A chacun sa rivière : diversité des perceptions sociales de l'Ain (Boyer et al 2018)

Un groupe de cinq chercheurs du CNRS et de l'université de Besançon s'est penché sur la diversité des perceptions de la rivière Ain, en particulier de sa qualité environnementale. L'Ain présente une grande diversité de faciès de l'amont vers l'aval, avec des zones très aménagées et d'autres présentant des habitats plus libres, moins marqués par l'homme. Il s'avère que les groupes sociaux (gestionnaires, pêcheurs, riverains) divergent dans le détail de leurs appréciations et attentes. Mais plus encore : les individus au sein des groupes divergent (ou parfois convergent) aussi et loin de se penser comme dépositaire d'un continuum fluvial, c'est la position géographique sur la rivière qui détermine des attentes très locales. La rivière est d'abord un "territoire hydrosocial" : il sera difficile de la gérer comme une rivière abstraite devant seulement répondre de normes technocratiques et écologiques. 

La rivière Ain prend sa source dans les montagnes du Jura français. Son bassin versant est de 3762 km2. L'Ain coule sur 200 km et rejoint le Rhône en amont de Lyon. Le régime des débits de pointe est sous l'influence de cinq barrages hydroélectriques gérés par EDF. Le seul barrage de Vouglans (construit en 1968, photo ci-dessus) contrôle 30% du bassin versant avec une capacité de stockage de 605 millions de m3 dans sa retenue (plus haut barrage et troisième plus grand réservoir de France).

Outre cette influence anthropique sur son écoulement, l'Ain présente un corridor à riche biodiversité : en amont ravins forestiers, sols calcaires et tourbières ; en aval, bancs de galets, des forêts alluviales et annexes hydrauliques variées. La confluence de l’Ain et de la Rhône est l’un des derniers deltas intérieurs encore intacts en Europe (zones protégées Natura 2000 et diverses protections nationales).

Anne-Lise Boyer et ses quatre collègues (CNRS, université de Franche-Comté - Besançon) ont analysé la dimension sociale de cette rivière, notamment la perception de sa qualité environnementale.

La rivière Ain est soumise à différents modes de gouvernance, sans intégration sur l’ensemble du corridor fluvial. Il y a dissociation des gestionnaires entre amont et aval, EDF se superposant en tant que partie prenante à forte influence (contrôle du niveau d'eau depuis le réservoir). Les principaux conflits surviennent durant la période estivale : les installations touristiques du lac de Vouglans (gérées par le département) attendent un niveau minimum d’eau pour des fins récréatives, ce qui induit des débits plus faibles en aval alors que le stress hydrique est important. Sur l'Ain, la production d'hydroélectricité et le tourisme sont les utilisations prioritaires de l'eau. "L’apparition de conflits liés à l’utilisation des cours d’eau montre que certaines parties prenantes tentent de remettre en question les relations de pouvoir qui façonnent la gestion actuelle du fleuve", soulignent les chercheurs.

Les chercheurs ont sondé trois catégories de parties prenantes  : dix gestionnaires de fleuve (gestionnaires de barrage, gestionnaires d'aires protégées, responsables locaux du plan de gestion et d'aménagement de l'eau, responsables de la politique de l'eau au département, représentants de l'Onema) ; huit pêcheurs, en particulier des membres d’associations de pêcheurs, acteurs de mobilisation autour du bassin ; douze habitants vivant dans des municipalités riveraines. Vingt-deux personnes interrogées étaient des hommes et huit des femmes, dont 80% entre 30 et 65 ans. La collecte d'information s'est faite par entretiens semi-structurés sur les perceptions de la qualité du paysage fluvial.

Le graphique ci-dessous montre par exemple la variété des réponses dans les 3 communautés quand on demande les critères de qualité de l'Ain. On voit que les pêcheurs sont avant tout sensibles aux algues, aux poissons et aux autres espèces. Les riverains sont davantage sensibles à la couleur de l'eau, aux déchets. Les niveaux d'eau intéressent également les 3 communautés, mais pas forcément pour les mêmes raisons (volonté d'avoir de l'eau dans le lac versus volonté d'en laisser à l'aval pour les milieux).

Extrait de Boyer et al 2018, art. cit.

Commentaire des chercheurs : "Les résultats montrent que les utilisateurs s'appuient principalement sur des critères visuels pour évaluer la qualité de la rivière. Leur évaluation mobilise fortement les sens et est façonnée par un attachement émotionnel à la rivière lié aux utilisations quotidiennes. Certains des indicateurs mentionnés par nos répondants ont été partagés entre les groupes de parties prenantes (par exemple, les communautés de poissons et la présence d'autres espèces sauvages), tandis que d'autres étaient vraiment spécifiques à un groupe (par exemple, la saleté sur les rives des rivières parmi les résidents locaux) ou interprétés de différentes manières (par exemple, problème de niveau d'eau)."

Anne-Lise Boyer et ses collègues relativisent cependant la division en trois catégories, qui ne se révèlent pas homogènes : "Nos résultats soulignent que les perceptions sont variées, en fonction des types d'intervenants que nous avons interrogés mais également au sein des différents groupes. Par conséquent, il semble difficile de classer les parties prenantes par catégorie. En effet, les parties prenantes que nous avons rencontrées n'appartenaient pas à un seul groupe (les gestionnaires de rivières, les pêcheurs à la ligne, les résidents), mais elles entretenaient des liens avec deux ou les trois groupes en même temps. La prise en compte des dimensions sociales dans l’évaluation de la qualité des paysages fluviaux la rend plus complexe"

Autre constat : "les perceptions du problème de la qualité du paysage aquatique varient spatialement le long du continuum amont / aval. Lorsqu'on perçoit l'Ain, l'emplacement est important parce que nos répondants ont considéré des zones très spécifiques auxquelles ils sont attachés. L’importance de l’échelle locale et de l’attachement aux sites locaux montre à quel point le fleuve est construit de façon naturelle, politique et sociale, ce qui peut être considéré comme un agencement de «territoires hydrosociaux»."

Conclusion des chercheurs : "notre étude confirme que si la rivière est considérée comme un corridor par les gestionnaires de l'eau et les scientifiques, elle devient un environnement diversifié et pluriel si les perceptions des résidents et des utilisateurs sont prises en compte."

Discussion
Les sciences de l'homme et la société sont souvent les grandes absentes de la politique publique de l'eau en France. Le tournant écologique marqué par l'évolution des lois françaises (1984, 1992, 2006) et directives européennes (2000) a été orienté sur la gestion de l'eau comme milieu naturel à travers des batteries d'indicateurs physiques, chimiques, biologiques (voir Morandi 2016 par exemple). Mais en fait, les "masses d'eau" de ce dialecte technocratique - rivières, étangs, lacs, canaux, estuaires - ne sont presque jamais vécues par les humains comme des milieux seulement naturels. Ce sont des usages, des expériences, des paysages, des plaisirs, des dangers aussi, registres qui n'auront pas comme critère de première appréciation l'état écologique au sens de l'expert. Au demeurant, en reconnaissant à partir des années 2000 la notion de services rendus par les écosystèmes, le gestionnaire s'est avisé que l'écologique doit s'intriquer dans l'économique et le social (comme le voulait la première définition du développement durable), et non pas se poser comme instance séparée des humains.

Le travail d'Anne-Lise Boyer et ses collègues a le mérite de montrer l'importance de ce regard de la société sur la rivière, mais aussi et surtout de souligner sa pluralité : pluralité des groupes d'acteurs, pluralité des individus, pluralité des échelles spatiales, pluralité des perceptions et des attentes.

Cette recherche met en relief une difficulté de la gestion publique de l'eau en France. Après avoir connu dans les années 1960 une démarche plutôt novatrice visant à la décentraliser et à la rattacher à la logique (hydrographique et sociologique) de chaque bassin versant (création des agences de l'eau en 1964), elle s'est progressivement re-centralisée, avec un poids très dominant des normes nationales et européennes laissant peu de jeu aux acteurs dans les choix programmatiques et financiers. Du même coup, la diversité des "territoires hydrosociaux" est gommée, voire niée, dans la nécessité d'appliquer les mêmes priorités et les mêmes solutions partout (déjà de penser l'action publique comme un couple problème-solution avec une exigence d'efficacité en vue de parvenir à une référence qui n'est pas pensée ni débattue). Mais si elles donnent (imposent) un langage commun à tous les acteurs, cette verticalité et cette homogénéité trouvent leur limite : une rivière est aussi ce que les riverains en attendent et en font. L'oubli technocratique des dimensions locales et humaines se heurte au refus de la dépossession par divers acteurs.

Référence : Boyer AL et al (2018), The social dimensions of a river’s environmental quality assessment, Ambio, DOI:10.1007/s13280-018-1089-9

Aux Eyzies, les dérives des bureaucraties empêchent les moulins de tourner

Un projet de relance de moulins dans la vallée de l’Homme, en Dordogne, vient d'être abandonné par les acteurs locaux, pourtant impliqués dans la transition énergétique. L'Etat voulait y imposer des mesures hors sol de continuité écologique, tuant toute faisabilité. Sans parler du mécanisme pervers des subventions publiques qui complexifient sans cesse les cahiers des charges, ôtent tout réalisme aux projets hydro-électriques locaux et mènent à une inertie complète, faute de visibilité ou de rentabilité. Voilà comment on fabrique des gilets jaunes, par le matraquage réglementaire permanent d'une administration prisonnière de visées idéologiques ou technocratiques, oubliant qu'elle existe pour rendre service aux populations, et non pas les punir ou les harceler. Il faut sortir de cet étouffoir bureaucratique des territoires. Vite. 

C'est le journal Sud-Ouest qui révèle l'affaire dans son édition locale. La communauté de communes de la vallée de l’Homme (CCVH) avait signé une convention dans le cadre de l'appel d'offres lancé par Ségolène Royal en 2017. La CCVH devait alors toucher 504 000 euros pour remettre en fonction deux moulins du Bugue et des Eyzies pour la production d’énergie hydroélectrique.

La CCVH est reconnue "territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)" et très impliquée dans la prévention du réchauffement climatique.

Nous avions mis en garde dès 2016, à propos de cet appel d'offres de l'Etat sur l'hydro-électricité. L'intention de Ségolène Royal était bonne, mais l'administration centrale tend à perdre toute mesure et tout bon sens dans ses attentes. Nous écrivions à l'époque: "Il reste cependant beaucoup de progrès à faire : l'administration française est traditionnellement plus à l'aise avec la grande industrie qu'avec les petits producteurs, elle a du mal à dimensionner ses exigences et ses réglementations à la réalité des chutes les plus modestes."

Les faits nous ont ici donné raison.

Pourquoi le projet de la CCVH a-t-il capoté ?

Le journal observe : "Très ancien, le moulin sur la Beune, aux Eyzies, est devenu producteur d’énergie dès le début du XXe siècle avec 17,8 kW/h pour un débit de 360 litres par seconde. Le nouveau projet prévoyait l’installation de deux turbines de 14 kW/h, celles-ci ayant une meilleure efficacité. D’un coût de 220 000 euros, il bénéficiait d’une subvention de 100 000 euros. La préfecture avait accepté ce dossier, mais la Direction départementale des territoires, qui assure la police de l’eau, a imposé des conditions, comme la création d’une passe à poissons (bien que cette retenue soit submergée régulièrement par les crues de la Vézère), d’un coût de 150 000 euros, et la limitation du prélèvement d’eau, réduisant la production électrique."

De plus, comme le projet avait une aide pour la partie électrique, les nouvelles réglementations font qu'il n’est plus éligible à celle associée à la continuité écologique (60 % au départ). Au final, le projet est abandonné.

Ce cas résume les effets pervers du système actuel trop jacobin, trop complexe, trop hors-sol.

• Le ministère lance des appels à projets "petite hydro-électricité" en pensant qu'un site artisanal de petite puissance peut répondre aux mêmes cahiers de charges qu'un grand barrage d'industriels à forte capacité capitalistique. C'est évidemment décalé et, sauf cas très favorable de sites demandant peu de travaux, impossible. L'Etat français raisonne depuis Paris par et pour les "gros", il charge sans cesse la barque des exigences, il rend du même coup la vie impossible aux "petits".
• Les subventions des agences de l'eau (dont les programmations sont largement le fait des services des préfectures de bassin préparant tous les textes) sont prioritairement orientées vers la casse du patrimoine hydraulique, l'argent public des Français nourrit un idéal intégriste de la "rivière sans humain" qui n'est nullement partagée dans le corps social et ne représente en rien une forme d'intérêt général, juste une vision particulière avancée par certains lobbies.  Sans grande surprise, l'argent public que l'on préfère dépenser pour les besoins des poissons manque ensuite pour les projets des humains. 
• Les mesures dites de continuité écologique représentent une ruine pour les particuliers et pour les petits producteurs : sans subvention publique à 80 ou 100%, elles sont inapplicables. Le revenu moyen d'un petit site hydro-électrique (par les tarifs de rachat aux ENR bas carbone), c'est environ 800 € du kW de puissance nette installée.  Cela veut dire qu'un moulin d'une puissance de 20 kW (cas assez commun) ne pourra espérer qu'un revenu de l'ordre de 16 k€ par an. Revenu annuel sur 20 ans de contrat de rachat, mais sur lequel il faut bien sûr payer les impôts, les taxes, rembourser le matériel (turbine, génératrice) ainsi que le coût de chantier (génie civil raccordement). Les marges sont donc en général faibles, les 10 voire 15 premières années servent à payer le projet. Or, les demandes de l'administration sont de l'orde de 10 ans de chiffres d'affaires : aucun secteur ne peut évidement affronter de telles règles, c'est un non-sens économique complet. En proportion, c'est comme si l'on demandait à la division EDF Hydro de dépenser 50 milliards € pour la continuité écologique! 
• Au final, rien ne se passe. Au lieu de chercher des projets simples, en financement privé ou en partenariat privé-public, avec des demandes écologiques proportionnées à l'impact et au chiffre d'affaires (donc modestes dans le cas des moulins), on monte des usines à gaz qui se perdent en réunions et en rapports sans fin, pour s'achever dans l'inaction, avec de l'argent et du temps dépensés à pure perte. 

Depuis 10 ans, le ministère de l'écologie veut tuer la petite hydro-électricité en France, en essayant d'imposer des normes d'une rigueur, d'une complexité et d'un coût qui ne sont exigés d'aucune autre activité économique, tout en réduisant au minimum les subventions publiques en face de ces exigences. C'est un travail mené consciemment par des fonctionnaires de la direction de l'eau et de la biodiversité ainsi que de certains établissements publics et services déconcentrés, au nom d'une idéologie intégriste de la "renaturation" des rivières déformant le texte et l'esprit des lois françaises. La dénonciation de ces excès a été constante, répétée. Les interpellations du ministère par les parlementaires ont été incessantes. Deux appels des citoyens, des associations et des élus locaux ont été adressés au ministère en janvier  2018 et en septembre 2018.

Rien n'y fait, rien ne change.

L'administration centrale continue d'ergoter des changements de détail pour une réforme rejetée sur de nombreux sites pour ses nuisances.

Faut-il désormais enfiler un gilet jaune et occuper les préfectures pour que de telles dérives cessent?

Si cette technocratie jacobine ne se réforme pas de toute urgence et n'arrive pas à entendre les objections des citoyens, de leurs associations et de leurs élus, le pays court vers une aggravation majeure des fractures territoriales sur fond de perte de légitimité de l'Etat. Tous ceux qui, depuis l'administration centrale et ses représentations en régions, poussent les gens à bout de leur patience en porteront la responsabilité.

Le silure, le saumon et la passe à poissons (Boulêtreau et al 2018)

Ce pourrait être le titre d'une fable moderne de La Fontaine. Une équipe de chercheurs et ingénieurs français montre que les silures organisent leur chasse au niveau d'une passe à poissons de la Garonne et consomment jusqu'à 35% des saumons se présentant dans le dispositif. Le silure est un poisson-chat géant originaire du Danube, introduit voici cinquante ans dans la plupart de nos eaux. Il représente donc une nouvelle menace pour les grands migrateurs déjà affectés par d'autres pressions (obstacles, pollutions, surpêche, pathogènes, pertes de frayères, réchauffement, changement de cycles océaniques). Cela pose question sur les choix publics, car cette énumération des menaces anciennes ou nouvelles signifie aussi une addition des coûts sociaux et économiques si l'on souhaitait revenir à des conditions antérieures sur toutes les rivières du pays. Combien doit-on et veut-on investir (ou perdre)? Pour quels résultats? Avec quel consentement des citoyens et quels enjeux pour eux? Car ces passes à poissons coûtent cher, surtout si elles devaient devenir de simples garde-manger pour espèces opportunistes...

Les principales causes historiques du déclin mondial des salmonidés sont la fragmentation des cours d'eau, la modification de l'habitat, l'acidification, la pollution et la surexploitation. Désormais,les changements climatiques et les espèces de poissons introduites sont aussi considérés comme des menaces potentielles, quoique moins bien connues.

Stéphanie Boulêtreau et ses 5 collègues (CNRS, université Toulouse, LNHE, EDF—R&D, Migado) ont analysé les comportements des silures vis-à-vis des saumons atlantique dans la Garonne.

Comme le remarquent ces auteurs, "les introductions de poissons prédateurs de grande taille qui se nourrissent au sommet des réseaux trophiques sont réputées pour avoir un impact sur les populations de poissons indigènes et modifier les assemblages de proies ainsi que la structure du réseau trophique. Un exemple bien connu est donné par l'introduction de la perche du Nil dans des lacs africains qui ont eu un impact négatif sur les populations de cichlidés et le réseau trophique par le biais d'effets descendants".

Largement introduit dans les années 1970, le silure (Silurus glanis) est un grand poisson-chat européen répandu dans les eaux douces d’Europe occidentale et méridionale. Il a établi des populations autonomes dans la plupart des grandes rivières. Les plus grands individus peuvent mesurer plus de 2,7 m de longueur et peser 130 kg. Le silure est un prédateur potentiel pour de nombreux poissons indigènes, y compris les migrateurs diadromes (vivant alternativement en eaux douces et salées dans leur cycle de vie, avec des migrations de plus ou moins longue distance entre ces milieux).

Dans ce travail, les chercheurs ont étudié le comportement de prédation des silures au niveau d'une passe à poissons. La Garonne s'étend sur 580 km de sa source dans les Pyrénées à l’océan Atlantique. Le complexe hydroélectrique Golfech-Malause a été construit en 1971 à environ 270 km de l'embouchure de la rivière, en aval de la confluence avec le Tarn. C'est le premier obstacle à la montaisons des anadromes. La centrale a été équipée en 1987 d’un ascenseur à poisson sur la rive droite du canal de fuite.

Un comptage vidéo installé en 1993 a permis d'observer le risque de prédation, et une analyse télémétrie RFID avec caméra acoustique de poisons taggés a été organisée pour analyser les stratégies du silure.

"Nos résultats démontrent un taux de prédation élevé (35% - 14/39 indindividus) sur le saumon à l'intérieur de la passe à poisson lors de la migration de la période de frai de 2016. Nos résultats suggèrent que quelques silures spécialisés ont adapté leur comportement de chasse à de telles proies, y compris leur présence synchronisée avec celle du saumon (c'est-à-dire davantage d'occurrences d'ici la fin de la journée). De tels résultats suggèrent que la propagation du silure pourrait avoir un impact sur la migration des espèces anadromes par le biais de systèmes anthropisés."

Le fait que le saumon a une activité à dominante diurne et le silure à dominante nocturne ne prévient donc pas cette forte prédation.

Discussion
Le cas de la Garonne n'est pas isolé pour ces constats de prédation des migrateurs par des silures. Une forte expansion du silure en bassin de Loire est aussi signalée depuis quelque temps, avec des consommations d'aloses, saumons, lamproies, mulets, flets variant notamment selon la taille des individus (voir par exemple cette note de Boisneau et Belhamiti 2015).

Cette étude de Stéphanie Boulêtreau et ses collègues rappelle que les poissons ont des capacités adaptatives et des stratégies alimentaires assez élaborées. Le barrage et la passe à poisson sont un système artificiel, pour lequel les poissons n'ont évidement pas reçu de pression sélective menant à un répertoire dédié de comportement : cela n'empêche pas les individus adultes des silures de repérer l'opportunité qu'il y a à se placer à des endroits stratégiques de la passe, pour surveiller les montaisons et dévalaisons. Habituellement méprisé en raison de son absence d'expression faciale familière pour l'homme, le poisson se révèle un animal doté d'une certaine vie intérieure!

Autre enseignement de l'étude : les espèces exotiques et invasives sont en train de changer peu à peu toutes les conditions du vivant. Jadis, seuls les océans et les airs étaient libres de barrières physiques. Désormais, depuis plusieurs millénaires mais avec une forte accélération depuis un siècle, des espèces sont introduites  par l'homme dans tous les milieux terrestres. A court terme, nous observons surtout des proliférations ici ou là. Mais à long terme, ce sont toutes les cartes de l'évolution qui sont rebattues.

Comme souvent, l'étude pose question sur les choix publics. Pour certains, elle démontrera qu'il convient de démanteler tous les ouvrages des fleuves et rivières, conditions pour un retour garanti des grands migrateurs vers les têtes de bassin, puis une survie optimale de la progéniture retournant vers la mer. Pour d'autres, elles suggérera au contraire que la volonté de revenir à des conditions naturelles antérieures représente un coût et une contrainte considérables sur les usages humains de la rivière, donc que la politique de conservation des poissons migrateurs devrait se dédier à certains axes peu ou pas équipés, mais ne plus prétendre "renaturer" des systèmes ayant déjà changé et présentant désormais d'autres dynamiques.

Référence : Boulêtreau S et al (2018), Adult Atlantic salmon have a new freshwater predator, PLoS One, 13(4): e0196046.

Image : localisation de l'étude Boulêtreau et 2018 ci-dessus, organisation de la passe à poisson de Golfech sur la Garonne, droit de courte citation

A lire sur le même thème
Quand les saumons franchissent un seuil de moulin... en évitant les passes à poissons! (Newton et al 2017)

A Genay (21), chantage à la destruction du plan d'eau et du moulin pour payer l'assainissement

Pour accorder des subventions sur une opération d'assainissement non collectif dans la commune de Genay, l'agence de l'eau Seine-Normandie exige la destruction d'un seuil de moulin et du plan d'eau du village. C'est le chantage d'une bureaucratie intégriste ayant promu la casse des ouvrages sur tout le bassin de Seine et de Normandie – une bureaucratie d'ores et déjà responsable d'une altération sans précédent du patrimoine hydraulique de notre pays. Au lieu de défendre l'intérêt des citoyens, le syndicat SMBVA appuie cette politique absurde et décriée. Mais cette écologie punitive peut-elle persister dans un tel aveuglement dogmatique alors que les Français se montrent excédés du mauvais comportement de l'Etat et du mauvais usage des impôts? Les technocrates de l'eau ont-ils compris que de telles méthodes et de tels gâchis d'argent public sont de moins en moins tolérés, surtout dans une ruralité où l'argent manque partout? Les citoyens doivent demander aux gestionnaires publics de traiter d'abord toutes les pollutions et de satisfaire les réelles exigences de qualité de l'eau posées par les directives européennes, au lieu de ces nuisances sans rapport à l'intérêt général. Autre choix prioritaire : développer l'hydro-électricité dans chaque village ayant la chance de pouvoir le faire grâce à la présence d'ouvrages. 

Notre association a reçu copie d'un courrier de l'Agence de l'eau au syndicat mixte de l'Armançon (SMBVA, ex SIRTAVA). En voici un extrait (cliquer pour agrandir) :

Dans ce courrier du 18 septembre 2018, le directeur territorial Seine Amont de l'Agence de l'eau Seine-Normandie prétend au président du SMBVA que "l'élément déclencheur" d'une aide financière de l'agence de l'eau pour améliorer l'assainissement non collectif serait la destruction de l'ouvrage hydraulique et du plan d'eau de la commune.

En d'autres termes : pas de casse de moulin et pas de suppression du plan d'eau, alors pas d'aide à la lutte contre la pollution.

Le chantage bureaucratique usuel sur les rivières, le bassin Seine-Normandie étant le plus intégriste en matière de destruction du patrimoine hydraulique (75% des sites détruits selon le rapport CGEDD 2016)

Ce courrier, que nous considérons comme un abus de pouvoir de l'agence de l'eau Seine-Normandie, sera versé si besoin dans un éventuel dossier contentieux contre la destruction du patrimoine de la commune de Genay.

Il y a des alternatives
Rappelons les faits, dans ce village de l'Auxois où coule l'Armançon.

Le propriétaire du moulin aval de la commune (moulin dit de la scierie ou moulin des Noues), agriculteur ayant acquis en 2000 le bien dans le cadre d'une préemption SAFER, a subi des pressions régulières du syndicat SMBVA et la DDT 21 l'ayant mené à abandonner son droit d'eau, de peur d'avoir à payer des amendes au titre de la continuité écologique. Le droit d'eau abandonné, le propriétaire se trouve dans l'obligation de remettre la rivière en l'état. Il faut noter que rien n'est clairement spécifié dans la loi sur ce que doit devenir un site après abandon de droit d'eau : tout serait donc encore possible, à condition de s'entendre sur l'interprétation d'une "remise en état".

Ainsi, si nous avions une ambition collective répondant aux enjeux réels de l'avenir des rivières et du climat au lieu de satisfaire des exigences intégristes et absurdes de soi-disant "renaturation", la commune de Genay pourrait décider de gérer le site à la place du propriétaire défaillant, développer un projet de petite usine hydro-électrique pour décarboner l'électricité du village (puissance de 50 kW, équivalent consommation d'une cinquantaine de familles), conserver le plan d'eau, ajouter une passe à poissons ou une rivière de contournement.

Le SMBVA avait organisé une réunion publique à Genay, le 16 décembre 2016. Une étude complète devait être faite sur le seuil, notamment sur son intérêt écologique (analyse d'effet d'épuration, analyse de biodiversité dont les rives). Rien de clair ne nous a été présenté, le syndicat semble avoir acté le principe de destruction du site, essayant de vendre aux habitants de la commune une improbable mare en guise de nouveau plan d'eau. Nous avions lors de cette réunion demandé à la salle si les personnes présentes souhaitaient garder le plan d'eau communal : tous les bras s'étaient levés. Et nous avions demandé au personnel du syndicat de prendre acte de cette volonté villageoise.

Mais en matière d'ouvrages hydrauliques, le SMBVA n'agit plus dans l'intérêt des communes ni des citoyens : il exécute simplement les ordres reçus de l'Etat de l'agence de l'eau, quand il n'en rajoute pas dans l'intégrisme de la renaturation allant bien au-delà de ce que demande la loi. Hélas, aucun avantage écologique clair ne ressort de telles mesures : on fait varier localement des densités de poissons ou d'insectes aquatiques, des caractéristiques morphologiques du lit, mais c'est loin de représenter une cause prioritaire de protection de la biodiversité.

Cette écologie punitive et bureaucratique dépense l'argent public sans intérêt clair pour l'environnement et contre l'avis des habitants : peut-elle se poursuivre à l'heure où le pays est excédé de ce genre d'excès public? Les habitants de Genay voulant préserver leur cadre de vie devront-ils enfiler à leur tour un gilet jaune pour se faire entendre? Le gestionnaire public n'est-il pas capable de se remettre en question quand il voit l'opposition de la société qu'il est censé servir?

Nous le verrons en 2019.

Vidéo sur les pratiques du SMBVA
Le scandale de la casse de la chaussée de Perrigny-sur-Armançon

A lire en complément
Lettre ouverte aux élus de l'Armançon sur la destruction des ouvrages hydrauliques
Techniques ordinaires de manipulation en évaluation écologique des seuils de moulins

Comment la bureaucratie jacobine tue l'écologie au bord des rivières

En arrière-plan de la crise des gilets jaunes, née d'une révolte contre une mesure perçue comme d'écologie punitive, les observateurs décèlent une crise plus profonde en France : pouvoir trop jacobin, trop vertical, trop centralisé, déclin des communs et extinction de la démocratie locale réduite à l'exécution docile de mesures technocratiques décidées ailleurs, profusion de normes hors-sol, sans aucun jeu d'exécution ni réalisme économique ni contrôle du consentement populaire réel, sentiment que les citoyens ne sont plus représentés et ne peuvent plus réellement diriger leur destin. En tant qu'association, faisant (très modestement!) partie de ces corps intermédiaires et acteurs sociaux que l'on n'écoute plus guère, nous avons précisément observé, vécu, documenté ce phénomène depuis 7 ans au bord des rivières, dans le cadre de la politique très contestée de destruction imposée des ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, barrages, plans d'eau). Notre diagnostic était déjà celui d'une dérive grave de l'action publique, avec un mépris manifeste de l'avis des riverains et un fossé béant opposant les gestionnaires publics aux populations. Il faut en sortir : nous avons urgemment besoin d'une écologie démocratique, concertée, co-décidée et constructive. 

Les riverains parlent, les syndicats et administrations les ignorent
Le phénomène se répète, de village en village, de rivière en rivière. Lors de réunions publiques, des représentants de syndicats de rivières, d'agence de l'eau, de l'Etat (DDT, AFB) présentent un projet. Les diapositives projetées sur l'écran  démontrent que ce projet a déjà été largement avancé, en petits comités, avant la réunion.

Thème: une mesure de continuité écologique. Ici on cassera un moulin et on asséchera son bief, là on videra un étang.

La salle écoute en silence. Et puis des mots fusent. On se demande à quoi cela sert. On rappelle des anecdotes d'anciens. On dit que le site n'est pas si laid tel qu'il est. On se rappelle des souvenirs de pêche miraculeuse, il y a longtemps, avant les 30 glorieuses, avant que tout soit pollué ou bétonné.

A la tribune, les représentants administratifs opinent, écoutent, répondent parfois. Ils prennent des notes, ils adoptent un air concerné.

Cela ne change strictement rien.

Le cadre normatif du projet est figé, il a déjà été défini par la directive cadre  européenne (DCE) sur l'eau de 2000 et par les circulaires du ministère de l'écologie interprétant à leur manière la loi sur l'eau de 2006. Les services déconcentrés de l'Etat n'ont pas de marge réelle de manoeuvre, ils obéissent à leur hiérarchie ministérielle et ils visent des objectifs. Avec une politique du chiffre.  Le financement du projet est de toute façon très fléché, pas de négociation en vue : les agences de l'eau paieront à subvention publique maximale une certaine solution, mais décourageront les autres. En Seine-Normandie, et en Artois-Picardie, les trois quarts de ces réunions décident la destruction des sites. Plus de la moitié en Loire-Bretagne. Cela se passe un peu mieux en bassin de Rhône, où il y a moins de dogmes et de rigidités. Mais les problèmes ne sont pas absents sur ce bassin non plus.

Dans les cas les plus caricaturaux, les enquêtes publiques des projets voient s'exprimer massivement des oppositions quand des sites sont menacés de destruction et les commissaires enquêteurs donnent des avis négatifs, mais l'Etat, l'agence de l'eau et le syndicat de rivière les ignorent. C'est arrivé sur l'Orge comme c'est arrivé sur l'Armançon.

Mépris ultime de la voix des citoyens, aveu que tous les processus de concertation et de participation ne sont qu'une façade destinée à avaliser de gré ou de force une politique. Une politique essentiellement décidée, planifiée et encadrée par l'administration centrale de l'Etat.

Ces descriptions ne prétendent pas couvrir tous les aménagements de rivières en France, fort heureusement. Mais elles décrivent la plupart des expériences que nous avons vécues quand des riverains nous ont appelé à l'aide. La rubrique témoignages de ce site apporte des dizaines d'exemples, de même que l'observatoire de la continuité écologique.

Le résultat en est attendu, il ne détonne pas avec les propos entendus ces jours-ci dans le mouvement des "gilets jaunes" : nous avons perdu confiance dans l'Etat, nous le percevons comme une sorte de machine sourde à toute objection, aveugle à tout écart entre ses injonctions et les réalités. Pire encore, il apparaît à des gens qu'ils sont devenus du jour au lendemain comme des adversaires désignés par leur propre Etat. Parce que des décisions ont été prises. Loin.

La rivière comme laboratoire d'une écologie du diktat et du carcan
La question des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques détruits au nom de la continuité écologique a ainsi été le laboratoire d'une écologie punitive, une écologie bureaucratique qui tue l'idée même d'écologie en la transformant en diktat et en carcan.

Le choix de faire disparaître en première intention le patrimoine des rivières, massivement, méthodiquement, est un choix proprement inouï par sa violence sociale et symbolique. On détache des fonctionnaires centraux ou territoriaux pour faire du porte à porte et expliquer à des gens que l'on veut détruire leur propriété. Qu'ils sont des pollueurs, des ennemis de la nature. Que leur ouvrage hydraulique ne devrait pas exister.

Et on affirme tout cela alors que les bassins versants français ont subi la plus importante pollution de leur histoire depuis un siècle, cela sans rapport aucun avec des ouvrages anciens les accompagnant parfois depuis l'ère médiévale.

Par exemple, dans une présentation aux services administratifs, une représentante de direction centrale du ministère de l'écologie peut appeler froidement à supprimer 90% des moulins sans usages et à encercler les récalcitrants. Comment ce discours de "guerre" de l'administration environnementale contre une partie de sa propre population a-t-il pu se développer? Comment les garde-fous démocratiques élémentaires n'ont pas conduit à sanctionner ce fonctionnaire pour des propos aussi agressivement déplacés? Comment se fait-il que ces mêmes hauts fonctionnaires, malgré l'échec de la réforme de continuité écologique comme l'échec de la DCE 2000, n'aient jamais été audités sérieusement par le parlement pour répondre de leurs erreurs manifestes d'appréciation?

Ce choix est la résultante de toute une série d'approximations et d'impréparations dans la construction des normes, puis de confiscations du pouvoir visant à imposer une pensée unique de la rivière et à anesthésier la capacité critique des citoyens devant des arguments d'autorité  :

- côté légal, la directive cadre européenne sur l'eau a été adoptée en 2000 dans une préparation de légèreté assez stupéfiante en terme d'échanges intellectuels et de consultations citoyennes, quand on songe à l'importance et au coût de cet ensemble normatif s'imposant à tous les pays de l'Union et engageant des dépenses structurantes sur un quart de siècle ; la loi sur l'eau de 2006 a été elle-même engagée avec peu de débats et de travaux techniques malgré l'importance du sujet, comme trop de lois françaises en raison de la faiblesse de notre parlement (en moyens d'audit, d'expertise, de contrôle) et de son excès d'activité législative, le conduisant à produire trop de textes trop mal préparés, mal budgétisés et mal anticipés dans l'ensemble de leurs effets;

- côté réglementaire et administratif, la direction centrale de l'eau et la biodiversité au sein du ministère de l'écologie prend toutes les décisions structurantes, elle interprète les lois à sa convenance, elle précise la doctrine de l'Etat jusqu'au moindre détail dans ses circulaires et instructions (aux DDT-M et DREAL), elle se permet d'ignorer les réprimandes des parlementaires et table sur sa capacité à épuiser les contestations judiciaires, d'autant plus aisément que la justice administrative française n'a nulle indépendance vis-à-vis de l'Etat ;

- côté "sachant", technique et intellectuel, l'agence française pour la biodiversité (ancien Onema) déploie une vision fermée voire corporatiste de ses enjeux, avec peu d'échanges hors de certaines disciplines (hydrobiologie au premier chef), beaucoup de littérature grise non revue par les pairs, un moindre appel à la recherche scientifique, des biais manifestes dans la communication et dans l'analyse des enjeux, une approche de la biodiversité visant davantage à créer des doctrines rigides pour légitimer l'action publique qu'à ouvrir des débats sans préjugés ou à problématiser les rapports de notre société à la nature. Le travail s'accompagne d'une normalisation de techniques d'analyse de la rivière, avec des choix implicites opérés derrière une pseudo-neutralité de la norme, selon un raisonnement circulaire (définissons comme "dégradation" ce que mesure un indice de "dégradation")  ;

- côté programmatique et financier, les comités de bassin des agences de l'eau (censés être une "démocratie de l'eau" décidant des schémas d'aménagement "SDAGE") voient leur composition décidée par les préfets (donc à la discrétion de l'Etat central). Dans le collège non politique et non administratif, seuls sont présents des lobbies "installés" (qu'ils soient industriels, sociétaux ou idéologiques) ne représentant qu'une modeste partie de la société civile. Les moulins, les étangs, les riverains, les associations du patrimoine, les sociétés des sciences et tant d'autres acteurs de vie locale en sont par exemple absents. Ces comités de bassin sont une démocratie de l'eau vidée de sa substance par le contrôle étatique de sa nomination et de son fonctionnement, sans réelle capacité de résistance critique sur des sujets souvent très techniques. Ils sont devenus avec le temps une chambre d'enregistrement de la volonté gouvernementale car ce sont là encore les représentants de l'Etat dans les préfectures de bassin qui préparent tous les textes normatifs et programmatiques.

Sortir de la bureaucratisation totale de l'action en rivière
Le résultat en est une bureaucratisation totale de l'action en rivière. Quand le citoyen voit arriver les porteurs de projet, il y a déjà 4 échelons normatifs qui ont cadré l'action et une grille de financement qui définit les solutions privilégiées.

Nous avons documenté cette dérive sur ce site, par des dizaines d'articles. Nous l'avons documentée aussi par des centaines d'échanges avec des riverains.

Nous l'avons dit dès notre naissance : une telle manière de procéder n'a pas de légitimité démocratique aux yeux des citoyens qui en sont informés.

Formellement, cette manière respecte certes les procédures – sauf des abus de pouvoir de-ci de-là que condamnent parfois des cours administratives. Intellectuellement, moralement et politiquement, cette manière de faire est coupée des citoyens, elle ignore les attentes sociales et la diversité des points de vue, elle surinterprète les lois selon certaines visées idéologiques à la mode, elle exprime un exercice fermé, vertical, autoritaire du pouvoir.

Les pouvoirs publics doivent ré-inventer de toute urgence l'exercice de la démocratie sur la question de l'eau, et plus largement de l'écologie. Cela passe par une inversion des mentalités et des pratiques dont voici quelques pistes :

• co-construire les programmes avec les riverains, depuis la base,
• répondre à des attentes réelles, et ne pas imposer des dogmes,
• préférer l'incitation et le volontariat à la contrainte et la répression,
• donner du jeu à l'application des normes (quitte à laisser le juge trancher des conflits d'interprétation),
• reconnaître de l'autonomie locale dans l'usage des financements,
• cibler les priorités touchant la santé et la sécurité humaines (pollutions, inondations, sécheresses) avant les autres sujets concernant le seul "non-humain",
• considérer l'argent public comme un bien précieux dédié à des usages nécessaires,
• confier l'écologie au bloc communal et aux régions plutôt qu'à l'Etat central.

Nous verrons si notre politique des rivières est capable de se ré-inventer. Mais à l'heure où partout des citoyens protestent contre la dépossession démocratique, nous persisterons dans cette voie qui est déjà la nôtre depuis notre naissance : aider des collectifs riverains voulant protéger leur cadre de vie, défendre les habitants face à des projets qu'ils refusent, interpeller l'Etat pour que soient respectées les conditions élémentaires d'équilibre des pouvoirs, d'écoute des citoyens, de sincérité et de justice des décisions.

La bureaucratie jacobine est en crise, le consentement à l'écologie est en crise, ces deux crises sont indissociablement liées dans notre pays.