Le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique d'Avallon se livre à une intéressante et militante charge contre notre association, que l'on peut lire dans son avis. Il en ressort (par exemple) que promouvoir la vocation récréative des biefs et retenues provoquerait des catastrophes comme celle-ci : "Les enfants qui chassent les alevins à l'épuisette, qui retournent les pierres en détruisant des habitats, qui capturent de petits animaux pour les observer dans un seau n'ont pas franchement d'effet positif sur les écosystèmes, surtout en période de chaleur, au moment où le niveau d'eau est le plus bas. En outre l'agitation des sédiments modifie la turbidité de l'eau et ses caractéristiques physico-chimiques." Dont acte, les enfants seront à l'avenir formellement interdits d'approcher la "rivière renaturée" et transformée en musée intouchable de la biodiversité. Nous préférons pour notre part des rivières humaines et propres.
Pour l'essentiel et sur le fond, le commissaire-enquêteur ayant travaillé sur les effacements d'Avallon s'est appuyé sur le mémoire en réponse du Parc naturel régional du Morvan (PNRM). Nous y répliquons point à point ci-dessous.
A date, l'association Hydrauxois n'a toujours pas reçu de réponse de la Ministre de l'Environnement sur le respect de son instruction aux préfets et se trouve donc dans l'ignorance de la position de l'administration. Une réunion de notre conseil d'administration décidera de l'opportunité d'organiser des contentieux judiciaires et des actions de terrain sur les effacements qui viendraient à être engagés malgré tout. Comme le montrent les points détaillés ci-dessous et dans le cas d'Avallon, il y a largement matière à saisir le juge pour clarifier de nombreux points de droit nous paraissant problématiques.
Nota : les réponses du Parc (ou PNRM dans les paragraphes ci-dessous) renvoient dans l'ordre à chaque attendu de notre avis négatif, consultable à cette page si l'on veut se rafraîchir la mémoire.
1. La mission confiée au CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) par la Ministre de l'Environnement a été reçue par le Parc naturel régional du Morvan du 20 au 22 juin 2016. Un grand nombre d'acteurs a été rencontré. Le cas des travaux réalisés sur le secteur d'Avallon les a particulièrement intéressés. L'approche, concernant ces ouvrages, a été étudiée au cas par cas. Une concertation permanente avec les propriétaires a été faite et nous avons privilégié la recherche du compromis optimum pour rendre les ouvrages compatibles avec la réglementation et répondre aux difficultés de gestion régulière des ouvrages par les propriétaires. Cela va dans le sens souhaité par la Ministre. En aucun cas le CGEDD n'a souhaité l'arrêt de nos actions, programmées de longue date par le LIFE.
Le point de l'association Hydrauxois n'est pas que le CGEDD serait pour ou contre l'arasement des seuils d'Avallon (les inspecteurs n'ont pas étudié le détail du dossier à notre connaissance, ni formulé d'avis, donc on évitera de parler à leur place), mais que la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal a demandé formellement aux préfets de faire une pause dans les destructions. Le Parc ne répond pas à cela, nous continuerons de le rappeler au préfet de l'Yonne.
2. Le constat d'impossibilité de gestion et d'entretien est fréquent. Les solutions d'aménagement pour rétablir durablement la continuité écologique sont souvent la seule réponse possible sur les ouvrages n'ayant plus d'utilisation économique.
Même observation : notre point est que la loi de 2006 instituant la continuité écologique en rivière classée liste 2 ne prévoit pas la destruction. Cette dernière se révèle plus coûteuse que des solutions de franchissement (plus de 100 k€ par ouvrage en moyenne pour les effacements ici considérés, moins de 100 k€ pour les 3 passes construites en 2015). La commune d'Avallon a les moyens d'entretenir les passes à poissons ou autres dispositifs de franchissement, ce qui n'est pas un très gros travail si ces dispositifs sont bien conçus.
3. Les seuils liés aux Moulins Poichot et Nageotte sont bel et bien des «ouvrages Grenelle». Le seuil du Moulin Mathey n'a pas été classé «Grenelle», mais fait partie du ROE (Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement).
Même point que précédemment, le PNRM répond à côté de notre argument: lors du vote de la loi Grenelle de 2009, article 26, la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat a explicitement retiré le mot "effacement" au profit du mot "aménagement" pour les ouvrages de la trame bleue. Le Parc ignore le texte et l'esprit de la loi en portant des projets de destruction (à sa décharge, cette dérive administrative s'est généralisée, elle n'en reste pas moins une dérive sur laquelle il serait utile que le juge statue à l'occasion d'un contentieux).
4. Une des problématiques connues depuis longtemps (et pas seulement depuis les derniers relevés du bureau d'étude ARTELIA) est l'assainissement de la zone agglomérée d'Avallon. Parmi d'autres actions, et notamment l'amélioration de la continuité écologique sur le Cousin. l'enjeu d'amélioration de la gestion des eaux usées est une priorité. Depuis plusieurs années, la collectivité aidée par l'Agence de l'Eau et le Parc dans le cadre de son Contrat Global, améliore sa gestion. La station d'épuration a été refaite à neuf en 2008, une étude diagnostique faite en 2009, la mise en séparatif de 1500 ml en 2009, le remplacement de 1000 ml de réseau en 2009, la création de 650 ml de réseau et la réhabilitation de 200 ml en 2010. Le Contrat Global Cure-Yonne a prévu, en actions prioritaires. les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du bourg d'Avallon ainsi que la réhabilitation totale de l'assainissement du hameau de Chassigny. Des études et des consultations sont actuellement en cours pour réaliser des travaux prochainement. Cette problématique n'est donc pas oubliée. Les plans d'eau créés en amont des seuils (le remous), ne sont pas des lagunes d'épuration! La communauté scientifique en hydro-écologie ne reconnait pas cette fonction dans le cas de rivières vivantes et rapides comme l'est le Cousin.
Le fractionnement du cours d'eau et les successions de plan d'eau créés par les seuils diminueront, au contraire, la capacité d'auto-épuratoire du cours d'eau par modification des biocénoses naturelles, altération du taux d'oxygénation de l'eau et des échanges chimiques. Parmi les grandes références de l'hydrobiogie française, Jean Verneaux décrivait déjà dans les années 70 l'effet que peut avoir l'altération des conditions hydro-morphologiques sur la biocénose et les capacités de l'écosystème à réagir à une pollution. C'est particulièrement vrai en tête de bassin (cas du Cousin) car l'écart hydro-morphologique et biologique entre milieu naturel et milieu modifié par le seuil est grand. Un des derniers ouvrages de l'ONEMA (Les Poissons d'eau douce à l'heure du changement climatique 2074, page 708) fait état de cette évidence hydro-écologique. Il précise, entre autres, qu'une des solutions les plus intégratrices pour retrouver ou conserver une qualité de l'eau compatible avec les enjeux biodiversité, et pour faire face au changement climatique, est probablement la restauration hydro morphologique des cours d'eau.
L'association Hydrauxois n'affirme pas que la problématique de la pollution est "oubliée", elle reprend simplement les conclusions du BE Artelia sur la dégradation du bon état chimique et physico-chimique par ce compartiment sur le Cousin avallonnais. Inversement, il n'est pas indiqué que le Cousin est dégradé (au point de vue des obligations françaises liées à la directive cadre européenne) sur le plan piscicole.
Nous demandons au gestionnaire de traiter d'abord la pollution (risquant de dégrader la rivière pour le bilan DCE), y compris les nouvelles substances ajoutées dans le contrôle obligatoire DCE et les micropolluants émergents, ensuite seulement de modifier la morphologie là où cela est nécessaire pour des gains écologiques significatifs et à coût raisonnable.
La "communauté scientifique" en hydro-écologie s'exprime par définition dans des publications scientifiques. Un rapport de l'Onema n'est pas une publication scientifique mais une "littérature grise" d'experts n'ayant pas franchi l'épreuve de l'examen par les pairs, n'apportant pas de résultats de recherche propres et n'échappant pas aux biais de spécialité de ses auteurs, même si certains sont chercheurs. Jean Verneaux, dont les principales publications datent d'il y a 40 à 60 ans, n'est pas chercheur en éco-toxicologie à notre connaissance et son principal apport concerne d'autres domaines. La capacité d'épuration emprunte des voies biologiques, physiques et chimiques qui n'ont rien à voir avec la problématique des "biocénoses naturelles" ou "l'écart morphologique" à une référence, cités dans la réponse du Parc. Il ne faut pas mélanger les sujets, on parle ici du cycle chimique des nutriments et des polluants. Nombre de travaux scientifiques parus depuis 30 ans ont montré le rôle d'épuration des ouvrages pour certaines substances (voir synthèse ici, voir l'expertise collective récente sur l'effet des retenues, voir le travail récent de Gaillard 2016 sur l'épuration des pesticides, etc.).
Nous demandons au PNRM de prévoir sur tout chantier des analyses avant / après pour contrôler la physico-chimie de la rivière avec et sans seuil : de tels résultats de mesure seront plus probants que des discours abstraits sans aucun élément de quantification ni de vérification.
5. Pas de réponses supplémentaires à apporter car l'argument épuratoire des plans d'eau créés par les seuils va à l'encontre des connaissances des hydro-écologues en matière de capacités d'autoépuration des rivières. La retenue entraîne une modification de la granulométrie du fond (accumulation de fine empêchant le rôle de « filtre biologique » que peut jouer le sédiment s'il n'est pas colmaté), modification des conditions physico chimiques naturelles, baisse de l'oxygène dissous, augmentation de la température, et modification considérable des biocénoses naturelles. Ces ouvrages contribuent au contraire à modifier la capacité épuratoire naturelle du cours d'eau.
Il serait très inquiétant que la communauté des hydro-écologues définisse l'épuration comme un "filtre" par des sédiments non colmatés! Rappelons que l'épuration désigne des processus de métabolisation (voie biologique) ou de minéralisation (voie physique) de certains composés. Le PNRM confond là encore différents sujets et n'approfondit pas ses arguments, assénés sans preuve, sans référence et sans logique.
6. Effectivement, les monographies anciennes effectuées sur le Cousin, mais aussi sur beaucoup d'autres cours d'eau moins aménagés, décrivent souvent des situations d'abondance. Pour autant, ces données sont intéressantes sur le plan qualitatif, mais ne sont absolument pas reprises par les scientifiques pour suivre l'évolution des peuplements piscicoles sur le plan quantitatif (absence de protocole d'inventaires, pas de données sérieusement quantifiables). Dès lors, la tentation est grande de faire dire «n'importe quoi» à ces données anciennes. Le contexte de l'époque était d'ailleurs très différent : les moulins étaient gérés (ce qui n'est plus le cas pour la plupart), les polluants étalent différents (peu de pollution atmosphérique, pas de pollution chimique agricole, pas de molécules toxiques...), les températures globalement plus fraîches, etc... L'ensemble de ces facteurs fait que les situations passées et actuelles sont incomparables. Cependant, l'effet du fractionnement des rivières par des obstacles, de toute nature confondue, est plus qu'évident sur la dynamique des populations, l'accès aux frayères, le brassage génétique. L'effet positif de travaux de renaturation a été plusieurs fois démontré en France par des suivis sérieux de l'ONEMA.
Cette réponse du PNRM concerne la référence aux travaux de Moreau à la fin du XIXe siècle sur le peuplement ichtyologique du bassin de l'Yonne. Contrairement à ce qu'affirme le Parc du Morvan, les données piscicoles anciennes citées par Hydrauxois sont bel et bien reprises par les scientifiques pour définir des trajectoires de peuplement (cf Belliard et al 2016, publication récente qui inclut le Cousin à Avallon). Plutôt que d'ironiser sur le manque de sérieux de notre association, il serait bon que les gestionnaires de rivières fassent l'effort élémentaire d'une bibliographie scientifique et historique complète de la masse d'eau dont ils ont la charge, afin de mieux la connaître et de mieux informer les citoyens sur l'histoire de leur environnement.
Par ailleurs, le PNRM reconnaît lui-même dans sa réponse que la rivière Cousin s'est dégradée pour toutes sortes de motifs (pollutions, réchauffement) n'incluant pas les moulins (moins nombreux aujourd'hui qu'hier, et moins polluants aussi puisque certains avaient des productions industrielles connues pour dégrader les eaux, surtout avec les normes environnementales inexistantes du XIXe siècle). Par exemple, les moulins Poichot et Mathey ont été propriété de tanneurs aux XIXe et XXe siècles, le moulin Nageotte a été une usine à tan et écorces: ces activités sont connues pour modifier localement la chimie de la rivière. Il est inexact d'affirmer que les moulins en activité du temps passé étaient forcément plus favorables aux milieux aquatiques que les moulins sans activité d'aujourd'hui. Malgré cette production proto-industrielle dans la vallée du Cousin, les truites ne semblaient pas souffrir des activités des moulins.
7. Dans le cas des trois ouvrages (Poichot, Nageotte et Mathey), le franchissement de la truite n'est possible que de façon très exceptionnelle (forte hauteur d'eau: le dénivelé est trop important). Il n'y a pas de fosses d'appel nécessaires au saut du poisson et la rugosité n'est pas favorable. Si les ouvrages étalent transparents et reconnus comme tel par les services de I'ONEMA, il ne serait pas utile d'Intervenir. De plus, la truite n'est pas la seule espèce repère même si les évaluations et calculs se font à partir des capacités de nage et de franchissement de cette espèce, bien connues à présent. Le chabot et la lamproie de planer, deux espèces d'intérêt communautaire (Directive habitats faunes flores, 1992) et dont les capacités de nages sont certainement inférieures à celles de la truite, bénéficieront des aménagements.
Le débit mensuel moyen du Cousin avallonnais en période de migration de la truite est de 6 à 8 m3/s, avec des débits maxima journaliers (QJ) et instantanés (QIX) de l'ordre de 30 m3/s. Dans de telles conditions, les seuils sont en partie noyés et (probablement) transparents au plan migratoire pour la truite adulte – éventuellement pour des espèces moins nageuses sur les zones latérales à vitesse plus faible. Par ailleurs, l'aménagement non destructif de voie de passage est possible et pourrait être réalisé à moindre coût. Enfin, la mise au norme des ouvrages demande le franchissement par les migrateurs, et non pas toutes les espèces y compris celles qui ont des moeurs sédentaires et ne sont pas morphologiquement adaptées à des migrations de longue distance.
Nous observons que ni Biotec 2013 ni Artelia 2016 n'ont procédé à une analyse ICE de la franchissabilité des ouvrages à différentes hypothèses de débit et d'ouverture des vannes. Or, le protocole ICE de l'Onema est censé être le référentiel d'instruction sur le volet piscicole de la continuité. Il est regrettable que de nombreux aspects du dossiers de l'effacement des seuils d'Avallon soient ainsi des assertions assez vagues sans mesures ni démonstrations, alors que les études préparatoires ont déjà un coût conséquent et devraient intégrer l'usage de tous les référentiels publics comme de toutes les mesures d'état écologique / chimique DCE.
8. On peut s'interroger sur cette référence scientifique et l'interprétation qui en est fait car elle manque sérieusement de précision. En effet les moules d'eau douces, selon les espèces, ont des biologies très différentes. Ici, il est probablement fait référence à des espèces appartenant au genre Anodonta ou à des Unio de milieux lentiques et non de la Moule Perlière qui est une espèce qui vit exclusivement dans des rivières à courant marqué. La référence à la fiche des cahiers d'habitats sur l'espèce, rédigée par Gilbert Cochet, relue avant validation par le Parc naturel régional du Morvan, est clairement sortie de son contexte. Certains biefs sont connus pour abriter des Moules Perlières qui y trouvent des conditions de vie acceptables pour les moules issues par dérive 'de l'amont des cours d'eau. Ces biefs sont caractérisés par des petites dimensions, un courant toujours bien présent et des fonds sableux bien nettoyés. Ce sont des exceptions tout à fait rares qui existent dans des conditions topographiques bien particulières, et dans le cas de populations très abondantes installées sur la rivière naturelle. Ce n'est pas le cas des biefs de la vallée du Cousin (ni ailleurs sur le bassin de la Seine). La fiche des cahiers d'habitats précise trois points essentiels à prendre en compte pour plus d'objectivité:
- « Les tronçons sans courant sont inutilisables par l'espèce »,
- « La Moule Perlière est très sensible à tout colmatage dû soit à une augmentation de la charges en matériaux fins, soit à une diminution du courant par la création de retenue.»,
- « La préservation et la restauration des populations de salmonidés qui passent par une diminution de l'eutrophisation et une libre circulation des poissons permettrait d'assurer une meilleure reproduction de la Moule Perlière».
La citation extraite par notre association peut être consultée dans la fiche des cahiers d'habitats Natura 2000 de la moule perlière (Margaritifera margaritifera, et non pas une autre espèce). D'autres citations permettent de comprendre pourquoi les moulins n'ont pas d'impact majeur sur la moule perlière contrairement à certaines pressions présentes sur le Cousin :
- "Au moins jusqu'au siècle dernier, la moule perlière était présente en grande quantité dans la quasi-totalité des rivières sur socle cristallin de France et d'Europe" (malgré la présence de moulins, donc, puisque tous ceux du Cousin et la grande majorité des sites du Morvan datent d'avant la Révolution française)
- "Actuellement, la régression de l'espèce est due essentiellement à l'eutrophisation des cours d'eau"
- "Les travaux forestiers avec débardages importants peuvent perturber le substrat des cours d'eau"
- "Les plantations de résineux en bordure de cours d'eau sont à limiter fortement".
9. Le Parc naturel régional du Morvan assure l'animation, pour le compte de l'Etat, du site Natura 2000 FR2600983 «Vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan». Il a également rédigé auparavant le DOCOB (Document d'Objectif), approuvé par le Préfet de région le 14 juin 2013. Les programmes européens LIFE sont des outils aux services de la politique Natura 2000. La compatibilité entre le DOCOB du site et le contenu du programme LIFE est le premier point examiné en détail par la Commission Européenne et conditionne son accord à ses financements. Ainsi, les données bibliographiques et les relevés effectués pour l'Inventaire des ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique; dans notre cas ZNIEFF type 1 N°260014890), et pour l'établissement du DOCOB Natura 2000, n'ont pas mis en évidence d'enjeux sur le patrimoine naturel (faune, flore, habitat) dans l'emprise des travaux. En revanche, le DOCOB indique clairement que le rétablissement de la continuité sur la rivière est un enjeu majeur pour les espèces de la Directive Européenne. Il n'y avait donc nul besoin de relevés complémentaires couteux, et le gain écologique est largement justifié par les Inventaires régionaux et le DOCOB gérés par le Ministère de l'Environnement.
Le PNRM répond ici à l'argument selon lequel le dossier d'effacement ne démontre pas l'absence de perte nette de biodiversité, comme l'exige la loi. Dans un chantier ayant un impact sur l'environnement, il est normal de procéder à un inventaire des espèces et cet inventaire est forcément spécifique au site dont les conditions écologiques vont être modifiées. Si par exemple un propriétaire prétendait construire un ouvrage (et non le détruire) sur un site quelconque de la zone Natura 2000, il ne pourrait certainement pas se contenter d'une présumée absence d'espèces d'intérêt dans l'emprise de la future retenue. Le Parc du Morvan fait donc encore preuve d'un argument d'autorité: au prétexte qu'il gère la zone Natura 2000 et une ZNIEFF, il s'abstient d'un inventaire exigible pour un chantier ayant un impact conséquent sur des milieux. C'est d'autant plus vrai que le projet LIFE+ se veut exemplaire au plan écologique et se tient dans un triple zonage (Natura 2000, une ZNIEFF type 1 et une ZNIEFF type 2). Ce point mérite comme d'autres d'être soumis à l'interprétation du juge, afin de savoir si oui ou non les projets d'effacement de plans d'eau appellent un inventaire faune-flore.
D'autre part, les relevés piscicoles Onema 2012 cités par Artelia font état certes d'une absence de truites à l'aval de la commune d'Avallon (sans cause claire, les ouvrages n'empêchent pas la dévalaison et la pollution doit plutôt être recherchée comme premier facteur d'impact) mais aussi d'une diversité piscicole liée à la présence d'eaux plus calmes dans les retenues (dont le hotu, protégé lui aussi par la Convention de Berne).
10. Il s'agit là d'une interprétation abusive de la loi puisque dans l'article L 411-3 du code de l'environnement, il est question uniquement d'introduction, de transport, de colportage, de vente d'espèces non indigènes au territoire et non domestiques. De plus, l'article L 288-3 du code rural et de la pêche maritime traite, lui, du fait de faire naître ou de contribuer à une épizootie. Ce dernier point peut être sujet à discussion concernant les écrevisses d'origines nord américaines, seules espèces non indigènes sur le bassin du Cousin. Or, les barrages constitués par les seuils de moulins, ainsi que les barrages verticaux de plusieurs mètres, ne sont pas des obstacles aux déplacements pour ces espèces qui voyagent facilement par voie terrestre ou semi-aquatiques. Les plans d'eau créés par les seuils de moulins, génèrent des conditions très favorables au développement des populations d'écrevisses allochtones, ainsi qu'aux poissons limnophiles (brochets, perches, carpes, gardons...), non présents naturellement sur les rivières de première catégorie piscicole (ce qui est le cas du Cousin à Avallon).
L'objectif de rétablissement de la circulation piscicole pour le maximum d'espèces, y compris celles qui ont de faibles capacités de nage et de saut, est forcément de nature à favoriser également des espèces dites "indésirables". Après l'avoir reproché (indûment) à Hydrauxois, le Parc du Morvan raisonne à son tour comme si nous étions encore dans des conditions historiques "naturelles" (voici quelques siècles ou millénaires) et que le tiers des espèces piscicoles du bassin de Seine n'était pas désormais constitué d'espèces non natives, dont certaines potentiellement dangereuses (Pseudorasbora parva par exemple).
Par ailleurs, le PNRM signale que les biefs et retenues créent des habitats plus favorables au brochet, une espèce elle aussi protégée (y compris désormais en première catégorie halieutique). Cela rejoint la nécessité de démontrer qu'il n'y a pas de perte nette de biodiversité sur les populations piscicoles du Cousin telles qu'elles sont établies au moins depuis 120 ans et telles qu'on peut les inventorier sur le tronçon en projet.
11. La restauration de l'hydro-morphologie naturelle des cours d'eau est probablement la solution la plus intégratrice pour retrouver ou conserver une bonne capacité épuratoire et donc une bonne qualité de l'eau. «La préservation de l'ensemble des fonctionnalités hydre-morphologiques naturelles des cours d'eau permettrait de limiter l'échauffement de l'eau, de maintenir un taux d'oxygène dissous optimal» (Les Poissons d'eau douce à l'heure du changement climatique 2014, page 110-111). Les plans d'eau créés par les seuils ont l'effet Inverse. Actuellement, il y a plusieurs conflits en Bourgogne sur la non restitution des débits réservés aux cours d'eau sur le tronçon court-circuité lié à l'alimentation du moulin. A l'avenir, en cas de diminution de la pluviométrie et donc des débits naturels des cours d'eau, ces conflits risquent d'augmenter encore, avec la tentation pour le propriétaire de privilégier le débit du bief.
De plus, la restauration hydro-morphologique des cours d'eau, à travers des effacements d'ouvrage, permet de lutter contre le changement climatique en supprimant les effets aggravants des seuils et retenues sur le réchauffement et l'évaporation des eaux. Les retenues génèrent une évaporation forte d'eau en période estivale car une eau stagnante se réchauffe beaucoup plus vite et plus fortement qu'une eau courante. Sur une longue durée d'ensoleillement, plus la surface d'eau exposée est Importante, plus les pertes par évaporation sont significatives. Ce phénomène est aggravé par le comblement progressif, parfois quasi-total, des retenues, par des sédiments, notamment dans le cas de seuils anciens qui ne sont plus gérés.
Le PNRM répond ici à l'argument selon lequel le réchauffement climatique doit augmenter la probabilité d'étiages sévères, ce qui pose la question de conserver la capacité de réguler les niveaux d'eau, tant à fin écologique que paysagère. La dimension paysagère est ignorée dans la réponse du Parc. La dimension écologique de cette réponse n'est guère convaincante. L'étude Sialis 2013 a mis en lumière un éventuel signal de 0,4 °C de réchauffement des températures maxima lié aux ouvrages, mais ce signal n'est pas débruité des autres facteurs qui peuvent le provoquer (par exemple gradient adiabatique et échange avec l'atmosphère selon l'altitude du point de mesure, effet d'îlot de chaleur urbaine d'Avallon, effet de la ripisylve absente ou présente, etc.). Par ailleurs, comme l'association le démontrera si nécessaire, on peut mesurer aisément des variations locales de 1 à 2 °C dans la température de l'eau sur un même transect du Cousin, donc le protocole permettant de définir un effet thermique des seuils n'est pas assez rigoureux (le signal repéré est inférieur au bruit de la variabilité locale de la mesure).
Plus largement, le changement climatique crée une situation d'incertitude forte sur l'avenir de la rivière et le choix d'effacer le plus grand nombre possible d'ouvrages, inscrit dans la logique actuelle du PNRM, bouleverse sans retour les équilibres en place et les outils potentiels de gestion de l'eau. Cela ne répond pas aux critères élémentaires de précaution et nous le déplorons profondément. Le PNRM ne respecte pas sa mission fondatrice de valorisation du territoire et de préservation de sa capacité d'adaptation à toutes les évolutions possibles s'il persiste dans sa logique actuelle de prime à la disparition du patrimoine hydraulique du Morvan.
12. Les aspects paysagers en lien avec la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et les projets d'aménagements de la vallée réalisés ou en projet par la Commune d'Avallon, sont des points largement débattus avec les élus. Ces derniers ont donné leurs accords sur les projets de réaménagements des seuils. Des simulations paysagères ont pu être faites et montrent certes, un changement de paysage et de perception de la vallée, mals celle-cl retrouve une vie lié aux rythmes et aux bruits du cours d'eau selon les saisons. Redécouvrir la vie d'une rivière, même en contexte urbain n'a pas été jugé négativement, d'autant plus que les éléments liés au patrimoine historique encore présents sont conservés (bâtis, vannes, seuils en partie). Les biefs, eux, ont disparus et ont été urbanisés.
Selon le site du Ministère, on peut lire à propos des ZPPAUP:
"Les travaux de construction, de démolition (L 430-1 du code de l’urbanisme), de déboisement (R130-8 du code de l’urbanisme), de transformation et de modification de l’aspect extérieur des immeubles situés dans le périmètre d’une ZPPAUP et relevant des dispositions du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation spéciale, délivrée par l’autorité compétente, après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP."
Notre association demande de consulter cet avis de l'architecte des bâtiments de France, exigible pour les travaux sur une ZPPAUP. Il ne figurait pas dans le dossier d'enquête publique, alors que les 3 ouvrages sont situés dans le périmètre, de sorte que l'information des citoyens n'a pas été complète.
De surcroît, les ZPPAUP sont annexées aux PLU et la nouvelle formulation de l'article L 214-17 CE oblige à vérifier la conformité entre continuité écologique et patrimoine, la première devant garantir le respect du second :
"IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme."
13. Les aménagements permettront enfin d'accéder à la rivière, puisqu'effectivement le lit sera légèrement rétréci à l'image des sections naturelles visibles à proximité des 3 moulins, alors qu'à l'heure actuelle, les eaux plus hautes en permanences et les berges raides ne permettent pas un accès à l'eau aisé. Actuellement, la fréquentation est limitée et la baignade quasi inexistante. Les lieux les plus fréquentés sur la vallée correspondent à des secteurs où la rivière coule librement, ce qui montre qu'il n'y a pas un engouement particulier pour les étendues d'eau plate en amont des seuils. Celles-ci existeront d'ailleurs toujours, mais réduites en surface. Les berges, qui deviendront accessibles, auront peut-être plus d'intérêt qu'à l'heure actuelle.
Divergence d'appréciation n'appelant pas commentaire. Notons qu'un des seuils avait été rénové en 2002… à l'époque la dépense avait paru justifiée pour l'intérêt des riverains. Détruire ce que l'on a rebâti 15 ans plus tôt n'est pas vraiment une démonstration de clairvoyance ni de bon usage des fonds publics.
14. Le Préfet de l'Yonne (via la DDT) a informé la Municipalité d'Avallon, par courrier en date du 30 mai 2014, que les droits d'eau attenants à ces trois seuils étalent caducs et que la remise en état des sites était par conséquent nécessaire. Trois projets d'abrogation des droits d'eau ont été rédigés. De plus, dans le cadre du nouveau classement des cours d'eau, le Cousin étant classé en «liste 1» et «liste 2», la Municipalité d'Avallon, en tant que propriétaire des seuils de moulins, a l'obligation d'ici à 2017 d'assurer la transparence écologique de ces ouvrages hydrauliques. (…)
La régularisation administrative concernant le droit d'eau sera établi par la DDT à la suite des travaux. Le propriétaire (ici la mairie d'Avallon) sera le seul destinataire de cet arrêté préfectoral de modification de l'utilisation du droit d'eau (ici modification car pas de suppression du seuil). Cependant un projet d'arrêté a d'ores et déjà été envoyé à la mairie d'Avallon.
Dont acte. Rappelons simplement que les arrêtés d'abrogation de droit d'eau peuvent être contestés, pas seulement par le propriétaire mais aussi bien par les citoyens ou associations. Par exemple, l'absence du bief n'est pas un motif de ruine complète de l'ouvrage, de changement définitif d'affection ni d'impossibilité d'user de la puissance de l'eau. La légalité interne des arrêtés d'abrogation devra être respectée.
15. Après vérification cadastrale effectuée par les services de la DDT, il s'avère que les Moulins Nageotte, Poichot et Mathey appartiennent bien à la Ville d'Avallon (voir les documents en annexe 2: analyses de propriété faites par la DDT89). Il nous a été demandé de joindre les titres de propriété des ouvrages : cependant il n'existe pas de titre lorsqu'il s'agit d'ouvrages.
Ces pièces ont été transmises pour avis à l'avocat de l'association. (Les ouvrages peuvent bien sûr faire l'objet de titre de propriété s'ils sont cadastrés).
16. Plusieurs points engagent la responsabilité du maître d'ouvrage. Cependant, cela ne peut couvrir en aucun cas l'ensemble des modifications que naturellement un cours d'eau est capable d'entraîner, y compris sur des ouvrages mal entretenus ou mal consolidés qui risquent de disparaître tous seuls. La situation de travaux dirigés et suivis par un maitre d'œuvre offre des garanties supérieures au cas précédent. Les travaux s'effectuent tout d'abord après accord et conventionnement avec le(s) propriétaire(s). Ils sont encadrés par des procédures réglementaires, et répondent aux exigences de la loi imposant au propriétaire des droits et des devoirs (gestion, équipement et l'entretien) dans le but d'assurer la continuité écologique. Dans ce cadre, le propriétaire reste toujours le seul responsable de son ouvrage (seuil, bief, vannes...) et de son entretien. De part et d'autre de la zone de travaux, des travaux connexes de reprise de fondations (murs, murets...) sont prévus dans les marchés publics. Sur les points prévus aux marchés, les entreprises engagent leur garantie décennale, ainsi que le Maître d'Œuvre. Dès lors, le Maître d'Ouvrage Interviendra pour corriger d'éventuelles malfaçons. Au-delà des 10 ans de garanties, c'est bien entendu aux propriétaires d'entretenir leurs biens. Concernant l'entretien de la végétation rivulaire, Le Parc naturel régional du Morvan interviendra dans le cadre de sa Compétence GEMAPI, qu'il s'agisse de conséquence de l'abaissement de la ligne d'eau (risque estimé très faible par les études préalables) ou non.
Notre point attirait l'attention sur la nécessité de clarifier le régime de responsabilité pour l'avenir entre la Commune, le PNRM et l'Etat. Par exemple, le projet vise à laisser des éléments d'ouvrage en place sur certains sites. Or, ce choix (assez absurde au plan patrimonial, le patrimoine n'est pas un résidu amputé de vieilles pierres) crée des risques puisque la rivière finira immanquablement par emporter le seuil déjà fragmenté. Si un accident survient dans ce contexte, dans 5, 10 ou 15 ans, qui est responsable ? De même, le Conseil départemental par la voix de Mme Patouret a demandé à être consulté pour la route riveraine, ce qui n'a pas été le cas. Si la berge affouille malgré les assurances verbales en sens contraire, qui devra payer les travaux?
17. Les actions relevant de la continuité écologique ne représentent qu'une faible part des sommes investies par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'amélioration de la qualité des hydro-systèmes. Sur le Bassin du Cousin entre 2008 et 2015, les actions « Continuité» représentent 493 600 €, alors que les actions «assainissement» se montent à 3 204 100 €. Les mesures agro-environnementales, affectant directement la qualité des bassins versant et des zones humides, représentent environ 13 millions d'euros sur le Morvan (la part relevant du bassin du Cousin n'est pas calculable à ce jour). Concernant le potentiel énergétique des trois seuils, à la suite de la disparition des biefs des moulins, il est difficile d'imaginer un équipement possible. Ce n'est pas le cas sur d'autres ouvrages où cette question a pu être prise en compte.
Notre association pointait le coût de 367.000 euros pour 3 ouvrages seulement, cela à fin de destruction d'un patrimoine protégé et alors qu'une quarantaine d'ouvrages sont situés dans le tronçon classé au titre de la continuité écologique. Il est aisé de constater que l'ensemble de la réforme (n'ayant de sens que si la "continuité" est effectivement rétablie) a un coût conséquent. Les 367 k€ du projet contesté sont sans apport clair aux riverains en terme de services rendus par les écosystèmes, d'agrément paysager ou de valorisation patrimoniale. L'équipement énergétique n'a jamais été étudié à notre connaissance, pas plus qu'un aménagement récréatif ou autre. Il n'est donc pas étonnant que le PNRM ait du mal à "imaginer" quoi que ce soit en ces domaines, écartés au profit du seul enjeu de "naturalité" de l'écoulement. Nous souhaitons d'autres arbitrages pour le Cousin comme pour toutes les rivières du Morvan.
