Cartographie des cours d'eau: où est la concertation?

Le Ministère de l'Ecologie comme le Conseil scientifique de l'Onema avaient insisté sur la nécessité d'une large concertation amont avec les parties prenantes et usagers de l'eau en vue de préparer la cartographie des cours d'eau. Les associations de moulins, riverains et protection du patrimoine hydraulique de Bourgogne attendent toujours d'y être conviées, alors que les premières cartes réputées "complètes" paraissent et que les biefs y sont souvent classés comme cours d'eau. 

Les services sont invités à associer l’ensemble des parties prenantes à la mise au point et à la mise en œuvre de la démarche d’identification des cours d’eau. Il est en effet essentiel que la cartographie et, le cas échéant, la méthode d’identification des cours d’eau soient discutées en amont et in fine bien connues de l’ensemble des acteurs pour en faciliter l’appropriation et donc une bonne application.

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien, NOR : DEVL1506776J

Le conseil scientifique de l’Onema recommande (…) de développer une approche participative en associant les divers acteurs du territoire, et d’appuyer la démarche sur une approche consensuelle de la définition du cours d’eau, afin de limiter les erreurs

Cartographie des cours d'eau. Avis du Conseil scientifique – Séance du 19 mars 2015

La cartographie des cours d'eau, lancée par Ségolène Royal au début 2015, a été dès le départ présentée comme un processus participatif fondé sur la concertation avec les différents usagers de l'eau.

Nous constatons que des éléments de cartographie sont déjà disponibles en Bourgogne Franche-Comté, avec des zones réputées "complètes" (illustration ci-dessus), alors que :

• à notre connaissance, aucune association de moulins, de riverains, de défense du patrimoine hydraulique n'a été consultée à l'amont de cette cartographie pour donner son avis sur la question des biefs et canaux ;
• aucun propriétaire d'ouvrage hydraulique adhérent de ces associations n'a reçu à ce jour de questionnaire dans le cadre d'une enquête individuelle ;
• la cartographie montre que nombre de biefs, sous-biefs, canaux de décharge de déversoirs ou canaux de vidange des biefs des moulins ont été classés comme "cours d'eau" malgré leur origine indiscutablement artificielle (contrevenant au point 1 de la jurisprudence définissant un cours d'eau, "origine naturelle" de l'écoulement).

Le Code de l'environnement ne prévoit pas la participation des associations de riverains et moulins aux Comités de bassin ni aux Commissions locales de l'eau. Quand la Région décide hier de se doter d'un Schéma régional de cohérence écologique, les services instructeurs et les politiques ignorent les associations malgré leur implication notoire dans le dossier de la continuité écologique aquatique. Quand le Ministère de l'Ecologie lance aujourd'hui une procédure participative en insistant sur la nécessité de la concertation amont, les services déconcentrés Dreal, DDT et Onema se permettent encore et toujours d'ignorer les mêmes associations.

Le scandale démocratique continue donc de plus belle au bord des rivières. Administrations et gestionnaires de l'eau vont-ils finir par se réunir dans un bunker pour être absolument sûrs de ne pas être importunés par les demandes des citoyens engagés dans l'action associative? L'action publique atteint-elle de tels niveaux d'adhésion et de crédibilité dans ce pays que ses décideurs et exécutants peuvent se permettre d'ignorer les attentes des administrés? Le naufrage actuel de la continuité écologique dans la confusion, l'inertie ou le confit n'a-t-il pas suffi à démontrer que des réformes imposées deviennent des réformes rejetées?

Pas d'effet piscicole à long terme d'une restauration morphologique sur la Günz (Pander et Geist 2016)

Une recherche allemande sur le suivi d'une rivière fortement modifiée par l'homme (Günz, en Bavière) montre que les populations de poissons rhéophiles n'ont tiré aucun bénéfice à long terme des mesures de restauration morphologique et dynamique des habitats en berges. Ce travail rappelle le caractère largement expérimental et les résultats non garantis de l'ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques. Ce qui est tout à fait normal dans le développement de la connaissance scientifique ne l'est plus quand des politiques publiques engagent des dépenses massives pour modifier des rivières sur la base de présupposés assez fragiles et sans campagne systématique de suivi des effets obtenus.

Plus de 37% des rivières allemandes ont été classée comme "masses d'eau fortement modifiées" : ce critère prévu par la DCE 2000 permet de prendre en compte la réalité de certains cours d'eau ayant des influences anthropiques anciennes et nombreuses, altérant de manière conséquente les peuplements et les écoulements. Ce critère induit notamment des exigences écologiques et chimiques moins strictes.

Joachim Pander et Juergen Geist, chercheurs à l'Université technique de Münich, ont analysé une de ces masses d'eau, la Günz. Ce cours d'eau bavarois de 55 km (bassin versant de 710 km2) est un affluent en rive droite du Danube. Il est aménagé depuis le XVIIIe siècle, avec au total 102 seuils et 5 barrages-réservoirs. L'aire étudiée a fait l'objet d'une restauration morphologique en 2006, avec un premier contrôle en 2008. Le deuxième contrôle de 2013 vise à analyser l'évolution du peuplement piscicole et des conditions physico-chimiques après 5 ans.

Illustration extraite de Pander et Geist 2016, art. cit., droit de courte citation. Localisation géographique de la rivière étudiée et types d'aménagement de berge concernés.

La restauration a ici consisté en un renforcement de berge et aménagement de micro-habitats avec quatre types de modèle (arbustes, arbrisseaux, herbacés, fascine de bois mort, cf illustration ci-dessus). Les débits lors des analyses (mars et juillet) étaient compris entre 5.0 et 8.5 m3/s. Des conditions similaires pour la pêche de contrôle ont été recherchées entre chaque campagne. Pour les poissons, les chercheurs ont analysé la richesse spécifique, la biomasse, la diversité alpha, la proportion d'espèces rhéophiles, limnophiles et indifférentes.

En 2008, 20 espèces de 7 familles de poissons ont été relevées ; en 2013, 21 espèces de 8 familles. Les cyprinidés dominaient les deux campagnes avec 14 espèces. Seules 5 espèces typiquement rhéophiles (barbeau, hotu, loche franche, chabot commun et goujon) ont été relevées dans chacune des campagnes. En 2013, le nombre d'individus était de 1674, soit une division par rapport à 2008 d'un facteur 2,3. La biomasse totale a également diminuée d'un facteur 1,5.

Les chercheurs observent : "contrairement à notre hypothèse, les données à long terme sur l'efficacité et la fonctionnalité de quatre mesures différentes de restauration de berge de la rivière très modifiée Günz étaient moins prononcées que prévu, et encore moins prononcées que la réponse à court terme. En général, aucune amélioration substantielle des communautés piscicoles dans l'aire étudiée n'était détectable, indiquant qu'aucune des mesures de restauration n'a été capable d'améliorer substantiellement la biomasse, la diversité, le nombre d'individus ou les classes distinctes de poissons sur le long terme".

Les chercheurs en déduisent que les rivières déjà fortement modifiées par l'homme ne sont pas forcément des cibles prioritaires de la restauration morphologique, laquelle demande un potentiel écologique préservé. Une restauration isolée n'aura pas d'effet si elle n'est pas accompagnée de mesures plus larges et coordonnées sur ces bassins très modifiées – mesures dont la faisabilité est donc à estimer vu leur ampleur.

Quelques commentaires
Les auteurs soulignent à juste titre que la restauration écologique doit avoir une approche "fondée sur la preuve", avec un management adaptatif (et non une application mécanique de règles génériques à toutes les situations). Les cas d'échec sont loin d'être isolés, ils forment même un topique récurent des discussions scientifiques en restauration de rivière (voir cette synthèse). L'écologie des milieux aquatiques reste une science jeune et ses applications en ingénierie à visée restaurative sont plus expérimentales que routinières.

Il n'y a pas de mal à cela, puisque toute connaissance progresse ainsi. Le problème réside plutôt dans la manière dont la restauration physique des cours d'eau est mise en oeuvre à travers les politiques nationales. En France, environ le quart des budgets des Agences de l'eau dans leur présent exercice quinquennal a été dédié à ce poste : on est donc dans une dépense publique considérable, dont on voit les effets à travers les financements nombreux des syndicats sur ce compartiment morphologique des cours d'eau. Il semble qu'on a voulu passer en France de la théorie à la mise en oeuvre massive en oubliant l'étape intermédiaire des expérimentations à petite échelle avec suivi scientifique. Les retours d'expérience en hydromorphologie de l'Onema témoignent de la sous-information des pratiques : les protocoles de suivi ne sont presque jamais scientifiques, et aucun n'étudie sur une longue période la réponse des milieux.

Arrêtons les frais et revenons plutôt à une phase expérimentale, avec beaucoup moins de chantiers de restauration aux effets incertains, mais beaucoup plus de recherche appliquée sur des projets ciblés, pour en déduire des avancées dans les connaissances et les pratiques.

Référence : Pander J, J Geist (2016), Can fish habitat restoration for rheophilic species in highly modified rivers be sustainable in the long run?, Ecological Engineering, 88, 28–38

Idée reçue #13: "Les moulins n'ont plus d'usage, on peut donc détruire leurs ouvrages (seuils et biefs)"

L'idée que les moulins n'ont "plus d'usage" est un dada de la Direction de l'eau et de le biodiversité du Ministère de l'Ecologie depuis le début des réformes de continuité écologique. Sans surprise, ce slogan est souvent répété par les Agences de l'eau, l'Onema, les DDT-M, une bonne partie des syndicats de rivières et fédérations de pêche. (Le point commun de tous ceux qui le répètent est au demeurant qu'ils dépendent à un degré ou un autre des financements décidés par le Ministère, s'ils n'en sont pas les employés ; cela aide évidemment à asseoir une doctrine quand on détient les cordons de la bourse.) Nous montrons ici que cet argument ne tient pas : la disparition d'un usage n'est pas en soi un motif de destruction d'un bien ; les moulins ont toutes sortes d'usages, parfois différents de leur vocation originelle ; et l'absence d'un usage aujourd'hui ne signifie pas son absence demain, particulièrement lorsque nous sommes appelés à mobiliser toutes nos ressources locales et renouvelables en vue d'une transition bas-carbone ainsi qu'à valoriser tous les atouts de nos territoires.

Il est tout à fait exact que, sur les (environ) 100.000 moulins en activité qui existaient en France aux XVIIIe et XIXe siècles, la plupart ont perdu au cours du XXe siècle leur fonction ancienne de production. Ce simple fait n'est pas suffisant pour décider qu'il y a matière à dépenser de l'argent public pour détruire les ouvrages en question. Les puits, les fontaines, les lavoirs, les béalières et tout une partie du petit patrimoine hydraulique ont aussi perdu leur usage historique. Il n'empêche qu'on les trouve charmants et que nul n'a envie de les effacer de notre paysage.

Argumenter que l'on peut ou doit détruire ce qui est "sans usage", c'est donc d'abord céder à une vue étroite, court-termiste et utilitariste qui inspire trop souvent les politiques publiques. Combien de massacres de patrimoines naturels et culturels a-t-on commis au nom d'une soi-disant modernité devant effacer toute trace du passé, s'engager dans la dernière lubie à la mode ou soutenir une sacro-sainte "croissance économique" méritant tous les sacrifices ? L'amnésie historique et l'indifférence culturelle de nombreux agents en rivière est une chose que l'on observe couramment, probablement en raison d'une formation pas assez multidisciplinaire, et qui n'est pas sans poser problème : une rivière est toujours un fait historique et social autant que naturel, ne pas être capable de percevoir ces différentes dimensions et d'avoir un minimum d'empathie à leur égard ne prédispose pas à une vision équilibrée de sa gestion. Et ce n'est pas parce qu'une petite quoique bruyante minorité de citoyens ne jurent que par des rivières soi-disant "sauvages" qu'il faut céder à la sauvagerie d'une pulsion destructrice de notre héritage commun sur ces rivières.

Si l'on en vient au plan juridique, le droit d'eau fondé en titre (les trois-quarts des moulins) n'est pas attaché en France à l'usage effectif des ouvrages hydrauliques. Il est assimilé à un droit réel immobilier : l'existence (et non l'usage) des ouvrages hydrauliques crée une hauteur de chute et un détournement de débit qui définissent la consistance du droit d'eau. Que cette puissance hydraulique soit exploitée ou non ne fait pas partie des conditions légales, réglementaires et jurisprudentielles nécessaires à l'existence d'un droit d'eau. Les pouvoirs publics le savent très bien : aussi ont-ils conseillé un temps à leurs exécutants de racheter les droits d'eau (donc concrètement, racheter les ouvrages eux-mêmes créateurs de ce droit) afin de les détruire plus facilement ensuite. Du point de vue du maître d'ouvrage, premier concerné tout de même dans cette affaire, on peut donc dire que le premier usage des ouvrages hydrauliques est de créer ce fameux droit d'eau, qui fait partie intégrante de la valeur foncière du bien et de ses possibilités d'aménagements futurs. Un moulin sans ouvrage et sans droit d'eau devient généralement une simple maison en zone inondable : autant dire qu'il perd l'essentiel de son intérêt comme moulin. C'est donc une part essentielle de la valeur historique et économique du moulin qui réside dans ses ouvrages hydrauliques.

Au-delà de ces considérations, les moulins ont de multiples "usages" dont la réalité est niée ou négligée par les zélotes s'étant donné le projet aberrant d'en effacer un maximum.

Il y a d'abord des usages évidents : les moulins qui produisent encore de l'électricité, de l'huile, de la farine, etc. La production d'énergie domine ici. Leur nombre exact n'est pas connu car, sur des faibles puissances hydroélectriques, il n'est pas intéressant d'injecter sur le réseau et il vaut mieux consommer sa propre énergie. Dans ce cas, ils n'apparaissent pas dans des comptabilités publiques. Cet usage énergétique conserve aujourd'hui une forte capacité d'expansion: on estime couramment qu'au moins 80% des moulins ne produisent plus d'électricité. Ségolène Royal a appelé à plusieurs reprises à retrouver cette vocation première pour participer à la mobilisation de toutes les ressources locales et renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. De ce point de vue, nous avons une Ministre tournée vers l'avenir, qui contredit formellement les orientations de son administration (Direction de l'eau et de la biodiversité, Agences de l'eau) plus favorable à l'écologie punitive, et même en l'occurrence destructive.

Outre l'énergie, qui vient naturellement à l'esprit, il existe aussi des usages dérivés, d'ordre touristique : les moulins deviennent des chambres d'hôtes, gites ruraux, restaurants voire hôtels appréciés pour leur cadre. Ce cadre dépend généralement de l'existence du bief en eau et de la chute au niveau du seuil, ce qui crée l'identité de moulin et attire les amoureux de ces ambiances.

Mais il y a aussi des usages directs ou indirects auxquels on pense moins, que ce soit des usages sociaux ou environnementaux. Par exemple :

• réserve incendie (nous avons des cas où le maire et l'Onema se sont opposés à ce sujet à l'étiage) ;
• réserve d'eau et zone refuge aux étiages (on peut observer empiriquement la mortalité piscicole quand on vide de force un bief, exemple ici ou ici) ;
• soutien de nappe (souvent exploité par les parcelles agricoles amont) ;
• régulation des niveaux d'eau par rapport au bâti installé amont / aval (ouvrages d'art, habitations, etc.) ;
• soutien des berges (sans lequel l'activité érosive reprend, ce qui est peut-être bon pour le transport sédimentaire mais fait rarement le bonheur des propriétaires de parcelles riveraines concernées) ;
• ralentissement ou diversion de crues (quand un ouvrage produit à son aval plusieurs bras de répartition dans la traversée d'une commune, quand l'élévation d'eau favorise le champ d'expansion latérale en lit majeur ou quand la cinétique de crue est ralentie, voir ce dossier) ;
• auto-épuration des pollutions (nitrates en particulier, mais aussi divers dépôts sédimentaires des retenues qui ne se diffusent pas dans les milieux) ;
• frein aux pollutions aiguës (contre lesquelles il faut mettre justement des barrages mobiles quand on a le temps de le faire) ;
• oxygénation aval (zone refuge dans les périodes hypoxiques des rivières très eutrophes, même si le bilan oxygène global de la retenue est nul) ;
• agrément de nombreux villages jouissant de plans d'eau même en été ou traversés par des réseaux de biefs et canaux ;
• diversité des paysages de vallée, avec alternance d'écoulements naturels et artificiels, de nature à satisfaire des activités plus diversifiées qu'un seul profil d'écoulement ;
• animation et tourisme culturels (lors des journées du patrimoine, des moulins, de l'énergie, des visites découvertes en été, des transformations en musée, etc.) ;
• zone de baignade naturelle quand la retenue est assez profonde ;
• intérêt halieutique (certains pêcheurs le nient, car ils n'aiment qu'une seule sorte de pêche salmonicole en eaux vives, mais on voit toujours beaucoup d'amoureux de la ligne et de la "pêche au blanc" ou à certains carnassiers non loin des seuils et barrages, quand ce ne sont pas des AAPPMA qui gèrent des étangs, lacs et retenues créés par des ouvrages artificiels).

Bien sûr, tous les moulins ne cumulent pas tous ces usages, loin s'en faut. Il n'en demeure pas moins que le "moulin sans usage" correspond surtout à une mythologie administrative (et militante chez certains lobbies), et non pas à une représentation dominante pour ceux qui vivent près des moulins… a fortiori pour ceux qui y habitent !

Enfin, il est exact que des moulins, en particulier s'ils ne sont pas du tout gérés, peuvent avoir des impacts négatifs sur les milieux aquatiques. Pas toujours, puisque nombre de rivières classées en liste 1 ou considérées comme en état écologique "bon" ou "très bon" ont des ouvrages sur leurs cours. La réalité de ces impacts est donc très variable : elle ne peut réellement s'apprécier que par une étude de l'ensemble de la masse d'eau, et non simplement des micro-habitats de telle ou telle retenue, couplée à une analyse des autres impacts du bassin versant. Une fois admis que la retenue du moulin est un milieu artificiel possédant ses propres caractéristiques physiques et formant son propre biotope, le seul enjeu écologique est de savoir si la rivière en souffre réellement et globalement dans sa biodiversité. Si c'est le cas, des mesures correctives peuvent y remédier. Si ce n'est pas le cas, il n'est nul besoin d'intervenir sur ce compartiment. Ni de gloser sur des "absences d'usage" pour essayer en vain de légitimer des politiques autoritaires.

Résumons pour conclure : une approche utilitariste et court-termiste, mise en avant par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, considère que les moulins sont "sans usage" sous prétexte que la plupart d'entre eux n'ont plus une activité commerciale ou industrielle liée à une exploitation énergétique de l'eau. Cette expression n'a guère de sens. Les moulins ont toutes sortes d'usages directs ou indirects, à commencer par ceux que leur donnent les propriétaires de leurs droits d'eau. Un certain nombre d'entre eux continuent de produire, et si la France est cohérente avec son programme de transition énergétique, elle doit encourager l'expansion de cet usage. Comme éléments du patrimoine historique et culturel de la nation, ils témoignent de l'évolution des vallées et des cours d'eau depuis le Moyen Âge. Comme ouvrages hydrauliques présents pour la plupart depuis des siècles, ils organisent et régulent de fait les écoulements dont dépendent des bâtis ou des activités à leur amont comme à leur aval. Comme figures familières de toutes les rivières, ils sont inscrits dans le paysage de chaque territoire, et dans l'imaginaire de chaque Français. Il faut une grande sécheresse d'esprit pour balayer ces réalités au nom d'une "absence d'usage". Enfin, quand bien même un bâtiment serait sans usage, il ne vient pas à l'idée que ce soit un motif suffisant pour dépenser de l'argent public à le détruire. Cette destruction ne peut être décidée que pour un motif grave relatif à la sécurité ou à l'environnement : l'impact faible des moulins sur les milieux aquatiques n'entre généralement pas dans cette catégorie.

Illustrations : ouvrage aux sources de la Douix, dérivant un bief vers le village de Darcey (21). Une absence d'usage économique ne signifie pas une absence d'intérêt pour les riverains. Visite d'un site producteur (autoconsommation) lors d'une journée des moulins, à Genay (21). Les moulins participent à l'animation des territoire ruraux.

Armançon : on efface des seuils malgré un état piscicole excellent de la masse d'eau

Le Sirtava et la commune de Tonnerre s'apprêtent à ouvrir une enquête publique pour l'effacement de deux seuils de la ville. Nous avons déjà montré pourquoi ce projet – qui coûterait 130 k€ de chantier et plus de 200 k€ en incluant les études – n'a quasiment aucun intérêt. En analysant les données de qualité DCE 2000, on s'aperçoit que la masse d'eau concernée (Armançon intermédiaire) est en état piscicole bon ou excellent dans les 3 derniers relevés, avec des scores qui tendent à s'améliorer. Cela malgré la présence de dizaines de seuils à l'amont comme à l'aval du point de contrôle, selon le Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) de l'Onema. La gabegie d'argent public au nom de la continuité écologique continue de plus belle. Il faut cesser cette dérive. 

Rappelons pour commencer les principes généraux de l'analyse de qualité des rivières. La France doit répondre à l'Union européenne de la qualité écologique et chimique de ses masses d'eau demandée par la Directive cadre européenne de 2000 (DCE), avec une soixantaine d'indicateurs à surveiller (dans 3 compartiments, biologique, physico-chimique et chimique). Une masse d'eau est une rivière ou une partie de rivière ayant une cohérence hydrologique. Le linéaire de l'Armançon est donc divisé en plusieurs masses d'eau de la source à la confluence. Celle qui intéresse Tonnerre a pour code européen FR HR65, et pour nom technique "L'Armançon du confluent du ruisseau de Baon (exclu) au confluent de l'Armance (exclu)", soit le cours intermédiaire de la rivière entre Tanlay et Saint-Florentin

Comme le savent ceux qui essaient de les consulter, les données de qualité de l'eau (gérées par les Agences en France) sont un véritable maquis. On devrait avoir une base nationale homogène avec, sur chaque masse d'eau, toutes les données détaillées et classées par année. Il n'en est rien. Certains bassins ont des interfaces assez accessibles, d'autre non. Les fichiers que l'on parvient à télécharger proviennent de toute sortes de sources publiques disséminées – on en trouve pas exemple sur data.eaufrance.fr, rapportage.eaufrance.fr, surveillance.eaufrance.fr, sans parler des agences qui ont ou non leur base… pourquoi faire simple et transparent quand on peut faire opaque et compliqué?

Dans le fichier de l'état des lieux 2013 fournis par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Armançon moyenne (FR HR65) est donnée en état biologique moyen, en état physico-chimique moyen, en état chimique "inconnu". Les causes exactes de dégradation écologique sont réputées "inconnues" (comme sur la plupart des masses d'eau de ce fichier). Dans les données disponibles cette fois sur le site du rapportage DCE à l'Union européenne, on observe une dégradation de l'état chimique de masse d'eau, due à la pollution diffuse aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP (ici deux molécules, Benzo(g,h,i)perylene et Indeno(1,2,3-cd)pyrene).

La mesure spécifique nous intéressant est la qualité piscicole – qui, bien sûr, est encore hébergée à une autre adresse internet (ce serait trop simple), image.eaufrance.fr. Elle est disponible quant à elle de manière détaillée (score inclus) de 2001 à 2013, mais il n'y a pas un relevé chaque année sur chaque masse d'eau. Sur le tronçon concerné de l'Armançon, nous avons trouvé trois relevés de l'indicateur de qualité (indice poisson rivière IPR) pour les années 2003, 2008 et 2012. La station de contrôle de la qualité piscicole est située à Tronchoy, à l'aval de Tonnerre. Les résultats sont ci-dessous.

On observe que la qualité piscicole de la masse d'eau est considérée comme bonne (vert, entre 7 et 16) ou excellente (bleu, < 7) dans les 3 derniers relevés, avec une tendance à l'amélioration du score (plus le score est faible, meilleure est la classe de qualité). Cela signifie qu'au regard des critères européens, il n'y a aucun besoin d'effacer des ouvrages pour ce compartiment piscicole, qui est déjà dans la meilleure classe de qualité.

Ci-dessous, nous publions la carte ROE-IGN du tronçon de la masse d'eau FR HR65. Les flèches noires indiquent les ouvrages de Tonnerre (en bas) et la station de contrôle piscicole de Tronchoy (au-dessus). Surtout, les points rouges innombrables signalent les seuils en rivière.

Cela signifie que malgré la présence de nombreux ouvrages hydrauliques à l'amont comme à l'aval, la rivière parvient à un bon score pour ses peuplements piscicoles tels qu'ils sont évalués pour la directive européenne. Ces données infirment la fable selon laquelle les ouvrages supprimeraient tellement les habitats naturels que les espèces d'intérêt pour la masse d'eau auraient quasiment disparu. Ces données expliquent aussi peut-être la raison pour laquelle les bureaux d'études et le syndicat n'ont pas cru bon donner aux élus et aux citoyens une analyse complète de l'état de la masse d'eau et de ses causes exactes de dégradation.

Notons au passage que même si l'état piscicole avait été moyen ou mauvais, il aurait encore fallu démontrer un lien causal avec la continuité longitudinale, sachant que l'écart au bon état sur une rivière peut avoir de nombreuses raisons, les seuils de moulin étant l'une des moins probables si l'on en croit la faible variance associée dans les travaux scientifiques (cf par exemple Van Looy 2014 et Villeneuve 2015 sur des rivières françaises, et d'autres recherches internationales en hydro-écologie quantitative ou en histoire de l'environnement sur l'impact modéré de la morphologie pour la qualité biologique du cours d'eau). Inversement, ce n'est pas parce que l'état piscicole est bon qu'on peut en attribuer la cause aux seuils, on peut simplement constater que ceux-ci ne sont pas associés à une dégradation du linéaire sur ce compartiment.

Conclusion : le Sirtava à Tonnerre agit exactement comme le Sicec à Nod-sur-Seine, et comme tant d'autres syndicats de rivière ou fédés de pêche en France, en détruisant des seuils au prétexte de sauver des poissons qui n'en ont manifestement pas besoin au regard des mesures officielles de qualité des masses d'eau que nous envoyons à Bruxelles. Le tout avec la bénédiction de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, qui signe généreusement des chèques avec notre argent. Combien de dizaines de millions d'euros gâche-t-on ainsi chaque année à détruire le patrimoine hydraulique de notre pays, alors que certains besoins autrement plus importants des collectivités, et des rivières, ne peuvent plus être assurés correctement? C'est absurde, et obscène.

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Charte des moulins: très loin des attentes des maîtres d'ouvrage et des associations

La Direction de l'eau et de la biodiversité espère adopter une Charte des moulins au Conseil national de l'eau du 2 mars prochain. La FFAM a déjà fait savoir publiquement qu'elle refusait de signer le texte en l'état. A notre connaissance, d'autres signataires pressentis feront le même choix, mais certains hésitent encore. Pour l'association Hydrauxois, le texte proposé à la signature est tout simplement inacceptable. Il ne règle aucun problème de fond et ne possède aucune autorité juridique, continue de mettre en danger les droits des maîtres d'ouvrage, forme une diversion malhabile pour tenter d'échapper à la nécessité d'une réforme substantielle de la continuité écologique. La Direction de l'eau et de la biodiversité ne prend manifestement pas la mesure de la profonde crise de confiance que sa politique non concertée et non fondée de continuité écologique a suscité depuis 10 ans. Plus que jamais l'arbitrage du Ministre et des parlementaires sera nécessaire pour sortir de cette crise.

Nous publions ci-dessous quelques extraits de cette Charte assortis de commentaires.

"Le premier but de cette charte est de trouver des solutions afin de permettre la bonne application de la réglementation pour certains moulins constituant un obstacle à la continuité écologique, sachant que la simple reprise des devoirs qui sont consubstantiels aux droits d’eau résoudrait en partie et au moins provisoirement en première étape, certains problèmes de continuité écologique."

Les solutions aux problèmes de la continuité écologique ne se trouveront pas dans une charte symbolique n'ayant aucune valeur juridique ni aucune autorité sur les agents de l'Etat. Elles se trouveront dans l'évolution de la loi par le Parlement, de la réglementation par le gouvernement et des instructions du Ministère de l'Ecologie à ses services. Autant de textes que les citoyens peuvent opposer aux administrations pour défendre leurs droits.

Les devoirs associés aux droits d'eau n'ont jamais disparu. Il est pour le moins curieux que les services de l'Etat découvrent qu'ils ne sont supposément pas exercés dans les années 2000 et 2010, alors que les moulins ont toujours été contrôlés par les Ponts & Chaussées, puis les DDE-DDA, enfin les DDT-M. Est-ce à dire que ces services de l'Etat n'auraient pas accompli leur propre mission pendant des décennies? Qu'ils auraient toléré massivement des pratiques illégales? Cela ne paraît pas crédible.

Nous observons par ailleurs sur le terrain que la mise en oeuvre de la continuité écologique depuis le PARCE 2009 est indifférente au niveau d'engagement du propriétaire : que le moulin soit très bien restauré ou en mauvais état d'entretien, tout le monde a reçu les mêmes courriers remettant en question le droit d'eau, tout le monde a reçu les mêmes propositions visant à détruire en première intention, lors des visites conjointes sur site DDT-Onema-Agences-syndicats.

Tant que ces pratiques ne sont pas reconnues comme des erreurs et tant qu'instruction formelle n'est pas donnée de les abandonner, nous n'avons aucune raison de faire confiance à l'administration: les mauvaises habitudes ne changeront pas sur la foi d'une charte.

"La qualité écologique des cours d’eau dépend de la réduction d’impacts négatifs sur de nombreux paramètres. Les états des lieux réalisés dans les bassins hydrographiques dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau font ressortir dans la majorité des États membres que les pollutions diffuses et les impacts sur l’hydromorphologie sont les deux causes les plus importantes. (..) La restauration de la continuité écologique et des conditions morphologiques du cours d’eau constituent donc un des enjeux pour l’atteinte du bon état des eaux, tel que prévu par la directive cadre sur l’eau, et plus largement pour la préservation de la biodiversité."

Les états des lieux des agences de bassin sont des documents sans valeur scientifique. Ils ne sont pas conçus par des chercheurs, ils ne sont pas évalués par des pairs, ils ne développent pas de modèles dont on peut vérifier la construction et la qualité des données, etc.

Le fait que l'hydromorphologie ait été désignée dès 2004 comme problème majeur par certains bassins alors même que nous n'avions pas à cette époque en routine les mesures de qualité DCE sur chaque masse d'eau indique assez que ce supposé diagnostic relève surtout de la croyance et du préjugé de certains "experts" de comités fermés.

Nombre d'études scientifiques suggèrent que la morphologie, si elle est certainement une dimension importante de la rivière, n'est pas pour autant la condition nécessaire de son bon état chimique et écologique au sens que leur donne la DCE 2000. Il n'existe donc aucune preuve que l'action sur cette morphologie aboutira à la satisfaction de nos obligations réglementaires européennes sur la qualité de l'eau, et plusieurs travaux de recherche incitent à penser le contraire. Ne pas reconnaître ce problème central dans la réforme de continuité écologique, c'est se priver à la base de la distance critique indispensable à sa ré-orientation nécessaire.

"Aménagements pour le franchissement, arasements, effacements, mesures de gestion intermédiaires, aucune solution n’est définie à l’avance et par principe. La solution recherchée doit apporter le meilleur gain écologique tout en tenant compte du rapport coût/bénéfice et des différentes dimensions liées notamment à la sécurité, à la prévention des inondations, à la dégradation du bâti, aux usages associés, au patrimoine, à l’économie et à la transition énergétique, etc."

Cela relève de la déclaration d'intention et ne correspond pas aux faits constatés. Plusieurs Agences de l'eau, et in fine la Circulaire ministérielle de 2013 sur le classement, ont indiqué que l'effacement est la solution préférable, et sur certains bassins aux classements massifs (Loire-Bretagne, Seine-Normandie), elle est la seule correctement financée. Dans l'immense majorité des cas, les rapports des bureaux d'études signalent sur 2-3 pages quelques dimensions non écologiques (historiques, patrimoniales, énergétiques) des ouvrages non producteurs, mais ils n'en déduisent pas la nécessité de prendre réellement en compte ces dimensions et proposent le plus souvent un effacement total ou partiel. Des centaines de propriétaires peuvent témoigner de ces pratiques, qui les exaspèrent.

Une charte destinée aux moulins devrait rappeler clairement les seules solutions acceptables pour un moulin attaché à ses droits : pas d'arasement, pas de dérasement, pas d'échancrure vidant le bief les mois les plus secs, dispositif de franchissement dans les 10% du débit minimum biologique (à condition d'avoir un financement public quasi intégral compte tenu du coût de ce dispositif), ouverture de vanne à des périodes précises et limitées (certainement pas des mois entiers comme tendent à l'imposer les préfets, sur conseil de l'Onema), statu quo et absence de besoin d'aménagement si telle est la conclusion d'une vraie analyse coût-avantage.

Ne pas rappeler que ces solutions sont les seules qui respectent les droits établis des moulins et qui ont le minimum de réalisme économique nécessaire pour être applicables, c'est produire encore et toujours de l'inertie ou du conflit pour les années à venir. Demander à des fédérations de moulins de signer un texte qui n'informe pas correctement les maîtres d'ouvrage, c'est leur demander de tromper leurs adhérents et de faillir à leur mission essentielle.

"Dans tous les cas la réflexion est nécessaire à l’échelle du cours d’eau avant d’intervenir sur les ouvrages. Dans certains cas des études approfondies seront nécessaires. Leur réussite nécessite d’associer pleinement les propriétaires concernés."

Là encore, c'est une simple déclaration qui ne correspond pas à la réalité. Les syndicats de rivière et de bassin versant ne développent presque jamais des modèles scientifiques à échelle de toute la masse d'eau, avec des simulations de ses évolutions à différentes conditions d'intervention sur ses compartiments. Quand parfois une étude un peu ambitieuse est menée, peu de gens la lisent et elle est rangée dans un tiroir sans en tirer la moindre conséquence.

Le classement des rivières lui-même est issu de choix opaques et non pas d'une grille de priorisation scientifiquement validée sur son volet connaissance et démocratiquement concertée sur son volet action. Ce classement a été souvent tronçonné pour éviter les plus grands barrages, jugés impossibles à aménager alors qu'ils sont les plus impactants en terme de discontinuité piscicole et sédimentaire, ce qui mine sa crédibilité comme outil de supposée "continuité".

Si la réflexion était réellement menée à échelle de la masse d'eau, on s'apercevrait que dans la majorité des cas, celle-ci possède nombre de zones à écoulement naturel offrant des habitats suffisants pour les espèces d'intérêt ; et qu'elle subit nombre d'impacts sur le bassin versant rendant improbable un effet significatif des effacements (autre que très local).

"Les Fédérations de Moulins s’engagent à mettre en œuvre une communication sur les objectifs de la charte et sur la nécessité d’une réflexion préalable sur le devenir de chaque ouvrage (pas d’arasement systématique, ni de maintien systématique). Elles s’engagent à jouer si nécessaire un rôle de médiation. Elles s’engagent à continuer à expliquer à leurs adhérents la nécessaire gestion de leurs ouvrages et diffusera tous documents rédigés par elles reprenant les devoirs de l’usager."

Le rôle des fédérations de moulins est de défendre les moulins. Pas de diffuser la propagande administrative sur l'intérêt de les détruire ni d'encourager la gabegie d'argent public pour des opérations de restauration de rivière sans aucun résultat garanti.

"L’ONEMA est le référent scientifique et technique de l’Etat sur le thème de la continuité écologique. De nombreuses informations, réglementaires et techniques, ainsi que la valorisation d’études et de recherches, sont mises en ligne sur son site Internet (…) Les Fédérations de Moulins estiment que les données pertinentes pour eux ne sont cependant pas toujours rendues facilement disponibles ou accessibles. Les réponses techniques des services consultés peuvent être amenées à évoluer au gré de l’évolution des compétences, des résultats, des recherches effectuées et du développement de nouveaux outils."

Ce sont toutes les données DCE 2000 qu'il faut rendre immédiatement et totalement accessible à tous les citoyens (et pas seulement aux moulins!). Quand nous parlons des données, nous ne parlons pas de pictogrammes de couleur sur l'état de la rivière, mais bien de chaque mesure sur chaque indicateur de qualité pour chaque campagne de surveillance et chaque masse d'eau. Cela dans des formats homogènes au plan national.

Les avis des ingénieurs et techniciens Onema non fondés sur des travaux de recherche académique adaptés à la réalité des moulins ne sont pas jugés légitimes aujourd'hui, et ne le seront pas plus demain. Nous attendons des études scientifiques (pas de la littérature grise de compilation orientée) concernant le poids réel de la petite hydraulique des moulins sur les indicateurs DCE 2000, la validation du taux d'étagement, la mortalité en turbines de petites puissance, etc. Quand on voit par exemple que l'Onema a produit de la documentation grand public sur le rôle soi-disant négatif des ouvrages sur l'auto-épuration des rivières, en contradiction formelle avec 30 ans de recherche scientifique sur ce point, on ne peut guère attendre des riverains et maîtres d'ouvrage qu'ils lui accordent encore une grande crédibilité.

L'Office n'a manifestement pas trouvé son identité entre agence scientifique indépendante, outil de gestion encore marqué par sa provenance historique (ancien conseil supérieur de la pêche), mission de police de l'eau. Les seules publications de l'Onema que nous jugeons recevables pour notre part sur le plan de la connaissance sont celles de ses laboratoires, dans les revues scientifiques internationales à comité de lecture. (Ce qui ne nous empêche pas de diffuser à nos adhérents et lecteurs ses guides techniques, d'intérêt pour leur parties hydrauliques, certains travaux de vulgarisation, toujours utiles pour comprendre la rivière et ses milieux, et certaines analyses de milieux, donnant des informations de bonne qualité par leur protocole standardisé de mesure.)

"Le délai de 5 ans pour la mise en conformité sur les CE en liste 2 porte sur de nombreux ouvrages dont les impacts et les statuts sont très variables, nécessitant une analyse sur chacun avant d’engager l’action. (…) Les critères de priorisation et du phasage doivent être clairs et partagés (note : Pour évaluer l’impact, il existe le protocole ICE (Information sur la Continuité Écologique) de l’ONEMA). Des informations régulières relatives au déploiement du protocole ICE ainsi qu’aux interprétations concrètes des caractérisations des milieux qui en sont issues localement, dans les conditions normales de son utilisation, seront portées à la connaissance des associations de propriétaires de moulins à l’occasion des réunions d’échanges." 

Le protocole ICE est l'exemple de la démarche mal dimensionnée qui bloque le succès de la continuité écologique. L'Onema y classe comme "migrateurs" toutes sortes d'espèces qui ne sont pas communément désignées ainsi dans la littérature scientifique. L'Office met par ailleurs un tel niveau d'exigence pointilleuse dans la conception des dispositifs que ceux-ci atteignent rapidement des coûts inaccessibles pour les maîtres d'ouvrage (coûts des études de conception, coûts de chantier, coût de suivi et entretien). Le problème n'est pas que les propriétaires ne comprennent pas l'outil ICE, simplement que ce genre d'outil est éventuellement adapté à des industriels avec forte capacité d'investissement (comme EDF, avec qui l'Onema et avant lui le CSP ont beaucoup travaillé), mais décalé pour les cas ultramajoritaires de très petits ouvrages chez des particuliers n'ayant nullement ces capacités. Ce que l'on attend le cas échéant de l'Onema ou de l'Irstea, ce sont des protocoles et dispositifs simples, appropriables pour la très petite hydraulique, apportant un bénéfice écologique à bas coût, même s'ils ne sont pas optimisés.

"Les analyses « multicritères », telle que celle qu’a mise au point l’EPTB Sèvre Nantaise fournissent également des éléments de réponse." 

Le CGEDD avait demandé dès 2012 que les analyses multicritères soient généralisées : cela n'a pas été fait. Pourquoi faudrait-il avoir confiance en 2016, alors que la Direction de l'eau du Ministère n'a toujours pas formalisé une instruction à ses services en ce sens ? Promesse de papier.

"Il faut que les maîtres d’ouvrage, notamment les propriétaires de moulins, puissent faire appel à des compétences reconnues et qualifiées (OPQIBI par exemple). L’ONEMA présentera les nouvelles qualifications professionnelles de l’ingénierie qui pourront être demandées par les bureaux d’études, dès qu’elles auront été validées par le conseil d’administration de l’OPQIBI (4e trimestre 2015)." 

C'est encore ne pas comprendre le problème. Plus les BE vont être qualifiés, plus leur coût sera important et moins les chantiers seront engagés. Le problème n°1 de la continuité écologique est justement ce coût dès qu'on envisage autre chose que l'effacement (subventionné pour sa part). De manière générale, la complexité extrême du moindre chantier en rivière n'est pas tenable, elle est considérée comme ingérable par les associations qui connaissent le terrain et la difficulté des maîtres d'ouvrage. Il faut viser un choc de simplification de ces normes environnementales, et non pas ajouter sans cesse des couches d'exigences, de certifications, de déclarations, etc.

"(Sur les règlement d'eau) Toutefois, d’une part de tels actes n’ont pas été établis sur tous les moulins et d’autre part, compte tenu de leur préoccupation souvent limitée au respect des droits des tiers et à la prévention des inondations, ils sont aujourd’hui la plupart du temps insuffisants pour répondre aux préoccupations actuelles de préservation, voire de restauration, des écosystèmes de la rivière (débit minimum biologique, continuité écologique, eutrophisation, etc.). Lorsqu’il s’agit de fixer les conditions de remise en exploitation d’un moulin, ce règlement d’eau historique ne tient pas compte de la nouvelle situation de droit et de fait dans laquelle cette remise en exploitation s’opère, après parfois plus de 50 ans de non usage, situation dont l’autorité de police de l’eau est obligée de tenir compte. Aussi, il est en général indispensable, notamment sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement, soit d’établir, soit de compléter ces règlements d’eau ou "prescriptions initiales" de manière adaptée, au cas par cas, à chaque situation, par un arrêté de prescriptions complémentaires qui fixera le nouveau débit à laisser à l’aval, les conditions d’aménagement de l’ouvrage pour la continuité écologique, l’adaptation éventuelle des modalités d’exploitations et de manœuvre de vannes, etc."

Ce point correspond largement à l'article R 214-18-1 CE créé par décret du 1er juillet 2014. Nous souhaitons la suppression de cet article, qui décourage toute reprise de production en petite hydroélectricité, pour les raisons déjà énoncées ci-dessus : les services instructeurs n'ont aucun réalisme économique, ils multiplient les exigences environnementales sans preuve de leur caractère indispensable, les coûts grimpent rapidement et le résultat est que les propriétaires ne font rien (ni aménagement énergétique ni aménagement écologique), voire préfèrent risquer des amendes plutôt que contacter un quelconque service administratif. Par ailleurs, cette mise en oeuvre tendancieuse du R 214-18- 1 CE contredit 150 ans de jurisprudence sur la possibilité de reprendre une production dans la consistance légale du bien légalement autorisé.

Pour conclure, aucune Charte ne sera acceptable tant que n'y seront pas posés clairement les principes suivants :

• l'intérêt de la continuité écologique sur chaque masse d'eau doit être fondée sur la preuve scientifique, et non sur des assertions impossibles à démontrer ou à réfuter ;
• cet intérêt écologique ne doit pas être marginal, c'est-à-dire que la continuité écologique doit faire l'objet d'analyses coûts-bénéfices et en particulier démontrer qu'elle permet d'atteindre le respect de nos obligations réglementaires (DCE 2000) ;
• l'existence des enjeux écologiques associés à la continuité longitudinale doit être exposée et quantifiée sur chaque ouvrage, par les services publics en charge de l'analyse des milieux aquatiques, dans le cadre d'une procédure contradictoire ;
• nul propriétaire ne peut être contraint sans indemnité à l'effacement total ou partiel de ses ouvrages légalement autorisés ;
• nul exploitant ne peut être contraint sans indemnité à des travaux qui menacent la survie de son activité économique ou qui représentent une somme disproportionnée par rapport à celle-ci ;
• tout dispositif de franchissement doit respecter la consistance légale de l'ouvrage et faire l'objet d'un financement essentiellement public au regard de ses coûts inabordables (ce qui est évident pour les particuliers n'ayant pas à support la charge exorbitante de dispositifs d'intérêt général) ;
• le classement des rivières doit être révisé en fonction des travaux scientifiques précités et son calendrier de mise en oeuvre doit a minima être étalé jusqu'en 2027 (date-butoir actuelle de la DCE 2000, qui a de toute façon de grandes chances d'être repoussée vu les très faibles progrès de l'état écologique et chimique des masses d'eau observés dans les rapportages des membres de l'Union européenne).

Notre association rencontre de nombreux propriétaires, usagers ou exploitants d'ouvrages dans les réunions publiques : l'immense majorité se trouve en accord avec ces positions. Essayer de les contourner dans des manoeuvres dilatoires comme la Charte des moulins, c'est perdre encore du temps et continuer de dilapider l'argent public. Face à ce blocage manifeste de la DEB, nous appelons chacun à renforcer la diffusion de la demande de moratoire sur la mise en oeuvre inacceptable du classement des rivières. Il faudra de toute évidence un arbitrage politique pour reconnaître l'impasse où s'est enfermée la direction technique du Ministère et trouver une issue raisonnable sur le dossier.

A lire : notre rubrique "science" et notre rubrique "idées reçues" pour déconstruire les erreurs et manipulations les plus répandues sur la question des ouvrages hydrauliques. Des faits, des chiffres, des dizaines d'articles scientifiques en lien, des retours d'expérience... cette réalité que certains refusent de voir.

Illustrations : en haut, moulin de Bourbilly, sur le Serein ; en bas, digue du lac de Panthier, soutien du canal de Bourgogne. Certains des ouvrages hydrauliques les plus massifs ne font pas l'objet d'obligation d'aménagement, car ils ont été opportunément "extraits" du classement des rivières à fin de continuité écologique. Une sélectivité perçue comme preuve de la mauvaise foi des services administratifs sur ce dossier, l'acharnement sur certains seuils de moulin étant d'autant moins acceptée qu'on observe le laxisme sur d'autres ouvrages autrement plus impactants.