Sage de la Risle: l'ouverture permanente des vannes refusée par la commission d'enquête publique

Ouvrir les vannes dix mois sur douze ? Cette solution peu réaliste du SAGE de la Risle, assez typique des excès administratifs en matière de prescription de continuité écologique, vient d'être retoquée par la Commission d'enquête publique. Après le cas de l'Orge, il est heureux que les commissaires enquêteurs montrent de plus en plus d'esprit critique: la mobilisation des riverains et usagers paie. Que vont décider le syndicat et le Préfet pour la Risle? Pendant ce temps-là, les pollutions continuent sur le bassin.

Le SAGE de la Risle, pour lequel notre association avait été sollicitée, vient de faire l'objet d'une enquête publique (on peut télécharger le rapport ici). Les commissaires enquêteurs ont émis un avis négatif concernant l'article 2 du Règlement, qui prévoit une ouverture des vannes dix mois sur douze. Ils en appellent à une meilleure concertation, ce qui est bien le moins qu'on puisse attendre pour ce supposé modèle de "démocratie de l'eau" que sont les SAGE.

Voici les points mis en avant par la Commission :
"Cet article de par son aspect impératif, son absence de discernement et son imprécision n'est pas recevable en l'état:
- l'ouverture ex-abrupto durant dix mois n'est ni adaptée ni concevable,
- l'établissement de la continuité écologique doit être recherché après concertation avec les propriétaires et les exploitants par une étude au cas par cas,
- la conservation du droit d'eau, fut-il générateur d'authenticité, doit être effective,
- la preuve des pratiques habituelles en usage ne doit pas être apportée par les propriétaires,
En conséquence cet article devra être refondu en prenant en compte ces impératifs  se rapportant aux observations de la commission."

Le principe d'une ouverture des vannes 10 mois sur 12 pose de nombreux problèmes :

• la demande est peu discriminante, alors que l'objectif biologique est de favoriser des migrations de certaines espèces à certaines époques;
• la mesure revient à vider quasiment tout le temps la retenue et le bief, donc à rendre caduque la consistance légale (hauteur, débit) du droit d'eau attaché à chaque bien (cela commence ainsi et quelques années plus tard, on reçoit un arrêté préfectoral prononçant l'annulation de ce droit d'eau...);
• la mise hors d'eau des biefs a toutes sortes de conséquences négatives (fragilisation des berges et des bâtis, aspect inesthétique, reprise végétative, impossibilité de produire de l'énergie, etc.) ;
• l'ouverture (obligatoire) des vannes en période de crue suffit à assurer le transport par charriage de la charge excédentaire amont, généralement constituée de matériaux à faible granulométrie;
• le rôle épurateur des retenues vis-à-vis des pollutions chimiques est proportionné au temps de résidence hydraulique (ralentir la cinétique, favoriser des dépôts dans les zones latérales aux marges du courant principal, préférer la surverse en dehors de la période estivale où il faut faire passer l'eau de fond plus fraîche).

Il est vrai que la Préfecture de l'Eure se singularise déjà par sa "doctrine du débit minimum biologique" (sic), document d'une kafkaïenne complexité produit par des services instructeurs dont certaines représentants expriment une agressivité envers les ouvrages hydrauliques localement connue, régulièrement déplorée et récemment contestée. Ce contexte délétère ne peut que favoriser des postures radicales et, au final, une dégradation de la confiance et de l'envie d'agir ensemble pour la rivière.

Un bassin complètement pollué… mais il est tellement plus simple de s'acharner sur les moulins
Le même SAGE constate à propos de la qualité des eaux de la Risle :
"La Risle et ses affluents présentent une qualité des eaux satisfaisante qui s'améliore globalement au fil des ans. Néanmoins, ce constat rassurant est à moduler. En effet, il reste deux paramètres très pénalisants pour la bonne qualité des eaux superficielles : les teneurs en nitrates et en matières phosphorées.
Si une amélioration semble se dessiner sur les stations les plus critiques pour le paramètre "phosphore", l'altération de la qualité par les nitrates est globale à l'ensemble du bassin versant et sans évolution favorable au cours des treize dernières années d'observation. (...) 
En ce qui concerne les sédiments, on constate : 
- une pollution polymétallique sur le site de St Sulpice sur Risle (cuivre, plomb et zinc), 
- des niveaux élevés en cadmium sur l'ensemble du linéaire de la Risle, mais plus particulièrement en aval de Fontaine la Soret ; 
- une pollution chronique au chrome en aval de Pont-Audemer; 
- une tendance à l'augmentation progressive des teneurs en mercure, aussi bien sur la Risle que sur la Charentonne.
Enfin, les sites de la Ferrières St Hilaire et de Fontaine la Soret ont été répertoriés parmi les vingt stations de la Haute Normandie (rivières et captages d'eau confondus) où les problèmes de pollution par les phytosanitaires sont les plus importants."

Curieux que la situation "s'améliore globalement"! On a donc un bassin dont la qualité de l'eau superficielle comme souterraine est dégradée (pour les polluants que l'on mesure, soit une infime proportion de ceux qui circulent dans les milieux). Au lieu de pinailler les débits minima biologiques et de proposer des mesures absurdes d'ouverture quasi-permanente des vannes, les fonctionnaires en charge de la qualité de l'eau devraient commencer à s'intéresser aux vrais problèmes. A moins que la doctrine de la "libre circulation" consiste à détourner les yeux des polluants que l'on envoie dans l'estuaire de la Seine...

Illustration : perte de la Risle en 2012, due à des bétoires, ayant obligé à creuser d'urgence un canal de dérivation depuis l'amont. C'est sûr qu'ouvrir les vannes ne peut que profiter aux milieux… (source Wikimedia Commons, Nortmannus, Travail personnel, Wikipedia)

Les étangs piscicoles à barrage éliminent les pesticides (Gaillard et al 2016)

On savait déjà que les retenues d'eau contribuent à épurer les rivières en éliminant des nutriments, évitant ainsi en partie l'eutrophisation des zones aval, littoraux et estuaires. Une équipe de chercheurs lorrains vient de montrer que les étangs construits par barrage sur un cours d'eau sont aussi efficaces pour éliminer des pesticides, avec des taux pouvant atteindre 100% sur certaines molécules. Cette efficacité pourrait être supérieure à celle des zones humides reconstruites, en raison d'un temps de résidence hydraulique plus long. "En vue de maintenir la continuité écologique des cours d'eau, la suppression des barrages est actuellement promue. Avant que des actions en ce sens soient entreprises, une meilleure connaissance de l'influence de ces masses d'eau sur la ressource, incluant la qualité de l'eau, est nécessaire", écrivent les scientifiques. Mais ce message parviendra-t-il aux décideurs qui, déjà très en retard sur la pollution de l'eau par les nutriments et plus encore par les micropolluants émergents, ont souvent promu la continuité écologique comme alibi de leur impuissance et détournement de l'attention citoyenne sur des impacts secondaires? Il faut protéger nos étangs, biefs, retenues et réservoirs au lieu de les détruire. Et faire de la lutte contre les pollutions une priorité de nos politiques publiques de l'eau, à hauteur de la menace représentée par les centaines de contaminants qui détériorent les nappes, les rivières, les plans d'eau et leurs milieux. 

Juliette Gaillard et ses collègues (Université de Lorraine, Université du Québec, Inra, Anses Nancy) ont examiné la capacité d'un étang piscicole à éliminer la charge en pesticides de son bassin versant. Les auteurs prennent d'abord soin d'exposer les motivations de leur travail.

Pesticides, étangs et précipitation à effacer les barrages
Les herbicides, fongicides et insecticides représentent chaque année une charge de 210.000 tonnes d'ingrédients actifs (ai) appliquée à 178,8 millions d'hectares de surfaces cultivées dans l'Europe des 25. La dose moyenne est de 1,2 kg ai/ha en Europe, mais de 2,3 kg ai/ha en France, marché qui représente à lui seul 28% des phytosanitaires sur le continent. La littérature scientifique estime que 0,1 à 10% des quantités de pesticides appliqués sur les bassins versants finissent dans les masses d'eau superficielles. La directive-cadre européenne (DCE) 2000 impose l'atteinte du bon état chimique des masses d'eau, sur la base d'un échantillon de ces pesticides.

Outre la limitation à la source, une des mesures de compensation envisagées est le développement de zones humides agissant comme des tampons par sorption-desorption (fixation de la molécule) et biodégradation. Les auteurs observent que les caractéristiques favorables des zones humides (augmentation du temps de résidence hydraulique, croissance biologique et sédimentation) se retrouvent aussi bien dans les étangs piscicoles à barrage. Ces étangs sont souvent associés aux petits cours d'eau de tête de bassin versant, dans des zone agricoles ou forestières. On estime qu'ils occupent aujourd'hui une surface de 112.000 ha. Leur développement est très ancien puisque les moines ont généralisé ces viviers en pisciculture extensive dès le Moyen Âge, notamment pour l'élevage de la carpe. Lorraine, Dombes, Brenne, Forez, Bresse, Jura et Franche-Comté sont quelques-unes des régions françaises présentant les plus fortes densités d'étangs piscicoles à barrage.

Les chercheurs observent notamment : "En vue de maintenir la continuité écologique des cours d'eau, la suppression des barrages est actuellement promue. Avant que des actions en ce sens soient entreprises, une meilleure connaissance de l'influence de ces masses d'eau sur la ressource en eau, incluant la qualité de l'eau, est nécessaire". On ne saurait mieux dire: une politique massive d'effacement des ouvrages décidée avant une analyse scientifique approfondie de l'ensemble de leurs effets sur le milieu relève de la croyance idéologique, indigne d'inspirer une politique publique!

Résultat sur un étang lorrain: de 0-8% à 100% d'élimination des pesticides
Juliette Gaillard et ses collègues ont analysé un étang lorrain dans le Saulnois ("pays du sel") au Sud de la Moselle. La surface de l'étang est de 4,4 ha pour un bassin versant de 86,2 ha. Sa profondeur moyenne est de 0,9 m, avec un maximum de 2,2 m au pied du barrage. Les apports d'eau dans le barrage viennent du cours d'eau (seul tributaire permanent), des précipitations, du ruissellement et des échanges avec la nappe. Le temps de résidence hydraulique moyen (volume total de la retenue divisé par le flux de sortie annuel) est de 97 jours, avec des variations selon les saisons. Les chercheurs font observer que ce temps de résidence varie de 0,04 à 27 jours pour une zone humide reconstruite, donc que les étangs comparent avantageusement sur ce critère.

Au total, 42 substances actives sont utilisées dans ce bassin versant : herbicides (n = 26), fongicides (n = 11), insecticides (n = 4) et molluscicide (n = 1). Le taux d'usage par hectare de terre arable est de 2,1 kg ai pour les herbicides, 0,3 kg ai pour les fongicides, 0,02 kg ai pour les insecticides et 0,06 kg ai pour les molluscicides. Pour des raisons de cohérence méthodologique et de représentativité, les chercheurs ont étudié une sélection de 7 d'entre eux, 5 herbicides (clethodim, clopyralid, fluroxypyr, MCPA, prosulfocarb) et 2 fongicides (boscalid, propiconazole). La campagne d'échantillonnage des eaux à l'amont et à l'aval de l'étang a durée un an de mars 2013 à mars 2014, avec au total 52 échantillons. Seule la phase dissoute aqueuse a été examinée, par spectrométrie de masse tandem (LC-ESI-MS/MS).

La figure ci-dessous indiquent le calcul des charges entrantes, sortantes et l'efficacité de la suppression à l'exutoire (cliquer pour agrandir).

Illustration extraite de Gaillard et al 2016, art. cit., droit de courte citation.

On voit (colonne de droite) que le taux d'élimination dans l'eau à l'exutoire varie de 0-8% pour le prosulfocarb à 100% pour le clopyralid. L'efficacité relative de l'étang dans la réduction de charge en pesticides du flux dépend de multiples facteurs, temps de résidence pour l'hydrolyse, exposition au rayonnement pour la photolyse, etc. Par exemple, les composés basiques comme le prosulfocarb sont peu sensibles à la dégradation physique ou chimique, et dépendent donc surtout de la voie biologique (bio-assimilation). Le composé étant utilisé en octobre, ce n'est pas une période favorable pour ce mode de dégradation, d'où probablement un faible résultat. Les auteurs soulignent que leur étude n'a pas réalisé un bilan de masse total des pesticides dans l'eau, les sédiments, les poissons et les macrophytes, ce qui serait nécessaire pour une analyse plus fine des voies de sédimentation et dégradation, mais aussi pour une évaluation de l'écotoxicité de la charge en polluants du bassin.

Les chercheurs concluent : "la culture en étang piscicole de barrage est une pratique ancienne de production de poisson, et notre recherche montre que, bien que non conçus pour traiter des sources diffuses de polluants, les étangs piscicoles ont un potentiel pour le faire et devraient être intégrés dans les plans régionaux de gestion de qualité de l'eau". Nous ne pouvons que souscrire à cette conclusion. Mais la politique actuelle des Agences de l'eau n'obéit pas vraiment à cette orientation...

Discussion
Il existe déjà une abondante recherche scientifique montrant le rôle positif des retenues et réservoirs sur le cycle du carbone, de l'azote et du phosphore (voir notre rubrique auto-épuration). Ce travail des chercheurs lorrains a pour mérite d'explorer le champ encore peu connu de leur influence sur les micropolluants, en particulier les pesticides.

Le résultat nous rappelle la double faute des choix politiques français et européens en matière de qualité de l'eau.

Première faute : la pollution chimique des milieux aquatiques fait l'objet d'une complaisance manifeste. Il n'existe par exemple que 41 substances surveillées dans l'état chimique au sens de la directive-cadre européenne sur l'eau, alors que des dizaines de milliers de composés d'origine humaine circulent dans les eaux et que plusieurs centaines sont connus pour avoir des effets toxiques. Les pesticides ne sont qu'une famille (certes importante) de polluants, avec les métaux surveillés dans l'état physico-chimique : ils ne doivent pas faire oublier les HAP, les produits pharmaceutiques humains et vétérinaires, les retardateurs de flammes, les micro- et nano-plastiques, et tant d'autres substances que nos stations d'épuration ne sont pas conçues pour éliminer et que nos réseaux de surveillance sont très loin de contrôler en routine. Cette mansuétude des outils de contrôle et des normes de qualité européennes (dénoncée par certains chercheurs voir Stehle et Schulz 2015) est aggravée par un certain laxisme dans la surveillance. Notre plus grande agence de l'eau en terme de linéaire de bassin (Loire-Bretagne) est ainsi incapable de présenter aux citoyens un état chimique DCE en 2016, ce qui montre la faillite des systèmes de contrôle au regard du programme minimaliste de la DCE, a fortiori leur incapacité à analyser les centaines de molécules qui devraient être suivies. L'Union européenne a déjà sévèrement critiqué le rapportage français de la DCE. Même sur des pollutions classiques et anciennes comme les nitrates, la France fait le service minimum alors que sur certains bassins, les progrès ont cessé depuis une quinzaine d'années (voir encore l'exemple de Loire-Bretagne).

Seconde faute : corrélativement à son impuissance historique sur l'analyse et la gestion efficaces de la pollution chimique, et peut-être par un rapport de cause à effet, la France a fait le choix profondément absurde de promouvoir la destruction des chaussées, seuils et barrages qui, alimentant des étangs, des moulins, des usines hydroélectriques, des captages ou des zones récréatives, contribuent à épurer les eaux chargées de contaminants. Au nom d'une "continuité écologique" dont les bénéfices sur les milieux restent bien souvent à démontrer, particulièrement en tête de bassin, et dont les services rendus sont défavorables, on promeut ainsi la diffusion des polluants dans les milieux. Cette dérive tenant à la porosité politico-administrative au marketing des lobbys davantage qu'à l'argumentation scientifique et au principe de précaution doit cesser.

Référence : Gaillard J et al (2016), Potential of barrage fish ponds for the mitigation of pesticide pollution in streams, Environmental Science and Pollution Research, 23, 1, 23-35

Complément : On lira avec profit la thèse de Juliette Gaillard (lien pdf) : Gaillard J (2014), Rôle des étangs de barrage à vocation piscicole dans la dynamique des micropolluants en têtes de bassins versants, Université de Lorraine

Illustration (en haut) : étang de Bussières sur la Romanée, en Morvan.

Quand des obstacles infranchissables ne posent pas problème à la rivière...

Le réseau Rivières Sauvages, dont nous avons déjà exposé la conception très explosive de la continuité écologique, vient de labelliser deux nouvelles rivières dans l'Ain, la Dorches et la Vézéronce. Ces rivières sont deux affluents rive droite du Rhône. De manière assez amusante, l'une et l'autre présentent deux obstacles naturels tout à fait infranchissables pour les poissons, crustacés, mollusques et autres espèces aquatiques : cascade du château de la Dorches et chute du Pain de sucre sur la Vézéronce (image ci-dessous).

Sources image : IGN; Office du tourisme Ain ; Mark Reeve droits réservés. 

Si l'on en croit la doxa, un tel obstacle infranchissable (naturel ou artificiel) produit un isolement génétique des populations, une pression démographique, une perte de capacité à s'adapter à des altérations ponctuelles et à se repeupler à partir d'un pool externe de recolonisation du lit. Depuis le temps que la nature a placé ces barrières, on devrait donc observer des rivières devenues des quasi-déserts biologiques où survivent de rares populations dégénérées. Pourtant, au regard des critères européens de qualité, les deux rivières sont considérées comme en bon ou très bon état biologique. C'est assez mystérieux. Espérons en tout cas que Rivières sauvages ne "supervise" pas le dynamitage de ces deux obstacles naturels, comme il l'a fait avec un obstacle artificiel (autrement plus modeste) sur la Valserine.

On peut nourrir quelques craintes pour la suite des opérations dans l'Ain. Il est en effet exposé dans le communiqué de Rivières sauvages : "à l’horizon 2018, le Département de l’Ain ambitionne d’obtenir le label 'site rivières sauvages' sur trois nouveaux cours d’eau :  la Semine (affluent de la Valserine), la Pernaz (affluent du Rhône), l’Arvière (affluent du Séran), qui présentent toutes des qualités remarquables mais qui nécessitent un programme de restauration et de conservation  pour répondre à tous les critères du label". Comme toujours, on nage dans la contradiction : il s'agit de promouvoir des cours d'eau soi-disant "sauvages", mais ces cours d'eau demandent quand même des chantiers humains de recalibrage. Autant dire qu'ils ont été modifiés hier par l'homme dans une direction, le seront demain dans une autre direction, et que tout cela n'a pas grand chose à voir avec le caractère "sauvage" de la rivière : c'est simplement ce qu'une société humaine décide de valoriser à un moment donné de son histoire. Au demeurant, il est tout à fait légitime de valoriser des espaces naturels et récréatifs, si cela ne pose pas de problèmes à la population locale. Mais est-il très pédagogique d'ajouter la confusion de la référence au "sauvage"? La valorisation du naturel passera-t-elle demain par une approche intégriste visant à effacer toute présence humaine permanente en rives?

A noter : d'après certains échanges sur les forums de canyoning, les habitants de Surjoux et alentours (Vézéronce) n'ont pas toujours été tout à fait ravis des hordes de touristes "verts" et de leurs effets sur les milieux ou les propriétés ; quant aux canyoners, ils se plaignent de leur côté des pollutions visibles de l'eau par rejets non conformes. C'est finalement le côté humain, très humain, de ces rivières que l'on prétend "sauvages"...

Loi Patrimoine et protection des moulins: où en est-on?

La loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", dite plus simplement loi Patrimoine ou loi PAC, est en cours d'élaboration à l'Assemblée nationale et au Sénat. Plusieurs amendements ont été défendus par des élus, mais les plus intéressants ont été censurés par les députés. Point sur la suite des délibérations parlementaires.

En mars, à l'occasion de la seconde lecture de la loi Patrimoine, l'Assemblée nationale a supprimé un article proposé en amendement qui assurait l'introduction des "systèmes hydrauliques" comme "élément du patrimoine culturel, historique et paysager" protégé de la France. Les députés ont également écarté une modification de l'article L 211-1 du Code de l'environnement  visant à garantir que la "gestion équilibrée et durable" de la ressource en eau assure la préservation de ce patrimoine. Il est assez dramatique que nos élus ne conçoivent pas la protection du patrimoine bâti des rivières comme une condition d'équilibre de leur gestion: veut-on signer un blanc-seing au lobby du BTP qui, sous couvert d'un pseudo-progrès pseudo-écologique, se frotte les mains face à la multiplication des chantiers à financement public de destruction et démantèlement d'ouvrages? Va-t-on rester passif face à cette mode absurde qui prétend effacer dix siècles d'histoire sans même être capable de garantir le moindre objectif de résultat vis-à-vis de nos vraies obligations sur la qualité biologique, chimique et physique de l'eau?

Le seul élément de protection qui a pour le moment échappé à la lecture en forme de censure de l'Assemblée concerne l'article L 214-17 CE. Les exigences de la continuité écologique (transport suffisant des sédiments et circulation des poissons migrateurs) doivent être "mises en oeuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L151-19 du code de l'urbanisme", dans la formulation actuellement retenue en amendement.

Dans l'hypothèse où cette protection serait maintenue, il resterait à définir sa concrétisation : un groupe de travail, mis en place par le Ministère de la Culture, doit examiner la manière de concilier les objectifs de continuité écologique et la problématique des chaussées de moulins. Espérons que le remède ne soit pas pire que le mal et n'ajoute pas un peu plus de complications sur un dossier déjà ingérable pour les propriétaires à force d'inflation réglementaire depuis 10 ans...

La seconde lecture de la loi Patrimoine au Sénat reprend le 24 mai prochain. Il faut que les associations de moulins, riverains et protecteurs du patrimoine se mobilisent en écrivant à leurs élus pour revenir à un texte garantissant une meilleure défense des ouvrages hydrauliques.

Chercher des solutions simples, et déjà sortir de l'idéologie destructrice de la "renaturation"
Sur le fond, la conciliation de la continuité écologique et du patrimoine est assez simple : il suffit (quand c'est réellement nécessaire) de financer des passes à poissons ou rivières de contournement, permettant de restaurer la franchissabilité piscicole tout en préservant les sites et leur vocation hydraulique. Sachant que l'enjeu sédimentaire d'un ouvrage modeste est à peu près nul.

Mais voilà, le non-dit de toute cette affaire, c'est que la Direction de l'eau et la biodiversité du Ministère de l'Environnement, l'Onema et les Agences de l'eau ont développé depuis 10 ans un programme de destruction de seuils et barrages allant bien au-delà des exigences de la loi. Cette idéologie de la renaturation ne veut pas seulement assurer le franchissement des poissons, elle entend faire disparaître tout bief, toute retenue, tout obstacle à l'écoulement. Fonctionnant comme réductionnisme écologique appauvri, cette vision est incapable de concevoir que les rivières, leurs ouvrages, leurs usages sont aussi des faits historiques et sociaux, que l'on ne peut pas réduire à une simple naturalité (encore moins quand cette naturalité confine au fantasme de la "rivière sauvage" ou de l'"intégrité biotique", avec comme horizon des peuplements "natifs" indéfiniment stables dans l'évolution, voir les critiques de Lévêque 2013, Bouleau et Pont 2015.)

Tant que cette dérive ne sera pas identifiée et combattue, les problèmes persisteront dans la mise en oeuvre de la continuité écologique. Et les milieux aquatiques continueront de se dégrader des multiples agressions dont ils sont victimes, l'effet des seuils de moulins étant le plus souvent négligeable par rapport aux autres impacts, outre les nombreux services rendus par les écosystèmes aménagés par rapport à des rivières "sauvages".

7 députés écrivent à Ségolène Royal sur les moulins menacés par l'interprétation extrémiste de la continuité écologique

Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre de l'Environnement pour connaître sa position sur l'avenir des ouvrages hydrauliques, menacés de destruction par une interprétation radicale et abusive de la réforme de continuité écologique. La mobilisation ne faiblit pas, car les belles paroles ministérielles ne sont pas suivies d'effet : les Agences de l'eau continuent de financer en priorité les solutions d'effacement, les syndicats continuent de vanter la soi-disant "renaturation" intégrale des écoulements, les services instructeurs continuent d'envoyer des courriers menaçants aux maîtres d'ouvrage.  

Ainsi, Marianne Dubois (Les Républicains, Loiret, QE 94906), Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados, QE 94905), Jean-Pierre Barbier (Les Républicains, Isère, QE 94698), Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, QE 94697), Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains, Maine-et-Loire, QE 94696), Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, QE 94695) et Jean-Marie Sermier (Les Républicains, Jura, QE 94694) ont demandé à Ségolène Royal de préciser ses positions sur la mise en oeuvre du classement des rivières.

Rappelons que :

• le délai de 5 ans supplémentaires voté dans le cadre de la loi biodiversité ne résout aucun problème de fond et n'incitera certainement pas les propriétaires à déposer un dossier dont l'issue actuelle est l'effacement par chantage financier;
• la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère persiste dans le déni et le mépris, comme le montrent son projet catastrophique de "Charte des moulins" et son refus de reconnaître les erreurs, approximations et dérives de la mise en oeuvre française de la continuité écologique;
• les problèmes avaient déjà été en partie identifiée dans un rapport CGEDD de 2012, mais celui-ci a été enfermé dans un tiroir et l'administration s'est bien gardée d'y donner suite;
• les effacements ou les projets d'effacement continuent alors que leurs porteurs ne sont pas capables de produire des objectifs quantifiés de gain pour la biodiversité des milieux aquatiques ni des preuves scientifiques que les variations de qualité biologique des cours d'eau sont liées au premier ordre à la morphologie (voir les cas concrets de Champlost, Ruoms, Tonnerre, Bommes, Monestié, Nod-sur-Seine, etc.)

Répétons-le : la confiance des propriétaires d'ouvrages hydrauliques et des riverains de leurs retenues est aujourd'hui rompue, tant il est manifeste que la destruction des ouvrages reste une priorité, la seule correctement financée et systématiquement promue. Nous attendons du Ministère de l'Environnement des orientations claires: Ségolène Royal a demandé que cesse la destruction des moulins, et nous avons salué cette lucidité. La Ministre doit maintenant exiger de son administration (Direction de l'eau et de la biodiversité, services instructeurs DDT-Onema, Agences de l'eau) que les conditions concrètes d'un aménagement écologique non destructif des ouvrages hydrauliques soient mises en oeuvre.

D'ici là, nous appelons toutes nos consoeurs associatives à diffuser sans relâche la demande de moratoire sur la continuité écologique. Et à préparer les contentieux judiciaires qui, faute d'un changement de cap, accompagneront inévitablement toute mise en demeure de détruire un ouvrage ou d'être poussé à la ruine pour son équipement de passe à poisson au coût exorbitant.