La pisciculture de Champlost (89) détruite sous prétexte de continuité écologique

Sur le Créanton (affluent icaunais de l’Armançon) à Champlost, un ouvrage hydraulique a été détruit afin de "renaturer" la rivière. Coût estimé de l’opération : 345 k€ d’argent public pour moins de 500 m de linéaire concernés, sans protocole scientifique de suivi sur la durée pour connaître le bénéfice réel sur les milieux. Cette opération soutenue par le Sirtava (Syndicat de l’Armançon) et l’Agence de l’eau Seine-Normandie est une gabegie supplémentaire conduisant à détruire le patrimoine historique (ouvrage fondé en titre) et le potentiel économique (le site avait servi d’usine hydro-électrique et de pisciculture). L’examen des données disponibles révèle plus clairement l’absurdité du chantier: le Créanton est massivement recalibré au XXe siècle et pollué sur l’ensemble de son lit, il subit des flux de particules fines liés aux usages du bassin versant et des prélèvements dès la source, l’état piscicole vers 1900 (reconstruit par des chercheurs) montre que les moulins n’ont guère d’impact sur la biodiversité et, de l’aveu même du rapport de la Fédération de pêche de l’Yonne, la zone aval soi-disant "renaturée" est celle qui avait de toute façon les meilleurs peuplements de poissons à l’époque contemporaine. Quand cette mascarade va-t-elle donc cesser ? Nous demandons de geler les opérations d’effacement en rivière, comme Ségolène Royal en a instruit les Préfets.

Le Créanton est un affluent de l’Armançon, long de 19 km environ. Son bassin versant représente une superficie de 135 km2.  En 2015, le moulin et la pisciculture de Champlost (89), situés à 5 km de la confluence, n’ont pas échappé au rouleau compresseur de la continuité écologique. Le moulin figurant sur la carte de Cassini est fondé en titre. Il a bénéficié d’un règlement d’eau en 1857. Un projet d’usine électrique a été mis en œuvre avant 1920 et a produit jusqu’en 1949. Une pisciculture a été installée en 1980 et le parc accueillait du public (pêche à la ligne, mini-golf, buvette). Le moulin a donc prouvé, si besoin était, ses fonctionnalités au cours des siècles et l’argument de son actuelle "absence d’activité" témoigne d’un manque élémentaire de prise en considération du long terme (voir cette idée reçue).

Le fonds était à vendre avant 2010. L’arrêté préfectoral trentenaire autorisant l’exploitation piscicole était à renouveler. A cette occasion, il était normal que la DDT subordonne la délivrance d’un nouvel arrêté à des travaux de mise en conformité au titre du Code de l’environnement. Compte tenu de la topographie, de la modestie de l’ouvrage répartiteur et de la retenue (remous amont de moins de 300 m), ces travaux ne constituaient pas une contrainte technique compliquée et n’auraient pas dû engager un coût démesuré, à condition de choisir des solutions sobres. Le maître d’ouvrage aurait donc pu obtenir un nouvel arrêté préfectoral, puis vendre sa pisciculture dans de bonnes conditions. Au lieu de cela, une désinformation organisée sur ses obligations et sur les coûts annoncés a fortement suggéré au requérant esseulé, désemparé, d’endosser le rôle de "porteur de projet" ambitieux en restauration de rivière. Il serait en cela assisté par le Sirtava (Syndicat de l’Armançon) et couvert de subventions.

C’est le procédé habituel des autorités et gestionnaires de rivière pour imposer la continuité écologique : on repère des sites en situations de faiblesse ou de dépendance à un acte administratif, on procède à un chantage à la subvention pour l’effacement tout en brandissant en parallèle le spectre d’une mise en demeure avec des coûts d’aménagement très élevés. Tous les maîtres d’ouvrage qui ont subi ces pressions peuvent témoigner de leur caractère insupportable et insidieux.

Le Créanton, rivière dont la morphologie a été remaniée de la source à la confluence
Qu’en est-il du Créanton, cette rivière que ses "sauveurs" autoproclamés prétendent améliorer en détruisant un moulin ? En 2009 la Fédération de pêche de l’Yonne a produit un rapport intitulé Première estimation de la fonctionnalité piscicole du Créanton et de ses affluents. Voilà ce qui est dit des multiples remaniements du lit de la rivière :

"La quasi totalité du linéaire du Créanton a subi des aménagements divers et variés ayant pour but d’en améliorer la capacité hydraulique ou d’en utiliser la force motrice,
- aménagements anciens pour l'utilisation de la force hydraulique qui font obstacle à la libre circulation du poisson et au transport sédimentaire. Ils n'ont pour la plupart plus aucune activité économique connue et pourraient valablement être aménagés ou plus simplement détruits.
- aménagements hydrauliques récents ou anciens du bassin versant en vue en autre chose de favoriser l'agriculture. Ceci a conduit non seulement à une modification drastique des profils en long et travers de ce ruisseau mais aussi à une vraisemblable transformation de son régime hydrologique.
Pour exemple nous citerons de l’amont vers l’aval:
- curage et recalibrage total entre Vaudevanne et le Ponceau dans les années 70,
- busage sur 100 ml au terrain de football à Chailley en 1998/2000,
- curage sur le bief du moulin d’en haut à Venizy au début des années 90 avec destruction des zones de frayère au lieu dit la planche,
- suppression progressive du vrai lit du Créanton au ponceau par comblement et non respect du débit réservé,
- curage et recalibrage en 1987 du Créanton du pont des lames jusqu’à la route départementale 129 au lieu-dit les Pommerats, soit une longueur de 500 ml, sur la base d’une autorisation de recépage et faucardage. Ceci a conduit à la destruction d’une vaste zone de frayères à truite identifiée au préalable par le Conseil Supérieur de la Pêche,
- disparition des frayères sur tout le parcours du Créanton entre le pont de la RD943 à Avrolles et l’usine du Boutoir ayant pour cause le curage de la rivière en 1976.
Cette liste n’est bien évidement pas exhaustive !"

Le Créanton face aux pollutions chimiques et aux particules fines
Concernant la qualité chimique et physico-chimique, cette même étude relevait : "on notera la mauvaise qualité observée pour les nitrates sur la totalité des mesures disponibles. Pour ce paramètre, les valeurs relevées sont en progression constantes et il est vraisemblable que la situation ne se soit pas près de s’améliorer de façon notable au vu de la pression agricole exercée sur ce bassin versant. (…) Pour les pollutions autres que diffuses (agriculture) et chroniques (domestiques), le Créanton est en passe de battre le record des citations départementales avec le lauréat sans concurrent que constitue la commune de Chailley et son industrie agroalimentaire. La liste ci dessous dresse un bilan non exhaustif des diverses pollutions portées à la connaissance de la FYPPMA sur le Créanton,
- mai 1983, pollution par traitement agricole avec mortalité de poissons à Venizy, 
- octobre 1993, pollution industrielle à Brienon sur Armançon, 
- septembre 1996, pollution industrielle à Chailley, 
-mars 1998, pollution industrielle à Chailley,
- décembre 1999, pollution industrielle à Chailley, 
- janvier 2000, pollution communale à Chailley, 
- juin 2003, pollution industrielle à Chailley, 
- décembre 2004, pollution industrielle à Chailley, 
- août 2005, pollution industrielle à Chailley, ... 
Cette liste est bien évidemment non exhaustive.
(…)
Pour les sédiments, nous noterons un colmatage très important par des matières en suspension fine dont l'origine est liée principalement au ruissellement des terres agricoles."

Malgré ce contexte assez catastrophique, la zone de la pisciculture de Champlost (située entre les points de contrôle Cr1 et Cr2) possédait les meilleurs recrutements piscicoles, comme le prouve ce relevé de la Fédération de pêche qui montre une dégradation croissante de la faune piscicole vers l’amont. Hors la truite qui aurait pu faire l'objet d'un aménagement de franchissement peu coûteux, on trouve de part et d'autre de l'ouvrage détruit des chabots, des lamproies de Planer, des vairons, etc.

Source : rapport FYAPPMA 2009, op. cit., droit de courte citation.

Dans un travail mené par des chercheurs sur l’histoire des peuplements du bassin de Seine (Beslagic 2013a, 2013b), il a été montré que malgré ces dégradations et aussi surprenant que cela puisse paraître, le Créanton a un peuplement dans la période moderne 1981-2010 qui a moins d’espèces limnophiles qu’au XIXe siècle. Ce même travail (ci-dessous les peuplements en 1900 grisé et en 2000 noir)  montre qu’à l’époque où le moulin existait déjà et depuis longtemps, il n’y avait pas de problèmes particuliers pour les barbeaux, anguilles, brochets et autres espèces d’intérêt.

Source : Beslagic 2013a, art. cit., droit de courte citation.

Bureau d’études aux ordres pour un projet pharaonique à 350 k€
Ces données indiquent assez clairement qu'un ouvrage vieux de plusieurs siècles n'est certainement pas le premier souci de la rivière, donc le premier motif à dépenser de l'argent public pour viser des gains de qualité. Malgré cela, le bureau d’études SEGI missionné par le Sirtava et financé par l’Agence de l’eau Seine-Normandie n’a pas manqué de prétendre que le moulin et la pisciculture représentaient une grave dégradation du Créanton et de son peuplement biologique. On retrouve dans le rapport les habituelles généralités à mots demi-savants qui servent à justifier n’importe quelle destruction d’ouvrage aujourd’hui (alors que l’essentiel de la recherche scientifique internationale sur la continuité écologique concerne des altérations de débit et donc de morphologie sans commune mesure avec l’impact quasi-nul de la petite hydraulique).

Voilà ce que dit le rapport du Coderst sur les ambitions du projet de restauration :

"Le projet prévoit la suppression de l’ouvrage hydraulique de dérivation des eaux vers la pisciculture et la modification du tracé du Créanton sur un linéaire d’environ 500 m. L’objectif étant de se rapprocher du tracé originel, avant aménagement du site, tel que déterminé par l’analyse topographique du terrain et la recherche des points bas. Les caractéristiques morphologiques du nouveau lit (sinuosité, profondeur, largeur...) ont été dimensionnées à partir de relevés réalisés sur des tronçons références situés à proximité. Cet aspect du projet vise à augmenter la quantité (longueur du linéaire) et la diversité (différents faciès d’écoulements) des habitats disponibles pour la faune aquatique sur le tronçon afin de maximiser les gains écologiques attendus suite à la suppression de l’ouvrage. Avec une énergie relativement faible, les capacités physiques d’ajustement du Créanton ne sont pas suffisantes pour qu’il remodèle de lui-même une diversité de formes de son lit."

Donc :

• il s’agit de "renaturer" 500 m d’un cours d’eau qui est massivement dégradé par ailleurs, (mais qui l’est clairement moins dans la zone du moulin visé, en termes piscicoles),
• pour une rivière qui n’a pas l’énergie de dessiner son lit, c’est-à-dire une prétendue renaturation artificielle, par ingénierie et travaux publics – les tresses et méandres ne sont pas des fins en soi en tête de bassin sur les petits cours d’eau, c’est absurde de vouloir répéter les traits physiques que les manuels observent sur les lits moyens à forte activité sédimentaire et crues morphogènes !

Coût estimé de cette opération : 345.206,40 € TTC. L’argent public des Français une nouvelle fois jeté dans la rivière, avec destruction du patrimoine historique et du potentiel économique pour des renaturations dont 10 ans de littérature scientifique internationale montrent qu’elles ont des effets modestes, nuls voire parfois négatifs sur la biodiversité.

A notre connaissance, aucun protocole de suivi n’a été décidé : on dépense sans chercher à savoir ce qu’il en sera de la comparaison avant / après, sur le long terme (plus de 12 ans sont considérés comme nécessaires), non seulement pour les poissons, mais aussi bien les insectes, crustacés, amphibiens, reptiles, oiseaux et autres espèces qui définissent la vraie biodiversité, laquelle ne se résume pas à quelques proies potentielles des pêcheurs à la ligne. Parmi les éléments du projet expliquant son coût : la création d’un pont d’une capacité de 16 tonnes alors que le pont sur une voie publique à l’entrée de la propriété n’offre, sauf erreur, qu’une capacité d’environ 5 tonnes… sûrement pour permettre aux pelleteuses et bulldozers de venir "renaturer" la rivière tous les 20 ans. Et tous les services valident ces idées dépourvues de bon sens.

Enquête publique bâclée
L’enquête publique fut un modèle de mascarade démocratique. Le commissaire enquêteur avoua ne pas être compétent en hydromorphologie ni en continuité écologique, il cherche des réponses aux questions posées dans "les services compétents où il a reçu un très bon accueil" (p. 27). Il les obtient par le "maître d’ouvrage", dont il copie-colle les idées sans commentaires critiques. Cette grande complaisance  ("réponse détaillée et argumentée que j’estime tout à fait satisfaisante")  vis-à-vis de son mandant décrédibilise l’enquête publique. Celle-ci pèche une seconde fois quand elle ne donne aucun écho à plusieurs remarques qui auraient dû attirer son attention:

• l’insistance appuyée sur le projet "le plus ambitieux" alors qu’aucune autre solution n’a été sérieusement étudiée,
• une délibération du conseil municipal de Champlost qui se prononce à 14 voix plus 1 abstention (sur 15)  pour une solution technique alternative logique et peu onéreuse,
• une disproportion des coûts (donc des options "ambitieuses") "qui peut sembler supérieure à ce qui est raisonnablement nécessaire" (p17)
• des diagnostics peu robustes, voire aberrants, avec une ignorance quasi-complète du contexte de la rivière et de son bassin versant,
• des lacunes sur le potentiel énergétique du moulin, la pérennisation de la production piscicole, l’emploi futur, la valorisation touristique, le patrimoine culturel, etc.

Conclusion : stop !
Comme beaucoup de syndicats de rivière soumis à la pression financière de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et à la pression règlementaire DDT-Onema, auxquelles s’adjoignent divers lobbies sectoriels dont souvent les fédérations de pêche, le Sirtava déploie une politique des ouvrages hydrauliques dont le principal horizon paraît l’effacement au profit d’une fantasmatique renaturation. On l’observe aujourd’hui à Tonnerre comme hier à Champlost. Ce choix n’est pas rigoureusement établi au plan scientifique, n’est pas correctement débattu au plan démocratique, ne correspond pas à des priorités écologiques par rapport à nos obligations européennes de qualité de l’eau, ne respecte pas le patrimoine historique et culturel de nos rivières, néglige les nombreux avantages que présentent les ouvrages hydrauliques, représente des coûts exorbitants (il y a plus de 300 ouvrages comme celui de Champlost à traiter dans l’Yonne et autant en Côte d’Or).  En un mot, ce choix est mauvais : il doit cesser.

Eric Doligé : "les moulins, en France, constituent un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable"

Après Claude Kern, c'est au tour du sénateur du Loiret Eric Doligé d'interpeller la Ministre de l'Environnement sur les ratés de la continuité écologique : échec de la Charte des moulins, non-application des mesures déjà demandées par le CGEDD en 2012 ayant motivé une nouvelle mission en 2016, chantage des Agences de l'eau qui financent à 95% voire 100% la destruction... Si Mme la Ministre confie la rédaction de sa réponse à la Direction de l'eau et de la biodiversité, le sénateur aura hélas droit à la langue de bois habituelle des hauts fonctionnaires refusant de reconnaître l'échec dont ils sont les premiers responsables par leur refus d'écouter les riverains, usagers et propriétaires d'ouvrage. La restauration morphologique des rivières appliquée aux chaussées et seuils très modestes de moulins (et non aux grands barrages) n'a aujourd'hui ni suivi scientifique de ses effets sur les milieux ni évaluation économique de son rapport coût-bénéfice. Combien d'ouvrages détruits, combien de millions d'euros dilapidés avant que les dogmes et les slogans cèdent place à une analyse objective et à une politique concertée? 

M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la destruction en cours des 60 000 moulins de France. Le troisième patrimoine historique bâti de France fait l'objet d'une application déraisonnable et excessive de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), faisant suite à l'application de la circulaire du 25 janvier 2010 qui prône l'effacement systématique des ouvrages et des seuils des moulins.

Les moulins, en France, constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'administration refuse de considérer la valeur patrimoniale de ces usages en les réduisant à des « obstacles » à la continuité écologique. Or, les propriétaires de moulins ne sont pas opposés au principe de la continuité écologique mais à l'application excessive qui en est faite.

C'est pourquoi, il est absolument nécessaire et urgent de trouver une solution entre la gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation du patrimoine. La réunion de travail conjointe entre les deux ministères (environnement et culture) n'a abouti à aucune solution concrète pour sauvegarder le patrimoine hydraulique. Alors qu'une nouvelle mission vient d'être demandée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), actant ainsi l'échec des conclusions de la précédente mission, la situation continue de se dégrader dans les territoires (échec récent de la signature de la charte des moulins et demande d'un moratoire sur le classement des rivières).

Il souhaite donc connaître ses intentions, pour permettre une conciliation harmonieuse des différents usages de l'eau dans le respect du patrimoine et des obligations de la France, dans le cadre de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 (DCE 2000), et de remédier, enfin, aux situations de blocage avec l'administration.

Faites signer la demande de moratoire à vos élus. 

12 partenaires nationaux, 275 institutions, 1200 élus s’engagent pour une autre vision de la continuité écologique

• Le mouvement pour un moratoire sur la continuité écologique est porté par 12 partenaires nationaux et plus de 250 associations et institutions locales, représentant l’ensemble des usagers de l’eau, des propriétaires d’ouvrages hydrauliques et des riverains.
• L’appel à moratoire a déjà recueilli plus de 1800 grandes signatures en sept mois, dont 29 parlementaires et plus de 500 maires ou maires-adjoints.
• Plus de 100.000 adhérents directs au bord des rivières classées au titre de la continuité écologique sont représentés par les associations ou institutions signataires.
• Depuis le lancement du moratoire, et suite à d’innombrables interpellations des élus, le  gouvernement et le Parlement ont commencé à acter la réalité des problèmes posés par la réforme de continuité écologique : indifférence au patrimoine historique et culturel ; manque de concertation ; prime à la destruction des ouvrages ; changement des paysages de vallée contre l’avis des riverains ; coût exorbitant de certains aménagements ; insolvabilité des particuliers et mise en danger des petites exploitations ; absence de suivi sérieux du Ministère (pas de base de données nationale) ; retard considérable sur les chantiers (moins de 10% de sites aménagés à 2 ans seulement de l’issue du délai légal).
• La mission confiée au CGEDD par la Ministre de l’Ecologie en décembre 2015 pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils, chaussées et barrages en rivière, comme le vote des lois Patrimoine et Biodiversité doivent permettre d'entériner des évolutions substantielles de la loi, de la réglementation et de la mise en oeuvre de la continuité écologique.
• Les partenaires nationaux du moratoire font 10 propositions pour une réforme en profondeur de la gouvernance et de l’application des réformes de continuité écologique.

L’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau (OCE), la Fédération des moulins de France (FMDF), la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), l’Association des riverains de France (ARF), l’Union nationale des syndicats et associations des aquaculteurs en étangs et bassins (UNSAAEB), Electricité autonome française (EAF),  France hydro électricité (FHE), Fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FRANSYLVA), la Coordination rurale (CR) , Maisons paysannes de France (MPF), Vieilles maisons françaises (VMF), la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) portent un appel commun pour demander un moratoire sur la mise en œuvre de la continuité écologique.

En sept mois, le mouvement a déjà reçu plus de 1800 grandes signatures d’élus, d’associations, d’institutions et de personnalités de la société civile.

Un mouvement sans précédent des riverains, des usagers et des défenseurs du patrimoine
Ce mouvement est sans précédent par la diversité des partenaires qui le portent, rassemblant les riverains et les usagers de la rivière, ainsi que les défenseurs du patrimoine culturel et paysager. Cette unité témoigne si besoin était de la pertinence de la démarche, de l’urgence de la situation au bord des rivières et de l’absence de concertation réelle dont a souffert la politique de continuité écologique depuis 10 ans.

Cette politique était notamment conçue pour contribuer à l’atteinte du ‟bon état des masses d’eau en 2015”.  La loi demandait simplement des mesures de gestion, entretien et équipement des ouvrages hydrauliques, mais l’administration a ciblé l’hydromorphologie des rivières comme un élément supposé essentiel de ce bon état en allant bien au-delà des prescriptions initiales. Cela a conduit à un projet irréaliste de « renaturation » des cours d’eau classés et de « restauration des habitats » entraînant souvent des reprofilages complets des écoulements.

L’application bien trop systématique, autoritaire et radicale de cette politique s’est révélée inefficace. Elle a donné lieu à toutes sortes d’improvisations sur le choix des ouvrages traités, sans aucune cohérence écologique. Elle a eu pour principal effet de braquer les populations riveraines face à des préceptes d’aménagements dont la rationalité scientifique est difficile à percevoir, impliquant des coûts considérables et des bénéfices non quantifiés ni garantis. L’extension des ‟migrateurs” à toutes sortes d’espèces non migratrices ni menacées d’extinction, la volonté de privilégier l’effacement des ouvrages comme solution prioritaire, l’absence de prise en compte de l’attachement des riverains et usagers aux autres dimensions de la rivière ont dénaturé l’objectif initial visant plus modestement à améliorer certaines fonctionnalités des ouvrages là où il était prouvé que cela était nécessaire. La gestion « équilibrée et durable » de la ressource en eau prévue par l’article L 211-1 du code de l’environnement a été remise en question par ces choix.

Le ministère de l’Ecologie (Direction de l’eau et de la biodiversité), les Agences de l’eau et l’Onema ont ainsi favorisé depuis 2009 des options de destruction du patrimoine hydraulique, ou des aménagements d’une complexité excessive. Cette attitude a entraîné un blocage de nombreux projets, de vives interrogations des riverains et des usagers inquiets de voir disparaître leur paysage familier ainsi qu’un refus de beaucoup de propriétaires ou d’exploitants de s’engager dans un dossier « à charge », sans issue raisonnable pour eux (effacement ou endettement) et sans prise en compte des préjudices subis pour leurs biens ou leurs exploitations.

1200 élus dont 30 parlementaires et 508 maires ou maires-adjoints
Les élus sont très concernés par la continuité écologique car la gestion des rivières est au cœur de la vie locale. Leur soutien à la demande de moratoire témoigne des difficultés de mise en œuvre de cette continuité et de son déficit massif d’acceptabilité par les populations.

Alors que les collectivités voient leur dotation baisser et que l’État ponctionne le budget des Agences de l’eau, des sommes conséquentes sont dépensées pour des objectifs dont l’intérêt environnemental est souvent peu démontré, sans engagement de résultats pour les espèces piscicoles et la biodiversité en général, qui ne résume pas aux poissons. Pourtant, l’argent manque pour l’amélioration de l’efficacité réelle des assainissements et l’aide aux bonnes pratiques environnementales qui participent à l’amélioration de la qualité de l’eau.

275 associations et institutions, représentant 100.000 adhérents directs, et de nombreux acteurs de la société civile
Des associations de sauvegarde de moulins et de riverains, des associations de défense de la rivière ou de ses ouvrages, des associations de pêche (AAPMA), parfois des syndicats de rivière ont déjà rejoint le mouvement pour un moratoire sur la continuité écologique.

Ces institutions sont présentes dans toutes les régions françaises, en particulier dans les rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique. Toutes ont rejoint le moratoire en exprimant le sentiment qu’elles n’avaient jamais été entendues et, si par hasard des réunions de concertation avaient été organisées, que leurs objections n’avaient jamais été prises en compte. Le déficit démocratique de la continuité écologique est patent.

Dans les signataires de la société civile, outre des chercheurs, des auteurs, des artistes, on compte aussi des chefs d’entreprise qui expriment le regret de l’absence fréquente de réalisme économique des mesures proposées par l’administration dans le domaine de la continuité écologique. Quand ces entreprises produisent de l’énergie bas carbone, l’incompréhension est totale car le Ministère de l’Ecologie envoie des signaux contradictoires, demandant une montée en puissance des énergies renouvelables mais contrariant l’hydro-électricité par toutes sortes de mesures rendant les dossiers longs, les investissements risqués et la rentabilité de plus en plus incertaine.

Le gouvernement et le Parlement commencent à mesurer l’ampleur du problème
Au cours des derniers mois et suite aux interpellations du gouvernement (questions écrites de parlementaires et courriers de propriétaires ou d’associations), les nombreux problèmes liés aux effacements d'ouvrage ou à l’imposition de travaux à coûts exorbitants ont commencé à être pris en compte. La Ministre de l'Ecologie a missionné une enquête du CGEDD pour comprendre les blocages. Elle a écrit aux Préfets en décembre 2015 pour demander l’arrêt des destructions de sites.  La ministre de l’Ecologie et la ministre de la Culture ont appelé à plusieurs reprises devant le Parlement à cesser les effacements de seuils de moulins.

L'article L 214-17 du Code de l’environnement, qui a créé en 2006 le principe de classement des rivières en vue d’assurer la continuité écologique, est actuellement débattu dans le cadre de l'examen des lois Patrimoine et Biodiversité, avec dépôts de plusieurs amendements émanant de partenaires du moratoire.

Le rapport parlementaire Dubois-Vigier (février 2016) sur les continuités écologiques aquatiques a demandé une évolution substantielle de la continuité écologique sur plusieurs points, dont le financement et la priorisation sur le vrai enjeu des grands migrateurs amphihalins. Il apparaît que le ministère de l’Ecologie ne dispose toujours pas en 2016 d’une base de données sur l’ensemble des chantiers mis en œuvre, leur coût public, les solutions choisies et les bénéfices constatés pour les milieux aquatiques. Les parlementaires se sont émus de cette opacité.

Selon les données disponibles, alors que 2200 rivières et 15.000 ouvrages sont concernés d’ici à 2018, il semble qu’environ 600 dossiers seulement seraient engagés chaque année. Et comme bien souvent les solutions préconisées ne rencontrent pas l’assentiment spontané des propriétaires ou des populations, le nombre d’ouvrages réellement effacés ou aménagés depuis les classements de 2012-2013 serait plus faible encore.

Les publications de SDAGE et de leurs états des lieux de bassin ont indiqué que la France est très loin de son objectif de deux-tiers des massées d’eau en ‟bon état 2015”. Dans certains bassins ayant privilégié de longue date la restauration morphologique et la continuité des rivières, comme Loire-Bretagne, les progrès de l’état chimique et écologique des masses d’eau superficielles sont quasi-nuls depuis 10 ans. Il y a la matière à nourrir de sérieux doutes sur notre capacité à atteindre les objectifs 2027 de la DCE 2000 et sur l’efficience des dépenses publiques en rivière.

Les dérives et conflits ont été trop nombreux depuis 2006 pour accepter des mesures superficielles
Les partenaires du moratoire souhaitent que la mission du CGEDD décidée par la Ministre de l’Ecologie soit l’occasion de remettre à plat les modalités de la mise en œuvre de la continuité écologique et l’interprétation administrative très problématique de la partie législative du Code de l’environnement.

Ils souhaitent également que les parlementaires, travaillant actuellement à l’examen des lois Patrimoine et Biodiversité, actent l’urgence des problèmes, la détérioration des rapports des parties prenantes avec l‘administration en charge de l’eau et la nécessité de prendre d’ores et déjà des mesures pour corriger certains effets collatéraux des choix actuels en matière de continuité écologique.

Rappelons qu’après un article L 432-6 CE inopérant durant des décennies, le Plan d’action pour la restauration de la continuité écologique (PARCE 2009) avait déjà montré les nombreuses incompréhensions sur le terrain et justifié une première enquête du CGEDD en 2012. Le Conseil avait fait 11 recommandations : 2 seulement ont été réalisées et 2 ont été amorcées par la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité), qui a pour l’essentiel maintenu sa lecture très orientée des textes de loi relatifs à la continuité écologique.

L’administration centrale ne montre aucune écoute réelle des usagers de l’eau depuis 10 ans, les services déconcentrés développent des interprétations imprévisibles de la loi ou de la réglementation, l’ensemble produit une doctrine par trop radicale, dont la mise en application multiplie les problèmes, les retards, voire les conflits. Sans un changement de cap complet, la continuité écologique court droit à l’échec. Il en va de même pour la démarche de cartographie des cours d'eau lancée en 2015, où les riverains et usagers ne se retrouvent pas davantage dans les objectifs et les méthodes de l'administration.

Les partenaires du moratoire attendent 10 mesures de fond

• Poser le caractère exceptionnel du choix de l’effacement (arasement ou dérasement) des ouvrages, ce qui était le texte et l’esprit de la LEMA 2006 et de la loi de Grenelle 2009 ; l’entourer de toutes les précautions nécessaires pour la rupture d’équilibre qu’il induit sur les écoulements, les berges, les habitations et ouvrages d’art, les usages, le patrimoine et les écosystèmes.
• Garantir la faisabilité économique des réformes, en particulier des dispositifs de franchissement dont les coûts sont actuellement inabordables sans aides publiques massives ; privilégier quand c’est possible des solutions de bon sens relevant de la bonne gestion des ouvrages et des vannages ; revoir le régime de subvention des agences de l’eau et cesser les inégalités devant les charges publiques, chaque agence ayant son barème alors que la loi est commune pour tous.
• Proroger d’au moins 5 ans les délais de mise en conformité prévus par la loi (L 214-17 CE) sur les rivières en liste 2, à condition que des moyens soient réellement mobilisés par toutes les Agences de l’eau pour des solutions non destructives, sinon les mêmes problèmes se poseront au terme de ce nouveau délai.
• Réviser les classements liste 2 des masses d’eau en se concentrant sur celles qui sont en état écologique mauvais ou moyen sur des compartiments liés (de manière démontrée par démarche scientifique) aux ouvrages hydrauliques, ainsi que sur celles qui ont des enjeux migrateurs amphihalins attestés.
• Mettre au point de façon concertée une grille multicritères d'évaluation de l'intérêt des ouvrages, considérant les dimensions multiples du cours d’eau – écologique, énergétique, économique, touristique, sportive, foncière, paysagère, culturelle, historique, sociétale –, pour mener une analyse coûts-avantages non biaisée ; intégrer tous les services rendus par les écosystèmes aménagés et éclairer la prise de décision sur des bases objectives ; associer de façon systématique et individuelle les riverains concernés lors des visites et des analyses réalisées par les DDT(-M) et l'Onema.
• Procéder à un suivi scientifique des effets observés de la politique de continuité écologique, avec des indicateurs annuels permettant de mesurer objectivement le bénéfice de la réforme en termes d’amélioration de l’état écologique et chimique de l’eau. Il conviendra d’inclure dans les conclusions des études réalisées les outils d'évaluation et leur modalités d'utilisation par l'administration, et de fournir les résultats des opérations réalisées aux comités de pilotage et aux riverains concernés.
• Procéder à un audit de la politique française de continuité écologique et de ses résultats, incluant un comparatif avec d’autres pays, par un board européen de chercheurs.
• Lancer des projets de recherche académique visant à mieux modéliser la dynamique écologique des rivières, à construire des outils de priorisation utilisables par les établissements en charge de l’eau (EPCI, EPTB), à définir des solutions techniques de franchissement conciliant efficacité écologique et réalisme économique, en particulier pour les ouvrages modestes de moins de 2 m formant 80 % des seuils, chaussées et barrages concernés.
• Intégrer l’ensemble des représentants des ouvrages et des riverains, dont la plupart sont encore tenus à l’écart en 2016, dans les instances locales, nationales et régionales de l'eau : Comité de bassin, Commission locale de l’eau, Conseil national de l’eau, commissions techniques des Agences, comités de pilotage des projets locaux et études diagnostiques de bassin versant, groupes de travail des SRCAE et SRCE.
• Poursuivre la simplification réglementaire des dossiers lois sur l’eau (IOTA) et revoir le processus de cartographie des cours d'eau, en gelant toute nouvelle contrainte dans un domaine d’une complexité déjà illisible, avec des règles pénalisantes à interprétation locale variable selon les services instructeurs ; nommer une commission permanente de concertation chargée du suivi des types de dossiers posant encore problème et de la recherche de solutions consensuelles vers plus de simplicité et d’efficacité.

Texte de l’appel : à diffuser pour amplifier le soutien à la demande de moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique

Armançon aval: état chimique et écologique de la masse d'eau

Concernant le chantier d'effacement de deux seuils prévu à Tonnerre sous la houlette de la Commune et du Sirtava, nous avons déjà exposé les motifs de refuser le projet en l'état lors de l'enquête publique, souligné la qualité piscicole excellente du tronçon et rappelé son peuplement historique assez stable de poissons. Dans ce nouvel article, nous examinons les données disponibles de qualité écologique et chimique de l'eau. Elles montrent que le seul enjeu des 5 dernières années en physico-chimie a été la présence excessive de nitrates trois années de suite (2010-2012), et que l'état chimique reste dégradé aux HAP, avec par ailleurs une absence de mise à disposition des relevés détaillés sur les pesticides. Rien de tout cela ne suggère qu'il est urgent ou prioritaire d'effacer deux ouvrages modestes parmi des dizaine d'autres – et encore moins d'engager des dépenses pharaoniques pour les aménager tous !  On mesure à travers ce cas particulier l'imperfection du classement massif des rivières de 2012-2013 et l'urgente nécessité d'une révision substantielle de la politique de continuité écologique 

Nous avions exposé dans un précédent article comment se mesure la qualité de l'eau pour la directive cadre européenne (DCE 2000), en focalisant sur l'indice poisson rivière (IPR), qui analyse les peuplements piscicoles. La masse d'eau qui nous intéresse est l'Armançon aval, dont la station de surveillance est à Tronchoy.

Concernant l'état écologique (données biologiques et physico-chimiques), on peut trouver les relevés détaillés de Seine-Normandie à cette adresse. L'analyse des mesures 2010-2014 sur la station de contrôle de Tronchoy ne montre que deux altérations sur l'ensemble des paramètres : la saturation en oxygène sur la seule année 2013, les nitrates NO3- de 2010 à 2012 (mais niveaux corrects en 2013 et 2014). Tous les autres paramètres de l'état écologique (données biologiques, données physico-chimiques, substances prioritaires) sont bons (sur ce lien le fichier xls de synthèse).

Au regard de la DCE 2000, en dehors de la vigilance sur les contaminations aux nitrates en raison de trois années en état moyen, il n'y a pas lieu d'intervenir sur ce tronçon pour son état écologique. Rappelons que la suppression de seuil n'est pas favorable au bilan nitrates des cours d'eau, car les eaux plus lentes de retenues et leur activité microbienne contribuent à la dénitrification, donc à l'épuration de la rivière (voir cette synthèse). Avant d'engager des destructions, il conviendrait de s'assurer qu'elles ne risquent pas d'aggraver les bilans sur ce contaminant.

Un point à noter au passage: l'application Qualité Rivière ne reproduit pas les résultats que l'on trouve sur les répertoires de l'Agence de l'eau (lien ci-dessus), lesquels ne sont pas toujours convergents avec le fichier du rapportage à l'Union européenne. Il est particulièrement pénible pour les citoyens et les associations qu'il n'existe pas au niveau national une base de données certifiées et homogénéisées, facile d'accès tout en étant complète, avec sur chaque masse d'eau l'intégralité des résultats, la liste complète des substances identifiées, la précision sur les mesures non réalisées ou simplement estimées par modèle. En l'état de dispersion des informations, nous ne sommes pas capables d'évaluer la qualité du suivi sur une masse d'eau.

Concernant la pollution chimique, les données publiques manquent ainsi de transparence. L'Agence de l'eau avance un bon état chimique hors HAP, sans indiquer de données détaillées. Mais on peut trouver en ligne des mesures DREAL (année 2010) sur l'Armançon à Tronchoy  montrant des doses excessives d'isoproturon et de chlortoluron, ainsi que des substances aujourd'hui interdites (dinoterbe, atrazine déséthyl). Pourquoi les relevés de ces substances (pesticides) ne sont-ils pas intégralement publiés (ou alors perdus au fond de répertoires inaccessibles aux citoyens)? Qu'en est-il des relevés récents? Combien de pesticides différents (effet cocktail) sont-ils trouvés, même en dessous des normes jugées admissibles pour les milieux?

La pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) concerne 92% des eaux du bassin Seine-Normandie, et appelle des mesures de fond pour collecter les eaux de ruissellement des routes et limiter l'usage des carburants fossiles. Autant d'évolution qui sont lentes et coûteuses à mettre en action, donc qui demanderaient des efforts constants de la part des gestionnaires (au lieu de l'actuel fatalisme consistant à considérer la pollution aux HAP comme trop diffuse et trop massive pour être combattue).

Dernier point : les analyses chimiques de l'eau pour la DCE 2000 sont loin d'être complètes. L'Union européenne va élargir sous peu (2018) la liste des substances chimiques à contrôler. Mais même avec cette extension à quelques dizaines de nouveaux contaminants, on ne sera pas vraiment capable de mesurer et de comprendre l'effet des milliers de molécules de synthèse circulant dans nos eaux, qu'il s'agisse des résidus médicamenteux et des perturbateurs endocriniens (déjà connus pour affecter la reproduction de la faune piscicole et non surveillés en routine), des microplastiques et de tant d'autres qui ne sont pas aujourd'hui suivis ni traités avant rejets en rivière. Un assainissement durable demanderait une mise aux normes des stations d'épuration, généralement repoussée en raison de ses coûts conséquents.

En conclusion
Les budgets des Agences de l'eau sont loin de couvrir tous les besoins des collectivités pour assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la prévention des inondations et la protection des milieux aquatiques. C'est d'autant plus vrai que l'Etat ponctionne désormais le budget de ces Agences pour réduire son déficit public, en rupture avec le principe historique "l'eau paie l'eau" (c'est-à-dire les taxes propres à l'eau financent les travaux). Il faut donc choisir les mesures qui paraissent les plus essentielles pour le bénéfice qu'elles apportent à la rivière et aux riverains. Il n'est pas acceptable pour notre association que l'Agence de l'eau Seine-Normandie et les syndicats de rivières qu'elle abonde continuent de choisir des dépenses futiles, plus idéologiques que scientifiques, comme des effacements de seuils sans bénéfice garanti pour les milieux, sans assurance sur la stabilité à long terme des berges et du bâti dans le nouvel écoulement ainsi produit, avec par ailleurs une disparition du patrimoine bâti et du potentiel énergétique. L'avenir de nos rivières demande un débat démocratique élargi : les adoptions de SDAGE et SAGE sont très peu suivies par les citoyens alors que les orientations choisies modifient leur cadre de vie, engagent des dépenses d'argent public et décident de l'avenir des cours d'eau.

Lutte contre les nitrates: toujours pas probant

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), agissant comme Autorité environnementale, vient de rendre un avis pour le moins critique sur le nouveau Programme d'actions national nitrates proposé par le gouvernement. Le CGEDD est obligé de se référer à ses deux précédents rapports, qui n'avaient pas été suivis d'effets (une mauvaise habitude que connaît hélas le monde des ouvrages hydrauliques). Parmi les reproches: pas d'analyse quantitative permettant de suivre les effets des mesures, mauvaise prise en compte de la qualité de l'eau et des objectifs DCE 2000, pas de garantie sur l'eutrophisation, simple nettoyage formel des programmes précédents pour éviter la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne suite à la mise en demeure de 2014. Ce bricolage permanent sans queue ni tête, ce pilotage à vue où l'on navigue de mesures inappliquées en objectifs inapplicables et de diagnostics sans preuves en actions sans effets, nous le retrouvons désormais dans toutes les strates de la politique française de l'eau. Pendant ce temps-là, les destructeurs du patrimoine hydraulique nous jurent la main sur le coeur que "tout est fait pour les autres impacts sur la rivière, les pollutions sont déjà traitées". Allons donc... Ci-dessous synthèse du rapport.

"La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par l’azote d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage). Elle a notamment instauré des « zones vulnérables » (définies sur des critères de concentration en nitrates dans l’eau ou d’eutrophisation), dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’action » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, un programme d’actions national est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional.

Les principaux enjeux environnementaux du programme d’action nitrates sont liés à l’équilibre du cycle de l’azote et à son impact sur les différents milieux : la contamination par les nitrates des eaux souterraines et superficielles ; les impacts sur les milieux en particulier l’eutrophisation des milieux aquatiques continen- taux et marins ; l’intégrité des sites Natura 2000.

Le document transmis à l’Ae est un nouveau projet d’arrêté modifiant le programme d’actions national en vigueur depuis 2013 ; l’Ae avait déjà formulé deux avis sur les programmes nationaux précédents2. Elle renouvelle les recommandations qu'elle avait déjà faites en 2011 et en 2013, toujours non prises en compte dans ce document et recommande, en conséquence, que les avis n° 2011-49 et n° 2013-53 soient joints au dossier de consultation.

Les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote. Alors que ce programme d’actions nitrates devrait être un levier de mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau, visant à restaurer la qualité des écosystèmes, l’analyse privilégie un seuil de qualité chimique des eaux qui ne garantit pas l'absence d’eutrophisation.

L’évaluation environnementale, qui est claire, ne concerne que les modifications prévues par ce projet d’arrêté et revient très peu sur l’évaluation du programme dans son ensemble.

L’évaluation environnementale ne recourt pas à des méthodes quantitatives qui permettraient de vérifier l’efficacité des mesures. L'Ae renouvelle sa recommandation de réaliser une évaluation globale du programme d’actions national et des programmes d'actions régionaux, indispensable pour vérifier la pertinence de l’ajustement des mesures pour l’atteinte des résultats recherchés, tout particulièrement vis-à-vis des milieux les plus sensibles.

L’Ae recommande que l’évaluation environnementale démontre et quantifie dans quelle mesure le programme rendra possible la diminution de l’eutrophisation des milieux aquatiques vulnérables aux nitrates, et qu’elle démontre l’existence ou l’absence d’incidence significative sur les sites Natura 2000. S’appuyant sur le concept de «cascade de l’azote», l’Ae recommande également que l’évaluation du programme d’actions prenne en compte, d’autres questions environnementales liées à l’excès d’azote (qualité de l’air, santé humaine, émissions de gaz à effet de serre...)."

Source : CGEDD, Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le programme d'actions national nitrates, n°2015-101 adopté lors de la séance du 16 mars 2016

Illustration : marée verte dans le Finistère, par Thesupermat - travail personnel, GFDL