Transition énergétique: le message de Ségolène Royal aux agents de l'Etat

A l'occasion du séminaire de travail de Madame la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avec les directrices et directeurs départementaux et régionaux du ministère (DDT, DREAL) et les directrices et directeurs de l’Agence de l’Environnement et de l’Energie (Ademe), Ségolène Royal a tenu les propos suivants :

1) la mutation énergétique n’est pas une contrainte à subir mais une chance à saisir et la clef de ce que, pour le dire vite, j’appellerai une vraie sortie de crise. Il faut donc, de toutes nos forces, accélérer le mouvement pour obtenir des résultats;  

2) il faut un cadre clair à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des collectivités et de l’Etat et en finir avec les usines à gaz procédurales, fussent-elles inspirées par les meilleures intentions : clarifier n’est pas alourdir les pressions réglementaires, fiscales et autres qui dissuadent d’agir alors que, dans l’action publique, c’est le pouvoir d’impulsion qui doit l’emporter, au service de la protection de l’environnement et des personnes;  

3) d’où l’importance de mettre en place des outils concrets et des aides incitatives accessibles à tous, qui permettent à chacun de s’impliquer et d’y trouver un bénéfice.  

4) Simplifier, innover et faciliter pour entraîner : tels sont, à mes yeux, les maîtres-mots de la démarche à mettre en œuvre avec le renfort de la loi, avec l’appui du Ministère et grâce à votre implication dans tous les territoires. 

Avec tous les acteurs de la petite hydro, nous aurons à coeur de rappeler dans les prochains mois ces engagements. Car pour le moment, moulins et usines hydrauliques doivent affronter la réalité suivante :

• remise en cause des droits d'eau et règlements d'eau qui fondent légalement l'usage de l'énergie hydraulique;
• découragement fréquent à équiper les sites;
• contrôles environnementaux systématiques et répétés (quand les gros pollueurs sont bien moins contrôlés);
• menace de destruction des seuils et barrages sans lesquels il n'y a aucune puissance hydraulique;
• financement totalement injuste en faveur de l'effacement des ouvrages;
• exigences disproportionnées de franchissement piscicole qui plombe la rentabilité des projets ;
• complexité des dossiers IOTA "loi sur l'eau", multiplicité des interlocuteurs sur un même projet;
• opacité du contrôle règlementaire par l'Onema et les DDT-M.

On jugera donc la nouvelle orientation du Ministère de l'Ecologie aux actes sur le terrain, plutôt qu'aux paroles en séminaires...

Un guide Onema 2014 sur la franchissabilité des obstacles par les poissons

L'Onema vient de publier dans sa collection "Comprendre pour agir" un guide complet sur l'évaluation du franchissement des obstacles à l'écoulement par les différentes espèces de poissons. Le guide a été conçu selon le protocole ICE (information sur la continuité écologique) partagé par les administrations, les acteurs de l'environnement, de l'eau et du territoire, les bureaux d'études, les chercheurs, ingénieurs et techniciens. Au sommaire de cet ouvrage de 200 pages : rappel sur la continuité écologique et l'ichtyofaune, énoncé des principes généraux du protocole ICE, diagnostic de la franchissabilité à la montaison, prédiagnostic pour les obstacles équipés de dispositifs de franchissement piscicole (passes à poissons de divers types).

La lecture de ce guide est très conseillée pour tous les maîtres d'ouvrages dont la rivière a été classée en liste 2 et qui ont une obligation d'aménagement à terme. En particulier, pour des rivières comme l'Armançon dont le principal enjeu migrateur de montaison est l'anguille adulte, on peut estimer que nombre de seuils présentent déjà des voies de reptation depuis l'aval, dont la pente et la rugosité sont à examiner de près selon les critères indiqués dans le guide.

Référence : Onema, Baudouin JM et al (2014), Evaluer le franchissement des obstacles par les poissons. Principes et méthodes, 202 p. (Si le téléchargement est long, essayez cet autre lien direct sur le site Onema).

Aménagement de la vallée du Cousin: les moules souffrent-elles des moulins?

Après un premier travail consacré à la truite fario, la deuxième étude de notre association sur le Cousin aval est dédié à la moule perlière. En voici les principales conclusions. Elles ne justifient en rien la pression actuelle des animateurs du Parc naturel régional du Morvan (et des autorités en charge de l'eau) pour détruire les seuils de la rivière, effaçant l'histoire, le paysage et le potentiel énergétique de la vallée avallonnaise sans gain important pour l'environnement. Nous reviendrons prochainement sur les graves problèmes de gouvernance dans l'action du PNR Morvan.

• Jadis présente en grande quantité dans les bassins à socle cristallin des rivières françaises et européennes, la moule perlière a été progressivement décimée par des pêches surabondantes, des modifications des écoulements et des berges, et surtout par des pollutions chimiques diffuses ou concentrées, pollutions auxquelles l’espèce est très sensible.

• Les populations de moules perlières du Cousin sont attestées par des observations au XIXe siècle, mais leur signalement est alors noté comme récent et leur population paraît déjà peu nombreuse. On ignore l’évolution démographique locale de cette population.

• Les moulins, leurs retenues et leurs biefs ne constituent pas des milieux particulièrement hostiles à l’implantation de populations de moules perlières. Le ralentissement de l’écoulement peut avoir un rôle bénéfique dans certaines circonstances. 

• L’arasement des seuils de moulins du Cousin devrait être sans effet notable sur les populations de moules perlières dans la zone Natura 2000, car les facteurs dégradants ne sont pas liés au premier chef à la continuité longitudinale. Les études menées depuis une dizaine d’années suggèrent que les recalibrages du lit et les modifications de berges sont les premières causes d’évolution négative des populations. 

• Les pollutions d’origine agricole et domestique ont également eu un impact négatif. La charge en phosphore et phosphates est aujourd’hui localement supérieure à la tolérance des moules perlières en certaines zone du linéaire. 

• Enfin, le taux d’étagement de la zone du Cousin étudiée par le programme LIFE+ / PNR Morvan est de 21,6% (25,6 m de hauteur aménagée sur 118,4 m de dénivelé total), qui signifie globalement un faible impact. 

Référence

Hydrauxois-OCE (2014), Les moules perlières du Cousin Aval ont-elles disparu à cause des moulins et ont-elles la capacité de recoloniser la rivière ?, Restauration hydro-écologique de la Vallée du Cousin Aval, étude n°2, 13 p. 

Hydro-électricité en Bourgogne: rencontres régionales BER-ADEME 2014

Pour plus d'informations et pour inscription, contactez Bourgogne Energies Renouvelables au téléphone (03.80.66.54.57), par courriel (visites@ber.asso.fr) ou courrier (BER, Tour Elithis, 1C boulevard de Champagne, 21000 Dijon).

Pollution: l'état déplorable de certains bassins français

Une équipe française (EDF, CNRS-Université de Lorraine), suisse (Institut fédéral de science et technologique aquatique, Dübendorf) et allemande (Universités de Leipzig et de Coblence-Landau) vient de publier dans les PNAS une analyse des pollutions organiques sur 4000 sites européens disposant de mesures.

Parmi les principales conclusions de ce travail :

• 223 composés chimiques sont identifiés en rivière ;
• aux doses mesurées, ils présentent un risque toxique aigu (14% des cas) et chronique (42%) pour les invertébrés, les algues et les poissons ;
• les substances les plus dommageables sont les pesticides, les tributylétain (TBT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les ignifuges bromés ;
• l’effet cocktail (interaction et potentialisation des substances) n’a pas été modélisé, de sorte que l’évaluation de toxicité est éventuellement sous-estimée ;
• toutes les substances artificielles chimiques ne sont pas analysées (notamment pas les molécules médicamenteuses à effet perturbateur endocrinien) et tous les sites n’ont pas la même qualité de mesure.

Le constat est donc celui d’un échec de la politique de qualité de l’eau, notamment en France comme le démontrent les cartes en illustration. On constate notamment que les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne figurent parmi les plus pollués d’Europe occidentale.

Combien de temps va-t-on prétendre que la continuité écologique longitudinale est une mesure prioritaire pour l’atteinte du bon état écologique au sens de la Directive-cadre 2000 sur l’eau? Quand les Agences de l'eau et la Direction de l'eau et de la biodiversité au Ministère de l'Ecologie vont-elles reconnaître la responsabilité de leur échec?

Il devient urgent de sortir de l’idéologie (ou du jeu des lobbies en Comités de bassin), de regarder ce que nous disent les mesures et d’agir en conséquence pour adresser les besoins prioritaires de nos rivières, et non l'absurde cosmétique des effacements d'ouvrages hydrauliques.

Référence : E. Malaj et al (2014), Organic chemicals jeopardize the health of freshwater ecosystems on the continental scale, PNAS, epub

Illustration : risques aigus (gauche) et chroniques (droite) pour les espèces d’eau douce dans les bassins fluviaux d’Europe occidentale et centrale. © PNAS