Le Haut Conseil pour le climat est une instance scientifique et technique créée par le gouvernement afin d'orienter les choix de la France pour la transition bas-carbone. Le dernier rapport du Haut Conseil, publié à l'occasion de la crise du covid-19 et de ses suites économiques, énonce des "principes pour une transition" (p. 13):
"A l’inverse des mesures prises dans le sillage de la crise de 2008, une « relance » qui prend sérieusement en compte les facteurs profonds de la situation actuelle sera plus un renouveau qu’une reprise et orientera vers une rupture plutôt qu’un rebond. Elle évitera les effets de verrouillage carbone pour les prochaines décennies. Elle renforcera le signal de la transition vers une économie décarbonée compatible avec les réponses aux enjeux de la santé et de l’emploi, qui seront légitimement, au quotidien, les préoccupations premières. La transition bas-carbone doit être accélérée pour que la France parvienne enfin au rythme de ses engagements : « le rythme de cette transformation est actuellement insu ffisant, car les politiques de transition, d'efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas au cœur de l’action publique ». Les demandes de certains acteurs économiques d’alléger les contraintes liées au climat ne sont pas une réponse, ni de court ni de long terme, aux enjeux.
Quelques principes simples peuvent aider à prioriser la dépense publique d’un plan d’urgence :
- elle doit contribuer directement à une transition bas-carbone juste – atténuation, adaptation, réduction des vulnérabilités et renforcement des capacités de résilience ;
- si elle est principalement affectée à un autre objet de dépense (notamment santé ou biodiversité), elle a un co-bénéfice climat en faveur de l’atténuation ou de l’adaptation ;
- elle ne doit pas nuire et ne pas être incompatible avec les objectifs de l’accord de Paris, en écartant notamment tout effet de verrouillage carbone.
Par ailleurs, le besoin d’évaluation continue, qui aide à la redevabilité, doit être rappelé. Les recommandations du rapport du HCC sur l’évaluation des politiques climatiques demeurent valables alors que les outils – comme le budget vert, déjà mentionné – se développent et se perfectionnent. En outre, un usage plus opérationnel des indicateurs de bien-être (nouveaux indicateurs de richesse, indicateurs des objectifs de développement durable) permettra de mieux éclairer cette transition."
Les associations de défense des patrimoines des rivières et plans d'eau doivent demander aux préfets, aux parlementaires, aux élus locaux et aux gestionnaires de l'eau que ces principes soient pris en compte dans toute la programmation publique.
Cela exige notamment :
- politique active de soutien à l'énergie hydro-électrique, qui a le meilleur bilan carbone et le meilleur bilan matières premières, en priorité l'équipement des ouvrages existants ne créant pas de nouveaux impacts (dizaines de milliers de sites sur le territoire), avec simplification des dossiers d'instruction;
- préservation des milieux aquatiques et humides d'origine naturelle comme d'origine humaine (lacs, réservoirs, retenues, étangs, plans d'eau, biefs, canaux) qui contribuent à retenir et diffuser l'eau tout au long de l'année (sols, nappes), à atténuer les effets locaux du changement climatique, à alimenter des puits carbone (sédimentations, végétations de berge)
- bilan carbone des SDAGE et des SAGE, en particulier articulation des problématiques de continuité écologique, transition énergétique, préservation locale de l'eau, atténuation des sécheresses et des crues, cela sur la base de travaux scientifiques sur des données de terrain des bassins versants, et non de principes généraux trop rarement vérifiés par des mesures.
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