De Sivens en Sélune… la GEMAPI et l'introuvable démocratie des rivières

Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations : sous le label très administratif de la GEMAPI se tient une importante mutation en cours. L'Etat transfère à compter de 2016 la gestion des rivières au bloc communal, soit le plus petit échelon des collectivités locales (voir par exemple ici). Quelles vont être les conséquences?

D'abord, si les métropoles et les grandes agglomérations disposent de compétences techniques  et de moyens financiers, ce n'est pas le cas des collectivités rurales, très majoritaires en nombre comme en linéaire de rivières. Donc concrètement, ce sont les syndicats de gestion des rivières (EPAGE, EPTB) qui vont prendre de l'importance dans les années à venir (voir ici le peu d'appétit des communes pour ce cadeau empoisonné).

Ensuite, pour gérer une rivière, il faut justement des moyens. Et des moyens d'autant plus importants que l'eau a connu une explosion réglementaire depuis 15 ans, avec d'innombrables obligations de qualité, de contrôle et de surveillance, qui ont toutes des coûts. Comme l'Etat transfère la compétence mais réduit dans le même temps la dotation aux collectivités, la GEMAPI devrait donc se traduire par une nouvelle taxe locale. Cette nouvelle taxe est supposée être plafonnée à un montant annuel de 40 € par habitant, elle est encadrée par l'article L. 211-7-2 du Code de l’environnement
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Enfin, et en conséquence des points précédents, la GEMAPI va exiger une révolution démocratique dans la gestion de la rivière. Actuellement règnent l'opacité et le formalisme : la composition des commissions locales de l'eau (quand elles existent grâce à un SAGE) est rigide et fixée par le Préfet, les vraies décisions se prennent en tout petit comité fermé (direction des EPAGE / EPTB, Agence de l'eau, Misen, DDT, Onema, Dreal), la complexité apparente des sujets et de leur jargon produit l'indifférence des élus et des citoyens, les réunions d'information et de concertation du public sont minimalistes voire inexistantes, les consultations donnent des résultats désespérément faibles en participation tout comme les enquêtes publiques sont devenues des formalités peu suivies, car peu susceptibles de modifier des projets soumis à enquête. Continuer sur cette voie, alors qu'on va lever un nouvel impôt et que la pertinence des dépenses des syndicats est déjà fortement remise en question, c'est la garantie d'une conflictualité croissante sur les rivières.

Du barrage de Sivens dans le Tarn aux barrages de la Sélune en Normandie en passant par le Center Parcs de Roybon en zone humide, on observe déjà des premiers exemples de cette insurrection latente. A plus petite échelle, nos associations sont engagées dans de vifs débats sur les choix des syndicats et de l'Etat sur le Cousin, sur l'Armançon, sur la Seine, sur la Bèze… et la liste ne cesse de s'allonger à mesure que les riverains et leurs élus découvrent, effarés, le manque de réalisme de la politique de l'eau et son éloignement des préoccupations essentielles.

Les positions contradictoires et imprévisibles de l'Etat sur le dossier eau (noyer des zones humides sous le béton à Sivens pendant qu'on détruit des moulins centenaires, engager la destruction des barrages normands de la Sélune puis reconnaître que la dépense est absurdement élevée, sortir du chapeau le serpent de mer de la promesse jamais tenue du referendum local, etc.) indiquent assez que, même au sommet – surtout au sommet –, on ne sait plus trop comment gérer un dossier que l'on a soi-même rendu explosif.

Plus elles gagnent en pouvoir de décision et d'action sur nos cadres de vie, plus les technocraties gestionnaires de rivières devront rendre des comptes et s'ouvrir au débat démocratique. Si elles ne le font pas, elles en paieront le prix : désaffection de certaines collectivités n'ayant plus d'intérêt à adhérer à un syndicat qui détruit leur paysage de vallée  ou de capacité à assumer des obligations bien trop lourdes, multiplication des contentieux judiciaires, blocage des projets par voie de manifestation ou par voie procédurale, actions de rue parfois violentes comme ultimes moyens de se faire entendre pour certains usagers désespérés comme pour les protecteurs de l'environnement.

Les rivières débordent souvent. Les riverains parfois…

Illustrations : crues 2013 de l'Armançon, une rivière gérée par un Syndicat (SIRTAVA) manifestant peu d'intérêt pour la concertation démocratique, un franc mépris pour les associations ne pensant pas comme lui et dont bon nombre de réunions sont annulées... faute de quorum.

Pas besoin de l'énergie hydraulique pour la transition? Vérité des chiffres, vanité des paroles...

Quand on travaille à promouvoir la petite hydro-électricité dans les territoires ruraux, on s'entend parfois dire que celle-ci représente un potentiel négligeable et que les objectifs de la transition énergétique seront largement assurés par d'autres moyens que l'équipement des moulins et petites usines à eau.

Nous avions déjà dénoncé ce sophisme dans un précédent article. Les tout récents chiffres sur l'énergie renouvelable publiés dans le bilan annuel du Ministère de l'Ecologie (lien pdf) nous incitent à revenir sur cette question, car ils mettent en lumière la distance qu'il y a entre les belles promesses et les réalités de terrain.

L'hydraulique reste, et de très loin, la première énergie renouvelable française
Ainsi, en terme de production d'abord, on observe que l'énergie hydraulique reste (et de très loin) la première ENR en France. Ave 77,1 TWh en 2012 (dernière année consolidée), l'hydraulique a produit 4 fois plus que l'éolien et 20 fois plus que le solaire.

Mais ce sont surtout les chiffres de proportion des ENR dans la consommation finale d'énergie qui interpellent. Nous sommes censés atteindre 23 % en 2020, mais nous sommes à 13,7% seulement, et les chiffres montrent que pour ce qui concerne les ENR électriques (hors chaleur et carburant), la part des sources d'énergie hors hydraulique reste très modeste : par exemple 0,8% pour l'éolien et 0,6% pour les autres sources (dont solaire) en 2012. De sorte que même si l'on quadruplait la puissance installée, cela ne ferait jamais que 3,2% et 2,4% du bilan de consommation énergétique totale.

La vérité est donc que la transition énergétique progresse lentement, que nous sommes encore très loin des objectifs affichés pour 2020 et que l'hydraulique représente toujours la part majoritaire de l'énergie renouvelable non carbonée en France. Bien sûr, comme le montre l'exemple de certains voisins (Allemagne, Danemark, Espagne), les ENR non hydrauliques ont une forte marge de progression. Il ne s'agit pas pour nous d'opposer des énergies largement complémentaires, mais de souligner que chacune est nécessaire à l'atteinte des objectifs.

Libérer les biefs pour accélérer la transition énergétique
La part de l'hydraulique peut encore augmenter : il y a plus de 700 sites équipables en Côte d'Or, plus de 3000 en Bourgogne, plus de 60.000 en France. Pour engager ces sites dans la production d'une énergie locale et propre, il faut résolument changer les orientations de la politique de l'eau et de l'énergie, en particulier pour les petites puissances :

• moratoire à effet immédiat sur les effacements de seuils et barrages en rivières classés liste 2 de l'article 214-17 C. env
• accélération des reconnaissances légales (droit d'eau, règlement d'eau) avec présomption de conformité du génie civil existant ;
• aide publique systématique et non-conditionnelle si des aménagements écologiques (sédimentaires ou piscicoles) sont demandés ;
• simplification du dossier réglementaire accompagnant le projet, avec interlocuteur unique du côté des autorités ;
• instauration du compteur double sens sans limite de durée pour les sites en autoconsommation injectant leur surplus sur le réseau ;
• simplification des CODOA, contrats de raccordement et de rachat pour toutes les puissances inférieures à 150 kW (seuil de la loi sur l'énergie de 1919 qui définit raisonnablement la petite hydro).

Le potentiel de la petite hydro en équipement des sites déjà existants est d'environ 1 GW en France, soit l'équivalent d'un réacteur nucléaire, avec le meilleur bilan carbone / matière première de toutes les énergies productrices d'électricité, avec également une prévisibilité de 24 h parfaitement pilotable par les réseaux. L'équipement des moulins et usines à eau, avec toutes ses dimensions (turbines, vis ou roues ; génératrices ; transmission et automatisation ; passes à poissons et dispositifs de protection environnementale ; vannes et organes mobiles…), représente un formidable bassin d'emplois, d'échanges et d'activités disséminées sur tous les bassins versants de nos territoires.

On ne peut plus accepter de voir ce potentiel brimé par des dérives conservatrices ou doctrinaires de la réglementation actuelle, au nom d'une politique de l'eau qui est par ailleurs reconnue comme un échec écologique.

Faites ce que je dis, ne dites pas ce que je fais: le mauvais exemple de l'Etat au barrage de Pont-et-Massène

A l’occasion des travaux de vidange, de confortement et d’adaptation aux hypothèses de crues exceptionnelles du barrage de Pont-et-Massène, une enquête publique est menée. L’association HYDRAUXOIS émet les 3 observations suivantes.

Nous mettons en garde contre toute dégradation de l’Armançon aval par relargages intempestifs des sédiments lors des travaux et nous souhaitons que des contrôles de turbidité (mesure de matières en suspension) soient régulièrement effectués par les services instructeurs de police et surveillance de l’eau. Par exemple, mise en place d’une station de mesure automatique haute fréquence à l’aval du barrage.

Nous regrettons que le maître d’ouvrage (VNF) ne profite pas des travaux pour installer une unité de production énergétique. Le potentiel hydroélectrique du barrage est de l’ordre de 200 kW en puissance, 1.000.000 kWh en productible, soit l’équivalent consommation de 200 foyers. Le temps de retour sur investissement serait très court, l’énergie produite aurait un très bas taux carbone, l’impact sur les milieux ne serait pas aggravé par rapport à la situation actuelle. En pleine transition énergétique, la non-installation d’une centrale hydroélectrique nous paraît en conséquence un choix anti-économique et anti-écologique.

Nous regrettons que le maître d’ouvrage (VNF) ne profite pas des travaux pour assurer la continuité écologique (franchissement piscicole) au droit du barrage de Pont-et-Massène. Celui-ci constitue le plus important obstacle au franchissement de tout le bassin versant de l’Armançon, empêchant notamment toute circulation des cyprinidés rhéophiles et des anguilles vers la tête de bassin. Nous ne comprenons pas que l’État exige d’aménager des moulins modestes et souvent franchissables, alors qu’il ne montre pas l’exemple sur les barrages dont il est gestionnaire.

Image : projet d'évolution de l'évacuateur de crue du barrage de Pont-et-Massène, vue de l'aval, ©VNF.

Les élus de Côte d'Or pointent des méfaits et incohérences de la politique de l'eau

A lire ci-dessous : les questions écrites de François Sauvadet et Laurent Grandguillaume, élus de Côte d'Or, aux ministres. A signaler que François Sauvadet, président du Comité de bassin Seine-Normandie, a aussi exprimé en conférence de presse à Semur-en-Auxois son fort scepticisme sur la continuité écologique et condamné "l'inutilité" des effacements de seuils de moulins. Sur ce point, il a rejoint la positon publiquement exprimée deux semaines plus tôt par François Patriat (Conseil régional) à Pont-et-Massène. Les élus des territoires ruraux constatent de plus en plus souvent la détresse des maîtres d'ouvrage hydraulique, la complexité inouïe de la règlementation, la gabegie d'argent public malgré la crise et la liquidation d'un potentiel énergétique local. Quant aux maires, dont plusieurs ont adhéré aux associations de la Coordination Hydro 21 ou leur ont demandé conseil, ils ne comprennent pas pourquoi l'Etat se déclare prêt à financer généreusement la destruction de leur patrimoine et paysage de rivière, alors que tant d'argent manque pour améliorer les assainissements, aider les agriculteurs à respecter les normes de dépollution, veiller à limiter le risque croissant d'inondation, entretenir les berges et les ouvrages, etc. Si le Ministère de l'Ecologie et les Agences de l'Eau n'entendent pas ces messages convergents issus de la parole démocratique, le blocage déjà observé va se renforcer.

Protéger l'anguille pour mieux la pêcher... l'incohérence du Ministère de l'Ecologie a-t-elle une limite?

Le Ministère de l'Ecologie a décidé de doubler le quota de civelles (juvéniles des anguilles) destinées à la commercialisation, cela alors même que l'anguille est considérée comme une espèce menacée dans les cours d'eau français et européens, à la suite de sa raréfaction brutale depuis le début des années 1980 (voir la fiche INPN de cette espèce).

Dans un communiqué (pdf), la FNPF exprime son désaccord sur ce choix gouvernemental, tout en soulignant qu'il n'existe toujours aucun retour d'évaluation sur le Plan de gestion de l'anguille.

En Yonne et Côte d'Or, la rivière Armançon a été classée en liste 2 au titre de la continuité écologique (art 214-17 C env.) avec l'anguille comme principal enjeu migrateur amphihalin. Le Ministère de l'Ecologie et l'Agence de l'eau imposent donc des effacements d'ouvrages ou des aménagements coûteux sur le bassin de Seine Amont pendant qu'ils délivrent un blanc-seing de prédation sur le bassin de Seine Aval et autres zones estuariennes.

Cette incohérence, où seul surnage le poids de plus en plus manifeste des lobbies dans la politique de l'eau, serait risible si ses conséquences n'étaient pas aussi graves pour le patrimoine hydraulique de nos territoires, et pour les propriétaires désemparés des ouvrages menacés.  Et également pour l'anguille, bien sûr, espèce dont le recrutement reste très faible dans les rivières malgré une petite amélioration récente. Rappelons que les ouvrages hydrauliques de l'Armançon étant présents depuis un à huit siècles, il est peu probable qu'ils soient la cause d'un déclin essentiellement documenté depuis 30 ans.  Rappelons aussi que les pêcheurs avaient autorisation de traquer l'anguille comme espèce "nuisible" dans les rivières de première catégorie jusque dans les années 1980, de sorte que leurs fédérations à la mémoire courte ne sont pas toujours les mieux placées pour donner des leçons de bonnes pratiques...

Photo : Wikimedia, CC

A lire sur le sujet : l'excellent ouvrage d'Eric Feunteun (2012), Le rêve de l'anguille, Buchet-Castel. Un des meilleurs spécialistes internationaux de l'anguille expose de manière précise et vivante nos connaissances sur l'espèce, ainsi que les enjeux de sa protection.