La guerre en Ukraine rappelle aux Européens leur terrible dépendance aux énergies fossiles, avec une inflation galopante à court terme et une crise climatique à long terme. Quelle est selon vous la priorité des associations diffusant une vision intégriste de la nature sauvage? Demander au Conseil constitutionnel d'annuler une disposition de la loi vieille de 5 ans favorable à l'hydro-électricité des moulins, énergie locale, durable, au meilleur bilan carbone. Certains marchent sur la tête. Il est temps que les politiques comme les administratifs se détachent de ces vues radicales pour promouvoir l'intérêt général du pays, un usage partagé des rivières et une lutte sérieuse contre notre dépendance mortifère aux énergies fossiles.
Par une décision du 8 mars 2022, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet de la continuité écologique, à la demande de plusieurs associations de protection de l'environnement (FNE, Eau et rivières de Bretagne, Sources et rivières du Limousin, Anper-Truite Ombre Saumon).
Les associations requérantes estiment que l'article L. 214-18-1 du Code de l'environnement méconnaît la Charte de l'environnement, de même que les principes constitutionnels d'égalité, d'intelligibilité et de clarté de la loi. Cet article prévoit que l'ensemble des moulins à eau équipés pour produire de l'électricité, régulièrement installés et existant au 25 février 2017 (date de publication de la loi ayant introduit cet article), sont exonérés des obligations destinées à assurer la continuité écologique des cours d'eau.
Rappelons le sens de cette loi : les services administratifs de l'eau et de la biodiversité, sur demande de leur ministère, ont tout fait depuis 15 ans pour détruire les ouvrages hydrauliques (barrages, seuils, chaussées) et, à défaut, pour les empêcher de pratiquer une relance hydro-électrique en demandant des travaux à coûts exorbitants et à aide publique réduite au minimum. Le législateur a donc choisi en 2017 d'indiquer la voie de l'intérêt général: favoriser au contraire la relance énergétique des moulins en la simplifiant et en l'exonérant de charges délirantes que voulait imposer la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie. Le même législateur a ré-affirmé en 2019 que la petite hydro-électricité est une réponse à l'"urgence écologique et climatique".
L'article L 214-18-1 du Code de l'environnement n'empêche nullement les agences de l'eau et les DDT-M (services publics) de proposer des équipements de continuité aux moulins producteurs : simplement, ces instances ne peuvent plus utiliser le chantage réglementaire et financier à la destruction (leur principal but affiché depuis 2006), elles sont obligées d'appliquer ce qui devrait être la norme, à savoir un financement public d'une charge d'intérêt général exorbitante pour un particulier ou un petit producteur (construction et entretien de passe à poisson ou de rivière de contournement, soit améliorer sans détruire). Lorsque des moulins producteurs ont une prise en charge de ces travaux coûteux par les gestionnaires publics dont c'est la responsabilité, il n'y a pas de problèmes majeurs. Il faut savoir que bien souvent, les équipements proposés pour la continuité coûtent plus cher que le prix du moulin lui-même, et représentent l'équivalent de monétaire de 30 ou 40 en production énergétique! C'est donc une mesure totalement hors-sol si elle prétend être financée sur fonds privés.
Rappelons que près de 25 000 moulins sont facilement équipables en France, selon une étude scientifique menée dans le cadre d'un programme européen. Le productible représente l'éclairage public du pays après mesure de sobriété. Une quantité au moins équivalente de moulins, forges et autres sites traditionnels peut produire une autoconsommation du foyer et éviter le chauffage gaz / fioul de bâtiment (ou alimenter la mobilité électrique). Et de nombreux autres barrages sont non équipés en énergie, tandis qu'ils servent déjà à l'eau potable, l'irrigation ou la rétention de crue. La transition énergétique en France passera par un renforcement de la production hydraulique – très populaire de surcroît – à côté du développement à grande échelle de l'énergie du solaire, de l'éolien, de la biomasse, de la géothermie, le tout dans un cadre de sobriété et de souveraineté. Les rêveries des 30 glorieuses sur une énergie nucléaire ou fossile infinie ne sont plus d'actualité.
Quelque soit l'avis du Conseil constitutionnel, le droit devra évoluer pour repréciser nos priorités collectives
Nous verrons l'avis des sages du Conseil constitutionnel. Après tout, c'est ici une affaire d'interprtation du droit et il est bon que la justice protège la constitutionalité des lois si celle-ci est en cause. Mais quoiqu'il en soit, la loi sur l'eau et donc le code de l'environnement devront être réécrits dans les années à venir. Contrairement à ce qu'affirment le associations écologistes et naturalistes, la destruction des ouvrages hydrauliques est la pire option qui soit. Elle méconnaît le fait que les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques, souvent installés depuis des siècles, forment le nouvel environnement des bassins versants ayant co-évolué avec les sociétés humaines. Elle accélère l'écoulement de l'eau, aggravant ainsi le manque de recharge des nappes et aquifères, le risque d'inondation à l'aval, le transfert des polluants. Elle prive la France d'une ressource énergétique locale et durable. Elle va à l'encontre de la relocalisation productive souhaitée par la plupart des Français et des candidats aux élections. Elle correspond à une vision théorique et "sachante" de l'écologie, élaborée dans des bureaux, qui n'est pas l'attente des riverains sur leur rivière.
Des erreurs ont été commises dans les années 2000 et 2010, avec la promotion précipitée d'une vision simpliste de l'écologie de la nature sauvage, une posture dogmatique où tout usage des milieux est blâmée a priori. Mais cette approche radicale ignore que les milieux aquatiques ont été changés pendant des millénaires et que les usages de l'eau sont consubstantiels à nos sociétés. Le législateur doit donc clarifier ces points, afin de revenir à une écologie positive, durable, adressant les vraies priorités de l'environnement, de la santé et de la société.
On aime le discours voulant que l'argent public finance l'aménagement d'ouvrages de production hydroélectrique. L'argent public pour arranger des intérêts privés. C'est beau, on vient aussi refaire votre tapisserie ?
RépondreSupprimerUne passe à poissons n'est pas un aménagement de production hydro-électrique. C'est un aménagement écologique qui coûte entre 100K et 1 million d'euros à concevoir et réaliser, qui est considéré comme valeur foncière imposable (donc coûte en impôt), dont l'entretien à la charge du propriétaire (création d'une nouvelle servitude): la moindre des choses est que cette charge spéciale et exorbitante concernant un objet d'intérêt général reçoive une aide publique conséquente, ce qui est prévu dans la loi de 2006. Les agences de l'eau n'ont pas de souci à financer des bassines en PVC à 80%... mais depuis 15 ans, ces agences (en tout cas la plupart d'entre elles et notamment Seine-Normandie, Loire-Bretagne) développement un acharnement idéologique à détruire et à limiter au maximum les aides d'aménagement.
SupprimerPour le reste, l'hydro-électricité n'a pas à recevoir des aides différentes du solaire, de l'éolien, de la biomasse, de la géothermie ou des autres sources d'énergie, dans le cadre choisi par le parlement et la loi de finances publiques. Quant au nucléaire payé par l'impôt des Français, si c'est une énergie publique (bien qu'EDF soit formellement une société par actions cotée en bourse), on attend un débat public et pourquoi pas un référendum sur les choix le concernant. Bien d'autres pays européens l'ont fait. Cela nous changera des choix bureaucratiques autoritaires que les citoyens supportent de moins en moins.
bla bla bla, vous ne savez pas lire."finance l'aménagement d'ouvrages de production hydroélectrique". la mise en place d'une passe à poissons entraine bien l'aménagement d'un ouvrage de production hydroélectrique. Faudrait voir à comprendre les phrases avant de ressortir son laïus.
SupprimerDans le cas présent ce n'est pas un intérêt général. C'est un intérêt privé à satisfaire car il est probable que l'intérêt général aille vers un autre type d'aménagement mais cela on ne peut pas le savoir par la sainte magie de la rhétorique. Mon dieu qu'ai je dit en parlant d'autres aménagements, je suis un hérétique !
Nous sommes d'accord pour les financements de tous les moyens de production, il faut que les investisseurs privés se débrouillent et ne viennent pas voler l'argent public pour des projets qui ne servent que leur intérêt (arrêtez de vous prendre pour EDF même si je sais que les bureaucrates Européens qui permettent sont démantèlement sont vos amis). D’ailleurs amusant de vous voir comparer la micro hydro avec l'éolien, il y a en effet pas mal de parallèle à faire sur certains sujets épineux :)
Le nucléaire a permis un retour sur investissement avec notamment des factures basses. Le contribuable français a pu y retrouver un bilan économique positif, ce qui n'est pas le cas pour la micro hydro. Mais ça nécessite de savoir de quoi on parle sur cette question. Quand vous voulez le référendum sur le nucléaire et d'autres sujets, mais pas uniquement avec votre parole, mais avec des points de vue équilibrés des deux côtés. Pas sur que cela aille dans votre sens, nous avons déjà des exemples le prouvant (et les députés n'ont toujours pas digérés votre dernier coup de Trafalgar sur la loi Climat, n'espérez pas faire de même avec les prochains).
En parlant de bla bla, vous êtes pénible, pas étonnant que les politiques aient des problèmes si des gens comme vous les "informent":
Supprimer- une passe à poissons n'est évidemment pas un outil de production énergétique, au demeurant certains sont construites hors de ce contexte, comme vous le savez fort bien (elles peuvent concerner un étang, un plan d'eau, une pisciculture, un barrage de navigation, un ouvrage de patrimoine, etc.)
- une passe à poisons ne représente aucun intérêt privé, son intérêt est de permettre la circulation en montaison et dévalaison d'espèces aquatiques, c'est donc une charge publique visant un intérêt général et prétendre le contraire n'a aucun sens
- vous semblez souhaiter un marché pur sans subvention de la production électrique, mais ce n'est pas ainsi que fonctionne l'énergie en Europe, où il y a de nombreuses interventions du régulateur public sur le prix, sur le carbone, etc. (sinon allez aux Etats-Unis, là bas les choix privés mènent au charbon, au gaz, au pétrole tant que c'est rentable) ; vous ignorez comme toujours l'autoconsommation et la production en ilotage car votre petite dialectique répétitive ne fonctionne pas, les autoproducteurs ne demandent justement pas d'aides publiques, ils demandent d'avoir une administration qui cesse de le empêcher d'agir au nom de quelque lobbies intégristes
- dans absolument tout les scénarios énergétiques (RTE, GIEC, AIE, et même la SFEN ou la WNA représentant l'atome), le nucléaire ne représente qu'une place minoritaire de l'énergie finale consommé en 2050. Vos délires d'un EDF public qui nationalise l'énergie, nucléarise la France et rend inutile le besoin de renouvelable est juste un délire. Nous ne sommes plus en 1950. Mais c'est vrai que regarder le rétroviseur pour l'énergie comme pour l'eau, c'est cohérent
- il n'y a pas de "coup de Trafalgar", il y a 10 ans de réformes cohérentes du code de l'environnement visant à corriger le choix problématique de continuité écologique et surtout son interprétation problématique par les casseurs, et cela va continuer. Ce que les gens ne "digèrent" pas, c'est le petit club de fonctionnaires militants et de lobbies intégriste ayant cru imposer la destruction du patrimoine de rivières au nom de leur fantasme de nature sauvage (quand ce n'est pas du lobby tueur de saumon voulant montrer fièrement sa pêche en selfie). Ne vous inquiétez pas, dès l'élection passée de juin, les députés vont être régulièrement informés de la poursuite des méfaits de ce petit club et de la nécessité de recentrer la loi sur les besoins et attentes du pays.