10/12/2015

Continuité écologique: 30 raisons de dénoncer une politique précipitée, brutale et inefficace

Le Ministère de l'Ecologie prétend répondre aux "idées fausses" sur la continuité écologique: il ne dissimule même plus sa volonté obsessionnelle d'effacer le maximum d'ouvrages sur les rivières françaises, exprimant un souverain mépris pour des propriétaires et riverains supposés incapables de concevoir ce qui est le mieux pour leur cadre de vie. Ces publications du Ministère manifestent le point de non-retour des concepteurs de cette politique, désormais enfermés dans le déni de réalité, la répétition du dogme et l'indifférence aux remontées de terrain. Voici les 30 "idées vraies" qui expriment le doute, le malaise ou la colère des riverains.

La politique des ouvrages hydrauliques décidée par le Ministère de l'Ecologie et ses représentants aux Agences de l'eau :
  • s'impose sans réelle concertation (on discute, mais pour ne rien changer aux décisions déjà prises)
  • ne fait pas l'objet de consultations locales avec vote
  • n'a jamais été demandée par l'Europe
  • n'a jamais été conçue par la loi française (LEMA 2006, Grenelle 2009) comme imposant les destructions aujourd'hui prioritaires
  • est le fait d'arbitrages administratifs opaques, sans sanction démocratique
  • crée une complexité réglementaire illisible et paralysante
  • fait l'objet de contentieux judiciaires systématiques (contre le Parce 2009, contre les classements 2012-2013, contre le décret du 01/07/2014, contre les abus locaux de pouvoir)
  • représente une dépense conséquente d'argent public
  • impose des coûts exorbitants aux propriétaires privés 
  • menace la survie des plus petites exploitations
  • ne répond pas aux attentes économiques des territoires (besoins non satisfaits en assainissement, aide à l'agriculture durable, etc.)
  • ne fait pas l'objet d'analyses coût-efficacité ou coût-bénéfice
  • dégrade la plupart des services rendus par les écosystèmes
  • élimine le potentiel hydro-électrique bas-carbone
  • supprime le droit d'eau des moulins
  • diminue la valeur foncière des biens
  • fragilise le bâti placé hors d'eau
  • altère le paysage et les usages appréciés des riverains
  • détruit le patrimoine historique et culturel
  • homogénéise les habitats et écoulements du tronçon (moins d'alternance lentique / lotique)
  • ne permet pas d'atteindre les objectifs de qualité écologique DCE
  • ne permet pas d'atteindre les objectifs de qualité chimique DCE
  • fait l'objet de débats (et non d'unanimité) chez les chercheurs
  • érode à l'amont et suralluvionne à l'aval
  • change la cinétique des crues et les zones d'inondation
  • détruit généralement la ripisylve aux racines exondées
  • ne laisse plus qu'un filet d'eau à l'étiage sur les petits cours d'eau
  • risque de remobiliser des sédiments pollués
  • risque de favoriser des espèces invasives
  • empêche la fonction d'auto-épuration nitrate/phosphate des retenues
  • ignore la nature dynamique et non réversible de l'évolution des cours d'eau
  • ne sert pas à grand chose tant que les causes principales d'altération (usages des sols, pollution) sont à peine traitées
  • dégrade les rapports entre riverains, syndicats de rivière et services déconcentrés de l'Etat
Face à la liste impressionnante des dérives, problèmes, incertitudes, incohérences et risques posés par cette politique, il n'est pas très étonnant que la demande de moratoire sur la mise en oeuvre actuelle de continuité écologique soit désormais soutenue au plan national pour l'ensemble des parties prenantes (moulins, riverains, étangs et forêts, pisciculteurs et hydro-électriciens, agriculteurs, défenseurs du patrimoine et du paysage), mais aussi déjà par plus de 200 institutions locales et de 600 élus. Le rythme ne faiblit pas : nous appelons tous nos lecteurs à continuer et intensifier cette belle mobilisation collective pour le retour du bon sens au bord des rivières.

En particulier, un nombre croissant de parlementaires comprennent que les choix modérés et raisonnables faits lors du vote de la loi sur l'eau et de la loi de Grenelle ont été transformés par dérive administrative en une machine infernale et ingérable, comme seules nos bureaucraties déconnectées du réel savent en produire. Cette nouvelle écologie coercitive, punitive et destructive crée une fracture sur tous les territoires sans être capable d'apporter la moindre garantie de résultats concernant les réelles obligations européennes de la France en matière de qualité de l'eau.

Alors que notre pays est en pleine crise sociale et économique, alors que les territoires ruraux sont exsangues, alors que nos concitoyens ne supportent plus l'indifférence des élites lointaines à leurs attentes réelles, les dépenses absurdes de la continuité écologique visant des résultats douteux sur le bien-être des poissons ou des invertébrés ne paraissent pas seulement une erreur, mais sont perçues par beaucoup comme une injure. Si le Ministère de l'Ecologie n'est plus capable d'entendre cette exaspération et de comprendre où se situe l'intérêt général, il se prépare des lendemains douloureux.

Textes en diffusion et adaptation entièrement libres — indispensables pour comprendre les réalités et faire comprendre leurs falsifications :
Idée reçue #01 : "Le propriétaire n'est pas obligé d'effacer son barrage, il est entièrement libre de son choix"
Idée reçue #02 : "Les seuils et barrages ont un rôle majeur dans la dégradation des rivières et des milieux aquatiques"
Idée reçue #03 : "Jadis, les moulins en activité respectaient la rivière, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas"
Idée reçue #04 : "Les ouvrages hydrauliques nuisent à l'auto-épuration de la rivière"

09/12/2015

Anne-Catherine Loisier : "Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux"

La sénatrice de Côte d'Or Anne-Catherine Loisier, dont nous avons déjà salué et rapporté les prises de position, continue d'exiger du gouvernement une clarification sur sa politique de continuité écologique. Nous publions ci-dessous son adresse à Ségolène Royal, qui montre une remarquable connaissance du dossier, tant sur le terrain que sur le plan réglementaire. Voir source et extrait ci-dessous.

"La restauration des continuités écologiques s’impose sur le terrain, sans concertation, dans un contexte budgétaire difficile, pour tous les propriétaires d’ouvrages, situés sur les cours d’eau classés en liste 2, qu’ils soient publics ou privés. 

Certes, la continuité écologique est essentielle à la circulation des poissons migrateurs, et au transport de sédiments mais très concrètement, ce sont de lourdes conséquences financières qui pèsent sur les propriétaires d’ouvrages, contraints de mobiliser des moyens pour les aménager ou à défaut, de les abandonner. Les 8 années écoulées depuis l’adoption de la loi LEMA 2006 ont démontré une application aveugle et précipitée de la loi. 

Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux. Sans parler de la perte de potentiel hydroélectrique pour les barrages ou installations de ce type, qui contribuent aux objectifs de transition énergétique ! On délaisse aussi la fonction de réserve d’eau des biefs pour les usages locaux et aucunes garanties ne sont apportées en ce qui concerne les risques pour les personnes, les habitations et les écosystèmes en aval. 

D’autant plus que certaines études scientifiques démontrent que la continuité écologique n’a, en réalité, qu’un poids très faible sur les obligations de bon état chimique et écologique imposées par la directive-cadre européenne sur l’eau. A l’heure actuelle, les rivières souffrent de beaucoup de pressions : changement climatique, prélèvements excessifs d’eau, pollutions. Il est réducteur d'imputer toute la responsabilité du mauvais état de nos cours d'eau aux moulins, présents pour la plupart depuis plus de deux siècles ! Quelle est l'efficacité réelle de la continuité écologique sur la qualité des milieux? La dépense d’argent public doit être faite en fonction de ses bénéfices environnementaux réels. 

Pourquoi ne pas tenir compte des spécificités locales et des usages antérieurs ? Entre la solution de l’arasement complet de l’ouvrage et l’obligation d’équipement, il existe d’autres options respectueuses de l'intérêt collectif, pour annuler ou réduire à minima les impacts sur la continuité écologique, tels que l’abaissement de seuil, l’ouverture de vanne… C’est d’ailleurs, ce qui avait été recommandé dans le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable en 2013 : la gestion concertée des vannages et l’élaboration de grilles multicritères pour servir de base d'évaluation de l'intérêt des ouvrages. 

Ces propriétaires font face à un tel empilage des contraintes réglementaires. Les politiques de l’eau auraient elles aussi besoin d’un choc de simplification ! 

Déjà, en décembre 2014, je vous alertais, sur les difficultés rencontrées à ce sujet sur mon territoire, à l’instar de beaucoup de collègues qui se sont mobilisés sur la question. 

En Côte-d’Or, j'ai signalé la situation du moulin de Saint-Marc-sur-Seine, et des projets d’aménagement des ouvrages de Bézouotte, d’Is-sur-Tille et de Rochefort-sur-Brevon. Ces projets suscitent le désaccord des élus, qui craignent les répercussions d’un effacement d’un ouvrage ou de la modification d’un cours d’eau, notamment sur les fondations lors de la rétractation des argiles. 

Aujourd’hui, l’actuel projet d’aménagement sur l’ouvrage hydraulique de la Bèze à Bézouotte, présente un risque de catastrophe réel, reconnu par le Préfet lui-même !
Le SIBA (Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) a fait état de désordres survenus dans deux habitations (fissures), liés à la rétractation des argiles. Ces mouvements de terrains sont augmentés par la sécheresse et par la baisse du niveau des eaux. Des faits et un lien de cause à effet confirmés par le rapport d’expertise du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établi en juin 2015. Un rapport qui ajoute que «si le niveau baisse encore, comme il est prévu au cours de la procédure d’effacement des ouvrages, le phénomène engagé qu’elle que soit son origine aura tendance à se poursuivre.» Le BRGM met donc en garde contre : «une aggravation des désordres par perte progressive de la faible rigidité structurale des bâtis.»

Qui assumera les conséquences d'un effondrement et du préjudice immobilier pour les propriétaires ? Qui va payer les dégâts ?! Encore une fois, tournons-nous vers des choix d’aménagement qui tire les leçons du passé, qui soit acceptés par les communautés locales, et qui soit financièrement raisonnable!"



Réponse peu convaincante... de la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes
C'est Mme Boistard, secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes aux Affaires sociales, qui a répondu à la place de Mme Royal. Pour assurer que la concertation suivait son cours. On ne peut pas dire que le Ministère de l'Ecologie prend la mesure de l'exaspération que suscite sa politique dogmatique et erratique sur le terrain.

La secrétaire d'Etat affirme notamment : "les cours d'eau classés en liste 1 sont à protéger de tout aménagement supplémentaire, ceux classés en liste 2 doivent donner lieu à de véritables programmes de restauration de la continuité écologique centrés sur certains secteurs, afin de respecter les objectifs de bon état des eaux de la directive-cadre sur l'eau et les engagements de la France en faveur de la biodiversité."

Il est inexact d'affirmer que le programme de continuité écologique permettra d'atteindre le bon état écologique et chimique imposé par la DCE 2000 (voir cette idée reçue). Non seulement aucune étude scientifique française ne l'a jamais prouvé (en modélisation ou en analyse après travaux des rivières supposément "restaurées"), mais des chercheurs allemands ont montré que la restauration morphologique n'aboutit presque jamais au bon état DCE (soit que la masse d'eau est dégradée par d'autres facteurs, soit que l'effet des travaux sur le milieu est modeste ou nul, soit encore que le temps de relaxation du milieu est très long par rapport aux délais de la DCE 2000).

Quant à la biodiversité, de quoi parle-t-on? Les rivières fragmentées ont en moyenne une richesse spécifique équivalente ou supérieure à celle des rivières non fragmentées. Les espèces rhéophiles – qui sont les plus visées par la restauration – vivent en tête de bassin (eaux fraîches et forte pente) où elles co-existent depuis des siècles avec les moulins : ces espèces auraient disparu depuis longtemps si la pression de la fragmentation était importante. En réalité, la plupart des rivières de tête de bassin présentent déjà des linéaires non impactés à écoulement naturel, qui offrent des habitats pour ces espèces. Quant aux migrateurs, leur déclin n'est pas dû aux moulins et petits ouvrages, mais d'abord à la grande hydraulique, à la surpêche et à la pollution. Que l'Etat (comme actionnaire ou propriétaire) aménage déjà tous les ouvrages EDF et VNF, on verra ensuite pour les modestes seuils dont l'impact est négligeable...

Autre affirmation de Mme Boistard : "Mme Royal privilégie une démarche participative avec l'élaboration d'une charte nationale." C'est exact et que se passe-t-il ? Les propositions faites par les fédérations de moulins sont jetées à la corbeille par la DEB, FNE et FNPF lors des réunions de "pseudo-concertation", le Ministère voulant imposer un texte creux et bidon qui évite tous les problèmes de fond et qui ne donne aucun levier pour résister aux effacements forcés ou aux travaux pharaoniques.

Le classement des cours d'eau n'a pas été un choix ciblé, motivé et raisonnable sur des rivières d'intérêt patrimonial ou sur des axes migrateurs progressifs – auquel cas on n'aurait que quelques rivières classées par département, afin de se donner tout le temps et tous les moyens d'agir correctement –, mais un outil de destruction massive des seuils et barrages dont certains idéologues du Ministère de l'Ecologie et leur amis FNE-FNPF ont fait une priorité. Cette imposture doit cesser. Vite.

Illustration : la Seine amont après un effacement, au droit d'un site dont l'indice piscicole de qualité DCE était pourtant bon ou excellent selon les années de mesure. Où est l'intérêt pour le milieu? Où sont les services rendus par les écosystèmes aux riverains?

Autres exemples de dépenses somptuaires en Côte d'Or et Bourgogne
Doit-on détruire des ouvrages hydrauliques pour le chabot? Chroniques de l'extrémisme ordinaire en gestion des rivières
Effacement des ouvrages d'Essarois: 400.000 euros pour quels résultats?

08/12/2015

A bout d'argument? De la misère intellectuelle en milieu ministériel

Un amusant dialogue à distance s'installe entre notre site et celui du Ministère de l'Ecologie, qui s'est mis en tête depuis cette semaine de dénoncer ce qu'il appelle des "idées fausses" (après que nous avons pour notre part entrepris de démonter les "idées reçues"). Le Ministère tente notamment de nous expliquer que les seuils et barrages ont des effets graves sur les poissons. Pour appuyer ses dires, rien moins qu'un extrait sans contexte d'un bulletin de société savante de Lozère de 1861. Eh oui, on en est là…

Une des "idées fausses" prêtée par le Ministère au public est ainsi formulée : "Les poissons abondaient dans les rivières à l’époque où des dizaines de milliers de moulins fonctionnaient. Ces derniers n’ont donc pas d’impact sur la faune piscicole ! Il faut prendre des mesures ailleurs !"

(Remarquez au passage que le propriétaire de moulin ou le riverain, un peu idiot, s'exprime toujours sous forme exclamative et définitive).

Le procédé rhétorique est assez classique : le Ministère produit une idée extrême que personne (ou peu de gens) ne soutient réellement, et s'empresse d'annoncer triomphalement que l'idée est "fausse". En effet, les moulins peuvent tout à fait avoir des impacts sur la faune piscicole (positifs, négatifs) et l'on ne voit pas pourquoi ils n'en auraient pas. Ce que les propriétaires de moulins contestent et à très juste titre, c'est que l'impact piscicole des seuils et barrages serait important, en particulier quand il est comparé aux impacts des évolutions récentes de la société industrielle.

Le Ministère fait d'abord un pas dans la bonne direction en admettant : "Il apparaît sensé d’affirmer qu’au Moyen Age, bien avant les révolutions industrielle et agricole, lorsque la population était trois fois moins dense qu’aujourd’hui il y avait plus de poissons dans les rivières. Il semble aussi évident d’affirmer que les moulins ne sont pas les responsables uniques de la disparition de certaines espèces et de la diminution des effectifs ; dans le cas des grands migrateurs, la surpêche en mer et les grands barrages verrous ayant condamné l’accès aux meilleures frayères, ont une responsabilité indéniable dans cet effondrement."

Mais sans doute effrayé par l'audace de cet aveu, qui pourrait semer le doute sur le bien-fondé des destructions d'ouvrages formant le nouveau dogme de la Direction de l'eau et de la biodiversité, le site ministériel ré-affirme bien vite : "La relation directe entre le processus de disparition de la faune piscicole et les ouvrages en rivière, notamment transversaux est un fait, prouvé depuis longtemps."

Pour défendre ce point, le Ministère de l'Ecologie produit une reproduction du bulletin de 1861 de la Société d’agriculture, d’industrie, de science et d’art du département de la Lozère.


Ledit bulletin affirme que les salmonidés sont contrariés par des barrages trop élevés qu'ils ne peuvent franchir. Cela n'a rien de très renversant – de même qu'en remontant vers les têtes de bassins, les salmonidés trouvent de plus en plus de chutes naturelles qu'ils ne peuvent pas davantage franchir. Nous avions par exemple exposé comment le saumon a peu à peu disparu des têtes de bassin du Morvan au cours du XIXe siècle, en raison des rehausses d'ouvrages hydrauliques et nouveaux ouvrages plus élevés. Les travaux ichtyologiques cités dans cette analyse prenaient justement soin de souligner que le saumon n'avait pas disparu à cause des petits ouvrages de moulins, présents de longue date sur les rivières, mais des grands travaux modernes d'aménagement hydraulique, de la surpêche puis de la pollution.

Le principal problème dans cette prose ministérielle : aucun chiffre, aucune donnée scientifique. Nous ne remettons pas en question le grand intérêt de ce qui se disait dans les sociétés savantes de Lozère en 1861, mais nous restons sur notre faim. Il est simplement dit à la fin du texte ministériel, de manière assez cryptique pour les non-initiés : "l’étude de (Van Looy et al, 2014) a conclu : "les structures des communautés de poissons et d’invertébrés sont significativement modifiées par la présence d’obstacles à l’écoulement (seuils et barrages) à l’échelle du bassin.""

Les lecteurs d'Hydrauxois, qui ont été les premiers informés de cette étude dans le grand public, savent très bien ce qu'elle dit : les barrages (toutes catégories confondues, même les grands) représentent 12% seulement de la variance de l'indicateur de qualité piscicole sur le linéaire étudié par les chercheurs. Donc l'impact est faible (88% de la variation de qualité piscicole s'explique autrement), d'autant que la même étude trouve une corrélation positive et significative (0.19) avec la richesse spécifique (la diversité des espèces est plus importante dans les rivières plus fragmentées). Voilà des chiffres, pas des généralités. Ils ne nous convainquent certainement pas du bien-fondé de la politique de destruction systématique du patrimoine hydraulique par le choix radical de l'effacement.

Le Ministère affirme : "Les témoignages humains sur l’abondance de poissons conservent une dimension subjective importante. Ils ne reposent pas toujours sur des données scientifiques ni sur des protocoles d’évaluation qui permettent d’établir des comparaisons." Eh bien que le Ministère arrête donc de citer des bulletins de sociétés savantes locales du XIXe siècle, des convictions personnelles de scribes égarés au Bureau des milieux aquatiques ou encore des conclusions généralistes et non-informatives d'études : qu'il donne plutôt les chiffres exacts ressortant des travaux scientifiques récents et qu'il informe le public des débats en cours dans la communauté des chercheurs. Car ces données contredisent l'idée que la restauration de la continuité longitudinale aura un effet majeur sur la faune piscicole, en particulier quand on parle des ouvrages modestes des moulins formant les trois-quarts des obstacles à l'écoulement.

Nos rivières ont besoin de vraies concertations fondées sur de bonnes informations. Sur la défensive, désormais arcbouté sur la sauvegarde de ses planifications absurdes et autoritaires de continuité écologique, le Ministère de l'Ecologie ne semble plus capable de produire autre chose que du catéchisme et dogmatisme.

A lire et diffuser en réponse au Ministère
Idée reçue #02 : "Les seuils et barrages ont un rôle majeur dans la dégradation des rivières et des milieux aquatiques"
Idée reçue #03: "Jadis, les moulins en activité respectaient la rivière, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas"

07/12/2015

Idée reçue #09 : "Seuils, digues et barrages nuisent aux services rendus par les écosystèmes, qui demandent des rivières libres"

Les "services rendus par les écosystèmes" font partie des outils conceptuels parfois invoqués par l'administration ou le gestionnaire pour justifier la politique dite de continuité écologique et de restauration morphologique des rivières. La rivière plus "libre" et plus "sauvage" serait celle qui rend le plus de services à notre société. Or, c'est un complet contre-sens : on parle bien de service rendu "par" les écosystèmes (et non "aux" écosystèmes). Cette notion demande que les masses d'eau servent effectivement aux besoins humains, et non pas qu'elles soient laissées à elles-mêmes dans une logique conservationniste. On s'aperçoit que les ouvrages hydrauliques sont des éléments indispensables pour exploiter ces services rendus par les écosystèmes, et que les politiques de renaturation des rivières nuisent à ces objectifs. Le développement des territoires demande un bon équilibre entre tronçons de rivière à écoulement naturel (déjà présents en général) et tronçons avec ouvrages servant à des multiples usages.

En 2001, les Nations Unies ont lancé l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millennium Ecosystem Assessment ou MEA), processus qui s'est traduit en 2005 par un rapport de synthèse sur Les écosystèmes et le bien-être humain (MEA 2005). De là est né l'approche des "services rendus par les écosystèmes", parfois appelés "services écosystémiques" ou "services environnementaux" (avec diverses nuances et de nombreux débats, voir par exemple des synthèses chez Bonin et Antona 2012, Méral 2012).


Analyse des services rendus par les écosystèmes aquatiques continentaux: les ouvrages sont associés à la plupart d'entre eux
Dans une synthèse exploratoire de 2009, visant à transférer dans la programmation publique française cette approche, le Ministère de l'Ecologie a recensé 43 types de services rendus par les écosystèmes dans 3 grandes catégories (approvisionnement, régulation, social), au lieu des 4 initialement définies par le MEA, cf MEDDE 2009, voir aussi Maresca et al 2011). Nous reprenons la liste de ces services comme représentatifs d'une grille d'évaluation applicable aux ouvrages hydrauliques.

Service d'approvisionnement
  • Support de cultures alimentaires 
  • Support de cultures énergétiques 
  • Support pour l’aquaculture
  • Production d’animaux pour la pêche professionnelle
  • Production de végétaux et de champignons pour la cueillette
  • Éléments minéraux pour l’extraction (granulats)
  • Support pour la production de fibres et autres matériaux
  • Support pour la production de bois
  • Fourniture d’eau à usage domestique 
  • Production eau embouteillée (minérale et de source)
  • Fourniture d’eau à usage agricole
  • Fourniture d’eau à usage industriel (dont la production d’énergie)
  • Réservoir du vivant 
  • Transport fluvial maritime

Commentaires : 
  • les seuils, barrages, écluses et digues sont directement impliqués dans les services rendus au titre de l'aquaculture, de l'irrigation, des réservoirs d'eau potable, de la production d'énergie, du transport maritime et fluvial – toutes activités qui demandent une régulation de l'eau et généralement une modification de son profil en long ou en travers ;
  • les mesures de restauration morphologique impactent négativement la plupart des activités mentionnées dans cette rubrique, par exemple le surcoût dû à l'interdiction d'abreuvement direct du bétail en rivière, l'interdiction d'extraction des granulats, et bien sûr l'effacement des ouvrages qui va à l'encontre de tous les usages ou potentialités d'usage dans les activités précédemment citées. 
Service de régulation
  • Prévention des crues et des inondations
  • Atténuation de l’effet des sécheresses
  • Prévention des désordres géomorphologiques des cours d’eau
  • Purification de l’eau
  • Régulation de l’érosion et des coulées de boues
  • Limitation des avalanches
  • Maintien de la qualité des sols
  • Recyclage de la matière organique
  • Régulation de la dynamique des pathogènes et parasites 
  • Régulation de la dynamique des espèces nuisibles et envahissantes 
  • Maintien de la pollinisation
  • Purification et maintien de la qualité de l’air
  • Régulation du climat local
  • Régulation du climat planétaire
  • Biodiversité et fonctionnement des écosystèmes, maintien réciproque
Commentaires : 
  • les seuils, barrages, écluses et digues sont impliqués dans la prévention ou l'atténuation des crus et inondations, la régulation des espèces nuisibles et envahissantes ;
  • les retenues participent à l'atténuation de l'effet des sécheresses, une partie d'entre elles étant conçues pour le soutien d'étiage ;
  • les eaux plutôt stagnantes ont un rôle positif pour l'élimination des intrants agricoles (N, P) et les retenues servent souvent de stockage sédimentaire de polluants qui, sans elle, se diffuseraient dans les milieux et les espèces, donc il faut le mettre au crédit dans la rubrique purification de l'eau ;
  • les seuils et barrages montrent une corrélation nulle voire légèrement positive sur l'indicateur de richesse spécifique en rivière (biodiversité), même si localement ils peuvent avoir des pressions négatives sur certaines espèces ; 
  • le seul point de cette liste jugé comme globalement négatif est celui du fonctionnement des écosystèmes au sens où les obstacles modifient le transit sédimentaire et le franchissement piscicole.
Services à caractère social
  • Qualité du paysage (esthétique) 
  • Qualité de l’environnement olfactif
  • Qualité de l’environnement sonore
  • Valeur intrinsèque et patrimoniale de la biodiversité (espèces protégées, etc.)
  • Communautés humaines spécifiques Source d’inspiration artistique
  • Production d’animaux pour la chasse
  • Production d’animaux pour la pêche
  • Support de sports de nature (eau douce, randonnée, aérien)
  • Support pour le tourisme et les loisirs de nature
  • Support pour le thermalisme et la thalassothérapie
  • Support de travaux de recherche
  • Support pour le développement des savoirs éducatifs

Commentaires : 
  • certains points de cette liste sont assez subjectifs, par définition les usages sociaux et présentations collectives des milieux aquatiques sont très divers; 
  • cette catégorie de services contredit directement la position de l'administration française (exprimée dans les circulaires relatives à la continuité écologique de 2010 et 2013) sur les ouvrages "sans usage" (par quoi il faut entendre sans usage agricole, énergétique, hydrologique), puisqu'il existe des usages esthétiques, culturels, récréatifs, paysagers, ayant des valeurs marchandes et non-marchandes (on parle aussi de bénéfice tangibles et non tangibles dans l'analyse multi-critère, le bénéfice non tangible étant celui qui n'a pas d'équivalent prix sur un marché de référence);
  • les paysages de retenues et le patrimoine hydraulique sont dans l'ensemble appréciés des riverains et touristes, d'autant qu'ils n'empêchent pas l'existence de linéaires plus naturels (diversification des profils du bassin, et donc des usages potentiels) ;
  • la production d'animaux pour la pêche a un bilan ambivalent (cela dépend des espèces pêchées – blancs, carpes, truites, saumons, etc. – sachant que tous les pêcheurs ne sont pas orientés sur les migrateurs, espèces par ailleurs protégées et dont la pêche de loisir reste problématique);
  • un grand nombre de moulins sont exploités pour le tourisme comme chambres d'hôtes ou gîtes ruraux, et les grands lacs de retenues sont des zones très prisées du point de vue récréatif pour toutes les régions sans accès à la mer ;
  • les moulins et usines hydro-électriques sont également l'objet de visites aux journées du patrimoine, de l'énergie, de la science, etc. et font l'objet de travaux de recherche pour diverses disciplines, d'où leur rôle culturel, éducatif et cognitif.

Les services rendus par les écosystèmes sont conforme à l'esprit de la loi sur l'eau demandant une "gestion équilibrée et durable" de la ressource
La notion de "services rendus par les écosystèmes" est conforme à ce que le législateur a posé dans le Code de l'environnement concernant la "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" (L211-1 CE). Le Code pose bien sûr la nécessité de garantir "la préservation des écosystèmes aquatiques", "la protection des eaux et la lutte contre toute pollution", "la restauration de la qualité de ces eaux". Mais il demande aussi bien :
  • "la valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable";
  • "la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau";
  • en prenant comptes des exigences "de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées".
Quand le gestionnaire doit faire des choix en rivière, il est censé avoir à l'esprit l'ensemble de ces éléments. Malheureusement, on s'aperçoit que certains personnels des Agences de l'eau, de l'Onema, des syndicats de rivière se représentent parfois leur mission principale comme la protection et la conservation de la nature face aux activités humaines. Mais ce n'est pas leur rôle, et on ne peut que conseiller à ceux qui ressentent cette aspiration (fort légitime par ailleurs) de rejoindre des associations naturalistes, conservationnistes et écologistes.

Entendons-nous bien : la notion de services rendus par les écosystèmes ne signifie pas que nous devons par n'importe quel moyen exploiter, encadrer, modifier les rivières et autres masses d'eau. Les travaux récents en morphologie fluviale montrent qu'il est possible d'utiliser la dynamique spontanée des cours d'eau pour obtenir certains effets utiles à la société. Par exemple, plutôt que des endiguements systématiques de berges ou des constructions d'ouvrages écrêteurs, on préfère désormais modéliser des zones d'expansion de crue en lit majeur (quand le foncier s'y prête, ce qui n'est pas toujours le cas). De même, les travaux en hydrobiologie ou en écotoxicologie nous montrent des effets négatifs de certaines activités humaines, et il est intéressant de trouver les moyens les plus efficaces et les plus consensuels pour limiter nos impacts. En revanche, on parle de bien de services rendus par les écosystèmes et non pas de services rendus aux écosystèmes. C'est donc en dernier ressort le bien-être de la société humaine qui va définir l'ordre de priorité des actions et l'intérêt général.

Dans le cas particulier des barrages (leur construction ou leur démantèlement), il existe beaucoup de discussions entre chercheurs et experts, mais peu de consensus sur des méthodologie éprouvées pour l'évaluation coût-bénéfice des options alternatives (voir par exemple dans la littérature récente Palmer et al 2014, Auerbach et al 2014, Le Roy Poff et al 2015, Wohl et al 2015).

Quand la communication publique détourne le résultat de travaux scientifiques
Notons enfin que la communication de l'action publique se permet, en ce domaine comme en bien d'autres, des approximations qui confinent parfois aux manipulations. Par exemple, le rapport Levraut 2013 sur l'évaluation des politiques de l'eau cité l'étude de Rey-Benayas 2009 (parue dans Science), elle-même invoquée par divers textes en France (par exemple plaquette Onema 2009, Plan d'action sur la restauration de la continuité écologique diagnostic 2012, etc.).

Or, voici le graphique de synthèse de ce travail de recherche, assortie d’une légende en commentaires (cliquer pour agrandir).

On observe donc qu’en milieu tempéré et aquatique — ce qui intéresse la politique de l’eau en France — l’effet de la restauration écologique est à peu près nul (histogrammes de gauche, différence entre milieu restauré et milieu intact / milieu restauré et milieu dégradé non restauré) et que les services rendus par les écosystèmes ne sont pas statistiquement significatifs (histogramme de droite) — c’est-à-dire que la méta-analyse de Rey-Benayas et al 2009 ne parvient pas à trouver autre chose que du bruit sans signification. Ce n'est pas la manière dont les choses sont présentées au public. Mais c'est une tromperie par rapport aux résultats réels de ces chercheurs.

Autre exemple de dérive : les supposées études d'impact qui accompagnent les choix publics de continuité, par exemple les analyses du bureau Poyry 2011-2012 sur les effets du classement des rivières (voir par exemple en Seine-Normandie 2011). C'est un exemple caricatural de document ad hoc à peu près dénué de valeur : pas de quantification complète des seuils, digues, barrages concernés sur les linéaires classés, pas d'analyse réaliste des coûts de restauration, étude bâclée de la valeur patrimoniale et culturelle,  flou généralisé sur les avantages supposés (pour la pêche, le loisir, etc.). Qu'un bureau d'études mette en péril la crédibilité de sa signature pour plaire au financeur public qui lui commandite de tels travaux, c'est son problème ; que de tels documents prétendent alimenter de manière fiable et impartiale le débat public sur les choix en rivières, c'est inacceptable.

Au demeurant, la conséquence de ces estimations fantaisistes ne tarde pas : quand la politique de continuité se met réellement en oeuvre sur le terrain, les gens protestent de son coût élevé et de ses choix agressifs pour des services rendus aux populations à peu près inexistants. Les Agences de l'eau sont obligées de reconnaître dans leur diagnostic des SDAGE 2016-2021 que la mise en oeuvre de la continuité écologique se heurte à de fortes oppositions et incompréhensions. Cela n'a rien d'étonnant : les avantages et usages des ouvrages ont été gommés ou écartés, les bénéfices intangibles ont été ignorés, les coûts et la complexité technique des travaux ont été sous-estimés, les populations locales (et non pas les lobbies de bureaux) n'ont pas été consultées pour produire des grilles réalistes d'évaluation des services rendus, etc. Ces choix technocratiques hors-sol n'ont pas de légitimité démocratique, mais également pas de réalisme économique dans la phase de programmation. 

Remettre les idées à l'endroit
Rappelons donc quelques vérités élémentaires à l'encontre des idées reçues : les mesures de continuité écologique et de restauration morphologique  ne s'inscrivent pas spécialement dans la logique des services rendus par les écosystèmes aquatiques, et certaines de ces mesures vont même directement à l'encontre de ces services. Les seuils, barrages, digues et écluses ont toujours été des éléments constitutifs des usages humains de l'eau, et cela dans un grand nombre de domaines différents (agriculture, énergie, eau potable, tourisme, transport, etc.). Une approche manifestement excessive dite de "renaturation des rivières" est devenue le soubassement implicite de la politique publique dans le domaine de la continuité, au mépris de la prise en compte d'une "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" telle que souhaitée par le législateur. Cette dérive doit être dénoncé et combattue comme contraire à l'intérêt général, car elle tend à imposer de manière arbitraire une hiérarchie des normes et une priorisation des usages de la rivière qui n'ont jamais été démocratiquement débattus ni validés. Cela n'empêche pas de développer, de manière progressive, raisonnable, concertée et publiquement financée, des programmes visant à des gains de transparence sédimentaire et piscicole sur les ouvrages de certains bassins versants. Ainsi qu'à utiliser de manière générale nos connaissances en morphologie et écologie de la rivière pour une co-existence plus intelligente, plus modeste et plus respectueuse avec les milieux naturels.

Illustrations. En haut : en été, les populations locales et les touristes envahissent ce seuil d'ancien moulin transformé en usine hydro-électrique sur la Seine amont (Aube). Ce type de service rendu, difficile à caractériser par une approche top-down, n'est généralement pas quantifié dans les analyses informant l'action publique. En bas : graphique extrait de Rey-Benayas et al 2009, ref. cit.

A lire en complément
Entre vocation hydraulique et renaturation écologique, les syndicats de rivière en pleine schizophrénie

06/12/2015

Faut-il 50 ans pour exécuter le classement des rivières? L'exemple de la DDT 63

Un document de la DDT 63 illustre certains problèmes de la continuité écologique: interprétation hasardeuse ou tendancieuse du droit (demande de justification de la légalité de l'ouvrage, proposition d'effacement d'un ouvrage autorisé), refus de prescrire des solutions de gestion, d'entretien et d'équipement alors que la loi y oblige l'administration, nombre d'ouvrages traités (10 par an) dix fois trop faible pour tenir le délai légal de cinq ans imposé par les classements des rivières, soit 2017-2018. 

Un document intéressant de la DDT 63 (Puy-de-Dôme) a été mis en ligne sur un site de partage public. Il s'agit d'une présentation de l'état d'avancement du traitement du classement des rivières et de la mise aux normes des ouvrages dans le Puy-de-Dôme, à l'occasion d'une journée dédiée à la continuité écologique.

On apprend qu'une première phase de décompte des ouvrages en liste 2 aboutit à "525 ouvrages recensés comme infranchissables, ou franchissables avec difficulté". Plus de 500 ouvrages sur un seul département... on mesure à ce chiffre l'ampleur du classement des rivières. Il ne concerne pas quelques sites sur des axes importants de certains bassins versants, mais impacte bel et bien l'ensemble du patrimoine hydraulique de nos territoires.

La DDT 63 a envoyé aux propriétaires un courrier "leur demandant de faire part de leur décision sur la solution d’aménagement envisagée". Nous rappelons que les propriétaires n'ont pas à s'exécuter devant ce genre d'injonction : le texte de la loi est clair (voir ici son analyse détaillée), c'est à l'administration qu'il revient de prescrire (donc motiver) des solutions de gestion, équipement et entretien (voir cet article). Il est particulièrement important que les maîtres d'ouvrage, leurs associations et leurs fédérations homogénéisent la réponse aux DDT-M sur ce point.

On observe que parmi les "solutions", la DDT inclut "effacement": il convient sur ce point de demander au Préfet au nom de quel texte légal ou réglementaire cette destruction est ainsi suggérée par son administration. Sur un ouvrage autorisé (et tous les fondés en titre le sont au terme du L214-6 al. II CE), la consistance légale (hauteur, débit) doit être respectée et il ne revient certainement pas à un service de l'Etat de proposer sans base légale ni réglementaire une destruction pure et simple de la propriété privée. Si cette proposition d'effacement faisait partie des courriers envoyés aux propriétaires, il y aurait probablement matière à recours en abus de pouvoir contre les services de la Préfecture (voir de manière générale cet article sur le cadre juridique des effacements, ainsi que ces précisions sur les sédiments et sur les espèces invasives).

On observe également dans la présentation DDT 63 que l'Etat demande indistinctement aux propriétaires de justifier le droit d'eau. Situation hélas classique, mais tout ouvrage en rivière est présumé autorisé et l'Etat ne saurait faire peser une suspicion collective d'illégalité non motivée (voir cet article). En fait, à l'occasion du passage des services de Ponts et Chaussées aux DDE-DDA dans les années 1960, on sait que nombre d'archives ont été perdues ou détruites, et que l'administration a fait preuve d'une longue négligence dans la gestion des moulins en raison du déclin de leur activité économique première. Dans le cadre d'une modernisation de l'action publique qui équivaut parfois à la casse pure et simple des services publics, cette administration aimerait aujourd'hui faire disparaître les droits d'eau et règlements d'eau dont elle a déjà mal assuré le contrôle au cours de quatre dernières décennies. Les propriétaires n'ont évidemment pas à céder à ces menaces, d'autant que l'immense majorité des ouvrages sont apparus entre le Xe et le XVIIIe siècles, et sont donc de droits fondés en en titre (quand bien même leur règlement aurait été égaré).


Quel est le bilan de l'action de la DDT 63? On lit dans le document que 196 courriers spécifiques ont été envoyés pour le L214-17 CE, les autres ouvrages du département étant déjà classés et avertis au titre du L432-6 CE. Ce dernier article du Code de l'environnement (aujourd'hui abrogé) est l'ancêtre du L214-17 CE. Il permettait d'imposer sur une rivière particulière la continuité piscicole (on parlait de "cours d'eau passes à poissons"), à condition que le Préfet ait pris un arrêté précisant les motifs du classement (et que les services de l'eau de la Préfecture motivent le classement à tout propriétaire qui en fait la demande, point ayant déjà entrainé condamnation de l'Etat pour avoir refusé de produire les éléments de cette motivation).

Suite à la salve des lettres de la DDT 63, il n'y a que 72 réponses. En 2015, 17 sites ont été visités, 10 mises en demeure sont prévues. En 2014, 10 ouvrages ont été aménagés, 10 autres sont prévus en 2015. Il faut supposer que ce sont les cas les plus simples qui sont traités les premiers – ouvrages déjà sérieusement dégradés, exploitant industriel voulant se mettre aux normes, collectivité ayant les moyens de le faire ou voulant au contraire effacer l'ouvrage pour limiter ses charges, propriétaire naïf cédant aux pressions. Ce qui ne préjuge pas d'une suite facile vu le nombre d'ouvrages de ce département.

Vu les chiffres, la conclusion est claire : à ce rythme-là, il faudrait 50 ans pour mettre aux normes les seuils et barrages du Puy-de-Dôme, alors que le délai légal est en 2017 (pour le bassin Loire-Bretagne) ou 2018 (pour le bassin Adour-Garonne). Nous n'avons aucune chance de tenir le délai légal de 5 après le classement des cours d'eau, parce que les services instructeurs de l'Etat n'ont pas la capacité de traiter plus de dossiers. Ils l'auront encore moins quand les propriétaires exigeront le respect du droit et la motivation complète de l'aménagement sur chaque ouvrage, au lieu des approximations voire des abus qui ont eu cours dans les premières années du classement.

Ces chiffres sont convergents avec ceux des différentes Agences de l'eau, dont les plus importantes en terme de linéaire classé admettent ne pouvoir traiter qu'une centaine de dossiers par an, soit de l'ordre de la dizaine par département. Dans les bassins qui ont eu la sagesse de classer très peu de rivières en liste 2 (comme Rhône-Méditerrannée-Corse), le rythme est éventuellement tenable dans le délai de 5 ans, avec de légers retards. Mais dans les autres, nous sommes d'ores et déjà dans le rouge : les autorités et gestionnaires n'ont manifestement pas la capacité de mobiliser les moyens au service des règlementations qu'ils ont eux-mêmes promulguées.

Le risque de cet énorme retard dans la mise en oeuvre de la continuité écologique est évident : entrer dans une zone de non-droit et aboutir à l'engorgement des tribunaux administratifs par les contentieux. Ces contentieux seront aussi bien le fait des propriétaires de moulins et riverains, qui ne supportent plus le chantage à l'effacement et le matraquage des coûts exorbitants, que le fait de FNE, FNPF ou autres lobbies de la destruction, ces derniers ne manquant pas de faire pression sur l'Etat pour qu'il exécute le classement et casse le maximum de barrages. Pour calmer tout le monde, il convient donc de prononcer un moratoire à l'exécution du classement des rivière. Et d'inviter dans une concertation élargie tous ceux que la question concerne, et non plus seulement quelques privilégiés de l'administration s'estimant les représentants autoproclamés de la rivière, de son peuplement piscicole et de ses usages.

Le classement tel qu'il a été conçu n'est pas applicable. On doit en revoir la conception (la motivation scientifique réelle de classer chaque masse d'eau), la priorisation (la probabilité d'atteindre un bon état DCE si la morphologie est traitée) comme l'exécution (le financement de travaux qui représentent des sommes exorbitantes, l'analyse coût-efficacité de cet investissement public). Ce ne sera ni le premier ni le dernier "grand chantier" de l'Etat qui doit admettre sa mauvaise planification. Mais comme ce chantier-là a la prétention inouï d'inciter à la destruction systématique du patrimoine hydraulique français, les propriétaires, usagers, riverains, protecteurs de notre héritage historique et de notre paysage de vallée seront désormais mobilisés jusqu'à l'obtention d'une issue claire et acceptable par toutes les parties prenantes.