Idée reçue #09 : "Seuils, digues et barrages nuisent aux services rendus par les écosystèmes, qui demandent des rivières libres"

Les "services rendus par les écosystèmes" font partie des outils conceptuels parfois invoqués par l'administration ou le gestionnaire pour justifier la politique dite de continuité écologique et de restauration morphologique des rivières. La rivière plus "libre" et plus "sauvage" serait celle qui rend le plus de services à notre société. Or, c'est un complet contre-sens : on parle bien de service rendu "par" les écosystèmes (et non "aux" écosystèmes). Cette notion demande que les masses d'eau servent effectivement aux besoins humains, et non pas qu'elles soient laissées à elles-mêmes dans une logique conservationniste. On s'aperçoit que les ouvrages hydrauliques sont des éléments indispensables pour exploiter ces services rendus par les écosystèmes, et que les politiques de renaturation des rivières nuisent à ces objectifs. Le développement des territoires demande un bon équilibre entre tronçons de rivière à écoulement naturel (déjà présents en général) et tronçons avec ouvrages servant à des multiples usages.

En 2001, les Nations Unies ont lancé l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millennium Ecosystem Assessment ou MEA), processus qui s'est traduit en 2005 par un rapport de synthèse sur Les écosystèmes et le bien-être humain (MEA 2005). De là est né l'approche des "services rendus par les écosystèmes", parfois appelés "services écosystémiques" ou "services environnementaux" (avec diverses nuances et de nombreux débats, voir par exemple des synthèses chez Bonin et Antona 2012, Méral 2012).

Analyse des services rendus par les écosystèmes aquatiques continentaux: les ouvrages sont associés à la plupart d'entre eux
Dans une synthèse exploratoire de 2009, visant à transférer dans la programmation publique française cette approche, le Ministère de l'Ecologie a recensé 43 types de services rendus par les écosystèmes dans 3 grandes catégories (approvisionnement, régulation, social), au lieu des 4 initialement définies par le MEA, cf MEDDE 2009, voir aussi Maresca et al 2011). Nous reprenons la liste de ces services comme représentatifs d'une grille d'évaluation applicable aux ouvrages hydrauliques.

Service d'approvisionnement

• Support de cultures alimentaires 
• Support de cultures énergétiques 
• Support pour l’aquaculture
• Production d’animaux pour la pêche professionnelle
• Production de végétaux et de champignons pour la cueillette
• Éléments minéraux pour l’extraction (granulats)
• Support pour la production de fibres et autres matériaux
• Support pour la production de bois
• Fourniture d’eau à usage domestique 
• Production eau embouteillée (minérale et de source)
• Fourniture d’eau à usage agricole
• Fourniture d’eau à usage industriel (dont la production d’énergie)
• Réservoir du vivant 
• Transport fluvial maritime

Commentaires : 

• les seuils, barrages, écluses et digues sont directement impliqués dans les services rendus au titre de l'aquaculture, de l'irrigation, des réservoirs d'eau potable, de la production d'énergie, du transport maritime et fluvial – toutes activités qui demandent une régulation de l'eau et généralement une modification de son profil en long ou en travers ;
• les mesures de restauration morphologique impactent négativement la plupart des activités mentionnées dans cette rubrique, par exemple le surcoût dû à l'interdiction d'abreuvement direct du bétail en rivière, l'interdiction d'extraction des granulats, et bien sûr l'effacement des ouvrages qui va à l'encontre de tous les usages ou potentialités d'usage dans les activités précédemment citées. 

Service de régulation

• Prévention des crues et des inondations
• Atténuation de l’effet des sécheresses
• Prévention des désordres géomorphologiques des cours d’eau
• Purification de l’eau
• Régulation de l’érosion et des coulées de boues
• Limitation des avalanches
• Maintien de la qualité des sols
• Recyclage de la matière organique
• Régulation de la dynamique des pathogènes et parasites 
• Régulation de la dynamique des espèces nuisibles et envahissantes 
• Maintien de la pollinisation
• Purification et maintien de la qualité de l’air
• Régulation du climat local
• Régulation du climat planétaire
• Biodiversité et fonctionnement des écosystèmes, maintien réciproque

Commentaires : 

• les seuils, barrages, écluses et digues sont impliqués dans la prévention ou l'atténuation des crus et inondations, la régulation des espèces nuisibles et envahissantes ;
• les retenues participent à l'atténuation de l'effet des sécheresses, une partie d'entre elles étant conçues pour le soutien d'étiage ;
• les eaux plutôt stagnantes ont un rôle positif pour l'élimination des intrants agricoles (N, P) et les retenues servent souvent de stockage sédimentaire de polluants qui, sans elle, se diffuseraient dans les milieux et les espèces, donc il faut le mettre au crédit dans la rubrique purification de l'eau ;
• les seuils et barrages montrent une corrélation nulle voire légèrement positive sur l'indicateur de richesse spécifique en rivière (biodiversité), même si localement ils peuvent avoir des pressions négatives sur certaines espèces ; 
• le seul point de cette liste jugé comme globalement négatif est celui du fonctionnement des écosystèmes au sens où les obstacles modifient le transit sédimentaire et le franchissement piscicole.

Services à caractère social

• Qualité du paysage (esthétique) 
• Qualité de l’environnement olfactif
• Qualité de l’environnement sonore
• Valeur intrinsèque et patrimoniale de la biodiversité (espèces protégées, etc.)
• Communautés humaines spécifiques Source d’inspiration artistique
• Production d’animaux pour la chasse
• Production d’animaux pour la pêche
• Support de sports de nature (eau douce, randonnée, aérien)
• Support pour le tourisme et les loisirs de nature
• Support pour le thermalisme et la thalassothérapie
• Support de travaux de recherche
• Support pour le développement des savoirs éducatifs

Commentaires : 

• certains points de cette liste sont assez subjectifs, par définition les usages sociaux et présentations collectives des milieux aquatiques sont très divers; 
• cette catégorie de services contredit directement la position de l'administration française (exprimée dans les circulaires relatives à la continuité écologique de 2010 et 2013) sur les ouvrages "sans usage" (par quoi il faut entendre sans usage agricole, énergétique, hydrologique), puisqu'il existe des usages esthétiques, culturels, récréatifs, paysagers, ayant des valeurs marchandes et non-marchandes (on parle aussi de bénéfice tangibles et non tangibles dans l'analyse multi-critère, le bénéfice non tangible étant celui qui n'a pas d'équivalent prix sur un marché de référence);
• les paysages de retenues et le patrimoine hydraulique sont dans l'ensemble appréciés des riverains et touristes, d'autant qu'ils n'empêchent pas l'existence de linéaires plus naturels (diversification des profils du bassin, et donc des usages potentiels) ;
• la production d'animaux pour la pêche a un bilan ambivalent (cela dépend des espèces pêchées – blancs, carpes, truites, saumons, etc. – sachant que tous les pêcheurs ne sont pas orientés sur les migrateurs, espèces par ailleurs protégées et dont la pêche de loisir reste problématique);
• un grand nombre de moulins sont exploités pour le tourisme comme chambres d'hôtes ou gîtes ruraux, et les grands lacs de retenues sont des zones très prisées du point de vue récréatif pour toutes les régions sans accès à la mer ;
• les moulins et usines hydro-électriques sont également l'objet de visites aux journées du patrimoine, de l'énergie, de la science, etc. et font l'objet de travaux de recherche pour diverses disciplines, d'où leur rôle culturel, éducatif et cognitif.

Les services rendus par les écosystèmes sont conforme à l'esprit de la loi sur l'eau demandant une "gestion équilibrée et durable" de la ressource
La notion de "services rendus par les écosystèmes" est conforme à ce que le législateur a posé dans le Code de l'environnement concernant la "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" (L211-1 CE). Le Code pose bien sûr la nécessité de garantir "la préservation des écosystèmes aquatiques", "la protection des eaux et la lutte contre toute pollution", "la restauration de la qualité de ces eaux". Mais il demande aussi bien :

• "la valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable";
• "la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau";
• en prenant comptes des exigences "de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées".

Quand le gestionnaire doit faire des choix en rivière, il est censé avoir à l'esprit l'ensemble de ces éléments. Malheureusement, on s'aperçoit que certains personnels des Agences de l'eau, de l'Onema, des syndicats de rivière se représentent parfois leur mission principale comme la protection et la conservation de la nature face aux activités humaines. Mais ce n'est pas leur rôle, et on ne peut que conseiller à ceux qui ressentent cette aspiration (fort légitime par ailleurs) de rejoindre des associations naturalistes, conservationnistes et écologistes.

Entendons-nous bien : la notion de services rendus par les écosystèmes ne signifie pas que nous devons par n'importe quel moyen exploiter, encadrer, modifier les rivières et autres masses d'eau. Les travaux récents en morphologie fluviale montrent qu'il est possible d'utiliser la dynamique spontanée des cours d'eau pour obtenir certains effets utiles à la société. Par exemple, plutôt que des endiguements systématiques de berges ou des constructions d'ouvrages écrêteurs, on préfère désormais modéliser des zones d'expansion de crue en lit majeur (quand le foncier s'y prête, ce qui n'est pas toujours le cas). De même, les travaux en hydrobiologie ou en écotoxicologie nous montrent des effets négatifs de certaines activités humaines, et il est intéressant de trouver les moyens les plus efficaces et les plus consensuels pour limiter nos impacts. En revanche, on parle de bien de services rendus par les écosystèmes et non pas de services rendus aux écosystèmes. C'est donc en dernier ressort le bien-être de la société humaine qui va définir l'ordre de priorité des actions et l'intérêt général.

Dans le cas particulier des barrages (leur construction ou leur démantèlement), il existe beaucoup de discussions entre chercheurs et experts, mais peu de consensus sur des méthodologie éprouvées pour l'évaluation coût-bénéfice des options alternatives (voir par exemple dans la littérature récente Palmer et al 2014, Auerbach et al 2014, Le Roy Poff et al 2015, Wohl et al 2015).

Quand la communication publique détourne le résultat de travaux scientifiques
Notons enfin que la communication de l'action publique se permet, en ce domaine comme en bien d'autres, des approximations qui confinent parfois aux manipulations. Par exemple, le rapport Levraut 2013 sur l'évaluation des politiques de l'eau cité l'étude de Rey-Benayas 2009 (parue dans Science), elle-même invoquée par divers textes en France (par exemple plaquette Onema 2009, Plan d'action sur la restauration de la continuité écologique diagnostic 2012, etc.).

Or, voici le graphique de synthèse de ce travail de recherche, assortie d’une légende en commentaires (cliquer pour agrandir).

On observe donc qu’en milieu tempéré et aquatique — ce qui intéresse la politique de l’eau en France — l’effet de la restauration écologique est à peu près nul (histogrammes de gauche, différence entre milieu restauré et milieu intact / milieu restauré et milieu dégradé non restauré) et que les services rendus par les écosystèmes ne sont pas statistiquement significatifs (histogramme de droite) — c’est-à-dire que la méta-analyse de Rey-Benayas et al 2009 ne parvient pas à trouver autre chose que du bruit sans signification. Ce n'est pas la manière dont les choses sont présentées au public. Mais c'est une tromperie par rapport aux résultats réels de ces chercheurs.

Autre exemple de dérive : les supposées études d'impact qui accompagnent les choix publics de continuité, par exemple les analyses du bureau Poyry 2011-2012 sur les effets du classement des rivières (voir par exemple en Seine-Normandie 2011). C'est un exemple caricatural de document ad hoc à peu près dénué de valeur : pas de quantification complète des seuils, digues, barrages concernés sur les linéaires classés, pas d'analyse réaliste des coûts de restauration, étude bâclée de la valeur patrimoniale et culturelle,  flou généralisé sur les avantages supposés (pour la pêche, le loisir, etc.). Qu'un bureau d'études mette en péril la crédibilité de sa signature pour plaire au financeur public qui lui commandite de tels travaux, c'est son problème ; que de tels documents prétendent alimenter de manière fiable et impartiale le débat public sur les choix en rivières, c'est inacceptable.

Au demeurant, la conséquence de ces estimations fantaisistes ne tarde pas : quand la politique de continuité se met réellement en oeuvre sur le terrain, les gens protestent de son coût élevé et de ses choix agressifs pour des services rendus aux populations à peu près inexistants. Les Agences de l'eau sont obligées de reconnaître dans leur diagnostic des SDAGE 2016-2021 que la mise en oeuvre de la continuité écologique se heurte à de fortes oppositions et incompréhensions. Cela n'a rien d'étonnant : les avantages et usages des ouvrages ont été gommés ou écartés, les bénéfices intangibles ont été ignorés, les coûts et la complexité technique des travaux ont été sous-estimés, les populations locales (et non pas les lobbies de bureaux) n'ont pas été consultées pour produire des grilles réalistes d'évaluation des services rendus, etc. Ces choix technocratiques hors-sol n'ont pas de légitimité démocratique, mais également pas de réalisme économique dans la phase de programmation. 

Remettre les idées à l'endroit
Rappelons donc quelques vérités élémentaires à l'encontre des idées reçues : les mesures de continuité écologique et de restauration morphologique  ne s'inscrivent pas spécialement dans la logique des services rendus par les écosystèmes aquatiques, et certaines de ces mesures vont même directement à l'encontre de ces services. Les seuils, barrages, digues et écluses ont toujours été des éléments constitutifs des usages humains de l'eau, et cela dans un grand nombre de domaines différents (agriculture, énergie, eau potable, tourisme, transport, etc.). Une approche manifestement excessive dite de "renaturation des rivières" est devenue le soubassement implicite de la politique publique dans le domaine de la continuité, au mépris de la prise en compte d'une "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" telle que souhaitée par le législateur. Cette dérive doit être dénoncé et combattue comme contraire à l'intérêt général, car elle tend à imposer de manière arbitraire une hiérarchie des normes et une priorisation des usages de la rivière qui n'ont jamais été démocratiquement débattus ni validés. Cela n'empêche pas de développer, de manière progressive, raisonnable, concertée et publiquement financée, des programmes visant à des gains de transparence sédimentaire et piscicole sur les ouvrages de certains bassins versants. Ainsi qu'à utiliser de manière générale nos connaissances en morphologie et écologie de la rivière pour une co-existence plus intelligente, plus modeste et plus respectueuse avec les milieux naturels.

Illustrations. En haut : en été, les populations locales et les touristes envahissent ce seuil d'ancien moulin transformé en usine hydro-électrique sur la Seine amont (Aube). Ce type de service rendu, difficile à caractériser par une approche top-down, n'est généralement pas quantifié dans les analyses informant l'action publique. En bas : graphique extrait de Rey-Benayas et al 2009, ref. cit.

A lire en complément
Entre vocation hydraulique et renaturation écologique, les syndicats de rivière en pleine schizophrénie

Faut-il 50 ans pour exécuter le classement des rivières? L'exemple de la DDT 63

Un document de la DDT 63 illustre certains problèmes de la continuité écologique: interprétation hasardeuse ou tendancieuse du droit (demande de justification de la légalité de l'ouvrage, proposition d'effacement d'un ouvrage autorisé), refus de prescrire des solutions de gestion, d'entretien et d'équipement alors que la loi y oblige l'administration, nombre d'ouvrages traités (10 par an) dix fois trop faible pour tenir le délai légal de cinq ans imposé par les classements des rivières, soit 2017-2018. 

Un document intéressant de la DDT 63 (Puy-de-Dôme) a été mis en ligne sur un site de partage public. Il s'agit d'une présentation de l'état d'avancement du traitement du classement des rivières et de la mise aux normes des ouvrages dans le Puy-de-Dôme, à l'occasion d'une journée dédiée à la continuité écologique.

On apprend qu'une première phase de décompte des ouvrages en liste 2 aboutit à "525 ouvrages recensés comme infranchissables, ou franchissables avec difficulté". Plus de 500 ouvrages sur un seul département... on mesure à ce chiffre l'ampleur du classement des rivières. Il ne concerne pas quelques sites sur des axes importants de certains bassins versants, mais impacte bel et bien l'ensemble du patrimoine hydraulique de nos territoires.

La DDT 63 a envoyé aux propriétaires un courrier "leur demandant de faire part de leur décision sur la solution d’aménagement envisagée". Nous rappelons que les propriétaires n'ont pas à s'exécuter devant ce genre d'injonction : le texte de la loi est clair (voir ici son analyse détaillée), c'est à l'administration qu'il revient de prescrire (donc motiver) des solutions de gestion, équipement et entretien (voir cet article). Il est particulièrement important que les maîtres d'ouvrage, leurs associations et leurs fédérations homogénéisent la réponse aux DDT-M sur ce point.

On observe que parmi les "solutions", la DDT inclut "effacement": il convient sur ce point de demander au Préfet au nom de quel texte légal ou réglementaire cette destruction est ainsi suggérée par son administration. Sur un ouvrage autorisé (et tous les fondés en titre le sont au terme du L214-6 al. II CE), la consistance légale (hauteur, débit) doit être respectée et il ne revient certainement pas à un service de l'Etat de proposer sans base légale ni réglementaire une destruction pure et simple de la propriété privée. Si cette proposition d'effacement faisait partie des courriers envoyés aux propriétaires, il y aurait probablement matière à recours en abus de pouvoir contre les services de la Préfecture (voir de manière générale cet article sur le cadre juridique des effacements, ainsi que ces précisions sur les sédiments et sur les espèces invasives).

On observe également dans la présentation DDT 63 que l'Etat demande indistinctement aux propriétaires de justifier le droit d'eau. Situation hélas classique, mais tout ouvrage en rivière est présumé autorisé et l'Etat ne saurait faire peser une suspicion collective d'illégalité non motivée (voir cet article). En fait, à l'occasion du passage des services de Ponts et Chaussées aux DDE-DDA dans les années 1960, on sait que nombre d'archives ont été perdues ou détruites, et que l'administration a fait preuve d'une longue négligence dans la gestion des moulins en raison du déclin de leur activité économique première. Dans le cadre d'une modernisation de l'action publique qui équivaut parfois à la casse pure et simple des services publics, cette administration aimerait aujourd'hui faire disparaître les droits d'eau et règlements d'eau dont elle a déjà mal assuré le contrôle au cours de quatre dernières décennies. Les propriétaires n'ont évidemment pas à céder à ces menaces, d'autant que l'immense majorité des ouvrages sont apparus entre le Xe et le XVIIIe siècles, et sont donc de droits fondés en en titre (quand bien même leur règlement aurait été égaré).

Quel est le bilan de l'action de la DDT 63? On lit dans le document que 196 courriers spécifiques ont été envoyés pour le L214-17 CE, les autres ouvrages du département étant déjà classés et avertis au titre du L432-6 CE. Ce dernier article du Code de l'environnement (aujourd'hui abrogé) est l'ancêtre du L214-17 CE. Il permettait d'imposer sur une rivière particulière la continuité piscicole (on parlait de "cours d'eau passes à poissons"), à condition que le Préfet ait pris un arrêté précisant les motifs du classement (et que les services de l'eau de la Préfecture motivent le classement à tout propriétaire qui en fait la demande, point ayant déjà entrainé condamnation de l'Etat pour avoir refusé de produire les éléments de cette motivation).

Suite à la salve des lettres de la DDT 63, il n'y a que 72 réponses. En 2015, 17 sites ont été visités, 10 mises en demeure sont prévues. En 2014, 10 ouvrages ont été aménagés, 10 autres sont prévus en 2015. Il faut supposer que ce sont les cas les plus simples qui sont traités les premiers – ouvrages déjà sérieusement dégradés, exploitant industriel voulant se mettre aux normes, collectivité ayant les moyens de le faire ou voulant au contraire effacer l'ouvrage pour limiter ses charges, propriétaire naïf cédant aux pressions. Ce qui ne préjuge pas d'une suite facile vu le nombre d'ouvrages de ce département.

Vu les chiffres, la conclusion est claire : à ce rythme-là, il faudrait 50 ans pour mettre aux normes les seuils et barrages du Puy-de-Dôme, alors que le délai légal est en 2017 (pour le bassin Loire-Bretagne) ou 2018 (pour le bassin Adour-Garonne). Nous n'avons aucune chance de tenir le délai légal de 5 après le classement des cours d'eau, parce que les services instructeurs de l'Etat n'ont pas la capacité de traiter plus de dossiers. Ils l'auront encore moins quand les propriétaires exigeront le respect du droit et la motivation complète de l'aménagement sur chaque ouvrage, au lieu des approximations voire des abus qui ont eu cours dans les premières années du classement.

Ces chiffres sont convergents avec ceux des différentes Agences de l'eau, dont les plus importantes en terme de linéaire classé admettent ne pouvoir traiter qu'une centaine de dossiers par an, soit de l'ordre de la dizaine par département. Dans les bassins qui ont eu la sagesse de classer très peu de rivières en liste 2 (comme Rhône-Méditerrannée-Corse), le rythme est éventuellement tenable dans le délai de 5 ans, avec de légers retards. Mais dans les autres, nous sommes d'ores et déjà dans le rouge : les autorités et gestionnaires n'ont manifestement pas la capacité de mobiliser les moyens au service des règlementations qu'ils ont eux-mêmes promulguées.

Le risque de cet énorme retard dans la mise en oeuvre de la continuité écologique est évident : entrer dans une zone de non-droit et aboutir à l'engorgement des tribunaux administratifs par les contentieux. Ces contentieux seront aussi bien le fait des propriétaires de moulins et riverains, qui ne supportent plus le chantage à l'effacement et le matraquage des coûts exorbitants, que le fait de FNE, FNPF ou autres lobbies de la destruction, ces derniers ne manquant pas de faire pression sur l'Etat pour qu'il exécute le classement et casse le maximum de barrages. Pour calmer tout le monde, il convient donc de prononcer un moratoire à l'exécution du classement des rivière. Et d'inviter dans une concertation élargie tous ceux que la question concerne, et non plus seulement quelques privilégiés de l'administration s'estimant les représentants autoproclamés de la rivière, de son peuplement piscicole et de ses usages.

Le classement tel qu'il a été conçu n'est pas applicable. On doit en revoir la conception (la motivation scientifique réelle de classer chaque masse d'eau), la priorisation (la probabilité d'atteindre un bon état DCE si la morphologie est traitée) comme l'exécution (le financement de travaux qui représentent des sommes exorbitantes, l'analyse coût-efficacité de cet investissement public). Ce ne sera ni le premier ni le dernier "grand chantier" de l'Etat qui doit admettre sa mauvaise planification. Mais comme ce chantier-là a la prétention inouï d'inciter à la destruction systématique du patrimoine hydraulique français, les propriétaires, usagers, riverains, protecteurs de notre héritage historique et de notre paysage de vallée seront désormais mobilisés jusqu'à l'obtention d'une issue claire et acceptable par toutes les parties prenantes. 

Continuité écologique: le Ministère ne comprend pas (mais on continuera de lui expliquer…)

Le Ministère de l'Ecologie publie sur son site Internet quelques pages censées exposer les bonnes raisons pour rétablir la continuité écologique et dissiper les malentendus. Mais le texte composé de généralités ne répond en rien aux demandes précises et aux objections nombreuses que nous formulons vis-à-vis de la politique actuelle du gouvernement en ce domaine. Plus inquiétant encore, au lieu de défendre l'intérêt général au nom d'une vision équilibrée de la rivière et de ses usages, ce texte continue de verser sans réserve dans l'idéal maximaliste et irréaliste d'une renaturation des cours d'eau par restauration massive des habitats. Mise au point. 

Sur le site du Ministère de l'Ecologie, un nouveau texte sur la continuité écologique vient d'être publié. Il affirme : "depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau suscite beaucoup d’interrogations, de scepticismes voire d’oppositions, parfois très tranchées et très diffusées. Beaucoup d’idées fausses circulent d’ailleurs sur la nécessité de maintenir tous les seuils en rivière, sur l’absence de priorité de leur aménagement voire sur les perturbations négatives que déclencherait leur suppression."

Nous sommes bien d'accord, beaucoup d'idées fausses circulent et nous leur avons même consacré une rubrique à part entière de ce site, visant à la déconstruction des "idées reçues". Hélas, ces dernières ont été en partie diffusées… par le Ministère ou par des établissements administratifs!

Les absences de rigueur, motivation et suivi dans la politique de continuité
Le texte paru sur le site du Ministère reprend des généralités, déjà mille fois lues, sur la continuité écologique. Il n'y a pas grand chose à en dire : la question est mal posée. En effet, ces berceuses en forme de rappels théoriques du fonctionnement de la rivière ne répondent pas aux problèmes que nous soulevons, à savoir l'absence de :

• mesure de tous les paramètres de qualité (biologique, physico-chimique, chimique, morphologique) DCE sur chaque masse d'eau;
• modélisation des impacts en rivières à partir des bassins versants et de l'ensemble des données DCE; 
• profondeur historique dans l'étude des peuplements piscicoles et de leur variabilité naturelle / forcée;
• mesure de l'impact relatif du compartiment morphologique sur les paramètres biologiques / chimiques de qualité; 
• analyse d'effet des ouvrages selon leurs profils et dimensions (distinction petite et grande hydraulique, formes des seuils, exutoires latéraux, pente du déversoir, etc.); 
• intégration du changement climatique dans les évolutions hydrologiques et écologiques à venir;
• suivi scientifique des effets dans la durée des restaurations morphologiques;
• analyse coût-efficacité et coût-bénéfice de ces restaurations;
• estimation de probabilité d'atteindre les critères DCE et d'objectifs chiffrés des restaurations;
• évaluation réaliste du bilan des services rendus par les écosystèmes suite aux restaurations;
• débat démocratique sur ce qu'il est légitime ou non de sacrifier pour un certain état du peuplement biologique de la rivière ;
• concertation avec les premiers concernés par la continuité écologique (maîtres d'ouvrage);
• solutions autres que la destruction de propriété ou l'imposition d'aménagements exorbitants.

Sortir des généralités et trivialités 
La liste ci-dessus en oublie sans doute, mais cela fait déjà beaucoup d'absences que nous déplorons, et ce ne sont pas les trois pages généralistes de le prose ministérielle qui comblent ces manques.

Nous l'avons écrit maintes fois : personne ne conteste que les ouvrages hydrauliques modifient d'une manière ou d'une autre les rivières, cela relève de la physique, de la chimie, de la biologie et de l'écologie élémentaires. Ce qui est contesté en revanche, c'est l'évaluation de la gravité relative des impacts de cette modification et de la proportionnalité des mesures correctrices demandées (la proportionnalité s'entendant comme la comparaison entre le bénéfice environnemental attendu et l'ensemble des coûts économiques, sociaux, patrimoniaux, à condition que les bénéfices comme les coûts soient correctement objectivés).

Exemple : les poissons rhéophiles (aimant le courant vif) sont pénalisés par les seuils. Certes, mais cela ne répond à rien, c'est un simple constat trivial qu'un milieu lentique de retenue ne leur plaît pas. On se demande donc : dans quelle proportion ? Avec quels effets démographiques ou risques d'extinction ? Avec quel niveau d'équilibre sur la durée ? Avec quelles signatures génétiques et quelle gravité sur les fonctions adaptatives de la population locale ?  Avec quel niveau de pression en comparaison du reste des impacts (pêche, pollution, berge, ripisylve, réchauffement, espèces invasives concurrentes, pathogènes, etc.) ? Avec quels effets sociaux et économiques (en terme de services rendus par ces populations piscicoles) ? Et qu'en pensent les riverains et usagers en tout état de cause ?

Qu'il y ait moins de chevaines ou de barbeaux ou de truites (ou de n'importe quelle espèce au-delà de notre exemple) dans une partie d'un tronçon de rivière n'est pas une information suffisante pour fonder une politique prétendant modifier brutalement le profil actuel de cette rivière et supprimer des pans entiers du patrimoine. Une personne qui ne comprend pas cela n'a pas sa place dans un Ministère, où l'on fait des arbitrages politiques en vue de l'intérêt général et non pas de la recherche, de l'observation ou de la militance écologiques. Chacun dans son rôle, mais il y a manifestement confusion des genres dans certains bureaux de la Direction de l'eau et de la biodiversité.

Le Ministère continue à angler sur la "renaturation"
Nous observons par ailleurs un point. Le site du Ministère de l'Ecologie écrit dans la justification de la continuité : "Comme les différents habitats de la rivière servent également aux autres espèces de faune et de flore qui constituent soit un maillon de la chaîne alimentaire (diatomées, invertébrés, etc.), pour les poissons notamment, soit un support pour une phase du cycle de vie d’espèces non aquatiques une fois adultes (larves de libellule par exemple), la préservation et la restauration de cette diversité d’habitats est indispensable à la préservation ou la restauration de la biodiversité aquatique, principalement, mais aussi de toute la biodiversité dépendante du fonctionnement naturel des cours d’eau. (…) La diversité des milieux aquatiques est principalement liée au fonctionnement hydrologique qui les façonne. Toute perturbation du régime hydrologique naturel d’un cours d’eau aura indubitablement des conséquences sur les milieux, la faune, la flore et les sociétés humaines."

Or, dans l'introduction de la Circulaire du 18 janvier 2013 sur le classement des rivières, le directeur de l'eau et de la biodiversité du même Ministère (Laurent Roy à l'époque) écrivait : "L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau. Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine mais de rétablir des fonctions écologiques et hydrologiques à un niveau permettant notamment l’atteinte des objectifs de la DCE".

Le glissement peut paraître subtil, mais il est patent. Le Ministère évoque tantôt un besoin fonctionnel lié à un objectif DCE (aménagement d'ouvrage uniquement si nécessaire) tantôt une volonté plus ou moins explicite de renaturer la rivière et de restaurer des habitats (ce qui va impliquer la destruction des ouvrages, dont la retenue et la chute ne sont pas spécialement "naturelles"). Le Ministère ne comprend manifestement pas que cette posture de "renaturation" conduisant à la suppression du maximum d'obstacles est précisément ce qui a rendu sa politique impopulaire et inapplicable, car extrémiste,  déséquilibrée, ruineuse, indifférente à tout ce qui dépasse la "naturalité" de la rivière mais qui forme depuis des millénaires l'essentiel de l'expérience humaine sur ses rives.

Alors on fait quoi ?
Classer les rivières selon un enjeu écologique incluant l'hydromorphologie: nous sommes d'accord sur le principe, à condition que chaque classement soit scientifiquement établi, démocratiquement concerté et raisonnablement mis en oeuvre (trois conditions manquantes dans la plupart des cas aujourd'hui).

Désigner des rivières dans un très bon état écologique où il est interdit de créer de nouveaux ouvrages (équivalent liste 1): nous sommes à nouveau d'accord sur le principe, mais aux mêmes conditions, à quoi s'ajoute que la morphologie ne doit pas être la seule concernée dans ces rivières (interdiction de nouveaux ouvrages, certes, mais interdiction d'extension de la pêche professionnelle ou de loisir, interdiction de nouvelles activités polluantes sur le bassin versant, etc.).

Désigner des rivières où les obstacles à l'écoulement pénalisent fortement des migrations d'espèces par ailleurs menacées, et où des plans de franchissabilité piscicole sont à déployer (équivalent liste 2): nous sommes encore d'accord, mais à l'ensemble des conditions précédemment établies (notamment l'interdiction de toute prédation sur les espèces menacées), auxquelles s'ajoute la nécessité d'un financement public vu le coût élevé des travaux en rivière et charges sur les propriétés riveraines concernées.

Ces positions sont logiques, raisonnables, équilibrées. Elle peuvent probablement recueillir un large consensus. Aller au-delà relève d'un extrémisme militant et minoritaire, et d'un défaut de réalisme condamnant la réforme à l'échec.

Elus, personnalités, associations : merci de vous engager dans l'appel à moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique, déjà soutenu par plus de 1000 grandes signatures dont 600 élus. La destruction du patrimoine hydraulique et la gabegie d'argent public doivent cesser et céder la place à la concertation. Nos rivières ont besoin de vous !

Illustrations : un seuil de moulin sur la Brenne (Côte d'Or) et son hydrosystème. Le Ministère de l'Ecologie persiste à désigner comme "dégradé" tout habitat qui ne serait pas "naturel". Ce n'est pas tenable, cela fait plusieurs millénaires que le profil et le peuplement des cours d'eau sont modifiés par la présence humaine. La morphodiversité créée par les seuils est une donnée déjà ancienne des rivières françaises, ses impacts sont très variables, certains de ses effets sont positifs en l'état des autres pressions sur les bassins versants, la modification des peuplements reste souvent modeste et sans gravité particulière. En témoigne d'ailleurs le très grand  nombre de rivières à seuils et barrages ayant été classées en liste 1 en raison de leur intérêt écologique ou ayant un Indice Poisson Rivière (IPR) de bonne voire excellente qualité. Il faut cesser les généralités et les préjugés, surtout dans une prose ministérielle où l'on attend une défense de l'intérêt général et des services rendus par les écosystèmes, pas un jusquau-boutisme de restauration écologique indifférent aux usages comme aux avis des populations.

Consultation de la Sélune: 98,89% de voix contre la suppression des barrages

Le Président de la République avait suggéré un référendum local pour trancher la question de la suppression ou conservation des barrages de la Sélune. Mais ceux qui vantent bruyamment la «démocratie de l’eau» se sont bien gardés de donner ainsi la parole aux riverains. Une consultation populaire a été organisée par l’association les Amis des barrages. Sur 19.276 participations, le refus de supprimer les ouvrages frôle les 99%.  

Voici la déclaration de l’Associations les Amis du barrage, à travers son président John Kaniowsky :
"C’est bien évidemment un succès à la fois indéniable et inespéré. Mais, au-delà de ces considérations, on ne pourra s’empêcher de comparer ce résultat à celui de l’enquête publique qui s’était déroulée du 15 septembre au 17 octobre 2014 inclus. On nous avait alors annoncé que sur 4 589 opinions exprimées, 53 % des avis étaient favorables à l’arasement des barrages contre seulement 47 % en faveur de leur maintien. Plusieurs voix, dont les nôtres, s’étaient élevées pour dénoncer le décalage de ce résultat avec les opinions majoritairement exprimées à de nombreuses reprises, que ce soit à l’occasion de réunions publiques ou de manifestations diverses. On aurait pu facilement comprendre et admettre une différence de 10 %. Mais comment expliquer plus de 52 % d’écart en à peine une année ? La réponse tombe sous le sens : les avis validés par la commission d’enquête ont été majoritairement émis par simple idéologie et par des personnes qui ne sont pas concernées par l’avenir de la Sélune et de notre Sud-Manche, et dont ils ignorent, pour la plupart, la situation géographique exacte. Britanniques, Canadiens, Américains et autres amis étrangers se sont exprimés en masse à la demande d’associations dites 'écologistes'" Source

Le député Guénhaël Huet remettra en mains propres ces résultats à la Ministre de l’Ecologie. L'ensemble de la procédure a été consigné par huissier.

Commentaires

• Cette consultation a une participation 4 fois supérieure à celle organisée "officiellement" par les gestionnaires de l'eau sur la Sélune – et 5 fois supérieure à l'ensemble de la participation à la consultation publique du SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 (sur 18 millions d'habitants!).
• Une des raisons en est que les formes institutionnelles de consultation sont conçues pour dépolitiser la question de l'eau, et en particulier de la continuité : jargon technocratique, euphémisation, analyse coût-bénéfice biaisée, information incomplète, pressions réglementaires et institutionnelles en faveur d'une des options, etc.
• Dans les cas où il existe des alternatives et des fortes oppositions, nous sommes favorables à l'usage de consultations locales comme l'a suggéré le Président de la République. C'est aux habitants des vallées et des rives de décider de l'avenir de leur cadre de vie, pas aux groupes de pression ni aux bureaucraties non élus démocratiquement.
• La continuité écologique prétend être une mesure d'intérêt général. Ce n'est pas le cas. C'est une mesure qui vise à améliorer certaines dimensions de la rivière et certains usages de cette rivière, ce qui n'est pas contestable, mais qui pénalise d'autres dimensions et d'autres usages. Personne ne peut s'autoproclamer "seul défenseur du bien commun" au nom d'une vision particulière de la nature, en parfait mépris du pluralisme de la société, de la diversité des images et des usages de la rivière, de la nécessité de concilier les enjeux environnementaux avec les enjeux sociaux, patrimoniaux, énergétiques, paysagers, etc.
• Pour la Sélune comme pour l'ensemble des ouvrages classés, nous demandons un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique afin d'apaiser les conflits, de prévenir les contentieux et d'organiser une vraie concertation, avec la totalité des parties prenantes et non plus avec une sélection limitée et biaisée d'interlocuteurs. La situation actuelle est le fruit du mépris et de l'exclusion dont sont victimes les premiers concernés par les ouvrages hydrauliques, ainsi que de l'incapacité manifeste de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie à reconnaître le caractère problématique du classement des cours d'eau. Cette supposée "écologie" punitive et destructive réussit en tout et pour tout à braquer le corps social contre les améliorations qu'elle entend promouvoir. C'est donc un échec à tout point de vue. Arrêtons les frais et reprenons le dossier à partir du retour d'expérience des 6 années écoulées depuis le premier Plan de restauration (Parce 2009). 

Comités de bassin des Agences de l'eau: sortir du déni démocratique

L'eau est un milieu naturel. C'est aussi un milieu culturel, social, historique, n'en déplaise à ceux qui défendent une approche réductionniste ou exclusive de la rivière. Comme nous l'avons souligné et déploré à plusieurs reprises, les Comités de bassin des Agences de l'eau excluent de la représentation des usagers des catégories entières d'acteurs de la rivière : riverains, propriétaires de moulins sans usage industriel ou artisanal, défenseurs du paysage et du patrimoine bâti. Nous demandons donc une évolution du droit sur ce point, formalisée ci-dessous.  

La composition des Comités de bassin est fixée par les articles D214-17 et suivants du Code de l'environnement. Il existe 3 grands collèges:

• l'Etat (20% des membres)
• les élus (répartis en représentant des conseils régionaux, conseils départementaux et communes) (40% des membres)
• les usagers (40% des membres).

Les usagers sont répartis en 3 sous-collèges (depuis le décret du 27 juin 2014):

• usagers non professionnels;
• usagers professionnels "Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme";
• usagers professionnels "Entreprises à caractère industriel et artisanat".

Concernant la composition des usagers non-professionnels, l'arrêté du 27 juin 2014 dispose:

"1° Le sous-collège des usagers non professionnels est composé des représentants des associations agréées de défense des consommateurs, des représentants des associations agréées de protection de la nature, des représentants des activités nautiques, des représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que, le cas échéant, des représentants des organismes de protection des marais"

C'est donc à ce point que se niche le déni de démocratie. En effet, on ne trouve pas dans les usagers non-professionnels de représentants des :

• riverains,
• propriétaires de moulins et autres ouvrages hydrauliques,
• défenseurs du patrimoine et du paysage.

Or, ces groupes ont des associations ou fédérations représentatives au niveau national, ils sont directement concernés par la politique de l'eau et ils ont évidemment leur mot à dire sur la restauration des rivières qui concerne à la fois leurs propriétés (en cours d'eau non domaniaux, majoritaires), le patrimoine bâti de la nation (moulins, étangs, douves et remparts, fontaines, lavoirs, canaux et biefs, etc.), la valeur immatérielle mais essentielle des paysages structurant le cadre de vie.

Nous suggérons donc aux institutions engagées dans la discussion avec le Ministère de porter l'évolution suivante de l'arrêté d'application sur la composition des Comités de bassin  :

"1° Le sous-collège des usagers non professionnels est composé des représentants des associations agréées de défense des consommateurs, des représentants des associations agréées de protection de la nature, des représentants des activités nautiques, des représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, des représentants des propriétaires de moulin, des représentants des riverains, des représentants des associations de défense du patrimoine et du paysage, ainsi que, le cas échéant, des représentants des organismes de protection des marais"

Cette évolution représenterait une approche plus démocratique de la société civile, notamment dans le domaine de la continuité écologique et de la restauration morphologique des rivières, qui forme une composante significative des politiques publiques de l'eau, mais aussi dans le respect du principe général de "gestion équilibrée et durable" de la ressource (art. L211-1 CE). Cette évolution serait aussi de nature à produire des délibérations et des décisions plus représentatives de l'intérêt général.