Proposition de préambule à une charte des moulins

Le gouvernement affirme à qui veut l'entendre – et d'abord aux parlementaires inquiets des dérives de la politique de l'eau dans le domaine des ouvrages hydrauliques – qu'il discute d'une "charte" avec les représentants des moulins (FDMF et FFAM). A notre connaissance, c'est une discussion à sens unique, avec une volonté par la Direction de l'eau et de la biodiversité d'imposer un texte conçu pour plaire aux lobbies FNE et FNPF, certainement pas pour apaiser la situation. Nous conseillons vivement aux Fédérations concernées de communiquer publiquement sur ces questions, la transparence étant le meilleur remède à l'arbitraire. Il convient d'informer les élus et les citoyens de ce que la DEB refuse, afin de clarifier les points de blocage. Pour sa part, Hydrauxois propose ici une première version d'un préambule à une charte des moulins. Ce texte nous semble équilibré et raisonnable, n'excluant aucune option y compris l'effacement, mais posant diverses conditions de prudence et de connaissance préalables à la mise en oeuvre locale des réformes de continuité écologique. Commentaires et débats bienvenus.

Les ouvrages hydrauliques en rivière se sont développés depuis l'époque romaine, avec une accélération à partir du Moyen Âge. Parmi eux, les moulins ont connu leur plus grande extension aux XVIIIe et XIXe siècles. On compte aujourd'hui selon le Référentiel de l'Onema environ 60.000 seuils, chaussées et barrages de moulins sur les rivières françaises. Le recensement n'étant pas achevé, le chiffre définitif sera plus élevé.

Présents des têtes de bassin jusqu'aux littoraux, les moulins forment le troisième patrimoine bâti de France. Ils ont joué un rôle historique structurant dans le développement des territoires et dans l'implantation des populations au bord des rivières. Les écoulements et les peuplements des cours d'eau ont été modifiés de longue date par leur présence. Il en va de même pour les paysages des vallées et des plaines alluviales.

Les moulins sont nés d'une vocation énergétique et économique : transformer la puissance de l'eau en usage mécanique en vue de produire ou transformer des biens. Ils ont ensuite participé à l'aventure de l'électricité. Une partie minoritaire des moulins conserve aujourd'hui cet usage, parfois sous forme de productions locales (farines, huiles, etc.), le plus souvent sous forme de petites centrales hydro-électriques à fin de consommation familiale ou d'injection sur le réseau. Mais souvent, même sans usage au sens énergétique, industriel ou commercial, les ouvrages hydrauliques nécessaires à la production (barrage, bief, chambre d'eau et coursier de roue) sont entretenus et conservés, préservant ainsi le potentiel d'équipement. L'existence de ces ouvrages et le respect des conditions hydrauliques qu'ils induisent sont des conditions de reconnaissance du droit d'eau et de validité du règlement d'eau des moulins.

Les moulins qui n'ont plus d'usage énergétique peuvent avoir noué d'autres vocations, par exemple éducatives (écomusées, animation patrimoniale) et touristiques (chambres d'hôtes, gites ruraux, restaurants). Il n'est pas rare que l'eau de la retenue et du bief servent des usages locaux : valorisation paysagère des villes, réserve incendie, pompage pour arrosage, irrigation ou abreuvement, zones récréatives (baignades, pêches), etc. Beaucoup de propriétaires qui ont acheté ou ont hérité d'un moulin expriment un attachement à la dimension patrimoniale du bien : le moulin en tant que tel n'est jamais une simple maison au bord de l'eau, mais un édifice défini par sa destination à user de l'eau. Les attributs hydrauliques représentent son identité de moulin, et une part non négligeable de sa valeur foncière.

Enfin, il arrive aussi que des ouvrages en rivière aient été purement et simplement abandonnés, souvent après de multiples démembrements fonciers. Dans ce cas, ils ont perdu leur fonctionnalité (biefs voire retenues comblés) et ils ne sont plus en condition de respecter leurs obligations réglementaires (contrôle du niveau de l'eau).

Les seuils et barrages en lit mineur représentent des obstacles à l'écoulement naturel de l'eau. Ils ont en conséquence plusieurs impacts sur la rivière : changement de la ligne d'eau et du transit sédimentaire, limitation partielle ou totale de la circulation des poissons vers l'amont, évolution thermique locale, modification du cycle carbone, azote et phosphore, etc. Certains effets sont positifs sur les milieux, d'autres sont négatifs.

Les effets physiques, chimiques, biologiques et écologiques d'un ouvrage en lit mineur sont généralement proportionnés à sa dimension : modestes pour la petite hydraulique, conséquents pour la grande hydraulique. Ces effets évoluent dans le temps. Certains impacts se cumulent quand le linéaire de la rivière est fragmenté par de nombreux moulins. La recherche scientifique sur les impacts spécifiques de la petite hydraulique (bien moins étudiée que la grande) est encore largement en cours de construction.

Il convient aujourd'hui de concilier la valorisation du patrimoine historique et culturel des moulins, le respect de leurs divers usages locaux, l'exploitation de leur potentiel énergétique et les programmes de restauration écologique des rivières. Ces derniers demandent des améliorations fonctionnelles de certains ouvrages, pour permettre une meilleure circulation des poissons et des sédiments, voire dans les cas les plus ambitieux des restaurations d'habitats.

Plusieurs options sont ouvertes pour diminuer les impacts écologiques négatifs des moulins : si les plus modestes n'appellent pas d'action particulière, d'autres peuvent demander une pleine fonctionnalité et une gestion attentive des vannes, voire la mise en place de dispositifs spécifiques de franchissement pour les poissons migrateurs. Il appartient en premier lieu au gestionnaire d'évaluer les besoins d'aménagement au terme d'une analyse scientifique menée à l'échelle de la rivière en son bassin versant. Cette analyse doit intégrer les paramètres de qualité biologique, physique, morphologique et chimique, la probabilité d'atteindre ou de s'écarter du bon état au sens de la DCE 2000, ainsi que l'analyse précise des enjeux migrateurs et des protections d'espèces menacées. Ce n'est qu'au terme de ce travail, et s'il aboutit à la conclusion d'un intérêt environnemental avéré, qu'une concertation en vue des aménagements définis comme nécessaires doit être menée avec le propriétaire d'ouvrage hydraulique, mais aussi avec les riverains et usagers impactés par le niveau d'eau de la retenue.

La destruction d'un site (arasement ou dérasement) peut être envisagée, en particulier pour les ouvrages abandonnés. Mais cette solution par nature radicale et non réversible, ne figurant pas comme telle dans les prescriptions du législateur en matière de continuité écologique, doit obéir à des conditions très strictes : bénéfice écologique démontré, absence d'intérêt patrimonial, consentement éclairé du maître d'ouvrage et des riverains, droits des tiers préservés, évaluation de l'équilibre avant / après dans tous les domaines appelant précaution (fragilisation du bâti, crues et inondation, pollution des sédiments de la retenue, espèces invasives, anticipation du changement climatique, etc.). Le non-respect de l'ensemble de ces conditions doit impliquer le choix d'aménagement non destructif.

La continuité écologique vise l'intérêt général (qualité de l'eau et des milieux comme bien commun). Les coûts des travaux en rivière, particulièrement des optimisations écologiques d'ouvrages de moulins, représentent des charges dépassant largement les capacités économiques des particuliers, des exploitants modestes ou des petites collectivités. La législation a exclu que les aménagements de continuité écologique imposent une charge spéciale et exorbitante au maître d'ouvrage sans versement d'indemnités. Le succès de la restauration écologique comme objectif d'intérêt général implique en conséquence la forte mobilisation des financeurs publics (Agence de l'eau, département, région, Europe), qui devront assumer l'essentiel des coûts. Cela signifie que les opérations de restauration de continuité devront être limitées aux aménagements de sites où des bénéfices écologiques tangibles sont démontrés et justifient pleinement les dépenses engagées.

Le cas du Cérou entre Monestié et Milhars: chronique d’une mort programmée des ouvrages

Nous avons reçu du collectif de défense des moulins du Cérou (Tarn) un compte-rendu de la mise en oeuvre de la continuité écologique sur leur rivière. Avec leur accord, nous le publions. C'est un cas d'école de ce qui se fait aujourd'hui en France : absence de concertation, tentative d'imposition d'un lobby engagé (Fédération départementale de pêche) comme maître d'ouvrage, pseudo-obligation de payer une étude, prime manifeste à l'effacement, manoeuvres d'intimidation et d'isolement des maîtres d'ouvrage. Ces attitudes agressives et méprisantes nourrissent l'animosité des propriétaires et riverains face au gestionnaire. A quoi jouent ces apprentis sorciers? Qui veut ainsi détériorer durablement les rapports au bord des rivières?

Décembre 2013 : La DDT convoque les propriétaires des moulins du Cérou à une réunion d’information où sont exposées les obligations qui leur incombent dans le cadre de la mise aux normes pour la  restauration de la continuité écologique du Cérou afin d’assurer la libre circulation des poissons et assurer le transport suffisant des sédiments. Pour cela, une action coordonnée doit être mise en place pour restaurer la continuité du Cérou classé en liste 2 au titre  de l’article L.214-17 du Code de l’environnement.

Année 2014 : Il ne se passe rien en direction des propriétaires des moulins : aucune concertation, aucune réunion, aucune information collective. Des rencontres individuelles ont été réalisées où les propriétaires sont sollicités seuls et sans témoins.

22 janvier 2015 : Les propriétaires sont à nouveau convoqués à une réunion où on leur annonce que tout est prêt. La Fédération de pêche a été choisie comme coordonnateur du programme de restauration de la continuité écologique. Un animateur a été recruté par cette Fédération. Un bureau d’étude a été choisi pour un coût global de 187 812€ TTC pour 12 ouvrages soit 15 651€ par seuil. Un calendrier est imposé : les propriétaires doivent signer avant fin mars 2015.

Ce document est assorti d’avertissements (voir ci-dessus) : si les meuniers n’adhèrent pas, ils seront passibles plus tard de poursuites (procédures administratives et judiciaires). Il faut ajouter ce que contient le contrat d’engagement destiné à être signé par les propriétaires :

1. "Bien que la solution d’équiper l’ouvrage soit mentionnée, une alternative est possible pour restaurer la continuité écologique au droit de l’obstacle : l’effacement du seuil."

2. "La continuité piscicole doit être assurée sur l’ensemble du tronçon pour l’anguille européenne (…) et la vandoise."

3. La stratégie doit aboutir au "meilleur gain écologique possible", ce qui signifie qu’à partir du moment "où les ouvrages ne présentent plus d’usage économique actuel, avéré, l’effacement de l’obstacle serait la solution à privilégier"

4. Il sera demandé aux propriétaires de choisir un seul scénario (équipement ou effacement) "de manière définitive".

5. Un comité de pilotage est mis en place pour le suivi de l’étude dans lequel il n’y a aucun représentant des moulins ni des riverains.

6. "La fédération [de pêche] ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable avec l’ensemble des partenaires concernés (...) des pertes potentielles de productivité des ouvrages hydroélectriques qui pourraient être induites selon la nature des aménagements proposés".

7. Les propriétaires s’engagent :
- à autoriser le passage sur leur propriété et à assurer l’accès sur leur chaussée ainsi qu’à ses abords aux personnes chargées de l’étude,
- à participer financièrement à hauteur du montant restant à sa charge payable à la Fédération de pêche.

8. L’Agence de l’eau Adour Garonne explique aussi qu’il est possible, si le propriétaire n’a vraiment aucun moyen financier pour rendre conforme son ouvrage, de le céder avec les droits d’eau pour l’euro symbolique à une collectivité qui se chargera ensuite de sa mise en conformité (à savoir le détruire).

Un collectif des moulins du Cérou a été créé, avec un représentant qui a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous avec le DDT. Une date a été fixée : la rencontre devait réunir 2 représentants de la DDT, deux représentants de l’Onema et deux représentant de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et… un seul représentant du Cérou ! Aucune justification n’a pu être obtenue sur ces dispositions.

Nos commentaires

• La tactique est toujours la même : on isole  les propriétaires, on tente de leur imposer des décisions toutes faites, on veut limiter leur place dans les comités de suivi et de pilotage, on évite d'intégrer les autres parties prenantes (riverains, défenseurs du patrimoine, représentant des hydro-électriciens, etc.), on travaille en milieu fermé partageant la même idéologie. 
• Près de 200.000 euros pour étudier 12 ouvrages, cela donne une bonne idée de la gabegie d'argent public en cours sur nos rivières. Les propriétaires n'ont aucune obligation de participer financièrement à cette dérive ruineuse, d'autant que le projet ne cache pas son souhait de détruire les propriétés étudiées.
• Au terme de la loi, c'est-à-dire de l'article L214-17 CE, c'est à l'autorité administrative qu'il revient de motiver des mesures de "gestion", "entretien" et "équipement" (et non effacement, arasement ou dérasement!) au droit des ouvrages en rivières classées liste 2, ainsi que de justifier leur proportionnalité aux impacts concernés et le caractère non "exorbitant" de la charge induite pour le propriétaire. Que la DDT et l'Onema fassent leur travail de service public au lieu de déléguer à des pêcheurs, des bureaux d'études ou autres intervenants qui ne représentent en rien l'Etat. Aucune mesure de police administrative non motivée et exorbitante ne sera acceptable, chacune fera l'objet d'un contentieux si nécessaire. (Voir ce vade-mecum) 
• La Fédération nationale de la pêche en France et ses instances départementales (FDAAPPMA) ont pris des positions extrémistes et intolérables sur la question des ouvrages hydrauliques (contrairement aux associations locales de pêche, qui sont souvent plus mesurées et avec qui nombre de moulins entretiennent des rapports corrects). Il n'est pas justifié de confier à des FDAAPPMA les études concernant des moulins (en particulier quand on sait que cette combine de délégation de maîtrise d'ouvrage vise parfois à éviter certaines contraintes des enquêtes publiques ou des DIG). Nous appelons donc les associations de propriétaires et de riverains à opposer une fin de non-recevoir à toute étude menée par des pêcheurs et à le signaler au Préfet. Quand les représentants officiels de ces pêcheurs cesseront de proférer des absurdités sur les seuils et de fabriquer dans l'ombre des politiques antidémocratiques avec leurs correspondants de la Direction de l'eau et de la biodiversité au Ministère de l'Ecologie, il sera éventuellement temps de travailler avec eux. 
• Sur le Cérou comme ailleurs, il vaudra mieux se cotiser pour des frais d'avocat et aller au contentieux en 2018 si nécessaire. De toute façon, ceux d'en face n'ont que deux idées, soit détruire les ouvrages soit imposer des aménagements ruineux et des servitudes intenables. Dans leur excès, ils ne se rendent pas compte que les propriétaires n'ont aucun intérêt à se montrer coopératifs puisqu'on ne leur propose de toute façon aucune issue acceptable. Cette politique écologique du pire est la pire des politiques écologiques, mais les bureaucraties ne le comprennent apparemment pas, elles pensent qu'il suffit d'appuyer sur un bouton pour effacer un seuil. Ne sont acceptables que les études où l'on s'engage à ne pas détruire le seuil et à financer publiquement son aménagement, qui vise un intérêt général, crée une servitude et n'apporte aucun bénéfice au propriétaire privé.
• A noter que l'inégalité des citoyens devant les charges publiques triomphe : d'une Agence l'autre, voire d'un bassin l'autre dans la même Agence, certains propriétaires bénéficient des études sans rien débourser et d'autres sont supposés payer (des sommes variables) ; certains ont des passes à poissons financées et d'autres non ; on décrète de manière plus ou moins pifométrique quelles sont les espèces d'intérêt et quelle est la gravité de l'obstacle, etc. C'est le règne de l'opacité et de l'arbitraire. 
• Deux dernières précisions sur la rivière : les sédiments du Cérou sont pollués par un siècle de rejet de la houillère locale et des industries chimiques adjacentes. Récemment, une pollution aux dérivés d'hydrocarbures, naphtalène et cyanure a empoisonné le cours d'eau et provoqué une forte mortalité piscicole. On ne s'attend évidemment pas à un peuplement à l'équilibre dans de telles conditions, et on s'étonne que l'urgence soit de harceler des moulins pluricentenaires. Par ailleurs, une étude a été menée en 2010 par la Fédé de pêche 81 et le Syndicat du Cérou sur trois passes à poissons de la rivière, avec un système de capture dans la passe pour analyser sa fonctionnalité. On peut lire dans la conclusion de ce travail : "Les résultats obtenus à Garenne démonter d’une circulation effective des poissons d’eau vive sur la rivière Cérou. De plus, la capture d’une anguille dans cette passe, nous a permis de confirmer la présence de cette espèce sur la rivière Cérou. La capture d’un seul individu sur les trois sites peut s’expliquer par le fait que les anguilles sont capables de franchir les chaussées ou de les contourner." Une seule anguille dans les passes, une forte probabilité que ces anguilles circulent tranquillement sur les nombreux passages qu"offrent les seuils anciens… et il faudrait dépenser 200.000 euros d'argent public en études, puis trois à dix fois plus en travaux, pour entretenir cette imposture? Basta!

Associations, collectifs : n'hésitez pas à nous envoyer vos témoignages (avec documents d'appui si possible). C'est en partageant et rendant publics ces cas de terrain que nous pourrons faire comprendre les harcèlements en vue des effacements dont sont victimes les propriétaires et riverains, et mieux nous défendre collectivement face à cette dérive.

Elus, personnalités, associations et institutions (dont les AAPPMA!) : la mise en oeuvre de la continuité écologique est en train de détériorer profondément les rapports des parties prenantes au bord de la rivière, et de dépenser l'argent public pour des choix aussi irréversibles que contestables. Plus d'un millier de grandes signatures appellent déjà à un moratoire sur la mise en oeuvre du classement des rivières, afin de revenir à l'apaisement et de prendre le temps d'une concertation visant à définir des solutions économiquement raisonnables et écologiquement bénéfiques. Votre engagement est nécessaire! Formulaire de lecture et signature du moratoire.  

Idée reçue #10 : "Etangs et retenues réchauffent toujours les rivières et nuisent gravement aux milieux"

"Votre barrage réchauffe l'eau". Cette idée, que l'on entend le plus souvent dans la bouche des pêcheurs de truite mécontents de ne pas avoir des conditions halieutiques idéales pour leur loisir, vient tout juste d'être reprise dans la communication du Ministère de l'Ecologie. Il est exact que certaines retenues réchauffent l'eau de la rivière. Mais parfois, c'est l'inverse qui se produit. En fait, les transferts thermiques eau-air-sol sont particulièrement complexes et, en la matière, seules des études de terrain peuvent faire un bilan thermique des seuils et barrages. Accuser les seuls ouvrages de réchauffer l'eau méconnaît bien d'autres facteurs à l'oeuvre : le changement climatique bien sûr, la baisse quantitative de la ressource, la suppression des ripisylves. Et à l'heure où le premier facteur de réchauffement attendu est la hausse de concentration atmosphérique des gaz à effet de serre, la mobilisation des ouvrages existants dans la transition énergétique bas-carbone paraît une nécessité plus urgente que leur effacement.

Voici ce que dit notamment le Ministère sur son site (mise à jour du 7 décembre 2015) à propos du réchauffement et de l'évaporation des eaux dans les retenues : "La restauration hydromorphologique des cours d’eau, à travers des effacements d’ouvrages notamment, permet de lutter contre le changement climatique en supprimant les effets aggravants des seuils et retenues sur le réchauffement et l’évaporation des eaux. Les retenues génèrent une évaporation forte d’eau en période estivale car une eau stagnante peu profonde se réchauffe beaucoup plus vite et plus fortement qu’une eau courante. Sur une longue durée d’ensoleillement, plus la surface d’eau exposée est importante plus les pertes par évaporation seront significatives. Ce phénomène est aggravé par le comblement progressif, parfois quasi-total, des retenues, par des sédiments, notamment dans le cas de seuil ancien qui ne sont plus gérés. Le volume d’eau est en effet alors diminué et étalé sur une très faible profondeur, accélérant son réchauffement."

Une remarque en passant : le Ministère préfère les adjectifs aux chiffres ("forte", "beaucoup lus vite", "importante", "très faible"). C'est assez classique en communication d'influence, il s'agit d'impressionner le public par des mots grandiloquents, en évitant de donner des ordres de grandeur, de préciser des mesures exactes ou d'apporter une intelligence plus globale du phénomène décrit.

Par exemple, les premières questions qui viennent à l'esprit en lisant le texte ci-dessus sont:

• quel réchauffement observé des eaux (par rapport au réchauffement total attendu comme à l'amplitude thermique naturelle hiver-été, jour-nuit)? 
• quel volume d'eau évaporé (par rapport à l'évaporation totale d'un cours d'eau)? 

On ne saura pas. Le Ministère n'explique pas les phénomènes, il instruit désormais un procès à charge. Il serait nettement préférable que ce même Ministère demande à la recherche académique de produire des analyses systématiques sur le régime thermique des rivières en fonction de leur fragmentation (et de la typologie de cette fragmentation)… mais en dehors de quelques études de cas rassemblées de manière un peu impressionniste dans le dernier rapport de l'Onema sur les poissons à l'heure du réchauffement climatique (voir infra), on ne dispose pas à notre connaissance de tels travaux en France. Pourtant, bien que l'enjeu soit important à tout point de vue pour l'avenir des milieux aquatiques, ce n'est pas simple de modéliser la température d'une rivière.

Commençons par quelques étonnants phénomènes locaux : les barrages présents sur la Dordogne diminuent jusqu'à 4°C la température de la rivière à l'aval (Lascaux et Cazeneuve 2008, cité in Baptist et al Onema 2014, p. 112). Sur l'Yonne amont, la retenue de Pannecière refroidit l'eau à l'aval, au point que les truites – espèce aimant pourtant l'eau froide – en sont perturbées (Lascaux et al. 2001, ibid). Voilà qui est curieux : les retenues, que l'on accuse d'un effet de réchauffement, auraient-elles finalement un pouvoir rafraichissant?

La réponse n'est pas univoque : elle s'explique par les échanges d'énergie au sein de la masse d'eau et avec son environnement. Rappelons que les transferts de chaleur se font par radiation (rayonnement entrant ou sortant qui apporte ou dissipe de l'énergie), par convection (différentiel de température et de densité des corps fluides), par conduction (diffusion de mélange) et par advection (échange de flux quand le système est ouvert) à quoi s'ajoutent le changement d'état de l'eau (enthalpie de vaporisation ou transfert de chaleur latente) et la friction (interne à l'écoulement du fluide, ainsi qu'avec le sol et les parois du chenal).

La température d'un cours d'eau est déterminée par de multiples facteurs qui vont influencer le poids relatif de ces modes de transfert thermique. Le schéma ci-dessous, extrait de Dallas 2008, en donne quelques-uns (les principaux, mais pas tous).

Un modèle énergétique de la rivière doit donc intégrer tout ce qui est susceptible de faire varier les  transferts thermiques. Il existe différentes familles de modèles, déterministes ou probabilistes (voir des revues chez Benyahya et al 2007, Caissie 2006), et ceux-ci doivent être paramétrés pour interpréter chaque système à étudier. La chose est loin d'être aisée. Par exemple, l'extension de la surface du miroir d'eau tend à augmenter le rayonnement solaire entrant dans le volume de la retenue, et donc son réchauffement. La même extension de surface tend à aussi à augmenter l'évaporation et le rayonnement infrarouge sortant, qui sont deux modes de refroidissement.

L'importance relative de ces phénomènes énergétiques et thermiques change d'une saison à l'autre. On voit par exemple dans le schéma ci-dessous (cliquer pour agrandir) les processus dominants de transfert thermique non advectifs (c'est-à-dire ne venant pas d'affluents ou de la nappe dans la zone hyporhéique de fond) selon chaque mois d'une année (extrait de Webb et al 2008), sur une petite rivière anglaise. On observe en particulier qu'en été, les rayonnements ondes courtes (solaire entrant) et l'évaporation (changement de phase, chaleur latente) jouent des rôles accrus et symétriques (en gain et perte de chaleur pour la masse d'eau concernée).

On observe de surcroît que ce comportement thermique change au fil des mois et des années, avec une variabilité inter-annuelle parfois notable. Le schéma ci-dessous (même source Wood et al 2008) en donnent un exemple (cliquer pour agrandir). L'analyse concerne 25 ans de suivi d'une rivière, avec comparaison de la température de l'eau à l'aval d'une retenue et plus loin dans une zone naturelle sans impact, en janvier et en juillet. On s'aperçoit pour le mois d'été que l'effet peut même changer de signe d'une année sur l'autre (et qu'il est globalement négatif, c'est-à-dire un rafraîchissement).

Les conditions locales (hydrologiques, géologiques, topologiques et même biologiques) viennent notamment compliquer les choses. Par exemple la surface de l'eau, si elle est peuplée de macrophytes flottants (nénuphars, potamots) comme c'est le cas de certaines retenues, laissera moins pénétrer le rayonnement solaire.

La hauteur de lame d'eau est déterminante dans le phénomène appelé stratification thermique : si l'eau est assez profonde (et plus encore si elle est turbide), le fond restera frais quand la surface se réchauffera (en été), phénomène dû pour une part à un différentiel de densité entre eau chaude et froide et pour une autre part à la moindre pénétration du rayonnement solaire (qui réchauffe la couche où il transfère son énergie). Une stratification inverse s'observera en hiver. Cela explique les phénomènes de la Dordogne ou de l'Yonne évoqués plus haut : des barrages laissent passer une eau de fond qui est nettement plus fraîche (en été) que celle de surface, cette dernière tendant à s'homogénéiser avec la température de l'air ambiant.

Le même mécanisme peut s'appliquer à des ouvrages plus modestes de moulins ou étangs. Si l'eau passe en surverse du seuil (on parle d'un écoulement épilimnique), elle sera plus chaude en été. Si elle passe par une vanne guillotine ouverte au fond (ou une buse ou un moine, écoulement hypolimnique), elle sera plus fraîche… à condition cependant qu'il y ait une profondeur suffisante. En tout état de cause, accuser sans nuance ni explication les seuils et retenues de réchauffer l'eau n'a pas trop d'intérêt : tout va dépendre de la configuration locale des différents facteurs qui établissent le régime thermique de l'eau. Et il existe des cas (bien sûr plutôt rares et concernant des grands barrages vers les têtes de bassin) où le problème peut devenir un refroidissement excessif, comme indiqué.

On le voit, les choses ne sont jamais aussi simple que ne l'affirment les adversaires des ouvrages hydrauliques. A ces considérations sur les échanges thermiques, il faut ajouter d'autres arguments:

• les sécheresses et canicules sont des phénomènes courants aux échelles locales (même en dehors de l'influence anthropique récente sur le climat) et si la présence des retenues et étangs devait provoquer des fortes mortalités piscicoles, celles-ci seraient observées fréquemment et sur la plupart de rivières, ce qui n'est pas le cas à notre connaissance; 
• même quand on constate un réchauffement sur des petits ouvrages, cela n'implique pas une moindre diversité spécifique à l'aval, dans les eaux réchauffées, le contraire s'observant aussi bien (par exemple les résultats de Lessard et Hayes 2003 sur 10 rivières);
• dans les plaines alluviales et rivières à faible pente, les espèces de poissons sont souvent thermophiles et ubiquistes, elles supportent des températures élevées et l'impact halieutique reste modeste;
• il existe une hétérogénéité thermique à toutes les échelles d'espace, y compris par exemple des différences parfois importantes (jusqu'au 7°C, Webb et al 2008 op cit)  entre le cours principal et des annexes latérales, de sorte que les zones refuge des poissons dans les périodes chaudes de la journée doivent s'apprécier localement;
• il est observé couramment (y compris par des mesures malencontreuses d'ouverture de vanne à fin supposée écologique, cf cet article) que des poissons de toutes espèces trouvent refuge dans des biefs à eau assez profonde (en particulier sur des rivières karstiques lorsque des canaux de dérivation ont des fonds artificiellement imperméabilisés et préservent leur hauteur d'eau);
• il a été montré que la présence ou absence de ripisylve (végétation de berge) peut faire varier de plus de 3°C la température moyenne d'un tronçon (Clim-arbres 2012) de sorte que la baisse de température par revégétalisation des berges serait une mesure non destructive plus intéressante pour la biodiversité et la thermie que la suppression de seuils ;
• l'eau potable, l'irrigation, l'industrie consomme de l'eau de surface qui n'est pas toujours restituée près du point de pompage (contrairement à l'hydro-électricité dans 90% des cas), donc le réchauffement futur de l'eau dépend aussi de la manière dont nous serons capable de respecter les volumes estivaux, quand il y a davantage de besoins pour les milieux et pour certains usages ;
• l'adaptation aux conséquences du changement climatique est un pis-aller par rapport à l'urgence de la prévention de ses causes. Si l'on brûle tout le charbon et tous les hydrocarbures non-conventionnels des sous-sols de la planète, la question des retenues sera assez secondaire pour nos sociétés et nos milieux... Il en résulte que l'équipement hydro-électrique des ouvrages reste dans cette première partie de XXIe siècle une stratégie bas-carbone à envisager en priorité, en particulier en zone non-tropicale (là où le bilan carbone et climatique est excellent);
• au lieu de vouloir effacer les ouvrages, il existe divers moyens d'en contrôler ou corriger les effets thermiques non désirés, voire de leur faire jouer un rôle régulateur (options de décharge épi-, méso- ou hypolimnique). Ce devrait être la première proposition du gestionnaire, mais hélas celui-ci s'est enfermé dans un programme d'effacement de soi-disant "urgence" sur des rivières classées, ce qui interdit un dialogue constructif et des expérimentations là où elles sont possibles.  

Remettons donc les idées à l'endroit : il est exact que toutes choses égales par ailleurs, une zone large, peu profonde et à faible vitesse de retenue ou d'étang aura tendance à se réchauffer plus vite qu'une zone d'eau courante, ce qui peut avoir un effet significatif en été. Mais cette situation est loin de refléter tous les cas au bord des rivières, et il arrive que les retenues aient des effets opposés de rafraîchissement de l'eau à l'aval. La profondeur de la retenue, la turbidité de son eau, la végétation de ses berges et de sa surface, le mode d'écoulement vers l'aval sont des critères importants. Le régime thermique des rivières est un phénomène complexe, et la réponse biologique à la température l'est également. Dans certaines zones, le réchauffement de l'eau affecte peu les milieux aquatiques et ne modifie qu'à la marge la composition des assemblages biologiques ; dans d'autres, il est localement pénalisant pour des espèces adaptées aux eaux fraîches. En situation de réchauffement climatique – dont la première cause est l'émission carbone et dont l'hydro-électricité est une forme de prévention –, il est possible de procéder à des aménagements d'ouvrages favorables au milieu (par exemple curage de retenue et écoulement hypolimnique qui va refroidir). D'autres solutions non destructives, comme la revégétalisation des berges nues, permettent aussi de diminuer sensiblement la température estivale du réseau hydrique tout en améliorant les biodiversités locales. A cela s'ajoute que les eaux plus profondes des biefs et retenues peuvent servir de refuges dans certaines conditions. Le choix d'effacement des ouvrages n'est certainement pas la réponse la plus intelligente ni la plus prudente au problème du réchauffement des eaux.  

Continuité écologique: 30 raisons de dénoncer une politique précipitée, brutale et inefficace

Le Ministère de l'Ecologie prétend répondre aux "idées fausses" sur la continuité écologique: il ne dissimule même plus sa volonté obsessionnelle d'effacer le maximum d'ouvrages sur les rivières françaises, exprimant un souverain mépris pour des propriétaires et riverains supposés incapables de concevoir ce qui est le mieux pour leur cadre de vie. Ces publications du Ministère manifestent le point de non-retour des concepteurs de cette politique, désormais enfermés dans le déni de réalité, la répétition du dogme et l'indifférence aux remontées de terrain. Voici les 30 "idées vraies" qui expriment le doute, le malaise ou la colère des riverains.

La politique des ouvrages hydrauliques décidée par le Ministère de l'Ecologie et ses représentants aux Agences de l'eau :

• s'impose sans réelle concertation (on discute, mais pour ne rien changer aux décisions déjà prises)
• ne fait pas l'objet de consultations locales avec vote
• n'a jamais été demandée par l'Europe
• n'a jamais été conçue par la loi française (LEMA 2006, Grenelle 2009) comme imposant les destructions aujourd'hui prioritaires
• est le fait d'arbitrages administratifs opaques, sans sanction démocratique
• crée une complexité réglementaire illisible et paralysante
• fait l'objet de contentieux judiciaires systématiques (contre le Parce 2009, contre les classements 2012-2013, contre le décret du 01/07/2014, contre les abus locaux de pouvoir)
• représente une dépense conséquente d'argent public
• impose des coûts exorbitants aux propriétaires privés 
• menace la survie des plus petites exploitations
• ne répond pas aux attentes économiques des territoires (besoins non satisfaits en assainissement, aide à l'agriculture durable, etc.)
• ne fait pas l'objet d'analyses coût-efficacité ou coût-bénéfice
• dégrade la plupart des services rendus par les écosystèmes
• élimine le potentiel hydro-électrique bas-carbone
• supprime le droit d'eau des moulins
• diminue la valeur foncière des biens
• fragilise le bâti placé hors d'eau
• altère le paysage et les usages appréciés des riverains
• détruit le patrimoine historique et culturel
• homogénéise les habitats et écoulements du tronçon (moins d'alternance lentique / lotique)
• ne permet pas d'atteindre les objectifs de qualité écologique DCE
• ne permet pas d'atteindre les objectifs de qualité chimique DCE
• fait l'objet de débats (et non d'unanimité) chez les chercheurs
• érode à l'amont et suralluvionne à l'aval
• change la cinétique des crues et les zones d'inondation
• détruit généralement la ripisylve aux racines exondées
• ne laisse plus qu'un filet d'eau à l'étiage sur les petits cours d'eau
• risque de remobiliser des sédiments pollués
• risque de favoriser des espèces invasives
• empêche la fonction d'auto-épuration nitrate/phosphate des retenues
• ignore la nature dynamique et non réversible de l'évolution des cours d'eau
• ne sert pas à grand chose tant que les causes principales d'altération (usages des sols, pollution) sont à peine traitées
• dégrade les rapports entre riverains, syndicats de rivière et services déconcentrés de l'Etat

Face à la liste impressionnante des dérives, problèmes, incertitudes, incohérences et risques posés par cette politique, il n'est pas très étonnant que la demande de moratoire sur la mise en oeuvre actuelle de continuité écologique soit désormais soutenue au plan national pour l'ensemble des parties prenantes (moulins, riverains, étangs et forêts, pisciculteurs et hydro-électriciens, agriculteurs, défenseurs du patrimoine et du paysage), mais aussi déjà par plus de 200 institutions locales et de 600 élus. Le rythme ne faiblit pas : nous appelons tous nos lecteurs à continuer et intensifier cette belle mobilisation collective pour le retour du bon sens au bord des rivières.

En particulier, un nombre croissant de parlementaires comprennent que les choix modérés et raisonnables faits lors du vote de la loi sur l'eau et de la loi de Grenelle ont été transformés par dérive administrative en une machine infernale et ingérable, comme seules nos bureaucraties déconnectées du réel savent en produire. Cette nouvelle écologie coercitive, punitive et destructive crée une fracture sur tous les territoires sans être capable d'apporter la moindre garantie de résultats concernant les réelles obligations européennes de la France en matière de qualité de l'eau.

Alors que notre pays est en pleine crise sociale et économique, alors que les territoires ruraux sont exsangues, alors que nos concitoyens ne supportent plus l'indifférence des élites lointaines à leurs attentes réelles, les dépenses absurdes de la continuité écologique visant des résultats douteux sur le bien-être des poissons ou des invertébrés ne paraissent pas seulement une erreur, mais sont perçues par beaucoup comme une injure. Si le Ministère de l'Ecologie n'est plus capable d'entendre cette exaspération et de comprendre où se situe l'intérêt général, il se prépare des lendemains douloureux.

Textes en diffusion et adaptation entièrement libres — indispensables pour comprendre les réalités et faire comprendre leurs falsifications :
Idée reçue #01 : "Le propriétaire n'est pas obligé d'effacer son barrage, il est entièrement libre de son choix"
Idée reçue #02 : "Les seuils et barrages ont un rôle majeur dans la dégradation des rivières et des milieux aquatiques"
Idée reçue #03 : "Jadis, les moulins en activité respectaient la rivière, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas"
Idée reçue #04 : "Les ouvrages hydrauliques nuisent à l'auto-épuration de la rivière"

Idée reçue #05 : "l'Etat n'a jamais donné priorité aux effacements des ouvrages hydrauliques en rivière"

Idée reçue #06 : "C'est l'Europe qui nous demande d'effacer nos seuils et barrages en rivière"

Idée reçue #07 : "Un moulin produit moins qu'une éolienne, inutile de l'équiper"

Idée reçue #08 : "Les opérations de restauration écologique et morphologique de rivière ont toujours de très bons résultats"

Idée reçue #09 : "Seuils, digues et barrages nuisent aux services rendus par les écosystèmes, qui demandent des rivières libres"

Anne-Catherine Loisier : "Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux"

La sénatrice de Côte d'Or Anne-Catherine Loisier, dont nous avons déjà salué et rapporté les prises de position, continue d'exiger du gouvernement une clarification sur sa politique de continuité écologique. Nous publions ci-dessous son adresse à Ségolène Royal, qui montre une remarquable connaissance du dossier, tant sur le terrain que sur le plan réglementaire. Voir source et extrait ci-dessous.

"La restauration des continuités écologiques s’impose sur le terrain, sans concertation, dans un contexte budgétaire difficile, pour tous les propriétaires d’ouvrages, situés sur les cours d’eau classés en liste 2, qu’ils soient publics ou privés. 

Certes, la continuité écologique est essentielle à la circulation des poissons migrateurs, et au transport de sédiments mais très concrètement, ce sont de lourdes conséquences financières qui pèsent sur les propriétaires d’ouvrages, contraints de mobiliser des moyens pour les aménager ou à défaut, de les abandonner. Les 8 années écoulées depuis l’adoption de la loi LEMA 2006 ont démontré une application aveugle et précipitée de la loi. 

Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux. Sans parler de la perte de potentiel hydroélectrique pour les barrages ou installations de ce type, qui contribuent aux objectifs de transition énergétique ! On délaisse aussi la fonction de réserve d’eau des biefs pour les usages locaux et aucunes garanties ne sont apportées en ce qui concerne les risques pour les personnes, les habitations et les écosystèmes en aval. 

D’autant plus que certaines études scientifiques démontrent que la continuité écologique n’a, en réalité, qu’un poids très faible sur les obligations de bon état chimique et écologique imposées par la directive-cadre européenne sur l’eau. A l’heure actuelle, les rivières souffrent de beaucoup de pressions : changement climatique, prélèvements excessifs d’eau, pollutions. Il est réducteur d'imputer toute la responsabilité du mauvais état de nos cours d'eau aux moulins, présents pour la plupart depuis plus de deux siècles ! Quelle est l'efficacité réelle de la continuité écologique sur la qualité des milieux? La dépense d’argent public doit être faite en fonction de ses bénéfices environnementaux réels. 

Pourquoi ne pas tenir compte des spécificités locales et des usages antérieurs ? Entre la solution de l’arasement complet de l’ouvrage et l’obligation d’équipement, il existe d’autres options respectueuses de l'intérêt collectif, pour annuler ou réduire à minima les impacts sur la continuité écologique, tels que l’abaissement de seuil, l’ouverture de vanne… C’est d’ailleurs, ce qui avait été recommandé dans le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable en 2013 : la gestion concertée des vannages et l’élaboration de grilles multicritères pour servir de base d'évaluation de l'intérêt des ouvrages. 

Ces propriétaires font face à un tel empilage des contraintes réglementaires. Les politiques de l’eau auraient elles aussi besoin d’un choc de simplification ! 

Déjà, en décembre 2014, je vous alertais, sur les difficultés rencontrées à ce sujet sur mon territoire, à l’instar de beaucoup de collègues qui se sont mobilisés sur la question. 

En Côte-d’Or, j'ai signalé la situation du moulin de Saint-Marc-sur-Seine, et des projets d’aménagement des ouvrages de Bézouotte, d’Is-sur-Tille et de Rochefort-sur-Brevon. Ces projets suscitent le désaccord des élus, qui craignent les répercussions d’un effacement d’un ouvrage ou de la modification d’un cours d’eau, notamment sur les fondations lors de la rétractation des argiles. 

Aujourd’hui, l’actuel projet d’aménagement sur l’ouvrage hydraulique de la Bèze à Bézouotte, présente un risque de catastrophe réel, reconnu par le Préfet lui-même !
Le SIBA (Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) a fait état de désordres survenus dans deux habitations (fissures), liés à la rétractation des argiles. Ces mouvements de terrains sont augmentés par la sécheresse et par la baisse du niveau des eaux. Des faits et un lien de cause à effet confirmés par le rapport d’expertise du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établi en juin 2015. Un rapport qui ajoute que «si le niveau baisse encore, comme il est prévu au cours de la procédure d’effacement des ouvrages, le phénomène engagé qu’elle que soit son origine aura tendance à se poursuivre.» Le BRGM met donc en garde contre : «une aggravation des désordres par perte progressive de la faible rigidité structurale des bâtis.»

Qui assumera les conséquences d'un effondrement et du préjudice immobilier pour les propriétaires ? Qui va payer les dégâts ?! Encore une fois, tournons-nous vers des choix d’aménagement qui tire les leçons du passé, qui soit acceptés par les communautés locales, et qui soit financièrement raisonnable!"

Réponse peu convaincante... de la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes
C'est Mme Boistard, secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes aux Affaires sociales, qui a répondu à la place de Mme Royal. Pour assurer que la concertation suivait son cours. On ne peut pas dire que le Ministère de l'Ecologie prend la mesure de l'exaspération que suscite sa politique dogmatique et erratique sur le terrain.

La secrétaire d'Etat affirme notamment : "les cours d'eau classés en liste 1 sont à protéger de tout aménagement supplémentaire, ceux classés en liste 2 doivent donner lieu à de véritables programmes de restauration de la continuité écologique centrés sur certains secteurs, afin de respecter les objectifs de bon état des eaux de la directive-cadre sur l'eau et les engagements de la France en faveur de la biodiversité."

Il est inexact d'affirmer que le programme de continuité écologique permettra d'atteindre le bon état écologique et chimique imposé par la DCE 2000 (voir cette idée reçue). Non seulement aucune étude scientifique française ne l'a jamais prouvé (en modélisation ou en analyse après travaux des rivières supposément "restaurées"), mais des chercheurs allemands ont montré que la restauration morphologique n'aboutit presque jamais au bon état DCE (soit que la masse d'eau est dégradée par d'autres facteurs, soit que l'effet des travaux sur le milieu est modeste ou nul, soit encore que le temps de relaxation du milieu est très long par rapport aux délais de la DCE 2000).

Quant à la biodiversité, de quoi parle-t-on? Les rivières fragmentées ont en moyenne une richesse spécifique équivalente ou supérieure à celle des rivières non fragmentées. Les espèces rhéophiles – qui sont les plus visées par la restauration – vivent en tête de bassin (eaux fraîches et forte pente) où elles co-existent depuis des siècles avec les moulins : ces espèces auraient disparu depuis longtemps si la pression de la fragmentation était importante. En réalité, la plupart des rivières de tête de bassin présentent déjà des linéaires non impactés à écoulement naturel, qui offrent des habitats pour ces espèces. Quant aux migrateurs, leur déclin n'est pas dû aux moulins et petits ouvrages, mais d'abord à la grande hydraulique, à la surpêche et à la pollution. Que l'Etat (comme actionnaire ou propriétaire) aménage déjà tous les ouvrages EDF et VNF, on verra ensuite pour les modestes seuils dont l'impact est négligeable...

Autre affirmation de Mme Boistard : "Mme Royal privilégie une démarche participative avec l'élaboration d'une charte nationale." C'est exact et que se passe-t-il ? Les propositions faites par les fédérations de moulins sont jetées à la corbeille par la DEB, FNE et FNPF lors des réunions de "pseudo-concertation", le Ministère voulant imposer un texte creux et bidon qui évite tous les problèmes de fond et qui ne donne aucun levier pour résister aux effacements forcés ou aux travaux pharaoniques.

Le classement des cours d'eau n'a pas été un choix ciblé, motivé et raisonnable sur des rivières d'intérêt patrimonial ou sur des axes migrateurs progressifs – auquel cas on n'aurait que quelques rivières classées par département, afin de se donner tout le temps et tous les moyens d'agir correctement –, mais un outil de destruction massive des seuils et barrages dont certains idéologues du Ministère de l'Ecologie et leur amis FNE-FNPF ont fait une priorité. Cette imposture doit cesser. Vite.

Illustration : la Seine amont après un effacement, au droit d'un site dont l'indice piscicole de qualité DCE était pourtant bon ou excellent selon les années de mesure. Où est l'intérêt pour le milieu? Où sont les services rendus par les écosystèmes aux riverains?

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