Bilan de la continuité en long des rivières sur le bassin Adour-Garonne

L’agence de l’eau Adour-Garonne (Eau Grand Sud Ouest) a commandité un audit sur le classement des rivières en continuité écologique depuis 10 ans. Un premier rapport de synthèse donne quelques faits et chiffres globaux du bassin ici reportés. Si le bassin Adour-Garonne est loin d’être le pire en matière de mise en œuvre de la continuité écologique, notamment pour ce qui est du dogme de l’effacement d’ouvrage, on y constate les mêmes problèmes qu’ailleurs : retard considérable sur la mise en conformité des ouvrages, dimension irréaliste du classement de 2012-2013, situation illégale de la grande majorité des sites à l’arrivée au terme du classement, pas de résultats très probants sur les migrateurs malgré les dizaines de millions d’euros déjà dépensés et les dommages causés sur les usages des ouvrages hydrauliques… Le gouvernement, le parlement, les agences de l’eau et les préfectures n’échapperont pas au besoin de redéfinir sérieusement cette politique de continuité écologique, qui est controversée pour de bonnes raisons. 

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 prévoyait des rivières où serait demandée au niveau des  ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, écluses, gués, etc.) la capacité de circulation des poissons migrateurs et de transit des sédiments. Cette loi posait ainsi le principe dit de "continuité écologique" mais sans préciser le détail des rivières où il y avait de tels enjeux. 

Voici 10 ans, par une série d’arrêtés, les préfets de bassin hydrographique ont classé des rivières françaises au titre de cette continuité écologique en long.  Dans le cas des classements dits en liste 1, cela signifie qu’aucun obstacle au franchissement de poisson ou au transit de sédiment ne peut être construit (mais un ouvrage assurant ces deux fonctions peut l'être). Dans les classements dits en liste 2, cela signifie que tous les obstacles présents (seuils, chaussées, digues, vannes, barrages) devaient obligatoirement être aménagés dans un délai de 5 ans, prorogé une fois de 5 ans par la suite.

Ce classement a dans l’ensemble été aberranthttp://www.hydrauxois.org/2022/11/voici-dix-ans-le-classement-aberrant-de.html, comme nous l’avons récemment rappelé, en raison du nombre délirant de rivières et d’ouvrages concernés sur un délai légal aussi court, ainsi que du manque total de rigueur et de méthode dans la priorisation des enjeux écologiques par l’administration en charge du sujet. 

L’agence de l’eau Adour-Garonne a profité des dix ans du classement des rivières pour commanditer un rapport d’audit. Nous publions et commentons ici quelques données-clés de ce rapport. 

Linéaire de rivières classées

• les tronçons de cours d’eau classés en liste 2 représentent 7 598 km soit 6,4% du réseau hydrographique
• le linéaire de cours d’eau classé en liste 1 est de 34 693 km, soit 29,3% du réseau hydrographique, dont 6 815 km en double classement liste 1 et liste 2

Espèces concernées

• le saumon et la truite de mer constituent des espèces cibles du classement avec respectivement 34 et 37% des linéaires de rivières
• l’anguille constitue une espèce cible sur pratiquement 71% des cours d’eau classés
• la lamproie marine est un enjeu sur pratiquement la moitié des rivières classées tandis qu’1/4 des cours d’eau sont concernés par l’enjeu grande alose.
• sur l’ensemble des rivières, 1/5ème est concerné par un seul enjeu propre à la truite commune

Ouvrages concernés

• environ 3 500 ouvrages concernés par le classement en liste 2, soit environ 17,5% du nombre total d’ouvrages recensés sur le bassin.
• 16% des ouvrages sont dédiés à la production hydroélectrique.
• 68% des ouvrages classés se situent dans des tronçons à enjeu biologique grand migrateur et 32% à enjeu d’espèces holobiotiques.

Aides agence de l’eau

• 407 ouvrages ont reçu une aide de l’Agence de l’eau entre 2013 et 2020 (moins de 12% des ouvrages classés liste 2),
• 63% des aides ont concerné des équipements d’ouvrages et 37% des effacements (effacements majoritaires sur les cours d’eau à enjeux holobiotiques),
• 41% des aides ont été versées à des aménagements hydroélectriques,
• montant total d’aide versé : 50.8 M€, 87% pour les équipements (259 ouvrages), 13% pour les effacements (148 ouvrages)

Concernant l’efficacité de cette politique, les auteurs redoublent de prudence pour dire que le bilan biologique doit être fait sur une longue période, qu’il doit intégrer les autres impacts environnementaux et la chronologie des interventions, etc. 

Les rares données globales (à échelle du bassin) produites dans le rapport ne suggèrent pas pour le moment un bilan très enthousiasmant. 

Ainsi l’évolution du saumon atlantique (ci-dessus) montre un schéma en dent de scie, sans que l’ouverture de nouveaux axes ou de nouveaux habitats par la continuité se traduise par une évolution démographique remarquable sur dix ans (malheureusement, on n’a pas de données des trente années précédentes, mais voir la publication de Legrand et al 2020 pour une analyse des migrateurs sur la France entière et en longue période).

Quant à la lamproie marine (ci-dessus), elle connaît un effondrement démographique sur la période récente, ce qui rappelle que la continuité est loin d’être le seule problème des espèces migratrices. 

En conclusion

• Il est bon que les agences de l’eau fassent de tels bilans sur la politique très contestée de continuité écologique.
• En Adour-Garonne comme ailleurs, la grande majorité des ouvrages ne sont pas en conformité à la continuité écologique alors que le délai légal est dépassé. Il est inacceptable de laisser pourrir la dimension juridique du sujet : soit la loi supprime la notion de délai (dépassé), soit le préfet de bassin publie un nouveau classement (plus réaliste, donc avec beaucoup moins de tronçons) des rivières en liste 2. 
• En terme de révision des classements, on doit poser la question des cours d'eau classés uniquement pour la truite commune, espèce largement répandue et non menacée, car ce choix correspond éventuellement à des attentes halieutiques mais pas à une priorité écologique en niveau de menace d'extinction.
• Le bilan doit intégrer des chiffres clairs sur l’évolution de toutes les espèces de poissons cibles, bassin par bassin et au global, car la hausse démographique de ces poissons est bien la promesse de cette politique et la justification des nuisances qu’elle crée par ailleurs.
• L’agence de l’eau Adour-Garonne est loin d’être l’institution la plus problématique pour la mise en œuvre de la continuité écologique. Comme sa consœur Rhône-Méditerranée, et sans doute en raison d’une composante hydraulique et hydro-électrique dans la culture gestionnaire, cette agence a classé un nombre raisonnable de rivières en 2012-2013 au titre de la continuité écologique. Et elle n’a pas engagé des incitations politiques fortes en direction de la seule destruction. On ne peut en dire autant d’autres agences de l’eau, comme Loire-Bretagne ou Seine-Normandie, qui ont cumulé les deux défauts : irréalisme du classement continuité écologique, sectarisme dans sa mise en œuvre (voir les chiffres comparés disponibles dans le rapport CGEDD 2016)..
• En 2023 comme auparavant, cette politique de continuité écologique est problématique : chère, mal acceptée par les riverains pour des raisons de patrimoine, de paysage ou d’usage, contradictoire avec le rôle des ouvrages pour l’énergie et le stockage d’eau, sans résultat très intéressant et sans démonstration que les résultats (in fine des variations de densités de poissons) représentent un intérêt général prioritaire.

Référence : Ecogea, Eau Grand Sud-Ouest (2022), Bilan de la politique de restauration de la continuité écologique sur le bassin Adour Garonne : 2013-2020. Volet 1 : bilan des réalisations. 1ère synthèse des enseignements en matière d’effets de la politique de restauration de la continuité écologique, 52 pages

Un rapport acte l'échec sociétal de la continuité écologique (sans aller au fond du problème)

Un rapport de Claude Miqueu sur la mise en oeuvre de la continuité écologique dite "apaisée" vient d'être publié. Il acte l'échec sociétal de cette réforme, après bien d'autres audits administratifs et parlementaires. Toutefois, nous montrons ici que le rapport esquive encore et toujours le coeur des problèmes. Tant que des fonctionnaires de l'administration eau & biodiversité et des syndicats de bassins défendront une idéologie de la rivière sauvage et de la destruction des ouvrages sans rapport avec la loi, la jurisprudence, la doctrine publique de l'eau et la volonté des riverains, la politique de continuité écologique sera dans l'impasse. En France, on gère, on équipe, on aménage et on valorise les ouvrages des rivières: c'est si dur à comprendre, à dire et à mettre en oeuvre? 

Rappelons rapidement les événements : l'administration française de l'eau et quelques lobbies intégristes se sont mis en tête que le grave problème des rivières au 21e siècle était l'existence de moulins, étangs et plans d'eau, dont la suppression apporterait de grands bénéfices aux citoyens. Par ailleurs, il faudrait revenir à la nature supposée sauvage de la période pré-industrielle, donc faire disparaître les aménagements de l'eau hérités de l'histoire des derniers siècles – en tout cas ceux qui n'ont pas le poids économique suffisant pour être entendus par un gouvernement français (lequel ne voit pas tant de problèmes pour des pollutions réelles et majeures de l'eau). Cette doctrine a pris le nom de "continuité écologique", non sans de nombreuses confusions sur ce qu'est réellement la continuité d'une rivière. 

Evidemment, débouler avec une pelleteuse pour détruire un moulin ou un étang présent depuis des siècles tout en affirmant aux riverains par des propos abstraits et confus que cela représente une urgence manifeste et de nombreux avantages, cela se passe très mal. 

Dans son court passage au ministère de la Transition écologique, Nicolas Hulot hérite du problème de cette continuité écologique non tranchée par son prédécesseur au même poste, Ségolène Royal. Nicolas Hulot a hélas fait ce que font trop de dirigeants jacobins en France : demander une note rapide à ses services en imaginant qu'une politique publique dysfoncionnelle pourra se régler en mettant un peu de pommade, sans aller voir sur le terrain les problèmes de fond que la haute-administration ignore, minimise ou euphénise dans ses rapports aux dirigeants. Il en a résulté un plan de continuité écologique apaisée. 

Hydrauxois a exprimé son scepticisme dès la publication du plan, puis a documenté mois après mois la manière dont l'administration essayait encore de nier les problèmes, voire de faire exactement le contraire de ce qu'elle disait. Les faits nous ont donné à nouveau raison : il n'y a pas eu d'apaisement de la continuité écologique, il a fallu des recours contentieux et des choix parlementaires pour sortir de l'enlisement. 

Claude Miqueu convient de l'échec

A l'été 2021, Claude Miqueu a été chargé d'une mission d'audit des problèmes dans la mise en oeuvre de cette continuité écologique dite "apaisée" en Adour-Garonne. Claude Miqueu était également en charge avec d'autres personnes du groupe de travail "continuité écologique" au sein du comité national de l'eau depuis 2019.

Un rapport de mission vient de paraître, dont nous publions ci-après la synthèse finale.

Ce rapport acte au premier chef l'échec sociétal de la continuité écologique, qui a été rejetée par nombre d'acteurs concernés et qui a mis en évidence au plan national des désaccords fondamentaux. Il faut désormais se poser des questions de fond: pourquoi et comment une certaine écologie en vient-elle à nourrir des conflits sociaux et à être perçue comme altération des cadres de vie? Comment a-t-on déraillé vers cet échec? Qui a fait dérailler, au nom de quelles visions appelées à dérailler encore et toujours si elles se poursuivent? Une maladie ne se traite pas par ses symptômes, mais par ses causes...

Hélas, nous avons diverses réserves sur les non-dits de ce rapport, qui ne va pas au coeur de ces questions. En voici quelques-unes:

• le territoire d'Adour-Garonne n'est pas le plus représentatif des problèmes, à la fois en raison du faible nombre de rivières classées "continuité écologique" et de la tradition hydro-électrique de ces bassins, ayant déjà habitué à l'évidence de rivières aménagées. Les classements "continuité" les plus étendus donc les plus problématiques, les conflits les plus durs et les positions publiques les plus dogmatiques se rencontrent en Loire-Bretagne et en Seine-Normandie. Dans ces bassins, comme en Artois-Picardie, les choix de destruction sont largement majoritaires dans la période 2006-2016, comme le CGEDD l'a montré. Du coup, Adour-Garonne passe à côté de cette réalité. C'est quand même dommage d'étudier un problème sans étudier le coeur de ce problème.
  
  
• le rôle néfaste de l'administration "eau et biodiversité" (outre son réseau de clientèles subventionnées sur argent public, selon l'usage français) est systématiquement atténué, relativisé, justifié. Désolé, mais on ne noiera pas le poisson ainsi, le travail d'analyse critique mené par les associations et les syndicats depuis plus de 10 ans montre que l'idéologie et le fonctionnement des services administratifs est le coeur du problème démocratique et sociétal de la continuité écologique (pas que ce domaine d'ailleurs, le sentiment d'étouffement bureaucratique est diffus en France!). Les nombreuses condamnations de l'administration en justice pour erreur d'appréciation et abus de pouvoir confirment le diagnostic des acteurs. Les documents publics de cette administration montrent sans l'ombre d'un doute qu'elle a envisagé dans les années 2000 et 2010 un programme de destruction systématique du maximum d'ouvrages en rivières, avec tous les efforts réglementaires et financiers portés pour l'effacement des chaussées, digues, barrages, au détriment de leur équipement et de leur aménagement. Les actes doivent avoir des conséquences : ce qui a mené à l'échec ne peut pas conduire à la réussite.
  
  
• on peut discuter, débattre, concerter, co-construire, co-décider... il n'en reste pas moins qu'à la racine, deux visions inconciliables de la rivière existent, ce que les universitaires ont déjà fait observer : l'idéal de rivière sauvage rendue à la nature seule avec suppression du maximum d'impacts humains, l'idéal de rivière durablement aménagée où co-existent des patrimoines naturels et des usages humains (les premiers évoluant forcément sous l'influence des seconds). La loi et la justice ont tranché en France : la rivière sauvage n'est pas la doctrine publique de l'eau. (Et cela inclut les versions sophistiquées et "sachantes" du retour au sauvage, comme la "rivière rendue à sa naturalité et sa fonctionnalité", ce qui veut dire exactement la même chose sous une forme un peu jargonnante; l'expertise n'est pas neutre, elle a aussi des idéologies sous-jacentes et il faut le dire dans le débat public). Partant de là, si des fonctionnaires sont mal à l'aise avec cette orientation en faveur de la rivière aménagée et son exécution, ils doivent rejoindre des groupes privés où leur idéologie de la rivière sauvage pourra s'exprimer librement. Mais pour les autres, il est impossible de tenir au sein même de l'appareil d'Etat et en étant payés par les contribuables une position contraire à l'évolution des lois et des décisions de justice. 
  
  
• or, nous voyons encore tous les jours des courriers aberrants de fonctionnaires DDT-M, des appels d'offres et marchés publics aberrants d'établissements publics ou de collectivités territoriales, des schémas directeurs aberrants d'administrations et syndicats de l'eau, faisant comme si la loi et la jurisprudence n'existaient pas, comme si l'appel à détruire les ouvrages ou la volonté d'entraver leur équipement énergétique avaient une base légale et une approbation citoyenne. Aucun apaisement ne peut exister sur cette trajectoire. Le juge, le parlement, le gouvernement, les élus locaux seront saisis aussi longtemps que des dépositaires de l'autorité publique se comporteront dans le mépris des évolutions démocratiquement actées. Et malheureusement, les rapports humains de terrain seront toujours aussi désagréables tant que des fonctionnaires auront une finalité de dénigrement et d'effacement d'ouvrages, imagineront qu'ils parviendront à cette fin par des stratégies de harcèlement et de contournement des lois.

La balle est donc plus que jamais dans le camp du ministère de l'écologie et de ses services déconcentrés, de l'office français de la biodiversité, des agences de l'eau et des syndicats de bassin : la gestion durable et équilibrée de l'eau, incluant l'usage des ouvrages hydrauliques à fin de production énergétique ou alimentaire, de régulation de l'eau, de gestion du changement hydroclimatique, de valorisation du patrimoine et de l'identité paysagère,  de développement économique du territoire, doit devenir une réalité de tous les instants dans la programmation publique et l'instruction réglementaire. Cela implique notamment la révision des outils de cette programmation (SDAGE, SAGE, contrats rivières, GEMAPI) et la ré-allocation de l'argent public dans le sens indiqué par la loi. 

Le reste n'est que littérature. Désormais, soit l'administration de l'eau change de doctrine et de comportement sur les ouvrages, soit elle sera l'objet d'un procès permanent en illégalité et illégitimité. 

Référence : Miqueu C (2021), Politique "apaisée" de restauration de la continuité écologique des cours d'eau en Adour-Garonne, octobre 2021

Synthèse de la mission « Restauration de la continuité écologique »

1)- Prendre acte de l'échec sociétal de la politique apaisée, malgré des réponses équilibrées dans notre bassin. En 2019 et 2020 (années qui ont suivi la mise en place de la note DEB du 30 avril 2019) sur les 129 dossiers instruits, 76% sont des aménagements et 24% des effacements d’ouvrages ;

2)- Choisir l'espoir, celui d'un pragmatisme respectueux des territoires et de leurs acteurs publics et privés, efficace pour la continuité écologique et la biodiversité.

3)- Engager un plan d'action 2022 - 2027 (évalué in fine) pour les quatre secteurs socioéconomiques (page 35), mis en oeuvre dès la fin du 11ème programme.

° Clarifier (cas aberrants) le calendrier de réalisation des 493 ouvrages priorisés

° Définir la sécurisation juridique opérationnelle des dossiers

° Adapter les financements au nouveau contexte législatif, pour les seuils des moulins à eau (article 49 de la loi climat et résilience) et prendre acte que cet article 49 ne s’applique pas aux autres ouvrages (eau potable, irrigation, ...)

° Donner la priorité aux dossiers issus d'un consensus local

° Demander que les services instructeurs soient destinataires d’un argumentaire opérationnel sur les sujets sensibles, pour renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans un apprentissage collectif du dialogue et de la coconstruction en vue d’une décision (droits fondés en titre, hydroélectricité, moulins à eau, pisciculture...)

4)- Valider l’évolution rédactionnelle de l’orientation D (mesure D23) du SDAGE 2022 - 2027 et des mesures du PDM, notamment 3.2.4 : restauration des fonctionnalités des lieux aquatiques, 4.1.5 les principales mesures. MIA02 gestion des cours d’eau hors continuité ouvrages. MIA03 gestion des cours d’eau continuité

5)- Faire de la connaissance identifiée et débattue une priorité, en clarifiant les controverses, en associant le conseil scientifique, en associant "l'Entente pour l'eau Adour Garonne" pour les retours d’expériences innovants, en organisant une pédagogie de la rivière (notamment dans les CLE) intégrant l’approche globale et ses enjeux notamment les solutions fondées sur la nature, en partageant enfin les résultats d’une expertise des nouvelles techniques permettant de concilier la continuité écologique et l’hydroélectricité.

6)-Créer une cellule de médiation à l’échelle du bassin et confirmer la pérennité du groupe de travail dédié en Adour Garonne. Sa composition et son organisation seront décidées par le président, après consultation du bureau

7)- Etablir le bilan des réalisations, chaque année, avec dans un premier temps au premier semestre 2022, le bilan multicritères de la période 2013 – 2020.

8)- Identifier, modéliser et soutenir les maîtrises d'ouvrage dans leurs diversités. Publics : EPTB, EPAGE, Syndicat mistes... Privés : propriétaires, sociétés...

Les agences de l'eau et la continuité écologique: bonnes et mauvaises pratiques

Le rapport du CGEDD sur la continuité écologique donne quelques indications chiffrées sur les politiques des agences de l'eau au sein des grands bassins hydrographiques de la métropole. Les auteurs constatent de fortes disparités entre les pratiques et, tout en respectant le principe d'autonomie des décisions, suggèrent que la continuité écologique doit gagner en cohérence inter-bassins. L'analyse des données montre que certaines agences sont bel et bien engagées dans une politique acharnée de destruction du patrimoine hydraulique : ainsi, les trois-quarts des ouvrages sont effacés dans les chantiers de Seine-Normandie et Artois-Picardie ! Le nombre d'ouvrages classés pour une mise en conformité à 5 ans manque généralement de réalisme, avec des sommets  en Seine-Normandie ((plus de 4000) et surtout Loire-Bretagne (plus de 8000). Comme nous l'avions déjà fait observer, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse paraît la plus sérieuse par le ratio entre les sommes allouées à la restauration physique et le nombre raisonnable d'ouvrages hydrauliques à traiter (7% seulement du linéaire en liste 2), ainsi que dans le choix effacement versus aménagement (un tiers versus deux-tiers). Outre les recommandations du CGEDD que nous approuvons, nous émettons plusieurs orientations complémentaires pour les évolutions des SDAGE et programmes de mesures des agences. La plus importante est de faire cesser la prime a priori (surfinancement) en faveur de l'effacement. Ce choix dogmatique est contraire à la prise en compte des différentes dimensions liées aux ouvrages hydrauliques et à l'analyse au cas par cas qui, seule, peut définir s'il y a un intérêt écologique réel à effacer. S'il n'est pas adopté rapidement par les comités de bassin, le principe de non discrimination publique entre les différentes solutions de continuité écologique devra être inscrit dans la loi afin de stopper ces dérives dénuées de fondement démocratique comme de rigueur scientifique. 

Dans son rapport sur la continuité écologique, où il constate les nombreuses défaillances de cette politique publique, le CGEDD donne des informations classées par bassins hydrographiques et agences de l'eau. En voici une synthèse.

La prime à l'effacement domine en France
Premier constat : la prime à l'effacement est partagée par presque toutes les agences. Seine-Normandie se montre la plus extrémiste avec une incitation à casser les droits d'eau et remettre en cause les usages, posture douteuse puisqu'une agence de l'eau n'a pas vocation à indiquer aux instances régaliennes ce qu'elles doivent faire, mais posture révélatrice  de la prétention infondée de cette agence à produire de la norme : "Avec quelques nuances ou conditions dans leur formulation, six SDAGE sur sept invitent à retenir l'effacement des ouvrages comme solution prioritaire pour rétablir la continuité écologique, sans toutefois exclure les autres solutions dés lors qu'il existe un usage de l'eau par ces ouvrages ; celui de Seine-Normandie oriente très nettement les choix vers l'effacement et invite l'autorité administrative à remettre en cause les usages et les autorisations délivrées chaque fois que l'occasion s'en présente".

Des très fortes disparités dans les choix des Agences
Deuxième constat : le CGEDD observe une forte disparité des orientations des agences, ce qui rend peu lisible la politique nationale de continuité, nourrit la complexité des dispositifs et entretient chez les personnes concernées un sentiment d'inégalité devant la loi (le monde des moulins s'informe nationalement et peut donc comparer les offres faites selon les territoires). Il est souligné par le CGEDD : "L'annexe 14 présente une analyse comparée des aides des six agences à la restauration de la continuité écologique. Il en ressort une forte hétérogénéité des dispositifs sur cette thématique. Sans aucunement mettre en cause le principe des décisions par bassin qui donne à la politique de l'eau sa subsidiarité, il n'empêche que pour cette action l'extrême diversité des régimes d'aides entraîne une certaine perte de lisibilité au niveau national. Pas toujours simple à comprendre au niveau du terrain, cette diversité porte sur les taux, les modalités et les conditions d'éligibilité, avec une incidence forte au niveau des moulins". Quelques exemples de disparités :

• Artois-Picardie finance à égalité équipement et effacement contrairement aux autres,
• Rhône-Méditerranée Corse, Seine-Normandie et Adour-Garonne sont les seules à financer à 100% des effacements,
• quatre agences ont un dispositif favorisant des projets "prioritaires" (Loire-Bretagne, Rhin- Meuse, Rhône-Méditerranée Corse) ou "structurants" (Seine-Normandie), mais les critères de cette dernière agence sont peu transparents,
• trois agences ont un dispositif d'aides modulable qui favorise les opérations collectives et contractuelles (Adour-Garonne, Loire-Bretagne) ou en fonction de leur gain écologique (Rhône- Méditerranée Corse),
• deux agences aident à la franchissabilité à l'occasion de la remise en service de seuils pour l'hydroélectricité dans certaines conditions (Loire- Bretagne, Rhin-Meuse) mais pas les autres,
• toutes les agences acceptent, dans certaines conditions, de financer l'équipement d'un ouvrage "récréatif" sans usage économique, sauf deux (Artois-Picardie, Seine-Normandie).

Examinons maintenant quelques données sur le classement et les chantiers selon les bassins hydrographiques.

Ce tableau montre le linéaire classé sur chaque bassin. Ce sont les Agences Rhin-Meuse (23%), Seine-Normandie (16%) et Loire-Bretagne (14%) qui ont été les plus ambitieuses pour le classement en liste 2 (celui qui oblige à des mises en conformité sur délai de 5 ans).

Ce tableau montre le nombre d'obstacles à l'écoulement par bassin. En liste 2, théoriquement à traiter en 5 ans, c'est Loire-Bretagne qui a sélectionné le nombre d'ouvrages le plus irréaliste (8169) suivi par Seine-Normandie (4076) et Rhin-Meuse (2704).

Ce tableau (cliquer pour agrandir) montre le poids économique du poste de restauration et gestion des milieux (incluant la continuité) dans les différentes agences. On observe que l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée (AERMC), qui a pourtant moins classé d'ouvrages que d'autres, est celle qui développe le budget le plus généreux (414 M€). Viennent ensuite Seine-Normandie (297 M€) et Loire-Bretagne (285 M€). Ces dernières ne portent pas un financement proportionné à leur ambition de classement, ce qui bloque forcément la réforme puisque les travaux de diagnostic et de mise en conformité dépendent des fonds publics débloqués par les agences financières.

Ce tableau montre, selon les remontées de préfecture, le nombre des réussites et des blocages dans la mise en oeuvre. A noter que la donnée est peu fiable, ne concernant a priori que des ouvrages ayant fait l'objet d'une étude (une minorité) : par exemple, tous les adhérents Hydrauxois sauf exception refusent de donner suite à la continuité dans les termes actuels de charge exorbitante hors effacement, mais ce n'est pas comptabilisé comme "blocage". La plupart de nos consoeurs sont dans le même cas. Le ratio le plus fort de blocage (par rapport au total) est observé en Adour-Garonne (41,1%), en Seine-Normandie (30,1%) et en Loire-Bretagne (29,5%). Il y a presque 2 fois plus de blocages sur les moulins que sur les autres ouvrages et 1,6 fois moins de réussites. Dans 35 % des départements, le nombre de blocages est supérieur à celui des réussites (sur les autres ouvrages, cette proportion n'est que de 15 %).

Voici enfin le tableau des choix de solutions financées en liste 2 pour la mise en conformité. Quatre bassins donnent une claire priorité à l'effacement des ouvrages hydrauliques : Seine-Normandie (75%), Artois-Picardie (74%), Loire-Bretagne (58%) et Rhin-Meuse (52%). A l'autre extrême, Adour-Garonne n'efface que dans 14% des cas (mais cette agence a récemment lancé un appel d'offre dédié au seul effacement et en a triplé le budget, indiquant qu'elle tend à s'aligner sur le dogme de la destruction préférentielle des ouvrages hydrauliques). Les bassins ayant classé le plus grand nombre d'ouvrages (environ les trois-quarts) sont ceux qui orientent vers une majorité d'effacements, ce qui confirme notre diagnostic.

Rappelons que ni la directive cadre européenne 2000, ni le Blue Print européen 2012, ni la loi sur l'eau 2006 ou la loi de Grenelle 2009 n'ont jamais indiqué que l'effacement des ouvrages devait être la solution de première intention. Le choix des Agences de l'eau est donc considéré aujourd'hui comme une dérive antidémocratique majeure, avec une volonté inacceptable d'imposer des normes et des prescriptions n'ayant jamais été validées par nos représentants au parlement français et européen. Tant que cet extrémisme ne sera pas dénoncé et corrigé par une circulaire du ministère à l'intention de ses agents administratifs et des préfets de bassin, la continuité écologique s'enfermera dans le registre conflictuel et illégitime du chantage financier en faveur de la destruction de cadres de vie et des visées intégristes de pseudo-renaturation.

Des informations manquantes pour évaluer sérieusement la cohérence des politiques
Nous regrettons que les Agences de l'eau ne fournissent pas des informations plus détaillées sur leurs choix. Ainsi, il est nécessaire d'obtenir les données suivantes (à croiser avec les autres informations déjà disponibles):

• répartition des catégories maîtres d'ouvrages (propriétaires) bénéficiant d'aides (Etat, collectivités, exploitants, particuliers),
• précision sur la nature des effacements (arasement ou dérasement),
• répartition des solutions choisies quand il n'y a pas effacement (passe technique, passe rustique, rivière de contournement, changement de vannes, dispositif spécialisé),
• ordre de Strahler des rivières où il y a des chantiers,
• espèces cibles principales des chantiers financés,
• hauteur, débit et classe ICE des ouvrages concernés par les chantiers.

Ces données doivent permettre d'analyser plus finement les priorités qui sont données aujourd'hui, par exemple de vérifier que l'on traite d'abord les espèces migratrices faisant l'objet de plan de protection (saumons, anguilles) par rapport à des espèces de moindre enjeu (truites, cyprinidés rhéophiles), que l'on traite d'abord les obstacles infranchissables (information hauteur-débit-ICE) représentant les enjeux majeurs ou encore que l'on traite les ouvrages dans le sens logique de la montaison des migrateurs, et non de manière dispersée par opportunités politiques et sans cohérence pour des gains de connectivité efficients,.

Bien entendu, la continuité écologique devrait aussi tenir sur chaque rivière un tableau de bord de sa progression afin que les citoyens comprennent les avancées réelles des SAGE, contrats globaux ou autres outils : nombre d'ouvrages traités / encore à traiter, gain réel en taux de fractionnement et étagement, évolutions des bio-indicateurs avant/après, etc.

Tout ces informations manquent aujourd'hui: l'entretien de l'opacité et du manque de vision globale pour les citoyens sur ce qui se fait vraiment, à quel coût, avec quelle cohérence et avec quels résultats est une constante de cette politique administrative. Sans ce rapport du CGEDD fait à la demande de la ministre de l'Ecologie après constat du caractère très conflictuel de la continuité écologique, nous n'aurions même pas ces quelques informations quantifiées. La manière dont les administrations s'estiment exemptées de transparence et de responsabilité sur l'efficacité de leurs choix écologiques est pénible, et nourrit la dégradation de la confiance des administrés.

Préconisation d'harmonisation du CGEDD
Le CGEDD émet la recommandation d'une convergence inter-agences de certaines pratiques. "La mission préconise d'abord d'adapter et d'harmoniser les aides des agences de l'eau, vers une meilleure convergence entre elles, sans pour autant viser l'uniformité. La préparation des XIes programmes pour 2019-2024 constitue une excellente opportunité. L'anticipation de ces évolutions, par une seconde révision des Xes programmes, serait souhaitable.
Les principes pour guider cette convergence pourraient être de rendre possible sur tous les bassins (voir l'analyse faite au point 2.3.3.1 du rapport détaillé) :
• le financement à 100 % pour l'effacement d'ouvrages, sous conditions : dans le cadre d'opérations coordonnées et/ou en faire un outil incitatif en le limitant à l'échéance de dix ans après publication du classement des cours d'eau, en cohérence avec la nouvelle rédaction du III de l'article L 214-17 du code de l'environnement, puis au-delà de cette échéance le réserver aux seuls ouvrages abandonnés ;
• des financements améliorés pour certaines solutions intermédiaires entre l'effacement et l'équipement (bras de contournement) ;
• les aides à l'équipement, au titre de la continuité, de seuils sans usage ou remis en service ;
• les aides à la restauration et à l'automatisation des vannages36, pour des opérations collectives et assorties d'un engagement sur l'entretien ;
• les aides aux particuliers, y compris en cas de mise en demeure37, si effacement ;
• une bonification pour les démarches collectives et les opérations particulièrement exemplaires sur le plan environnemental, ainsi que pour celles qui concerneront les "moulins patrimoniaux" ;
• les avances aux particuliers, afin que le propriétaire n'ait pas à pré-financer des subventions de montant élevé ;
• les avances remboursables ou des prêts à taux zéro.
Il est également suggéré, au vu de la diversité des pratiques actuelles, que les agences définissent une position commune sur le financement, ou non, de la mise en conformité des activités hydroélectriques existantes par rapport à l'exigence de continuité écologique".

Nos attentes vis-à-vis des agences
Nous partageons et nous appuierons la demande du CGEDD en faveur d'une plus grande équité et lisibilité dans les choix des agences de l'eau, car tous les citoyens sont égaux devant la loi, tous les milieux et tous les ouvrages obéissent aux mêmes règles générales de fonctionnalités. On ne comprend guère les discriminations territoriales quand celles-ci se font au niveau de la programmation de bassin. Chaque cas est particulier en hydrologie, mais c'est au niveau du site qu'un traitement différencié se justifie, pas au niveau de bassins entiers recouvrant des hydro-éco-régions, des espèces et des ouvrages très différents. A obstacles et enjeux identiques, il n'y a pas de raison valable pour que la continuité écologique se déploie de manière arbitrairement différente sous le seul prétexte que l'on vit en Bretagne, en Bourgogne, en Aquitaine, en Alsace ou en Occitanie.

En revanche, au-delà des observations du CGEDD :

• nous constatons une inacceptable pression en faveur de l'effacement chez certaines agences et nous demanderons aux comités de bassin concernés de faire cesser dans les prochains SDAGE et dans les prochains programmes de mesures cette politique de la casse du patrimoine historique, de l'agrément paysager et du potentiel énergétique,
• nous constatons le caractère totalement irréaliste du nombre d'ouvrages classés dans certains bassins en fonction du délai de mise en conformité (même après ajout de 5 ans) et des sommes allouées pour l'aide publique, donc nous demanderons soit le déclassement de certaines rivières non prioritaires (annulation des anciens arrêtés), soit la suppression ou l'allongement (conséquent) du délai de mise en conformité par des arrêtés complémentaires. Si l'administration refuse de procéder ainsi, nous demanderons aux parlementaires de modifier l'article L 214-17 CE afin de rendre cohérentes, raisonnables et efficaces les règles d'interprétation du classement en liste 2,
• nous refusons la prime de principe à l'effacement, qui est étrangère au texte et à l'esprit des lois françaises et européennes, contraire au cas par cas et à la prise en compte des enjeux multiples de l'eau (non réductible à la seule écologie). Si l'administration refuse de la modifier et de stopper la dérive engagée depuis le PARCE 2009, nous demanderons aux parlementaires d'inscrire dans la loi un principe de non-discrimination des solutions de continuité au stade de la programmation publique de bassin et de ses règles de financement. 

D'ici là, aucun propriétaire et riverain d'ouvrage hydraulique ne doit accepter le chantage financier exercé par les agences en vue de détruire, tous doivent en saisir leurs députés et sénateurs afin de leur faire constater le trouble posé par ces pressions arbitraires. Cette saisine des parlementaires est nécessaire car seule l'information venue du terrain a déjà permis l'adoption en 2016 et 2017 de quatre correctifs au code de l'environnement. Elle permettra demain de persister dans cette adaptation nécessaire de la continuité écologique à la réalité des rivières et de parvenir à des arbitrages plus consensuels, permettant une pleine participation des riverains à la reconquête de la qualité des eaux, dans le respect des patrimoines et des usages. 

Adour-Garonne: l'Agence de l'eau triple le budget de la destruction des seuils et barrages!

La solution de destruction des ouvrages hydrauliques n'a jamais figuré dans la loi et elle soulève une réprobation croissante. Mais l'administration française n'en a cure: elle poursuit son programme désormais détaché de tout contrôle démocratique. Avec le triplement du budget dédié à la seule casse des ouvrages hydrauliques, ainsi que diverses approximations et tromperies dans ses outils de communication, l'Agence de l'eau Adour-Garonne illustre cette dérive. Face à ce déni démocratique, nos parlementaires doivent de toute urgence rappeler aux fonctionnaires qu'ils sont là pour exécuter les lois, et non les interpréter ou les réécrire selon leur bon vouloir. Cet immense gâchis de la continuité écologique a été provoqué par quelques intégristes ayant décidé depuis le départ que le maximum d'ouvrages doit disparaître de nos rivières. 

Nous avions déjà évoqué les dérives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Celles-ci se confirment et s'amplifient, comme on peut l'observer dans sa dernière lettre d'information. Extrait:

"L’appel à projets « continuité écologique », proposé par l’Agence entre mars et fin décembre 2016, a très fortement mobilisé les porteurs. 

L’enveloppe prévisionnelle a été triplée pour répondre aux dossiers éligibles (16,5 millions au lieu des 5 initialement prévus). Au final, 167 opérations (sur 215 dossiers reçus) ont été retenues selon les critères de départ : effacement de seuils sans usage économique, situés sur des cours d’eau en liste 2 (effacement obligatoire en 5 ans), dans le cadre d’opérations coordonnées. Pour rappel, 1200 à 1400 ouvrages présents sur les cours d’eau du bassin doivent faire l’objet de travaux pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments d’ici 2018.

A noter que les 48 dossiers refusés à cet appel vont être toutefois examinés et leurs porteurs seront contactés pour étudier la possibilité d’agir sur ces ouvrages."

Nos remarques :

• Avec 16,5 millions pour 167 ouvrages, le coût moyen estimé est de 100.000 euros par ouvrage. On est donc loin du soi-disant coût modeste des effacements et on devine qu'avec un tel budget, ce ne sont pas des buses qui sont concernées. Au demeurant, cela s'observait déjà dans les recueils d'expérience de l'Onema (coût moyen observé de 89 k€ par mètre de chute aménagé, soit plusieurs milliards d'euros pour l'ensemble des ouvrages classés au titre de la continuité en France, plus de 20.000). 
• Il y a 1400 ouvrages à traiter selon l'Agence, donc à ce compte-là le coût de la continuité longitudinale pour le seul bassin Adour-garone et pour les seuls ouvrages classés serait au minimum de l'ordre de 140 millions d'euros. Les élus du comité de bassin sanctionnent-ils cette pharaonique dépense et leur a-t-on seulement donné un chiffre prévisionnel, au lieu des généralités floues cachant les données essentielles? Y a-t-il le moindre intérêt général à détruire le patrimoine historique et paysager pour ces sommes exorbitantes? Et cela alors que les plus grands barrages du bassin n'ont de toute façon pas de projet de continuité, car ils sont impossibles à aménager ou effacer vu leurs dimensions et leurs usages? 
• L'Agence de l'eau AG se félicite du succès de son appel à projets, mais il ne concerne que 11% des ouvrages classés : il reste donc 89% de cas orphelin de solutions, indiquant assez combien le délai initial de 5 ans relevait d'un incroyable amateurisme de l'action publique. 
• L'Agence de l'eau AG prétend que le classement d'une rivière en liste 2 signifie pour les ouvrages "effacement obligatoire en 5 ans". C'est une scandaleuse tromperie, la loi n'a pas demandé ni même mentionné l'effacement en rivière de liste 2 !
• L'Agence de l'eau AG prétend que le délai est 2018 alors qu'en réalité, un délai de 5 ans supplémentaires a déjà été voté l'an passé (donc en fait c'est 2023). Habituel chantage à l'urgence des bureaucrates, qui mentent sur les dates et qui font pression sur les propriétaires en suggérant que les subventions disparaîtront bientôt.

Le déni démocratique permanent: priorité aux solutions les plus décriées par les riverains comme par les parlementaires
Les Agences de l'eau disposent des principaux outils financiers au service de la programmation publique: elles savent très bien que leurs choix sont décisifs pour solvabiliser les réformes. En choisissant arbitrairement de surfinancer la destruction, les Agences se croient manifestement investies d'un pouvoir normatif qu'elles n'ont pas dans le droit français: leur programmation (SDAGE) n'a jamais que le poids d'arrêtés préfectoraux, comme tels soumis à l'obligation de respecter ce que disent les lois (supérieures dans la hiérarchie des normes).

Or, non seulement la loi de 2006 demande que chaque ouvrage soit "géré, équipé, entretenu", et non effacé, arasé ou dérasé (voir ce rappel précis de ce que dit la loi), mais les députés et sénateurs n'ont de cesse de rappeler que la casse des ouvrages hydrauliques n'est pas souhaitable, en particulier les ouvrages des anciens moulins à eau et autres édifices d'intérêt patrimonial ou énergétique (voir encore récemment ces échanges). Leur message n'atteint manifestement pas les fonctionnaires en charge de l'eau (ni les lobbies que ces fonctionnaires avantagent dans leurs choix de continuité). Les administratifs continuent d'agir à leur guise, soulevant la colère légitime des citoyens face à ce déni de démocratie et engageant une grave crise de légitimité de l'action publique en rivière.

Informer les parlementaires de la persistance de ces dérives, organiser le débat citoyen sur chaque effacement
Il faudra donc que la loi aille plus loin pour rendre définitivement impossibles les dérives observées, notamment pour imposer un financement public égalitaire de toutes les solutions de continuité. Un certain nombre de sénateurs en sont convaincus et ont déjà voté une proposition de résolution pour réviser en profondeur la politique de l'eau, dont la continuité écologique. Les postures extrémistes produisent l'échec de cette continuité tant qu'elles persistent à promouvoir les effacements, freiner les aménagements, défendre un programme fantasmatique de "renaturation" qui n'a jamais figuré dans les choix politiques français, mais uniquement dans les programmes de quelques lobbies prônant le retour des rivières sauvages.

En attendant, nous appelons toutes nos consoeurs associatives d'Adour-Garonne à faire respecter strictement le droit sur chacun des projets retenus par l'Agence de l'eau : obligation d'une autorisation et d'une enquête publique si plus de 100 m du profil de la rivière sont modifiés, respect de l'ensemble des précautions et analyses imposées par la loi à chaque effacement, contentieux si les droits des tiers sont méprisés ou si l'accord des propriétaires a été obtenu sur la base d'une information imparfaite. Nous sommes à disposition pour partager nos expériences en ce domaine et fournir des exemples.

A lire également
Les pêcheurs des Pyrénées-Atlantiques traquent les moulins... et les seuils naturels
En complicité avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne, le lobby de la pêche cherche des ouvrages à casser. Un peu plus de poissons à pêcher pour un loisir très minoritaire dans la société, voilà une curieuse conception de "l'intérêt général" brandi à tort et à travers pour justifier la continuité écologique. 

L'Onema, l'alose et le bassin Dordogne-Garonne: c'est la faute aux barrages, forcément

Rapportant sur son site grand public un colloque tenu en 2015 sur la grande alose, l'Onema suggère que la baisse d'un facteur 100 depuis 1990 du recrutement de cette espèce en Garonne et Dordogne pourrait être due aux barrages. Extraordinaire, car ces ouvrages n'ont nullement été construits voici 20 ans, mais plus d'un siècle pour la plupart. Et la baisse s'observe dès l'aval des ouvrages. En fait, on ne sait pas pourquoi le recrutement de l'alose a baissé aussi drastiquement en l'espace de deux décennies. Mais taper sur les barrages, c'est devenu de l'ordre du réflexe à l'Onema.  

Le site de l'Onema observe dans cet article : "un autre constat bien plus négatif et sans appel est fait sur l’axe Gironde-Garonne-Dordogne. Une régression de la population est notable : au milieu des années 1990, 700.000 aloses remontaient la Garonne et la Dordogne, aujourd’hui, elles ne sont plus que 5 à 10000. Une des causes mise en avant est la difficulté à passer les ouvrages très présents sur les 2 axes (Mauzac, Tuilières, Bergerac, Golfech …), même lorsqu’ils comportent des passes à poissons."

Le barrage de Mauzac a été construit en 1839, rehaussé en 1921. Une passe à poissons y a été installé en 1986, une autre en 2004. Le barrage de Tuilières a été construit en 1844, puis rehaussé en 1905. Plusieurs passes ou ascenseurs à poissons ont été installés (1989, 1997). Le barrage de Bergerac a été construit en 1839. Des échelles à poissons y ont été construites en 185, 1872, 1887, 1987 et enfin 2010. Le barrage de Golfech (Malause) a été mis en service en 1973. Il a été équipé en 1985 d'un ascenseur à poisons. Tous ces barrages sont gérés par EDF. Le premier obstacle est à 270 km de l'estuaire sur la Garonne, à 190 km sur la Dordogne.

Donc, les rédacteurs de l'Onema rapportent sur deux décennies une baisse d'un facteur 100 de la présence d'aloses dans le bassin Gironde-Garonne-Dordogne, et ils en attribuent la cause probable à des ouvrages qui sont présents pour 3 d'entre eux depuis 100 à 150 ans, qui sont tous équipés de dispositifs de franchissement, qui ont plutôt amélioré leur gestion environnementale ces dernières décennies et qui sont fort à l'amont de l'embouchure. Les aloses étaient encore 700.000 au début des années 1990 et d'un seul coup, elles auraient été terrassées en masse par les barrages présents sur les lits depuis des générations. La baisse soudaine d'un recrutement piscicole attribué à une cause ancienne mais qui exprimerait une sorte d'effet-retard  : il faut évidemment un esprit assez tortueux pour avancer cela. Un peu comme la disparition rapide des anguilles à compter des années 1970 que certains attribuent à des moulins présents avant la Révolution française...

Au demeurant, l'étude des présentations du colloque (lien ci-dessous) montre que certaines communications ont analysé la franchissabilité des passes (qui est très médiocre, voir Epidor 2015) sans pour autant attribuer la baisse récente du stock à ce facteur causal (et sans envisager l'hypothèse de l'effacement des ouvrages – ce sont des barrages des amis d'EDF, pas de modestes moulins que l'on peut matraquer en paix). Certains affirment que l'Onema doit être respecté comme "conseiller technique et scientifique du gouvernement" et voudraient même que cela soit marqué comme tel dans une "charte des moulins". Mais l'Onema sera respecté quand il sera respectable. Une approche scientifique des milieux aquatiques, oui, avec dans ce cas toutes les précautions qu'implique la communication des hypothèses de science au grand public et aux décideurs ; un organe de propagande au service du dogme de la destruction des ouvrages, non merci, on a déjà divers lobbies qui excellent dans ce registre bas de gamme.

Au final, personne ne semble avoir la réponse à la question la plus importante : pourquoi donc observe-t-on une telle baisse de la présence de l'alose dans le bassin Adour-Garonne, à l'aval des ouvrages, y compris après le (très tardif) moratoire sur la pêche de 2008 ? Il nous manque manifestement des paramètres dans la compréhension de la variabilité (naturelle ? forcée ?) interannuelle et pluridécennale du recrutement de cette espèce. Cherchons et étudions un peu plus, réglementons, interdisons, aménageons et effaçons un peu moins…

A lire : Actes du colloque Life+ 2015 à Bergerac ; Brochure Life+ Alose
Illustration : déclin récent du recrutement d'aloses en Dordogne-Garonne, extrait de la communication d'A. Chaumel au colloque.

Adour-Garonne: scandaleuse prime à la casse des ouvrages hydrauliques sur argent public

L'Agence de l'eau Adour-Garonne avait la réputation d'être plutôt une "bonne élève" dans la gestion des ouvrages hydrauliques, avec des positions moins caricaturales et inégales que ses consoeurs de Loire-Bretagne et Seine-Normandie, notamment des financements de passes à poissons pouvant atteindre 80%. Mais voilà que cette Agence lance un "appel à projets continuité écologique" avec financement à 100% des seules destructions de seuils, barrages et autres ouvrages en rivière. On y débloque 5 millions d'euros d'argent public à une condition : la suppression totale. Jusqu'où s'abaissera l'administration en charge de l'eau dans son programme insensé de destruction du patrimoine hydraulique français aux frais du contribuable et au mépris de ce que demandent réellement nos lois? 

Le diagnostic : généralités et assertions sans preuve
"1200 à 1400 ouvrages présents sur les cours d’eau du bassin doivent faire l’objet de travaux pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments d’ici 2018 ; cette obligation s’applique sur les rivières classées prioritaires en matière de restauration de la continuité écologique par le Code de l’environnement (L214-17 liste 2). Certains seuils sont aujourd’hui sans usage et parfois en mauvais état. Cette action de restauration de la continuité écologique contribue à améliorer de manière significative le fonctionnement naturel du cours d’eau et la qualité générale des milieux aquatiques. Cet appel à projets vise à apporter un soutien financier décisif aux propriétaires désireux de s’engager dans l’effacement de leurs seuils." 

Que la restauration de continuité écologique améliore de "manière significative" la qualité des milieux est une affirmation qui appelle des preuves. Car les travaux scientifiques émettent les plus grandes réserves sur ce point (voir cette synthèse d'une vingtaine de publications couvrant des milliers d'opérations en rivière, voir aussi Morandi et al 2014 en détail sur 44 projets français de restauration de rivière, dont des effacements de seuils).

Sans parler d'une analyse scientifique pour l'instant inexistante, les Agences de l'eau doivent a minima publier les scores de qualité chimique et écologique DCE 2000 des tronçons ayant bénéficié d'aménagements de continuité, afin que l'on vérifie si ces scores se sont améliorés, stabilisés, aggravés, et sur quels compartiments, avant et après la supposée "restauration". Mais d'après le rapport Dubois-Vigier, qui s'en agaçait assez clairement, l'administration française n'est pas capable de produire aux parlementaires une telle base de données – elle n'est même pas capable de dire combien de chantiers sont réalisés, a fortiori de croiser ces chantiers avec une analyse de qualité des eaux et un suivi scientifique un tant soit peu sérieux.

Il est donc insupportable que les citoyens français paient de leur poche ces pratiques d'apprentis-sorciers à grande échelle. Ce n'est au demeurant que la partie émergée de l'iceberg : c'est tout notre rapportage sur la qualité des eaux de surface à Bruxelles qui paraît vicié par des mesures incomplètes, des données manquantes, des évaluations à dire d'expert ou de modèle à faible niveau de confiance.

Le chantage : tout est payé si tout est détruit, prime à la casse sur argent public
"Les aides de l’Agence portent sur les projets d’effacement d’ouvrages c’est-à-dire de suppression totale ou d’arasement permettant un franchissement naturel par les poissons, dans la limite d’une enveloppe globale de 5 millions d’euros. (…) Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets pourront bénéficier d’un taux d’aide allant jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Des acomptes seront versés au démarrage afin de faciliter le déroulement du projet."

Rappelons que la loi française (LEMA 2006 et Grenelle 2009) n'a jamais prévu l'effacement des ouvrages, mais demandé qu'ils soient "gérés, entretenus, équipés" ou que leur "aménagement" soit "mis à l'étude" pour "les plus problématiques" d'entre eux. Rappelons aussi que, de dérives en dérives, l'administration a interprété dans un sens maximaliste et doctrinaire la continuité écologique. Au nom de quoi une Agence de l'eau dont le Comité de bassin n'intègre même pas les représentants des moulins et des riverains premiers concernés, dont la légitimité démocratique ne repose nullement sur le suffrage, mais sur le bon-vouloir de nomination des Préfets, et dont la place dans la hiérarchie des normes juridiques est fort basse se permet-elle de réécrire la loi française et de proposer des "solutions" que les parlementaires ont exclues dans leurs délibérations? Sans parler de la réglementation européenne qui n'a jamais exigé le moindre effacement de barrage.

Les Agences de l'eau engagent l'argent des Français pour détruire tout un pan de leur patrimoine historique, paysager et culturel. Les ouvrages et leurs écosystèmes aménagés rendent de nombreux services qui sont systématiquement écartés, niés, minimisés, au profit de cette idéologie folle de la destruction portée par une minorité de bureaucrates et de lobbyistes estimant qu'elle n'a de comptes à rendre à personne.

Cette dérive doit cesser. Nous appelons nos consoeurs associatives d'Adour-Garonne à interpeller leurs élus du Comité de bassin pour savoir s'ils cautionnent cet appel à la casse du patrimoine sur fonds publics, à exiger de M. le Préfet de bassin qu'il justifie ce financement différentiel pour une option totalement absente des lois françaises et européennes, à informer Mme la Ministre de l'Ecologie de cette incitation à l'effacement dont elle a pourtant déploré à plusieurs reprises, récemment encore de la manière la plus claire, les effets négatifs sur le patrimoine et sur le potentiel de développement de l'énergie renouvelable.

Nota : plus que jamais, nos lecteurs doivent diffuser l'appel à moratoire sur la continuité écologique pour requérir la signature des élus, des associations et des personnalités de la société civile. Les derniers mois ont montré que cette initiative unitaire commence à porter ses fruits et oblige les politiques à prendre en considération la crise démocratique que représente la dérive autoritaire et agressive de l'administration en charge de l'eau. La pression du moratoire comme la saisine de la Ministre de l'Ecologie et des parlementaires doivent continuer tant que des décisions posant clairement un nouveau cap n'ont pas été actées dans le domaine de la continuité écologique.