Développer des grilles de priorisation écologique des ouvrages hydrauliques (Grantham et al 2014)

Aménager tous les ouvrages en rivière n'est pas possible, ni sans doute souhaitable. Mais comment définir des priorités? Trois chercheurs américains ont proposé une grille de priorisation appliquée aux barrages californiens, avec une insistance sur les effets hydrologiques (modification de débit). Cet exemple n'est pas forcément transférable comme tel dans notre pays, mais il indique en revanche la méthode qui manque cruellement en France: au lieu d'un classement en bureau par rivière entière et sans motivation scientifique claire, voire avec des contradictions manifestes (non-classement des ouvrages les plus impactants d'un tronçon, non-classement d'une rivière alors que sa voisine classée est très similaire, etc.), il s'agit plutôt de définir de manière rationnelle et consensuelle des critères écologiques d'intérêt. Le refuser, c'est pénaliser la faisabilité de la continuité écologique, retarder l'appropriation de la réforme par les riverains et dépenser l'argent public sans gains optimaux pour les milieux – autant de voies sans avenir.

Comme le rappellent Theodore E. Grantham et ses collègues, la prolifération des barrages au cours du XXe siècle (pour les plus importants d'entre eux) a altéré les écoulements et les peuplements de nombreuses rivières. Le premier impact de ces ouvrages vient des modifications de débit par rapport aux conditions naturelles (changements plus ou moins prononcés des processus sédimentaires, des variations hydrologiques et des habitats). Il est possible dans certains cas de moduler la gestion des débits afin de se rapprocher de la variabilité naturelle de l'écoulement.

Les auteurs choisissent comme terrain d'étude la Californie, un Etat nord-américain de 425.000 km2, avec 1440 barrages (définis ici comme ayant une hauteur de plus de 1,8 m et stockant plus de 60.000 m3 d'eau en réservoir). La Californie comporte aussi des dizaines de milliers de seuils plus modestes que les auteurs n'analysent pas.

Le point qui nous intéresse ici est le principe d'une grille de priorisation des enjeux proposée par les chercheurs. Elle se définit comme suit (cliquer pour agrandir).

Source Grantham et al 2014 (droit de courte citation)

Les chercheurs proposent une succession de filtres pour objectiver les enjeux et sélectionner les ouvrages les plus impactants. Ces filtres sont successivement :

• les attributs physiques (superficie de la retenue > 1 km2 et stockage > 100.000 m3);
• les altérations hydrologiques (débit mensuel dérivé, débit de décharge maximal quotidien, etc.);
• les impacts biologiques (présence d'espèces menacées sensibles au débit ou risque d'extinction locale);
• le classement des barrages par analyse plus détaillée (contexte réglementaire, usage, richesse spécifique locale, degré d'altération hydrologique);
• la sélection des candidats pour analyse locale approfondie.

Au terme de cette grille de priorisation, les chercheurs suggèrent que 181 barrages sur 1440 pourraient justifier d'aménagements ou de réglementations spécifiques de régulation des débits à fin environnementale.

Quelques commentaires et réflexions
Un point que nous reprochons au classement des rivières (donc des ouvrages) au titre de la continuité écologique en France est le manque de motivation et de concertation. Ces classements n'ont pas été le fait d'une recherche scientifique : leurs documents techniques d'accompagnement sont de simples listes de tronçons avec des espèces, construites à dire d'experts (les experts n'étant pas cités sur chaque tronçon). Sans même parler de la faisabilité réglementaire et économique du classement, sa construction montre un problème manifeste de légitimité.

Par exemple, quand on observe que les ouvrages les plus impactants de rivières ne font pas l'objet de classement (donc d'obligation), alors que l'amont et l'aval de ces rivières sont classés, il n'est pas possible d'y voir des choix cohérents avec ce que nous dit réellement la recherche sur la continuité écologique (voir cet article). C'est un peu comme si des experts du climat conseillaient de faire des efforts sur notre consommation de gaz en oubliant de signaler qu'il faut aussi restreindre de manière drastique l'exploitation du pétrole et du charbon: ce ne serait pas crédible! Il en va de même pour l'argent public dépensé de manière inefficiente dans des suppressions de très petits obstacles à impact écologique inconnu, par simple effet d'affichage.

On peut poser deux conditions raisonnables à la réflexion collective sur la continuité écologique: la réforme ne sera pas abandonnée (car la continuité est un angle légitime d'amélioration des rivières); la réforme ne sera pas menée dans les termes très peu réalistes où elle avait été conçue (c'est-à-dire traiter plus de 10.000 ouvrages en 5 ans, si possible en les effaçant, puis réviser le classement pour en aménager d'autres par tranches de 5 ans).

Partant de là, il ne faut pas s'enfermer dans un dogme administratif et contreproductif (on va tout aménager et on usera de la contrainte si nécessaire), ni au demeurant dans une posture oppositionnelle non constructive (on ne fera rien et on supprimera la loi), mais plutôt définir des grilles de priorisation comparables à celle proposée par Grantham et ses collègues. Voici quelques éléments de réflexion dans la construction de cette grille en France:

• intégrer les objectifs DCE 2000 qui forment une contrainte réglementaire forte (par exemple, sortir du classement liste 2 les rivières en bon état chimique et écologique au sens DCE, n'y développer que des démarches incitatives);
• utiliser (et d'abord réaliser!) l'ensemble des mesures biologiques, physiques et chimiques obligatoires dans le cadre de la DCE pour définir des rivières où l'impact morphologique paraît le facteur de premier ordre de la dégradation biologique, puis confirmer ce filtre par modélisation (vérifier que l'altération biologique ne correspond pas à d'autres facteurs);
• définir des caractéristiques discriminantes des ouvrages hydrauliques (hauteur, forme, volume de retenue, score de franchissabilité) et traiter la classe la plus impactante (donc, pas forcément tous les ouvrages d'une rivière);
• analyser les peuplements de la rivière et choisir d'abord les cours d'eau où il existe des enjeux importants (grands migrateurs, espèces très localisées, espèces menacées d'extinction ; ce qui signifie, sauf exception, pas d'aménagement prioritaire pour des truites, des cyprinidés rhéophiles ou diverses espèces actuellement très réparties sur les bassins versants français, sans réel risque de disparition à horizon temporel de la réforme, soit deux ou trois décennies.)

Une telle grille serait la première étape de désignation des ouvrages d'intérêt. Pour le choix de l'opération (aménagement, effacement), il faut encore développer une autre grille multicritères, que le Ministère de l'Ecologie devait concevoir mais sur laquelle il n'a pas avancé (voir cet article): usages professionnels et sociaux du site, patrimoine, paysage, énergie, attachement du propriétaire au droit d'eau et des riverains à la retenue, risques spécifiques (nutriments, pollutions sédimentaires, espèces invasives), etc.

Il faut noter que sur le compartiment écologique, la plupart des outils sont déjà disponibles: les services de recherche des établissements publics (surtout Onema et Irstea ici) ont développé divers méthodes ou indicateurs d'analyse des rivières, des ouvrages et des bassins versants ; les techniques statistiques / probabilistes de modélisation des phénomènes complexes sont bien connus dans de nombreux domaines de recherche, dont l'hydro-écologie. Le problème : ces outils ne sont pas rassemblés dans une méthode intégrée et ne sont pas appliqués aux analyses des rivières.

Avec des efforts de réalisme, de transparence et de concertation, on peut certainement arriver à une réforme de continuité écologique acceptée et appropriée par les parties prenantes et les populations. Si l'on continue à réfléchir en bureaux fermés sans rien vouloir changer à des choix déjà datés des années 2000, on s'enfermera dans l'impasse actuelle, en faisant perdre beaucoup de temps et d'argent à la collectivité.

Référence: Grantham TE et al (2014), Systematic screening of dams for environmental flow assessment and implementation, BioScience, doi: 10.1093/biosci/biu159

Effets des petits ouvrages sur les habitats et les invertébrés (Mbaka et Mwaniki 2015)

Une étude de la littérature scientifique existante sur l'effet à l'aval des petits ouvrages (seuils, barrages au fil de l'eau et basses chutes jusqu'à 15 m) vient de paraître. Elle se concentre sur les données physico-chimiques des habitats et sur les invertébrés. Premier enseignement: il existe très peu de connaissances sur cette petite hydraulique, contrairement aux effets des grands barrages. Second enseignement: les impacts sur les paramètres étudiés sont soit non significatifs, soit très variables (corrélations tantôt positives tantôt négatives). Ce travail confirme à nouveau qu'une politique des ouvrages hydrauliques ne saurait être guidée par des généralités ni des classements aussi massifs qu'indistincts. Ce qui est malheureusement l'impasse choisie par le Ministère de l'Ecologie en France, alors que les trois-quarts des ouvrages de nos rivières classées entrent dans la catégorie la plus modeste en terme de hauteur, donc d'impact physique sur les écoulements et biologique sur les peuplements.

John Gichimu Mbaka (Université de Coblence-Landau) et Mercy Wanjiru Mwaniki (Université de Bamberg) ont proposé une "revue" des analyses de la littérature scientifique concernant l'effet des barrages de petite dimension sur les habitats et les invertébrés. Leur analyse concerne le tronçon aval des ouvrages.

Les chercheurs soulignent que ces travaux sont rares : "à ce jour, la plupart des recherches sur les effets des retenues sur les rivières ont été conduits sur les grandes retenues". Ils conviennent qu'il existe un besoin de recherche empirique sur les petits ouvrages, en raison de leur nombre.

L'analyse sur Web of Science a permis de trouver un total de 106 études scientifiques publiées sur la question des petits ouvrages entre 1986 et 2013. Seules 94 avaient des données sur l'effet aval. Et parmi elles, seules 25 permettent une comparaison statistique. Cela montre la pauvreté des analyses sur la question, en près de 30 ans de recherche. La majorité des études ne signale pas d'effet significatif sur les habitats (ni 30% d'entre elles sur les invertébrés).

Les barrages ont été divisés en 3 catégories: seuil ("small weir", dont la hauteur ne dépasse pas celle de la berge amont et qui sont couramment noyés), barrages au fil de l'eau ("run-of-river dam") jusqu'à 5 m, barrage de basse chute ("low-head dam") entre 5 et 15 m. Les variables analysées sont au nombre de 17 – 15 pour les caractéristiques physiques de l'habitat et 2 pour les invertébrés (abondance, richesse).

Le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir) résume les données. Le "d" est le d de Cohen qui donne la taille d'effet, le r est la corrélation positive ou négative.

Source : Mbaka JG, Mwaniki MW (2015), droit de courte citation

Quelques remarques sur ces résultats :

• sur chaque variable prise isolément, les études sont peu nombreuses (3 à 14), ce qui pose un problème de significativité statistique, reconnu par les auteurs, d'autant que ce nombre total est divisé en 3 catégories d'ouvrages (dans près de 30 croisements variable-catégorie, il n'y a qu'une seule étude);
• bon nombre de variables montrent des corrélations tantôt positives tantôt négatives, de sorte que l'effet d'un ouvrage sur ce paramètre paraît difficilement prédictible (et demanderait une étude ad hoc menée selon des critères scientifiques);
• certains résultats sont contre-intuitifs (par exemple sur l'oxygénation après la chute);
• l'abondance des invertébrés est corrélée positivement aux barrages au fil de l'eau (0,29) et la corrélation est quasi-nulle dans les autres cas (-0,001 pour les seuils, -0,03 pour les basses chutes 5-15 m), sur 12 études;
• la diversité des invertébrés est corrélée positivement pour les seuils (0,63), mais négativement pour les autres (-0,60 et -0,29), avec cependant 4 études seulement.

Les auteurs concluent à l'existence d'impacts variables (y compris négatifs) sur les habitats et les invertébrés, donc sur la nécessité de la prudence et de l'analyse des impacts avant la construction de petites retenues sur les rivières. Non sans reconnaître au passage que ces ouvrages ont "divers bénéfices économiques et écologiques (par exemple réduction de la charge en polluants)".

Nos commentaires
La première information de ce travail, c'est qu'il existe très peu d'analyses spécifiques de l'impact des petits ouvrages. C'est problématique en France, car les ouvrages devant se mettre en conformité à la continuité écologique ont dans 50% des cas moins de 1 m de hauteur, et dans 80% des cas moins de 2 m (donc généralement la première catégorie de Mbaka et Mwaniki 2015). Cette carence interdit au gestionnaire de prétendre à des certitudes robustes sur les effets biotiques et abiotiques des ouvrages, plus particulièrement quand ces "certitudes" sont avancées avec comme objectif la reconquête d'un bon état chimique et écologique d'une masse d'eau.

La seconde information majeure, c'est que les ouvrages peuvent présenter tantôt des effets positifs, tantôt des effets négatifs sur les variables d'intérêt. Cela rend particulièrement complexe de tirer un bilan écologique global, sans parler de l'effet cumulé sur un tronçon qui sera plus ou moins fragmenté, plus ou moins soumis à d'autres pressions (comme les pollutions, les altérations de berges et ripisylves, etc). Là encore, la politique française de continuité écologique est dramatiquement sous-informée: les diagnostics manquent, ni les états des lieux des Agences de l'eau, ni les travaux très locaux des bureaux d'études ne fournissent une information suffisante sur les différentes échelles d'intérêt pour le gestionnaire (site, tronçon, rivière, bassin versant). En particulier, la prétention à "restaurer de l'habitat" (et non seulement des fonctionnalités de franchissement) est un problème dans l'interprétation française du classement de la continuité écologique (voir cet article). Il n'y a pas de garantie particulière qu'on aura des gains significatifs en biodiversité sur toutes les rivières concernées, ni qu'on évitera des effets adverses et indésirables en terme écologique (sans parler des pertes de services rendus par les écosystèmes aménagés).

Contrairement à ce que voudrait laisser penser le Ministère de l'Ecologie, le classement français des rivières au titre de la continuité écologique n'est pas déficient parce que tel ou tel ouvrage pose problème : il est déficient de manière structurelle, par sa précipitation, par son ampleur, par son absence de motivation scientifique sur les choix de classement, donc sur la prédiction des effets écologiques et des rapports coûts-bénéfices. La France prétend aménager plus de 10.000 ouvrages en 5 ans quand les Etats-Unis n'en ont traités que 1000 en 50 ans (les Pays-Bas un maximum de 2000 en 25 ans). Pour appuyer cette ambition démesurée, aucune modélisation sérieuse des rivières ni des bassins n'est disponible. Un audit de cette politique est indispensable : en l'état, elle paraît plus inspirée par l'idéologie que par la science.

Référence: Mbaka JG, Mwaniki MW (2015), A global review of the downstream effects of small impoundments on stream habitat conditions and macroinvertebrates, Environmental Reviews, 23, 3, 257-262.

Différentes manières de regarder la même rivière (ou l'origine de certains dialogues de sourds)

Comment estimer l'impact des ouvrages? En message privé, un lecteur s'interrogeait sur ce qui lui semble un paradoxe: nous mettons en avant des études quantitatives qui soulignent une faible variance piscicole due aux ouvrages hydrauliques (par exemple Van Looy et al 2014, Villeneuve et al 2015, Cooper et al 2016 pour les plus récentes); pourtant, on trouve aussi beaucoup de travaux scientifiques qui insistent sur l'impact local des seuils et barrages, en montrant que les peuplements changent effectivement dans leur zone d'influence. Tentative d'explication à ce sujet, où l'on s'aperçoit qu'une même réalité peut toujours s'appréhender selon différentes perspectives, au plan scientifique... comme au plan démocratique.

Pour commencer, soulignons que les rivières ont été modifiées par l'homme de longue date, en particulier sur les continents densément peuplés ayant développé des aménagements hydrauliques depuis quelques millénaires. De leur côté, les indicateurs de qualité piscicole utilisés pour identifier des variations quantitatives et qualitatives de peuplement sont de construction très récente. Ces indicateurs sont donc étalonnés sur une variabilité qui n'est déjà plus naturelle, mais changée par l'homme. Pour prendre un exemple : il y avait au Moyen Âge, et parfois jusqu'au début du XXe siècle, des saumons, des grandes aloses, des lamproies marines dans certaines rivières de Bourgogne. A l'exception des marges du bassin de Loire, et hors empoissonnement artificiel, ces espèces ont aujourd'hui disparu (pour diverses raisons, les plus petits obstacles n'étant pas en cause). Les indicateurs de qualité piscicole ne vont pas en tenir compte. Il y a une certaine logique à cela: en dehors peut-être de certains cénacles conservationnistes attachés à une approche fixiste de la biodiversité idéale et "muséale", on n'analyse pas un système vivant en fonction de son état supposé au Moyen Age, dans l'Antiquité ou au Paléolithique, mais selon ses dynamiques présentes qui incluent les influences anthropiques.

Zoom ou plan large : pas la même image
Mais le "paradoxe" s'explique surtout d'une autre manière. Il dépend de l'hydrosystème étudié: on peut choisir de "zoomer" sur une zone particulière, ou bien de faire un "plan large" sur un grand linéaire.

Le premier choix du zoom s'inspire souvent des méthodes par micro-habitats et guildes d'espèce : sur une échelle allant du mètre au millier de mètre, il s'agit de voir quelles zones physiques sont favorables à de quels assemblages biologiques. On est là dans l'examen et l'inventaire de détail.

Cette figure représente un seuil, dans l'image de gauche. Mettons qu'il s'agit d'une rivière située entre la tête de bassin et une vallée moyenne, donc avec une certaine pente (dans la zone à ombre par exemple). A l'amont (point A), un habitat naturel dit lotique (eaux vives) et  dans la retenue du seuil (point B), un habitant artificiel dit lentique (eaux calmes).

L'approche par zoom consiste à comparer les habitats A et B, à généralement poser que l'habitat B est "altéré" car ne correspondant pas aux conditions naturelles de pente, température, substrat, hauteur et largeur d'eau. En cas de restauration de continuité écologique (image de droite) on va supprimer le seuil et rendre à l'écoulement ses formes naturelles, spontanées (la rivière dessinera elle-même son lit).

En comparant avant et après la biologie et la morphologie au niveau du point B, on observera forcément des différences : l'habitat lentique sera devenu lotique, avec divers faciès dans le meilleur des cas (des radiers, des plats, des mouilles), un substrat de fond qui aura changé (moins de vase, plus de sable et gravier), un lit moins large et un écoulement plus rapide, etc. Fort logiquement, cet habitat modifié sera colonisé par les espèces (poissons, invertébrés, plancton, végétaux) qui y sont adaptées.

Notre lecteur a raison : la littérature scientifique comme la littérature grise sont pleines d'articles et monographies qui attestent ce point. C'est généralement cette littérature qui est mise en avant pour dire que la continuité écologique produit des résultats significatifs et intéressants.

Nous qualifions parfois ces résultats de "triviaux" non par mépris pour ce type d'approche (intéressante en soi pour le naturaliste et l'écologue), mais parce qu'ils consistent simplement à dire qu'en recréant un habitat lotique, on augmente localement la densité d'espèces lotiques ; et qu'en supprimant une retenue, on aura d'autres faciès morphologiques et d'autres substrats sur le site effacé. Il ne devrait échapper à personne que ce résultat, quoiqu'entouré de termes fort savants, n'a rien de vraiment exceptionnel!

Le seuil et sa retenue, un biotope particulier au sein de la rivière
Maintenant, prenons un peu de hauteur, et regardons le tronçon entier, ce que nous avons appelé le "plan large" (en fait, le vrai plan large serait la rivière, voire le bassin versant).

On s'aperçoit que notre premier ensemble étudié (qui se retrouve à l'amont, en haut et à gauche) s'inscrit en réalité dans un hydrosystème plus complexe. Dans cette partie de rivière, il y a des seuils successifs avec leurs retenues lentiques, mais il y a aussi un linéaire à écoulement naturel qui échappe à l'emprise des retenues (les points C, D, E). Si l'on se promène le long des rives, on observera sur ces zones la fameuse diversité morphologique absente des retenues. En regardant l'ensemble, on peut aussi se dire que les retenues ajoutent une diversité absente à l'origine, avec des types d'écoulement nouveaux (grands plans d'eau) par rapport à ceux offerts par le milieu naturel.

Si l'on fait des pêches de contrôle pour analyser la diversité de ce tronçon, il est normal de ne pas observer un grand impact des obstacles (et même le cas échéant un gain de biodiversité totale par rapport au même type de tronçon sans obstacle). En effet, les espèces rhéophiles se répartiront dans les espaces de mobilité, d'autres espèces thermophiles ou limnophiles coloniseront les retenues.

Les espèces ont pour la plupart une certaine plasticité et variabilité comportementales, essentielles à leur survie dans l'évolution : si un tronçon en discontinuité sérielle (fragmenté) n'offre que des zones partielles de mobilité de quelques kilomètres, la population locale s'y adaptera. Concrètement, les individus portés à de longues migrations seront désavantagés par rapport aux sédentaires sachant que pour des individus d'une même espèce et hors "grands migrateurs", le comportement de dispersion va de quelques centaines de mètres à quelques dizaines de kilomètres, donc une variabilité interindividuelle au sein de la même population. Si tel n'était pas le cas, toutes les populations rhéophiles des zones à truite, ombre et barbeau n'existeraient qu'à l'état de reliques aujourd'hui, vu la fragmentation très ancienne des cours d'eau (par les castors d'abord et les hommes ensuite). Il faut y ajouter la dimension des ouvrages : si les obstacles de notre figure ci-dessus sont des barrages de 5 à 40 m ou des seuils de 0,5 à 2 m, on ne s'attend pas à observer les mêmes dynamiques sédimentaires et piscicoles. Le second cas représente évidemment l'essentiel des rivières françaises (par exemple et en ordre de grandeur, il n'y a que 500 barrages de plus de 15 m pour 50.000 obstacles de moins de moins de 1 m, le tout sur 500.000 km de linéaire en France.)

Donc avec un plan large, la modification substantielle observée par le zoom disparaît pour l'essentiel des résultats. Et c'est une des raisons pour lesquelles des analyses quantitatives sur un grand nombre de tronçons ne feront pas apparaître un impact si important des obstacles à l'écoulement. Dans le détail, la population de certaines espèces sera sans doute moins nombreuse, sa structure d'âge différente, sa diversité génétique locale moindre... sans que cela implique nécessairement une situation alarmante (c'est un examen bien plus détaillé des dynamiques locales de chaque hydrosystème qui pourrait le dire, mais ces examens ne sont généralement pas faits faute de moyens, ce que nous qualifions de sous-information structurelle et pénalisante de nos choix sur les rivières).

Un exemple en image, morphodiversité d'un système bief-rivière
Pour donner une image concrète et réelle, les photos ci-dessous montre l'hydrosystème formée par une rivière (l'Ource) et différents biefs autour d'un village (où il y a au demeurant un projet d'effacement au nom de la continuité écologique). Sur 2 km de linéaire rivière et bief, on observe une bonne diversité d'écoulements en largeur, profondeur, vitesse, substrat, berge. Il y a des plats et des radiers (certains du lit mineur de la rivière ont été augmentés par pose de blocs) hors des remous d'ouvrage, il y aussi des retenues, des bras morts et annexes à marnage, des petites chutes, des écoulements vifs... il est difficile d'y voir des habitats homogénéisés et banalisés. La zone de retenue existe sur l'ouvrage qui a conservé ses pelles, mais aussi bien la rivière à l'amont et à l'aval que les biefs ont d'autres faciès.

Donc si l'on zoome sur la seule retenue du moulin, on pourra faire des mesures et des observations; mais si l'on élargit le plan pour voir ce qui se passe autour et dans les annexes artificielles, on fera d'autres mesures et observations. Encore faudrait-il faire l'effort de tout cet inventaire... ce qui n'est généralement pas fait quand on a reçu l'ordre d'effacer à la chaîne des dizaines d'ouvrages.

Cet exemple rappelle aussi la différence d'impact entre un ouvrage de petite hydraulique type moulin et les grands barrages ayant attiré l'attention de la littérature écologique. 

De l'origine de certains dialogues de sourds 
Ces points ont des conséquences sur nos choix de politique publique et sur leur acceptabilité par les populations. Si l'on commence à être un peu plus précis que les généralités d'usage, il faut en venir à ce que peut réellement apporter un choix local de continuité, et voir si l'on accepte d'en payer le prix. Il ne s'agit pas de réciter des éléments de communication sur les vertus abstraites de la continuité écologique ou de la restauration morphologique, mais de définir ce qu'apportent concrètement et localement les actions envisagées.

Posons les faits suivants (imaginaires mais réalistes) : en adoptant la politique X sur un tronçon, l'hypothèse la plus probable est que nous passerons de 3 à 8 nids par kilomètre, nous augmenterons entre 5 et 30% la population locale de 6 espèces piscicoles (en en pénalisant 2 autres présentes aussi), nous défragmenterons 25 km de linéaire, nous transformerons 7000 m de retenues en habitats lotiques plus diversifiés.

Ce sont des faits, du moins des projections réalistes admises par tout le monde ou devant l'être (à supposer que l'on fasse l'effort d'exposer aux citoyens les enjeux concrets). Mais les humains décident par jugements de valeur à partir des faits: ce résultat est-il désirable et qu'est-on prêt à sacrifier pour l'obtenir?

Posons en face le contenu (lui aussi imaginaire mais réaliste) de la politique X : il faut dépenser 700 k€ d'argent public et privé, détruire 5 ouvrages sur des propriétés, modifier des pompes pour continuer l'abreuvement sur certaines parcelles, reméandrer 1500 m de cours chenalisé, revégétaliser des berges, protéger un ouvrage de génie civil de l'érosion régressive, faire disparaître le paysage actuel de plans d'eau (les retenues), le patrimoine historique des moulins concernés et leur potentiel hydro-électrique, suivre l'aménagement sur plusieurs années pour vérifier que les écoulements modifiés ne pénalisent pas les parcelles riveraines.

On est ici au coeur des positions antagonistes sur la continuité écologique : certains diront que le jeu en vaut la chandelle, que les gains de biodiversité justifient largement les coûts directes et indirects, que le patrimoine est de moindre intérêt que la nature, que la rivière doit être la plus libre possible, etc ; d'autres diront que c'est tout à fait excessif sinon extrémiste, que les populations piscicoles locales se portent correctement malgré les obstacles, que l'on doit respecter la propriété des gens, qu'il y a des dépenses plus utiles qu'augmenter à la marge le bien-être des poissons ou la quantité de gravier au fond de la rivière, etc.

Expertocraties lointaines, déficit démocratique
Du point de vue cognitif, ces deux positions ne s'opposent pas principalement sur les faits, mais sur l'interprétation et la valorisation des faits. Du point de vue démocratique, ces deux positions sont légitimes; mais la démocratie consiste à poser de manière objective les options et à organiser de manière pacifique la confrontation des points de vue. C'est tout cela qui est trop souvent absent dans la réforme de continuité écologique:

• les décisions essentielles sont produites de manière centralisée, autoritaire et hiérarchique par le Ministère de l'Ecologie (ou par des expertocraties des Agences de l'eau sur chaque grand bassin), sans avoir au préalable laisser parler les principaux concernés (élus locaux, riverains, associations – toutes, et non pas une sélection biaisée –, usagers, etc.),
• l'objectif est présenté comme des généralités ("sauver la rivière", "améliorer les milieux", etc.) qui anesthésient l'intelligence et l'esprit critique (tout le monde est favorable à l'environnement, personne n'est favorable à signer un blanc-seing de dépense pour n'importe quelle mesure en faveur de l'environnement),
• les faits sont rarement posés de manière claire et accessible pour le public, il n'y a pas d'analyse coût-bénéfice avec des progrès anticipés en face de dépenses consenties (ni de comparatifs avec d'autres dépenses également favorables aux milieux),
• une fois l'orientation politique décidée au sommet, les contreparties négatives des aménagements (y compris parfois pour les milieux) sont systématiquement gommées ou minimisées afin de ne pas entraver l'efficacité de l'action ni nourrir le scepticisme des élus et des populations,
• le public n'est pas réellement consulté (la technostructure de l'eau est fermée, les comités de pilotage sont restreints, au mieux une réunion publique d'information assomme les rares citoyens présents par les conclusions savantes et incompréhensibles d'un bureau d'études, il n'y a pas de consultation directe des populations, etc.).

Conclusion

Il est possible d'observer simultanément un effet significatif des obstacles à l'écoulement sur des micro-habitats locaux en même temps qu'un effet modéré à faible sur des rivières et des bassins versants. Ce n'est pas un paradoxe, mais un effet d'échelle et d'échantillonnage propre à ce que l'on mesure et observe. Tant qu'une rivière offre entre ses ouvrages hydrauliques des écoulements peu ou pas anthropisés ni fragmentés, et qu'il n'y a pas d'autres pressions limitantes sur le bassin, elle accueillera dans ses espaces de mobilité fonctionnelle des espèces endémiques. Donc la biodiversité totale de la rivière sera préservée.

La continuité écologique vante les vertus de la "naturalité" retrouvée des écoulements au nom de certaines expertises. Mais elle ne s'assume pas comme politique de l'environnement, ce qui signifierait que l'environnement est non pas une question savante confisquée par l'expert (encore moins un totem ontologique hors de toute critique), mais une question politique ouverte à des choix démocratiques (certes éclairée par l'expertise, mais non réduite à elle). Notre expérience associative, qui a toujours visé la pédagogie des situations, nous indique qu'une fois exposés les tenants et aboutissants des choix de continuité, il est rare de trouver des soutiens enthousiastes à l'idée d'une dépense publique conséquente et, surtout, d'une remise en cause massive des profils actuels d'écoulement. La posture la moins admise est généralement celle de la renaturation systématique d'habitats par effacement d'obstacles (alors qu'une fonctionnalité de franchissement pour une espèce précise peut être mieux acceptée).

Cela ne signifie pas que toutes les objections à la continuité sont fondées ni que tous les objectifs de la continuité sont irrecevables. Mais cela signifie qu'il ne faut pas tromper les gens: sur chaque projet, propriétaires et riverains doivent avoir une vue claire de la rivière, de sa biodiversité et de sa morphodiversité actuelles, de l'ensemble des impacts, des apports spécifiques de la restauration morphologique, des résultats concrètement attendus et des coûts de ces résultats, des mesures réalisées avant / après pour garantir l'efficacité de l'action. Ces conditions sont très rarement remplies à ce jour, et elles ne sont notamment pas remplies quand on se focalise sur l'abord immédiat d'un site au lieu de donner la vision plus large des enjeux.

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Du continuum fluvial à la continuité écologique: réflexions sur un concept et son interprétation française

Ségolène Royal acte les problèmes liés au classement des rivières

Nous venons de recevoir copie d’une lettre écrite par Mme Ségolène Royal aux préfets en date du 9 décembre 2015. Ce courrier est la première réponse aux nombreuses interpellations du Ministère de l'Ecologie par les élus et les associations. Deux annonces principales: la demande aux préfets de ne pas insister sur les chantiers de continuité écologique présentant des problèmes ; une nouvelle mission du CGEDD pour identifier les blocages. Le ton général de la lettre témoigne néanmoins du décalage persistant entre le Ministère de l'Ecologie et le terrain. Les aberrations de la continuité écologique sont encore présentées comme des "incompréhensions" des citoyens. La mobilisation va donc se renforcer dans les prochains mois, afin de montrer au CGEDD et au Ministère où se situent les vraies incompréhensions sur le dossier.

Constat : «des interpellations récurrentes et parfois vives que m’adressent des élus locaux ou des propriétaires privés montrent que, dans certains cas, cette politique génère encore trop d’incompréhensions qu’il convient de corriger. C’est en particulier le cas pour les moulins»

Nous apprécions que les interpellations de Madame la Ministre aient des effets et qu’elles aient été entendues. Les récentes et nombreuses questions des élus ont suscité cette recommandation aux Préfets. Cependant, compte tenu des problèmes posés par les réformes de continuité écologique, cette bonne intention ne dissipe pas nos craintes sur le fond.

Nous ne souscrivons pas au terme «incompréhensions». Il faut sortir de ce serpent de mer vieux de presque 10 ans du Ministère et des Agences de l’eau selon lequel il y aurait un déficit de compréhension, qui pourrait être compensée par de la pédagogie et de l’information. Pour être plus direct, il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots ou des moutons, adopter un minimum de recul et admettre que si tant de gens interpellent une ministre, c'est probablement parce que les choix de l'administration placée sous sa tutelle posent de vrais problèmes, des problèmes non solubles dans une "incompréhension" mais plutôt situés dans la nature même de la réforme concernée.

Nous avons parfaitement compris la réforme de continuité écologique, les sites Hydrauxois et OCE comptent parmi ceux qui publient le plus en France aujourd'hui sur cette question, tant au plan juridique, technique et scientifique qu'au plan des retours d'expérience et analyses de terrain, et ces pages ont déjà été lues et partagées des dizaines de milliers de fois.

Nous souhaitons que le Ministère comprenne parfaitement que

• nous n’acceptons pas les "choix" intenables que cette réforme nous offre : soit la destruction, soit des aménagements à des coûts exorbitants pour le particulier et des milliards d’euros à terme pour les finances publiques; 
• nous n’acceptons pas ces travaux lourds aux résultats environnementaux très modestes sur les milieux, parfois même négatifs, et des résultats qui ne sont presque jamais estimés sous forme d'objectifs chiffrés de réussite ; 
• nous n’acceptons pas la remise en cause du 3e patrimoine de France qui est un témoignage exceptionnel de l'histoire de nos rivières et de nos vallées;
• nous  n’acceptons pas la destruction d'un formidable potentiel pour des petites productions énergétiques renouvelables, décentralisées et propres ; 
• nous n’acceptons pas une mise en œuvre administrative essentiellement alimentée par certains lobbies connus pour leur stigmatisation des ouvrages en rivière (FNE, FNPF) sans écoute réelle des autres parties prenantes ;
• nous n’acceptons pas le déni de tous les services rendus (actuels ou potentiels) des ouvrages, qui pourraient être un vecteur de redynamisation des territoires ruraux ;
• nous n’acceptons pas l'inégalité de traitement entre les petits ouvrages privés indument désignés comme des problèmes graves et les grands ouvrages publics opportunément épargnés du classement alors qu'ils sont les plus impactants ;
• nous n’acceptons pas cette certitude affichée sur les diagnostics, qui ne tient jamais compte des échecs ni des échéances reportées (le ‟bon état 2015” est déjà lointain) et qui ne s’appuie ni sur des mesures complètes, ni sur des connaissances robustes.

Donc non, Mme la Ministre, l'hostilité des riverains à la continuité écologique ne provient pas d'une supposée incompréhension vis-à-vis de la réforme, mais au contraire d'une analyse lucide de son manque de préparation, de motivation et de concertation. Aussi longtemps que ces faits seront niés par la Direction de l'eau et de la biodiversité, le dossier s'enlisera dans le conflit.

Mission CGEDD : «en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière»

Mme la Ministre devrait savoir que sur les 11 premières recommandations du CGEDD en 2012, la seule (à charge) qui a été réellement suivie d’effet est le classement des rivières (l’origine du problème), et que les 10 autres sont soit à peine ébauchées (3) soit totalement à l’abandon (7) (voir cette synthèse). La Direction de l’eau et de la biodiversité affiche une attitude méprisante, elle ne donne aucune suite aux recommandations qui lui sont faites, elle n’a montré en trois ans aucune volonté d’intégrer les moulins dans les instances de délibération, de développer des grilles multicritères d’évaluation des ouvrages, d’analyser le potentiel de la petite hydroélectricité, etc.

La première chose que le CGEDD devrait logiquement faire, ce serait de renseigner Mme la Ministre sur le fait qu’elle préconise en 2016 un nouveau rapport pour des problèmes déjà clairement posés en 2012… et n’ayant reçu aucune solution ni début d’exécution de la part de la DEB ni de l’Onema ni des Agences de l’eau. Cette inertie administrative est la meilleure démonstration que le dialogue est impossible, comme il l'était déjà lors du Parce 2009, pour la simple raison qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires DEB, DREAL de bassin, Onema en charge du dossier de la continuité écologique ont comme horizon la destruction du maximum d'ouvrages, et pour y pousser les propriétaires l'imposition de règles totalement exorbitantes dans leur coût et leur délai, sans aucune intention de prendre en compte à leur juste valeur les autres dimensions des ouvrages : histoire, culture, patrimoine, énergie, usages.

Cette écologie-là est clairement punitive, destructive, excessive. Jamais on ne demanderait à une autre partie prenante de la rivière les dépenses, les sacrifices et les efforts que l'on demande aux propriétaires de moulins, étangs et retenues: ce traitement discriminatoire doit cesser.

Mais qu’à cela ne tienne, puisque Mme la Ministre en appelle au CGEDD: nous nous prêterons au jeu de ce nouveau rapport, d’autant qu’au cours des trois dernières années des dizaines d’opérations ont montré les problèmes concrets de mise en œuvre, l’absence dramatique de suivi, la déficience d’analyse coût-bénéfice, la surdité aux objections des riverains et des usagers, les devis à centaines de milliers d'euros... Dans le même temps, des dizaines de travaux scientifiques ont souligné la fragilité de l’arrière-plan des connaissances de la continuité écologique et sa faible place dans nos obligations DCE 2000. Autant de facteurs qui doivent induire une révision drastique du classement des rivières et à un changement d'orientation complet des politiques de continuité : ce sera la position que nos défendrons dans un rapport en préparation à l'intention du CGEDD, et nos lecteurs savent que les arguments en ce sens ne manquent pas.

Options en rivière : «supprimer entièrement les seuils n’est pas la seule solution puisque de nombreuses autres alternatives ont pu être mises en œuvre : passes à poissons, abaissement de la hauteur du seuil, suppression partielle pour maintenir un écoulement d’eau dans le bief du moulin, ou encore gestion coordonnée des vannages»

Du point de vue du droit d’eau, arasement, dérasement, suppression partielle, brèche, etc. ont le même effet de changer la consistance légale et, dans la majorité des cas, d’empêcher la reprise d’une activité énergétique. De même, ces solutions conduisent en général à ne pas avoir un tirant d'eau assuré dans le bief en été, donc à produire des effets de marnage néfastes au bâti, au paysage et au bien-être des occupants.

Ces «alternatives» ne sont donc pas considérées comme valables par les propriétaires attachés au respect de leurs droits et à l’intégrité de leur bien. Ne sont envisageables que trois options :

• statu quo car le seuil ne pose pas de réel problème aux milieux (ce qui est fort souvent le cas); 
• ouverture de vannes mais dans le respect de la consistance légale, sans nuire aux usages ni au droit des tiers (donc ouverture limitée à certaines phases crues-migrations, et non pas permanente des mois entiers ce qui vide la retenue et le bief); 
• passes à poissons ou autres dispositifs de franchissement dans la limite d'équipement des 10% de module propre au débit minimum biologique, et à condition que ces dispositifs connus pour être très coûteux soient largement subventionnés. 

Rappelons par ailleurs qu’à ce jour, l’Etat n’est pas capable de donner :

• le nombre total des obstacles à l’écoulement devant être aménagés (à tout le moins étudiés) en rivières classées L2, 
• le nombre total des ouvrages aménagés / encore à aménager, 
• la répartition exacte des solutions choisies sur les chantiers réalisés (dérasement, arasement, dispositifs de franchissement, ouverture de vanne).  

Nous demanderons au Ministère (par questions d'élus) et au CGEDD que ces données de base soient déjà rendues publiques ; elles sont le préalable à toute discussion sur la nature et l'ampleur du problème posé par le classement des rivières.

Un simple catalogue non chiffré de quelques actions locales sera donc jugé irrecevable, car bien trop vague et sans information réelle sur la situation actuelle. Il conviendra que la base de données des ouvrages déjà aménagés en rivières L2 précise le coût total de l’opération et le montant des subventions publiques. Sans cette rigueur et cette transparence, il n’est pas possible de débattre de la réforme. La moindre des choses est de tenir le tableau de bord des politiques publiques afin de permettre un vrai débat démocratique sur la réalité, et non des effets de communication sur une représentation partielle de cette réalité.

Enfin dans ce courrier, Mme Ségolène Royal appelle les Préfets et les services à rassembler des exemples d’opérations « réussies ». Cette notion de réussite n’est actuellement adossée à aucun critère scientifique : nous ne manquerons pas rappeler au CGEDD que la réussite de la continuité écologique se prouve par des chiffres et des résultats sur les critères de qualité DCE 2000, au lieu d’exhiber des images naïves, des power-points sommaires et des compte-rendu auto-référents confinant à la propagande (voir le mauvais exemple du recueil d’expériences de l’Onema). Nous attendons de vrais indicateurs pour qualifier des travaux «réussis» : non seulement des indicateurs écologiques mesurés, mais aussi une analyse des services rendus par les écosystèmes avant / après sans oublier aucune dimension, naturelle, culturelle, sociale, économique.

Sursis pour les moulins à difficulté : «Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas»

Il s’agit à nos yeux de la seule avancée réelle de ce courrier, et d’une trêve que certains propriétaires, assaillis par les DDT et les syndicats de rivières, harcelés, épuisés, vont certainement apprécier. Ils pourront envisager de mettre leur ouvrage en conformité plus sereinement que sous la baïonnette d’un PV de l’Onema, dans le spectre d’une mise en demeure de la DDT ou sous la pression d'accepter l'analyse d'un bureau d'étude qui, immanquablement, conclura à la prétendue gravité de l'impact comme à la prétendue nécessité de dépenses exorbitantes.

Nous demandons bien sûr à toutes nos consoeurs associatives d'envoyer copie de ce courrier à leurs adhérents, d'en envoyer une copie commentée aux services instructeurs (DDT, Onema, Agence de l'eau) et de signaler toute persistance de pression indue en vue de pousser à l'effacement ou à la ruine, afin que les élus et le Ministère en soient immédiatement informés.

En conclusion : mobilisation générale 2016 !
L'année 2016, dernière année pleine avant les premières échéances réglementaires du classement des rivières, va être décisive pour l'avenir des moulins et des réformes de continuité écologique. Nous appelons nos lecteurs et le réseau national des fédérations, associations et syndicats aux actions suivantes:

• continuer le recueil des signatures pour le moratoire sur le classement de rivières tout au long des 6-9 mois de la mission du CGEDD, le maintien d'une pression démocratique ayant déjà porté ses fruits et  étant indispensable au plan local comme au plan national,
• compiler dans les meilleurs délais, pour cette mission du CGEDD, les exemples passés de pressions sur les ouvrages et d'opérations somptuaires en rivières sans précaution environnementale et patrimoniale (voir le modèle de nos témoignages, vous pouvez nous envoyer copie des documents et informations),
• signaler toute pression sur ouvrage refusant les solutions imposées de continuité  par courrier recommandé au Préfet et à la Ministre, car si la demande de Mme Royal est claire, ce n'est pas pour autant que chaque service DDT-M ou Onema ou Agence de l'eau cessera certaines habitudes ayant détérioré la situation depuis plusieurs années.

Recommandations CGEDD 2012: le Ministère de l'Ecologie n'a pas tenu ses engagements essentiels sur la continuité écologique

En décembre 2012, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu un rapport sur la mise en oeuvre du Plan de restauration de la continuité écologique. Ce document attestait déjà, avant le classement de 2012-2013, des problèmes rencontrés ainsi que des rapports détériorés entre moulins et services de l'Etat. Le CGEDD a émis 11 recommandations: deux ont été en partie réalisées mais pas dans les termes prévus, deux ont avancé sans encore se matérialiser, les sept autres sont au point mort, dont certaines pourtant fondamentales pour l'existence d'une concertation digne de ce nom. Pour les moulins et riverains, la conclusion est simple : le Ministère de l'Ecologie n'a aucune envie réelle de progresser sur le dossier car sa Direction de l'eau et de la biodiversité s'est enfermée dès le départ dans l'horizon dogmatique d'un effacement préférentiel des ouvrages hydrauliques et d'un découragement de leur équipement. A quoi bon faire des efforts pour une réalité qu'on souhaite voir disparaître? Sans changement de doctrine et sans avancée réelle de la part du Ministère, la tension ne fera que croître au bord des rivières. D'autant qu'aux 11 recommandations du CGEDD s'ajoutent 8 attentes complémentaires issues de l'expérience de terrain et des travaux de recherche des dernières années. 

Le rapport du CGEDD peut être téléchargé à cette adresse (lien pdf). Les recommandations figurent dans l'annexe finale.

Les 11 recommandations et l'indifférence du Ministère
Ce rapport avait pour origine les problèmes déjà rencontrés dans la mise en oeuvre du Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce 2009) qui avait occasionné la désignation de 1300 ouvrages prioritaires dits Grenelle, devant théoriquement être aménagés avant fin 2012.

Démarche de qualification-certification des bureaux d'études
Des déclarations, aucune avancée concrète. Nota : nous ne sommes guère favorables à cette mesure. Le problème n°1 des travaux de continuité écologique n'est pas la complexité du chantier, mais son coût. Or, la certification va augmenter les coûts des prestataires (et en diminuer le nombre, donc la compétition déjà faible sur le marché). Cela ne peut jouer qu'en faveur de l'inflation et de l'inertie. Voir infra le vrai besoin, qui est en amont des bureaux d'études, au niveau de la modélisation des bassins versants et de la motivation des classements.

Analyse de faisabilité de la gestion concertée et garantie des vannages
Des tests épars, pas de programmation ni de retour d'expérience scientifique. On a vu sur certains bassins des initiatives préfectorales d'ouverture des vannes. Mais les modalités de mises en oeuvre (qui peuvent nuire à certains exploitants ou aux tiers) n'ont pas été débattues à l'amont des décisions et la programmation scientifique d'évaluation de ces initiatives paraît inexistante (si elle existe, elle a été non débattue sur son protocole et ses objectifs).

Définir des critères d'appréciation partagée des ouvrages d'intérêt patrimonial ou à usages méritant d'être préservés
Aucune avancée. Le point est pourtant essentiel, aussi bien la Ministre de l'Ecologie que la Ministre de la Culture se sont alarmées de la destruction du patrimoine français. Mais apparemment, le gouvernement n'est plus capable d'autorité sur les décisions de sa propre administration, dont une partie poursuit son agenda idéologique propre sur les rivières.

Mise au point d'une grille multicritère d'évaluation de l'intérêt des ouvrages
Aucune avancée. Le point est également essentiel, car la plupart des aménagements de continuité écologique bâclent les analyses des enjeux non-écologiques, les études des effets environnementaux délétères, les informations sur la valeur du droit d'eau, les simulations des sites à l'étiage, etc. Quand il est reconnu qu'il y a des usages locaux ou des dimensions intéressantes, cela ne change pas grand chose puisque dans la majorité des cas, le seul financement public presque intégral est réservé à l'effacement. De manière absurde, certaines destructions conservent un pan de mur, un bajoyer ou un pertuis pour attester d'un usage ancien (aucun intérêt écologique ni patrimonial).

Intégration des représentants des moulins dans les instances nationales et régionales de l'eau
Aucune avancée. Les textes réglementaires fixant les compositions des comités de bassin des SDAGE et des commissions locales de l'eau des SAGE n'ont pas changé, les représentants des moulins ne sont pas intégrés en routine dans les commissions de travail eau ou énergie au plan national, les comités de pilotages des projets de continuité écologique évitent dans la plupart des cas d'inviter les associations départementales ou riveraines, préférant isoler soigneusement chaque maître d'ouvrage et éviter des débats démocratiques qui tournent généralement au désavantage des effacements. On ne peut évidemment pas demander à des associations et fédérations de soutenir une politique publique dont elles sont à la fois les premières exclues dans la délibération et les premières victimes dans l'exécution!

Etude sur la pico-hydroélectricité, son potentiel, ses risques
Aucune avancée. Le travail de consensus mené au Ministère avec l'UFE a concerné les sites de plus de 100 kW et le potentiel résultant est contesté car ne prenant en compte 80% des ouvrages en rivière (qui ont entre 5 et 100 kW de puissance brute). Pour les mêmes raisons, les études de potentiels hydro-électriques des SDAGE sont contestées.

Partenariat plus institutionnel de l'Onema avec les fédérations de moulins
Une avancée avec la FMDF, qui est en train de finaliser un accord pour l'étude de sites problématiques. Rien sur le reste.

Signature rapide du classement des rivières L-214-17 CE avec formation des personnels le mettant en oeuvre (y compris les aspects sociologiques, patrimoniaux, paysagers)
Les classements ont été signés, mais sans formation des personnels de mise en oeuvre. Les innombrables problèmes dans l'exécution du classement ont motivé l'appel à moratoire. Nota : il était peu logique de demander un classement rapide de plus de 10.000 ouvrages alors que le retour d'expérience des 1300 ouvrages Grenelle montrait déjà des problèmes importants et un retard manifeste dans l'exécution (peu d'ouvrages aménagés en 3 ans 2010-2012)

Action envers les notaires pour un transfert correct des propriétés de moulins incluant rappel des droits et devoirs
Aucune avancée. Ce point est important, agents immobiliers et notaires continuent de vendre des moulins comme des maisons au bord de l'eau sans accomplir les formalités nécessaires (signalement au préfet du transfert d'autorisation), sans alerter les nouveaux propriétaires de leurs devoirs et servitudes, sans s'assurer que le maître d'ouvrage comprend les enjeux hydrauliques.

Desserrer les délais de mise en conformité prévus par la loi
Les délais ont été desserrés de fait sur le Parce 2009 (ouvrages Grenelle). Pour le classement des rivières 2012-2013, c'est l'objet de la demande de moratoire.

Formaliser de manière concertée des modalités pratiques de mise en oeuvre de la loi et du Parce
Aucune avancée sérieuse. C'est l'objet théorique de la "Charte des moulins", mais on observe un dialogue de sourds, la Direction de l'eau veut simplement imposer son texte, sans tenir compte des attentes et propositions de ses interlocuteurs (voir nos articles sur le sujet).

Nouvelles attentes issues des retours d'expériences 2012-2015
Les trois années écoulées depuis la parution du rapport CGEDD 2012 ont confirmé l'ampleur des difficultés, ce qui fait évidemment regretter l'inertie quasi-totale du Ministère de l'Ecologie sur les recommandations les plus importantes qui avaient été formulées. La publication des arrêtés de classement des rivières (2012 et 2013) suivie des premières mises en oeuvre de la continuité écologique sur le territoire a permis à un plus grand nombre d'acteurs de se confronter aux choix publics, pour souvent exprimer des réserves et des critiques. Dans le même laps de temps, la recherche scientifique a progressé, notamment à la lumière des mesures de surveillance homogénéisées de la DCE 2000 et des retours critiques (aux Etats-Unis, puis en Europe) des premières vagues de restauration écologique de rivière. La liste de 8 recommandations ci-dessous s'inspire de ces retours de terrains et/ou exploration de la littérature savante.

Moratoire sur la mise en oeuvre du classement L214-17 CE
La nécessité du moratoire s'alimente à deux constats. D'une part, le nombre de dossiers traités chaque année par les services instructeurs (DDT-Onema) et les Agences de l'eau dépasse difficilement la dizaine d'ouvrages effectivement aménagés par département, ce qui est notoirement insuffisant, en particulier dans les bassins où le classement liste 2 a été le plus étendu en linéaire (voir exemple). D'autre part, une frange non négligeable des propriétaires est hostile à la manière dont la continuité écologique est mise en oeuvre, ce qui se traduit de diverses manières : absence de réponse aux lettres d'information DDT, refus des prescriptions faites par bureaux d'études, demande à l'Etat de motiver les obligations d'équipement, etc. Le délai de 5 ans n'est donc pas réaliste. Il faut ajouter un enjeu de gouvernance : le choix d'un moratoire serait de nature à apaiser la situation de plus en plus tendue entre les associations, les élus locaux et l'Etat, condition d'une reprise des échanges dans un climat plus calme et constructif. Sans moratoire, les contentieux juridiques seront nombreux dès 2017 car d'éventuelles mises en demeure préfectorales seraient contestées devant les tribunaux administratifs pour non respect des motivations complètes et procédures contradictoires impliquées par le L 214-17 CE (voir ce point).

Rappel du caractère exceptionnel de l'effacement et de ses conditions de mise en oeuvre
Le choix a été opéré par le Ministère de l'Ecologie de favoriser la solution de destruction des ouvrages (Circulaires de 2010 et 2013). Les services de l'Etat ont également appuyé cette proposition dans les commissions de certaines Agences de l'eau en charge d'élaborer les programmes de mesures (subvention maximale à l'effacement, minimale aux dispositifs de franchissement non destructifs). La légalité de ce choix est contestée, car les notions d'effacement (arasement, dérasement) sont absentes de la LEMA 2006 et de la loi de Grenelle 2009, qui demandent au contraire des aménagements et équipements. Il est démontré sans conteste que les députés et sénateurs ont volontairement exclu la mention de l'effacement dans les textes de loi relatifs à la continuité écologique. Outre la légalité douteuse des injonctions à effacer, plusieurs problèmes écologiques se posent, qui sont actuellement mal gérés en cas d'effacement : bilan chimique des nutriments, bilan de pollution des sédiments, risques d'espèces invasives, tenue des berges et fondations, garanties sur les crues et étiages, absence d'évaluation des services rendus par les écosystèmes aménagés, etc. Enfin, ce choix est perçu comme une provocation symbolique par les associations, et fait apparaître la réforme de continuité écologique comme une entreprise punitive, excessive et autoritaire. Il ne paraît pas possible d'obtenir une adhésion à la réforme sans commencer par formaliser un rappel du caractère exceptionnel de l'effacement, l'urgence de l'entourer de toutes les précautions environnementales nécessaires s'il est la seule option souhaitée et la nécessité de le proscrire dès lors que le maître d'ouvrage, ou les tiers ayant-droit dans l'influence du remous s'y opposent. Une instruction formelle devra être donnée aux services préfectoraux en ce sens, afin que chaque maître d'ouvrage comme chaque tiers dans l'influence du site puisse s'en prévaloir et se prémunir d'une interprétation locale tendancieuse de la loi.

Faisabilité économique des aménagements de continuité
Les bureaux d'études coûtent entre 5 et 50 k€ selon la complexité du site. Les travaux prescrits coûtent en moyenne 50 k€ du mètre de chute. Il en ressort que le maître d'ouvrage désireux de faire des aménagements de franchissement doit (en moyenne et hors financement exceptionnel) affronter des coûts allant de dizaines à centaines de milliers d'euros, même après subvention des Agences. Ces sommes excèdent parfois la valeur foncière du bien. Elles sont hors de portée des particuliers, et elles mettent en danger les petites exploitations (particulièrement s'il faut y ajouter des aménagements d'ichtyompatibilité et diverses autres pressions réglementaires concomitantes aux exigences de continuité écologique). Sont nécessaires sur ce plan : une analyse plus détaillée des structures de coûts et une sélection des solutions les plus abordables ; un choix prioritaire des solutions les moins coûteuses (primat du réalisme économique indispensable à la réussite de la réforme) ; une révision de la politique de financement des Agences avec un taux plus élevé pour les passes à poissons et autres dispositifs de franchissement ; une recherche de financeurs complémentaires aux Agences et/ou de ménanismes publics de soutien ou indemnisation.

Audit scientifique de la continuité écologique (objectifs, méthodes, résultats)
Au cours des 5 années écoulées, de nombreux travaux de recherche français, européens et internationaux ont concerné l'influence relative de barrages sur la qualité biologique / chimique des rivières, ainsi que des analyses critiques des protocoles ou des résultats des opérations de restauration écologique. Ces travaux tendent à conclure, de manière convergente, que l'impact des ouvrages est modeste, que la probabilité d'obtenir des résultats rapides sur des critères de qualité de type DCE 2000 est faible et que les réhabilitations hydromorphologiques doivent être programmées avec soin, notamment en tenant compte de l'ensemble des impacts du bassin comme des capacités de résilience des milieux. D'autres travaux, relatifs à l'histoire de l'environnement ou à la modélisation des bassins, suggèrent que les petits ouvrages déjà présents au XIXe siècle ont eu des impacts faibles sur l'évolution des migrateurs et exercent des pressions très modestes. Pour finir, la recherche scientifique met aussi à jour des effets positifs des ouvrages, comme le rôle auto-épurateur des retenues vis-à-vis des nutriments (ce qui n'est pas négligeable en France au regard du problème de pollution des eaux). L'ensemble de ces recherches doit mener à une audit scientifique des politiques de continuité, qui ont été conçues et formalisées sur la base de connaissances plus anciennes. Cet audit doit inclure un comparatif avec les choix des autres pays européens (cet exemple) et avec les retours d'expérience nord-américains, ainsi qu'une analyse coût-efficacité des aménagements déjà réalisés et faisant l'objet d'un suivi.

Etude scientifique de l'impact spécifique des petits ouvrages
La littérature scientifique internationale sur la continuité écologique – concept développé à partir des années 1980 – concerne pour l'essentiel des ouvrages de dimension importante (plus de 5 m), et en particulier les effets sur la rivière des grands barrages de production ou de régulation. Cela ne correspond pas à la réalité du patrimoine hydraulique français : dans le ROE de l'Onema, les ouvrages moins de 2 m forment environ 90% des obstacles à l'écoulement, et les moins de 1 m environ 50%. Il est indispensable de procéder à une étude scientifique (impliquant nos laboratoires de recherche) de l'impact spécifique des petits barrages (sachant que les travaux existants sur le taux d'étagement n'ont pas le rigueur suffisante pour informer le gestionnaire). La variabilité des indicateurs de qualité DCE (écologie, particulièrement diatomées, invertébrés et poissons) doit y être rapportée à la hauteur des ouvrages, aux taux d'étagement / fractionnement des tronçons, aux indicateurs de pollution chimique ou physico-chimique, aux autres pressions du bassin versant (usages des sols notamment) et bien sûr aux conditions naturelles (écorégions, pente, température, etc.). Le protocole de cette recherche doit permettre d'évaluer la variance totale de qualité écologique ainsi que la dépendance de cette variance à la hauteur / la densité des ouvrages. Ses résultats doivent avoir une visée applicative : définir des priorités d'aménagement en fonction de la nature des ouvrages hydrauliques. La notion d'obstacle à l'écoulement à partir de 20 cm de hauteur est bien trop vague pour informer une politique à échelle des bassins.

Révision des classements, méthodologie de diagnostic par rivière et priorisation par bassin versant
Dans sa mise en oeuvre actuelle, la continuité écologique est déficiente au plan des diagnostics appuyés sur des connaissances, et elle conduit donc à des dépenses publiques inutiles ou non-optimales. Typiquement, on finance des bureaux d'études qui analysent de manière très partielle des sites ou (au mieux) des groupes de sites sur un tronçon. Ces BE font généralement un travail correct d'ingénieur, mais ils ne disposent pas des méthodes ni des outils de la recherche : ils se contentent donc d'un diagnostic superficiel local, ne tiennent pas compte des dynamiques de la rivière et du bassin versant (pression-réponse), ne sont pas capables de modéliser des trajectoires sédimentaires ou piscicoles (biotiques en général) donc de garantir des résultats, etc. A cela s'ajoute que les opérations de restauration ne sont pas priorisées par enjeu écologique (très mal estimé à échelle des bassins et des rivières), mais par opportunité politique locale (maître d'ouvrage consentant), d'où parfois des options douteuses (voir cet exemple sur le chabot, cet effacement en zone à IPR bon, ce bilan coût-bénéfice d'un aménagement, etc.). Comme l'avait rappelé le directeur de l'eau dans la Circulaire de 2013, la réforme de continuité écologique ne consiste pas à restaurer de l'habitat local, mais à rétablir des fonctionnalités de transit et franchissement là où elles sont nécessaires. Il est donc impossible de dire qu'un aménagement ou un effacement serait toujours une opération "sans regret" car on a supprimé une retenue : ce n'est pas le texte ni l'esprit de la loi, ce n'est pas la nature de nos obligations européennes DCE 2000, ce n'est pas non plus le besoin prioritaire des milieux. Il faut donc repenser, avec l'appui de la recherche académique, les méthodologies et les modèles pour réviser en conséquence les classements (zonage géographique, espèces-cibles, etc.). Les financements des agences dédiés aux connaissances et à l'acquisition de données sont totalement insuffisants aujourd'hui, ce qui conduit à des actions décidées en déficit d'information fiable sur les bassins versants.

Simplification des règles IOTA, harmonisation des interprétations des services instructeurs et gel de toute incertitude supplémentaire sur les évolutions réglementaires
Le droit de l'eau a été modifié dans sa partie législative par les lois de 2006 et 2009, et plus encore dans sa partie réglementaire. L'activité normative et prescriptive ne faiblit pas (comme en témoignent le décret de 01/07/2014 et l'arrêté du 11/09/2015), elle se mène généralement sans concertation ou sans prise en compte des objections des parties prenantes entendues, elle aboutit à une complexité illisible. A cela s'ajoute que les services instructeurs (DDT-Onema) et les Agences de l'eau n'ont pas les mêmes règles d'interprétation, de recommandation ou de subvention, donnant un fort sentiment d'inégalité devant les charges publiques et d'arbitraire dans les évaluations administratives. Les propriétaires d'ouvrages se trouvent en situation d'insécurité réglementaire permanente et doivent affronter des coûts de plus en plus élevés pour des travaux d'entretien courant. Le résultat est évidemment très négatif : défiance envers les services instructeurs, tentation de faire des travaux sans déclaration au regard du risque de demandes exorbitantes, inertie et absence d'entretien du bien face à la difficulté de faire des dossiers et au coût de les déléguer à des entreprises, etc. Il est nécessaire de stopper cette suractivité réglementaire transformant le droit de l'environnement en maquis inaccessible, de publier un guide clair sur les régimes (libre-déclaration-autorisation) relatifs à chaque action d'entretien (curage bief, curage retenue, changement vanne, relance turbine, etc.), de définir des pratiques raisonnables au plan de l'exécution et économiquement acceptables (sur l'analyse des sédiments en cas de curage, sur les pêches électriques de sauvegarde, etc.) au regard des enjeux environnementaux qui sont souvent très modestes.

Etudes in situ de mortalité en turbines de petites puissances
Outre l'estimation du potentiel en petite hydro-électricté (moins de 100 kW) déjà demandée par le CGEDD, il convient de mener une étude spécifique sur la mortalité en turbines de petites puissances. Les positions actuelles de l'Onema (comme les modélisations plus récentes menées en Loire-Bretagne) sont fortement contestées car elles s'appuient sur des modèles de mortalité n'ayant rien à voir avec des petits sites de 5 à 250 kW (et sur des protocoles ne correspondant pas au comportement naturel du poisson à l'approche d'une chambre d'eau). Des propriétaires de petites centrales hydro-électriques sont volontaires pour participer à des études in situ de mortalité, à condition que le protocole de ces études reflète les conditions réelles d'exploitation et permette des conclusions robustes suivies d'effets en terme d'évolution réglementaire. L'enjeu n'est pas négligeable puisque les services de l'Etat demandent par principe des mesures d'ichtyompatibilité (grille fine, goulotte de dévalaison, passe, contrôle de mortalité, etc.) qui sont coûteuses et qui rendent non-rentables la remise en service de beaucoup de petites puissances – alors que dans le même temps, on a vu arriver sur le marché des équipements énergétiques permettant de relancer tout site, y compris très modeste, de manière relativement simple. Le frein à l'équipement des petites puissances hydro-électriques est essentiellement dans la complexité réglementaire inadaptée à des sites très modestes, et dans le coût économique qu'induisent des demandes disproportionnées aux enjeux écologiques.

En conclusion
Les problèmes de mise en oeuvre de la continuité écologique ne viennent pas des moulins et riverains, mais de l'incapacité du Ministère de l'Ecologie à construire une vraie concertation avec eux, à admettre que l'effacement massif des ouvrages hydrauliques n'est pas une solution recevable sur ce compartiment de la rivière et à produire des demandes réalistes au plan économique. L'inertie du Ministère sur les recommandations CGEDD 2012 témoigne hélas! amplement de sa mauvaise volonté. Ces recommandations étaient valables : elles doivent être appliquées, et non écartées. S'y ajoutent 8 propositions qui sont fondées sur des retours empiriques du terrain et des analyses de la littérature scientifique. Leur motivation est raisonnable, leur examen est indispensable. Il est d'ores et déjà acquis que le délai de 2017-2018 pour l'exécution des aménagements de continuité écologique est intenable, et que la persistance à imposer ce délai se traduirait par des contentieux pour les nombreux maîtres d'ouvrage refusant les termes qui leur sont aujourd'hui imposés. Nous appelons donc à prononcer en premier lieu un moratoire sur l'exécution de cette réforme. C'est le préalable nécessaire à tout examen de fond des questions sans réponses depuis 3 ans.