerci de votre message, voici le lien des Assises de la rivière Loiret:
http://www.assises-riviere-loiret.fr/
Cette démarche est intéressante et les participants des Assises devraient expliquer à la préfecture qu'envoyer des messages comportant des assertions juridiquement fausses et des propositions hydrauliquement inacceptables est de nature à ruiner les efforts entrepris pour une réflexion partagée.
Un point qui nous paraît douteux, l'assertion (dans une des fiches)) selon laquelle la "zone à moulins" n'aurait plus aucun intérêt hydro-électrique aujourd'hui : pourquoi n'avez-vous pas fait une fiche pour estimer plus précisément ce potentiel ? Nous ne sommes pas de cette région, mais un moulin qui produisait jadis peut généralement produire aujourd'hui, même avec une baisse du débit.
Puisque vous voulez vous "projeter à 20 ans", nous avons tous une projection commune à cette échéance: avoir quasiment stoppé les émissions carbone en France, donc concrètement avoir remplacé le pétrole et le gaz dans leurs usages actuels sans avoir fait croître excessivement le nucléaire. Est-ce responsable pour les gestionnaires de l'eau d'écarter l'hydro-électricité de cet enjeu (ce qui pour nous concerne tout site, depuis l'autoconsommation à 3 kW jusqu'au soutien de pointe à 2000 MW)?
Plus généralement, la "zone à moulins" et la "zone à bateaux" du Loiret sont largement modifiées, la zone amont des sources et la zone aval de la pointe moins. Votre projection "scénario tendanciel" se contente d'accumuler des problèmes dans les deux zones aménagées en disant que toutes les solutions de gestion échouent. Vous n'avez pas le sentiment de manipuler un peu les gens là-dessus ? Par exemple, le faucardage de la zone à bateau par une entreprise privée et sans imposer un cahier des charges délirant de 300 pages de la préfecture (visant en général à empêcher la gestion à coût raisonnable pour mieux vendre la "renaturation" comme seul avenir possible), cela représente quel coût par rapport à ce que dépensent les établissement publics "eau" sur la zone tous postes confondus?
Bref, nous ne sommes pas du Loiret mais nous conseillons aux riverains et usagers du Loiret d'exiger des points plus précis sur les méthodes, des diagnostics, les estimations, les inventaires.
" Julie " ; pourquoi ce pseudonyme ? Pourquoi vous cacher ainsi ? De plus, le marécage fangeux , c ' était avant les moines ! Avant la donation par ... Clovis . Alors , veuillez remballer votre épouvantail hors de propos . Tenter d ' effrayer par le terme marécage ? Ah , oui , le marécage obtenu en ouvrant massivement les vannes ? Mais qui donc fait cette proposition ? Attention , quand le serpent se mord la queue ... Régis Réguigne , historien et géographe de la rivière le Loiret .
SupprimerMerci pour votre réponse. Concernant le potentiel hydro-électrique du Loiret, il y a eu une étude dans le cadre de l'élaboration du SAGE qui a traité ce sujet et qui a conclu que le potentiel était très faible voire nul. Les niveaux d'eau ont très fortement baissés par rapport à l'époque où les moulins étaient encore en activité du fait des prélèvements de matériaux dans la Loire (le Loiret n'étant en fait qu'une résurgence de la Loire avec quelques affluents mineurs), ainsi il ne s'agit pas uniquement d'une baisse du débit. Ce point n'étant plus en débat depuis 10 ans, il n'a pas fait l'objet d'une fiche effectivement. Je pense que malheureusement vu la configuration du Loiret et sa topographie (très très faible pente), l'hydroélectricité est illusoire sur ce cours d'eau même dans un contexte de transition énergétique.
RépondreSupprimerConcernant les problèmes qui s'accumulent dans la zone aménagée il n'y pas de manipulation puisque effectivement ils se concentrent pratiquement tous à l'amont là où les habitations se sont installées et où le cours d'eau a été très élargi.
Concernant le faucardage, un suivi annuel des plantes aquatiques est réalisé depuis 2013 et permet de voir les évolutions d'une année sur l'autre et dans le temps. A ce jour, il est toujours compliqué d'interpréter de telles données sur des milieux vivants avec des variations inter-annuelles très importantes. Le faucardage est une solution palliative, très coûteuse et on le sait sans avenir sur des espèces telle que l'Egérie dense. Si l'on veut éviter un envahissement complet on se doit de réfléchir à des solutions plus globales. Ces espèces n'aiment pas le courant alors pourquoi ne pas essayer d'augmenter le débit? qui aura aussi un impact favorable sur l'évacuation des sédiments etc... Toutes les données sont à la disposition des riverains et ils sont associés via l'ASRL.
Avez-vous un lien vers l'étude hydro-électrique? Comme nous avons vu passer tout et n'importe quoi à l'époque du PARCE 2009, nous sommes preneur d'études pour comparer. Ici on a considéré tout ouvrage de moins de 150 KW comme sans intérêt, ce qui est idiot puisque les 25 K moulins mobilisables en France sont quasiment tous dans ce profil de faible puissance (c'est la somme des sites et l'omniprésence de l'eau sur 500.000 kilomètres de réseau de surface qui fait l'intérêt, pas chaque site isolément).
SupprimerPour les plantes invasives et les prolifération algales (qui vont de toute façon progresser partout vu la "tropicalisation" attendue de nombreuses zones en France, avec ou sans barrages d'ailleurs car tous les plats lentiques naturels sont potentiellement concernés en été, à supposer qu'il reste de l'eau...), les solutions sont à évaluer bien sûr. L'égerie est signalée dans de nombreux canaux et plans d'eau depuis une quinzaine d'années, avec d'autres. Evidemment, supprimer le canal ou le plan d'eau peut éventuellement supprimer le problème... mais c'est assez radical! Et cela ne résout pas tous les problèmes, si les débits continuent de baisser, perdre le paysage apprécié des bassins pour des lits "naturels" mais n'ayant plus grand chose à offrir en été n'est pas forcément un gain (sauf dans l'option "si c'est naturel, c'est forcément bien", mais vous aurez compris que ce n'est pas notre option philosophique, ce qui est "bien" est ce qui est valorisé comme tel par les citoyens prenant des décisions sur leurs milieux de vie, la "naturalité" y étant une possibilité et non pas une finalité en soi).
A nouveau, nous ne sommes pas de cette région et nous ne pouvons guère commenter ici au-delà de généralités. Cet article concerne d'abord une préfecture qui a dit des choses fausses dans ses courriers : nous n'aurons aucune politique apaisée et concertée de la rivière tant que des émissaires jacobins du ministère de l'écologie auront de telles pratiques, C'est désormais un préalable pour associer les propriétaires et riverains d'ouvrages hydrauliques à la vie de la rivière. Quand tout le monde sera OK là-dessus, alors on pourra discuter de toutes sortes d'évolution, à partir des attentes des riverains et non pas à partir de mots d'ordre qui canalisent la réflexion vers une seule option posée préalablement comme souhaitable.
Bonjour, merci Julie pour ces informations éclairant d'un regard complémentaire l'article d'Hydrauxois qui se focalisait avant tout sur le courrier de l'Administration et questionnait la légalité de son contenu.
RépondreSupprimerIl serait très intéressant de mieux comprendre dans quelle condition ce courrier a été écrit: est-ce qu'il fait suite à une réflexion collective dans le cadre du SAGE? Est-ce qu'il participe d'une stratégie globale des acteurs publics pour induire des changements dans la gestion du Loiret? Ou est-ce qu'il s'agit au contraire d'un courrier conçu de manière unilatérale par la DDT, faisant fi des réflexions engagées dans le cadre du SAGE, avec des règles que personne ne comprend ? Ou ciblant des causes qui passent à côté des problèmes de fond? Le courrier de la DDT semble par exemple très criticable dans son argumentation sur la continuité sédimentaire: qu'est-ce qui explique le colmatage? On peut supposer au moins deux causes structurantes avant les ouvrages: 1) les pratiques agricoles dans le bassin versant amont expliquant les apports, (2) le gabarit du Loiret qui favorise la sédimentation de fines.
Le cas échéant, comment a-t-il été reçu par la CLE? Probablement serait-elle en phase avec ce qu'écrit Hydrauxois? Et vous-mêmes également peut-être?
Si on lit les articles d'Hydrauxois en pensant qu'ils visent à miner la politique de restauration de la continuité écologique par tous les moyens puis à promouvoir l'hydroelectricité et des "intérêts particuliers", on passe à côté d'autres débats de fond que soulève ce site.
En particulier, comment articuler la mise en oeuvre d'une réglementation environnementale et une action collective / multi-usages portée par un SAGE? (chacun ayant leur propre finalité, temporalité, méthode...). Est-ce que la réglementation devrait s'appliquer en partie sur la base d'une réflexion et de choix collectifs?
Bonjour,
SupprimerLa CLE tout comme l'ASRL ont été associés à l'écriture de ce courrier. celui-ci n'est peut-être pas parfait, la preuve il ne convient pas à tous, néanmoins il est déjà issu d'un consensus car la période d'ouverture hivernale est relativement courte, seulement 3 mois alors que certains acteurs souhaitaient partir sur 6 mois pour avoir une chance plus forte d'évacuer le plus possible de sédiments. Il serait bon également de rappeler qu'il s'agit ici d'une expérimentation et non pas d'un arrêté pris sans aucune concertation. Le sujet est sensible et cette expérimentation est un premier moyen de mesurer si les mesures proposées sont bonnes ou non.
Quand on regarde les fiches des Assises de la rivière Loiret - qui ont le mérite de poser une approche globale, ce que bien peu de bassins font ! - on remarque le phénomène de la baisse des débits est marquant depuis un siècle, surtout à l'étiage, et qu'il a deux causes principales : la baisse du niveau de la Loire - enfoncement du it - qui alimente le Loiret par réseau karstique (cause de premier ordre) et les excès de pompage de l'eau (cause de deuxième ordre, usage agricole et domestique-urbain).
RépondreSupprimerUne réflexion sur ces niveaux d'eau ne serait-elle pas la première priorité vu l'importance que cela prendra pour tout le monde (et pour le vivant), surtout en phase de changement climatique? Pourquoi la Loire s'est-elle enfoncée et y a-t-il des possibilités d'intervention à ce niveau, pour ré-alimenter les karts d'échange Loire-Loiret? Peut-on, comme cela se faisait jadis dans des zones confrontées à des pertes, mieux utiliser des zones aménagées de la rivière à fond étanché d'argile pour maintenir des lames d'eau appréciables en été ?
Pour nous, une bonne gestion de la rivière n'est pas une gestion qui prend une direction unique (on naturaliste tout, on artificialise tout), mais un ensemble évolutif et adaptatif de choix d'intervention selon les enjeux locaux. On peut avoir des zones plus ou moins "sauvages" et renaturées, d'autres aménagées ; on peut cumuler des solutions naturelles et artificielles de recharge des aquifères, etc. Le débat des citoyens et la réflexion des experts ne doivent pas être bridés par un seul angle qui évacue déjà de nombreux possibles au prétexte que "l'administration n'appréciera pas". En réalité, la loi française est très ouverte, la gestion équilibrée et durable de l'eau demande de prendre en compte tous les enjeux et tous les usages.
Bonjour,
RépondreSupprimerAprès avoir lu l’article et les commentaires, plusieurs questions. L’Association Syndicale des Riverains du Loiret (ASRL) n’est-elle pas associée depuis le début au projet du Loiret nommé « Les Assises de la Rivière Loiret » ?
Après avoir pris le temps de visiter les sites internet des différents acteurs de l’eau concernés, par votre article et votre problématique, j’ai pu constater que l’ASRL est signataire de la charte d’engagement des Assisses du Loiret. Pour moi, si on signe un document c’est que l’on est en accord avec ce qu’il comporte. Dès la page d’accueil des Assises du Loiret on peut voir que l’ASRL est un partenaire.
L’ASRL, serait-elle une association ou les membres partagent des avis tellement différents qu’une poignée de riverains contestataires sème la zizanie contre la majorité ?
« Le Préfet du Loiret prétend indûment dans un courrier envoyé à l’ensemble des propriétaires d’ouvrages hydrauliques que les vannes doivent être ouvertes « de tout temps ». C’est faux ». Après lecture du courrier, une ouverture partielle de toutes les vannes de crue dès maintenant et jusqu’au 30 avril, et une ouverture totale des vannes de crues du 1er décembre au 29 février 2020. Est-ce que ces périodes représentent vraiment tout le temps, mon interprétation est légèrement différente, et j’en déduit les vannes de crues doivent être ouverte lorsque les débits sont élevés.
Pour rappel, l’ASRL est membre de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret, membres du COPIL et COTEC des assises du Loiret. Dans ces instances, les décisions sont prises après discussions, explications, échange et vote. La pratique du vote vise à donner légitimité à la décision en montrant qu’elle ne vient pas d’un seul individu. Pour rappel, la CLE du SAGE est composé de 50 membres dont 28 représentants les collectivités territoriales, 15 représentants des usagers, propriétaires fonciers, et 9 représentants de l’Etat.
Si la vision défendue par les riverains du Loiret était la bonne n’y aurait-il pas d’autres acteurs qui rallierait sa cause et ainsi avoir la majorité ?
Le Loiret, succession de bassins fermés par des vannes s’envase. Nul besoin d’être expert pour comprendre cette réflexion, une eau chargée de sédiments (fins et grossiers) se déverse dans une bassine, et on constate que les sédiments se déposent au fond de la bassine. Le transit sédimentaire n’est-il pas logique sur un bassin versant, et oui il ne faut pas l’oublier le Loiret privé fait partie d’un bassin versant qui comporte d’autre cours d’eau que.
RépondreSupprimerNe suffirait-il pas d’ouvrir les vannes « intelligemment » afin que les sédiments puissent poursuivre leur voyage vers l’aval ? Le Loiret étant très large, il est logique que les sédiments se déposent, j’ai pu lire dans un compte rendu de l’ASRL une remarque de Mr Leleu qui « indique qu’il faudrait remobiliser la vase » N’était-ce pas une des solutions proposées par la « renaturation » du Loiret proposé par les Assises ?
Une opération d’ouverture des vannes (sur 3 semaines- 1 mois) à débuté le 23 avril 2019, avec ce jour là un débit de 0,115m3/s sur le Dhuy (pas de données trouvées sur le Loiret). Le débit moyen sur ce cours d’eau est de 0,678m3/s et le débit biennal de 7,4m3/s. L’opération d’ouverture avec un tel débit était-il vraiment judicieux ou dès le début il était prévisible qu’aucuns sédiments ne se déplaceraient avec un tel débit. Si le but était de montrer l’immobilité des sédiments une meilleure période n’aurait pu être choisie.
J’ai également vu que la problématique des plantes exotiques envahissantes est abordée, et oui ce problème concerne toutes les régions de France et cela va s’amplifier avec le changement climatique.
Le fait de fermer les vannes en période estivale ne provoquent-il pas un développement plus important de ces plantes qui aiment généralement les eaux chaudes et stagnantes ?
L’arrachage ou le faucardage de ces plantes sont des actions à répéter à l’infini.
Hydrauxois pour vous citer « Par exemple, le faucardage de la zone à bateau par une entreprise privée et sans imposer un cahier des charges délirant de 300 pages de la préfecture (visant en général à empêcher la gestion à coût raisonnable pour mieux vendre la "renaturation" comme seul avenir possible), cela représente quel coût par rapport à ce que dépensent les établissement publics "eau" sur la zone tous postes confondus? »
Dites-moi s’il vous plait pour vous quel est le coût raisonnable pour la gestion de ces plantes ? D’autres solutions ne peuvent-il être envisager comme modifier légèrement le milieu ?
Après avoir fait quelques recherches sur le site de l’ASRL, j’ai pu trouver quelques chiffres même si ceux-ci ne sont pas complets, puisque je n’ai pu trouver des coûts complets ni de linéaire de travaux.
En 2018 : le faucardage a été réalisé du 18 au 31 juillet. La zone centrale a été financée par la commune d’Olivet (Combien ???) La partie amont a été financée par l’ASRL, l’Aviron Club Orléans Olivet et le Brochet Olivetains pour un montant de 11577€. Les frais de transport et de compostage ont été pris en compte par la ville d’Olivet (combien ???)
En 2017 : Deux devis obtenus un pour 16000€, l’autre pour 11000€ + le traitement et évacuation des herbes financer par les collectivités publiques (Combien ???)
En 2016 : Création d’un chenal, 144T de végétaux ont été évacués et traités, le coût pour l’ASRL est de 15000€. Y a-t-il eu d’autres financement ???
Avec le peu de chiffres présent sur le site, il me semble que cette action est tout de même onéreuse et on ne sait pas le coût global par an ni le linéaire concerné. Une autre technique ne peut-elle être envisagée ? La renaturation ne permettrait-elle pas de limiter le développement de ces plantes en redynamisant le Loiret ? Quel serait le coût de cette nouvelle technique ?
Votre article, et les différents commentaires soulève pour moi de nombreuses questions. Il est difficile de bien comprendre la problématique qui est bien complexe.
- Les propriétaires de vannages ont acheté un bien avec droit d'eau et niveau afférent au droit d'eau, le préfet ne peut abolir un droit d'eau (faisant partie intégrante du droit de propriété comme droit réel immobilier attaché au génie civil de la propriété) que dans des conditions précises. Le fait de demander des ouvertures de vanne doit être justifié, avoir l'accord des propriétaires concernés, avoir l'accord des tiers impactés par le changement de niveau et vitesse de l'eau.
Supprimer- Des usagers ont ou non des nuisances pour leurs usages, ces usages sont ou non considérés comme d'intérêt pour la collectivité. Si les plantes invasives sont une gêne pour des privés, les privés paient leur élimination. Si c'est une gêne pour la collectivité, alors c'est la collectivité qui prend en charge. Si c'est un coût inabordable (dans l'un ou l'autre cas), on tolère les invasives et on paie de la recherche pour mettre au point des solutions abordables.
- Il n'est pas "raisonnable" de dépenser de l'argent public sans vérification que la dépense est efficace et que son résultat est souhaité. Partant de là, nous pourrions vous citer (hors Loiret, pas notre zone) des dizaines de cas totalisant des millions € de dépense où l'on a cassé des moulins / étangs sur argent public alors que les citoyens disaient majoritairement "non" en enquête publique. Ce n'est déjà même pas la peine de discuter de "dépense utile et raisonnable" tant que l'Etat tolère encore de telles gabegies et de tels mépris des gens. Il y a désormais un très lourd contentieux sur la continuité et les ouvrages, une absence a priori de confiance envers le gestionnaire public, on en sortira uniquement quand déjà on cessera toute pression pour des solutions non désirées.
- La "renaturation" est une option comme une autre, les rivières évoluent dans le temps après tout, elles sont ce que les riverains en font. En vertu du premier point, dans son coût, prévoir de racheter tous les droits d'eau des ouvrages à détruire (vous aurez compris qu'on ne va pas renaturer votre jardin juste parce que votre village ou le préfet en a envie, on doit d'abord racheter votre jardin si l'on a envie d'en faire une friche). Comme le droit d'eau est un élément essentiel de la valeur d'un moulin ou d'une usine, il vaut mieux provisionner quelques millions d'euros si vous avez de nombreux sites sur un linéaire. Et cela si vous avez le consentement, certains refuseront sans doute de détruire leur bien même si vous leur faites un pont d'or.
Il faudrait vraiment que vous veniez sur le Loiret, à aucun moment il n'a été question de détruire le bien de qui que ce soit pour en faire des friches, on rentre vraiment dans la caricature. Si les riverains ne comprennent pas qu'il est dans leur intérêt de préserver leur rivière eh bien tant pis !
Supprimer@ Julie : le jardin est une métaphore. Un certain nombre de gens pensent (bizarrement) que l'on peut faire ce que l'on veut de la propriété d'autrui dès que cette propriété est un moulin, un étang, une forêt, une prairie, etc. Eh bien non, et nous essayons de le faire comprendre en laissant imaginer si un tiers vient chez nous pour dire qu'on a décidé à votre place de ce que vous deviez faire de votre bien.
SupprimerNous sommes sûr que vous trouverez des terrains d'entente sur le Loiret. Si c'est ouvrir les vannes en crues, il n'y aura aucun problème (c'est une obligation de toute façon, il peut y avoir mise en demeure et amende). Et même en haute eaux sans crue, par exemple passé un seuil de débit approuvé par consensus, il est rare que cela pose de gros problème sauf production hydro-électrique. Mais cette simple ouverture en crue risque d'avoir peu d'effet sur l'été.
Si votre rêve est d'avoir une eau courante toute l'année et faire disparaître les plans d'eau notamment en été pour cause invasive ou tout autre), ce sera plus difficile car quoi que vous disiez, cette représentation de la rivière est incompatible avec les droits d'eau et leurs usages.
Un lien vers l'étude hydro-électrique? Nous sommes encore sur le point d'épingler une très mauvaise pratique ici en Côte d'Or, des références de meilleure qualité nous seraient utiles.
La métaphore du jardin à ses limites, elle ne permet pas de faire la distinction entre droit de propriété et droit d'usage. Il revient à l'administration de définir les règles de gestion des vannages pour l'intérêt public, et elle peut utiliser son pouvoir de contrainte en cas de nécessité.
Supprimer@ Anonyme : l'administration peut le faire mais des conditions prévues et très cadrées par la loi. (Vous savez, si cette administration pouvait détruire les vannes ou forcer à les ouvrir sans limite ce qui revient au même, ce serait fait depuis longtemps vu l'idéologie qui anime cette administration !). Pour varier la métaphore du jardin, on imagine que le village a envie de faire un chemin qui passe chez vous et que le préfet lui donne raison : en ce cas, il nous suffirait de proposer des choses "d'intérêt public", de gagner un vote majoritaire dans une instance et on ferait ce qu'on veut des propriétés et usages des individus minoritaires (bien entendu, ce genre de démarche est anti-constitutionnel). Mais la première métaphore est plus intéressante : la réalité de la rivière est la rivière aménagée depuis des décennies à des millénaires selon les cas (équivalent d'un jardin, la nature modifiée à dessin par l'humain), certains veulent en faire une rivière à libre cours (équivalent d'une friche ou d'une forêt, la nature qui évolue spontanément). Ce sont deux visions de la rivière, il y en a d'autres, hybrides. C'est normal en démocratie d'avoir des visions différentes, mais on doit entendre les premiers concernés (aucune réforme ne réussit si elle se fait contre des gens qu'on n'entend même pas, or les réformes de continuité ont été conçues dans l'ignorance quasi-complète des premiers concernés, ou bien encore dans une fausse concertation où l'administration de l'eau n'a pas varié d'un iota sa position, qui n'est pourtant pas celle des parlementaires ni celles de la justice.)
SupprimerL ' actualité , oui , l ' actualité ! Le sous-préfet concerné par la rivière " la Cléry " arrondissement de Montargis 45 vient de donner raison aux riverains de cette rivière aux moulins menacés de destruction systématique , au prétexte de restauration de la continuité écologique ; les riverains - " meuniers " ( c ' est leur surnom officiel ) ont obtenu la solution qu ' ils proposaient = maintien des moulins et manoeuvre de leurs vannes par eux , les " meuniers " . Ces riverains ont " sauvé " leur rivière qui , au lieu de risquer sa " mise à sec " en étiage , sera " en eau " à cette période par fermature desz vannes au lieu de la suppression de celes-ci liée à la uppression , imaginée , des moulins ! Les responsables de l ' Association Syndicale des Riverains du Loiret ( la rivière ) n ' ont qu ' à suivre , impérativement le processus " Cléry " ; de plus , ils ont dans leurs responsabilités " la manoeuvre de vannes ; alors : ASRL veuillez emboîter le pas de la Cléry ; votre rivière survivra grâce à vous ! N en déplaise aux amateurs de pseudo continuité via modifications , lourdes , hydromorphologiques !
RépondreSupprimerPour info, l'ASRL est une association syndicale autorisée, elle a un statut d'établissement public à caractère administratif.
SupprimerElle est donc une personne morales de droit public, ses actes sont soumis au contrôle du Préfet.
L'ASRL n'a donc pas tous pouvoirs sur le Loiret, l'autorité administrative à le pouvoir de dissoudre une ASA comme indiqué à l'art. 40 de l'ordonnance n°2004-632.
Bonjour Régis, La rivière ne sera en rien sauvegardée en fermant les vannes, plus vous fermez plus l'eau passe en souterrain. ce n'est pas parce que vous avez 5cm de plus dans le bassin que vous gardez de l'eau sinon ce dernier finirait bien par déborder... donc à votre avis où passe l'eau que vous cherchez tant à garder? D'autre part, je ne sais pas si vous avez bien lu le courrier mais il n'est en aucun cas demandé d'ouvrir en grand les vannes à l'étiage mais bien juste de respecter le débit réservé! soit une ouverture maximale de 12cm sur Saint Samson ! quel scandale ^^
SupprimerUnknown = Régis ? Mais comment cela ? Oui , en remplissant ma réponse , à mon nom , je suis surpris , d ' être qualifié en " franglais " d ' unknown . Peut importe car , je ne cache pas ! Oui , et oui , j ' ai bien formulé mon avis . Oui , la " solution Cléry " est la meilleure à mon sens . Cher ou chère " anonyme " , je maintiens que l ' ASRL se doit , et doit au Lopiret , la solution " Cléry " . Si elle ne le fait pas d ' autres , et pas que des riverains , s ' ee mettrons en devoir de l ' obtenir . OK ? Le commandeur ONM Environnement , Régis Réguigne .
SupprimerNouvelle session des Assises du Loiret : plus tard , vous avez dit " plus tard " ? Moi je dis : " bizarre , bizarre " : après mars 2020 par exemple ? Qu 'est - ce que cela signifie ?
Supprimer" Courage , fuyons " ; nouvelle devise locale ?
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