La Bèze en lutte contre l'effacement de ses ouvrages hydrauliques

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) est réputée avoir des positions moins intégristes que ses consoeurs de Seine-Normandie et Loire-Bretagne, dont on sait hélas! l'ardeur à encourager et financer les seuls travaux de destruction absurde du patrimoine hydraulique et du potentiel énergétique de nos bassins versants. Mais c'est aussi parce qu'en Bourgogne et sur ce bassin rhodanien, il y a relativement peu de rivières classées en liste 2 de l'article 214-17 C env. Ce classement, rappelons-le, impose la correction des impacts écologiques des seuils et barrages avant 2017 ou 2018. Cette insistance sur les seuils et barrages n'est nullement une obligation européenne: c'est un choix franco-français, tenant à divers facteurs (positions très radicales de la Direction de l'eau au Ministère de l'Ecologie, attitude maximaliste de certains agents ONEMA, ententes cordiales entre certains lobbies pollueurs au sein des Comités de bassin, trop ravis de détourner l'attention sur les seuils pour continuer les pollutions chimiques, etc. Voir notre synthèse complète sur la Cöte d'Or et le rappel de ce qu'exige réellement la DCE 2000).

Un reportage intéressant de France 3 nous enseigne néanmoins que lorsqu'une rivière du bassin RMC est classée en L2, comme c'est le cas de la Bèze, les pratiques sont les mêmes qu'en Seine-Normandie ou en Loire-Bretagne : une forte pression pour la suppression des barrages par les syndicats et les agences. Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Bèze et de l'Albane a ainsi mandaté un bureau d'études pour analyser le cas de la poudrerie de Vonges et, comme c'est le cas sur toutes les autres rivières classées L2, la solution la plus destructive est celle retenue. Mais ce n'est du tout du goût des riverains.

Des propriétaires ayant des centrales hydro-électriques ou des projets de centrale sur la Bèze nous avaient déjà avertis qu'ils ont rencontré un discours assez radical de la part de la DDT et  de l'ONEMA, avec l'imposition de passes à poissions de plusieurs centaines de milliers d'euros, décourageant toute activité énergétique et dépassant évidemment la solvabilité des maîtres d'ouvrage. Ce chantage financier a pour seul but de contraindre les propriétaires à accepter la destruction. Il décourage totalement ceux qui ont envie de reprendre une activité de production électrique dans le cadre de la transition énergétique.

La Coordination Hydro 21, rassemblant les associations de défense du patrimoine et de l'énergie hydrauliques (APGBCO, ARPOHC, Hydrauxois), a rencontré le cabinet du préfet de Côte d'Or à la fin de l'année 2013 pour demander de toute urgence une concertation sur cette politique désastreuse, qui rencontre une hostilité croissante sur les rivières et les biefs. Malgré la promesse que le directeur territorial nous rencontrerait rapidement, on attend toujours. Faut-il en venir au contentieux, voire au conflit, pour être entendu ? Ce serait dommage.

Moulin du Boeuf en lutte !

Le dimanche 28 juin, une bannière a été posée sur le Moulin du Boeuf à Bellenod-sur-Seine. Cette propriété de M. Bouqueton est le symbole de l'acharnement actuel des autorités en charge de l'eau en vue de détruire les ouvrages hydrauliques et les droits d'eau qui leur sont attachés. Le cas est désormais en contentieux au tribunal administratif. Le nombre croissant de propriétaires qui rejoignent les associations de la Coordination Hydro 21 et leurs consoeurs de Bourgogne suggère la nécessité d'une vraie concertation collective sur les rivières, pour le moment absente. Nous avions déposé un dossier de travail au cabinet de la préfecture de Dijon, en copie à la DDT : aucune suite n'a été donnée à nos demandes d'information. De la même manière, les nombreuses réflexions contenues dans notre dossier complet sur la continuité écologique n'ont fait l'objet d'aucun retour de la part de la DDT, de l'Onema, ni des syndicats de rivières, des agences de l'eau ou des autorités politiques en charge de l'environnement. Nos documents sont publics : chacun peut donc juger sur pièce, et constater que les associations sont force de proposition, mais qu'elles rencontrent un silence hostile. L'absence volontaire de concertation est donc largement caractérisée, et si elle devait persister, les tribunaux seront saisis pour la sanctionner.

Les Rencontres hydrauliques dans le Bien Public

Compte-rendu très fidèle de nos Rencontres dans le Bien Public (édition du 6 juillet 2014). Un grand merci à tous les participants, à la Commune de Semur-en-Auxois et aux exposants professionnels : Green City Energy, Watec Hydro / Ercisol, Turbiwatt, Hydreo Engineering. La date des prochaines Rencontres est déjà connue, dernier week-end de juin comme chaque année, soit les 27-28 juin 2015. Nous comptons sur vous tous qui nous lisez pour nous rejoindre et pour renforcer la belle dynamique créée depuis 2 ans.

28 juin 2014 : fête des moulins, des usines et des rivières !

Un guide Onema pour le débit minimum biologique

Depuis le 1er janvier 2014, tous les barrages en rivière (seuils, chaussées, déversoirs et autres prises d'eau) doivent laisser un débit minimum biologique (DMB) de 10% du module (débit moyen) dans le lit de la rivière. Ce DMB remplace l'ancien débit réservé, qui était parfois du 1/40e (soit 2,5%). Exemple numérique : si la rivière a un module de 3 m3/s au droit de votre ouvrage, vous devez faire en sorte qu'il reste en permanence 300 litres par seconde (10%) à l'aval immédiat du seuil, dans le tronçon court-circuité du cours d'eau. Cette exigence est particulièrement sensible vers l'étiage, puisque c'est à cette époque que le stress hydrique est le plus marqué pour les espèces aquatiques. S'il n'y a plus assez d'eau dans la rivière pour atteindre les 10%, celle-ci doit primer sur le bief et conserver tout son débit disponible dans le lit mineur.

L'Onema a édité un guide technique pour assurer le débit minimum. Le document est intéressant, il rappelle les formules hydrauliques permettant le calcul du débit dans les différents dispositifs : échancrure, déversoir à mince ou large paroi, orifice et ajutage, ouverture en fond de vanne guillotine, modules à masque… Tous les moyens sont possibles pourvu que le débit soit exact dans son calcul, et garanti quand la rivière est à l'étiage. Gare aux contrôles !

En l'absence de production, et s'ils n'ont pas eu le temps de concevoir un dispositif spécifique, les moulins doivent fermer à l'étiage (ou en basses eaux) les vannes ouvrières en entrée de bief ou de chambre d'eau, éventuellement fermer les directrices de la turbine en chambre si c'est le seul dispositif de contrôle du débit amont. Dans ce cas, le débit de la rivière passera entièrement sur le déversoir.

Référence : Baril D., Courret D., Faure B., (2014), Note technique sur la conception de dispositifs de restitution de débit minimal, 23 p. (lien pdf)

Illustration : orifice en vanne, dénoyé à l'aval. © Onema