Biefs de moulin, moules perlières et urgence de reconnaître l'intérêt écologique des habitats anthropiques (Sousa et al 2019)

Un groupe de chercheurs portugais vient de montrer que les biefs des moulins sont capables d'héberger des moules perlières, espèce menacée et protégée, avec des conditions d'habitat et de croissance qui sont même dans certains cas supérieures à celles du milieu naturel adjacent aux biefs. En revanche, un assec d'un de ces biefs - pourtant évitable au regard de la répartition des eaux par le seuil - a entraîné une mortalité en 2017 sur la zone d'étude. Les chercheurs appellent donc à reconnaître et à prendre en compte la valeur des habitats anthropiques dans l'écologie de la conservation des milieux aquatiques. Tout le contraire du dogme formant encore aujourd'hui le discours dominant de l'administration française de l'eau et de la biodiversité, dont les mesures de continuité pseudo-écologique ont déjà entrainé la mise à sec de centaines de kilomètres de biefs en France, sans parler des plans d'eau, étangs et lacs asséchés ou réduits en superficie. Mais aujourd'hui, on ne peut plus dire  "je ne savais pas". Il faut stopper ce massacre, exiger avant toute réflexion sur une intervention des inventaires de biodiversité des milieux anthropisés, choisir la solution qui préserve le maximum de surface en eau pour le vivant comme pour la société. Ce que refusent toujours l'AFB-OFB et la DEB du ministère de l'écologie, au nom d'une vision dépassée de ces enjeux. 

Les biefs de moulin figurent parmi les orphelins des études scientifiques en biologie et écologie de la conservation: les travaux les concernant sont rarissimes, bien que l'Europe comporte plusieurs centaines de milliers de ces bâtis hydrauliques, souvent hérités du Moyen Age. Ronaldo Sousa et quatre collègues des universités de Porto, Minho, Trás-os-Montes et Alto Douro viennent de contribuer à combler ce vide.

Les chercheurs rappellent d'abord le problème général du défaut de prise en compte des habitats aquatiques artificiels, malgré un nombre croissant de travaux indiquant leur rôle écologique assez fondamental :

"Traditionnellement, la recherche et la gestion ciblent les écosystèmes naturels en quasi-ignorant le rôle possible des infrastructures anthropiques dans la conservation de la biodiversité (Lindenmayer et al 2008). Cependant, bien qu'anthropiques, les habitats peuvent servir de refuge à la biodiversité, et ces dernières années, un nombre croissant d’études soulignent leur importance potentielle dans la conservation des écosystèmes terrestres et aquatiques (Kowarik 2011; Chester et Robson 2013; Martínez-Abraín et Jiménez 2016).  Par exemple, Lundholm et Richardson (2010) ont fourni plusieurs études de cas d’espèces endémiques qui ont naturellement des habitats anthropiques colonisés offrant des structures physiques analogues à leurs environnements naturels. Ces auteurs ont également fourni des exemples d’espèces rares et menacées apparues sur des sites post-industriels, montrant que des conditions environnementales particulières peuvent fournir refuges. Dans de nombreux cas, cela se produit parce que des habitats artificiels (pour certains) imitent à l'échelle locale les attributs des habitats naturels requis par une espèce particulière, mais cette situation peut aussi être une réponse à la perturbation humaine croissante entraînant une diminution de l'habitat naturel, due à l’utilisation agricole ou la couverture urbaine des terres. Par conséquent, évaluer le rôle des habitats anthropiques sur la biodiversité est un enjeu fondamental de conservation, compte tenu du rythme auquel les humains se sont convertis naturellement écosystèmes (Elphick 2000)."

Dans le cas des habitats aquatiques, Sousa et ses collègues rappellent la diversité des sites possibles pour héberger du vivant :

"Dans les écosystèmes d'eau douce, Chester et Robson (2013) ont identifié plusieurs structures anthropiques pouvant jouer un rôle important d'habitat de certaines espèces incluant, par exemple, les canaux de transport et d'irrigation, les zones humides agricoles et mares, les drains ruraux et urbains, les fossés de drainage, les rizières, les barrages de réserve incendie, les lacs de golf, les bassins d'eaux pluviales, les étangs d'aquaculture et les gravières de carrière. Un autre exemple de ces structures anthropiques comme habitat de la biodiversité aquatique est les canaux des moulins à eau". 

Dans cette étude, les chercheurs ont utilisé la moule perlière d’eau douce Margaritifera margaritifera (Linnaeus, 1758) en tant qu’organisme modèle permettant d’évaluer les effets positifs et négatifs de la présence d'habitats anthropiques, en l'occurence des biefs de moulin. Leur zone d'étude au Portugal est la limite méridionale de répartition de cette espèce menacée, et protégée.

L'échantillonnage a été effectué sur quatre sites: deux dans des canaux de moulins à eau (canal 1 de Melro et canal 2 de Fresulfe) et deux autres dans des conditions naturelles de la rivière Tuela, en juillet 2017. Les deux canaux du moulin à eau sont situés en amont du petit barrage de Trutas et ont une longueur totale de près de 200 m.

La zone étudiée par les chercheurs, biefs de moulin (A et C) ou tronçons naturels adjacents (B et D). Extrait de Susa et al 2019, art cit, tous droits réservés. 

Voici le résumé des recherches faites par les chercheurs :

"Les habitats anthropiques peuvent servir de refuge aux espèces aquatiques, y compris les moules d'eau douce (Bivalvia, Unionida). Compte tenu du rythme auquel les humains ont converti les écosystèmes naturels, l’évaluation du rôle des habitats anthropiques est un enjeu de conservation fondamental, mais toujours ignoré.

Dans cette étude, les différences possibles d’abondance, de taille et d’indice de condition de la moule perlière d’eau douce Margaritifera margaritifera colonisatrice de milieux anthropiques (canaux de moulins à eau) et naturels (rivière Tuela) ont été évalués.  Aucune différence n'a été trouvée dans l'abondance de moules perlières d'eau douce colonisant les deux habitats, mais des individus présents dans les canaux de moulin à eau ont un indice de condition et une taille significativement plus élevés. Les canaux des moulins à eau semblent offrir des conditions stables pour la fixation, la croissance et la survie des moules perlières d’eau douce.

Cependant, l’apparition d’un phénomène exceptionnel, la sécheresse de la fin de l'été 2017,  a été à l'origine d'une mortalité de près de 100% dans l'un des deux canaux usiniers étudiés dans cette étude. Par conséquent, lors d’événements climatiques extrêmes, ces structures anthropiques peuvent servir de piège écologique pour les moules perlière d’eau douce. Cette étude peut être utilisée par les gestionnaires pour promouvoir les actions futures qui renforcent la protection des moules perlière d’eau douce et garantissent leur survie, y compris dans les habitats anthropiques."

Plus en détail, les chercheurs ont analysé l'abondance des moules, l'indice de condition d'habitat (CI) et la longueur des moules dans les milieux. Il en ressort ce résultat :

Extrait de Sousa et al 2019, art cit., cliquer pour agrandir

Les chercheurs commentent : "les moules perlières d’eau douce trouvées dans les canaux des moulins à eau ont un IC et une taille moyenne significativement plus élevés que dans les régions naturelles adjacentes, mais aucune différence n’a été détectée en ce qui concerne l’abondance."

Concernant l'épisode de sécheresse ayant entrainé des mortalités, ils remarquent : "Bien que nous ayons clairement montré que les habitats anthropiques semblent présenter des conditions stables pour la colonisation et la survie des moules perlières d'eau douce, l'apparition d'une sécheresse extrême en 2017 a transformé l’un des canaux échantillonnés du moulin à eau en un piège écologique. (...) Depuis que les plus anciennes moules de perles d'eau douce colonisant le canal de Melro (et les trois autres sites étudiés) se sont installées, nous supposons que c'est la première fois depuis des décennies que ce moulin à eau s'est asséché complètement".

Ils observent : "si le canal Melro avait été soigneusement géré à l’été 2017, la mortalité aurait pu être nettement moindre car il y avait assez d’eau en amont du barrage pour maintenir un débit écologique suffisant dans le canal.  Alternativement, le déplacement des moules perlières d'eau douce vers les zones naturelles appropriées adjacentes ou même vers les installations de laboratoire puis la réintroduction dans le canal (après le retour des niveaux d'eau à des conditions normales) garantirait la survie de la plupart des spécimens."

Les chercheurs rappellent enfin : "des espèces en danger critique telles que Pseudunio auricularius (= Margaritifera auricularia) et Pseuduniomarocanus (= Margaritifera marocana) ont été décrits dans des structures humaines telles que les canaux d’irrigation (Gómez et Araujo, 2008; Sousa, observation personnelle). Inversement, ces mêmes études ont indiqué que les activités humaines tels que le curage régulier et le dragage sont responsables d’une mortalité massive de ces moules dans ces habitats anthropiques (Araujo et Ramos, 2000; Gómez et Araujo, 2008; Sousa, observation personnelle)".

Discussion
Les biefs de moulin ne sont donc pas les zones pauvres ou vides de biodiversité que décrivent certains propagandistes dans le débat public, et même des espèces endémiques rares peuvent en profiter. Les travaux de ces chercheurs portugais ne viennent pas comme une surprise pour notre association : nous sommes nés sur une zone de tête de bassin, sans enjeu grand migrateur de première importance, où les ouvrages anciens ont un intérêt manifeste pour le vivant et pour la disponibilité d'une plus grande surface en eau. Depuis des années, nous interpellons les gestionnaires de rivière en Bourgogne et plus largement en France pour leur dire l'importance des habitats issus des moulins et étangs d'Ancien Régime, mais aussi parfois des constructions plus récentes et formant des plans d'eau lentiques, des chenaux ou des zones humides (voir notre dossier). Nous avions aussi rédigé un dossier à propos des moules perlières du Cousin, soulignant d'autres travaux qui avaient mis en avant la possibilité pour ces moules de coloniser certaines biefs ou certaines annexes de moulins et d'étangs.

La gestion française des rivières a été marquée dans la phase 1950-1990 par un paradigme d'exploitation hydraulique à vocation agricole, industrielle et urbaine, sans souci ou presque des conditions de milieux habitat-faune-flore. Les années 2000 ont vu un changement de paradigme, mais avec parfois des excès en sens inverse : tout aménagement humain, tout habitat anthropique, tout écosystème artificiel devenait négligeable voire blâmable. Le trait a été accentué par la réforme catastrophiquement conduite de continuité dite "écologique", où l'on a réduit l'analyse écologique de certains habitats à leur dimension lotique ainsi qu'à leur impact sur des poissons spécialisés, très souvent des salmonidés convoités à fin de pêche de loisir. Le choix de "destruction pour renaturation" est souvent acté de manière dogmatique,  avec des études préparatoires ad hoc et circulaires, qui se résument à dire que le retour d'un habitat lotique serait bon pour des espèces lotiques, sans aucune considération pour le vivant installé sur les sites et pour l'hydro-écologie du système modifié par l'homme au fil des âges.

La destruction des habitats aquatiques et humides d'intérêt de moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques est une erreur pour la biodiversité comme pour l'adaptation au changement climatique (et, bien sûr, pour les nombreux usages humains de ces sites ainsi que pour leur valeur paysagère et historique). Mais, comme le montre le travail de Sousa et de ses collègues sur l'exemple de mauvaise gestion des niveaux d'eau en sécheresse, c'est aussi une erreur de ne pas étudier ces milieux et de ne pas informer les propriétaires de leurs enjeux écologiques : non seulement il ne faut pas détruire ni assécher les retenues et canaux, mais il faut encore les gérer de manière optimale pour le vivant. Nous espérons que les gestionnaires publics travailleront en ce sens à l'avenir, au lieu de la stérile et stupide pression pour tout casser.

Référence : Sousa R et al (2019), Water mill canals as habitat for Margaritifera margaritifera: Stable refuge or an ecological trap?, Ecological Indicators, 106, 105469

Ce que demande Hydrauxois
Pour une étude de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques des ouvrages hydrauliques et de leurs annexes

Auvergne, Bourgogne : biodiversité exceptionnelle des étangs de moulin et de forge

Dans l'actualité, on parle de la biodiversité remarquable des étangs de Marcenay en Bourgogne et de Pulvérières en Auvergne, avec des dizaines d'espèces recensées. Pas seulement les poissons, mais davantage encore les libellules, les amphibiens, les oiseaux, les mammifères, les plantes. Point commun de ces étangs: ce sont des écosystèmes artificiels attenant pour l'un à une forge et pour l'autre à un moulin. Ce n'est pas une surprise : la recherche scientifique nous dit la valeur des étangs, mares, lacs, retenues, canaux et biefs pour le vivant. Et tous les riverains l'observent, même sur des sites de dimension modeste. Nous devons sortir de toute urgence de l'idéologie française de la destruction de ces ouvrages hydrauliques et de leurs biotopes au nom d'une vision dépassée, et dangereuse, de la continuité écologique et de la "renaturation des rivières". Cette doctrine administrative détruit des sites, elle diminue partout les surfaces aquatiques et elle altère le vivant en place. Il est logique de préserver des rivières non encore modifiées par l'homme, il est normal d'aider des poissons grands migrateurs à franchir des barrages, mais il est absurde et délétère de détruire les écosystèmes anthropisés en place. 

En Bourgogne, la préfecture de Côte d'Or a engagé le classement en protection de biotope de l’étang de Marcenay et de ses abords, situé sur les communes de Marcenay et de Larrey.

Cette zone a une biodiversité remarquable dont de nombreuses espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du code de l’environnement, notamment :

Renoncule grande douve (Ranunculus lingua), Orchis incarnat (Dactylorhiza incarnanta), Pédiculaire des marais (Pedicularis palustris), Gentiane pneumonanthe (Gentiana pneumonanthe), Blongios nain (Ixobrychus minutus), Rousserolle turdoïde (Acrocephalus arundinaceus), Busard des roseaux (Circus aeruginosus), Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus), Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), Gobemouche gris (Muscicapa striata), Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica), Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis), Héron cendré (Ardea cinerea), Mésange boréale (Parus montanus), Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola), Pic épeichette (Dendrocopos minor), Muscardin (Muscardinus avellanarius), Vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni).

En Auvergne, l’étang Grand sur la commune de Pulvérières est classé Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2006. Au total, 171 espèces d’oiseaux dont 68 nicheuses ont été recensées par la Ligue de protection des oiseaux (LPO). De même que 30 espèces de mammifères, 8 d’amphibiens, 6 reptiles ou 21 espèces de poissons.

Une étude de la LPO vient de lancer un inventaire état zéro de la présence des odonates (libellules et demoiselles), dont 47 espèces ont été rapportées en observation.

Quel est le point commun de l'étang de Marcenay et de l'étang de Pulvérières? Ce sont des plans d'eau artificiels, d'origine humaine, créés l'un pour une forge et l'autre pour un moulin. 

La biodiversité exceptionnelle de ces plans d'eau artificiels n'est en rien une surprise : la recherche scientifique européenne comme internationale a amplement montré que des écosystèmes créés par l'homme peuvent abriter des biodiversités équivalentes, voire supérieures à celles des écosystèmes naturels adjacents. C'est vrai en particulier des écosystèmes anciens et partiellement renaturés comme le sont souvent les moulins et les étangs, notamment en têtes et milieux de bassin versant. Même des petits biotopes peuvent héberger une faune ou une flore d'intérêt.

Face à ces évidences massives, observées sur le terrain comme dans la littérature scientifique, nous ne pouvons plus accepter le discours de l'Office français de la biodiversité (ex AFB, ex Onema)  et de la direction de l'eau du ministère de l'écologie selon lequel les ouvrages hydrauliques seraient des problèmes pour le vivant. C'est au contraire la destruction des étangs, retenues, biefs, canaux qui représente une erreur sans précédent. Cette tragique méprise est inspirée par deux biais :

• d'une part, le discours écologique de la rivière a été centré à l'excès sur certains poissons spécialisés migrateurs ou de milieux lotiques (courants), en particulier ceux qui intéressent des pêcheurs eux-mêmes spécialisés (volonté de maximiser les populations de salmonidés);
• d'autre part, l'écologie française de la conservation a été trop inspirée par des théories du 20e siècle sur le possible retour à un état antérieur d'équilibre de la nature, alors qu'un nombre croissant de chercheurs pensent que cette manière de poser la problématique est caduque, et contredite par les observations.

Nous devons protéger tous les écosystèmes, naturels comme artificiels, et cesser la destruction de nombreuses surfaces en eau de nos territoires au nom de la continuité en long. Si la franchissabilité d'un ouvrage est démontrée comme nécessaire pour des motifs écologiques de conservation (espèce migratrice menacée et attestée), elle pourra être garantie par des solutions non destructrices.

Toutes les associations doivent désormais être mobilisées pour la défense de ces biens communs menacés et l'explication aux élus de ces enjeux. Et tous les propriétaires d'ouvrages hydrauliques doivent être informés des conditions de bonne gestion écologique de leurs biens.

Sur l'erreur de l'AFB (OFB) et de la doctrine administrative
Une agence française pour ou contre la biodiversité ?

Sur la recherche scientifique des écosystèmes anthropisés

• L'indifférence et l'ignorance sur les écosystèmes aquatiques artificiels conduit à des mauvais choix de conservation biologique (Clifford et Hefferman 2018)
• La biodiversité des étangs, mares et lacs est dangereusement négligée (Davies et al 2018)
• Plans d'eau et canaux contribuent fortement à la biodiversité végétale (Bubíková et Hrivnák 2018)
• Mares, étangs et plans d'eau doivent être intégrés dans la gestion européenne des bassins hydrographiques en raison de leurs peuplements faune-flore (Hill et al 2018)
• Les masses d'eau d'origine anthropique servent aussi de refuges à la biodiversité (Chester et Robson 2013)
• Les barrages sont à conserver et gérer pour le vivant et le débit en adaptation au changement climatique (Beatty et al 2017)
• Un étang augmente la densité de certains invertébrés et la disponibilité d'eau pour le vivant (Four et al 2019)
• La biodiversité des poissons d'eau douce provient en partie de la fragmentation des milieux (Tedesco et al 2017)
• Un effet positif des barrages est observé sur l'abondance et la diversité des poissons depuis 1980 (Kuczynski et al 2018)
• La biodiversité des étangs piscicoles est d'intérêt en écologie de la conservation (Wezel et al 2014)
• Les canaux servent de corridors biologiques pour la biodiversité (Guivier et al 2019)
• Les petits ouvrages ont des effets comparables aux barrages de castor (Ecke et el 2017)
• Epis hydrauliques et casiers du Rhône, un héritage humain qui profite au vivant (Thonel et al 2018)
• Les effacements d'étang ont un bilan défavorable pour l'eau et le vivant (Aldomany 2017)
• L'écrevisse à pattes blanches bénéficie de la fragmentation des cours d'eau par les chutes naturelles et artificielles (Manenti et al 2018) 

Illustrations : en haut, étang de Marcenay, Claude Piard, CC BY-SA 4.0 ; en bas étang de Pulvérières, Terra Volcana, droits réservés. 

Recours auprès de François de Rugy contre le plan de continuité écologique "apaisée"

Plusieurs associations (dont Hydrauxois) se sont rassemblées pour lancer la Coordination nationale Eaux et rivières humaines. Ce groupe entend notamment proposer au niveau national une défense unitaire de tous les ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, retenues, barrages, canaux) et de tous leurs riverains. Eaux et rivières humaines vient d'écrire au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, pour porter un recours gracieux contre certaines dispositions litigieuses de la note technique dite de "continuité apaisée" parue le 30 avril 2019.  Explications.  

Le travail mené par le Comité national de l'eau depuis 24 mois n'est pas représentatif des attentes des défenseurs des ouvrages hydrauliques, et ses conclusions sont très loin des évolutions nécessaires de l'action publique. La principale fédération de moulins (FFAM) a déjà signifié son refus de plusieurs dispositions du plan et de la note d'exécution de la continuité apaisée. Les représentants des étangs, des forestiers, des petits producteurs d'hydro-électricité, des défenseurs du patrimoine rural, technique et industriel n'ont pas été conviés à la conduite des échanges. Les associations indépendantes comme Hydrauxois pas davantage. D'autres secteurs de la société ont été sur-représentés dans ces travaux qui, conformément aux mauvais usages de l'administration centrale, ne sont pas représentatifs de la réalité et restent dans une logique  autoritaire verticale qui a mené à la faillite de la politique de continuité. Toutes les propositions visant à aller à la racine des problèmes et à réviser les choix publics ont été écartées. Et les récentes déclarations de François de Rugy (au Sénat comme à l'Assemblée nationale) suggèrent hélas une vision dramatiquement fausse des enjeux présents et futurs autour de la continuité.

Nous rappelons les conditions d'une "continuité apaisée" :

• reconnaissance claire et sincère de l'existence légitime de tous les ouvrages autorisés en rivière,
• arrêt immédiat de toute prime à la destruction de ces ouvrages,
• financement public des dispositifs de franchissement autres que la bonne gestion des vannes et des ouvrages,
• abandon de la doctrine inefficace, maximaliste et inadaptée de "renaturation" et de la "rivière sauvage", au profit d'une gestion adaptative des rivières avec leurs ouvrages et au service des biens communs menacés.

Toute tentative de biaiser encore ces attentes exprimées depuis 10 ans par le mouvement des riverains, correspondant à la lettre comme à l'esprit de la loi sur l'eau, est une perte de temps qui ne produira pas l'apaisement, mais l'exaspération.

Le recours porté par la Coordination nationale Eaux et rivières humaines concerne principalement quatre points :

• l'organisation de nouvelles charges et l'inégalité devant les charges, avec insécurité juridique des "non prioritaires",
• la persistance à promouvoir l'effacement d'ouvrage,
• l'abus de pouvoir dans la discrimination des projets hydro-électriques,
• la persistance à justifier la continuité par des gains d'habitats et non par des recherches de fonctionnalités, ainsi que pour des espèces sans besoin particulier de migration à longue distance.

Quelle que soit l'issue de ces échanges avec le ministère, nous vous rappelons par ailleurs que chaque association doit écrire au préfet de bassin et à l'agence de bassin pour être associer aux discussions sur la priorisation des rivières et des ouvrages. Cette démarche est indispensable pour exiger la concertation et, si elle n'est pas obtenue, pour engager de futurs recours contre les classements de priorité. Vous disposez à ce lien d'un modèle complet de courrier avec les adresses utiles.

En outre, deux autres recours (contentieux) en justice ont été déposés voici 3 mois par un collectif de 35 associations contre les programmes d'intervention des agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne, qui persistent à surfinancer les aides à la destruction des moulins, étangs barrages et canaux, en contradiction flagrante du prétendu "apaisement" public.

A tous les niveaux de l'action, les bureaucraties de l'eau doivent désormais cesser de faire de la destruction d'ouvrages légalement autorisés, écologiquement intégrés et socialement appréciés un élément des doctrines ou des planifications publiques.

Nous invitons toutes les associations désireuses de mener un vrai travail collectif sur leur grand bassin hydrographique et au niveau national à rejoindre la Coordination nationale Eaux et rivières humaines. Cela sans exclusive aucune et sans concurrence inutile par rapport à d'autres appartenances syndicales ou fédérales. Seule une action systématique et une tolérance zéro contre les abus de pouvoir permettront de protéger l'avenir des rivières françaises, de leurs ouvrages et de leurs usages.

La destruction et l'assèchement sur choix public des canaux, des biefs, des retenues, des lacs, des étangs, des plans d'eau, des mares, des zones humides, du patrimoine des moulins, des forges et des barrages représentent une catastrophe sans précédent et une dérive inadmissible des administrations en charge de l'eau.

Pour tous ceux qui en sont conscients, c'est désormais un devoir citoyen de s'engager et une obligation morale de défendre les patrimoines en péril, partout où notre parole collective devra porter.

Ci après, quelques arguments extraits du recours, pouvant aussi être utilisé dans des débats avec les services des préfectures.

Note technique NOR : TREL1904749N
Objet du recours

Page 4 : l’article L211-1 du Code de l’environnement ne doit pas être ignoré

La note litigieuse dispose :

« A l’échelle nationale, les objectifs de ces politiques ne sont pas incompatibles. A l’échelle locale, ils nécessitent de faire des choix dans le cadre d’un dialogue de qualité entre tous les acteurs. Le plan d’action cité ci-dessus présente des éléments de méthode et d’organisation pour que les discussions locales et nationales puissent se faire de manière apaisée, au service d’une mise en œuvre efficace de l’action publique, à la fois sur les plans techniques, administratifs, sociaux et économiques. »

Cette mention contredit l’article L211-1 CE qui prévoit une « gestion équilibrée et durable » de la ressource en eau, et rappelle les différents enjeux à prendre en compte en tout point du territoire.

Nous sollicitons en conséquence que les deux premières phrases de ce chapitre soient remplacées par : «Les discussions locales de mise en œuvre de la continuité écologique se feront dans le respect des enjeux établis à l’article L211-1 du code de l’environnement et des modalités de mise en œuvre prévues conformément à l’article L214-17 CE.»

Page 5 :   inégalité devant la loi et les nouvelles charges 

La note litigieuse vise à définir des ouvrages « prioritaires » au titre de la continuité écologique et précise :

« Les ouvrages sélectionnés seront prioritaires : - pour les moyens d’accompagnement et d’expertise coordonnée des services de l’État et ses établissements publics ; - pour les moyens financiers des agences de l’eau, même s’il demeurera toujours possible d’aider des opérations « volontaires » sur des ouvrages « non prioritaires » ; - pour la police administrative et les contrôles. »

Or, dans le même temps, aucune disposition n’est prévue pour définir au plan règlementaire le sort des ouvrages « non prioritaires ».  L’article L 214-17 CE prévoit un délai de 5 ans pour la mise en conformité, prorogé une fois de 5 ans. Donc le délai maximal de mise en œuvre se situe en 2021 ou 2022 selon les bassins.

En faisant le choix de concentrer sur cette courte période les instructions administratives et les aides financières sur certains ouvrages dits prioritaires :
- la note créé une pression supplémentaire sur certains ouvrages indéfinis,
- la note n’infirme ou ne confirme pas que les dispositions de l’art L214-17CE s’appliquent ou non aux ouvrages « non prioritaires »,
- la note instaure une inégalité manifeste des propriétaires d’ouvrages hydrauliques devant la loi et crée de nouvelles charges ou des différences sans base légale dans l’obligation de satisfaire des charges.

Nous sollicitons en conséquence l’annulation de cette disposition discriminante qui fait peser une charge spéciale particulière sur certains ouvrages indéfinis bien supérieure aux dispositions générales de l’article L214-17 CE et qui crée une inégalité de traitement dans la mise en œuvre de la loi commune à toutes les rivières classées.

Pages 6 et 7 : abus de pouvoir sur les futures instructions et autorisations de relance hydro-électrique des ouvrages autorisés 

La note technique litigieuse dispose :

« L’équipement pour la production hydroélectrique des seuils existants est en effet une priorité pour le développement de l’hydroélectricité, car il est considéré comme ayant un moindre impact sur les milieux que la création d’une centrale nouvelle. Toutefois, ce nouvel impact est délicat à justifier sur les seuils existants en liste 1 et ne peut être accepté que sous certaines conditions très particulières. Cela conduit à privilégier en premier lieu l’équipement des ouvrages existants situés en dehors des cours d’eau classés en liste 1 et à respecter des exigences plus fortes d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, en cas de projet d’équipement sur un seuil en liste 1, sur lesquelles les porteurs de projets doivent être alertés. »

Les ouvrages sous statut de droit fondé en titre sont réputés réguliers et autorisés pour faire usage de la force hydraulique tant au titre du code de l’environnement qu’au titre du code de l’énergie. Les autres, ayant fait l’objet d’une autorisation administrative peuvent produire dans le cadre de ce règlement. La jurisprudence a notamment précisé que ni les listes 1 ni les listes 2 ne s’opposent à la construction d’un nouvel ouvrage, a fortiori à la relance d’un ouvrage existant a fortiori toujours autorisé.

Dans l'arrêt du Conseil d'Etat "moulin du Bœuf" du 11 avril 2019 (n° 414211), il est expressément  rappelé par le juge que l'intérêt d'un projet d'énergie renouvelable est d’intérêt général au sens de la loi sur l’eau et ne s'apprécie pas selon sa puissance : "Il résulte de ces dispositions que la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource constitue l’un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l’eau doivent assurer le respect. Il appartient ainsi à l’autorité administrative compétente, lorsqu’elle autorise au titre de cette police de l’eau des installations ou ouvrages de production d’énergie hydraulique, de concilier ces différents objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, compte tenu du potentiel de production électrique propre à chaque installation ou ouvrage."

Dans la directive européenne énergies renouvelables n°2018/2011 du 11 décembre 2018, il est expressément dit par le législateur de l'Union que tous les projets doivent être soutenus en Europe y compris l'autoconsommation en petite puissance. Il est aussi précisé que les Etats doivent faire des demandes proportionnées : "Les petites installations peuvent largement contribuer à renforcer l'acceptation par le public et à assurer le déploiement de projets en matière d'énergie renouvelable, en particulier au niveau local. Les États membres peuvent imposer des frais non discriminatoires et proportionnés aux auto-consommateurs d'énergies renouvelables pour l'électricité renouvelable qu'ils ont eux-mêmes produite et qui reste dans leurs locaux, dans l'un ou plusieurs des cas suivants: (...)c) si l'électricité renouvelable produite par les auto-consommateurs est produite dans des installations d'une capacité électrique installée totale supérieure à 30 kW."

Nous sollicitons en conséquence l’annulation de ces dispositions illégales.

Page 12 : priorité donnée à l’effacement sur certains cas prioritaires et motivations indues par rapport aux enjeux légaux de la continuité 

La note technique litigieuse indique comme critère de priorité pour les tronçons prioritaires :

« les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d'eau dégradés ou très dégradés (notamment en zone de plaine) »

« pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : il est important de recréer des habitats (dont frayères), par effacement par exemple, pour les espèces holobiotiques rhéophiles (grands cyprinidés)».

Cette préconisation :
- porte un soutien implicite a priori à « l’effacement » d’ouvrages autorisés alors que ni les lois françaises ni les directives européennes n’ont jamais prévu cette exigence ;
- pourrait s’appliquer à tous les moulins et étangs de France, ouvrant toutes grandes les portes de l’intuitu personae ;
- suggère le principe contesté que l’objectif de la continuité écologique serait la restauration d’habitats ou de profils antérieurs de la rivière, alors que le classement de continuité (objet du plan et de la note technique) évoque la circulation de poissons migrateurs et le transit de sédiments, non pas  une doctrine de « renaturation » de rivières ou de soutien d’effectifs de poissons holobiotiques.  La circulaire du 18 janvier 2013 sur la mise en œuvre du classement en liste 2 était claire : «L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau. Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine mais de rétablir des fonctions écologiques et hydrologiques à un niveau permettant notamment l’atteinte des objectifs de la DCE, en rétablissant une circulation optimale des poissons migrateurs et un transfert suffisant des sédiments.»

Nous sollicitons en conséquence l’annulation de ces dispositions illégales.

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Rappel : nous nous retrouvons tous à la fin de ce mois pour organiser la promotion des ouvrages et la reconquête des rivières. En présence de nombreux experts, responsables d'associations, exposants. Inscrivez-vous vite !

Eau, climat, vivant, paysage : s'engager pour les biens communs

Moulins, forges, étangs et autres ouvrages anciens ont souvent une conscience aigüe du patrimoine et du long terme. Ils ont accompagné les générations dans l'histoire, et leurs enjeux toujours différents. Aujourd'hui, ils doivent se projeter dans le 21e siècle et s'engager dans la protection des biens communs menacés ou perturbés que sont l'eau, le climat, le vivant, le paysage. 

L'eau est un bien jadis abondant mais qui, selon les lieux, devient de plus en plus rare du fait d'un usage intensif par les populations et des évolutions climatiques. Cette eau est aussi polluée par les rejets d'activités humaines.

Le climat se dérègle du fait des émissions excessives de gaz carbonés à effet de serre, et les chercheurs prédisent que les désagréments liés au réchauffement vont devenir de plus en plus importants, au point de dépasser les quelques avantages.

Le vivant affronte une baisse de sa biodiversité, comparée par certains experts au début d'une 6e extinction, en raison de la raréfaction des habitats, de la surexploitation des espèces ou de la pollution des milieux.

Le paysage, enfant des interactions sociétés-milieux, a été un peu partout défiguré par des artificialisations hâtives des sols et par des choix insensibles à l'intérêt d'une évolution lente des mondes vécus.

Ces différents enjeux sont des biens communs : ils n'appartiennent à personne, mais ils résultent de l'action de tous.

Ces biens communs sont en crise et notre époque ("l'Anthropocène") est marquée par une prise de conscience : nous ne pouvons plus agir dans l'ignorance et l'amnésie, nous ne pouvons plus sacrifier partout et toujours la durée au court-termisme et la coopération intelligente à la compétition de tous contre tous.

Les moulins, comme les forges, étangs et d'autres ouvrages hydrauliques hérités de l'histoire, ont un rôle à jouer face à la crise contemporaine des biens communs.

Une politique bien intentionnée mais mal conduite, dite de "continuité écologique" a fâché les ouvrages hydrauliques avec l'action publique en France. Cette politique proposait une doctrine de "renaturation" où l'ouvrage en rivière est simplement vu comme anomalie à faire disparaître. Mais l'expérience et l'évolution des connaissances montrent que cette vision était trop binaire, trop simpliste, aussi trop brutale pour créer l'union nécessaire. Elle a méconnu tout ce que les ouvrages peuvent apporter localement :

• l'ouvrage hydraulique peut gérer l'eau, recharger la nappe en hiver, héberger du vivant en été, contribuer à réguler et ralentir des crues, freiner des pollutions aiguês et épurer des pollutions diffuses;
• l'ouvrage hydraulique peut produire de l'énergie peu carbonée et réduire les émissions de gaz à effet de serre, il peut servir de refuge climatique en étiage, il peut aider à rafraîchir des communes;
• l'ouvrage hydraulique possède aussi des habitats et son usage de l'eau peut être optimisé pour favoriser localement le vivant aquatique, tout en baissant ses impacts sur des espèces migratrices;
• l'ouvrage hydraulique a bâti le paysage des fonds de vallée, il est intégré dans l'histoire et il contribue aux identités locales.

Moulins, forges, étangs et autres ouvrages ont ainsi la capacité de s'engager pour la défense des biens communs. Ils doivent en avoir la volonté.

Pour y parvenir, il ne faut évidemment pas traiter l'ouvrage hydraulique en anomalie à faire disparaître, mais en partenaire à mobiliser dans une perspective de gestion adaptative de l'eau, de la biodiversité, du climat et du paysage.

Beaucoup de propriétaires et riverains d'ouvrages anciens ont une conscience du long terme, le sentiment de n'être qu'une étape dans une longue chaîne de transmission des biens bâtis. Ils savent que défaire est aisé, mais faire est difficile. Les propriétaires et riverains doivent élargir cette conscience au-delà du patrimoine bâti, tout en continuant à le respecter, l'entretenir et le transmettre.

Il y a souvent eu, dans la séquence 1950-2000, une perte de la culture hydraulique, une perte de la vocation des ouvrages en rivière. Aussi une rupture des expériences vécues avec la nature, et la disparition d'un certain bon sens. Aussi un laisser-aller, où l'on attendait tout de l'Etat sans se prendre en main au niveau de chaque territoire. Mais cette période se referme rapidement. Le monde des moulins et étangs doit se projeter dans les défis de son siècle et il doit aider à les relever. C'est aussi à ce prix que nous formerons des politiques durables et partagées des rivières et de leurs ouvrages hydrauliques.

Illustration : le moulin de Rainville dans l'Orne, au coeur de la mobilisation dans ce département.

Transition pour le Morvan 2035 : 100 petites centrales hydro-électriques

Le parc naturel régional du Morvan envisage dans sa charte 2020-2035 la relance de 100 petites centrales hydro-électriques, en priorité sur des sites anciens déjà en place, n'impactant pas davantage les milieux assez préservés du territoire. Nous saluons et partageons cette vision, qui est l'option de moindre impact écologique pour développer des ressources locales bas-carbone. Le surcroît d'attention porté aux milieux lentiques (lacs, étangs, mares) nous paraît aussi un angle important pour gérer la biodiversité du Morvan et ses services écosystémiques. 

Le parc naturel du Morvan est en train de se doter d'une nouvelle charte 2020-2035. Conformément à la loi, celle-ci a fait l'objet d'une évaluation environnementale par une autorité indépendante.

Parmi les remarques de l'Autorité environnementale, certaines concernaient les énergies renouvelables : "préciser la trajectoire (évolution des consommations et augmentation de la production) nécessaire pour atteindre l’objectif fixé par la charte d’un «territoire à énergie positive», de décomposer ces objectifs par secteur et par type d’énergie renouvelable et de spécifier les moyens associés à la mise en œuvre de la mesure 23"

Nous sommes heureux de constater que dans sa réponse à l'Autorité environnementale, le PNR du Morvan prévoit (p. 25) :

"Réhabilitation de 100 petites centrales hydroélectriques"

Cet objectif est tout à fait à portée sans créer de nouvel obstacle à la continuité en long ni artificialiser de nouveaux milieux, car le territoire du Morvan contient de nombreux moulins et étangs (ainsi que des barrages sans usage énergétique). Notre association, avec ses consoeurs de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, participera à cet objectif en sensibilisant les adhérents propriétaires de moulins à l'importance de relancer l'énergie bas carbone des site anciens, tout en veillant à mettre en place des prises d'eau ichtyocompatibles. On peut aujourd'hui éliminer quasi-totalement la mortalité des poissons en dévalaison, surtout dans les petits sites. C'est évidement un enjeu.

Nous notons également avec satisfaction une reconnaissance de la valeur des milieux lentiques, qui ont été trop souvent les oubliés de la biodiversité, mais qui font l'objet d'un regain d'intérêt par la recherche écologique en France et en Europe (ci-après, reproduction de la p. 67 de l'avis de l'Ae).

"Les eaux dormantes : lacs, étangs et mares

Le Morvan est caractérisé par la présence d’un grand nombre d’étangs (plus de 3450 – source BD Topo IGN). Ils sont tous artificiels et, pour la plupart, créés sur le lit mineur des cours d’eau. Cette catégorie est très large pour ce qui est de la taille des plans d’eau concernés.

Les six grands lacs de barrage ont des surfaces allant de 75 ha à 520 ha. Les étangs sont très majoritairement des plans d’eau de petites tailles (87 % sont inférieurs à 1 ha, 97 % sont inférieurs à 5 ha). Les mares, au nombre de 3018 recensées dans la base du Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne, ont, en moyenne, une surface de 150 m2.
L’intérêt écologique des étangs, comme leur impact sur l’écosystème "eau courante", est variable en fonction de leur taille, mais surtout en fonction de la morphologie de la cuvette et de la gestion qui y est pratiquée.

Les masses d’eau contiennent assez peu d’espèces, souvent communes aux eaux courantes déjà vues. On notera la présence de la Renoncule blanche, une renoncule aquatique rarissime en Bourgogne, désormais protégée par l’intégration de sa station dans la RNR des tourbières du Morvan. Au fond de l’eau, rarement découvert, existe aussi l’Isoète des lacs, non revu depuis plusieurs années malgré des recherches.

En s’approchant des bords, toujours dans l’eau, le nombre d’espèces augmente. On trouve dans les ceintures de végétations les plus internes, s’exondant annuellement, des espèces comme le Millepertuis des marais, le Scirpe flottant ou le Flûteau nageant, dont une partie flotte en période de hautes eaux. C’est sur les berges basses, les plus rapidement émergées que le nombre d’espèces rares explose. On retrouve toutes les précédentes et s’ajoutent l’Élatine à six étamines, le Scirpe à nombreuses tiges, le Scirpe à inflorescence ovoïde, l’Illécèbre verticillé, la Littorelle des étangs ou la Boulette d’eau en fonction de la nature du substrat (sol minéral ou organique).

Plus haut, sur les berges émergées longuement, des végétations plus eutrophes s’installent avec le Bident soudé, le Bident radié, l’Ansérine rouge ou la Patience des marais. Mais cette succession d’habitats et d’espèces n’est pas la seule possible dans le Morvan. Si le plan d’eau est à niveau stable au cours de l’année, et encore plus s’il est en contexte tourbeux, les ceintures de végétation sont toutes autres. On trouvera alors en ceinture interne diverses cariçaies et tremblants tourbeux assurant la transition avec les milieux terrestres. Dans ces habitats très particuliers, on trouve la Laîche à deux étamines et la Laîche à fruit barbu, rarissimes tous deux.

Les plans d’eau constituent sans nul doute des reversoirs de nourriture intéressants pour la Loutre, mais leur contribution au maintien de la biodiversité est surtout importante pour les Odonates (la Cordulie arctique ou le Sympétrum noir sur tourbières et étangs tourbeux, la Cordulie à deux taches, le Sympétrum commun, la Grande aeshne sur les queues d’étangs).

Les amphibiens sont bien représentés dans le réseau très dense de mares. Les espèces sont assez communes. Cependant, le Triton crêté est bien représenté dans les mares en système bocager en limite ouest, nord et est du territoire. Il faut également noter qu’une des trois plus importantes populations de Triton marbré de Bourgogne se trouve dans le bassin d’Autun. Enfin, l’Écrevisse à pattes rouge est présente dans quelques étangs, issue de repeuplements."