25/12/2012
21/12/2012
Potentiel micro-hydraulique en Côte d'Or: une approche historique
Le résultat est très intéressant : 2,3 MW de puissance, 10 GWh de productible annuel (équivalent de la consommation électrique de 2000 foyers et équivalent de revenus annuels de 1 million d'euros). Presque tous les sites ainsi équipés au XXe siècle peuvent être remis en production en ce début de XXIe siècle, alors que la transition énergétique exige de trouver des formes originales et locales de production durable d'électricité. (Voir le bilan des Assises de l'énergie.)
Cette étude ne porte que sur 142 sites renseignés par le catalogue des Fonderies dijonnaises, mais le Référentiel des obstacles à l'écoulement totalise 770 seuils et barrages en rivières. Autant dire que la micro-hydro-électricité représente une niche importante d'énergie, de ressources et d'emplois pour nos territoires.
Bonne lecture !
A télécharger (lien pdf) : Hydrauxois (2012), Hier et demain : le potentiel micro-hydraulique en Côte d'Or. Une étude à partir du catalogue FACE-Darnel-Bosshardt, 14 pages.
A lire en complément : 10 questions & réponses sur l'hydro-électricité
Onema: poursuite des échanges
M. Jean-Michel Zammite (délégué interrégional Onema Bourgogne Franche-Comté) a répondu à notre courrier du 10 décembre 2012. Nous l'en remercions, quoique nous regrettions de ne pouvoir communiquer avec l'Office que par de tels échanges de lettres recommandées. Notre réponse est publique, parce que d'une manière ou d'une autre, il faudra dans les prochains mois que les acteurs de l'eau – Onema, DDT, Agence de l'eau ou syndicat de rivière – assument leurs arbitrages actuels dans le débat démocratique, et non dans la confidence de décisions lointaines.
Des données difficiles d'accès et peu lisibles
M. Zammite nous fait savoir que l'Onema n'est en charge « que des données piscicoles », et à terme seulement des « données hydromorphologiques ». Il nous a par ailleurs indiqué le site où l'on pouvait consulter les données des relevés piscicoles. Nous lui en sommes gré et nous ne manquerons d'en analyser le contenu. M. Zammite nous informe que les services des Agences de l'eau pertinentes pour la Côte d'Or (trois bassins hydrographiques différents) sont les interlocuteurs pour nos demandes complémentaires. Dont acte – M. Bastien Pellet (Agende de l'eau Seine-Normandie) nous avait déjà orienté vers le site du réseau de surveillance, qui hélas n'a pas répondu à notre requête, les fiches de contenu du réseau n'étant pas accessibles (par exemple, voici ce que donne Nod-sur-Seine, URL Not Found). Nous reformulerons donc la demande à l'Agence jusqu'à obtenir une réponse claire.
Nous nous étonnons cependant que l'Onema ne dispose pas de l'ensemble des données sur les rivières puisque sur son site, l'Office a mis en avant dès 2009 son rôle de coordinateur national du SIE (système d'information sur l'eau), en charge notamment de l'interopérabilité des données, des référentiels et des méthodologies. Il faut croire que 3 ans après cette annonce, les données ne sont toujours pas coordonnées au point qu'il soit aisé de les transmettre.
Si la publication des données en ligne est bienvenue, nous ne pouvons que déplorer l'extrême fragmentation et complexité de leur accès : aujourd'hui, aucun citoyen ne peut raisonnablement s'informer sur l'ensemble des mesures faites sur sa rivière, qui paraissent dispersées au gré de divers répertoires (voir notre article sur le problème). Les Agences de l'eau ayant choisi un découpage en masses d'eau et ce découpage intéressant au premier chef les riverains de chacune d'entre elles, il serait infiniment plus transparent et accessible de centraliser les informations disponibles selon ce critère. Et d'assortir chaque masse d'eau d'une fiche de synthèse et explication des mesures réalisées. Cela permettrait une meilleure compréhension des facteurs de qualité ou de dégradation de l'eau – et l'absence éventuelle de mesures serait à elle seule une information utile sur notre niveau réel de connaissance des milieux aquatiques.
La connectivité écologique n'est qu'une condition
parmi beaucoup d'autres du bon état écologique
En l'état des justifications avancées pour le classement des cours d'eau de Seine-Normandie, force est de constater que nous ne disposons pas de l'ensemble des données (jugées indispensables par l'Union européenne) pour statuer sur l'état écologique des rivières et les dispositions les plus urgentes de nature à améliorer cet état. Il existe un déficit apparent de connaissance, que l'Onema reconnaît d'ailleurs au gré de publications ou de colloques assez confidentiels (voir ici ou ici), en contraste avec sa communication grand public où les incertitudes sur les connaissances des milieux aquatiques ne sont guère mises en avant.
Sur les bassins de notre région dépendant de Seine-Normandie (Haute Seine, Armançon, Serein, Cure, soit Seine Amont et Yonne Amont), il est inexact de laisser entendre aux citoyens et aux élus que la simple gestion des obstacles à l'écoulement permettrait d'atteindre le « bon état écologique » en 2015, ou en 2021. Pour prétendre à ce bon état écologique, il faut encore que les administrations de l'eau affichent des mesures correctes et cohérentes entre elles sur de nombreux paramètres : HAP, métaux, dérivés azotés, dérivés phosphorés, phytosanitaires, pH, oxygène, carbone, berges, ripisylves, hydrologie (écoulement, granulométrie, etc.), indices biologiques de qualité (macrobenthique, macrophyte, diatomée, poisson), etc.
Tant que ces données ne sont pas intégralement rendues publiques sur chaque masse d'eau, il existera une légitime suspicion sur leur inexistence même. Le problème n'est pas l'absence d'action, puisqu'on observe dans les SAGE ou les SDAGE qu'elles sont fort nombreuses. C'est la justification, la cohérence et l'efficacité de ces actions qui doivent être exposées de manière plus transparente, étant donné le coût des politiques publiques de l'eau et leur financement par l'impôt.
Urgente nécessité d'un débat démocratique sur l'eau en Côte d'Or
Pour le seul domaine des obstacles à l'écoulement, il faudra également que les administrations de l'eau expliquent publiquement les raisons pour lesquelles les principaux « points noirs » de la circulation piscicole et du transit sédimentaire semblent sélectivement épargnés par l'obligation d'aménagement immédiat découlant du nouveau classement des rivières de Seine-Normandie : barrages de Pont, Grosbois-en-Montagne, Cercey (VNF), Pannecière (Seine Grands Lacs), Chaumeçon ou Crescent (EDF), etc. Selon notre analyse, aucun de ces obstacles massifs ne sera concerné par un aménagement, contrairement aux nombreux seuils et petits barrages des communes ou des particuliers
Si l'Etat n'aménage ni n'efface les ouvrages hydrauliques dont il est à divers titres le propriétaire, alors même que la hauteur de ces ouvrages représente des obstacles majeurs en dévalaison ou montaison piscicole, et alors même qu'il existe des solutions techniques de franchissement pour ces ouvrages (décrites depuis longtemps par les experts de l'Onema), ce même Etat peinera de toute évidence à faire partager sa (bonne) foi dans l'urgence des réformes qu'il promeut.
Ces problèmes ne sont pas seulement techniques, ils sont avant tout démocratiques. Aucune décision n'est légitime si elle n'est précédée d'une information complète et accompagnée d'une concertation approfondie. Les parlementaires ayant voté la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 n'ont certainement pas voté en toute connaissance de cause l'effacement programmé du patrimoine hydraulique français et de son potentiel énergétique. Idem pour les élus qui participent aux commissions locales de l'eau ou aux comités de bassin. Or les arbitrages actuels des Agences de l'eau, de l'Onema et de certains syndicats de rivière conduisent à cette issue, sans garantie qu'il en résulte un bon état écologique au sens que l'Europe a donné à ce terme.
Pour combler ce déficit démocratique manifeste, Hydrauxois en coordination avec d'autres associations de notre département lancera en 2013 un débat citoyen sur les priorités et les modalités de l'action publique dans le domaine de l'eau. Ce sera l'occasion de faire la lumière sur toutes ces questions. Et nous ne doutons pas que l'Onema participera de bon coeur à ce débat.
Des données difficiles d'accès et peu lisibles
M. Zammite nous fait savoir que l'Onema n'est en charge « que des données piscicoles », et à terme seulement des « données hydromorphologiques ». Il nous a par ailleurs indiqué le site où l'on pouvait consulter les données des relevés piscicoles. Nous lui en sommes gré et nous ne manquerons d'en analyser le contenu. M. Zammite nous informe que les services des Agences de l'eau pertinentes pour la Côte d'Or (trois bassins hydrographiques différents) sont les interlocuteurs pour nos demandes complémentaires. Dont acte – M. Bastien Pellet (Agende de l'eau Seine-Normandie) nous avait déjà orienté vers le site du réseau de surveillance, qui hélas n'a pas répondu à notre requête, les fiches de contenu du réseau n'étant pas accessibles (par exemple, voici ce que donne Nod-sur-Seine, URL Not Found). Nous reformulerons donc la demande à l'Agence jusqu'à obtenir une réponse claire.
Nous nous étonnons cependant que l'Onema ne dispose pas de l'ensemble des données sur les rivières puisque sur son site, l'Office a mis en avant dès 2009 son rôle de coordinateur national du SIE (système d'information sur l'eau), en charge notamment de l'interopérabilité des données, des référentiels et des méthodologies. Il faut croire que 3 ans après cette annonce, les données ne sont toujours pas coordonnées au point qu'il soit aisé de les transmettre.
Si la publication des données en ligne est bienvenue, nous ne pouvons que déplorer l'extrême fragmentation et complexité de leur accès : aujourd'hui, aucun citoyen ne peut raisonnablement s'informer sur l'ensemble des mesures faites sur sa rivière, qui paraissent dispersées au gré de divers répertoires (voir notre article sur le problème). Les Agences de l'eau ayant choisi un découpage en masses d'eau et ce découpage intéressant au premier chef les riverains de chacune d'entre elles, il serait infiniment plus transparent et accessible de centraliser les informations disponibles selon ce critère. Et d'assortir chaque masse d'eau d'une fiche de synthèse et explication des mesures réalisées. Cela permettrait une meilleure compréhension des facteurs de qualité ou de dégradation de l'eau – et l'absence éventuelle de mesures serait à elle seule une information utile sur notre niveau réel de connaissance des milieux aquatiques.
La connectivité écologique n'est qu'une condition
parmi beaucoup d'autres du bon état écologique
En l'état des justifications avancées pour le classement des cours d'eau de Seine-Normandie, force est de constater que nous ne disposons pas de l'ensemble des données (jugées indispensables par l'Union européenne) pour statuer sur l'état écologique des rivières et les dispositions les plus urgentes de nature à améliorer cet état. Il existe un déficit apparent de connaissance, que l'Onema reconnaît d'ailleurs au gré de publications ou de colloques assez confidentiels (voir ici ou ici), en contraste avec sa communication grand public où les incertitudes sur les connaissances des milieux aquatiques ne sont guère mises en avant.
Sur les bassins de notre région dépendant de Seine-Normandie (Haute Seine, Armançon, Serein, Cure, soit Seine Amont et Yonne Amont), il est inexact de laisser entendre aux citoyens et aux élus que la simple gestion des obstacles à l'écoulement permettrait d'atteindre le « bon état écologique » en 2015, ou en 2021. Pour prétendre à ce bon état écologique, il faut encore que les administrations de l'eau affichent des mesures correctes et cohérentes entre elles sur de nombreux paramètres : HAP, métaux, dérivés azotés, dérivés phosphorés, phytosanitaires, pH, oxygène, carbone, berges, ripisylves, hydrologie (écoulement, granulométrie, etc.), indices biologiques de qualité (macrobenthique, macrophyte, diatomée, poisson), etc.
Tant que ces données ne sont pas intégralement rendues publiques sur chaque masse d'eau, il existera une légitime suspicion sur leur inexistence même. Le problème n'est pas l'absence d'action, puisqu'on observe dans les SAGE ou les SDAGE qu'elles sont fort nombreuses. C'est la justification, la cohérence et l'efficacité de ces actions qui doivent être exposées de manière plus transparente, étant donné le coût des politiques publiques de l'eau et leur financement par l'impôt.
Urgente nécessité d'un débat démocratique sur l'eau en Côte d'Or
Pour le seul domaine des obstacles à l'écoulement, il faudra également que les administrations de l'eau expliquent publiquement les raisons pour lesquelles les principaux « points noirs » de la circulation piscicole et du transit sédimentaire semblent sélectivement épargnés par l'obligation d'aménagement immédiat découlant du nouveau classement des rivières de Seine-Normandie : barrages de Pont, Grosbois-en-Montagne, Cercey (VNF), Pannecière (Seine Grands Lacs), Chaumeçon ou Crescent (EDF), etc. Selon notre analyse, aucun de ces obstacles massifs ne sera concerné par un aménagement, contrairement aux nombreux seuils et petits barrages des communes ou des particuliers
Si l'Etat n'aménage ni n'efface les ouvrages hydrauliques dont il est à divers titres le propriétaire, alors même que la hauteur de ces ouvrages représente des obstacles majeurs en dévalaison ou montaison piscicole, et alors même qu'il existe des solutions techniques de franchissement pour ces ouvrages (décrites depuis longtemps par les experts de l'Onema), ce même Etat peinera de toute évidence à faire partager sa (bonne) foi dans l'urgence des réformes qu'il promeut.
Ces problèmes ne sont pas seulement techniques, ils sont avant tout démocratiques. Aucune décision n'est légitime si elle n'est précédée d'une information complète et accompagnée d'une concertation approfondie. Les parlementaires ayant voté la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 n'ont certainement pas voté en toute connaissance de cause l'effacement programmé du patrimoine hydraulique français et de son potentiel énergétique. Idem pour les élus qui participent aux commissions locales de l'eau ou aux comités de bassin. Or les arbitrages actuels des Agences de l'eau, de l'Onema et de certains syndicats de rivière conduisent à cette issue, sans garantie qu'il en résulte un bon état écologique au sens que l'Europe a donné à ce terme.
Pour combler ce déficit démocratique manifeste, Hydrauxois en coordination avec d'autres associations de notre département lancera en 2013 un débat citoyen sur les priorités et les modalités de l'action publique dans le domaine de l'eau. Ce sera l'occasion de faire la lumière sur toutes ces questions. Et nous ne doutons pas que l'Onema participera de bon coeur à ce débat.
20/12/2012
Ce que l'on sait (et ne sait pas) de la truite commune
A l'occasion d'un colloque européen dont les actes viennent d'être publiés, une équipe franco-belge de neuf chercheurs a fait le point sur la connaissance des déterminants de la santé des populations des truites communes européennes (Salmo trutta sp., la plus fréquente dans nos rivières étant la Salmo trutta fario). Ces chercheurs appartiennent à diverses institutions spécialisées dans la connaissance des milieux aquatiques : Irstea, Onema, Inra, EDF R&D, Ecogea, Université de Liège.
Hasard du calendrier, cette recension que nous avions préparée survient en même temps que le classement des rivières de Seine-Normandie. Elle est précisément l'occasion d'en souligner quelques limites.
5 phase du cycle de vie et autant d'enjeux
Les auteurs ont divisé le cycle de vie du poisson en 5 phases : œuf, alevins dans son sac vitellin, alevin, juvénile, adulte. La période de fraie a lieu de novembre à février, à certaines conditions de température et débit. Elle est accompagnée d'un comportement migratoire de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres. Le taux de retour dans l'habitat originel (homing) est variable et non observé dans toutes les populations. Les juvéniles émergent à partir de mars, avec des taux de survie dépendant de conditions physiques et biologiques. Une truite commune vit en moyenne 4 ans, avec des sites favorables à 7 ans et des cas très rares à 12 ans. Les mâles arrivent à maturité vers 2 ans, les femelles vers 3 ans. Ces dernières ont une fécondité de 1000 à 2000 œufs par kilo de masse corporelle.
Pour chacune des phases du développement, les auteurs ont rassemblé leur expérience de terrain et la littérature scientifique disponible, ainsi que l'avis d'un comité de 15 experts de la truite (dont la moitié avait réalisé sa thèse sur ce poisson). Il en ressort qu'à chaque période du cycle de vie de la truite correspondent des stress environnementaux pouvant avoir des effets dommageables sur les individus, donc sur la capacité de renouvellement de la population. Par exemple, la présence d'un substrat de sables grossiers et graviers pour le fraie, ainsi que la vitesse de l'eau au niveau de ce substrat, un taux de fines (matières organiques ou minérales à faible granulométrie) inférieur à 20% pour les embryons dépendant du sac vitellin, de même qu'un niveau correct d'oxygène et d'azote dans les eaux interstitielles, une température inférieure à 17 °C pour les juvéniles et 21°C pour les adultes, la continuité longitudinale ou latérale pour les migrations précédant le fraie, etc.
Un tableau de synthèse (cliquer l'image pour agrandir) permet d'observer les facteurs connus sur la qualité piscicole des populations de truites. Il ressort que les premiers stages de développement de la truite sont les plus critiques, une densité assez importante de 30 à 50 individus (alevins) par 100m^2 étant regardée comme seuil de bonne santé de la population.
Des incertitudes reconnues
L'intérêt de cette communication réside bien sûr dans la démarche de synthèse cohérente des connaissances, mais également dans le fait que les chercheurs reconnaissent le caractère encore très parcellaire de celles-ci. Ils écrivent ainsi :
« Un consensus global a émergé sur la difficulté d'identification de critères robustes permettant une évaluation précise de la fonction des populations de truites en terme d'abondances, de biomasses, de structures populationnelles et d'usage de l'habitat (taux d'occupation). Il existe la même incertitude sur l'évaluation de la viabilité de la population, en l'occurrence le nombre minimum de poissons nécessaire pour assurer l'autorenouvellement de la population […] La comparaison entre les processus physiques reflétant des degrés variés d'altération [du milieu] et les structures de population pourrait améliorer notre connaissance de la fonction des populations. Une information complémentaire est essentielle pour améliorer le diagnostic fondé sur les paramètres physiques, qui ne reflète pas la variabilité de la réponse des populations en fonction du degré d'altération, l'importance du contexte physique et les phénomènes compensatoires pouvant émerger.
« L'acquisition d'une connaissance plus détaillée de ces mécanismes est nécessaire pour poser les fondements de la restauration écologique. C'est pourquoi la Directive cadre sur l'eau [de l'Union européenne] place la biologie au centre de son dispositif. Afin de relever ce défi, il est nécessaire en dernier ressort d'établir des critères biologiques [de santé des populations] et non de se restreindre seulement aux critères physiques, même s'ils sont cruciaux pour la biologie. De nouvelles recherches doivent être lancées pour comprendre la variabilité des paramètres biologiques, leur échelles spatiotemporelles et les process fonctionnels ».
Savoir avant d'agir
On ne peut que se féliciter de ces démarches intégratives en hydro-écologie, visant à obtenir pour chaque espèce de nos rivières un modèle fiable permettant de décrire et prédire le comportement de la population lorsque les paramètres de son milieu de vie sont modifiés.
La truite, pour emblématique qu'elle soit, n'est qu'une des espèces aujourd'hui protégées dans nos rivières. Les connaissances sont également indispensables sur bon nombre d'autres : spirlin, grande alose, alose feinte, anguille, loche de rivière, lamproie de rivière, blageon, vandoise, lote, lamproie marine, bouvière, saumon atlantique, ombre commun, etc.
Mais on ne peut en revanche que regretter le phénomène de « double discours » déjà critiqué ici. C'est-à-dire que les spécialistes de l'eau réservent la confidence de leurs incertitudes et du caractère encore embryonnaire de leurs connaissances à des colloques destinés à leurs pairs, en même temps qu'ils tiennent dans leurs discours publics (à leur tutelle ou aux citoyens) des propos beaucoup plus définitifs sur les actions nécessaires dans les rivières françaises pour restaurer la qualité de vie aquatique. Ainsi que sur la hiérarchie de ces actions, puisque comme le relevait la Commission européenne dans sa critique de la politique actuelle de l'eau, une bonne connaissance est nécessaire pour faire des choix appropriés et éviter des mesures aussi inefficaces que coûteuses.
L'exigence d'une certaine robustesse dans nos connaissance scientifiques n'a rien d'aberrant. Nous avons décidé par exemple de réduire nos émissions de gaz à effet de serre parce que des modèles climatiques ont établi (en plus de 50 ans de recherche) un lien causal sans équivoque entre ces gaz, le déséquilibre énergétique au sommet de l'atmosphère et le réchauffement conséquent du système terrestre. La politique démocratique essaie généralement de s'adosser à des expertises techniques et scientifiques de ce genre, mais à des expertises aux conclusions robustes, et non des expertises qui de leur propre aveu sont encore en train de se construire.
Poser les vraies priorités
La publication du classement des cours d'eau de Seine-Normandie permet de pointer ce problème manifeste : celui du niveau exact de connaissance des conditions chimiques, physiques et biologiques de nos rivières, préalable indispensable à la justification des mesures d'action et de leurs coûts.
Ces remarques ne contestent nullement l'intérêt intrinsèque de la continuité écologique, et en particulier l'intérêt des travaux dans les disciplines concernées (hydromorphologie, hydrobiologie, hydro-écologie). Nous avons rendu compte de certains de ces travaux et nous continuerons de le faire. Tout ce qui fait avancer nos savoirs sur l'eau doit être reconnu à sa juste valeur. De la même manière, nous n'appelons nullement à l'inertie et nous souhaitons que, lorsque les situations s'y prêtent (coût réaliste, bénéfices écologiques tangibles, concertation avec les acteurs), les restaurations de continuité écologique soient engagées. Y compris sous forme d'effacement lorsque les ouvrages n'ont ni usage possible ni intérêt patrimonial avéré.
Ce que nous contestons en revanche, et l'article de Gouraud et al 2012 en est un nouvel exemple après d'autres, c'est que le niveau de nos connaissances est suffisant pour produire un classement global à effet immédiat, et que le financement des conséquences de ce classement est une priorité écologique alors que bon nombre de nos rivières restent massivement polluées par les effluents domestiques, agricoles ou industriels.
Référence : Gouraud V et al. (2012), What do we know to evaluate the health of brown trout (Salmo trutta) populations ?, 9th International Symposium on Ecohydraulics, Vienne.
Illustration (photo) : Stefan Weigel / Wikimedia Commons
Hasard du calendrier, cette recension que nous avions préparée survient en même temps que le classement des rivières de Seine-Normandie. Elle est précisément l'occasion d'en souligner quelques limites.
5 phase du cycle de vie et autant d'enjeux
Pour chacune des phases du développement, les auteurs ont rassemblé leur expérience de terrain et la littérature scientifique disponible, ainsi que l'avis d'un comité de 15 experts de la truite (dont la moitié avait réalisé sa thèse sur ce poisson). Il en ressort qu'à chaque période du cycle de vie de la truite correspondent des stress environnementaux pouvant avoir des effets dommageables sur les individus, donc sur la capacité de renouvellement de la population. Par exemple, la présence d'un substrat de sables grossiers et graviers pour le fraie, ainsi que la vitesse de l'eau au niveau de ce substrat, un taux de fines (matières organiques ou minérales à faible granulométrie) inférieur à 20% pour les embryons dépendant du sac vitellin, de même qu'un niveau correct d'oxygène et d'azote dans les eaux interstitielles, une température inférieure à 17 °C pour les juvéniles et 21°C pour les adultes, la continuité longitudinale ou latérale pour les migrations précédant le fraie, etc.
Des incertitudes reconnues
L'intérêt de cette communication réside bien sûr dans la démarche de synthèse cohérente des connaissances, mais également dans le fait que les chercheurs reconnaissent le caractère encore très parcellaire de celles-ci. Ils écrivent ainsi :
« Un consensus global a émergé sur la difficulté d'identification de critères robustes permettant une évaluation précise de la fonction des populations de truites en terme d'abondances, de biomasses, de structures populationnelles et d'usage de l'habitat (taux d'occupation). Il existe la même incertitude sur l'évaluation de la viabilité de la population, en l'occurrence le nombre minimum de poissons nécessaire pour assurer l'autorenouvellement de la population […] La comparaison entre les processus physiques reflétant des degrés variés d'altération [du milieu] et les structures de population pourrait améliorer notre connaissance de la fonction des populations. Une information complémentaire est essentielle pour améliorer le diagnostic fondé sur les paramètres physiques, qui ne reflète pas la variabilité de la réponse des populations en fonction du degré d'altération, l'importance du contexte physique et les phénomènes compensatoires pouvant émerger.
« L'acquisition d'une connaissance plus détaillée de ces mécanismes est nécessaire pour poser les fondements de la restauration écologique. C'est pourquoi la Directive cadre sur l'eau [de l'Union européenne] place la biologie au centre de son dispositif. Afin de relever ce défi, il est nécessaire en dernier ressort d'établir des critères biologiques [de santé des populations] et non de se restreindre seulement aux critères physiques, même s'ils sont cruciaux pour la biologie. De nouvelles recherches doivent être lancées pour comprendre la variabilité des paramètres biologiques, leur échelles spatiotemporelles et les process fonctionnels ».
Savoir avant d'agir
On ne peut que se féliciter de ces démarches intégratives en hydro-écologie, visant à obtenir pour chaque espèce de nos rivières un modèle fiable permettant de décrire et prédire le comportement de la population lorsque les paramètres de son milieu de vie sont modifiés.
Mais on ne peut en revanche que regretter le phénomène de « double discours » déjà critiqué ici. C'est-à-dire que les spécialistes de l'eau réservent la confidence de leurs incertitudes et du caractère encore embryonnaire de leurs connaissances à des colloques destinés à leurs pairs, en même temps qu'ils tiennent dans leurs discours publics (à leur tutelle ou aux citoyens) des propos beaucoup plus définitifs sur les actions nécessaires dans les rivières françaises pour restaurer la qualité de vie aquatique. Ainsi que sur la hiérarchie de ces actions, puisque comme le relevait la Commission européenne dans sa critique de la politique actuelle de l'eau, une bonne connaissance est nécessaire pour faire des choix appropriés et éviter des mesures aussi inefficaces que coûteuses.
L'exigence d'une certaine robustesse dans nos connaissance scientifiques n'a rien d'aberrant. Nous avons décidé par exemple de réduire nos émissions de gaz à effet de serre parce que des modèles climatiques ont établi (en plus de 50 ans de recherche) un lien causal sans équivoque entre ces gaz, le déséquilibre énergétique au sommet de l'atmosphère et le réchauffement conséquent du système terrestre. La politique démocratique essaie généralement de s'adosser à des expertises techniques et scientifiques de ce genre, mais à des expertises aux conclusions robustes, et non des expertises qui de leur propre aveu sont encore en train de se construire.
Poser les vraies priorités
La publication du classement des cours d'eau de Seine-Normandie permet de pointer ce problème manifeste : celui du niveau exact de connaissance des conditions chimiques, physiques et biologiques de nos rivières, préalable indispensable à la justification des mesures d'action et de leurs coûts.
Ces remarques ne contestent nullement l'intérêt intrinsèque de la continuité écologique, et en particulier l'intérêt des travaux dans les disciplines concernées (hydromorphologie, hydrobiologie, hydro-écologie). Nous avons rendu compte de certains de ces travaux et nous continuerons de le faire. Tout ce qui fait avancer nos savoirs sur l'eau doit être reconnu à sa juste valeur. De la même manière, nous n'appelons nullement à l'inertie et nous souhaitons que, lorsque les situations s'y prêtent (coût réaliste, bénéfices écologiques tangibles, concertation avec les acteurs), les restaurations de continuité écologique soient engagées. Y compris sous forme d'effacement lorsque les ouvrages n'ont ni usage possible ni intérêt patrimonial avéré.
Ce que nous contestons en revanche, et l'article de Gouraud et al 2012 en est un nouvel exemple après d'autres, c'est que le niveau de nos connaissances est suffisant pour produire un classement global à effet immédiat, et que le financement des conséquences de ce classement est une priorité écologique alors que bon nombre de nos rivières restent massivement polluées par les effluents domestiques, agricoles ou industriels.
Référence : Gouraud V et al. (2012), What do we know to evaluate the health of brown trout (Salmo trutta) populations ?, 9th International Symposium on Ecohydraulics, Vienne.
Illustration (photo) : Stefan Weigel / Wikimedia Commons
19/12/2012
Classement Seine-Normandie: pas de mesure de l'avantage environnemental
Un document de 142 pages intitulé Étude d’impact du classement des cours d’eau sur le bassin Seine- Normandie a été mis à disposition du public sur le site de la DRIEE IdF, conformément aux articles 4 des arrêtés du 4 décembre 2012. Ce document est censé apporter la justification du bien-fondé du classement.
Un objectif affiché : évaluer les avantages environnementaux
L'Etude d'impact énonce en page 10 son objectif (mise en gras d'origine) : "L’étude de l’impact du classement des cours d’eau sur les usages est prévue à l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement. C’est l’une des étapes clefs de la démarche de classement des cours d’eau. Cette étude doit permettre au préfet d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands qu’apporte le classement des cours d’eau au titre des listes 1° et/ou 2° de l’article L.214-17 du code de l’environnement. Elle doit notamment établir qu'il n’entraîne pas de coûts disproportionnés pour les autres usages au regard des avantages environnementaux à attendre."
La circulaire du 15 septembre 2008 (ministère de l'Ecologie), cadrant l'exercice de cette Etude d'impact, précisait quant à elle dès son introduction :
"Les classements sont un outil visant à atteindre les objectifs environnementaux de la DCE [Directive cadre sur l'eau]. Ainsi, les classements doivent répondre aux objectifs de bon état et de bon potentiel des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement des eaux (SDAGE). L’étude de l’impact des classements tel que le prévoit la LEMA [Loi sur l'eau et les milieux aquatiques] appuie la démarche de révision des classements. Ainsi, cet outil permettra au préfet de justifier des avantages environnementaux des listes proposées."
Il s'agit donc d'abord de préciser le gain environnemental de la réforme proposée.
Un biais originel : la France ne respecte pas le cadrage européen
Comme nous l'avons longuement exposé dans un précédent article, le ministère de l'Ecologie trompe son monde depuis quelques années quand il affirme que les dispositions de la loi sur l'eau de 2006 ont pour objectif et pour effet principal de satisfaire les exigences de la directive-cadre sur l'eau 2000. L'Union européenne était très claire dans la démarche, les Etats-membres devaient se doter préalablement à toute programmation d'un outil de surveillance et connaissance complet des milieux aquatiques, outil permettant d'apprécier pour chaque masse d'eau :
Or, le centrage de l'action publique sur les obstacles à l'écoulement (LEMA 2006) ne représente qu'un sous-facteur de l'état hydromorphologique des cours d'eau, et ce centrage a été décidé en 2006 alors que la France ne disposait absolument pas des informations nécessaires sur les autres facteurs de qualité écologique (puisqu'ils n'étaient pas mesurés – et à dire vrai le sont encore peu, les masses d'eau où la totalité des mesures exigibles sont disponibles étant très rares).
Il est donc intrinsèquement mensonger de prétendre que le classement des rivières va permettre de satisfaire nos obligations européennes : ce classement apporte une place excessivement importante à un seul problème (l'obstacle à l'écoulement) dont rien ne démontre aujourd'hui qu'il est le principal problème des rivières françaises, et notamment de Seine-Normandie (voir pour ce qui concerne notre région les analyses sur le bassin Armançon et le bassin Haute Seine suggérant au contraire que l'obstacle à l'écoulement n'est nullement le premier facteur dégradant des rivières).
Un résultat navrant : aucune démonstration des avantages environnementaux
Sans surprise donc, l'Etude d'impact n'est pas en mesure d'apporter aux citoyens (ni plus tard au juge administratif quand il devra examiner la valeur du classement) le moindre élément d'information sur les différents facteurs dégradant les rivières et la hiérarchie de ces facteurs.
Sur le seul sous-aspect hydromorphologique formant l'apparente monomanie de la LEMA 2006 sous le label de continuité écologique, cette Etude est incapable de conclure à quoi que ce soit de probant. En page 24, le document admet cette carence dans un paragraphe sur les "limites de la méthode" :
La même observation étant reproduite en page 27 pour les migrateurs holobiotiques (vivant dans un seul milieu, et non alternativement en eau salée et en eau douce comme les grands migrateurs amphihalins) : "Les limites sont similaires à celles de l’approche 'amphihalins' décrite précédemment. Il convient par ailleurs de noter que certaines espèces holobiotiques sont exigeantes et que les passes existantes pourraient ne pas être adaptées à leur franchissement. Ici également, les évaluations gagneraient en précision par la collecte d’informations de franchissement à l’ouvrage."
Bref, le modèle n'a pas le début du commencement d'un certain réalisme biologique sur le cycle de vie des poissons, il se contente d'additionner des franchissements à 0% (obstacle sans passe), 80% (obstacle aménagé avec passe) ou 100% (obstacle effacé). Pour conclure, ô surprise, que l'effacement de tous les obstacles donnerait la franchissabilité maximale. Cette simple addition dans l'abstrait, dont un élève de 3e serait capable, ne représente pas ce que l'on peut décemment appeler une analyse de l'avantage environnemental du classement comparé à ses coûts économiques et sociaux.
Une conclusion logique : nullité du classement
Il paraît donc clair qu'en l'état, le ministère de l'Ecologie et le préfet coordonnateur de bassin ne sont pas en mesure de préciser les avantages environnementaux du classement des cours d'eau de Seine-Normandie. Le document de justification ne comporte qu'une part minime des définitions européennes en vigueur du bon état écologique (donc du gain environnemental) sur les rivières de notre bassin hydrographique et, sur cette part minime, il n'est pas capable d'apporter une information exploitable.
La question qui se pose est désormais double : pour le juge administratif, apprécier la validité du classement (si ce juge dispose d'un minimum de sens commun, il devrait conclure à sa nullité) ; pour les citoyens (et leurs élus), comprendre comment on en est arrivé à de telles aberrations.
Nous avons souligné à plusieurs reprises ici – et nous continuons de penser – que la continuité écologique est une des dimensions indéniables de la qualité des milieux aquatiques et qu'une modernisation intelligente des ouvrages hydrauliques représente un enjeu intéressant, à condition d'être justifiée par des analyses scientifiques probantes et d'être couplée à une modernisation énergétique dont notre pays a besoin. Mais dans la politique de l'eau de la France depuis le début des années 2000, il y a eu un très étrange "hold up" au terme duquel certaines exigences européennes sur la qualité de l'eau (chimique, physique, biologique) ont été bâclées tandis qu'une seule dimension de l'hydromorphologie (obstacle à l'écoulement) a pris une importance de premier plan – au point que le classement des rivières est tout entier centré sur elle.
La (nouvelle) direction de l'eau et de la biodiversité au sein du ministère de l'Ecologie n'est pas obligée d'assumer les errements de ses prédécesseurs depuis 2006. Mais si elle persiste dans cette direction fort peu productive pour la qualité de l'eau – sans compter la négation du patrimoine historique, la destruction du potentiel énergétique, l'endettement des particuliers et des communes –, elle devra en assumer toutes les responsabilités.
Un objectif affiché : évaluer les avantages environnementaux
La circulaire du 15 septembre 2008 (ministère de l'Ecologie), cadrant l'exercice de cette Etude d'impact, précisait quant à elle dès son introduction :
"Les classements sont un outil visant à atteindre les objectifs environnementaux de la DCE [Directive cadre sur l'eau]. Ainsi, les classements doivent répondre aux objectifs de bon état et de bon potentiel des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement des eaux (SDAGE). L’étude de l’impact des classements tel que le prévoit la LEMA [Loi sur l'eau et les milieux aquatiques] appuie la démarche de révision des classements. Ainsi, cet outil permettra au préfet de justifier des avantages environnementaux des listes proposées."
Il s'agit donc d'abord de préciser le gain environnemental de la réforme proposée.
Un biais originel : la France ne respecte pas le cadrage européen
Comme nous l'avons longuement exposé dans un précédent article, le ministère de l'Ecologie trompe son monde depuis quelques années quand il affirme que les dispositions de la loi sur l'eau de 2006 ont pour objectif et pour effet principal de satisfaire les exigences de la directive-cadre sur l'eau 2000. L'Union européenne était très claire dans la démarche, les Etats-membres devaient se doter préalablement à toute programmation d'un outil de surveillance et connaissance complet des milieux aquatiques, outil permettant d'apprécier pour chaque masse d'eau :
- l'état chimique
- l'état biologique
- l'état physicochimique
- l'état hydromorphologique
Or, le centrage de l'action publique sur les obstacles à l'écoulement (LEMA 2006) ne représente qu'un sous-facteur de l'état hydromorphologique des cours d'eau, et ce centrage a été décidé en 2006 alors que la France ne disposait absolument pas des informations nécessaires sur les autres facteurs de qualité écologique (puisqu'ils n'étaient pas mesurés – et à dire vrai le sont encore peu, les masses d'eau où la totalité des mesures exigibles sont disponibles étant très rares).
Il est donc intrinsèquement mensonger de prétendre que le classement des rivières va permettre de satisfaire nos obligations européennes : ce classement apporte une place excessivement importante à un seul problème (l'obstacle à l'écoulement) dont rien ne démontre aujourd'hui qu'il est le principal problème des rivières françaises, et notamment de Seine-Normandie (voir pour ce qui concerne notre région les analyses sur le bassin Armançon et le bassin Haute Seine suggérant au contraire que l'obstacle à l'écoulement n'est nullement le premier facteur dégradant des rivières).
Un résultat navrant : aucune démonstration des avantages environnementaux
Sans surprise donc, l'Etude d'impact n'est pas en mesure d'apporter aux citoyens (ni plus tard au juge administratif quand il devra examiner la valeur du classement) le moindre élément d'information sur les différents facteurs dégradant les rivières et la hiérarchie de ces facteurs.
Sur le seul sous-aspect hydromorphologique formant l'apparente monomanie de la LEMA 2006 sous le label de continuité écologique, cette Etude est incapable de conclure à quoi que ce soit de probant. En page 24, le document admet cette carence dans un paragraphe sur les "limites de la méthode" :
La méthode de calcul utilise des coefficients par défaut. Celle-ci pourrait être affinée en prenant en compte des données plus précises, en particulier : recensement exhaustif des obstacles à la continuité, en particulier sur les très petits cours d’eau, indicateur de franchissabilité spécifique à chaque ouvrage, pour une ou plusieurs espèces données, relevé précis des dispositifs de franchissement, ainsi que leur fonctionnalité effective, identification de barrières de pollution ou de zones de rejet impactant les migrateurs, identification de zones de présence réelle ou supposée des espèces. Les données ouvrages existantes ne permettent pas d’obtenir de tels niveaux de précision.L'Etude d'impact reconnaît ainsi que ni les pollutions ni même... la présence réelle des espèces concernées (!) n'est établie pour valider ses calculs. En d'autres termes, elle utilise des "coefficients par défaut" qui ne correspondent pas à la réalité, et pour cause puisque les données existantes ne lui permettent pas de décrire cette réalité. Il paraît difficile de mesurer avec précision l'avantage environnemental pour une espèce dont on admet ignorer la présence au droit des obstacles étudiées, et dont on admet par ailleurs que l'on ne connaît pas mieux les autres facteurs impactants.
La même observation étant reproduite en page 27 pour les migrateurs holobiotiques (vivant dans un seul milieu, et non alternativement en eau salée et en eau douce comme les grands migrateurs amphihalins) : "Les limites sont similaires à celles de l’approche 'amphihalins' décrite précédemment. Il convient par ailleurs de noter que certaines espèces holobiotiques sont exigeantes et que les passes existantes pourraient ne pas être adaptées à leur franchissement. Ici également, les évaluations gagneraient en précision par la collecte d’informations de franchissement à l’ouvrage."
Bref, le modèle n'a pas le début du commencement d'un certain réalisme biologique sur le cycle de vie des poissons, il se contente d'additionner des franchissements à 0% (obstacle sans passe), 80% (obstacle aménagé avec passe) ou 100% (obstacle effacé). Pour conclure, ô surprise, que l'effacement de tous les obstacles donnerait la franchissabilité maximale. Cette simple addition dans l'abstrait, dont un élève de 3e serait capable, ne représente pas ce que l'on peut décemment appeler une analyse de l'avantage environnemental du classement comparé à ses coûts économiques et sociaux.
Une conclusion logique : nullité du classement
Il paraît donc clair qu'en l'état, le ministère de l'Ecologie et le préfet coordonnateur de bassin ne sont pas en mesure de préciser les avantages environnementaux du classement des cours d'eau de Seine-Normandie. Le document de justification ne comporte qu'une part minime des définitions européennes en vigueur du bon état écologique (donc du gain environnemental) sur les rivières de notre bassin hydrographique et, sur cette part minime, il n'est pas capable d'apporter une information exploitable.
La question qui se pose est désormais double : pour le juge administratif, apprécier la validité du classement (si ce juge dispose d'un minimum de sens commun, il devrait conclure à sa nullité) ; pour les citoyens (et leurs élus), comprendre comment on en est arrivé à de telles aberrations.
Nous avons souligné à plusieurs reprises ici – et nous continuons de penser – que la continuité écologique est une des dimensions indéniables de la qualité des milieux aquatiques et qu'une modernisation intelligente des ouvrages hydrauliques représente un enjeu intéressant, à condition d'être justifiée par des analyses scientifiques probantes et d'être couplée à une modernisation énergétique dont notre pays a besoin. Mais dans la politique de l'eau de la France depuis le début des années 2000, il y a eu un très étrange "hold up" au terme duquel certaines exigences européennes sur la qualité de l'eau (chimique, physique, biologique) ont été bâclées tandis qu'une seule dimension de l'hydromorphologie (obstacle à l'écoulement) a pris une importance de premier plan – au point que le classement des rivières est tout entier centré sur elle.
La (nouvelle) direction de l'eau et de la biodiversité au sein du ministère de l'Ecologie n'est pas obligée d'assumer les errements de ses prédécesseurs depuis 2006. Mais si elle persiste dans cette direction fort peu productive pour la qualité de l'eau – sans compter la négation du patrimoine historique, la destruction du potentiel énergétique, l'endettement des particuliers et des communes –, elle devra en assumer toutes les responsabilités.
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