Loire-Bretagne, doublement en huit ans des rivières en état mauvais ou médiocre

Entre 2006 et 2013, le nombre de rivières du bassin Loire-Bretagne en état écologique médiocre ou mauvais a été multiplié par deux, alors que le nombre de rivières en état excellent a été divisé par deux. Imperturbable, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne nous assure tout de même que "la mobilisation est payante". Loire-Bretagne, c'est aussi un bassin pilote des politiques les plus extrêmes en matière de continuité écologique, là où la doctrine du rapport Malavoi 2003 faisait la promotion de la destruction systématique des ouvrages sans usage. On voit le brillant résultat des choix opérés par les gestionnaires publics… 

En éditorial de la dernière livraison de L'Eau en Loire-Bretagne (janvier 2017), Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau, affirme : "Notre bassin affiche aujourd’hui 30 % de ses cours d’eau en bon ou très bon état et il ambitionne d’atteindre l’objectif de 61 % à l’échéance 2021. Cela pourrait être décourageant si le suivi de la qualité de l’eau ne montrait pas que là où l’on agit de façon éclairée et concertée, la mobilisation est payante et les résultats sont là."

Le tableau de synthèse est le suivant:

On constate qu'entre 2006 et 2013:

• le nombre rivière en état mauvais a doublé
• le nombre de rivière en état médiocre a doublé
• le nombre de rivière en bon état a stagné
• le nombre de rivière en état excellent a été divisé par deux

Quant à l'état chimique des eaux du bassin, déjà absent lors de l'adoption du Sdage 2016-2021, le mystère plane encore. "À côté de l’état écologique, nous dit la publication, l’état chimique des eaux de surface s’appuie sur 56 substances prioritaires et prioritaires dangereuses retenues au niveau européen. Ce sont des substances qui posent un problème globalement en Europe, certaines pouvant ne pas être retrouvées en quantité importante en France. L’Union européenne permet de séparer les substances dites ubiquistes (contamination générale de l’environnement) des autres substances.Un suivi spécifique des substances prioritaires a été lancé sur la période 2015-2017. En 2015, les suivis ont été effectués sur 105 stations du réseau de contrôle de surveillance (RCS). Pour les substances non ubiquistes, 87 stations sont en bon état chimique et 3 en mauvais état. Pour les 15 dernières stations, l’état chimique n’a pas pu être déterminé".

Mais la même publication nous dit qu'il y a 837 stations dans le réseau de contrôle de surveillance: pourquoi les mesures sont-elles faites dans 105 d'entre elles, soit 12,5% seulement? On l'ignore. Et comme la plupart des rivières sont polluées par des substances ubiquistes (comme les HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi que par un cocktail de centaines de micro-polluants échappant aux obligations de surveillance de la DCE, on suppose que le bilan n'est pas fameux et que très peu de rivières du bassin peuvent afficher un bon état écologique et chimique (l'obligation européenne concernant ces deux dimensions).

Le bilan est donc celui d'un échec flagrant. Loin de répondre à la question que tout le monde se pose – à savoir l'utilité des centaines de millions d'euros dépensés chaque année pour atteindre le bon état écologique et chimique des eaux –, le magazine de l'Agence de l'eau se contente d'énumérer les problèmes par sous-bassins et de se décerner quelques satisfecit de-ci de-là. Mais pourquoi ce qui n'a pas fonctionné depuis 2006 aurait des effets demain? Et qui paiera les amendes à l'Europe si cette tendance se poursuit?

Etangs de Marrault: quand le patrimoine historique enrichit la biodiversité

Les étangs de Marrault, non loin d'Avallon, sont aujourd'hui gérés par une association de pêche en réserve de deuxième catégorie piscicole. Créés à des fins alimentaires sous l'Ancien Régime, les plans d'eau fragmentent un petit affluent du Cousin et sont donc défavorables à la truite fario, espèce élective des cours d'eau de la tête de bassin morvandelle. Et pourtant, les étangs sont classés en ZNIEFF (zone nationale d'intérêt écologique, faunistique et floristique) en raison de leur biodiversité. Le patrimoine hydraulique produit aussi des habitats accueillants pour le vivant. 

Les étangs de Marrault, vue aérienne actuelle et carte d'état-major du XIXe siècle (IGN)

La commune de Magny, à laquelle Marrault est rattaché, est citée dès 864 (Magniacus). Marrault est à l'origine un domaine rural formé aux dépens de la forêt, sans doute par un nommé Marrault, nom ancien et commun dans l'Avallonnais. Le lieudit est cité dès 1275 (Marraulx à cette époque, Marraux en 1335 et Marrault en 1521, parfois Mareau plus tard, comme sur la carte d'état-major du XIXe siècle ci-dessus). Les Jaucourt de Villarnoux bâtissent un château-fort sur un rocher dominant le vallon, ouvrage cité en 1372. Le château est attaqué six fois et pris quatre fois pendant la guerre de Cent-Ans. Il est ruiné par Louis XI en 1478, hors le donjon qui sera démoli en 1782. Le château actuel a été bâti par de Ganay, 1720.

Au XVIIIe siècle, brochets, tanches et perches aux marchés de la région
Concernant les étangs, l'Abbé Alexandre Parat note dans la région de Marrault : "étang de la côte des Granges, étang des Chicard, étang du Château servant au moulin du Gros-Fort; quatre petits étangs sur le ru de la Lie, dit des Fiottes, pour l'alevin. Tous disparus, restent deux grands étangs récents, dits de Marrault, qui seraient du XVIIe siècle, élevage du poisson, jadis fournissaient des sangsues." (in Nouveau répertoire archéologique de l'Avallonnais, Bulletin de la société des sciences historique et naturelle de l'Yonne, 1920, 74, 126). Le fait est que l'examen des cartes d'Ancien Régime montre une multitude de mares et étangs dans les vallées du Morvan, chaque rû ou presque nourrissant sa succession de plans d'eau (à fin piscicole souvent, parfois aussi pour le flottage du bois).

Le même Abbé Parat rappelle l'importance des étangs piscicoles dans les sociétés anciennes: "A l'existence des étangs se rattache la question de l'alimentation par le poisson au temps passé. On constate par mille traits des archives quelle grande place tenait le poisson dans la nourriture du peuple, et quel profit le commerce en retirait. Alors que le carême se faisait sévère pour l'abstinence de la viande et que les jours maigres, comme on disait, étaient nombreux dans le courant de l'année, le poisson devenait une des principales ressources pour l'artisan comme pour le bourgeois. (…) Deux échevins (1724) assistent à la pêche de l'étang de Marrault, afin de 'voir et examiner la qualité du poisson, en faire un essai, compter le nombre des brochets, tanches et perches qui se sont trouvés dans le dit étang, afin de pouvoir donner aux bouchers un taux proportionné à la dite qualité du poisson'. On voit en 1704 et 1725 que la marchandise est taxée avant l'achat : 'Carpe ovée (avec des oeufs) 6 sous la livre, laitée (avec du lait) 7 sous, la tanche 7 sous, le brochet ové 9 sous, laite 10 sous, de une livre à quatre livres.' Une fois, les bouchers refusent de vendre à ce prix, et un homme de Saulieu s'oblige à fournir tout le poisson nécessaire jusqu'à Pâques au prix fixé.Les produits de ces nombreux étangs se vendaient frais et même salés, comme il en est fait mention pour les marchés d'Avallon et de Montréal où 'le poisson d'eau douce salé et non salé' était offert. Sans être raisonnée comme aujourd'hui, la pisciculture était suffisamment pratiquée pour le but à atteindre." (in Notices archéologiques villageoises de l'Avallonnais, Bulletin de la Société d'études d'Avallon, 1919, 76).

Les digues des étangs de Marrault (étang du haut), le moulin en pied de l'étang du bas.

Des étangs classés en raison de leur intérêt pour la biodiversité
S'ils ont perdu leur vocation alimentaire, les étangs de Marrault et leurs abords sont aujourd'hui classés en zone nationale d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF continentale de type 1, identifiant 260014889). Voici ce que dit la fiche du Museum à ce sujet :

"Ce site est d'intérêt régional pour ses zones humides, avec leur faune et leur flore. L'étang de Marrault et l'étang du Haut sont des étangs de pêche au niveau d'eau faiblement variable. Il présentent des berges marécageuses, elles-mêmes en contact avec des prairies et des bois humides. Au niveau des étangs, des boisements, des prairies et des cours d'eau, une grande diversité d'habitats a été observée :
- herbiers aquatiques des cours d'eau, d'intérêt européen,
- divers herbiers aquatiques des plans d'eau, d'intérêt régional à européen,
- végétations amphibies vivaces des grèves sableuses exondées, d'intérêt européen,
- ourlets humides à hautes herbes, d'intérêt européen,
- prairies de fauche à Fromental (Arrhenatherum elatius), d'intérêt européen,
- prairies paratourbeuses, localisées en amont de l'étang du Haut, d'intérêt européen,
- végétations amphibies annuelles à bidents (Bidens sp.) des vases exondées, d'intérêt régional,
- végétations amphibies des berges de cours d'eau, d'intérêt régional,
- sources d'eau acides, d'intérêt régional,
- caricaies à Laîche vésiculeuse (Carex vesicaria), d'intérêt régional,
- prairies humides Jonc acutiflore (Juncus acutiflorus), d'intérêt régional,
- chênaies-frênaies sur terrains argileux humides, d'intérêt régional,
- différents types de roselières,
- saulaies marécageuses à Saule cendré (Salix cinerea).

Ces différents milieux abritent les espèces déterminantes pour l'inventaire ZNIEFF suivantes :
- nénuphar blanc (Nymphea alba),
- bident radié (Bidens radiata),
- pâturin de chaix (Poa chaixii).

D'autres espèces déterminantes pour l'inventaire ZNIEFF, observées avant 1991, mériteraient d'être recherchées sur le site : utriculaire citrine (Utricularia australis), littorelle à une fleur (Littorella uniflora) et pavot du pays de Galle (Meconopsis cambrica). La guifette noire (Chlidonias niger), oiseau inféodé aux milieux d'eau douce et migrateur rare en Bourgogne, a été observé ponctuellement sur ce site.

Des mares prairiales bocagères, présentes en périphérie des étangs, accueillent également la Rainette verte (Hyla arborea). Cet amphibien est en régression dans plusieurs régions de Bourgogne du fait de la conversion des prairies en cultures, ainsi que de la destruction des mares et autres zones humides."

Guifette noire (Andrej Chudý, CC BY-SA 2.0)

Dans les mammifères, on note également le campagnol amphibie (Arvicola sapidus) et le putois d'Europe (Mustela putorius). Pour les oiseaux la grande aigrette (Ardea alba), le martin-pêcheur (Alcedo atthis) ou encore la huppe fasciée (Upupa epops) peuplent les rives des plans d'eau. Et cet inventaire est loin d'être complet ! Les promeneurs observent par exemple, lors des chaudes soirées estivales, un ballet incessant de nombreux Chiroptères se régalant des insectes de chaque retenue.

Sortir des idées reçues sur les continuités et discontinuités écologiques
Les étangs de Marrault sont créés par des digues qui barrent un modeste cours d'eau typique de la tête de bassin morvandelle. Ce rû naît près de Charmolin (où il alimente déjà un petit étang), passe au moulin Jaillard (qui menace ruine), prend les noms de ruisseau des Prés du Meix, ruisseau des Etangs, et enfin ruisseau de la Forêt (avant sa confluence avec la rivière Cousin).

On peut voir dans les photographies ci-dessous le profil naturel d'écoulement de ces ruisseaux, assez typique du Morvan : rives boisées et faible lumière, pente prononcée, lit étroit, alternance de petits plats, de radiers et de seuils formant des cascades, eau vive et froide. C'est un habitat à truites et espèces d'accompagnement au plan icthyologique.

Le ruisseau de la forêt entre Marrault et la confluence avec le Cousin. 

Si l'on devait en croire la doxa actuelle de la continuité écologique, les retenues d'eau (comme les étangs de Marrault) sur des cours lotiques de tête de bassin n'auraient que des effets négatifs: fragmentation et banalisation des habitats, réchauffement de l'eau, isolement génétique, infranchissabilité piscicole et sédimetaire, etc. Il faudrait revenir au "niveau typologique théorique" (voir cette critique) de chaque écoulement, cette "renaturation" étant posée comme le sens véritable de la biodiversité ou de "l'intégrité biotique" des milieux aquatiques.

Les étangs de Marrault racontent une toute autre histoire. Certes, ils sont incontestablement défavorables à l'optimum de la truite fario, dont les habitats sont fragmentés et dont l'eau est réchauffée. Mais pour autant, ce patrimoine hydraulique abrite une importante biodiversité acquise au fil du temps, une biodiversité probablement plus importante que ne le serait celle de la rivière laissée à son écoulement naturel (un petit ruisseau en tête de bassin oligotrophe est assez pauvre en vivant, même s'il héberge des espèces spécialisées en eaux froides). Le débat s'impose donc pour les aménagements d'autres rivières de la région. La Fédération de pêche de l'Yonne et le Parc du Morvan ont par exemple annoncé la destruction de l'étang de Bussières sur la Romanée, alors que ce plan d'eau possède des zones humides d'intérêt et n'a pas fait l'objet d'un inventaire complet de biodiversité à notre connaissance. Ce projet risque de conduire à un appauvrissement local de la diversité du vivant au bénéfice d'un objectif centré sur quelques espèces pisciaires déjà présentes dans le bassin du Cousin (voir cet article), ce qui pose la question des finalités réelles de nos actions écologiques en rivière.

Sortons un peu des oeillères de la continuité, de la "renaturation" et de la "rivière sauvage" qui désignent l'ouvrage hydraulique comme ennemi du vivant, tout en ignorant la valeur patrimoniale et paysagère de nos héritages historiques. Avant de faire disparaître des plans d'eau présents depuis plusieurs siècles au nom d'une mode très récente, la prudence, la concertation, l'examen attentif des réalités biologiques et des valeurs patrimoniales de chaque site s'imposent.

Plus de 20.000 ouvrages hydrauliques dans la mire des casseurs… stop!

Après dix ans de discours monolithique des administrations, la continuité écologique devient enfin un objet de débat en France, tant sur son acceptabilité sociale que sur ses bases scientifiques. On découvre à cette occasion le nombre réel d'obstacles à l'écoulement concernés par le classement en liste 2 des rivières : plus de 20.000 ! Chiffre qui fait de la France le seul pays au monde à prétendre détruire ou transformer son patrimoine hydraulique dans de telles proportions et sur un délai aussi court. Il ne faut plus seulement ralentir, mais stopper cette politique aventureuse et coûteuse dont la démesure est désormais patente.

Sur la rivière Rouvre, on casse.

Le 23 novembre 2016, quatre scientifiques invités à l'Assemblée nationale ont remis en question la politique actuelle de continuité écologique (voir cet article). L'omerta des services administratifs a vécu et ces interventions sont depuis lors abondamment commentées dans le "petit monde de l'eau". C'est également le cas sur Internet comme le montre la tribune de Marc Laimé (excellent blog critique Eaux glacées) sur l'intervention des experts à l'Assemblée, observant sans pincettes que "lesdits experts ont littéralement dynamité le consensus convenu sur ladite 'continuité écologique', révélant les enjeux cachés d’une véritable supercherie, qui a déjà provoqué des dégâts considérables depuis une dizaine d’années".

Le journal spécialisé en ligne Actu Environnement s'est également fait l'écho de la question. On y apprend une donnée nouvelle: il y aurait plus de 20.000 ouvrages menacés, et non pas 15.000 selon le chiffre qui circulait jusqu'à présent : "Au 1er janvier 2016, selon le référentiel des obstacles à l'écoulement, 20.665 ouvrages figuraient sur les cours d'eau classés en liste 2. Une partie d'entre eux est concernée par l'obligation d'aménagement ou l'arasement. Au titre du dixième programme, les six agences de l'eau se sont fixées un objectif de près de 5.000 ouvrages à traiter sur la période 2013 - 2018."

Sur la rivière Sienne, on casse

On observera que les Agences de l'eau programment 5000 dossiers sur 2013-2018, soit le quart des chantiers au mieux, alors que l'obligation réglementaire était censée s'exercer sur 5 ans. Le sur-dimensionnement de la réforme est flagrant, d'autant que beaucoup de dossiers d'études financés par les Agences de l'eau ne donnent lieu à aucun chantier, en raison du refus de financement public de travaux au coût disproportionné pour les particuliers, les petits exploitants ou les collectivités modestes. Sauf si l'on casse, bien sûr, puisque les représentants de l'Etat au sein des Agences ont généralement mis en avant cette solution comme préférable, donc finançable de 80 à 100%. L'argent des Français dépensé à détruire les moulins de leur pays comme soi-disant urgence écologique des années 2010: en cette année électorale où l'égarement des élites est un thème d'actualité, où l'on ne sort pas de la crise sociale et où l'on espère une conduite exemplaire de l'Etat, les citoyens ne vont pas manquer d'interpeller à ce sujet les prétendants à leurs suffrages...

Actu Environnement acte les carences en connaissance scientifique (que notre association dénonce depuis plusieurs années déjà): "le constat d'un besoin de travaux de recherche sur cette question semble plus largement partagé. Une expertise scientifique collective avait également pointé, en mai 2016, le déficit de connaissance concernant les impacts cumulés des retenues d'eau. 'Nous manquons de retour d'expérience concernant le rétablissement de la continuité écologique, estime également Philippe Boët, directeur adjoint scientifique du département Eaux de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). Des collègues de l'Inra ont fait un état des lieux pour le projet d'effacement de barrages sur la Sélune et devaient faire le suivi scientifique sur un long laps de temps mais l'arasement a été bloqué par des oppositions locales'."

Le même chercheur (P. Boët, Irstea) souligne au passage que le changement climatique fait évoluer la donne, y compris pour les espèces migratrices cibles de la continuité: "Ce qu'il faut défendre, c'est la capacité d'adaptation des espèces (…). Toutefois, nous sommes entrés dans l'anthropocène… Et il est illusoire de penser que ce type de populations de poisson pourrait être autosuffisant. Elles ont maintenant besoin de notre aide. Mais faut-il continuer à faire des efforts pour rétablir le saumon en Garonne sachant qu'avec l'élévation de température, nous aurons aussi des diminutions de débit ?… La question se pose !". Contrairement à ce que pérorent les idéologues du Ministère sur leur site ("idées fausses" auxquelles répondent point à point nos "idées reçues"), de nombreux aménagements conçus pour certaines espèces auront une valeur et une fonctionnalité incertaines au fil des changements thermiques et hydrologiques annoncés pour ce siècle. Sans compter que la continuité ne peut pas tout, comme le montrent par exemple 40 ans d'efforts publics sans grand succès pour le saumon de l'axe Loire-Allier. Si les rivières continuent d'être réchauffées, polluées, colmatées, pompées, si les grands barrages de 10, 20 ou 50 m sont sans projet de continuité, ce n'est pas l'effacement de quelques ouvrages d'Ancien Régime qui fera revenir des poissons dont les riverains les plus âgés témoignent qu'ils étaient encore présents avant les 30 Glorieuses.

Sur la rivière Morgon, on casse

Le débat est donc lancé, et on ne peut que s'en féliciter tant le ronron circulaire et le blabla autosatisfait des administrations devenaient caricaturaux sur ce sujet de la continuité.

Mais ce n'est que la partie émergé de l'iceberg:

• la politique de l'eau souffre d'une dérive technocratique et antidémocratique massive, l'essentiel des normes étant décidé à Bruxelles ou Paris, reproduit au siège de chaque Agence de l'eau, imposé de manière verticale et descendante sans que le riverain ne soit consulté pour autre chose que les détails d'exécution de décisions déjà prises ailleurs, avec des représentants politiques manifestement dépassés par la technicité du sujet et laissant la gouvernance réelle aux compromis issus des équilibres instables lobbies-administrations,
• le "paradigme écologique" (voir Morandi et al 2016) qui a saisi depuis les années 2000 la direction de l'eau du Ministère de l'Environnement, les Agences de l'eau les syndicats, parcs et autres acteurs territoriaux ne parvient pas à intégrer les dimensions non-environnementales (paysagères, patrimoniales, ludiques, esthétiques, etc.) des rivières et plans d'eau, en contradiction frontale avec leur perception sociale dominante  (voir ce texte sur les attentes négligées des rivières), 
• cette gestion dite "écologique" se précipite dans l'action pour l'action (plus de 2 milliards d'euros à dépenser chaque année par les Agences de l'eau) et ignore les enseignements des travaux scientifiques sur l'écologie des milieux aquatiques, montrant entre autres choses que les restaurations physiques des écoulements ne produisent pas de résultats importants ou durables si les pollutions chimiques et les usages des sols dégradés des bassins persistent (or, la France est en retard sur la transition vers une agriculture plus durable comme sur la mise aux normes des assainissements face aux pollutions diffuses ou émergentes). Par ailleurs, les diagnostics écologiques de beaucoup de bassins versants ne sont pas à la hauteur d'une politique censée être fondée sur les faits et les preuves (voir ce texte), donc on agit de manière désordonnée voire hasardeuses (problème du greensplashing où les bonnes intentions tiennent lieu de gouvernail, tant pis si l'action n'a pas d'effet significatif sur les milieux),
• la recherche d'un "état de référence" des masses d'eau posée comme critère par la DCE nous précipite vers l'échec et l'incohérence, car contrairement à ce que pensaient dans les années 1990 certains gestionnaires à la DG Environnement de Bruxelles, les cours d'eau anthropisés de longue date ne vont pas retrouver en quelques années ou même décennies des profils physiques, chimiques et biologiques comparables à des cours d'eau non-anthropisés formant la supposée "référence" à atteindre (voir Bouleau et Pont 2015). Ce conservationnisme naïf a été inspiré par une écologie du milieu du XXe siècle ignorant la dynamique des milieux et la profondeur historique des évolutions dans le cas des rivières, ainsi que par des modèles simplistes pression-impact dont la recherche écologique montre les limites face à une réalité autrement plus complexe,
• l'engagement volontariste dans la transition écologique et énergétique – déjà plus déclaratif qu'effectif vu nos retards sur tous les objectifs pointés par l'OCDE – exigerait de mobiliser sans arrière-pensée les capacités hydro-électriques bas-carbone des fleuves et rivières (voir ce texte), qui ont un meilleur coût de revient que les énergie marines, mais l'Etat envoie des signaux totalement contradictoires et assomme les trop rares projets d'un cortège d'exigences dénuées de réalisme économique. 

Sur la rivière Loing, on casse

Le débat est donc nécessaire, et il ne fait que commencer. Mais les riverains et propriétaires d'ouvrages, sans qui aucune avancée sur le dossier ne sera possible (certainement pas sur les pharaoniques objectifs de 20.000 seuils et barrages), ne sont pas vraiment disposés à débattre tant qu'on gare la pelleteuse moteur chauffant dans leur cour. Le délai de 5 ans consenti cette année est une cautère sur une jambe de bois, car une solution insolvable et inacceptable en 2017 le sera tout autant en 2022. Le moratoire sur les effacements d'ouvrages est donc plus que jamais le préalable à une discussion de fond sur l'avenir de la continuité écologique. Car celle-ci a certainement un avenir. Mais il ne réside pas dans le rapport de force imposé sur ce dossier par l'Etat ni dans la destruction du patrimoine des ouvrages anciens comme mesure prioritaire de défragmentation.

A lire en complément
La continuité écologique au cas par cas? Supprimons le classement des rivières
Défragmenter des rivières? 25 enjeux pour le faire intelligemment

Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d'Etat contredit l'administration

Dans un arrêt important, le Conseil d'Etat vient de confirmer que la puissance hydraulique d'un ouvrage fondé en titre est bien la puissance maximale théorique telle qu'elle se déduit du génie civil, et non pas la puissance moyenne d'équipement ou la puissance signalée dans des documents anciens. Une interprétation que nous avions très exactement appelée de nos voeux.

Dans un article paru en septembre 2015, nous avions souligné ce problème de la puissance hydraulique, problème que le Conseil d'Etat vient de trancher en choisissant la solution (claire) que nous préconisions à l'époque. On ne peut donc que se féliciter de cette nouvelle jurisprudence.

Quel est l'enjeu?
Lorsque vous souhaitez relancer un ouvrage hydraulique fondé en titre (c'est-à-dire existant avant 1789 sur les cours d'eau non domaniaux et 1566 sur les cours d'eau domaniaux), il fait l'objet d'un porté à connaissance de l'administration (article R 214-18-1 CE), parfois d'une règlementation administrative (un nouveau règlement d'eau, qui ne peut s'opposer à l'exploitation du fondé en titre mais peut en spécifier certaines règles). Ce processus demande de définir la puissance hydraulique du site.

Quel est le problème?
Profitant de ce qu'il n'existe pas de définition légale claire de la puissance hydraulique fondée en titre, le ministère de l'Environnement a publié le 11 septembre 2015 un arrêté bavard et confus permettant plusieurs interprétations (voir l'arrêté, voir cet article). Dès avant cet arrêté, certains services administratifs essayaient de brider la puissance des droits d'eau fondés en titre — une situation très variable selon les départements en raison de l'arbitraire interprétatif et donc du parti-pris prévalant au sein de chaque préfecture. Plusieurs conflits ont été signalés avec des DDT(-M) souhaitant que la puissance du site soit celle des anciens états statistiques (fiscaux) du XIXe siècle ou du XXe siècle, voire celle estimée à partir des équipements anciens (roues, chambres d'eau).

Que vient de poser le Conseil d'Etat ?
Il existait un conflit entre la société SJS et l'administration du Doubs concernant un site hydraulique fondé en titre à Bourguignon. Le pétitionnaire estimait la puissance du site à 3358 kW, l'administration n'en a reconnu que 180 kW. Le tribunal administratif de Besançon et la cour administrative d'appel ont donné raison à l'usinier contre l'administration. Le ministère de l'Environnement a porté l'affaire au Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat vient de confirmer les jugements de première instance et d'appel (arrêt n°393293 du 16 décembre 2016).

Voici le considérant essentiel de cet arrêt :

Considérant qu'un droit fondé en titre conserve en principe la consistance légale qui était la sienne à l'origine ; qu'à défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle ; que celle-ci correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont il peut en théorie disposer ; que si, en vertu des dispositions de l'article L. 511-4 du code de l'énergie, les ouvrages fondés en titre ne sont pas soumis aux dispositions de son livre V " Dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique ", leur puissance maximale est calculée en appliquant la même formule que celle qui figure au troisième alinéa de l'article L. 511-5, c'est-à-dire en faisant le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur ; que la cour, en faisant usage de cette formule pour déterminer la puissance maximale, n'a ainsi entaché son arrêt sur ce point d'aucune erreur de droit 

Concrètement, cela signifie :

• tout ouvrage fondé en titre peut revendiquer sa "puissance maximale théorique",
• celle-ci est le produit de la hauteur de chute (entre prise d'eau et restitution d'eau) par le débit maximum de la dérivation (en entrée du canal d'amenée ou au fil de l'eau) par l'intensité de la pesanteur (g, force de gravité),
• il en résulte que les équipements anciens ou les puissances mentionnées dans des documents antérieurs ne peuvent être opposés au porteur de projet pour brider la puissance fondée en titre,
• il en résulte aussi que la puissance fondée en titre n'est pas une puissance "moyenne" (par exemple au débit du module ou au débit d'équipement), mais bien "maximale" (le meilleur cas de figure du site) et "théorique" (même si ce cas de figure ne sera pas la puissance équipée),
• l'état actuel d'un ouvrage antérieur à 1789/1566 est présumé fondé en titre, sauf preuve contraire apportée par l'administration.

Le Conseil d'Etat confirme là une jurisprudence déjà ancienne, commencée au XIXe siècle avec l'arrêt Ulrich (CE, 28 juillet 1866, Ulrich). La puissance d'un site hydraulique n'est pas bridée par la capacité de tel ou tel équipement technologique (qui évolue sans cesse), mais uniquement définie par les grandeurs physiques dérivées du génie civil du site, définissant la hauteur et le débit exploitables sur la propriété.

Que faire ?
Les porteurs de projets de restauration énergétique de sites fondés en titre doivent désormais citer cette jurisprudence dans leur dossier de porté à connaissance de l'administration. Leur dossier comportera un relevé topographique et altimétrique montrant les valeurs physiques essentielles (hauteur de chute, débit maximum) mesurées sur les ouvrages fondés en titre (attention, cela ne concerne pas d'éventuelles modifications plus récentes). Toute tentative de pinaillage sur des valeurs de puissance issues de données anciennes ou d'équipements anciens doit se voir opposer une fin de non-recevoir ferme, le cas échéant un contentieux si le préfet valide l'attitude de ses services instructeurs.

Conclusion
Par sa volonté de vider les droits d'eau fondés en titre de leur substance, par son incitation à détruire les ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique et par la complexité et/ou le coût disproportionné des dossiers et compensations demandés en cas de relance énergétique, une partie de l'administration avait clairement déclaré la guerre aux moulins et usines à eau. Cette dérive est un échec qui a produit de la défiance et du découragement au bord des rivières. Engagés dans la transition énergétique et en retard sur nos objectifs, nous avons besoin au contraire d'encourager fortement les sources de production bas-carbone et de simplifier grandement le parcours des porteurs de projets. L'arrêt du Conseil d'Etat va en ce sens.

Illustration: équipement ancien d'un moulin (scierie de Vénarey-les-Laumes sur la Brenne). La puissance d'un moulin en projet énergétique doit être définie par les grandeurs physiques dérivées de son génie civil fondé en titre, et non par des valeurs historiques ou technologiques passées.

Des truites et des ouvrages, échanges avec la Fédération de pêche de la Loire

Nous publions un courrier reçu de la Fédération de pêche 42 à propos de notre article sur l’analyse génétique des truites de ce département de la Loire, et nous répondons aux arguments avancés. 

Mise au point de M. Pierre Grès (responsable du service technique)
Dans votre article, vous critiquez ouvertement notre avis d'expert en particulier : sachez que le rapport ne le détaille pas, car cela aurait trop alourdi le document,  mais la physico-chimie, la thermie, l'hydrobiologie et la continuité ont été étudiées en parallèle très précisément, dans l’actualisation de notre plan de gestion piscicole, et c'est ce qui a permis de donner ces tableaux de synthèse. Tableau non exhaustif bien sûr, car comment retranscrire la complexité des facteurs limitants d'un bassin versant sans un atlas cartographique détaillé de dizaines de pages au /12500ème; ce n'était pas le but du présent rapport. Nous avons un réseau permanent de suivi de la qualité des eaux depuis 2002 sur prés de 100 sites, avec fréquence 6 pour la PC macropolluants (N, P, DBO...) et un IBGN /an ou tous les 2 ans et un suivi thermique permanent depuis 2009. Sur la base de ces données de terrain, nous étions donc en mesure de qualifier l'état des cours d'eau de façon assez précise et les évolutions sur 15 ans (voir site du réseau de suivi de la qualité des rivières).  De plus nous avons croisé ces informations avec les connaissances de terrain des opérateurs de contrats de rivières ligériens sur l’aspect hydrogéomorphologie des cours d’eau.

Je travaille sur ces cours d'eau depuis 20 ans, j'ai pu voir leurs évolutions, les gains de qualité liés au travail sur l'assainissement et la restauration morphologique; j’ai bien cerné aussi le problème de reconquête piscicole post sécheresse (on en a eu trois majeures en 2003, 2005 et 2015); fortement contrariée, voire empêchée par les seuils infranchissables en montaison (cas de l'Isable que vous citez), seuils qui vous tiennent tant à cœur…

De plus, si ces ouvrages posent problème aux poissons pour leur déplacement, dans le 42, leur impact est aussi et surtout thermique. Dans les secteurs à pente modérée (on va dire 5 à 10 pour mille)  du piémont des Monts du Lyonnais par exemple, le cumul des zones lentiques de ces seuils (30% du linéaire!) provoquent une augmentation majeure du gradient thermique qui peut passer à plus de 3 à 4°C au km au lieu de 0.3 à 0.5 en faciès naturel, avec un manque avéré en oxygène dissous.

En période estivale, cela devient des "mouroirs à truites fario", car on atteint les limites thermiques de l'espèce.  En ce sens le dérasement de ces seuils (quand ils ne servent plus à rien et il y a en beaucoup) peut contribuer grandement :

• à restaurer un régime thermique moins contraignant, 
• à améliorer l’autoépuration (car les retenues sont comblées de graviers et sables et souvent saturées en limons) et l'oxygénation 

Pour ce faire, en remplaçant ces seuils par des radiers à blocs (en réutilisant les matériaux de construction de ces vieux seuils pour créer des diversifications des veines d'eau et des abris).

Pour la gestion des secteurs à population native de truite dans des contextes très cloisonnés cela devient plus complexe. Ces secteurs sont pentus, les seuils impactant très peu de linéaire, sans impact thermique ou presque (sauf les grands barrages bien sûr mais ils ont une vocation AEP prioritaire d'utilité publique ; ce ne sont pas juste des biens privés avec microcentrale à coût de rachat avantageux du KWH par EDF). Ces seuils bloquent quand même la montaison des poissons. Compte tenu du statut actuel de bonne conservation des qualités génétiques des populations de truites de souche méditerranéenne sur les BV Gier et Déôme, on peut en effet se demander légitimement si ces seuils ont vraiment un effet si négatif que cela. J'avoue que là je ne serais surement pas pro arasement d'ouvrages de façon dogmatique... Il faut que l'on prenne le temps d'analyser plus loin ces résultats et leurs conséquence sur la gestion des milieux et des populations.

Réponse de l’association
Tout d’abord, merci des précisions sur les mesures et du lien vers le suivi des rivières du département de Loire. Nous avons apporté votre précision dans le texte et le commentaire de l’article cité. L’existence de ce suivi devrait permettre au gestionnaire de faire des modèles plus détaillés qu’une simple énumération, par exemple de réaliser des analyses multifactorielles de l’ensemble des données pour observer s'il émerge des associations significatives. Cela paraît d’autant plus nécessaire que le dernier bilan disponible (2015, pdf) à votre lien suggère, quand on fait quelques comparaisons avec le ROE de l’Onema, qu’il n’y a pas de lien clair entre la qualité piscicole et la présence d’ouvrages – cas du Ban, du Courzon, de l’Anzon ou d’autres rivières présentant des IPR, des biomasses et des densités de truites fario en classe bonne ou excellente, tout en ayant des seuils sur leur linéaire selon le ROE. Si l'Isable en particulier n’est pas en bon état à cause d'une impossibilité de reconquête des milieux après les assecs, comme vous le suggérez, il ne paraît pas logique d’écrire dans le rapport de 2016 que nous commentions: "Les populations en truite fario de l’Isable amont comprennent toutes les cohortes ([0+], [1+] et adultes) avec des effectifs généralement importants. Malgré des fluctuations courantes des populations induites par les manques d’eau estivaux, la qualité du milieu permet une rapide recolonisation des truites (Figure 18) depuis des zones de survie bien connues et identifiées (zones profondes ne séchant pas même au plus fort des épisodes de sécheresse)". L’Isable est fragmentée sur l’amont, cf ci-dessous la cartographie ROE Isable.

La fragmentation de l'Isable (points rouges = seuils, ROE Onema) est censée produire réchauffement et blocage des recolonisations salmonicoles. Mais la rivière est décrite comme en bon état pour les truites et comme une zone d'intérêt pour la conservation.

Concernant la température, l’annexe du bilan de 2015 cité (pp. 129 et suivantes) montre que les zones amont restent dans la zone de confort ou de tolérance thermique de la truite pour la moyenne des Tmax des mois les plus chauds, mais que plusieurs zones aval (majoritaires) du département atteignent en été les zones de stress, voire approchent les zones létales. D’une part, ce constat n’a rien de très surprenant et cette tendance va se poursuivre au cours du siècle (remontée en altitude des zones à truites, déjà observée). D’autre part, il serait là aussi opportun de produire une comparaison fine des gradients thermiques en intégrant la fragmentation et les autres facteurs confondants (présence de ville, état de la ripisylve, etc.).

Vous reconnaissez que certains secteurs très cloisonnés peuvent présenter des populations d’intérêt (pour la truite) et qu'il ne faut pas y adopter de posture "dogmatique" : c’était le point principal de notre article paru la semaine dernière, dont acte. Nous vous laissons la responsabilité de juger l’intérêt général des ouvrages, en rappelant tout de même que ce ne sont pas les fédérations de pêche (ni leurs techniciens à titre personnel) qui définissent cela, mais d’abord le droit, donc la Constitution et le code civil (pour la propriété), le code de l’énergie (pour la production), le code de l’environnement (pour l’eau), etc. Ce code de l’environnement définit les différents éléments entrant dans la définition d’une "gestion durable et équilibrée" de l’eau, cela inclut le patrimoine et l’énergie hydrauliques, comme diverses autres activités ou aménités. Le respect mutuel entre riverains et usagers paraît une condition de bonne gestion des bassins, et l’on peut regretter que les associations ou fédérations de pêche les plus militantes ne parviennent pas à exister sans exiger des réformes conflictuelles et agressives, notamment vis-à-vis des ouvrages hydrauliques.  

Enfin, notre interlocuteur exprime une conviction habituellement observée chez les fédérations de pêche, et observable dans les documents cités au cours de cet échange : la gestion de la rivière devrait être optimisée pour la truite fario (au plan de la température, des habitats, etc.) et le reste (notamment les ouvrages hydrauliques) serait appelé à devenir de simples variables d’ajustement vis-à-vis de cet objectif prioritaire.

C’est précisément ce genre de posture que nous contestons et vis-à-vis duquel nous appelons à une prise de conscience critique des riverains (dont 95% ne sont pas des pêcheurs, rappelons-le).

D’abord, une rivière n’est jamais réductible à son écologie, elle est aussi porteuse d’un patrimoine, d’une culture, d’un paysage que l’on peut vouloir sauvegarder pour leur intérêt intrinsèque. Dans les zones très anciennement peuplées comme l'Europe, la nature est une "socio-nature", un co-produit de l'action humaine. Ensuite, sur le plan écologique, l’existence de contre-exemples où des populations correctes de truites co-existent avec des fragmentations anciennes incite à la prudence quand on prétend détenir une "clé" de restauration. Quel bénéfice attend-on en densité de truites, au prix de quel sacrifice sur le patrimoine existant? L'aménagement de rivière ne peut prétendre éviter ces questions ou les trancher en petits comités dont les riverains sont exclus. Les citoyens doivent être consultés à l'amont des décisions concernant leur rivière, et non pas être placés devant le fait accompli de réformes qu'ils n'ont jamais actées. Enfin, toute rivière a une histoire et une dynamique, ainsi qu’une biodiversité (parfois acquise) non réductible aux salmonidés. Certains tronçons de rivières à truite ont pu connaître de glissements typologiques (vers des zones à ombres ou à barbeaux) en raison d’aménagements anciens, d’autres connaîtront certainement le même glissement en raison du réchauffement climatique, des événements hydrologiques extrêmes et de la baisse quantitative de la ressource en eau.

De notre point de vue, la gestion de la rivière ne doit donc pas être alimentée par une vision fixiste et déterministe centrée sur certains espèces, où chaque tronçon se verrait assigné ad vitam aeternam tel ou tel "peuplement théorique" de poissons (voir cette critique de Verneaux et de l’usage de "niveaux typologiques théoriques"). Quand ceux qui adoptent ce type d'analyse (pêcheurs) sont aussi ceux qui ont massivement modifié les peuplements pisciaires par des prélèvements et des déversements, depuis plus d'un siècle, l'incompréhension devient totale...