Extraits du SER
La crise sanitaire qui frappe la planète depuis plusieurs mois va générer des bouleversements majeurs. L’économie française est violemment impactée et il faudra du temps pour que l’ensemble des indicateurs socio-économiques retrouvent une trajectoire positive.
Cette situation particulièrement difficile nous donne néanmoins, collectivement, une opportunité inédite : celle d’ancrer les choix économiques, politiques et énergétiques dans la transition énergétique et d’en faire le levier essentiel du redémarrage de l’économie.
Depuis plusieurs semaines, les différentes formes d’énergies renouvelables ont démontré leur très grande résilience sur le plan technique. Leur caractère décentralisé a participé de manière importante à la sécurité d’approvisionnement du pays dans des conditions sanitaires et de sécurité satisfaisantes.
Dans les prochains mois et années, les énergies renouvelables permettront d’apporter des réponses concrètes aux trois objectifs qui doivent orienter le plan de relance :
favoriser la création d’emplois et de valeur ajoutée dans nos territoires ;
décarboner notre économie (en particulier dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de la mobilité), seule garantie de générer des emplois et des activités durables ;
et développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France.
Sur la base d’un marché intérieur solide, les entreprises françaises seront, par ailleurs, mieux armées pour l’export sur un marché annuel représentant près de 300 milliards d’euros (...)
Hydro-électricité
Mesure 1
Garantir la pérennité et faciliter le développement du parc hydroélectrique.
- Donner de la visibilité aux acteurs de la filière sur les modalités et perspectives de mise en concurrence et de prolongation des concessions hydroélectriques ;
- Lancer des procédures d’octroi par mise en concurrence de nouvelles concessions sur sites vierges ;
- Réévaluer toute mesure visant ou conduisant à brider les capacités de flexibilité de l’hydroélectricité de façon à les limiter pour faciliter l’insertion des autres énergies renouvelables.
- Réintroduire la possibilité d’autoriser en procédure simplifiée les activités hydro accessoires d’une activité principale déjà autorisée ;
- Accélérer la mise en œuvre des rénovations des centrales de moins de 4,5MW en publiant au plus tôt l’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour ces installations ;
- Accompagner la mise en œuvre des dispositions de l’article 43 de la loi énergie-climat permettant des augmentations de puissance, sans prolongation de la durée de la concession, pour faire des travaux sur les aménagements hydroélectriques un levier d’entrainement de l’écosystème industriel de PME et ETI de la filière ;
- Sensibiliser les préfets à l’instruction rapide des projets EnR, en particulier aux lauréats des Appels d’Offres CRE, pour permettre leur construction au plus tôt.
Mesure 2
Mieux concilier hydroélectricité et continuité écologique, dans la droite ligne du plan de politique apaisée de restauration de la continuité écologique.
- Systématiser les démarches d’analyses coût-efficacité sur les mesures préconisées ;
- Mettre en œuvre et sécuriser juridiquement la priorisation des mises en conformité des ouvrages ;
- Étudier les possibilités de révision de classement des cours d’eau, au cas-par-cas et sur la base de critères scientifiques.
Mesure 3
Éviter la caducité des autorisations de travaux régulièrement accordées avant le début des mesures de confinement et permettre leur exécution hors des périodes et délais prescrits, dès la reprise de l’activité et pour une durée supplémentaire d’une année.
Source : SER 2020, Les énergies renouvelables : un levier de la relance économique
Commentaire
L'association Hydrauxois considère que la priorité doit être donnée à l'équipement des ouvrages en place. Il existe au moins 20 000 moulins pouvant être relancés (voir le travail de recherche de Punys et al 2019) et des milliers de barrages ayant d'autres usages (eau potable, irrigation, navigation, loisirs, régulation de crue), mais pas d'équipement hydro-électrique. Avant d'envisager de nouvelles constructions et artificialisations, c'est d'abord l'équipement de ces sites présents depuis longtemps, ne créant pas de nouveaux impacts sur les riverains ou sur le vivant, qui doit être soutenu. Il serait fort peu écologique de continuer la politique actuelle qui consiste à détruire des ouvrages existants et leurs milieux — dont certains ont acquis de la biodiversité — pour en construire d'autres. C'est aux antipodes de l'esprit de sobriété et de ré-usage qui est censé être à l'oeuvre dans une transition énergétique. De surcroit, les moulins et usines à eau historiques se sont souvent installés dans des lieux les plus propices à l'usage énergétique, comme l'a observé la recherche (voir Edgeworth 2018), donc il serait assez aberrant de ne pas profiter de cette continuité historique.
Un autre besoin est la visibilité des politiques publiques sur le soutien durable à la filière de petite hydro-électricité. Le prix des équipements - qui est un obstacle sur des marchés trop restreints - ne peut baisser que s'il existe une perpective de développement assurée sur un grand nombre de sites, permettant notamment de relancer des lignes de production standardisée de turbines, de roues, de vis ou d'hydroliennes. Les atermoiements des choix publics et la complexité inutile (pour les sites en place) des dossiers nuisent considérablement à ce développement industriel et commercial depuis 10 ans.
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