Riverains et usagers du Loiret refusent le nouveau diktat de l'ouverture permanente des vannes

Apaisée la continuité ? Loin s'en faut. Après avoir essayé sans succès de casser les ouvrages, l'administration tente en divers endroits d'en vider en permanence les retenues et les biefs. L'Association pour la sauvegarde des bassins, des paysages et des usages du Loiret (ASBPUL) vient de naître : elle est vent debout contre les manoeuvres du SAGE et de la préfecture visant à imposer cette ouverture des vannes d'ouvrages hydrauliques toute l'année, impliquant la modification complète du profil de la vallée, l'altération des usages établis, la dégradation des biotopes en place, l'abaissement des nappes, l'infraction aux consistances légales autorisées. S'il veut apaiser la continuité, le ministère de l'écologie doit admettre la réalité des nouveaux écosystèmes aménagés par l'humain et sortir de l'optique de la "renaturation" de tous les bassins. Sinon, les mêmes causes produiront les mêmes effets, l'Etat cherchera à détruire ce qui est justement apprécié dans l'évolution des profils fluviaux, donc sèmera la division et le conflit. La négation de l'histoire et de la société au nom de la nature est une posture intégriste: on rappellera aux représentants du ministère de l'écologie comme aux lobbies de la destruction que ce n'est pas une disposition des lois de la République. 

Le préfet du Loiret prétend indûment dans un courrier envoyé à l'ensemble des propriétaires d'ouvrages hydrauliques que les vannes doivent être ouvertes "de tout temps". C'est faux: les vannes des ouvrages doivent être régulées de manière à respecter la consistance légale de chaque autorisation, certainement pas en vidant les retenues et les biefs, en baissant les niveaux toute l'année, en altérant l'ensemble des usages riverains comme des milieux aquatiques et rivulaires tels qu'ils ont évolué.

Sauf exceptions motivées par des cas particuliers (en hydrologie ou en usage), la gestion des vannes des ouvrages doit:
- maintenir le niveau de ligne d'eau tel qu'il est autorisé sur chaque site,
- assurer le débit réservé là où le tronçon de rivière "naturelle" est court-circuité,
- permettre la circulation de l'eau et des sédiments en période de crue.

En aucun cas l'ouverture des vannes n'a vocation à devenir permanente et mener aux problèmes innombrables de riveraineté que cela poserait.

En revanche, des garanties plus strictes d'ouvertures coordonnées de vannes en période de crue sont utiles pour la gestion des inondations comme pour la circulation des sédiments: il est normal et même nécessaire de rappeler aux propriétaires leurs devoirs de gestion. De même, en fonction de la présence de grands migrateurs, on peut tester des ouvertures de vannes, mais elles sont alors limitées à certaines périodes de migration vers l'amont et conditionnées à une analyse de résultat.

Tant que l'administration pensera que l'ouvrage ne doit pas exister, elle entretiendra les conflits 
Manifestement, l'administration française est loin de la continuité "apaisée". Hier, elle souhaitait détruire les ouvrages. Aujourd'hui, elle veut lever leurs vannes toute l'année ou presque. Ces mesures ne sont compréhensibles qu'à travers l'existence d'un prisme déformé et déformant : cette administration persiste dans la négation de la réalité des rivières aménagées au fil de l'histoire, dont le profil est désormais différent de celui des rivières antérieures à l'occupation humaine. Cette administration veut toujours aller bien au-delà de la loi, qui n'a jamais engagé la "renaturation" massive des rivières françaises ni la suppression de toutes les autorisations établies. La gestion durable et équilibrée de l'eau en France exige de prendre en compte toutes les représentations de la rivière, en aucun cas cette orientation normative n'exige de revenir à des rivières telles qu'elles furent en une autre époque.

Nous l'avions dit dès le début des travaux au comité national de l'eau en 2018: la continuité "apaisée" supposait un changement explicite de doctrine du ministère de l'écologie et une instruction demandant clairement aux services de respecter les ouvrages comme héritage de la rivière et comme nouveaux écosystèmes divergeant des anciens profils fluviaux. Cela ne fut pas fait, et on continue donc dans la confusion, avec une administration ayant toujours comme position explicite ou implicite que l'ouvrage ne devrait pas exister. Sans compter les divergences d'interprétation d'une préfecture à l'autre, que tout le monde connaît désormais car l'information circule facilement, mais qui nourrissent la perception de l'arbitraire.

Le gâchis de temps et d'énergie va donc se poursuivre : les parlementaires et la ministre seront toujours interpellés sur le sujet, des contentieux contre les arrêtés préfectoraux, les SDAGE ou les SAGE seront toujours déposés, les rapports avec les agents de terrain de l'administration seront dégradés, les tensions entre usagers vont se renforcer, la politique de l'eau sera contestée comme lieu de dérapages dans l'interprétation des lois françaises et directives européennes... au bout d'un moment, nos politiques vont-ils enfin demander des comptes aux responsables de ces dérives et faire cesser ces troubles?

Sur cette question de l'ouverture des vannes, voir le modèle de recours des riverains de la Cléry

Propriétaires et riverains de la Cléry en lutte contre des ouvertures de vannes arbitraires

Sur la rivière Cléry, le préfet du Loiret essaie d'abroger indûment les autorisations de plusieurs moulins fondés en titre et propose un arrêté assez délirant d'ouverture permanente de toutes les vannes du 1er novembre au 30 avril. C'est une nouvelle mode administrative: à défaut de casser les ouvrages, ce qui n'est pas tenable au regard de la loi, exiger des ouvertures de vannes qui défigurent la rivière et vident de sa substance le droit d'eau. Mais les riverains de la Cléry, en train de s'organiser en association, ne l'entendent pas de cette oreille. Ils s'opposeront en justice au préfet s'il poursuit de telles mesures infondées en droit. Ils ont publié une déclaration commune que nous reproduisons, car en reprenant tous les éléments de droit problématiques, elle peut inspirer d'autres collectifs sur d'autres rivières soumises aux mêmes diktats. La continuité "apaisée" est une tromperie de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie pour endormir la critique des parlementaires et contourner les défaites au Conseil d'Etat: partout, les citoyens s'engagent pour conserver le patrimoine, le paysage, les usages, les milieux et les cadres de vie des rivières face aux casseurs de barrages et chaussées, doublés désormais des "videurs" de retenues. Que des centaines de luttes semblables se lèvent! L'unité et la solidarité des riverains auront raison des dérives administratives.

Déclaration des propriétaires d’ouvrages hydrauliques de la Cléry et riverains sur le projet d’ouverture des vannes entre le 1er novembre et le 30 avril

Vu l’article L 211-1 du code de l’environnement aux termes duquel la gestion équilibrée et durable de l’eau doit permettre de concilier la continuité écologique avec la protection des inondations, la préservation des milieux aquatiques et humides, la vie biologique du milieu récepteur, la valorisation de la ressource, la production d’hydro-électricité, le respect du patrimoine hydraulique,

Vu la « Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau » adopté par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire le 30 avril 2019,

Vu le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture des vannes d’ouvrages hydrauliques de la Cléry entre le 1er novembre et le 30 avril

Considérant que la préfecture du Loiret demande par défaut l’ouverture totale et sans interruption des vannes de moulins de la Cléry sur une période continue de six mois,

Considérant  que la Cléry ne fait l’objet d’aucun classement (liste 1 ou liste 2) et que dès lors la mesure d’ouverture ne pourrait éventuellement s’appliquer que si ont été identifiés des problèmes majeurs avec des enjeux d’intérêt général.

Considérant que, contrairement aux exigences que requerrait au préalable l’adoption d’un tel projet en termes de justification technique et biologique,  le projet d’arrêté se veut « expérimental »,

Considérant dès lors que le projet d’arrêté, ce que reconnait la DDT, ne repose sur aucune étude technique et circonstanciée de nature à démontrer sa nécessité et ne permet pas de connaître les désordres auquel il entend remédier.

Considérant que le projet d’arrêté prévoit dès lors d’imposer une mesure sans que l’administration ne soit effectivement en mesure d’exposer en quoi elle est proportionnelle à des désordres hypothétiques dont la nature n’est pas définie.

Considérant que dans ces circonstances imprécises et à défaut de diagnostic les pétitionnaires ignorent  dans quelles circonstances et au vu de quels critères l’opération « expérimentale » pourra être considérée comme une réussite ou un échec.

Que dès lors ce projet d’arrêté n’est pas fondé en droit.

Considérant  par ailleurs que la circulaire d’avril 2019 du ministère de l’environnement, rappelle que sur les 12 000 ouvrages sur les rivières en liste 2 seuls 600 sont traités par an, de sorte que sur les cours d’eau classés eux-mêmes il est nécessaire d’établir de prioriser les actions et de concentrer l’action publique en matière de continuité écologique sur les cours d’eau classés en Liste 2, et parmi ces cours d’eau sur ceux constituant des axes prioritaires,

Considérant dès lors que l’intérêt de la mesure envisagée sur une rivière non classée ne peut se justifier.

Considérant en outre que la mesure d’ouverture des vannes pendant six mois consécutifs contrevient aux usages traditionnels des moulins ainsi qu’à leur consistance légale autorisée.

Considérant que les retenues et biefs de moulins, avec leurs annexes, forment des milieux aquatiques et humides à part entière dont la faune et la flore sont d’intérêt,

Considérant qu’aucune information n’est donnée sur les impacts de la baisse de niveau de la rivière et les risques afférents de déstabilisation des berges et du bâti dont les fondations sont prévues pour être en eau,

Considérant qu’aucune information n’est donnée sur les impacts de la baisse de niveau sur les activités touristiques et leurs impacts économiques.

Considérant qu’aucune information n’est donnée sur les impacts de la baisse de niveau sur la valeur foncière des habitats en bord des cours d’eau principaux et secondaires.

Considérant qu’aucune évaluation n’est donnée de l’effet de la mesure sur la baisse de la nappe d’accompagnement et les effets possibles dans les puits, captages, humidité des sols des parcelles agricoles riveraines,

Considérant qu’aucune précaution ne semble prise concernant la vitesse et l’intensité des crues à l’aval du bassin lorsque les ouvrages auront perdu leur fonction de ralentissement de la cinétique des crues,

Considérant que le projet d’arrêté ne précise pas les espèces cibles de poissons, la démonstration de leur présence à l’aval et leur absence à l’amont, la justification circonstanciée de leur besoin de migration en l’état de la rivière,

Considérant que le projet d’arrêté ne précise pas les impacts sur la faune, les oiseaux, les plantes et leur habitat conséquent à cette baisse de niveau dans les cours d’eau principal et secondaires.

Considérant que le risque de propagation d’espèces invasives de l’aval vers l’amont n’est pas signalé ni évalué,

Considérant que le risque de remobilisation de sédiments pollués présent dans les retenues et de pollution des zones aval n’est pas cité ni évalué,

Considérant enfin que ce projet d’arrêté fait fi de toute explication quant aux garanties données par l’Etat au regard de la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires de moulins en cas d’aggravation des inondations, dommages aux berges et bâti, mortalité d’espèces dans les milieux de retenues et de bief.

EN CONSEQUENCE : les signataires de la présente déclaration, propriétaires d’ouvrages hydrauliques et riverains de la Cléry et responsables d’association ou d’entité de la vie civile dans cette vallée déclarent s’opposer à ce projet d’arrêté préfectoral.

Copie de la présente déclaration est donnée aux parlementaires du Loiret et aux maires riverains de la Cléry