Effacement des ouvrages: les problèmes reconnus et les autres

Le Ministère de l'Ecologie commence (péniblement) à reconnaître de-ci de-là que la mise en oeuvre de la continuité écologique dans les rivières classées en 2012 et 2013 pose des problèmes. Toutefois, quand on examine les limites reconnues à la solution de l'effacement des ouvrages hydrauliques, on voit que nos hauts fonctionnaires sont encore loin du compte.

Voici les limites des effacements d'ouvrages admises par le Ministère (texte du 4 décembre 2015 mise à jour 7 décembre 2015).

Quelles limites?

• peut nécessiter des travaux d’accompagnement complémentaires car la suppression du seuil ou barrage peut avoir, parfois, des conséquences négatives dont il faut tenir compte ou qu’il faut réduire : stabilisation de berges pour atténuer les effets d’effondrement ou de gonflement/retrait d’argile, ou la reprise d’une érosion latérale, adaptation de prises d’eau existantes en amont lié à l’abaissement de la ligne d’eau voire de prises d’eau en nappe en raison, le cas échéant, d’une influence sur le niveau de la nappe, etc.;
• difficulté de compatibilité avec un classement comme monument historique de l’ouvrage ou lorsque l’ouvrage fait partie de la « carte postale » d’un site classé, etc.;
• résistance sociétale au changement de paysage et attachement affectif aux ouvrages existants des populations locales ou des propriétaires, différence d’interprétation de la notion « d’usage » ou « d’utilité » : les décisions de suppression génèrent donc de fortes tensions et des oppositions qui ne permettent pas toujours de les mettre en œuvre à court terme;
• remet en cause une situation existante de longue date et oblige à imaginer d’autres usages de la rivière ou d’autres intérêts (le bon état écologique), dont le bénéfice, moins direct, n’est pas immédiatement visible; les décisions sont donc difficiles à faire accepter;
• incompatible avec le maintien de l’usage associé à l’ouvrage ; ne peut donc pas être la solution adaptée lorsque la présence de l’ouvrage est bien toujours pertinente et qu’il doit être maintenu.

Les autres limites (opportunément oubliées)
Cette reconnaissance des problèmes est une première étape vers davantage de réalisme et de prise en compte du consentement des propriétaires, usagers et riverains. Mais elle est encore très incomplète.

En effet, l'effacement d'un ouvrage hydraulique :

• est absent des choix parlementaires (loi sur l'eau 2006, loi de Grenelle 2009), modifie les droits du propriétaire et parfois les droits des tiers, et s'apparente dès lors à une mesure d'exception impliquant intervention préfectorale et motivation de cette intervention;
• suppose que l'on soit en mesure de quantifier précisément les avantages pour le milieu et la rivière concernés (pas des généralités), donc implique des coûts d'étude conséquents;
• élimine la possibilité physique d'un équipement énergétique, donc la contribution du site détruit à la transition énergétique vers une économie bas-carbone;
• supprime le droit d'eau / règlement d'eau du bien, donc représente une moins-value à compenser;
• transforme le moulin, ses ouvrages et son paysage en simple maison au bord de l'eau et zone inondable, ce qui représente là encore une moins-value à compenser;
• diminue la capacité épuratrice (carbone, azote, phosphore) des eaux lentes et des sédiments de la retenue, donc peut nuire au bilan chimique de la rivière dans les zones agricoles notamment;
• implique une analyse chimique des sédiments de la retenue et, en cas de pollution, une gestion spéciale et une attribution des responsabilités;
• nécessite une analyse approfondie du risque crue-étiage, pour les milieux, les biens et les personnes;
• permet le franchissement toutes espèces ce qui inclut les espèces invasives et indésirables, ainsi que les pathogènes dont elles sont porteurs, susceptibles de coloniser des zones amont;
• représente le plus souvent un bilan global négatif quand on analyse les services rendus par les écosystèmes aux usages humains de l'eau.

L'effacement d'ouvrage est promu au titre de ses avantages économiques et écologiques présumés par rapport à d'autres solutions. Mais l'analyse coût-avantage telle qu'elle est menée aujourd'hui est largement biaisée : elle présuppose au plan économique que l'on peut détruire une propriété et affecter les usages des tiers sans consentir à des compensations ; elle écarte des désavantages ou risques écologiques, qui représentent eux aussi des coûts complémentaires d'analyse et de gestion. Si la destruction d'ouvrages est un chantier précipité et bâclé, il est certain que l'on pourra avancer des coûts moindres (ce que l'on fait aujourd'hui). Si l'on prend tous les paramètres en compte, la situation change et cette "solution" montre rapidement ses limites.

A lire en complément

Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage en rivière classée

Vade-mecum de l'association face aux effacements

Coûts insupportables, risques non maîtrisés, bénéfices incertains: deux députés s'inquiètent de la continuité écologique

Depuis la rentrée de septembre 2015, on doit approcher la trentaine de questions parlementaires posées à Mme la Ministre de l'Ecologie à propos des problèmes issus de la mise en oeuvre de la continuité écologique. Voici les deux dernières à l'Assemblée nationale. L'omerta des services administratifs craque de partout, et les politiques découvrent l'ampleur des problèmes. Encore ne mesurent-ils pas les résultats catastrophiques de la politique française de l'eau, dont le gâchis d'argent public pour détruire des moulins centenaires n'est qu'un symptôme...

Question N° 91811 M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'article L. 214-17 de la loi sur l'eau. S'agissant de rivières classées prioritaires en matière de rétablissement de la continuité hydraulique et piscicole, les propriétaires sont censés notamment procéder à la pose de passe à poisson dont le coût est exorbitant. Il lui demande, dans ce cas de figure, à quelles conditions et comment le système indemnitaire se met en place. Au-delà des questions liées à la mise aux normes de moulins ou d'écluses issus de notre histoire industrielle ou produisant encore de l'électricité, il est indispensable de clarifier la réglementation, et particulièrement la question de l'accompagnement des travaux par les agences de bassin. Il lui demande par conséquent s'il est envisagé un report des mises en conformité au regard de leur coût insupportable.

Question N° 91614  M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique des cours d'eau, prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ainsi, et c'est le cas dans les Vosges, département en tête de bassin, pour les rivières Saône et Moselle, la grande majorité des cours d'eau a été classée en liste 2, ce qui contraint les propriétaires d'ouvrages situés sur ces cours d'eau à tout mettre en œuvre pour assurer le transport de sédiments et la circulation des poissons. Ces dispositions, qui vont au-delà de la directive européenne sur l'eau, auront des conséquences catastrophiques eu égards aux contraintes et aux charges qu'elles occasionnent dans un délai trop rapproché et le risque est élevé de voir disparaître les ouvrages, seuils et barrages installés sur les cours d'eau, malgré, pour la plupart, un intérêt manifeste pour la régulation des débits, la transition énergétique ou le tourisme notamment. Il n'est pourtant pas prouvé que la réintroduction de la continuité écologique puisse contribuer au retour de la qualité de l'eau et parfois même, le contraire est même à redouter à défaut de maîtrise et d'aménagement. En outre, les dispositions préconisées sont impossibles à réaliser dans les délais fixés et inapplicables, ces normes ne pourront pas être respectées. Il est donc indispensable d'envisager le report de l'application de ces mesures dont le bénéfice est trop incertain au regard des risques qu'elles comportent. Certes la lutte contre la pollution de l'eau doit rester une priorité mais au moyen de mesures équilibrées. C'est pourquoi il propose la mise en place d'un moratoire dont le délai ainsi accordé dans l'application de la continuité écologique permettrait une réflexion approfondie grâce à la constitution d'un groupe de travail qui associerait tous les acteurs concernés.

Elus, associations, personnalités : comme plus de 1200 grandes signatures, dont 250 associations et fédérations représentant plus de 100.000 adhérents directs, demandez à votre tour un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique. La mobilisation doit monter en puissance pour dénoncer une réforme inapplicable et ré-orienter l'action publique vers des dépenses utiles.

Histoire des rivières de la Tille et de la Bèze

Syndicats et EPTB n'ont pas tous les mêmes oeillères. L'EPTB Saône & Doubs, avec qui notre association avait déjà débattu dans des conditions de bonne ouverture d'esprit, a décidé de mobiliser un regard historique sur les pratiques des habitants et la place de l’eau sur les bassins versants. Deux rivières sont concernées, la Tille et la Bèze. Ce travail de Vincent Ricau nous apprend bien des choses sur l'histoire de ces rivières, de leur peuplement humain et de leurs aménagements hydrauliques. Les premiers drainages et transports d'eau des Romains, vite suivis par l'implantation des moulins au haut Moyen Âge, témoignent de l'ancienneté des modifications du bassin versant. Le XXe siècle a accéléré ces changements, en particulier avec l'intensification et la mécanisation des pratiques agricoles. L'étude montre comment certains usages évoluent au fil des siècles. Les moulins, qui furent jadis des usines bruyantes pleines d'activité, sont souvent devenus de paisibles demeures ou des instruments de valorisation paysagère. Le partage de ces réflexions sur le temps long des usages humains de l'eau, mais aussi la persistance des ouvrages et paysages produits par ces usages, nous paraît aujourd'hui un antidote indispensable à l'amnésie de certains tenants de l'ingénierie écologique, focalisés sur la fonctionnalité des milieux naturels et incapables de s'ouvrir aux autres dimensions de la rivière. Apprécions l'héritage des siècles passés, réfléchissons aux différentes modalités de sa valorisation et gardons-nous de céder à l'éphémère enthousiasme des modes.
Lien pour télécharger l'étude

Sauvegarde du Ciron et de son patrimoine à Bommes

Nous publions l'appel du maire de Bommes (Gironde) qui organise une réunion publique sur les problèmes actuels des rapports entre l'administration et les riverains, particulièrement la mise en oeuvre de la continuité écologique.  Pour nos lecteurs, les problèmes soulevés par l'élu ne sont que trop familiers : ouverture forcée des vannes qui assèche les biefs et retenues, tue leurs populations et fragilise le bâti riverain,  matraquage réglementaire des propriétaires d'ouvrages ayant des projets de production énergétique, absence de prise en compte des effets secondaires indésirables du sacro-saint dogme de la continuité...

"Nous avons en aval de notre commune un barrage racheté par un particulier qui le restaure pour produire de l'énergie électrique. J'ai l'impression que l'administration concentre ses efforts pour que le projet n'aboutisse pas.  Plus d'un entrepreneur aurait jeté l'éponge face à une telle pression.

Cette retenue d'eau dont je ne connais pas l'origine qui remonte à plusieurs siècles, (certainement depuis le 13ème siècle) a créé un marais de part et d'autre des rives amont sur les communes de Bommes, Pujols sur Ciron et Budos. Cette zone humide est répertoriée parmi les sites Natura 2000. Or, depuis l'ouverture des vannes de cet ouvrage au nom de « la continuité écologique », le marais s'assèche, les frayères également, le niveau de la rivière étant ramené de 1,5 à 2 mètres en dessous de son niveau " normal ". De plus, l'accélération du courant approfondi la rivière, fragilise les berges qui s’effondrent et voient le sable partir en entraînant une mise à nu des racines de la ripisylve et l'arrachage des arbres qui la compose.

Nous avons un lavoir au Tachon datant du XIXème siècle qui menace de basculer, le courant ayant sapé profondément ses fondations.

Autre problème, les puits des riverains sont à sec depuis début juillet ce qui prouve que les nappes de proximité ne sont plus alimentées donc ne jouent plus leur rôle de régulateur tant de niveau que de température ce qui nous amène sur un autre sujet : les brouillards d'automne qui favorisent le botryris sans lequel la production des vins de Sauternes pourrait être compromise. Ces brouillards ne peuvent se développer que si la surface d'eau est suffisante en superficie pour permettre  le refroidissement de l'air humide générateur de brouillard mais et également il faut que la température de cette eau soit relativement fraîche. D'où l'impérieux maintien des arbres de la ripisylve qui protègent le Ciron des rayons du soleil et maintiennent cette température, fraîche, voisine de celle des sources qui alimentent en grande partie le cours de la rivière, soit vers 14°.

N'étant pas scientifique, je m'en tiens à mes observations et aux témoignages. J'ai exposé ces arguments à un hydrogéologue qui n'a pu que reconnaître les faits mais également les méfaits de ces "dysfonctionnement ". J'ajoute que notre vallée a été reconnue « site remarquable » pour Natura 2000 alors que les barrages géraient les retenues. A mon avis, les objectifs Natura 2000 ne sont pas respectés sur ce site en modifiant le cours de la rivière, en asséchant des zones humides, en impactant le milieu.

Vous êtes invité à la conférence-débat qui aura lieu le vendredi 29 janvier 2016 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Bommes."

Bernard LAURANS, maire de Bommes.

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Idée reçue #11: "Les ouvrages les plus impactants pour la continuité écologique sont traités en priorité"

Dans le classement le plus contraignant des rivières françaises (liste 2, obligation d'aménager l'ouvrage), les services de l'Etat ont procédé à de savants découpages. Plus question de continuité en ce domaine, on tronçonne à façon. Ou alors on ne classe pas du tout. La raison? Les rivières concernées possèdent de grands barrages. C'est-à-dire les plus impactants pour les milieux, ceux qui devraient être considérés en priorité en raison du blocage piscicole et sédimentaire total qu'ils occasionnent. Comme par hasard, ces ouvrages relèvent souvent de la gestion publique ou assimilée (EDF, VNF, EPTB…), quand ce ne sont pas des piscicultures ou réserves pour les fédérations de pêche. Deux poids deux mesures, mais une seule imposture: matraquer les petits ouvrages du domaine privé que l'on veut voir disparaître en affirmant sans preuve qu'ils ont un impact grave. 

La continuité est une notion qui devrait être assez simple : l'eau circule de la source à la confluence ou à l'embouchure. Pourtant, quand on observe le classement des cours d'eau en liste 2 (c'est-à-dire avec obligation d'aménagement d'ouvrage à 5 ans), on s'aperçoit d'étonnantes discontinuités.

Un classement tout à fait discontinu: petits découpages entre amis
Voici à titre d'exemple quelques extraits des classements des rivières de Bourgogne. Leur point commun? Elles possèdent un ouvrage hydraulique de grande taille (servant à la production d'électricité, au soutien d'étiage de canaux, à l'écrêtement de crue). On s'aperçoit que le classement en liste 2… contourne très soigneusement l'obstacle!

Cure
De sa source à la limite aval de la masse d’eau : [FRHR. 49A] la Cure de sa source à l’amont du lac des Settons (exclu)
De la limite amont de la masse d’eau : [FRHR. 49C] la Cure de l’aval du lac des Settons à l’amont de la retenue de Crescent (exclu) au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 770998, Y : 6698207

Yonne
De la source à l’amont de Pannecière
De l’aval de Pannecière à la confluence avec le cours d’eau [F31-0400] La Cure

Armançon
De la limite amont de la masse d’eau : [FRHR. 61C] L’Armançon de l’aval du lac de Pont au confluent de la Brenne (exclu) à la confluence avec le cours d’eau principal : [F3--0200] L’Yonne

Brenne
De la limite amont du réservoir biologique : [RB_63] rivière la Brenne aval et bief du moulin à la confluence avec le cours d’eau principal : [F3--0210] L’Armançon

Ternin
Le Ternin du barrage de Chamboux jusqu'à la confluence avec l'Arroux

Aron
L'Aron de la confluence avec le Trait jusqu'au barrage de Cercy-la-Tour
L'Aron du barrage de Cercy-la-Tour jusqu'à la confluence avec la Loire

Faites ce que je dis, mais ne dites pas ce que je fais: l'administration entend imposer aux petits ouvrages de ces rivières des aménagements à coût exorbitant (quand ce ne sont pas des destructions pures et simples) dont elle exonère généreusement les grands barrages du linéaire. On arrive à des situations proprement surréalistes où des fonctionnaires de la DDT et de l'Onema certifient au propriétaire d'un seuil de 1,5 m qu'il est absolument nécessaire d'aménager son ouvrage pour que les poissons bénéficient des 500 derniers mètres les séparant d'un grand barrage VNF de 20 m de hauteur sans aucun projet d'aménagement. Et l'Agence de l'eau de renchérir en garantissant que l'argent public peut servir à ce triomphe manifeste de la continuité écologique.

Partialité, hypocrisie et manipulation à tous les étages
Comme nous l'avons exposé, à peu près toute la littérature scientifique sur la continuité écologique s'est construite depuis trente ans sur l'analyse des grands ouvrages hydrauliques, et non pas sur le rôle morphologique des moulins. Les raisons en sont simples à comprendre:

• ces grands ouvrages sont totalement infranchissables aux poissons en montaison, et parfois dangereux (morbidité) en dévalaison; 
• insubmersibles lors des crues, ils ne permettent aucun passage latéral (alors que l'ennoyage des petits ouvrages ou leur contournement par lit majeur innondé est fréquent); 
• ayant une grande capacité d'accumulation, ils bloquent les sédiments (qu'ils relarguent pour les plus fins lors des vidanges d'entretien, entraînant des colmatages à l'aval); 
• ces ouvrages stockent souvent l'eau et la relâchent parfois brutalement, provoquant alors des variations de débit sans commune mesure avec la variation naturelle d'un débit de rivière;
• l'écoulement par le fond (hypolimnique) entraînent parfois des variations thermiques importantes. 

Bref, les grands barrages ont des impacts réels et ce sont les cas d'école de la continuité écologique. Alors que les petits, et particulièrement les seuils de moulin largement majoritaires en France, deviennent rapidement transparents aux sédiments (volume de stockage très faible par rapport au charriage du bassin) et n'ont jamais empêché historiquement la colonisation de toutes les têtes de bassin par les migrateurs (voir l'exemple du saumon de la Cure et ce dossier OCE).

Certains objectent : "ah mais ces grands barrages ont un usage, eux" (sous-entendu fréquent chez les plus militants de ces forts d'esprit: "le propriétaire privé est toujours un vilain parasite, il faut en finir avec son ouvrage"). Cet argument utilitariste de l'usage est sans intérêt pour l'écologie. Il signale même en général un facteur aggravant : plus l'ouvrage montre cet "usage" qu'on lui vante, plus il est massif, plus il a d'impact sur les écoulements et les peuplements (hors STEP de montagne et autres configurations hydrauliques particulières). Par ailleurs, pour ce qui est de la circulation piscicole, il existe aujourd'hui des solutions (écluses, ascenseurs, vastes canaux de contournement) permettant de franchir des ouvrages de plusieurs dizaines de mètres de hauteur : c'est une affaire de volonté politique, et le Ministère de l'Ecologie prétend en avoir à revendre dans le domaine de la continuité. Enfin, les mêmes qui vantent l'usage des grands barrages sont généralement les premiers à militer contre l'usage des petits, notamment leur équipement hydro-électrique ("vous n'y pensez pas … c'est pour faire du profit et c'est mal … cela ne produit presque rien, voyons … bla bla bla") et, de manière générale, à freiner des quatre fers les emplois locaux de l'eau (irrigation, pisciculture etc.) au prétexte de ne surtout pas altérer les milieux.

Pour finir, et indépendamment du scandale que représente le découpage entre initiés du classement des cours d'eau, on doit ajouter qu'au sein des tronçons classés, il n'y a aucune sorte de priorisation des ouvrages en fonction de leurs impacts. Il suffit d'observer les seuils et barrages effacés depuis quelques années, ce sont bien souvent les plus modestes et leur traitement prioritaire résulte d'une opportunité politique (le maître d'ouvrage qui a eu la faiblesse d'accepter un montage), pas d'une méthodologie transparente d'inspiration écologique. Alors que le classement en liste 2 a soi disant pour objectif les "poissons migrateurs" (au terme de la loi), qui sont presque tous amphihalins, il n'y a pas davantage de priorisation conçue selon les axes de migration. On compte par exemple plus de 900 ouvrages de liste 2 en Bourgogne, qui est une tête de bassin assez éloignée des mers : quand on voit les cours d'eau fragmentés, réchauffés et pollués que sont censés franchir les saumons, anguilles, lamproies marines, grandes aloses et autres migrateurs avant d'arriver dans les eaux bourguignonnes, on se demande pourquoi il était si urgent de classer tant d'ouvrages dès 2012 et 2013.

Remettons donc les idées à l'endroit : l'essentiel de la recherche scientifique en continuité écologique concerne l'impact des grands ouvrages hydrauliques sur le transit sédimentaire et le franchissement piscicole. L'administration française s'est livrée à une double imposture : elle a prétendu sans preuve que les ouvrages très modestes de la petite hydraulique ont de graves impacts sur les milieux ; elle a découpé le classement des rivières de sorte que certains des grands ouvrages à plus fort impact n'aient aucune obligation d'aménagement. Quand ces barrages épargnés relèvent de la gestion publique, et donc d'une exemplarité attendue de l'Etat, l'imposture s'aggrave d'une forfaiture. A cela s'ajoutent des classements massifs dans des chevelus des têtes de bassin où il n'existe aucun enjeu migrateur réel, alors que la loi a désigné cette dimension comme justificatrice du classement. Les propriétaires d'ouvrages hydrauliques classés en liste 2 n'ont pas à accepter une réforme inégalitaire et inefficace, qui a manifestement été conçue pour éliminer sélectivement des seuils et barrages dont l'administration ne veut plus entendre parler.

Illustration : barrage de Pannecière (49 m), seuil de Belan-sur-Ource (1 m). Saurez-vous faire la différence entre un ouvrage ayant un fort impact et celui qui n'en a presque pas? Figurez-vous que pour les fonctionnaires et gestionnaires en charge de la continuité écologique, la réponse de sens commun ne va pas de soi… Ces choix grotesques seraient risibles si les mêmes personnes n'envoyaient pas leurs pelleteuses pour détruire le patrimoine hydraulique français.