La continuité écologique aux Pays-Bas (Brevé et al 2014)

On nous demande souvent si la France fait figure d'exception dans le domaine de la continuité écologique ou si d'autres Etats européens pratiquent la même politique. Une publication néerlandaise permet d'apporter une réponse et une comparaison avec ce pays. On constate que nos voisins s'intéressent eux aussi à la continuité longitudinale, mais qu'ils ont choisi un mode plus transparent de désignation des ouvrages d'intérêt, qu'ils ont développé une planification de longue haleine, et surtout qu'ils ont opéré des choix modestes :  11% des ouvrages du pays sont à traiter sur toute la période 2000-2027 ; dans 3% seulement des cas la destruction est le choix d'aménagement, les passes à poissons étant la règle. Tout cela est fort différent de l'opacité, de la complexité et de la conflictualité françaises où chaque Agence de l'eau fait ses choix, où les classements sont rarement motivés, où l'on donne 5 ans pour traiter des milliers d'ouvrages et où une idéologie administrative ordonne de favoriser la destruction comme solution de première intention, suscitant une profonde défiance des riverains envers les autorités et les gestionnaires.

Le travail de Niels W.P. Brevé et ses collègues fait le point sur la manière dont la continuité longitudinale a été abordée au Pays-Bas (Brevé et al 2014).

On note d'abord que pour une superficie de dix fois inférieure à la France, et une géographie bien moins montagneuse, les Pays-Bas ont recensé 18.000 obstacles aux migrations de poissons sur leur territoire. Les auteurs précisent qu'il serait "en dehors de tout objectif de gestion" de traiter l'ensemble de ces obstacles : une sélection des masses d'eaux classées au titre de la DCE 2000 et présentant un intérêt écologique a abouti à la sélection de 2924 obstacles à l'écoulement, dont la majeure partie sont des petits barrages (1759), suivies par des stations de pompage (434) et des écluses (205).

Pour ces ouvrages, un recensement a commencé dès 2001 et un plan de gestion a été établi jusqu'en 2027. Au total, 1974 obstacles sont intégrés dans ce plan, parmi lesquels 960 n'ont pas encore de décision prise sur la nécessité d'intégrer un dispositif de franchissement. On abouti ainsi à 11% des obstacles à traiter sur la période d'exécution de la DCE 2000-2027.

Pour mieux définir les besoins, 5 guildes de poissons migrateurs (ou ayant des besoins d'accès à des habitats) ont été définies, totalisant 18 espèces (cliquer l'image ci-dessus pour agrandir). La première rassemble les grands migrateurs amphihalins, la deuxième l'éperlan et l'épinoche, la troisième l'anguille, la quatrième les migrateurs holobiotiques, la cinquième la lamproie de Planer. La distinction de ces guildes tient à ce que les espèces concernées n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes capacités ou les mêmes habitats. Les traits différenciés de ces 5 guildes ont été croisés avec les caractéristiques de 724 masses d'eau superficielles DCE du pays, leur distance à la mer, leur morphologie et leur connexion-fragmentation. A partir de là est définie la priorisation de traitement des barrières migratoires.

En ce qui concerne les mesures choisies, elles consistent presque toujours en dispositifs de franchissement pour les poissons. Comme le montre le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir), sur 764 ouvrages traités ou planifiés en 2011, l'effacement n'a été choisi que dans 22 cas, soit moins de 3% des chantiers. Les autres mode de gestion sont des passes à poissons, depuis la simple échancrure en V d'un ouvrage jusqu'à des passes plus techniques ou des rivières de contournement.

Enfin, les auteurs rappellent que la connectivité n'est pas un choix systématique et que dans certains cas, notamment pour des rivières ayant encore de faibles impacts anthropiques, il peut être préférable de limiter l'accès des espèces invasives par des barrières migratoires.

Comparaison avec les choix français
Au regard de la description qui en est faite dans cet article, l'approche néerlandaise paraît posséder plusieurs avantages par rapport au modèle français de la continuité.

• Le recensement a commencé dès 2001 et la planification est établie jusqu'à 2027, l'ensemble donne une impression de lisibilité. On n'a pas le sentiment d'improvisation et de précipitation donné par le classement français des rivières, décidé en 2012-2013 (12 ans après le vote de la DCE) pour des résultats à 5 ans (délai très court), avec des supposées mises à jour quinquennales (encore très incertaines).
• La liste néerlandaise des espèces d'intérêt (dont on pourrait débattre pour certains holobiotiques) est fixée de façon claire, puis croisée aux axes migratoires ou aux habitats concernés. On n'a pas comme en France des pratiques discutables au plan méthodologique : protocole ICE qui inclut toutes sortes d'espèces (y compris carpes, perches, brêmes, chabots, etc.) sans préconisation claire et donc avec un arbitraire local d'interprétation (il suffit de comparer des rapports de diagnostic-préconisation sur des bassins similaires pour les mêmes espèces), plans de gestion migrateurs séparés des classements (ajoutant de la confusion et des coûts de superposition), enjeux piscicoles parfois non précisés dans le classement ou désignations vagues ("cyprinidés rhéophiles") et sans justification réelle du choix d'une rivière par rapport à d'autres en termes de gains écologiques, absence même de carte globale des rivières classées avec visualisation des obstacles et justification par bassin et sous-bassin des besoins migratoires.
• Le nombre total d'ouvrages à traiter est raisonnable aux Pays-Bas : environ 2000 en 25 ans, soit 80 par an au maximum pour tout le pays (à supposer que l'on choisisse des aménagements pour tous les ouvrages encore en cours d'évaluation). Cela n'a rien à voir avec la prétention française à traiter entre 10.000 et 20.000 ouvrages sur un délai de 5 ans, ce qui supposerait plusieurs centaines voire près d'un millier par an pour les bassins ayant classé le plus de rivières, comme Loire-Bretagne ou Seine-Normandie (ce dernier bassin étant de taille et de population comparables aux Pays-Bas).
• Les ouvrages ne sont manifestement pas "diabolisés" aux Pays-Bas et leur destruction est l'exception, dans 97% des cas on préfère aménager des passages pour les poissons. L'orientation française en faveur de l'effacement des ouvrages, assortie de divers procédés déplorables pour arriver à cette fin (menace de suppression du droit d'eau, perspective d'un lourd endettement futur pour réaliser les travaux, surdité aux objections, travail en "comités fermés" entre initiés tenant tous le même discours), est ce qui a rompu la confiance entre administration et riverains dans notre pays. L'exemple néerlandais montre que ce n'est nullement une fatalité. Nous aurions dû prévoir dès le départ un choix de dispositifs de franchissement, un travail de standardisation des modèles pour rendre les passes moins coûteuses et une provision de financement public. 

Conclusion
Plusieurs parlementaires inquiets des dérives françaises dans le domaine de la continuité écologique ont souhaité que la politique de notre pays fasse l'objet d'un comparatif avec les autres membres de l'Union soumis à la même DCE 2000 (et aux autres directives, dont Habitats, faune, flore, ainsi qu'au Règlement anguille). A en juger par le travail de Niels W.P. Brevé et al., il paraît en effet nécessaire de procéder à cette enquête. A une condition : qu'elle soit indépendante des services et établissements ayant en charge le classement (Onema, Dreal de bassin, etc.), et plutôt confiée à un panel européen de scientifiques. On a déjà assez goûté la spécialité hexagonale de l'auto-évaluation administrative suivie d'une parfaite inertie après quelques effets d'annonce…

Référence : Brevé NWP et al (2014), Supporting decision-making for improving longitudinal connectivity for diadromous and potamodromous fishes in complex catchments, Science of the Total Environment, 496, 206–218

Effacement des ouvrages: les problèmes reconnus et les autres

Le Ministère de l'Ecologie commence (péniblement) à reconnaître de-ci de-là que la mise en oeuvre de la continuité écologique dans les rivières classées en 2012 et 2013 pose des problèmes. Toutefois, quand on examine les limites reconnues à la solution de l'effacement des ouvrages hydrauliques, on voit que nos hauts fonctionnaires sont encore loin du compte.

Voici les limites des effacements d'ouvrages admises par le Ministère (texte du 4 décembre 2015 mise à jour 7 décembre 2015).

Quelles limites?

• peut nécessiter des travaux d’accompagnement complémentaires car la suppression du seuil ou barrage peut avoir, parfois, des conséquences négatives dont il faut tenir compte ou qu’il faut réduire : stabilisation de berges pour atténuer les effets d’effondrement ou de gonflement/retrait d’argile, ou la reprise d’une érosion latérale, adaptation de prises d’eau existantes en amont lié à l’abaissement de la ligne d’eau voire de prises d’eau en nappe en raison, le cas échéant, d’une influence sur le niveau de la nappe, etc.;
• difficulté de compatibilité avec un classement comme monument historique de l’ouvrage ou lorsque l’ouvrage fait partie de la « carte postale » d’un site classé, etc.;
• résistance sociétale au changement de paysage et attachement affectif aux ouvrages existants des populations locales ou des propriétaires, différence d’interprétation de la notion « d’usage » ou « d’utilité » : les décisions de suppression génèrent donc de fortes tensions et des oppositions qui ne permettent pas toujours de les mettre en œuvre à court terme;
• remet en cause une situation existante de longue date et oblige à imaginer d’autres usages de la rivière ou d’autres intérêts (le bon état écologique), dont le bénéfice, moins direct, n’est pas immédiatement visible; les décisions sont donc difficiles à faire accepter;
• incompatible avec le maintien de l’usage associé à l’ouvrage ; ne peut donc pas être la solution adaptée lorsque la présence de l’ouvrage est bien toujours pertinente et qu’il doit être maintenu.

Les autres limites (opportunément oubliées)
Cette reconnaissance des problèmes est une première étape vers davantage de réalisme et de prise en compte du consentement des propriétaires, usagers et riverains. Mais elle est encore très incomplète.

En effet, l'effacement d'un ouvrage hydraulique :

• est absent des choix parlementaires (loi sur l'eau 2006, loi de Grenelle 2009), modifie les droits du propriétaire et parfois les droits des tiers, et s'apparente dès lors à une mesure d'exception impliquant intervention préfectorale et motivation de cette intervention;
• suppose que l'on soit en mesure de quantifier précisément les avantages pour le milieu et la rivière concernés (pas des généralités), donc implique des coûts d'étude conséquents;
• élimine la possibilité physique d'un équipement énergétique, donc la contribution du site détruit à la transition énergétique vers une économie bas-carbone;
• supprime le droit d'eau / règlement d'eau du bien, donc représente une moins-value à compenser;
• transforme le moulin, ses ouvrages et son paysage en simple maison au bord de l'eau et zone inondable, ce qui représente là encore une moins-value à compenser;
• diminue la capacité épuratrice (carbone, azote, phosphore) des eaux lentes et des sédiments de la retenue, donc peut nuire au bilan chimique de la rivière dans les zones agricoles notamment;
• implique une analyse chimique des sédiments de la retenue et, en cas de pollution, une gestion spéciale et une attribution des responsabilités;
• nécessite une analyse approfondie du risque crue-étiage, pour les milieux, les biens et les personnes;
• permet le franchissement toutes espèces ce qui inclut les espèces invasives et indésirables, ainsi que les pathogènes dont elles sont porteurs, susceptibles de coloniser des zones amont;
• représente le plus souvent un bilan global négatif quand on analyse les services rendus par les écosystèmes aux usages humains de l'eau.

L'effacement d'ouvrage est promu au titre de ses avantages économiques et écologiques présumés par rapport à d'autres solutions. Mais l'analyse coût-avantage telle qu'elle est menée aujourd'hui est largement biaisée : elle présuppose au plan économique que l'on peut détruire une propriété et affecter les usages des tiers sans consentir à des compensations ; elle écarte des désavantages ou risques écologiques, qui représentent eux aussi des coûts complémentaires d'analyse et de gestion. Si la destruction d'ouvrages est un chantier précipité et bâclé, il est certain que l'on pourra avancer des coûts moindres (ce que l'on fait aujourd'hui). Si l'on prend tous les paramètres en compte, la situation change et cette "solution" montre rapidement ses limites.

A lire en complément

Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage en rivière classée

Vade-mecum de l'association face aux effacements

Coûts insupportables, risques non maîtrisés, bénéfices incertains: deux députés s'inquiètent de la continuité écologique

Depuis la rentrée de septembre 2015, on doit approcher la trentaine de questions parlementaires posées à Mme la Ministre de l'Ecologie à propos des problèmes issus de la mise en oeuvre de la continuité écologique. Voici les deux dernières à l'Assemblée nationale. L'omerta des services administratifs craque de partout, et les politiques découvrent l'ampleur des problèmes. Encore ne mesurent-ils pas les résultats catastrophiques de la politique française de l'eau, dont le gâchis d'argent public pour détruire des moulins centenaires n'est qu'un symptôme...

Question N° 91811 M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'article L. 214-17 de la loi sur l'eau. S'agissant de rivières classées prioritaires en matière de rétablissement de la continuité hydraulique et piscicole, les propriétaires sont censés notamment procéder à la pose de passe à poisson dont le coût est exorbitant. Il lui demande, dans ce cas de figure, à quelles conditions et comment le système indemnitaire se met en place. Au-delà des questions liées à la mise aux normes de moulins ou d'écluses issus de notre histoire industrielle ou produisant encore de l'électricité, il est indispensable de clarifier la réglementation, et particulièrement la question de l'accompagnement des travaux par les agences de bassin. Il lui demande par conséquent s'il est envisagé un report des mises en conformité au regard de leur coût insupportable.

Question N° 91614  M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique des cours d'eau, prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ainsi, et c'est le cas dans les Vosges, département en tête de bassin, pour les rivières Saône et Moselle, la grande majorité des cours d'eau a été classée en liste 2, ce qui contraint les propriétaires d'ouvrages situés sur ces cours d'eau à tout mettre en œuvre pour assurer le transport de sédiments et la circulation des poissons. Ces dispositions, qui vont au-delà de la directive européenne sur l'eau, auront des conséquences catastrophiques eu égards aux contraintes et aux charges qu'elles occasionnent dans un délai trop rapproché et le risque est élevé de voir disparaître les ouvrages, seuils et barrages installés sur les cours d'eau, malgré, pour la plupart, un intérêt manifeste pour la régulation des débits, la transition énergétique ou le tourisme notamment. Il n'est pourtant pas prouvé que la réintroduction de la continuité écologique puisse contribuer au retour de la qualité de l'eau et parfois même, le contraire est même à redouter à défaut de maîtrise et d'aménagement. En outre, les dispositions préconisées sont impossibles à réaliser dans les délais fixés et inapplicables, ces normes ne pourront pas être respectées. Il est donc indispensable d'envisager le report de l'application de ces mesures dont le bénéfice est trop incertain au regard des risques qu'elles comportent. Certes la lutte contre la pollution de l'eau doit rester une priorité mais au moyen de mesures équilibrées. C'est pourquoi il propose la mise en place d'un moratoire dont le délai ainsi accordé dans l'application de la continuité écologique permettrait une réflexion approfondie grâce à la constitution d'un groupe de travail qui associerait tous les acteurs concernés.

Elus, associations, personnalités : comme plus de 1200 grandes signatures, dont 250 associations et fédérations représentant plus de 100.000 adhérents directs, demandez à votre tour un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique. La mobilisation doit monter en puissance pour dénoncer une réforme inapplicable et ré-orienter l'action publique vers des dépenses utiles.

Histoire des rivières de la Tille et de la Bèze

Syndicats et EPTB n'ont pas tous les mêmes oeillères. L'EPTB Saône & Doubs, avec qui notre association avait déjà débattu dans des conditions de bonne ouverture d'esprit, a décidé de mobiliser un regard historique sur les pratiques des habitants et la place de l’eau sur les bassins versants. Deux rivières sont concernées, la Tille et la Bèze. Ce travail de Vincent Ricau nous apprend bien des choses sur l'histoire de ces rivières, de leur peuplement humain et de leurs aménagements hydrauliques. Les premiers drainages et transports d'eau des Romains, vite suivis par l'implantation des moulins au haut Moyen Âge, témoignent de l'ancienneté des modifications du bassin versant. Le XXe siècle a accéléré ces changements, en particulier avec l'intensification et la mécanisation des pratiques agricoles. L'étude montre comment certains usages évoluent au fil des siècles. Les moulins, qui furent jadis des usines bruyantes pleines d'activité, sont souvent devenus de paisibles demeures ou des instruments de valorisation paysagère. Le partage de ces réflexions sur le temps long des usages humains de l'eau, mais aussi la persistance des ouvrages et paysages produits par ces usages, nous paraît aujourd'hui un antidote indispensable à l'amnésie de certains tenants de l'ingénierie écologique, focalisés sur la fonctionnalité des milieux naturels et incapables de s'ouvrir aux autres dimensions de la rivière. Apprécions l'héritage des siècles passés, réfléchissons aux différentes modalités de sa valorisation et gardons-nous de céder à l'éphémère enthousiasme des modes.
Lien pour télécharger l'étude

Sauvegarde du Ciron et de son patrimoine à Bommes

Nous publions l'appel du maire de Bommes (Gironde) qui organise une réunion publique sur les problèmes actuels des rapports entre l'administration et les riverains, particulièrement la mise en oeuvre de la continuité écologique.  Pour nos lecteurs, les problèmes soulevés par l'élu ne sont que trop familiers : ouverture forcée des vannes qui assèche les biefs et retenues, tue leurs populations et fragilise le bâti riverain,  matraquage réglementaire des propriétaires d'ouvrages ayant des projets de production énergétique, absence de prise en compte des effets secondaires indésirables du sacro-saint dogme de la continuité...

"Nous avons en aval de notre commune un barrage racheté par un particulier qui le restaure pour produire de l'énergie électrique. J'ai l'impression que l'administration concentre ses efforts pour que le projet n'aboutisse pas.  Plus d'un entrepreneur aurait jeté l'éponge face à une telle pression.

Cette retenue d'eau dont je ne connais pas l'origine qui remonte à plusieurs siècles, (certainement depuis le 13ème siècle) a créé un marais de part et d'autre des rives amont sur les communes de Bommes, Pujols sur Ciron et Budos. Cette zone humide est répertoriée parmi les sites Natura 2000. Or, depuis l'ouverture des vannes de cet ouvrage au nom de « la continuité écologique », le marais s'assèche, les frayères également, le niveau de la rivière étant ramené de 1,5 à 2 mètres en dessous de son niveau " normal ". De plus, l'accélération du courant approfondi la rivière, fragilise les berges qui s’effondrent et voient le sable partir en entraînant une mise à nu des racines de la ripisylve et l'arrachage des arbres qui la compose.

Nous avons un lavoir au Tachon datant du XIXème siècle qui menace de basculer, le courant ayant sapé profondément ses fondations.

Autre problème, les puits des riverains sont à sec depuis début juillet ce qui prouve que les nappes de proximité ne sont plus alimentées donc ne jouent plus leur rôle de régulateur tant de niveau que de température ce qui nous amène sur un autre sujet : les brouillards d'automne qui favorisent le botryris sans lequel la production des vins de Sauternes pourrait être compromise. Ces brouillards ne peuvent se développer que si la surface d'eau est suffisante en superficie pour permettre  le refroidissement de l'air humide générateur de brouillard mais et également il faut que la température de cette eau soit relativement fraîche. D'où l'impérieux maintien des arbres de la ripisylve qui protègent le Ciron des rayons du soleil et maintiennent cette température, fraîche, voisine de celle des sources qui alimentent en grande partie le cours de la rivière, soit vers 14°.

N'étant pas scientifique, je m'en tiens à mes observations et aux témoignages. J'ai exposé ces arguments à un hydrogéologue qui n'a pu que reconnaître les faits mais également les méfaits de ces "dysfonctionnement ". J'ajoute que notre vallée a été reconnue « site remarquable » pour Natura 2000 alors que les barrages géraient les retenues. A mon avis, les objectifs Natura 2000 ne sont pas respectés sur ce site en modifiant le cours de la rivière, en asséchant des zones humides, en impactant le milieu.

Vous êtes invité à la conférence-débat qui aura lieu le vendredi 29 janvier 2016 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Bommes."

Bernard LAURANS, maire de Bommes.

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