On peut construire ou reconstruire des ouvrages hydrauliques en rivières classées liste 1

Deux décisions judiciaires (Cour d'appel de Bordeaux et surtout Conseil d'Etat) viennent de mettre fin à une interprétation tendancieuse de la loi par l'administration. Le législateur n'a pas interdit de construire des ouvrages en rivières classées en liste 1, mais simplement demandé que ces ouvrages ne soient pas des obstacles à la continuité écologique. Ce qui s'apprécie au cas par cas, selon les enjeux locaux de l'environnement et les mesures compensatrices proposées par l'exploitant. Le choix des juges administratifs et conseillers d'Etat porte comme doctrine sous-jacente que les ouvrages hydrauliques sont appelés à disposer de fonctionnalités d'intérêt écologique, en aucun cas qu'ils doivent être interdits (ou détruits s'ils existent) sur le principe car ils nuiraient par nature à une intégrité biotique/morphologique de la rivière. C'est donc une évolution importante de la jurisprudence.

Les classements des rivières de 2012 et 2013 à fin de continuité écologique – qui sont toujours en examen contentieux, de manière indépendante des décisions commentées ici – soulèvent de vives oppositions. Certaines d'entre elles concernent les rivières classées en liste 1, soit que ce classement concerne des soi-disant "réservoirs biologiques" dont la justification scientifique est absente, soit qu'il implique des refus non motivés de projets hydro-électriques. C'est ce dernier point qui était en cause dans les cas jugés à Bordeaux et à Paris.

Cour d'appel de Bordeaux: un projet hydro-électrique est recevable s'il respecte les milieux
La SARL Olympe Energie s'était vue refuser par le Préfet l'autorisation de disposer de l'énergie des cours d'eau du Payfoch et du Gérul, sur le territoire des communes d'Axiat, Lordat et Garanou (Ariège). Un bon exemple des complications, entraves voire stigmatisations que subissent aujourd'hui les porteurs de projet en petite hydro-électricité, cela alors que la loi européenne sur la transition énergétique et les décisions prises à la COP21 devraient encourager le développement des énergies bas-carbone. Le tribunal de Toulouse, puis la Cour d'appel de Bordeaux (CAA de Bordeaux, n°15BX00459, 3 novembre 2015) ont donné raison à l'exploitant contre le Ministère de l'Ecologie.

Les magistrats relèvent notamment que dans le cas examiné:

• l'ouvrage fonctionnera au "fil de l'eau", sans diminution de la masse d'eau;
• les débits réservés seront respectés;
• un suivi hydrologique sera réalisé pendant trois campagnes afin, le cas échéant, de pouvoir adapter le fonctionnement des installations aux éventuels impacts négatifs;
• la population piscicole constituée de truites fario, estimée dans la zone en cause comme importante et bien équilibrée, est respectée par les prises d'eau et consignes de vannage;
• aucune des espèces protégées susceptibles d'appeler des mesures spéciales sur le bassin du Gérul, à savoir le desman des Pyrénées, l'écrevisse à pattes blanches, l'euprocte des Pyrénées, le triton palmé, la salamandre tachetée et le grand tétras, n'a pu en fait être observée dans les tronçons concernés.

Donc seule l'appréciation par les faits (in concreto) permet de dire que l'exploitant respecte les milieux, et notamment la continuité écologique.

Conseil d'Etat: l'administration doit instruire toute demande de création d'ouvrage en liste 1
Le Conseil d'Etat vient de donner une portée plus générale à ce principe. France Energie Planète l'avait saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la Circulaire du 18 janvier 2013 et l’association s'est vue donner raison dans un arrêt du 11 décembre 2015 (CE n° 367116).

Dans la circulaire d'application incriminée, le Ministère de l'Ecologie prétendait que sur une rivière classée en liste 1, tout projet hydro-électrique créant un ouvrage pouvait être débouté "sans avoir à examiner des dossiers de demande d’autorisation ou de concession au cas par cas (…) sans qu’il y ait besoin d’instruire les dossiers de demande".

Le Conseil d'Etat annule cette disposition en précisant :

"que la construction d’un ouvrage sur un cours d’eau figurant sur la liste établie en application du 1° du I de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement ne peut être autorisée que si elle ne fait pas obstacle à la continuité écologique ; que le respect de cette exigence s’apprécie au regard de critères énoncés à l’article R. 214-109 du même Code, qui permet d’évaluer l’atteinte portée par l’ouvrage à la continuité écologique ; que, par suite, en dispensant, de manière générale, les services compétents de l’instruction des demandes de construction de tout nouveau seuil et barrage sur ces cours d’eau, au motif que ces ouvrages constituent nécessairement des obstacles à la continuité écologique et ne peuvent par principe être autorisés, l’auteur de la circulaire a méconnu les dispositions applicables".

La haute juridiction administrative précise que cette interprétation vaut pour la reconstruction d'ouvrage autorisés mais tombés en ruine partielle ou totale:

"la reconstruction d’un ouvrage fondé en titre dont le droit d’usage s’est perdu du fait de sa ruine ou de son changement d’affectation ne peut légalement être regardée comme faisant par nature obstacle à la continuité écologique et comme justifiant le refus de l’autorisation sollicitée, sans que l’administration n’ait à procéder à un examen du bien fondé de la demande".

Nos commentaires
La Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l'Ecologie a lancé depuis un certain temps déjà une campagne de harcèlement des ouvrages hydrauliques, provoquant une crise de confiance sans précédent entre les riverains et l'administration. Il est heureux que les cours administratives aient limité les interprétations tendancieuses dans le cas des projets hydro-électriques sur rivières classées en liste 1 (ce qui dans notre département concerne par exemple le contentieux en cours du Moulin du Boeuf sur la Seine). Incidemment, le choix des conseillers d'Etat signale que l'objectif n'est pas la "renaturation" intégrale des rivières ou la préservation d'une "intégrité biotique" synonyme d'absence totale d'impact humain – sinon, le choix aurait été d'interdire tout ouvrage. On veut simplement que les ouvrages hydrauliques respectent certaines fonctionnalités d'intérêt écologique. C'est donc une inflexion importante de la jurisprudence, signalant une défaite du parti des effaceurs et des excommunicateurs au sein de l'appareil d'Etat.

Selon notre association, la DEB s'est également livrée à deux interprétations tendancieuses du classement en liste 2 dans sa circulaire de 2013 :

• en prétendant qu'il revient au propriétaire de payer à ses frais des études de continuité en vue de faire des propositions (alors que la loi demande à l'administration elle-même de proposer des mesures de gestion, entretien et équipement, sans charge spéciale ou exorbitante, sur la base de preuves d'un impact) ; 
• en prétendant que l'effacement (arasement, dérasement) est une solution que l'administration peut prescrire dans le cadre de la continuité écologique (alors que cette option est absente du texte de loi L 214-17 CE et qu'elle est limitée à des cas précis de déchéance du droit d'eau pour atteinte grave à la sécurité ou aux milieux). 

Nous appelons donc l'ensemble des propriétaires, riverains, exploitants et leurs associations ou syndicats à préparer le maximum de contentieux contre les dérives administratives en liste 1 comme en liste 2, cela jusqu'à temps que le gouvernement redéfinisse une doctrine équilibrée des ouvrages hydrauliques et sanctionne les insupportables dérives observées depuis quelques années.

Informez-vous, défendez-vous, engagez-vous !

Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage en rivière classée

Vade-mecum de l'association face aux effacements

Plus de 1300 élus, associations et personnalités demandent déjà un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique. Plusieurs dizaines de questions ont été posées au gouvernement par des députés et sénateurs inquiets des dérives en rivière et du désarroi des riverains. Diffusez le message et engagez vos représentants à rejoindre le mouvement. Nous porterons des propositions au Ministère en 2016.

Illustrations : paysages hydrauliques de la Seine en son bassin amont, où elle est classée liste 1 et liste 2. L'administration n'a pas le droit d'arguer du classement en liste 1 pour refuser d'examiner des projets hydro-électriques. Le seul bassin cote-dorien et aubois de la Seine et du chevelu de ses affluents compte plusieurs centaines d'ouvrages qui pourraient être équipés afin de produire une énergie locale et propre. Au lieu de cela, la DDT, l'Onema et le syndicat Sicec consacrent le plus clair de leur temps passé sur les ouvrages hydrauliques à compliquer la vie des propriétaires et riverains, à livrer des interprétations maximalistes de la continuité (comme à Vanvey) et à engager des projets de destruction sans motif écologique clair ni résultats probants (comme à Nod-sur-Seine ou à Essarois), le tout sur financement public d'une Agence de l'eau acquise sans aucun esprit critique aux dogmes de la continuité écologique. Ces pratiques punitives et destructives doivent cesser, pour laisser place à une politique ouverte et constructive sur l'avenir des ouvrages hydrauliques.

Contre le réductionnisme écologique: l'ouvrage hydraulique comme fait historique et social

L'ouvrage hydraulique est un fait historique et social, pas un fait naturel. Pourtant, l'action publique a choisi de solliciter presque exclusivement le regard de l'écologie (hydrobiologie et hydromorphologie) dans l'analyse de ces ouvrages et la construction des normes (politiques, juridiques) les concernant. Histoire, droit, économie, sociologie, anthropologie furent pour l'essentiel écartés dans la réflexion sur ce que peut et doit être une rivière. On paie aujourd'hui le prix de ce réductionnisme écologique opéré depuis 15 ans : la complexité de la question des ouvrages hydrauliques a été sous-estimée. Les gens ne veulent tout simplement pas sacrifier leur cadre de vie aux vertus supposées de la naturalité de la rivière, pas plus qu'ils ne consentent à payer le prix élevé des objectifs de renaturation partielle ou totale. On n'en sortira pas par la négation de cette réalité, mais par sa prise en compte élargie, multidisciplinaire, sans préjugé.

Notre association a beaucoup publié sur les questions d'écologie des milieux aquatiques. Il y a deux raisons à cela : d'une part, on ne peut pas s'intéresser aux cours d'eau, à leurs ouvrages et leurs usages sans essayer de comprendre la manière dont fonctionne la rivière et dont évolue ses peuplements ; d'autre part, et dans le cas particulier de la continuité écologique, la légitimation des politiques publiques nous paraît le fruit d'une lecture incomplète des travaux scientifiques, en particulier une lecture qui gomme leurs incertitudes, leurs inconnues, voire parfois certains de leurs résultats.

La malaria est-elle désirable? Limites de la naturalité comme fondement normatif
En tout état de cause, connaître l'écologie de la rivière ne signifie pas que la rivière est pour nous un phénomène uniquement ou exclusivement écologique. L'écologie est une lecture possible de la rivière, mais elle n'est pas la seule (c'est vrai pour l'écologie scientifique, a fortiori pour l'écologie politique laquelle est une croyance légitime parmi d'autres du spectre démocratique). Quant à la nature, elle n'est pas en tant que telle au fondement de nos normes. Qu'une chose soit bonne ou mauvaise pour la rivière entendue comme phénomène naturel ne suffit pas à dire si cette chose est bonne ou mauvaise en soi du point de vue des jugements normatifs que les hommes en société portent sur leur environnement et sur leurs actions sur cet environnement.

Une "reductio ad naturam" pose donc problème et nous pouvons tous comprendre cela. Par exemple, le débordement d'une rivière en crue peut détruire des biens et tuer des personnes. Ce débordement est tout à fait naturel en soi, ce n'est pas pour autant que nous le jugeons désirable ou bénéfique dans ses causes et ses effets. Autre exemple : la multiplication des zones humides peut conduire à la prolifération de pathogènes nuisibles aux hommes et au bétail, ce qui là aussi n'est pas une dimension spécialement appréciée de la nature. (On oublie que c'est notamment pour lutter contre la malaria encore endémique ces deux derniers siècles en France et en Europe qu'on a drainé certaines de ces zones humides, cette question des maladies à vecteur pouvant d'ailleurs redevenir problématique en situation de réchauffement climatique).

Par réductionnisme écologique, nous entendons l'idée selon laquelle la problématique des rivières en général et des ouvrages hydrauliques en particulier devrait être traitée à titre exclusif (ou quasi-exclusif) selon l'expertise en hydrobiologie ou hydromorphologie. C'est, très largement, l'angle choisi en France par le Ministère de l'Ecologie, par les établissements techniques ou scientifiques qui le conseillent (Onema et Irstea étant les principaux), par les bureaux d'études que l'action publique mobilise en support de ses interventions.

Nous limiterons ici notre point de vue aux ouvrages hydrauliques, mais d'autres aspects de la rivière seraient justifiables des mêmes réserves.

Ce que le réductionnisme écologique ne comprend pas
Pourquoi cette posture est-elle problématique ? La première réponse évidente est que l'ouvrage hydraulique en lui-même relève de l'histoire, et non de la nature. Regarder l'ouvrage avec l'oeil du naturaliste ne nous dit rien de la raison pour laquelle il a été construit, des évolutions qu'il a connues ni des événements qui se sont noués autour de lui. L'eau comme phénomène naturel n'a pas de mémoire, elle construit et reconstruit son lit, elle divague, elle emporte, elle change sans cesse, à toutes les échelles de temps. Elle était là avant l'homme, elle sera là après lui, elle est au fond indifférente. Rien de tel avec l'ouvrage hydraulique. C'est une construction humaine qui relève d'une intention. Si l'ouvrage est encore présent, souvent après plusieurs siècles d'existence dans l'environnement hostile (pour lui!) de l'eau en mouvement, c'est que des générations successives d'humains ont investi cette présence d'un sens digne d'être conservé et transmis. Sans doute était-ce d'abord un besoin (de travail, d'énergie, de nourriture). Peut-être est-ce devenu autre chose. C'est le regard de l'historien qui est ici requis, pas celui de l'écologue.

En plus d'être un fait historique, l'ouvrage hydraulique est également un fait social. Là encore, le regard de l'écologie, de la biologie et de la morphologie est myope, et même aveugle. On le voit très bien dans la littérature française sur la continuité écologique : les auteurs reconnaissent au détour d'une phrase, au mieux d'un paragraphe, qu'il y a parfois un "enjeu social". Mais ils glissent très vite, ne savent pas quoi en dire, y voient parfois une sorte d'anomalie. Leur incompréhension est compréhensible : ce n'est pas leur formation, pas leur centre d'intérêt, pas leur regard. Ils voient avant tout une rivière entravée par un ouvrage, ils ne voient pas ce qui peut faire société autour de l'ouvrage. L'attachement du propriétaire, des riverains, des promeneurs, des associations pour ce qui semble souvent un amas de vielles pierres au milieu de l'eau et une retenue parfois pleine de vase ne fait pas sens si l'on n'est prédisposé à comprendre ce sens, ou préparé à l'étudier. Ce qui est cette fois au plan savant le travail de l'anthropologue, du sociologue ou de l'ethnologue, voire de l'urbaniste. Toujours pas celui de l'écologue (ou alors d'une écologie sociale, technique et industrielle capable d'observer le milieu anthropisé comme son objet d'étude).

L'ouvrage hydraulique émerge de l'histoire, contrarie la nature, fait société. Les choix que l'on doit faire aujourd'hui et demain sur cet ouvrage hydraulique regardent également l'économie. Laquelle n'est pas réputée faire très bon ménage avec l'écologie. Il est pourtant impossible d'y échapper, et il devient très vite ingérable de vouloir en faire abstraction. Qu'est-ce que l'économiste doit apporter? Définir l'ensemble des coûts et des bénéfices que représentent les options d'aménagement des ouvrages hydrauliques, en fonction du double effet de ces aménagements sur les milieux naturels et sur les usages sociaux (incluant le droit d'usage de la propriété concernée). Vérifier aussi qu'à dépense égale, on n'obtient pas de meilleurs résultats par une autre action visant un objectif similaire. La tâche est loin d'être simple, car il n'y a pas d'étalon marchand à certaines valorisations en ce domaine. Comment quantifier le bénéfice de la présence d'une espèce de poisson ou d'invertébré? Combien vaut le plaisir de contempler un certain paysage? On ne peut néanmoins tirer prétexte de la difficulté de l'exercice pour s'en abstenir, car à la base du pacte démocratique, toute dépense d'argent public doit rendre des comptes à la société qui y consent. Ou n'y consent pas. La mobilisation de l'économiste est donc tout aussi nécessaire que celle de l'écologue.

La politique des ouvrages hydrauliques à la croisée des chemins
Une politique des ouvrages hydrauliques aurait donc dû être conçue à partir du regard de l'écologue et de l'hydrologue, mais aussi bien de ceux de l'historien, du sociologue et de l'anthropologue, de l'économiste et du juriste. Si l'ambition de cette politique est l'action autant que la connaissance, ces expertises auraient dû produire des grilles multicritères permettant aux programmateurs de prioriser les interventions et aux acteurs en rivière de bien comprendre des enjeux attachés aux ouvrages, les opportunités, les freins et les risques.

Ce ne fut pas fait, et nous en voyons la conséquence. La politique de continuité écologique, conçue presque entièrement à la lueur des enseignements de l'écologue, pensait pouvoir tenir pour insignifiantes d'éventuelles résistances ou objections à sa mise en oeuvre, et sans intérêt d'autres registres de lecture des ouvrages hydrauliques. Elle se cogne en ce moment au mur du réel, faute d'avoir étudié cette réalité. En tant qu'association, comme nos consoeurs en France, nous voyons monter la colère de tous ceux qui ont été tenus pour quantités négligeables dans l'équation de la restauration écologique. Nous voyons aussi bien le désarroi des élus à qui l'on demande parfois d'endosser le portage politique d'actions qu'ils ne comprennent ou ne cautionnent pas pour nombre d'entre eux. Nous voyons enfin l'hésitation ou le malaise des exécutants (syndicats EPTB, EPAGE), coincés entre les injonctions reçues du "sommet" (agences, Onema, préfectures et in fine ministère) et les objections perçues sur le terrain.

La politique des ouvrages hydrauliques est à la croisée des chemins. Soit elle refuse le message que lui envoie la réalité, se braque dans l'obstination propre aux croyances contrariées par un monde qui ne ressemble pas à leur idéal, essaie de passer en force en utilisant les pouvoirs coercitifs de l'Etat et des administrations. Soit elle accepte la nécessité d'une révision interne de ses attendus et de ses méthodes, entreprend de développer une analyse plus intelligente, multidisciplinaire et inclusive de son objet.

Illustration : un bief à sec sur l'Ource. Ce qui est bon (ou supposé bon) pour la nature implique-t-il négation ou indifférence vis-à-vis des enjeux sociaux, paysagers et autres?

Les seuils dénitrifient les rivières (Cisowska et Hutchins 2016)

Il existe déjà une abondante littérature scientifique sur le rôle positif des barrages en terme d'épuration des excès de nutriments dans les rivières (voir notre synthèse). Une nouvelle étude de modélisation confirme cet effet et appelle à redéfinir avec plus de précision le bon compromis entre restauration d'habitat et dénitrification. Mais peut-on espérer ce ré-examen de la part de l'Onema et des Agences de l'eau, qui ont trompé pendant 10 ans le public en prétendant que les seuils et barrages nuisent à l'auto-épuration des rivières?

Les deux auteurs de l'étude (I. Cisowska et M.G. Hutchins) rappellent que les programmes d'effacement ou aménagement d'obstacles ont des dimensions incontestablement positives sur certains paramètres de qualité du milieu, surtout la faune piscicole à forte dispersion vers l'amont, qui fait l'objet d'une attention particulière du gestionnaire. Ils soulignent aussi que le maintien des seuils peut aussi avoir des effets positifs, comme la régulation des débits ou l'aération aval avec des hausses observables d'oxygène dissous. La question des services rendus est dès lors "impossible à traiter sans des études détaillées et spécifiques à chaque site".

Les auteurs ont analysé le cas particulier d'un seuil sur la rivière Nidd, affluent de l'Ouse dans le Yorkshire (Royaume-Uni). Ce seuil a été supprimé en 1999. Les auteurs ont procédé à une modélisation hydraulique de l'ouvrage et de la zone d'influence amont-aval, sur un tronçon de 15,8 km. Des mesures de débit et de concentration de nitrates ont été effectuées en 1997, 2000 et 2013, pour caler le modèle.

Selon les résultats de ce modèle, le seuil permet une dénitrification comprise entre 382 et 812 kg N sur les deux années complètes modélisées (1997 et 2000, dans ce dernier cas en hypothèse contrefactuelle d'un maintien). Les bénéfices les plus importants s'observent en été. Le maintien du seuil aurait été équivalent à épurer les rejets provenant de 9 à 19 ha de terres cultivées dans son voisinage immédiat.

"Nos simulations par modèle montrent que les seuils sont bénéfiques en terme de dénitrification, mais seulement dans une petite mesure, concluent les auteurs. Les bénéfices sont largement observés pendant les périodes estivales de faible débit (…) Il serait important de mettre ces résultats sur les modifications de nitrate en perspective avec d'autres mesures de qualité de l'eau comme le phosphore, le phytoplancton et les sédiments. (…) Dans le contexte d'une proposition de nombreux effacements de seuils sur les rivières européennes, une analyse rigoureuse du compromis entre dénitrification et amélioration d'habitat doit être entreprise".

Mais n'ayez crainte, amis européens : en France, nous avons la chance d'avoir des gestionnaires qui agissent massivement avant d'observer les résultats d'expériences locales, et qui se permettent de statuer de manière définitive avant d'attendre les conclusions de la recherche scientifique. Grâce à nos apprentis sorciers hexagonaux, vous pourrez donc venir bientôt faire des analyses chez nous, dans le champ de ruine des rivières renaturées à la pelleteuse par une technocratie pressée et par ses courtisans subventionnés – rivières qui se trouvent aussi massivement soumises aux nutriments, pesticides, perturbateurs neuro-endocriniens, microplastiques et autres polluants chimiques, ce qui en fera certainement des objets d'études riches d'enseignements.

Référence : Cisowska I et MG Hutchins (2016), The effect of weirs on nutrient concentrations, Science of the Total Environment, 542, 997–1003

La continuité écologique aux Pays-Bas (Brevé et al 2014)

On nous demande souvent si la France fait figure d'exception dans le domaine de la continuité écologique ou si d'autres Etats européens pratiquent la même politique. Une publication néerlandaise permet d'apporter une réponse et une comparaison avec ce pays. On constate que nos voisins s'intéressent eux aussi à la continuité longitudinale, mais qu'ils ont choisi un mode plus transparent de désignation des ouvrages d'intérêt, qu'ils ont développé une planification de longue haleine, et surtout qu'ils ont opéré des choix modestes :  11% des ouvrages du pays sont à traiter sur toute la période 2000-2027 ; dans 3% seulement des cas la destruction est le choix d'aménagement, les passes à poissons étant la règle. Tout cela est fort différent de l'opacité, de la complexité et de la conflictualité françaises où chaque Agence de l'eau fait ses choix, où les classements sont rarement motivés, où l'on donne 5 ans pour traiter des milliers d'ouvrages et où une idéologie administrative ordonne de favoriser la destruction comme solution de première intention, suscitant une profonde défiance des riverains envers les autorités et les gestionnaires.

Le travail de Niels W.P. Brevé et ses collègues fait le point sur la manière dont la continuité longitudinale a été abordée au Pays-Bas (Brevé et al 2014).

On note d'abord que pour une superficie de dix fois inférieure à la France, et une géographie bien moins montagneuse, les Pays-Bas ont recensé 18.000 obstacles aux migrations de poissons sur leur territoire. Les auteurs précisent qu'il serait "en dehors de tout objectif de gestion" de traiter l'ensemble de ces obstacles : une sélection des masses d'eaux classées au titre de la DCE 2000 et présentant un intérêt écologique a abouti à la sélection de 2924 obstacles à l'écoulement, dont la majeure partie sont des petits barrages (1759), suivies par des stations de pompage (434) et des écluses (205).

Pour ces ouvrages, un recensement a commencé dès 2001 et un plan de gestion a été établi jusqu'en 2027. Au total, 1974 obstacles sont intégrés dans ce plan, parmi lesquels 960 n'ont pas encore de décision prise sur la nécessité d'intégrer un dispositif de franchissement. On abouti ainsi à 11% des obstacles à traiter sur la période d'exécution de la DCE 2000-2027.

Pour mieux définir les besoins, 5 guildes de poissons migrateurs (ou ayant des besoins d'accès à des habitats) ont été définies, totalisant 18 espèces (cliquer l'image ci-dessus pour agrandir). La première rassemble les grands migrateurs amphihalins, la deuxième l'éperlan et l'épinoche, la troisième l'anguille, la quatrième les migrateurs holobiotiques, la cinquième la lamproie de Planer. La distinction de ces guildes tient à ce que les espèces concernées n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes capacités ou les mêmes habitats. Les traits différenciés de ces 5 guildes ont été croisés avec les caractéristiques de 724 masses d'eau superficielles DCE du pays, leur distance à la mer, leur morphologie et leur connexion-fragmentation. A partir de là est définie la priorisation de traitement des barrières migratoires.

En ce qui concerne les mesures choisies, elles consistent presque toujours en dispositifs de franchissement pour les poissons. Comme le montre le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir), sur 764 ouvrages traités ou planifiés en 2011, l'effacement n'a été choisi que dans 22 cas, soit moins de 3% des chantiers. Les autres mode de gestion sont des passes à poissons, depuis la simple échancrure en V d'un ouvrage jusqu'à des passes plus techniques ou des rivières de contournement.

Enfin, les auteurs rappellent que la connectivité n'est pas un choix systématique et que dans certains cas, notamment pour des rivières ayant encore de faibles impacts anthropiques, il peut être préférable de limiter l'accès des espèces invasives par des barrières migratoires.

Comparaison avec les choix français
Au regard de la description qui en est faite dans cet article, l'approche néerlandaise paraît posséder plusieurs avantages par rapport au modèle français de la continuité.

• Le recensement a commencé dès 2001 et la planification est établie jusqu'à 2027, l'ensemble donne une impression de lisibilité. On n'a pas le sentiment d'improvisation et de précipitation donné par le classement français des rivières, décidé en 2012-2013 (12 ans après le vote de la DCE) pour des résultats à 5 ans (délai très court), avec des supposées mises à jour quinquennales (encore très incertaines).
• La liste néerlandaise des espèces d'intérêt (dont on pourrait débattre pour certains holobiotiques) est fixée de façon claire, puis croisée aux axes migratoires ou aux habitats concernés. On n'a pas comme en France des pratiques discutables au plan méthodologique : protocole ICE qui inclut toutes sortes d'espèces (y compris carpes, perches, brêmes, chabots, etc.) sans préconisation claire et donc avec un arbitraire local d'interprétation (il suffit de comparer des rapports de diagnostic-préconisation sur des bassins similaires pour les mêmes espèces), plans de gestion migrateurs séparés des classements (ajoutant de la confusion et des coûts de superposition), enjeux piscicoles parfois non précisés dans le classement ou désignations vagues ("cyprinidés rhéophiles") et sans justification réelle du choix d'une rivière par rapport à d'autres en termes de gains écologiques, absence même de carte globale des rivières classées avec visualisation des obstacles et justification par bassin et sous-bassin des besoins migratoires.
• Le nombre total d'ouvrages à traiter est raisonnable aux Pays-Bas : environ 2000 en 25 ans, soit 80 par an au maximum pour tout le pays (à supposer que l'on choisisse des aménagements pour tous les ouvrages encore en cours d'évaluation). Cela n'a rien à voir avec la prétention française à traiter entre 10.000 et 20.000 ouvrages sur un délai de 5 ans, ce qui supposerait plusieurs centaines voire près d'un millier par an pour les bassins ayant classé le plus de rivières, comme Loire-Bretagne ou Seine-Normandie (ce dernier bassin étant de taille et de population comparables aux Pays-Bas).
• Les ouvrages ne sont manifestement pas "diabolisés" aux Pays-Bas et leur destruction est l'exception, dans 97% des cas on préfère aménager des passages pour les poissons. L'orientation française en faveur de l'effacement des ouvrages, assortie de divers procédés déplorables pour arriver à cette fin (menace de suppression du droit d'eau, perspective d'un lourd endettement futur pour réaliser les travaux, surdité aux objections, travail en "comités fermés" entre initiés tenant tous le même discours), est ce qui a rompu la confiance entre administration et riverains dans notre pays. L'exemple néerlandais montre que ce n'est nullement une fatalité. Nous aurions dû prévoir dès le départ un choix de dispositifs de franchissement, un travail de standardisation des modèles pour rendre les passes moins coûteuses et une provision de financement public. 

Conclusion
Plusieurs parlementaires inquiets des dérives françaises dans le domaine de la continuité écologique ont souhaité que la politique de notre pays fasse l'objet d'un comparatif avec les autres membres de l'Union soumis à la même DCE 2000 (et aux autres directives, dont Habitats, faune, flore, ainsi qu'au Règlement anguille). A en juger par le travail de Niels W.P. Brevé et al., il paraît en effet nécessaire de procéder à cette enquête. A une condition : qu'elle soit indépendante des services et établissements ayant en charge le classement (Onema, Dreal de bassin, etc.), et plutôt confiée à un panel européen de scientifiques. On a déjà assez goûté la spécialité hexagonale de l'auto-évaluation administrative suivie d'une parfaite inertie après quelques effets d'annonce…

Référence : Brevé NWP et al (2014), Supporting decision-making for improving longitudinal connectivity for diadromous and potamodromous fishes in complex catchments, Science of the Total Environment, 496, 206–218

Effacement des ouvrages: les problèmes reconnus et les autres

Le Ministère de l'Ecologie commence (péniblement) à reconnaître de-ci de-là que la mise en oeuvre de la continuité écologique dans les rivières classées en 2012 et 2013 pose des problèmes. Toutefois, quand on examine les limites reconnues à la solution de l'effacement des ouvrages hydrauliques, on voit que nos hauts fonctionnaires sont encore loin du compte.

Voici les limites des effacements d'ouvrages admises par le Ministère (texte du 4 décembre 2015 mise à jour 7 décembre 2015).

Quelles limites?

• peut nécessiter des travaux d’accompagnement complémentaires car la suppression du seuil ou barrage peut avoir, parfois, des conséquences négatives dont il faut tenir compte ou qu’il faut réduire : stabilisation de berges pour atténuer les effets d’effondrement ou de gonflement/retrait d’argile, ou la reprise d’une érosion latérale, adaptation de prises d’eau existantes en amont lié à l’abaissement de la ligne d’eau voire de prises d’eau en nappe en raison, le cas échéant, d’une influence sur le niveau de la nappe, etc.;
• difficulté de compatibilité avec un classement comme monument historique de l’ouvrage ou lorsque l’ouvrage fait partie de la « carte postale » d’un site classé, etc.;
• résistance sociétale au changement de paysage et attachement affectif aux ouvrages existants des populations locales ou des propriétaires, différence d’interprétation de la notion « d’usage » ou « d’utilité » : les décisions de suppression génèrent donc de fortes tensions et des oppositions qui ne permettent pas toujours de les mettre en œuvre à court terme;
• remet en cause une situation existante de longue date et oblige à imaginer d’autres usages de la rivière ou d’autres intérêts (le bon état écologique), dont le bénéfice, moins direct, n’est pas immédiatement visible; les décisions sont donc difficiles à faire accepter;
• incompatible avec le maintien de l’usage associé à l’ouvrage ; ne peut donc pas être la solution adaptée lorsque la présence de l’ouvrage est bien toujours pertinente et qu’il doit être maintenu.

Les autres limites (opportunément oubliées)
Cette reconnaissance des problèmes est une première étape vers davantage de réalisme et de prise en compte du consentement des propriétaires, usagers et riverains. Mais elle est encore très incomplète.

En effet, l'effacement d'un ouvrage hydraulique :

• est absent des choix parlementaires (loi sur l'eau 2006, loi de Grenelle 2009), modifie les droits du propriétaire et parfois les droits des tiers, et s'apparente dès lors à une mesure d'exception impliquant intervention préfectorale et motivation de cette intervention;
• suppose que l'on soit en mesure de quantifier précisément les avantages pour le milieu et la rivière concernés (pas des généralités), donc implique des coûts d'étude conséquents;
• élimine la possibilité physique d'un équipement énergétique, donc la contribution du site détruit à la transition énergétique vers une économie bas-carbone;
• supprime le droit d'eau / règlement d'eau du bien, donc représente une moins-value à compenser;
• transforme le moulin, ses ouvrages et son paysage en simple maison au bord de l'eau et zone inondable, ce qui représente là encore une moins-value à compenser;
• diminue la capacité épuratrice (carbone, azote, phosphore) des eaux lentes et des sédiments de la retenue, donc peut nuire au bilan chimique de la rivière dans les zones agricoles notamment;
• implique une analyse chimique des sédiments de la retenue et, en cas de pollution, une gestion spéciale et une attribution des responsabilités;
• nécessite une analyse approfondie du risque crue-étiage, pour les milieux, les biens et les personnes;
• permet le franchissement toutes espèces ce qui inclut les espèces invasives et indésirables, ainsi que les pathogènes dont elles sont porteurs, susceptibles de coloniser des zones amont;
• représente le plus souvent un bilan global négatif quand on analyse les services rendus par les écosystèmes aux usages humains de l'eau.

L'effacement d'ouvrage est promu au titre de ses avantages économiques et écologiques présumés par rapport à d'autres solutions. Mais l'analyse coût-avantage telle qu'elle est menée aujourd'hui est largement biaisée : elle présuppose au plan économique que l'on peut détruire une propriété et affecter les usages des tiers sans consentir à des compensations ; elle écarte des désavantages ou risques écologiques, qui représentent eux aussi des coûts complémentaires d'analyse et de gestion. Si la destruction d'ouvrages est un chantier précipité et bâclé, il est certain que l'on pourra avancer des coûts moindres (ce que l'on fait aujourd'hui). Si l'on prend tous les paramètres en compte, la situation change et cette "solution" montre rapidement ses limites.

A lire en complément

Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage en rivière classée

Vade-mecum de l'association face aux effacements