Les Rencontres hydrauliques dans le Bien Public

Compte-rendu très fidèle de nos Rencontres dans le Bien Public (édition du 6 juillet 2014). Un grand merci à tous les participants, à la Commune de Semur-en-Auxois et aux exposants professionnels : Green City Energy, Watec Hydro / Ercisol, Turbiwatt, Hydreo Engineering. La date des prochaines Rencontres est déjà connue, dernier week-end de juin comme chaque année, soit les 27-28 juin 2015. Nous comptons sur vous tous qui nous lisez pour nous rejoindre et pour renforcer la belle dynamique créée depuis 2 ans.

28 juin 2014 : fête des moulins, des usines et des rivières !

Chantier bénévole du Foulon de la Laume: la renaissance du barrage de Semur-en-Auxois

Après les crues de mai et le printemps globalement pluvieux, les jours sont devenus plus cléments, les eaux plus calmes. Le chantier bénévole de restauration du Foulon de la Laume (barrage de Semur-en-Auxois) a démarré avec l'été. Débroussaillage, réfection de la passerelle (pose de lambourdes et lattes en chêne), démontage du mécanisme de vanne (bloqué), retrait des embâcles... les volontaires ne chôment pas depuis un mois et demi! Il reste encore à faire pour cette première phase : fin de la passerelle, reprise des maçonneries de culée en rive gauche, fixage des anciens lampadaires, rambarde de sécurité, remise en place de la grille d'accès...  Quelques photographies (cliquer pour agrandir).

Etude d'opportunité sur l'aménagement du Foulon de la Laume

Hydrauxois vient d'achever l'étude d'opportunité que lui avait demandée la Commune de Semur-en-Auxois pour l'aménagement du barrage du Foulon de la Laume. Le document est téléchargeable en cliquant ce lien. C'est maintenant à la DDT 21 de juger la qualité et l'intérêt du projet, au regard des ambitions affichées par le maître d'ouvrage. Dans l'hypothèse où l'autorité en charge de l'eau reconnaît la capacité de la Commune à utiliser la puissance hydraulique au droit de l'ouvrage – condition sine qua non pour produire de l'énergie, et donc pour financer l'ensemble des aménagements souhaités –, une étude de faisabilité et un avant-projet détaillé pourront être sollicités auprès d'un bureau d'études.

Notre association se tient à disposition de tous ses adhérents pour les aider à formaliser ainsi leurs projets dans le cadre des obligations afférentes à la continuité écologique (nouveau classement des rivières) comme dans la perspective d'un équipement hydroélectrique, à fin d'autoconsommation ou de vente au réseau.

Un succès pour les premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois

Une soixantaine de personnes ont participé aux premières Rencontres hydrauliques organisées par notre association à Semur-en-Auxois. Beaucoup étaient riverains de l’Armançon, de la Brenne, du Serein ou du Cousin. Mais on notait aussi la présence d’une délégation de l’Association départementale de sauvegarde du patrimoine aubois des moulins et de leurs activités (Aspama),  d’autres passionnés de l’hydraulique venus de Nièvre et du Jura, d’Alain Wicker (Syndicat du Cousin), de Philippe Benoist (cofondateur de l’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau) et Jean-Marie Pingault (conseiller juridique FFAM).

Le président de l’association, C.F Champetier, a proposé un panorama des enjeux de l’hydraulique en Auxois-Morvan. Il a naturellement insisté sur la mise en œuvre de la continuité écologique qui forme pour les ouvrages en rivière la principale actualité du moment. Alors que la Cour de justice de la Communauté européenne vient de condamner la France pour non-application de la Directive Nitrates (1991) et que les mesures physico-chimiques exigées par la Directive-cadre du l’eau de 2000 manquent encore sur chaque tronçon de rivière du département comme de la région, le président d’Hydrauxois s’est étonné que certains désignent les barrages, seuils et chaussées comme causes principales de dégradation de la qualité de l’eau.

Sur ce thème de la continuité, les propriétaires et riverains restent aujourd’hui dans l’expectative, car l’autorité en charge de l’eau (DDT, Onema) n’a pas encore spécifié les conditions de mise en œuvre du nouveau classsement des rivières.

Comment évalue-t-on la qualité d’un transport sédimentaire ? Les espèces piscicoles décrites dans le classement ont-elles des besoins en montaison ou en dévalaison ? Quels modèles de passes sont aujourd’hui homologués ? Les moulins situés à proximité immédiate d’un obstacle infranchissable (chute naturelle, grand barrage VNF) ont-ils obligation d’aménager pour un linéaire très court ? L’Agence de l’eau contribuera-t-elle quand les moulins produisent leur énergie ou quand les sites sont des éléments importants du patrimoine hydraulique ?

Tant que les propriétaires ne disposent pas d’informations plus précises sur ces questions, il leur sera difficile de proposer des projets d’aménagement complets à la DDT de l’Yonne ou de la Côte d’Or.

L’autre grand thème de l’actualité des rivières est bien sûr la transition énergétique. Le président d’Hydrauxois a présenté les conclusions du rapport de la Coordination Hydro 21 sur la contribution de la micro-hydraulique à cette transition : avec un potentiel de 5 MW pour la seule Côte d'Or, l’énergie de l’eau a toute sa place sur nos territoires. La projet de restauration du Foulon de Laume (Semur-en-Auxois), dont l’association vient de publier une étude d’opportunité, est emblématique de cet enjeu : sa puissance de plus de 100 kW est assez notable pour les petites rivières de tête de bassin versant. Le maire de Semur-en-Auxois, M Philippe Guyenot, a exposé au public l’engagement de sa ville pour les énergies renouvelables et dit son espoir que la DDT reconnaisse rapidement le règlement d’eau du site, ce qui est la condition pour pousuivre l’aménagement. Catherine Sadon, qui avait soutenu très tôt le Collectif de défense du barrage, était aussi présente dans la salle, tout comme plusieurs membres de l'équipe municipale engagée dans la valorisation du site.

Dans ce domaine énergétique, les participants se posaient également de nombreuses questions : faut-il autoproduire ou vendre sur le réseau ? Quels équipements garantissent le meilleur rendement pour des rivières au débit très variable, et globalement assez faible ? Comment se positionne l’administration par rapport aux projets énergétiques ?

Le temps — depuis le matin, un crachin peu conforme à une fin juin — étant enfin devenu plus clément, les congressistes ont pu descendre par la rue de l’Abreuvoir et le chemin du Foulon jusqu'au barrage du Foulon de la Laume, que beaucoup découvraient ce jour-là. Le chantier bénévole, animé par Janqui Motz, a été retardé par la météorologie et l’hydrologie très perturbées du printemps 2013, mais la pose de la nouvelle passerelle a tout de même avancé et la vanne est maintenant accessible. La passerelle sera terminée cet été et les embâcles qui encombrent le barrage après la grande crue du printemps seront dégagées.

Au cours de la promenade et de l’apéritif offert par l’association, les participants ont pu faire connaissance et échanger sur les sujets qui les motivaient : difficultés face aux crues, gestion des embâcles, droit d’eau et règlement d’eau, etc.

Une date à retenir dès à présent : après ce premier succès, Hydrauxois a décidé de pérenniser l’événement et de fixer le dernier samedi de juin comme rendez-vous annuel. Les deuxièmes Rencontres hydrauliques auront donc lieu le samedi 28 juin 2014. A noter sur vos agendas! Nous espérons ces Rencontres deviennent un grand rendez-vous régional pour les passionnés de l’énergie, de l’environement et du patrimoine hydrauliques.

Rencontres hydrauliques du 29 juin 2013, à Semur-en-Auxois

Le projet d'aménagement du barrage de Semur-en-Auxois est lancé!

L'association Hydrauxois vient de signer une convention avec la Commune de Semur-en-Auxois en vue de valoriser le barrage communal, dit Foulon de la Laume. Pour Hydrauxois, c'est évidemment un grand honneur et une grande responsabilité. La Commune a annoncé le lancement du projet d'aménagement dans le magazine de la ville (Semur Mag 12) et dans Dijon Beaune Mag.

Les 7 dimensions d'un vrai projet d'aménagement

Que signifie concrètement un projet d'aménagement du barrage de la ville ? Plusieurs dimensions doivent être prises en compte, qui reflètent tous les usages actuels et futurs de l'eau comme des berges.

Production énergétique. C'est la fonction première du barrage. Et aussi la seule source de revenus, donc la condition de financement des autres aménagements. La puissance d'équipement du barrage est comprise entre 100 et 150 kW (production annuelle entre 3 et 5 MWh) et différents dispositifs peuvent être installés sur des petites centrales de cette dimension : roue hydraulique moderne, vis hydrodymanique, turbine à réaction... La filière est très active en France et d'autres communes de Côte d'Or (comme Gomméville) réfléchissent à la production micro-hydraulique. Avec les 100 kW crête des panneaux solaires installés sur le gymnase, Semur-en-Auxois pourrait envisager de produire elle-même l'équivalent électricité de tout son éclairage public, à moindre coût, dans une logique durable et «verte». Pour le domaine hydraulique, au moins 5 moulins seraient par ailleurs équipables sur Semur-en-Auxois en plus du barrage. A noter : la récente contestation du droit d'eau de la ville par DDT ne remet évidemment pas en question ce volet énergétique, tant cette contestation est manifestement infondée sur le plan des faits et du droit.

Continuité écologique. Comme ils le font dans d'autres communes de Côte d'Or, le syndicat de rivière (Sirtava), l'Onema et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont vocation à examiner comment restaurer au mieux les fonctions écologiques de l'Armançon. Cela prend la forme de différentes hypothèse de passe à poissons (franchissement des migrateurs) et de vannage (bon transit des sédiments). Ces solutions évitent la destruction des sites tout en améliorant la qualité des milieux aquatiques. Il s'agit de viser le meilleur rapport coût économique / efficacité écologique.

Aménagement paysager. Le site du Foulon de la Laume est très apprécié, mais pas toujours très pratique. La plaine à l'aval de la digue est encombrée de gravats (destruction malheureuse de l'ancienne usine en 1987). L'atterrissement devant la digue, au bord de l'eau, peut être élargi pour former une aire de pique-nique très agréable aux beaux jours. De même que, comme à l'époque du centre social EDF, la prairie devant la digue est appelé à offrir un cadre agréable pour les familles semuroises.

Usages sociaux. Le barrage fournit au premier chef de l'énergie, donc des revenus. Mais le site du barrage ne saurait se limiter à cet emploi : pêcheurs, promeneurs, randonneurs (à pied, à vélo ou à cheval) ont leur mot à dire sur l'avenir du site. Celui-ci, du fait de sa géométrie très particulière (large talweg adossé à un cirque de granit venant du socle du Morvan) et de son isolement du reste de la ville, offre un cadre très esthétique pour toute sortes d'activités ne dérangeant pas le voisinage : fêtes, concerts, mariages, etc.

Valorisation patrimoniale. Le patrimoine hydraulique de Semur-en-Auxois est exceptionnel, avec des témoignages allant de l'époque médiévale à l'époque industrielle. Ce patrimoine, déployé au fil de l'Armançon, peut être intelligemment valorisé par l'Office du tourisme de la ville, afin de renforcer le rayonnement de la ville et l'information de ses habitants. Dans le cas du barrage du Foulon de la Laume, nous sommes en présence d'un des plus anciens sites de production hydro-électrique de plaine (première production en 1891, voir cette plaquette d'information). Le ministère de la Culture, l'architecte des bâtiments de France et l'architecte du secteur sauvegardé ont d'ailleurs témoigné récemment de l'intérêt de ce patrimoine hydraulique semurois.

Rôle pédagogique et didactique. Le site du Foulon de Laume a produit de l'énergie de manière continue pendant cinq siècles, de la fondation du premier moulin en 1461 à l'arrêt de l'usine EDF en 1961. Et il en produira demain de nouveau. Les collégiens, les lycéens, les promeneurs et les touristes devraient découvrir sur le site des informations sur l'énergie et l'environnement hydrauliques.

Rigueur économique. Dans un monde idéal, tous les aménagements seraient possibles car on ne regarderait pas à la dépense. Mais nous vivons dans le monde réel, et il faudra être particulièrement vigilant sur l'équilibre budgétaire, indispensable en cette période difficile. Le projet d'aménagement devra tenir compte des aides publiques consenties à la restauration écologique, énergétique et patrimoniale. Beaucoup de projets sont chers – particulièrement des projets publics dans le domaine hydraulique – parce qu'un effort insuffisant est consacré à la préparation de chaque phase et au choix de chaque équipement, en prenant tout le temps de rechercher les meilleures solutions de marché. Ce temps, nous le prendrons à Semur.

Participation et concertation tout au long du projet

Un tel projet ne se réalise pas en quelques semaines ou mois. Car il mobilise de nombreux prestataires et partenaires. Il doit aussi associer toute la population. Le projet d'aménagement du barrage du Foulon de Laume ne doit en aucun cas rester l'affaire d'un «petit comité d'experts» qui décide tout sans consulter les citoyens.

C'est précisément cette dimension antidémocratique qui a été très mal appréciée dans le premier projet d'effacement porté par l'Agence de l'Eau et le Syndicat de rivière : les Semurois se voyaient imposer à la va-vite une «solution» dictée non par une urgence écologique particulière, mais par une simple pression administrative (la circulaire Grenelle 2010 concernant les 1200 ouvrages prioritaires à l'effacement, voir cet article sur les nombreux problèmes que posait le projet d'effacement).

Les citoyens de Semur-en-Auxois auront l'opportunité de s'associer au projet d'aménagement d'au moins deux manières.

Chantier municipal et citoyen. Les premiers travaux de restauration, réalisés sur la base des préconisations déjà effectuées en août 2012 par le bureau d'études Somival, se feront sur la forme d'un chantier ouvert à tous les volontaires. Il faut donner un coup de jeune au Foulon de la Laume ! Retirer les embâcles de rivières, débroussailler pour faire renaître le canal de fuite datant de l'époque médiévale, restaurer la passerelle... au cours des prochains mois, des journées de travail seront organisées, avec parfois l'assistance des employés municipaux de la Commune. Si vous êtes prêts à vous engager, prenez contact avec notre association.

Etats généraux de l'Armançon. A partir de 2013, la Commune et notre association organiseront les «Etats-généraux de l'Armançon». Ces réunions publiques permettront aux représentants des associations semuroises, aux élus et aux partenaires (Onema, DDT, Sirtava) de faire le point ensemble sur l'état d'avancement du projet d'aménagement. Ce sera un lieu de concertation et de participation, chacun pouvant apporter des questions, des observations, des critiques constructives sur les enjeux de l'Armançon à Semur. Hydrauxois est chargée de coordonner la participation associative : donc là encore, prenez contact avec nous dès à présent.

La mobilisation exceptionnelle des associations, des citoyens et des élus a permis au début de l'année de sauver le barrage d'un effacement programmé par des instances lointaines, au mépris de l'intérêt général de la ville. Nous entrons dans une deuxième phase, plus longue, plus difficile mais aussi plus passionnante, où il nous revient de valoriser au mieux le patrimoine de notre ville. Toutes les énergies, toutes les volontés et toutes les idées sont bienvenues !

Contestation du droit d'eau de Semur-en-Auxois par la DDT

Par courrier du 29 novembre 2012, M. Jean-Luc Linard (Directeur départemental des territoires de Côte d'Or) a fait savoir à la Commune de Semur-en-Auxois que ses services de Police de l'eau considèrent le barrage du Foulon de la Laume comme relevant d'un état de ruine. Et que les services de la préfecture entendent en conséquence décréter par arrêté  la perte du droit d'eau et l'abrogation du règlement d'eau.

Le premier constat à la lecture du document est qu'avant de se prononcer sur la ruine, la Police de l'eau reconnaît le caractère fondé en titre de l'ouvrage communal – et non seulement son caractère règlementé. C'est déjà un progrès puisque le diagnostic du bureau d'études Cariçaie, mandaté par le syndicat de rivière Sirtava, prétendait à l'inexistence du droit d'eau fondé en titre comme du règlement d'eau.

Etat d'abandon ? Surprenante conclusion
La DDT estime que «le rapport de visite de terrain met en évidence un abandon de l'ouvrage manifeste». Mais les services de la Commune et notre association ont précisé lors de leur visite aux trois agents de la DDT et de l'Onema que le barrage avait fait l'objet d'une visite technique approfondie du bureau d'études Somival.

Une visite technique approfondie, obligation décennale pour les barrages de classe D, a pour objet de faire le point sur l'état des ouvrages hydrauliques et de produire des préconisations d'entretien. La Commune de Semur-en-Auxois a annoncé (avant la visite de la DDT) l'organisation d'un chantier municipal et citoyen pour satisfaire aux préconisations issues de la VTA. Il est pour le moins surprenant de décréter un « état d'abandon » alors même que le maître d'ouvrage fait intervenir à ses frais un bureau d'études spécialisé afin de s'enquérir de l'entretien nécessaire de son bien!

Déjà deux ans de réflexion autour du barrage
Rappelons par ailleurs que depuis deux ans, la question du barrage était à titre principal gérée par le syndicat de rivière Sirtava (délégation de maîtrise d'ouvrage signée en 2010) pour le diagnostic et l'étude de faisabilité d'aménagement écologique (produit fin 2011 et début 2012). Ce qui passe difficilement pour un désintérêt et un abandon de la part des élus. Certes, l'avant-projet proposé par le Sirtava a été rejeté comme non conforme à l'intérêt général de la ville : il n'empêche que cette démarche constituait par sa nature même un projet pour le site, lequel ne peut être réputé à l'abandon.

Au printemps 2012, plus de 700 citoyens de Semur et toutes les forces politiques ont refusé l'effacement de l'ouvrage en souhaitant son aménagement. Le maire  a par ailleurs manifesté sa volonté de rétablir l'usage énergétique du site et pris des premières mesures en ce sens (commande d'un rapport sur l'énergie à notre association, pose d'une échelle limnimétrique de mesure de la remontée aval, rencontre avec des équipementiers et exploitants), là encore avant la visite de la DDT et de l'Onema.

Tous ces faits étant connus, et les plus importants ayant été reprécisés aux agents DDT-Onema lors de leur visite du site en septembre dernier, on ne peut que déplorer leur non-prise en compte dans le courrier de M. Linard. C'est d'autant plus étonnant que les agents de la DDT et de l'Onema n'ont pas demandé à consulter le dossier et le registre de l'ouvrage – deux pièces obligatoires pour un barrage de classe D, et deux pièces présentes en mairie lors de leur visite.

Cette consultation aurait permis de constater aisément que le barrage n'est ni en état d'abandon ni en état de non-entretien. Si cela s'avérait nécessaire, la Commune produirait évidemment au juge l'ensemble de ces pièces.

Etat de ruine ? Le Ministère a pourtant informé ses agents...
Concernant l'état de ruine, comme Hydrauxois l'avait déjà mentionné ici, le barrage du Foulon de la Laume ne correspond nullement à la jurisprudence solidement établie par les juridictions administratives. Les agents de la Police de l'eau sont supposés connaître cette jurisprudence puisque le ministère de l'Ecologie a publié à leur intention, en septembre 2010, d'un Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre. Ce Guide précise très explicitement en page 11 :

«La jurisprudence différencie le délabrement de l'ouvrage et l'état de « ruine », ce dernier entraînant la perte du droit. La ruine signifie qu'un des éléments essentiels permettant d'utiliser la force motrice a disparu ou devrait être reconstruit totalement (canal d'amenée ou  de fuite, seuil, fosse d'emplacement du moulin ou de la turbine. Si ces éléments peuvent être remis en marche avec quelques travaux de débouchage, de débroussaillage, d'enrochement complémentaire ou de petite consolidation, le droit n'est pas considéré comme perdu».

Le texte est clair et toute personne connaissant le site du Foulon de la Laume sait que la DDT n'est pas en mesure de démontrer qu'un seul élément nécessaire à l'usage hydro-électrique a «disparu» (condition 1) ou «devrait être reconstruit totalement» (condition 2). L'absence de ces deux conditions explicites dans le Guide du Ministère aurait donc dû amener à la conclusion inverse de celle qui a été choisie.

La jurisprudence du Conseil d'Etat est très explicite
Le courrier de la DDT mentionne de surcroît deux arrêts bien connus du Conseil d'Etat : Laprade Energie 2004 et Arriau 2006. Or, l'un et l'autre ont statué fort précisément... et en sens parfaitement contraire de la décision de la DDT de Côte d'Or. Le premier énonce :

«Considérant que la force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété ; qu'il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau ; qu'en revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit». 

Quant au second arrêt cité par la DDT, il a sanctionné l'administration prétendant à la nullité du droit d'eau en se bornant à observer que «si cet ouvrage est partiellement délabré, ses éléments essentiels ne sont pas dans un état de ruine tel qu'il ne soit plus susceptible d'être utilisé par son détenteur».

Un aménagement hydro-électrique serait simple,
avec très peu de travaux sur l'existant

Le cas de Semur-en-Auxois entre donc clairement dans la doctrine du Conseil : ni le délabrement d'une partie du bâti, ni son absence d'usage ni son état présent n'empêche d'utiliser la pente et le volume de l'eau. La pente et le volume sont créés en l'espèce par le barrage et la digue, qui sont parfaitement fonctionnels, le débroussaillage et dégravage de la chambre ou du canal de fuite n'étant même pas nécessaires à l'exploitation au regard de diverses solutions déjà proposées par des équipementiers hydrauliques (exemple en image ci-contre, offre de la société TurbiWatt en accolement direct au barrage).

En tout état de cause, ce dégravage et débroussaillage du bief comme de la chambre d'eau représenteraient une restauration légère, affaire de quelques jours et non semaines ou mois : cela n'a rien à voir avec la reconstruction complète d'un ouvrage en état de ruine tel que l'on ne peut rien en faire à moins de consentir des travaux lourds.

La période est-elle bien choisie
pour dilapider ainsi l'argent du contribuable? 
Si nécessaire, la Commune de Semur-en-Auxois n'aura en conséquence aucune difficulté à produire au juge divers éléments (avis d'expert, devis d'entreprise, rapport de bureau d'études, propositions d'équipement hydro-électrique, etc.) démontrant que le site du Foulon de la Laume est très exactement dans la situation décrite par cette circulaire ministérielle et par la jurisprudence : pas plus en ruine qu'à l'abandon.

Monsieur le Préfet de Côte d'Or peut encore revenir sur cette décision manifestement contraire aux faits et à l'état du droit. S'il décide de ne pas le faire, il reviendrait au tribunal de trancher puisque la Commune contesterait évidemment cette décision infondée et abusive. Nous n'avons aucun doute à ce sujet : la force du droit s'imposera. Les éléments jurisprudentiels précisés à deux reprises par le Conseil d'Etat (avant lui par des tribunaux administratifs ou des cours d'appel) sont  clairement établis en faveur du Foulon de la Laume.

Nous tiendrons bien sûr les citoyens informés de ces procédures imposées par l'administration. On appréciera au résultat l'opportunité qu'il y avait à dépenser ainsi l'argent public dans des contestations infondées de droit d'eau, alors qu'il y a tant à faire de plus utile pour nos rivières de l'Auxois, et en particulier pour le barrage de Semur. Cela dans une période de crise où tout le monde doit faire des efforts et où nos dépenses devraient être productives de ressources ou d'emplois.

Quand le Conseil d'Etat annule
les circulaires du ministère de l'Ecologie
Hélas, la problématique de la continuité écologique donne lieu à une précipitation manifeste depuis quelques années, et l'administration de l'eau prend parfois quelques libertés  avec la loi. Il convient à ce sujet de rappeler  que certaines dérives inquiétantes ont été observées et sanctionnées. Dans son arrêt n°345165 du 14 novembre 2012, le Conseil d'Etat a condamné le Ministère de l'Ecologie et annulé sa circulaire du 25 janvier 2010, annexe I-5, au terme de laquelle le Ministère prétendait interdire tout nouvel ouvrage hydro-électrique sur les rivières en très bon état écologique.

Concrètement, cela signifie que pendant deux années, les agents de Police de l'eau obéissant à cette circulaire étaient en situation d'abus de pouvoir lorsqu'ils refusaient des autorisations d'exploiter. Evidemment, le mal est fait puisque le classement des rivières est sur le point de paraître : le Ministère a ainsi ordonné illégalement de bloquer des projets au nom d'une loi qui n'existait pas... le temps que la loi existe. Il a  fallu en arriver à la plus haute autorité administrative du pays pour que cette situation de non-droit soit sanctionnée.

Pour le cas du Foulon de la Laume, et en marge des décisions que prendra la Commune pour défendre son droit d'eau contesté, notre association fera part aux autorités du tutelle des agents administratifs de son étonnement sur la manière dont le Police de l'eau interprète en Côte d'Or les documents édictés par le Ministère, documents qui ont précisément pour fonction de rappeler le droit afin d'éviter les contentieux.

Le projet d'aménagement continue...
avec au moins les encouragements du ministère de la Culture!
Notre étonnement est renforcé par le fait que nous sommes entrés dans le débat national sur la transition énergétique, que la région Bourgogne vient d'adopter son Schéma régional climat air énergie, Schéma prévoyant 2 à 3 MW de puissance micro-hydraulique supplémentaire d'ici 2020, et que le département s'apprête à produire son Plan Climat énergie territoire : lorsqu'un propriétaire d'ouvrage manifeste son désir de participer à cette transition urgente et nécessaire, dans le respect de la continuité écologique, pourquoi donc le décourager et non l'encourager à la production d'une énergie renouvelable, locale, propre?

Le projet de Semur-en-Auxois est d'autant plus cohérent que le Ministère de la Culture, dans un courrier à notre association et au Collectif de sauvegarde du barrage en date du 14 novembre 2012, souligne que la Commune peut «envisager un aménagement du site en tenant compte de la valeur patrimoniale du barrage et de la digue» avec  «une intervention minime sur l'ouvrage permettant de restaurer la continuité écologique». Au moins, nous partageons tout à fait les conclusions de ce Ministère!

Le Foulon de la Laume a commencé à produire de l'énergie voici plus de cinq siècles, il a fait naître l'électricité en Auxois voici 120 ans, et il retrouve aujourd'hui son usage à l'heure des énergies renouvelables : ce ne sont donc pas quelques péripéties de très court terme qui vont remettre en question cette longue et belle trajectoire historique.

En ce sens, l'aménagement du barrage de Semur-en-Auxois continue, et le projet va même prendre de l'ampleur dans les prochains mois. Vous serez informés dès cette semaine des prochaines étapes, et notre association compte bien entendu sur votre forte mobilisation!

Loi de 1919 et droit d'eau

Les services de la DDT et de l'Onema sont venus le lundi 24 septembre 2012 faire un constat de l'état du barrage de Semur-en-Auxois, notamment de ses ouvrages hydrauliques : la digue, le barrage, la vanne, le canal d'amenée et la conduite forcée, la chambre d'eau, le canal de fuite. Ce type de constat peut être fait sur tout ouvrage (moulin ou ancienne usine) par la police de l'eau, qui possède cette prérogative parmi d'autres. (Image ci-dessous : la face aval de la chambre d'eau).

C'est l'occasion de rappeler en quoi consiste le « droit d'eau », particulièrement selon la loi de 1919. On appelle droit d'eau « fondé en titre » la capacité d'un propriétaire d'ouvrage hydraulique d'exploiter la force motrice de l'eau. Le propriétaire peut être un particulier, une personne morale de droit privé, une collectivité territoriale ou l'Etat. Il existe trois régimes différents :

• les moulins des cours d'eau domaniaux, navigables et flottables, présents avant l'Edit de Moulins de 1566 ;

• les moulins des cours d'eau non domaniaux présents avant l'abolition des privilège féodaux (4 août 1789) ou aliénés pendant la Révolution ;

• les moulins ou usines présents entre la Révolution et 1919, disposant d'un règlement d'eau au moment de la promulgation de la loi de 1919.

Dans les trois régimes, le propriétaire doit attester l'existence de son bien avant les dates de référence (1566, 1789, 1919), et cela par tout moyen : cartes anciennes, mention du site dans les documents d'archives ou les actes administratifs. Il doit vérifier par ailleurs s'il existe un règlement d'eau, règlement préfectoral qui spécifie les conditions d'usage de l'eau au droit de l'ouvrage (un moulin du XVIe siècle peut très bien avoir bénéficié d'un règlement d'eau actualisé au XIXe ou au XXe siècle).

Le cas du régime institué par la loi de 1919

La loi du 16 octobre 1919 a réglementé l'usage de l'énergie hydraulique en France, après le rapide développement de l'hydro-électricité ayant débuté dans les années 1880. Cette loi (associée à divers décrets d'application et secondée par les lois sur l'eau de 1992, 2006) précise qu'il existe trois cas exceptionnels d'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique, autorisation hors procédure et à durée illimitée :

• pour les usines autorisées avant 1919 et d'une puissance inférieure à 150 kW (art. 18),

• pour les usines fondées en titre d'existence légale (art. 29),

• pour les usines faisant partie d'entreprises déclarées d'utilité publique (art. 29).

En d'autres termes, un propriétaire d'ouvrage répondant à ces conditions peut exploiter l'énergie de l'eau sans demander une autorisation ou concession à la préfecture. Mais il va de soi que le propriétaire en question doit respecter l'ensemble des obligations prévues dans le Code de l'environnement et le Code de l'urbanisme, ainsi que les règlementations spécifiques de la protection environnementale et fluviale (par exemple les sites Natura 2000, la Trame bleue du Grenelle, etc.).

Le cas particulier du Foulon de la Laume à Semur-en-Auxois est intéressant : le site peut en effet témoigner de la présence d'un moulin existant au XVe siècle, dont il reste certains éléments patrimoniaux ; de la présence d'une usine et d'ouvrages hydrauliques à partir de 1891, ainsi que d'un règlement d'eau de la même année, avec un équipement inférieur à 150 kW. Soit deux régimes différents de fondé en titre.

Il est à noter que le droit d'eau au sens du fondé en titre d'avant 1789 ou de la loi sur l'énergie de 1919 ne requiert nullement le bon état des ouvrages concernés – et pour cause, il faudrait que sur chaque moulin ou chaque usine de France on trouve des éléments d'exploitation parfaitement fonctionnels, datant parfois de plusieurs siècles, et ce n'est évidement pas le cas ! La jurisprudence des tribunaux administratifs, cours administratives ou du Conseil d'Etat reconnaît donc que l'état de ruine n'est pas une condition suspensive du droit d'eau. La circulaire MEEDDM 2010/3 du 25 février 2010 rappelle d'ailleurs aux agents publics des éléments de jurisprudence en ce sens. On peut annuler un droit d'eau si le seuil ou barrage a quasiment disparu et n'existe plus qu'en traces ou vestiges (CE 2004, arrêt 246929), mais ces conditions de délabrement sont extrêmes.

Le cas du Foulon de la Laume

Dans le cas du barrage de Semur-en-Auxois, toutes les parties prenantes sont au moins d'accord sur un point : bien loin d'avoir disparu ou de n'être présents qu'à l'état de vestiges, le barrage et la digue forment des obstacles très efficaces à l'écoulement ! Ils ont donc conservé leur capacité à exploiter la force motrice de l'eau par création d'une certaine hauteur de chute et redirection du débit vers le canal d'amenée. Il existe par ailleurs une volonté manifeste de donner un usage au barrage : convention de mandat Sirtava-Commune de 2010 visant à un projet d'aménagement à fin de continuité écologique, travaux municipaux d'entretien consignés dans le registre de l'ouvrage, réalisation d'une visite technique approfondie (VTA) par un bureau d'études hydrauliques, commande d'un rapport sur l'usage énergétique du barrage (à notre association), pose d'une échelle de mesure de chute nette par observation de la remontée d'eau en canal de fuite, réunions d'information en mairie avec des producteurs locaux d'hydro-électricité, annonce d'un futur chantier municipal et citoyen, etc.

Pour en avoir le cœur net, notre association a transmis le dossier complet du barrage (y compris bien sûr les documents Sirtava / Cariçaie) à deux experts indépendants (ne se connaissant pas et n'habitant pas la région) : un historien spécialiste de la concertation entre patrimoine historique et continuité écologique ; un avocat expert en droit de l'environnement et reconnaissance des droits d'eau. L'un comme l'autre ont considéré comme manifeste l'existence du droit d'eau de la Commune sur le site du Foulon de la Laume. Et fortement douté que la Préfecture s'engage à une remise en cause de ce droit d'eau comme le laissait entendre le diagnostic du bureau Cariçaie. Mais à dire vrai, ce n'est pas le seul point critiquable de ce diagnostic, comme nous l'avons rappelé ici et comme le Collectif de sauvegarde du barrage l'a montré au cours des 9 derniers mois.

Droits et devoirs des propriétaires

Au-delà du cas de Semur-en-Auxois, notre association attire toutefois l'attention de tous les propriétaires d'ouvrages hydrauliques d'Auxois-Morvan : ils disposent certes de droits, que nous entendons bien sûr défendre, mais aussi de devoirs, que nous entendons aussi rappeler. Notamment le devoir d'entretenir leur bien. 

En raison des nouvelles règlementations de continuité écologique, l'administration va se montrer beaucoup plus stricte dans les mois et années à venir. Et cette rigueur sera fondée si le propriétaire laisse son bief, son seuil et ses ouvrages à l'abandon, sans tenir compte de leurs effets physiques et biologiques sur la rivière. Une gestion responsable et raisonnable des biens riverains est aujourd'hui une condition sine qua non d'un dialogue constructif entre tous les acteurs de l'eau.

Pour aller plus loin :

Rapport du Conseil d'Etat 2010 : L'eau et son droit (pdf)

Ministère de l'Ecologie 2010 : Circulaire relative à la mise en œuvre par l’Etat et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (pdf)

Ministère de l'Ecologie 2010 : Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre (pdf)

Ministère de l'Ecologie 2007 : Guide d'instructions relatif à la police des installations hydroélectriques d'une puissance inférieure ou égale à 4500 kW (pdf)

Un chantier pour le barrage de Semur-en-Auxois

La Commune de Semur-en-Auxois vient d'annoncer le prochain lancement d'un chantier municipal et citoyen sur le site du barrage de la ville, visant notamment à restaurer l'usage énergétique de ce dernier. Le chantier sera ouvert aux bénévoles, particuliers ou associations. Il va de soi que l'association Hydrauxois s'inscrira pour participer à cette tâche commune, et rendre ainsi au barrage de la ville tout le lustre qu'il mérite. 

Sur ce site du Foulon de la Laume, en 1461, Jehan et Jacot Ylaire dit Marmaignot obtinrent du duc de Bourgogne l'autorisation de construire un moulin foulon (dégraissage et traitement des laines). Bien plus tard, en 1890-1891, on construisit l'usine hydro-électrique qu'EDF exploita jusque dans les années 1960. Le Foulon de la Laume est donc l'héritier de cinq siècles d'usage de l'énergie hydraulique. Notre génération doit prendre soin de ce très bel héritage pour le léguer aux générations futures ! Et à l'heure où la transition énergétique s'impose en France comme partout ailleurs, l'installation d'une petite centrale hydro-électrique sera un défi passionnant pour les Semurois.

Le projet-pilote de Semur: un signal inquiétant pour l'Auxois-Morvan

Dans le Cercle Les Echos de ce jour, on peut lire ce jour une tribune très intéressante de Bertrand Lavaud sur les mauvais rapports entre patrimoine et écologie à Semur-en-Auxois. L’auteur reprend à son compte les arguments qui ont été développés au cours des derniers mois par un Collectif d’associations de la ville de Semur – Passe Pierre, Auxois Ecologie, Semur en Transition… et les particuliers qui ont fini par fonder Hydrauxois !

Sur la ville de Semur-en-Auxois, l’Onema et le Sirtava (syndicat de bassin versant) ont décidé dès 2006 de mener un « projet-pilote » de continuité écologique sur un petit barrage d’ancienne usine et deux glacis de moulins. L’étude de faisabilité (diagnostic, avant-projet sommaire) a été confiée à un cabinet d’études (Bief-Cariçaie).

Or, les associations locales ont constaté que l’étude présentait de graves lacunes, parmi lesquelles :

• le règlement d’eau du barrage datant de 1891 (fondant le droit d'eau de la ville selon la loi de 1919) n’avait pas été retrouvé alors qu’il existait en préfecture ;
•  le potentiel énergétique des sites n’avait pas été estimé afin que leurs propriétaires jugent en connaissance de cause ;
• l’architecte du secteur sauvegardé de la ville, l’architecte des bâtiments de France et la DRAC n’avaient pas été saisis pour une estimation de la valeur patrimoniale des sites concernés ;
• l’analyse environnementale se limitait à un seul prélèvement piscicole sur une seule période (sans aucune autre mesure écologique des retenues et biefs concernés) ;
• l’étude ne proposait aucune simulation du bénéfice-risque écologique de chaque solution (aménagement ou effacement) ;
• le régime d’écoulement ne faisait pas l’objet d’une modélisation numérique (évolution avant/après des étiages, des crues, etc.) ;
• la seule solution suggérée pour le site principal (barrage) était l’effacement, sans proposition sur un aménagement ;
• la seule solution financée par l’Agence de l’eau était l’effacement, sans aide aucune pour des dispositifs de franchissement ;
• la solution favorisée consistait non seulement à effacer les ouvrages, mais à faire disparaître (dérocter) la base granitique de certains d'entre eux, conception pour le moins curieuse de la «renaturation» de l'Armançon ;
• la concertation avait été réduite au strict minimum, et dans un langage très peu accessible aux citoyens (il n’avait pas été dit clairement aux habitants que la solution consistait dès le départ à détruire le patrimoine de leur ville).

Aux yeux de l’association Hydrauxois, la manière dont ce projet-pilote a été mené est très inquiétante pour la politique de continuité écologique en Auxois-Morvan. 

Les spécialistes de ces questions, comme par exemple Jean-René Malavoi et Damien Salgues (Arasement et dérasement de seuils. Aide à la définition du cahier des charges pour les études des compartiments hydromorphologie et hydroécologie, Onema-Cemagref 2011, pdf), posent des exigences beaucoup plus strictes sur la qualité des études requises avant de décider de la destruction d’ouvrages hydrauliques à fin de continuité écologique.

Et au-delà des hydrophysiciens et hydrobiologistes, qui possèdent une certaine vision de l’eau dans leur domaine de compétence, les solutions d’aménagement ou d’effacement doivent impérativement mobiliser une approche pluridisciplinaire afin que soient également prises en compte les dimensions patrimoniales, historiques, culturelles, sociétales et énergétiques des sites concernés.

L’association Hydrauxois travaille à la prochaine publication d’un Guide de la continuité écologique, intégrant un questionnaire évaluatif de qualité. Ce document sera diffusé aux maîtres d’ouvrage publics et privés. Il servira de base de concertation avec les syndicats de bassin versant, l’Onema, les DDT et les Agences de l’eau. Hydrauxois espère bien sûr que cette concertation sera fructueuse, car la continuité écologique est un enjeu passionnant et important pour nos rivières. Mais elle ne se réalisera pas sur la base d'une négation des autres enjeux-clés que représentent le patrimoine et l'énergie hydrauliques.

VTA du barrage de Semur-en-Auxois

Des membres de l'association Hydrauxois ont participé, le 28 août dernier, à la visite technique approfondie (VTA) du barrage de Semur-en-Auxois. Cette VTA a été réalisée par le bureau d'études Somival, qui assure déjà le suivi technique d'autres barrages dans la région (Pont, Grosbois-en-Montagne, etc.).

La VTA est une inspection obligatoire, à période décennale pour les barrages de classe D (moins de 5 mètres). Dans le cas particulier du barrage de Semur, menacé de destruction par un projet d'aménagement porté par le Sirtava, le compte-rendu de la visite technique permettra une évaluation objective de l'état du génie civil, et des éventuels travaux de mise en conformité du site si le maître d'ouvrage (Commune de Semur) choisit plutôt un aménagement. Cette dernière solution est défendue par Hydrauxois et par le Collectif de sauvegarde rassemblant plusieurs autres associations semuroises (Passe-Pierre, Auxois Ecologie, Semur-en-Transition). Rappelons que plus de 700 persones ont déjà signé la pétition pour le maintien et la restauration du barrage.

Lire l'article du Bien Public.

Semur-en-Auxois : histoire du barrage de l’ancienne usine

L’association Hydrauxois a publié un petit guide intitulé Barrage et digue du Foulon de Laume. Des témoins méconnus du patrimoine industriel et énergétique. Ce document dresse l’histoire rapide du site de Semur-en-Auxois et propose plusieurs annexes historiques : le règlement d’eau de 1891, des photographies des ouvrages hydrauliques à différentes époques. Il a été remis aux architectes des bâtiments de France de Côte d’Or ainsi qu’à l’architecte du secteur sauvegardé de Semur-en-Auxois, en vue d’étudier la possibilité d’une protection patrimoniale des ouvrages. Rappelons que le barrage de Semur-en-Auxois, témoin très précoce de l’hydroélectricité de plaine en France, était menacé de destruction à fin de continuité écologique. L’association Hydrauxois travaille à sa restauration et à son aménagement afin de permettre le transit piscicole et sédimentaire, tout en espérant lui rendre dans les prochaines années sa vocation initiale de production énergétique.

Télécharger le document (1,9 Mo, pdf).

(Lien court si le précédent ne fonctionne pas : http://pdf.lu/7Ft9)