Le Conseil départemental de la Nièvre vote une motion de défense des moulins

Lors de la session du 25 avril 2016, la motion "Pour une sauvegarde des moulins de la Nièvre" a été présentée par Jean-Louis Balleret (Groupe « Vivre la Nièvre », socialistes, républicains et apparentés). Elle a été adoptée à l'unanimité par le Conseil départemental. Le texte en est intégralement reproduit ci-dessous. Ce soutien unanime du Conseil départemental est un message clair: nos territoires n'entendent pas se précipiter dans des réformes de continuité écologique qui sèment le conflit et le désarroi, qui ne garantissent pas de résultats à hauteur de leurs coûts et de leurs contraintes, qui réduisent la rivière à un quota obligatoire de poissons ou de sédiments, alors qu'elle représente tant d'autres choses dans l'imaginaire, la culture et l'expérience des citoyens.

La motion votée
Une réglementation en place depuis 2012 instaure un classement des cours d’eau : une rivière est ainsi classée en "liste 1", en "liste 2", ou elle peut ne pas être classée. Sur les cours d’eau classés "liste 2" les obstacles à la circulation des poissons migrateurs et au transport des sédiments sont proscrits. L’échéance est de 5 ans après la publication des arrêtés de classement, soit en juillet 2017 pour les cours d’eau situés sur le secteur Loire Bretagne et en décembre 2017 pour ceux situés sur le secteur Seine Normandie.

Le Département avait été consulté sur le classement des cours d’eau en 2011. L’avis était alors réservé pour les cours d’eau situés sur le versant Loire Bretagne au regard de l’ampleur supposée des études et travaux induits par le classement.

Sur le territoire nivernais, vingt cours d’eau sont classés liste 2. Sur ces cours d’eau 155 ouvrages, considérés comme des obstacles, sont recensés : seuils fixes, vannages, radiers de ponts. Le nombre de ces ouvrages destinés à l’alimentation de biefs de moulins est de 37.

La plupart de ces moulins ne sont plus en activité, mais ils conservent une valeur patrimoniale qui serait fortement dépréciée s’ils n’étaient plus alimentés.

La mise en place d’une continuité écologique n’induit pas nécessairement la suppression des seuils. Des solutions peuvent être trouvées avec l’abaissement de la ligne d’eau, une gestion des vannages, la création de passes à poissons, etc.. Des études et des travaux doivent cependant être engagés. Malgré le soutien financier des Agences de l’eau, la charge revenant aux propriétaires peut demeurer conséquente.

Par ailleurs une valorisation économique est rarement prise en compte. Il semblerait donc judicieux d’apporter des éléments quant au potentiel de production d’électricité possible au droit de certains ouvrages.

Enfin tous les usages sont à prendre en considération : réserve d’eau pour la défense incendie, irrigation, valeur paysagère, tourisme, etc.

Au regard de ces éléments, les conseillers départementaux du Groupe "Vivre la Nièvre" socialistes, républicains et apparentés émettent le vœu que la mise en place de la réglementation "liste 2" soit effectuée de façon pragmatique et concertée en prenant en considération notamment les éléments suivants :
- les moulins représentent une richesse patrimoniale, qu’il convient de préserver et de valoriser ;
- l’ensemble des usages et des potentiels est à prendre en considération, notamment
l’hydroélectricité ;
- en raison de la complexité des études qui doivent être engagées et leur coût, les délais instaurés doivent être repoussés.

Commentaires
Nous remercions chaudement les Conseillers départementaux de la Nièvre de leur engagement, à une heure où tant de chaussées, seuils et petits barrages sont menacés d'une irrémédiable destruction. Nous félicitons également notre consoeur et voisine l'Association des moulins du Morvan et de la Nièvre, qui mène un patient travail de défense des ouvrages hydrauliques et d'explication des enjeux aux élus. En Auvergne comme en Bourgogne, les département situés dans les têtes de bassin de la Loire et de la Seine sont ceux qui ont à ce jour apporté le plus grand nombre de signatures à la demande de moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique (carte ci-dessous). Ce n'est pas un hasard.

D'une part, les Agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie sont celles qui tiennent le discours le plus agressif à l'encontre des ouvrages hydrauliques (et celles qui ont classé le plus grand nombre de rivières de leurs bassins en liste 2). D'autre part, les petits cours d'eau de tête de bassin sont ceux où la dérive extrémiste dans l'interprétation de la continuité écologique est la plus sensible. Eloignés des mers et océans, donc avec peu d'enjeux grands migrateurs, ces ruisseaux et rivières ont un riche patrimoine hydraulique. Les espèces d'eaux vives n'y sont nullement éteintes et co-existent de longue date avec les ouvrages. Faute de réels enjeux migrateurs ou sédimentaires d'importance, les gestionnaires prétendent qu'il conviendrait malgré tout d'y "restaurer de l'habitat": objectif dénué de fondement dans la loi française et surtout objectif dénué de sens dans bien des cas, car les habitats lentiques des retenues, étangs et plans d'eau forment des biotopes parmi d'autres, certes d'origine artificielle, mais pas pour autant inhospitaliers à toutes les espèces. Si l'on ne documente pas un risque d'extinction locale d'espèce d'intérêt causalement liée à un ouvrage, la "restauration d'habitat" n'a aucune justification par rapport à d'autres dépenses pour les milieux.

La loi sur l'eau a institué la continuité écologique en 2006, le Plan d'action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau date de 2009 et le classement des rivières de 2012-2013. Le bilan est mauvais, au point que la Ministre de l'Environnement a dû demander en décembre dernier aux préfets de suspendre temporairement les campagnes d'effacement. La continuité écologique étant devenue synonyme de pelleteuse en rivière cassant le patrimoine, la grande majorité des seuils et barrages en cours d'eau classés sont toujours sans projet de mise en conformité, y compris parmi les 1200 ouvrages prioritaires du PARCE 2009. Une crise de défiance oppose les riverains aux administrations et aux syndicats, en raison d'une mise en oeuvre autoritaire voire dogmatique, et d'un refus de financement public des solutions non destructives, malgré leur coût excédant les capacités des particuliers, des petites exploitations ou des collectivités modestes. Plus globalement, la réforme apparaît aux citoyens informés comme un symbole de gabegie d'argent public, dont les minuscules gains (s'ils existent) apportent très peu de services, alors que par ailleurs les moyens manquent pour lutter contre les pollutions chimiques anciennes et émergentes des masses d'eau superficielles et souterraines, ou pour corriger des altérations physiques plus graves que celles des ouvrages modestes et pluricentenaires des moulins.

Tournons la page de cette sombre période : les moulins doivent être associés de manière constructive à la défense de l'environnement des rivières (qui est aussi leur environnement de vie) et à la promotion des territoires par le tourisme, la culture, l'énergie renouvelable. Le Conseil départemental de la Nièvre l'a compris, comme avant lui le CD du Loir-et-Cher: gageons qu'ils seront imités par beaucoup d'autres si le Ministère de l'Environnement ne révise pas substantiellement et rapidement les interprétations administratives de la continuité écologique.

Illustration : moulin à Alligny-en-Morvan. Le patrimoine hydraulique est un atout pour nos territoires : au lieu de le détruire, il convient d'encourager sa restauration, sa valorisation touristique et son équipement énergétique.

A lire pour comprendre les problèmes
Idée reçue #01: "Le propriétaire n'est pas obligé d'effacer son barrage, il est entièrement libre de son choix"
Idée reçue #03: "Jadis, les moulins en activité respectaient la rivière, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas"
Idée reçue #05: "l'Etat n'a jamais donné priorité aux effacements des ouvrages hydrauliques en rivière"
Idée reçue #06: "C'est l'Europe qui nous demande d'effacer nos seuils et barrages en rivière"
Idée reçue #13: "Les moulins n'ont plus d'usage, on peut donc détruire leurs ouvrages (seuils et biefs)"

Hybridation génétique des saumons de la Sélune (Le Cam et al 2015)

Le cas des barrages de la Sélune a été très médiatisé: associations écologistes et pêcheurs militent pour la suppression de ces ouvrages hydrauliques (voir nos articles). Nettement moins commentée, une analyse génétique menée par des chercheurs a montré l'an dernier que les saumons de la Sélune souffrent de pollution génétique liée à l'introduction de géniteurs étrangers au bassin lors des alevinages, ayant engagé des hybridations avec apparition de traits pas forcément favorables à long terme pour les souches locales de saumons. Avant de donner des leçons d'intégrité biotique aux autres usagers de l'eau et de militer pour transformer en profondeur des cadres de vie au nom des saumons, certains devraient déjà améliorer leurs propres pratiques.

La Sélune est l'une des quatre rivières à saumons trouvant leur exutoire dans la baie du Mont Saint-Michel. La population de salmonidés de cette rivière a décliné depuis plusieurs décennies en partie pour des causes locales (construction des barrages qui bloquent son cours supérieur et pollutions du bassin versant), en partie pour des causes plus générales et encore mal connues.

Afin de soutenir la population de migrateurs, des introductions de saumons atlantiques ont été réalisées entre 1989 et 1997. Sur la période, 337.000 juvéniles ont été déversés depuis des progéniteurs d'élevage venus de l'Aulne en 1989-1994 et 1996-1997 ; 30.000 autres juvéniles venus d'une souche du Gave d'Oloron ont été introduits en 1995. L'empoissonnement artificiel a cessé sur la Sélune après 1997, mais il a continué sur la rivière voisine du Couesnon jusqu'en 2010.

Sabrina Le Cam et ses collègues (Inra, Agrocampus Ouest, Station biologique de Roscoff, Université Laval Québec) ont analysé le génotype et le phénotype de 720 poissons en montaison. Il s'agissait d'individus ayant passé soit un hiver en mer (castillon, SSW) soit plusieurs hivers (saumon de printemps, MSW). C'est une des premières études au monde à procéder ainsi à un suivi longitudinal de 21 ans (1989-2009) sur l'évolution génétique et physiologique avant, pendant et après un empoissonnement de souches distinctes des saumons locaux.

Voici quelques-unes de leurs observations :

• les poissons déversés se sont reproduits entre eux aussi bien qu'avec la souche locale de la Sélune (sur l'ensemble de la période, 471 prises de souche Sélune, 21 de souche Gave, 103 de souche Aulne et 125 hybrides);
• le brassage génétique des différentes souches a augmenté rapidement dans la première décennie, avec diminution de la différenciation des populations sources;
• des différences phénotypiques (taille et poids moindres) se retrouvent entre les souches, mais aussi chez les populations mélangées par rapport à leurs géniteurs;
• la perte d'intégrité génétique des populations locales (hybridation introgressive) a été rapide et marquée.

Les chercheurs font observer en conclusion qu'un tel mélange de populations peut avoir toutes sortes de conséquences difficiles à prédire : dérive neutre (sans effet adaptatif), renforcement de la valeur sélective (par admission de nouveaux gènes-traits mieux adaptés à des conditions variables), dépression hybride (perte du potentiel adaptatif par introduction de gènes-traits défavorables). Ils concluent en appelant à la prudence: "La taille et le poids plus faibles des poissons issus d'une hybridation entre individus natifs et d'élevage indique des effets potentiellement négatifs sur la viabilité à long terme des populations locales (…) Ces impacts potentiellement négatifs suggèrent donc que la translocation d'individus devrait être considérée prudemment en gestion de conservation des espèces menacées et que ses conséquences devraient être suivies sur le long terme pour être pleinement appréciées".

Discussion
La pêche compte parmi les activités ayant eu le plus grand impact sur la biodiversité aquatique au cours des derniers siècles en Europe. Ces impacts ont d'abord été associés aux excès de captures en eaux douces et estuaires à l'époque de la pêche vivrière, jusqu'au XIXe siècle. Ils ont ensuite été liés à la pratique massive des acclimatations, ensemencements, alevinages, repeuplements et autres empoisonnements artificiels, ayant toutes sortes de conséquences : prédation par espèces invasives, compétition territoriale avec les espèces natives, apport de pathogènes, hybridations génétiques (introgressions). Les introductions récentes de saumons étudiées par S. Le Cam et ses collègues ne sont évidemment pas une nouveauté, elles sont motivées de manière ambiguë par la volonté de restauration biologique, relevant d'un intérêt général, et par le soutien à un loisir, relevant d'un intérêt sectoriel à visée prédatrice (voir par exemple déjà Vibert 1945 sur la gestion des rivières à saumons)

Faut-il pour autant céder à l'alarmisme? Non, laissons cela aux marchands de peur et prophètes d'apocalypse qui ont besoin de postures maximalistes pour exister dans l'opinion. Les populations mondiales de saumons ont certainement des problèmes plus graves que des hybridations locales. Et les introductions d'espèces peuvent aussi avoir des effets favorables sur la biodiversité totale. En revanche, ces travaux sur le saumon de la Sélune rappellent combien les gestionnaires et représentants du monde de la pêche sont mal placés pour donner aux autres usagers de la rivière des leçons d'intégrité biotique et de soi-disant respect scrupuleux des équilibres naturels des milieux. Un peu moins d'agressivité et de suffisance, un peu plus de modestie et de rigueur seraient bienvenues de leur part...

Référence: Le Cam S et al (2015), Genetic and phenotypic changes in an Atlantic salmon population supplemented with non-local individuals: a longitudinal study over 21 years, Proc. R. Soc. B, 282, doi: 10.1098/rspb.2014.2765

Rivières hybrides: quand les gestionnaires ignorent trois millénaires d'influence humaine en Normandie (Lespez et al 2015)

Une équipe de chercheurs du CNRS et de l'Université montre, à travers l'histoire longue d'une rivière normande (Seulles) et de son bassin versant, certaines erreurs dans la restauration morphologique des rivières en France. Suivant les guides méthodologiques Agence de l'eau ou Onema conçus pour d'autres hydrosystèmes, les gestionnaires pensent recréer des styles fluviaux "naturels" qui sont en fait des ajustements du chenal déjà hérités de quelques millénaires de modification humaine. Sous-estimant la capacité de mobilisation des rivières à basse énergie, focalisant sur des espèces d'intérêt symbolique ou halieutique plutôt que la biodiversité, ces gestionnaires ne prennent pas forcément la mesure des effets cumulatifs des opérations de restauration, en particulier les effacements des seuils et biefs. A l'opposition stérile de la rivière "naturelle" ou "sauvage" face à la rivière "anthropisée" ou "aménagée", les chercheurs préfèrent une prise en compte de la rivière "hybride", co-produite par les facteurs physiques et socio-historiques, dont la gestion appelle des protocoles d'évaluation intégrant la réalité et l'ancienneté de l'influence humaine. Il est grand temps de refermer la parenthèse "dogmatique" de la continuité écologique, largement impulsée par des intérêts sectoriels et des croyances militantes, hélas cautionnée par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Environnement, pour revenir à une approche plus scientifique et pluridisciplinaire dans sa programmation, plus modeste et progressive dans ses ambitions, plus représentative de la diversité des visages, des usages et des héritages de la rivière. 

La rivières Seulles prend sa naissance dans le socle cristallin du Massif armoricain et achève sa course dans les roches sédimentaires du Bassin parisien. Elle est longue de 70 km, pour un bassin versant de 430 km2, avec un module à l'embouchure (Manche) de 2,5 m3/s. La rivière a fait l'objet d'un suivi continu de 2009 à 2012 pour son débit et sa charge en suspension. La puissance spécifique va de 1,5 à 85 W/m2. Les parties aval de la Seulles et ses affluents (Mue, Thue) ont une puissance spécifique inférieure à 10 W/m2, en dessous du seuil de mobilisation pour des ajustements géosédimentaires conséquents. Le transport par charriage y est négligeable, l'essentiel de l'érosion spécifique concerne des flux de matière en suspension. Depuis plusieurs années, cette rivière et d'autres bassins de l'Ouest de la France font l'objet des analyses de Laurent Lespez et de ses collègues (Vincent Viel, Daniel Delahye, Anne J. Rollet ; CNRS, Universités Paris Est Créteil, Paris-7 Diderot, Caen Basse-Normandie ; équipes / laboratoires LGP, Prodig et LETG).

De la glaciation à l'époque contemporaine, 10 millénaires de styles fluviaux
Lorsque la rivière a commencé à dessiner son lit au sortir de la dernière grande glaciation, le  style fluvial le plus anciennement identifié (9000 BP = avant le présent)  était anasotomosé, c'est-à-dire un entrelacement de chenaux distincts, avec un fonds de vallée très boisé et parsemé de zones humides, ce dont on retrouve la trace dans les sédiments. Ce profil d'écoulement et de végétation riveraine se retrouve aujourd'hui encore dans certaines zones de la région (rivière Dan près de Caen), qui sont parfois protégées (mais ne sont pas pour autant prises comme modèle de restauration par le gestionnaire). Le taux d'érosion spécifique est à cette époque très faible (0,5 t/km2/an) avec surtout de la charge dissoute. Une sédimentation organique se développe ensuite (6000-2800), atteignant 5,1 t/km2/an, sans processus de chenalisation (écoulement contraint dans un canal unique) et avec des fonds de vallée restant très marécageux.

L'occupation humaine plus dense à partir de l'âge du Bronze et l'âge du Fer se signale par une modification des archives sédimentaires. On observe un exhaussement du fond de vallée (aggradation) avec des dépôts de vase. Le taux d'érosion spécifique passe au cours de cette transition de 5,1 t/km2/an à 22,1 t/km2/an. Déboisement, asssèchement des zones humides pour les cultures et les habitations, fossés de drainage, rampes à abreuvement, digues, ponts, gués, biefs et seuils de moulins se développent de manière continue à partir de l'époque gallo-romaine, et plus encore après l'An 1000. A la fin du XVIIIe siècle, on trouve par exemple en moyenne un moulin tous les 1300 m de rivière à échelle régionale. Le taux de sédimentation passe de 0,45 mm/an à 2,3 mm/an, l'érosion spécifique atteint 77,2 t/km2/an. Les berges se stabilisent ou s'élèvent le lit s'incise et dessine des méandres qui forme encore le style fluvial actuel.

Changements morphosédimentaires sur dix millénaires, Lespez et al 2015, art. cit., droit de courte citation (cliquer pour agrandir)

Conséquences pour les gestionnaires: illusion de l'état de référence naturel, dynamique anthropisée de long terme
La seconde partie de l'article tire les conséquence de cette histoire sédimentaire. Les auteurs citent des documents de référence de l'Agence de l'eau (Adam et al 2007) ou de l'Onema (Malavoi et Bravard 2010, Malavoi et Salgues 2011), d'où il ressort que la correction morphologique pourrait parvenir à donner un "degré de liberté" au chenal, à restaurer une dynamique fluviale pour l'essentiel "non contrainte", à obtenir un "bon fonctionnement" de la rivière et de son corridor en préservant des "processus géodynamiques naturels".

"Ce principe doit être questionné, écrivent les chercheurs. Nous avançons qu'il ignore le poids des trajectoires des systèmes fluviaux à gérer aujourd'hui et tend à sous-estimer l'importance des activités humaines dans le passé. Après d'autres, nous avons démontré que les chenaux sont hybrides : ils sont guidés par des flux obéissant à des lois physiques et biologiques, mais les conditions de leur fonctionnement ont été établies pendant plusieurs millénaires par la société et les changements opérés sur le bassin versant. Pour les mêmes raisons, le second objectif souvent avancé, à savoir identifier un état initial antérieur à la construction du dispositif hydraulique à supprimer ou de la perturbation à éliminer, est discutable puisque l'ensemble des conditions du système ont été inévitablement changées depuis que le déséquilibre a été initialement induit".

Pour imager ce problème intrinsèque de représentation, les auteurs reprennent une citation de D. Lowenthal : "Certains réformateurs se persuadent eux-mêmes que l'environnement, telle une incorruptible relique, devrait être épargné de la flèche du temps. Les environnementalistes idolâtrent une nature fictive et inchangée par l'histoire, dans un équilibre éternel et sacré (Lowenthal 2000)." Les auteurs Onema ou Agence de l'eau cités ne vont sans doute pas jusqu'à chercher du "sacré" dans la nature, mais le paradigme binaire de la restauration est néanmoins manifeste dans leurs travaux ou chez les gestionnaires qu'ils inspirent: d'un côté la rivière naturelle désirable et restaurable comme état fonctionnel antérieur, d'un autre côté la rivière anthropisée comme chenal dégradé offert à l'ingénierie salvatrice et productrice d'un "équilibre" retrouvé.

Représentations erronées, outils incomplets... "restaurations" précipitées ?
Dans cette restauration morphologique des rivières, il y a d'une part un jugement de valeur bon / mauvais ou intact / dégradé qui est non-scientifique (comme l'est toute opinion) ; il y a d'autre part une présomption de facilité à accéder à un "état de référence" illustrant la naturalité ou la fonctionnalité du cours d'eau à aménager. Erreur de perspective, soulignent Laurent Lespez et ses collègues: le gestionnaire se contente souvent de remonter les archives fluviales au XVIIIe siècle, et trouve "naturel" un style méandré qui est déjà l'effet d'une modification du bassin versant par l'homme.

"En pratique, soulignent ainsi les chercheurs, les tenants de la restauration de rivière de plaine dans l'Ouest de la France utilisent souvent des modèles de référence schématiques. Les lignes directrices méthodologiques suggèrent la suppression des biefs qui alimentent les anciens moulins, la "ré-installation" des rivières dans leurs anciens talwegs "naturels" et la recréation d'un lit plus sinueux (…) L'histoire longue démontre que ce patron correspond à des rivières changées par l'homme. Ce sont les formes fluviales anthropiques établies à partir du Ier millénaire avant notre ère, correspondant au système lit stable berges exhaussées (Stable Bed Aggrading Banks) défini par Brown and Keough (1992) sur les rivières de plaine de Grande-Bretagne."

Un autre problème réside dans le caractère incomplet et en cours de construction des référentiels de la gestion de rivière (SYRAH, CARHYCE, ROE, ICE en France). Par exemple, en Basse-Normandie, il existe au moins 14 types de systèmes hydrologiques, mais plusieurs d'entre eux n'ont aucune mention dans les outils du gestionnaire. Sur les 30 sites de référence retenus, seuls 5 concernant des rivières de plaine inondable, ce qui n'est pas représentatif du territoire. "Malheureusement, déplorent les auteurs, comme l'outil CARHYCE est encore en cours de développement, la restauration actuelle est toujours basée sur les guides techniques publiés. La méthodologie recommandée est largement fondée sur la connaissance acquise pour des rivières à lit de gravier et pente relativement forte des régions alpines ou de piémont, et/ou des grandes rivières françaises (Malavoi et Bravard 2010). Cela s'explique par le faible niveau d'investissement scientifique dans les systèmes à basse énergie: à peine 5% des doctorats français en géomorphologie fluviale ont concerné de telles rivières depuis 1985".

Effacement de seuils de moulins: biais halieutique, imprévisibilité sédimentaire, manque de vue globale
Les chercheurs rappellent que sur les 50 opérations de restauration hydromorphologique subventionnées dans le département du Calvados entre 2012 et 2015, 46 concernent des démantèlements d'ouvrages hydrauliques, confirmant ainsi la large prédominance de la "continuité écologique" dans la politique française actuelle.

A ce sujet, il est observé : "l'expertise halieutique domine la restauration écologique sur les autres aspects de la biodiversité (macro-invertébrés, macrophytes etc.) et l'expertise géomorphologique est souvent une part intégrée au projet sur les poissons. La situation s'explique principalement pour des raisons institutionnelles. La dimension scientifique du management des rivières est sous la responsabilité de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), une organisation largement dérivée du Conseil supérieur de la pêche (CSP) où les experts des espèces rhéophiles et lithophiles d'eaux vives, parmi eux des migrateurs, sont principalement représentés (…) Parmi les différents choix techniques possibles pour restaurer la continuité écologique (démolition, ouverture partielle, échelles à poissons, gestion améliorée des vannes), les experts penchent vers les plus drastiques (Adam et al., 2007; Malavoi and Adam, 2007), souvent au détriment d'associations locales de pêche dont le premier intérêt porte sur des espèces de poissons d'eaux calmes (…) En comparaison, il est frappant de noter qu'en Grande-Bretagne, les opérations d'effacement sont le plus souvent secondaires et réservées à des ouvrages non fonctionnels".

Sur ces effacements d'ouvrages, un problème majeur dans les rivières de plaine à basse énergie paraît  l'absence d'arrière-plan géomorphologique substantiel dans la planification. Les travaux préparatoires (menés par bureau d'études en général) se contentent de modèles hydrauliques assez sommaires. Les chercheurs donnent l'exemple d'un ouvrage situé en zone à faible puissance spécifique (10-15 W/m2) où il était considéré que l'effacement du seuil ne produirait que peu de mobilisation latérale. En fait, le suivi depuis 2010 indique une érosion latérale localisée de 1 à 1,5 m/an. Quant à l'effet cumulatif des ajustements hydromorphologiques des vallées après les travaux, il reste pour l'essentiel inconnu: la stratégie de restauration est "quantitative et opportuniste". Les auteurs se demandent par exemple si la reprise de l'érosion des sédiments fins accumulés depuis plusieurs millénaires aura des conséquences sur certains habitats de sables et graviers des parties moyennes et aval des bassins.

Discussion
"Considérer les activités humaines non comme une somme de contraintes pour le bon fonctionnement de la rivière, mais plutôt comme une composante cruciale du fonctionnement du système" : cet angle par lequel les chercheurs concluent leur article n'est presque jamais appliqué dans les travaux de restauration en France. En particulier, la continuité écologique s'est déployée depuis une dizaine d'années dans un contexte assez délétère de précipitation, de superficialité et de conflictualité :

• discours vulgarisé, naïf et binaire du retour à la "rivière naturelle" face à la "rivière aménagée" (en soi assez peu pédagogique, sauf si l'on veut former des esprits militants appréciant les représentations manichéennes au lieu d'esprits critiques ouverts à la complexité des hydrosystèmes aménagés…);
• carence des travaux et modèles proprement scientifiques aux différentes échelles spatiales / temporelles des bassins versants, chaque opération faisant l'objet d'un volumineux rapport de bureau d'études qui rassure éventuellement le gestionnaire, mais ne constitue pas un travail de recherche, ne comporte pas tous les descripteurs du bassin et ne permet pas de prédiction sur les dynamiques que l'on entend restaurer au-delà de considérations souvent génériques sur les micro-habitats du site; 
• centrage sur les poissons, surtout les rhéophiles ou migrateurs, sans prise en compte de la biodiversité totale (ni sa mesure en état initial, ni sa projection dans l'avenir, notamment en situation de changement climatique);
• gouvernance verticale et autoritaire, les classements de rivières et objectifs d'effacement d'ouvrages étant fixés en comités restreints, les propriétaires et les populations riveraines étant placés devant le fait accompli et pressés de choisir des "solutions" dans un court délai (cette pseudo "urgence" étant contradictoire avec le pas de temps plurimillénaire des influences anthropiques);
• absence de cohérence aval-amont dans le projet de défragmentation (en contradiction avec le centrage sur les poissons migrateurs initialement choisi), qui se trouve du coup aléatoirement requalifié en "restauration d'habitat" (ce qu'aucune règlementation ni aucun programme n'a réellement envisagé comme enjeu écologique d'importance) ou en condition nécessaire d'atteinte du bon état écologique et chimique au sens de la DCE 2000 (ce qui n'est nullement démontré, et peu probable d'après les analyses proprement scientifiques des bilans des restaurations). 

Cette première phase de la continuité écologique a été récemment décrite par un autre chercheur comme trop "dogmatique". Il faut en sortir dans les meilleurs délais, ce qui suppose, au regard de l'organisation administrative française, un recadrage du Ministère de l'Environnement sur les établissements administratifs (Onema et Agence de la biodiversité, Agences de l'eau, DDT-M), une déprogrammation des chantiers bien trop précipités, nombreux et coûteux pour être gérables (15.000 ouvrages en 5 ans, objectif absurde), un investissement conséquent dans la recherche amont (mieux vaut dépenser des dizaines de millions d'euros pour des projets de recherche académique et des acquisitions systématiques de données que pour des travaux in situ de bureaux d'études n'ayant pas de réelle utilité).

Pour conclure, n'oublions jamais que derrière ces approches théoriques dont on mesure toute la complexité et l'immaturité, il y a des gens, des destins, des cadres de vie. Au plan éthique et politique, il n'est pas justifiable que de telles expérimentations aux méthodologies non fiabilisées et aux résultats incertains s'exercent à grande échelle au détriment des personnes et des biens.

Référence : Lespez L et al (2015), The anthropogenic nature of present-day low energy rivers in western France and implications for current restoration projects, Geomorphology, 251, 64–76

Accès à l'information environnementale: un droit pour les citoyens et les associations

Fédérations de pêche, collectivités territoriales, syndicats de rivière ou établissements de bassin versant multiplient les études sur les rivières et leurs ouvrages. Ces travaux constituent des informations environnementales payées par l'argent public: elles doivent être mises à disposition des citoyens. Hélas, les gestionnaires ne pensent généralement pas à les publier sur leurs sites internet ni à les déposer sur le répertoire documentaire eaufrance. De manière plus inquiétante pour la qualité du dialogue et de la gouvernance, certains sont tentés par la rétention d'information quand une association leur demande accès à ces travaux. Rappel des grands textes juridiques à ce sujet.

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement 

Article 3 - Les États membres veillent à ce que les autorités publiques soient tenues, conformément à la présente directive, de mettre à la disposition de tout demandeur, et sans que celui-ci soit obligé de faire valoir un intérêt, les informations environnementales qu'elles détiennent ou qui sont détenues pour leur compte.

On entend par "autorité publique":
a) le gouvernement ou toute autre administration publique, y compris les organes consultatifs publics, au niveau national, régional ou local;
b) toute personne physique ou morale qui exerce, en vertu du droit interne, des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services spécifiques en rapport avec l'environnement, et
c) toute personne physique ou morale ayant des responsabilités ou des fonctions publiques, ou fournissant des services publics, en rapport avec l'environnement, sous le contrôle d'un organe ou d'une personne visé(e) au point a) ou b).

Ce texte intègre pour l'essentiel les termes de la Convention d'Aarhus dans le droit européen, et s'impose aux Etats-membres.

Charte de l'environnement, Constitution française 

Article 7 - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Code de l'environnement, art. L 124-1 à L 124-3 

Article L124-1 - Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques mentionnées à l'article L. 124-3 ou pour leur compte s'exerce dans les conditions définies par les dispositions du titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article L124-2 - Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, qui a pour objet:

1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments;

2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments visés au 1°;

3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus;

4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2°;

5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement.

Article L124-3 - Toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par :

1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics;

2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission.

A lire, notamment sur l'interprétation jurisprudentielle : page complète de la CADA.

Si, après une demande amiable, vous rencontrez des difficultés pour accéder à des documents auprès d'une autorité qui en détient une copie (en priorité, le commanditaire de l'étude, mais tout détenteur public puisque c'est le terme de la loi), la procédure usuelle est la suivante (par ordre croissant de conflictualité) : demande précontentieuse avec copie au Préfet, saisine de la CADA, plainte au tribunal administratif. Le document requis doit être clairement cité, la demande datée. Nous conseillons bien sûr à nos consoeurs associatives de communiquer publiquement sur les difficultés qu'elles rencontrent.

Aux habitants de Satillieu: tenez bon!

C'est une première en France: des riverains se mobilisent et occupent physiquement un plan d'eau pour empêcher son chantier de destruction au nom de la continuité écologique. Cela se passe dans le village de Satillieu (Ardèche) à la confluence du ruisseau du Malpertuis et de la rivière Ay. Par courrier du 9 décembre 2015, Ségolène Royal a pourtant demandé aux Préfets de faire cesser les effacements problématiques d'ouvrage en attendant le rapport du CGEDD. Va-t-on continuer à sacrifier ainsi le cadre de vie des gens pour satisfaire des diktats dont on ne peut même pas garantir l'effet sur les milieux ou pour faire plaisir à une poignée d'intégristes? Cela fait plusieurs années que nous mettons en garde sur cette question: nous ne pouvons plus (du tout) supporter le dogmatisme, le chantage et le mépris à l'oeuvre dans la réforme de continuité écologique. Des solutions alternatives à la destruction existent: c'est elles qu'il faut mettre en oeuvre. Les citoyens de Satillieu montrent l'exemple, leur combat est le nôtre.

A Satillieu, au lieu-dit Grangeon, une piscine "naturelle" gratuite a été construite en 1971, sous la forme d'un plan d'eau dans le lit de la rivière. Dans ce village, le Malpertuis rejoint l'Ay (qui signifie "eau" en langue d'oc), un affluent du Rhône situé en Nord Ardèche. Cette rivière est modeste, longue de 32 km. Elle naît à plus de 1000 m d'altitude dans les Monts du nord du Vivarais et rejoint le Rhône à l'altitude 123 m. Sa pente est donc forte (2,79% en moyenne), ses crues sont brutales, ses étiages sévères avec des assecs fréquents. Sur un dénivelé total de 900 m, les quelques dizaines de mètres du plan d'eau de Grangeon n'ont évidemment guère d'influence pour l'ensemble de l'hydrosystème. Ils ont en revanche beaucoup d'importance pour les habitants.

"Le plan d'eau c'est ma vie"
Dans un reportage pour France Bleue - Radio France, Charlotte Coutard expose l'avis des habitants. "Le plan d'eau de Satillieu, c'est ma vie, c'est magique", dit Germaine, riveraine. "Certains de mes clients se baignent dans le plan d'eau, c'est un atout touristique pour le village", explique Jean, propriétaire de l'hôtel. "Quand les gens viennent se baigner et pique niquer, ils vont acheter leur pain, leur jambon, leur fromage. Ça fait partie de toute la dynamique du village", affirme Franck, éleveur de chèvres.

Mais voilà : la vie et l'avis des riverains, cela ne compte plus en France à l'âge de la continuité écologique. La seule chose qui compte désormais, c'est que pas un mètre carré de la rivière n'échappe à la truite, au barbeau ou autres espèces auxquelles il convient de sacrifier les usages humains de l'eau. En l'occurrence, la destruction du plan d'eau a été planifiée par le syndicat en charge du bassin. On l'observe en Ardèche comme chez nous et partout en France: quand ils mettent en oeuvre la continuité écologique ou autres mesures de restauration physique de la rivière, certains syndicats ne sont manifestement plus au service des citoyens et communes qui les financent. Ils obéissent aux injonctions venues d'ailleurs. Ou à des postures locales maximalistes, inspirées par une idéologie de la "renaturation" ne répondant pas aux obligations légales et réglementaires, mais à des convictions subjectives des acteurs.

Le Contrat de rivière Ay-Ozon programme la "suppression des seuils", ce qu'aucune loi française ni européenne n'exige
Le syndicat Ay-Ozon a signé un  Contrat de rivière 2012-2016, avec comme partenaire financier l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Région et le Département. Chacun sait qu'un partenariat avec une Agence de l'eau ne va pas sans contrepartie: on reçoit une aide financière à condition de souscrire de façon "ambitieuse" aux exigences réglementaires, en particulier depuis 2012 à la mode de cette fameuse continuité écologique. Le Contrat de rivière (téléchargeable ici) entend ainsi "supprimer les ouvrages bloquant la circulation piscicole" et "supprimer ou aménager les ouvrages bloquant le transit sédimentaire", avec comme mesure préconisée : "suppression et arasement de seuils". Un scandale quand on sait que la loi française a demandé que chaque ouvrage soit "équipé, entretenu, géré" pour la continuité écologique et non pas détruit, arasé ou dérasé comme y poussent aujourd'hui les autorités et gestionnaires. Cela sur les seules rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique, ce que le Malpertuis, le Nant ou l'Ay ne sont pas au regard des documents officiels. D'où au juste le syndicat et ses partenaires tirent-ils la nécessité et puisent-ils la légitimité d'imposer des mesures de continuité écologique, plus encore d'engager la destruction de sites?

Jamais l'Union européenne n'a demandé la destruction des ouvrages, jamais le Parlement français n'a voté une loi de continuité écologique avec cette injonction de détruire: l'administration et les syndicats se permettent aujourd'hui de passer outre l'esprit et la lettre des textes votés par des représentants élus en les interprétant selon leur bon-vouloir et en utilisant tous les moyens de pression pour faire disparaître le patrimoine hydraulique bâti et ses usages. Certains pêcheurs (pas tous heureusement) se frottent les mains, certains militants écologistes (pas tous heureusement) à tendance intégriste aussi, mais voilà à peu près les seuls soutiens fort minoritaires de la destruction des sites dans la société civile. Les autres, tous les autres, n'auront plus que des cartes postales pour se souvenir des lieux et des paysages auxquels ils sont attachés.

Des alternatives sont possibles : l'argent public n'a pas à financer la destruction du cadre de vie des riverains
Pourtant, le Contrat de rivière vantait dès la page 4 la piscine de Satillieu comme "un site de baignade officiel", représentant un des usages de l'eau sur le bassin, et appelait à préserver "un patrimoine naturel, paysager et historique". Une baignade en plein air, face aux montagnes, ce n'est pas un patrimoine mais un "obstacle à l'écoulement" pour les gestionnaires et les lobbies de l'effacement des ouvrages hydrauliques. Croit-on sérieusement que le transit sédimentaire est bloqué par ce plan d'eau et que le Rhône est gravement privé de la charge solide emplissant la piscine? Pense-t-on vraiment que la truite ou le barbeau ne peuvent survivre à l'amont et à l'aval du site et que ces espèces ont un besoin vital de le franchir? Où sont les mesures scientifiques qui démontreraient ces très étranges assertions? Car enfin, la continuité écologique ne consiste pas à appuyer sur des boutons pour dépenser stupidement l'argent de Français, mais à améliorer concrètement des milieux en fonction de besoins démontrables et d'objectifs vérifiables.

Le maire de la commune Pierre Giraud, qui a aménagé et consolidé jadis le site, affirme signer la mort dans l'âme. L'équation est simple : le chantier d'effacement coûte 110 k€ financé à 80% par l'Agence de l'eau (donc l'argent public), la Commune dépend de ses financeurs et a des contraintes économiques. D'autres solutions n'ont pas été retenues.

Ces alternatives sont-elles impossibles au plan technique? Bien sûr que non. Il est toujours possible de créer une rivière de contournement, de poser a minima une buse de franchissement, de mettre en place des organes mobiles que l'on peut ouvrir en période défavorable à la baignade et favorable à la migration des truites. Il est surtout possible de faire primer un usage social sur un intérêt halieutique, d'autant que la multitude de rivières et ruisseaux des bassins versants de cette rive droite du Rhône ne manque pas vraiment d'habitats pour les espèces concernées. Rappelons que l'administration française n'a pas hésité à tronçonner le classement des cours d'eau pour éviter l'obligation d'aménagement de certains ouvrages publics, alors ne prétendons pas que les injonctions administratives ou syndicales sur la continuité sont intouchables et immuables. S'acharner sur les sites modestes en épargnant les gros barrages, prendre les gens pour des idiots en prétendant que tout cela est raisonnable, indispensable et équitable, c'est le meilleur moyen de rendre définitivement odieuse la mise en oeuvre de la continuité écologique.

Enfin, le motif d'aménagement de la rivière n'est pas clair du tout en raison de l'absence de classement au titre du L 214-17 CE (cf. ci-dessus). Il est dit dans les médias que "selon les nouvelles directives européennes sur l’eau et au nom de la restauration de la continuité écologique du Malpertuis, ce plan d’eau ne peut plus exister en l'état": or, rien de tel n'est démontré sur les cours d'eau de Satillieu. Il serait souhaitable que les élus et gestionnaires du territoire ne se retranchent pas derrière des obligations inexistantes et assument, si tel était le cas, leur volonté de détruire le plan d'eau sans injonction particulière de le faire.

Les habitants occupent le site: le Préfet doit suspendre le chantier
Le plan d'eau a déjà été vidé, et sa destruction devait commencer. Depuis mardi dernier, les habitants ont décidé d'occuper le site pour empêcher sa disparition. Le sous-préfet est venu les voir, mais s'est contenté de déclarer que la décision de la mairie est conforme à la loi.

C'est sans doute exact, mais la position de la Préfecture de l'Ardèche n'est pas forcément conforme à l'instruction reçue de Ségolène Royal le 9 décembre 2015. Le message de la Ministre est clair dans ses intentions : "en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière (…) Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas".

La situation de Satillieu est sans conteste un "site conflictuel" suscitant "difficulté" et "incompréhension", puisque les habitants en sont réduits à occuper physiquement un lieu de vie pour le défendre. Nous demandons donc à M. le Préfet de l'Ardèche de suspendre le chantier d'effacement du plan d'eau de Grangeon et à l'Agence de l'eau ainsi qu'au Conseil régional et au Conseil départemental de financer d'autres solutions que la destruction.

Exprimez-vous
Face à ces dérives, il ne faut plus se taire. Pour soutenir Satillieu, signez la pétition en ligne. Demandez au syndicat Ay-Ozon de revenir sur son projet et d'étudier des alternatives. Rappelez à la Préfecture de l'Ardèche les attentes de la Ministre de l'environnement. Exposez à l'Agence de l'eau RMC que vous refusez de dilapider l'argent collecté sur vos taxes dans ces chantiers aberrants. Ecrivez aux élus (députés, sénateurs) pour qu'ils saisissent la Ministre de l'environnement du problème persistant des destructions d'ouvrages. Et bien sûr, si ce n'est déjà le cas, signez et faites signer l'appel au moratoire sur la continuité écologique (signature réservée aux élus, institutions et acteurs de la société civile, déjà près de 2000 à exiger le respect du patrimoine, des paysages et des usages dans la restauration des rivières).

Illustration : nous remercions Charlotte Coutard (Radio France, France Bleue) de nous avoir autorisé à reproduire une prise de vue de son reportage (en haut, tous droits réservés). Au milieu : photos du site Facebook des amis de la baignade. En bas : capture d'un article du Dauphiné Libéré. Le plan d'eau de Satillieu va-t-il devenir la "nuit debout" la plus originale de France? On leur souhaite!