Moratoire sur la continuité écologique: 7 partenaires s’engagent pour défendre les étangs, biefs, rivières et leurs ouvrages

Nous publions le premier communiqué du mouvement pour un moratoire sur la continuité écologique. L'appel (ouvert aux élus, associations, institutions et personnalités de la société civile) peut être signé à cette adresse.

L’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau (OCE), la Fédération Des Moulins de France (FMDF), la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), l’Association des riverains de France (ARF), l’Union nationale des syndicats et associations des aquaculteurs en étangs et bassins (UNSAAEB), Electricité autonome française (EAF) et France Hydro Electricité (FHE) ont lancé un appel commun pour demander un moratoire sur la mise en œuvre de la continuité écologique.

Cet appel est ouvert dans les prochains mois à la signature des élus, des institutions et des personnalités de la société civile. Il sera remis en 2016 au Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), assorti d’un diagnostic de la situation et de propositions d’actions.

Fort de l’expérience de leurs milliers d’adhérents, les signataires de l’appel tirent la sonnette d’alarme non pas sur la continuité écologique elle-même, qui est un outil de gestion des bassins hydrauliques parmi d’autres, mais sur la manière dont elle est mise en œuvre depuis dix ans par la Direction de l’eau et de la biodiversité du MEDDE, les agents instructeurs en services déconcentrés (DDT, Onema, DREAL) et les Agences de l’eau.

Dans les rivières classées au titre de la continuité écologique (article 214-17 Code de l’environnement) et pour les 20.000 ouvrages concernés d’ici 2018, on constate en effet sur le terrain:

• un postulat systématique en faveur de la destruction des ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, digues) ;
• un défaut de concertation avec les riverains et d’écoute de leurs attentes ;
• une absence de garanties concernant les risques pour les personnes, les biens et les écosystèmes (écoulements modifiés, sédiments pollués) ;
• un arbitraire dans le choix des solutions imposées et une absence de justification scientifique de leur bien-fondé écologique ;
• une exigence d’équipements qui dépassent largement la solvabilité des maîtres d’ouvrage et qui mettent parfois en péril la durabilité des activités professionnelles (aquaculteurs, hydro-électriciens) ;
• un manque de disponibilité des services instructeurs de l’Etat, reconnaissant eux-mêmes que le délai de 5 ans de mise en œuvre du classement ne pourra pas être respecté, faute de moyens humains et techniques.

De surcroît, la politique actuelle de continuité écologique représente des dépenses considérables d'argent public sans aucune garantie de résultat vis-à-vis de nos obligations européennes et sans respect de l’esprit de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Il convient en effet de rappeler que :

• la directive cadre européenne sur l’eau (DCE 2000) n’a jamais fait de la continuité longitudinale de la rivière une condition de reconquête du bon état chimique et écologique des masses d’eau, de sorte que la référence à une « obligation européenne » est inexacte et trompeuse ;
• la LEMA 2006 pose l’enjeu de continuité pour les poissons migrateurs en demandant un équipement et une gestion concertés (non pas une destruction imposée par chantage économique ni des exigences disproportionnées aux enjeux environnementaux et aux capacités du maître d’ouvrage) ;
• la France accuse un retard considérable sur la mise en œuvre des directives européenne nitrates et eaux usées de 1991 comme sur la mise en œuvre de la DCE 2000, par incapacité à prioriser les enjeux pour la qualité de l’eau et à agir sur les réels facteurs dégradant cette qualité;
• les études scientifiques les plus récentes montrent une très faible corrélation entre la présence de seuils ou barrages en rivières et la dégradation des indicateurs biologiques de la DCE 2000, de même qu’une très faible probabilité d’atteindre le bon état d’une masse d’eau par la restauration morphologique.

Un moratoire sur la continuité écologique apparaît comme la seule solution pour prendre en considération l’ensemble de ces réalités et pour ouvrir une concertation devenue indispensable avec les propriétaires, usagers, exploitants et riverains.

Loire-Bretagne : 50 ans de pollution aux nitrates

Discours mille fois entendu quand on discute avec les Agences de l'eau ou les syndicats de rivière: "nous dépensons énormément pour les pollutions et la situation s'améliore, beaucoup de rivières sont en réalité dégradées à cause de la morphologie et non pas de la chimie".

Voici l'évolution des nitrates en bassin Loire-Bretagne depuis 1971 (source, pdf), c'est-à-dire grosso modo depuis la création de l'Agence de bassin censée protéger la ressource en eau.

On voit que sur tous les sous-bassins de Loire-Bretagne, nous sommes largement au-dessus des concentrations initiales. Qui peut croire un seul instant que dans le même intervalle de temps, les pollutions par pesticides, HAP et résidus de combustion, médicaments, microplastiques et autres biotoxiques se sont améliorées ? On voit aussi qu'il n'existe quasiment aucun progrès sur les masses d'eau en état moyen à mauvais depuis des décennies. L'Agence de l'eau Loire-Bretagne avoue qu'elle n'est même pas capable en 2015 de mesurer l'ensemble de ces pollutions. Ce qui ne l'empêche pas dans le domaine de la continuité écologique d'exiger des "taux d'étagement", "taux de fractionnement" et autres gadgets pleins de certitudes déplacées sur les causes supposées de dégradation des milieux aquatiques – particulièrement déplacées en l'occurrence, vu le rôle positif des seuils et barrage en bilan d'azote (voir la rubrique auto-épuration ; voir aussi la problématique de l'Anthropocène comme accélération et convergence des pressions sur les milieux).

Aucune influence des seuils et barrages sur la distribution des poissons en rivières portugaises (Branco et al 2012)

Une équipe de chercheurs de l'Université de Lisbonne, en étudiant les distributions de 7 espèces de poissons sur 196 sites de 3 bassins portugais, ne parvient pas à trouver une influence significative des obstacles à l'écoulement sur les peuplements piscicoles, que les espèces concernées soient patrimoniales ou exotiques. Des résultats similaires à ceux observés récemment au Canada, en Autriche, en Allemagne ou en France.

La perte de connectivité des rivières est supposée être l'un des impacts majeurs sur les populations de poissons. Pour vérifier cette assertion, Maria Teresa Ferreira, Paulo Branco et leurs collègues (Université de Lisbonne) ont analysé 196 sites réparti sur 3 bassins fluviaux : le Tage (700 km de linéaire, bassin versant de 24 800 km2), le Mondego (227 km, 6670 km2) et la Vouga (136 km, 3600 km2), carte ci-dessous.

Dans ces bassins, sept espèces bien réparties ont été analysées : deux espèces potamodromes, le barbeau ibérique (Luciobarbus bocagei) et le nase ibérique (Pseudochondrostoma polylepis) ; deux espèces sédentaires cyprinidées, le Squalius alburnoides et le Cobitis paludica ; trois espèces exotiques, le poisson-moustique de l'Est (Gambusia holbrooki),  la perche soleil (Lepomis gibbosus) et le chabot des Pyrénées (Gobio lozanoi).

Les obstacles à l'écoulement ont été repérés sur observation cartographique, à défaut d'un référentiel de recensement sur le terrain. Outre la connectivité, les chercheurs ont collecté quatre variables sur l'hydrologie des masses d'eau, huit variables sur la morphologie et cinq variables sur la qualité de l'eau, ainsi que des données climatiques.

Plusieurs techniques statistiques de modèles linéaires généralisés ont été employées, afin de minimiser le risque d'une mauvaise interprétation. Branco et ses collègues ont visé à vérifier si les variables de connectivité sont incluses dans les facteurs influant la distribution des poissons, si la comparaison des sites impactés / non-impactés par des obstacles permet de confirmer les modèles et si une classification hiérarchique peut situer l'importance de la continuité et des barrières migratoires comme prédicteurs des peuplements piscicoles.

Voici la principale conclusion des scientifiques : "Nos résultats indiquent un manque général d'influence des obstacles sur les distributions des poissons d'eaux douces. Les effets de l'environnement et des pressions humaines excèdent l'effet isolé des pertes de continuité". Et ils ajoutent : "un grand enjeu de programmation et d'effort financier sera associé à la restauration de rivières au cours des prochaines décennies. Il est donc important d'assurer un ratio coût-bénéfice maximum pour que les rivières tendent vers un statut de meilleure santé écologique".

Discussion
Le travail de Branco et al sur 7 espèces de poissons présents dans les rivières portugaises n'a rien de très surprenant au regard des autres données récentes de la littérature scientifique (par exemple Dahm et al 2013 en Autriche et en Allemagne, Mahlum et al 2014 au Canada, Van Looy et al 2014 et Villeneuve et al 2015 en France). Dans les études à grande échelle, les obstacles à l'écoulement ont bel et bien quelques effets sur la distribution relative des assemblages de poissons au sein et entre des tronçons de bassins versants, mais il est difficile de leur imputer une perte globale de biodiversité et d'y assigner une variation importante de la qualité piscicole (écologique en général) en regard des autres pressions subies par les rivières. Quand on supprime un obstacle, il est certain que le peuplement de la retenue va se modifier (et que sa morphologie va se normaliser avec la section de rivière concernée). La littérature abonde de monographies à ce sujet, mais on tend à confondre ces résultats tout à fait triviaux avec la démonstration d'un gain réel et significatif en terme de biodiversité totale ou même de protection d'espèces patrimoniales.

A cela s'ajoute que les peuplements de rivières ont été en permanence modifiés au cours des siècles et millénaires passés (Bouleau et Pont 2015, voir aussi Haidvogl et al 2015 et l'ensemble du n° spécial d'Aquatic Sciences sur cette question), de sorte que les espèces en place sont probablement le résultat d'adaptation à des pressions plus anciennes de sélection ainsi qu'à des mélanges de populations dus à des introductions volontaires ou accidentelles. L'idée qu'il faudrait supprimer le maximum de seuils (dont beaucoup pluriséculaires) afin de produire de l'habitat "renaturé" et destiné à accueillir un certain peuplement stable de référence n'a pas vraiment de sens – surtout à l'aube d'un réchauffement climatique qui va changer la donne pour tous les milieux continentaux. Cette idée déjà datée au regard du progrès de nos connaissances en écologie et évolution préside malheureusement à de nombreux travaux de restauration de rivière. Avec bien peu de considération pour le rapport coût-bénéfice évoqué par Paulo Branco et ses collègues.

Référence : Branco P et al (2012), Does longitudinal connectivity loss affect the distribution of freshwater fish, Ecological Engineering, 48, 70-78.

La Ministre de la Culture s'engage: "ne pas permettre la dégradation, voire la destruction, des moulins"

A l'initiative de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), plusieurs députés ont proposé un amendement à la loi sur le patrimoine visant à exempter les ouvrages hydrauliques de moulins de l'obligation d'aménagement écologique prévu par l'article L 214-17 C env. L'amendement n'a pas été retenu, toutefois les échanges ont permis de souligner (une fois de plus) l'attachement de la représentation nationale à l'existence des moulins. Quelques morceaux choisis.

M. François de Mazières. Je m’exprime au nom de tous les collègues qui ont des moulins dans leur circonscription. Après les églises et les châteaux, les 60 000 moulins de France font en effet partie du patrimoine français. Aujourd’hui, ce patrimoine est menacé par des obligations environnementales souvent disproportionnées, notamment quand il s’agit de restaurer la continuité écologique et de supprimer les seuils des moulins. Certains moulins sont, comme chacun sait, très jolis et il s’agit donc de les protéger en les intégrant dans les mesures de protection du patrimoine.

M. Patrick Bloche, rapporteur. Plusieurs d’entre nous ont été interpellés à propos du problème des moulins, qui sont en France au nombre de 60 000, ce qui n’est pas rien. Nous reconnaissons avec vous, monsieur de Mazières, madame Nachury, la nécessité de protéger les moulins, qui ont une importance patrimoniale que personne ne peut contester.

Mme Fleur Pellerin, ministre. Je partage moi aussi votre souci de ne pas permettre la dégradation, voire la destruction, des moulins, qui représentent un intérêt patrimonial, par une application trop rigide des textes destinés à favoriser les continuités écologiques. Cependant, comme le rapporteur, je pense que la rédaction actuelle de l’amendement poserait un problème d’application, car la notion d’usine hydraulique est très large. Je puis cependant m’engager au moins à ce qu’un groupe de travail soit mis en place au cours des prochaines semaines, réunissant mes services et ceux de ma collègue chargée de l’environnement, ainsi que la Fédération française des amis des moulins et toute autre association concernée, pour recenser les cas qui présenteraient des difficultés particulières, de définir les principes d’une application adaptée des objectifs de continuité écologique aux problématiques des seuils des moulins patrimoniaux et pour renforcer le dialogue sur cette question entre les directions régionales des affaires culturelles – DRAC – et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL –,afin que nous puissions trouver des solutions. 

Notre commentaire
La Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie et ses fidéicommis dans quelques bassins parmi les plus effaceurs (Loire-Bretagne, Seine-Normandie) sont de plus en plus isolés. Les élus découvrent, avec stupeur ou colère, que la mise en oeuvre dogmatique de la continuité écologique est en train de menacer l'existence même du troisième patrimoine de France, sans garantie d'effets notables sur nos obligations européennes de qualité de l'eau et en contradiction avec le principe d'aménagement non destructif retenu dans la loi sur l'eau 2006 et la loi de Grenelle 2009. Nous saluons la volonté de Fleur Pellerin de rétablir l'équilibre des arbitrages entre les administrations en charge de la culture et celles en charge de l'environnement.

De toute évidence, il est impossible d'aménager les 20.000 seuils en rivières classées dans de bonnes conditions et dans le délai très court prévu par la règlementation (soit d'ici 2017 ou 2018 selon les bassins). C'est d'autant moins possible que certains SDAGE portés par les Agences de l'eau s'apprêtent à ré-affirmer la priorité à la destruction des moulins, source inévitable de contentieux entre les riverains et les gestionnaires de l'eau. Il est devenu impératif de prononcer un moratoire sur la mise en oeuvre du classement des rivières, afin d'apaiser les esprits, de faire cesser l'état d'urgence artificiel lié au délai de 5 ans et de permettre une concertation en profondeur sur nos choix collectifs d'aménagement des ouvrages en rivières. Non seulement l'effacement doit redevenir l'exception, mais l'Etat doit trouver l'ambition d'une vraie politique de restauration énergétique, écologique et patrimoniale des moulins de France, source de progrès pour la qualité des milieux et la lutte contre le réchauffement climatique, créatrice de fierté et d'attractivité pour tous nos territoires.

Aménagement de la Bèze: un état d'esprit ouvert et constructif

A l'invitation de la Commune de Bézouotte, l'association Hydrauxois a participé à une réunion de concertation et d'information sur l'aménagement de la Bèze. Cette rivière d'une trentaine de kilomètres naît d'une résurgence dans la ville éponyme de Bèze et se jette dans la Saône à Vonges. Elle a pour affluent principal l'Albane. Son hydrologie singulière est associée aux pertes de la Tille et de la Venelle, qui alimentent le réseau karstique local.

Classée en liste 2 au titre de la continuité écologique (art. L 214-17 C env), la Bèze fait l'objet d'un projet d'aménagement portée par le SIBA (syndicat intercommunal Bèze Albane). Cinq sites sont concernés dans les communes de Bèze, Mirebeau-sur-Bèze, Bézouotte, Drambon, Vonges.

Agence de l'eau RMC : pas d'a priori sur les aménagements
On doit d'abord souligner que l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse (AERMC) tout comme les acteurs locaux se placent dans un état d'esprit ouvert et constructif. Peu de rivières sont classées en liste 2 dans le bassin rhodanien en comparaison des bassins de Loire et de Seine : ce caractère raisonnable permet de concentrer davantage de moyens, de concertation et de réflexion sur les cours d'eau à restaurer. Il y a moins de pression d'urgence que sur les bassins ayant choisi des programmes assez irréalistes de classement massif. Par ailleurs, l'Agence de l'eau RMC se refuse à fixer des prescriptions générales (comme la priorité de principe à l'effacement des ouvrages) ou des outils d'objectifs génériques (comme le taux d'étagement). Elle considère que chaque rivière et chaque ouvrage sur la rivière doivent faire l'objet d'une étude d'impact et d'une réflexion collective sur la meilleure solution à adopter. On ne peut que s'en féliciter et souhaiter que ces bonnes pratiques se répandent – hélas les AE Loire-Bretagne et Seine-Normandie n'ont pas pris ce chemin, en dépit des problèmes importants que posent leurs choix actuels sur la continuité écologique.

Cette gouvernance agile et ouverte des acteurs montre ses effets dans le cas de la Bèze. Dans le diagnostic et l'avant-projet initial du bureau d'études – qui incluaient les dimensions énergétiques, esthétiques, paysagères, patrimoniales et sociétales des ouvrages hydrauliques –, il avait été retenu 3 projets de franchissement piscicole (deux passes à poissons et un canal de contournement) et deux effacements.

Recherche de solutions sur les cas problématiques
La perspective d'un effacement des ouvrages de la poudrerie de Vonges a soulevé une vive émotion chez les riverains du bief, craignant sa mise à sec et la dégradation de leur cadre de vie (voir notre article). Un cycle de concertation a donc été ouvert et l'on s'oriente vers une solution permettant de garantir un niveau d'eau tout en améliorant la dynamique locale de la rivière. A l'ancienne forge de Bézouotte, l'absence d'usage et même de maître d'ouvrage clairement identifié, ainsi que la possibilité de gagner 1,8 km de linéaire à écoulement libre avec frayères à truites à l'aval de Mirebeau, a d'abord conduit à proposer un effacement total. Toutefois, l'issue est en discussion car le sol est argileux et plusieurs épisodes de sécheresse depuis 2010 ont mis en évidence une fragilisation du bâti en cas de baisse de niveau de l'eau. Le BRGM a produit un rapport constatant ce risque, à la demande de la Préfecture. Le choix définitif d'aménagement sur Bézouotte est donc encore en débat, sachant que l'échéance réglementaire est en 2018 sur le bassin.

Parmi les problèmes qui restent à traiter : les coûts de certains dispositifs de franchissement sont élevés et en l'absence d'un niveau important de subvention (plutôt 80% que 50%), ils représentent une charge difficile à affronter pour la commune (cas de Bèze qui a un projet hydro-électrique, coût estimé à 166 k€) ou pour l'exploitant (cas de l'usine privée de Drambon, coût estimé à 485 k€). Autre point : l'Onema avait prescrit une ouverture des vannes des ouvrages pour analyser le comportement de la rivière en écoulement moins contraint. Mais cette mesure n'est pas levée et tend à devenir permanente, ce qui pose des problèmes lors des sécheresses, comme en 2015. Les communes ne souhaitent pas que les vannes levées, si elles avaient un sens dans la phase diagnostique, deviennent une obligation réglementaire permanente.

Outre les enjeux de la Bèze, les représentants des communes, de l'Agence de l'eau et de l'association ont pu échanger sur de nombreux sujets : la menace de plus en plus palpable du réchauffement climatique et la difficulté de définir un état de référence des peuplements de la rivière (appelés à changer avec la température et les précipitations) ; la force d'inertie des systèmes naturels comme des impacts anthropiques, faisant que les objectifs trop ambitieux en calendrier risquent de provoquer des déceptions ; la nécessité d'une grande prudence quand on procède à des aménagements sans retour en arrière possible ; l'impact de l'agriculture et les difficultés concrètes de la profession à satisfaire des normes environnementales allant à l'encontre de ce qu'on a exigé d'elle depuis des décennies (nourrir la population puis exporter ses produits dans une logique productiviste).

Illustrations : la rivière Bèze à sa source et dans le village de Bèze.