Des riverains en lutte pour préserver le plan d'eau de Garchy (Nièvre)

Des objectifs opaques, des citoyens écartés de la construction des projets, des agences de l'eau imposant des arbitrages financiers favorables aux destructions, des services officiels de la biodiversité ne s'intéressant qu'à quelques espèces spécialisées d'eaux vives, des élus, techniciens, administratifs préférant travailler en vase clos et arriver dans chaque village avec une "solution" dont l'issue n'est déjà plus discutable : partout la continuité écologique se déploie dans le mépris du dialogue social et environnemental, au lieu de partir des attentes des riverains et de la réalité des milieux aquatiques modifiés par l'histoire. Les habitants du village de Garchy s'en plaignent. Hydrauxois sera à leur côté.

Que se passe-t-il sur l'étang de Bussières?

Nous avons constaté la mise hors d'eau de l'étang de Bussières, avec dégradation de la vanne. Vidange de contrôle? Curage? Début d'un projet de destruction? Nous l'ignorons puisqu'aucun affichage n'était visible au bord de l'étang. Un constat de divers problèmes et une demande de communication des pièces administratives d'instruction de ce chantier ont été adressés à la préfecture de l'Yonne.

Malgré nos précédentes demandes d'être associés à la réflexion sur l'avenir de ce site, qui représente un milieu humide d'intérêt écologique et paysager, ainsi qu'une belle chute au plan énergétique, ni l'administration, ni la Fédération de pêche 89 (maître d'ouvrage à notre connaissance) ni le Parc du Morvan ne nous ont informés des objectifs et projets sur ce site.

Le Parc du Morvan, qui avait initialement inscrit la destruction de l'étang dans le projet de contrat global Cure-Yonne-Cousin, nous avait signalé en octobre 2016 s'être retiré de toute maîtrise d'ouvrage. A la même époque, la Fédération de pêche 89 nous avait répondu qu'il n'existait aucune étude environnementale ni de projet sur l'étang de Bussières.

Pourtant, nous constatons les faits rapportés ci-dessous.

Il est dommage que l'association soit contrainte d'interagir avec les autres acteurs de la rivière par échange de courriers recommandés, faute d'une concertation amont sur un sujet pourtant connu comme source de débats au sein de la société.

Constat de l’étang hors d’eau. Le site contient des poches en eau non connectées au lit résiduel de la rivière, avec des remous indiquant la présence de poissons. Les zones humides des abords de l’étang (marge de marnage) sont bien sûr déconnectées. Les piles du pont sont exondées. En l’état, le site ne respecte pas la consistance légale autorisée (qui est par défaut au niveau de crête de la digue et de son déversoir). Il se peut bien sûr que ce soit une vidange d'inspection ou un curage d'entretien, mais nous le vérifierons en prenant connaissance du dossier d'instruction.

Constat des vannes détruites. Le mécanisme de gestion des niveaux a été déposé, la barre de soutien de la crémaillère volontairement endommagée (découpée). En l’état, le site n’est pas aux normes car dépourvu de ses organes de gestion, sauf si cette mesure répond à une demande administrative spécifique. Il est à signaler qu'un adhérent d'Hydrauxois a déjà été verbalisé par la DDT 89 pour non-fonctionnalité d'une vanne. Nous avons donc précisé à l'administration que nous attendions une pièce justifiant la destruction et le non-remplacement des mécanismes de vanne, à peine de demander une instruction de la police de l'eau.

Barrages et lacs de la Sélune : stop à la destruction !

Stupeur. Colère. En pleine COP 23, alors qu'il vient de renoncer à la réduction du parc électronucléaire telle qu'elle fut votée par la loi de transition énergétique de 2016 et que la France est en retard sur ses objectifs climatiques, Nicolas Hulot annonce par communiqué la destruction des deux barrages hydro-électriques de la Sélune. Une incohérence complète. Mais aussi un mépris total pour les dizaines de milliers de riverains des lacs ayant exprimé leur opposition à la disparition de leur cadre de vie. Le motif de cette destruction est le retour hypothétique des saumons dans une rivière par ailleurs reconnue comme polluée, et dégradée morphologiquement dès l’amont sur les zones de frai. D’autres options pour le saumon sont possibles. L'association Hydrauxois encourage les habitants de la vallée à protéger les ouvrages de la destruction par tous les moyens démocratiques à leur disposition. Elle appelle tous les amoureux des patrimoines hydrauliques de France et d’ailleurs à manifester leur solidarité financière et militante pour le combat qui s’annonce. Nous participerons au contentieux contre les décisions de l'Etat et à la mobilisation citoyenne pour défendre les sites menacés.

Dans un communiqué en date du 14 novembre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d'annoncer l'engagement du chantier de destruction des barrages de la Sélune. L'effacement du barrage de Vezins est censé commencer dès le printemps 2018, suivi par celui du barrage de la Roche-Qui-Boit.

La décision de Nicolas Hulot est inacceptable pour les raisons suivantes :

• elle a été prise de manière brutale, sans concertation avec les acteurs, poursuivant la déplorable habitude d’une soi-disant « écologie » autoritaire et punitive imposée depuis Paris,
• les habitants riverains de la vallée ont dit leur opposition massive à la disparition des lacs et des activités qui leur sont associées, sans que leur voix soit entendue,
• les deux barrages représentent des outils de production hydro-électrique très bas-carbone, et leur destruction en pleine COP23 est une véritable provocation, d'autant que la France s'avoue incapable de tenir son programme de sortie progressive du nucléaire comme de déploiement des éoliennes très contestées en ruralité,
• le retour des saumons sur la Sélune a été d'abord porté comme une exigence du lobby de la pêche de loisir, ce qui ne correspond en rien à un intérêt général mais illustre l’écoute anormalement attentive d’intérêts particuliers par les ministères successifs de l’écologie,
• à échelle de temps de l’écologie (de la décennie au millénaire), la durabilité des retours des saumons sur le bassin atlantique est incertaine en situation de réchauffement climatique et de modification des routes migratoires,
• pour un coût considérable de plus de 50 millions €, quelques milliers de saumons retournants sont attendus, soit un bénéfice négligeable par rapport aux opérations nord-américaines du même type qui ouvrent la voie à des dizaines ou des centaines de milliers de migrateurs,
• il existe des méthodes non destructrices pour déjà tester la capacité des saumons à coloniser l'amont, comme celles utilisées par EDF sur plusieurs rivières françaises,
• le bilan global de biodiversité du chantier serait mauvais, car les lacs hébergent de nombreuses espèces d’intérêt, dont certaines protégées, et ils remplissent des services écosystémiques bénéficiant à l’aval et à la baie du Mont-Saint-Michel.

On trouvera ci-après un rappel sommaire des coûts et nuisances associés à la destruction des ouvrages, y compris au plan environnemental.

La réponse à cette nouvelle dérive autoritaire du ministère de la Transition écologique et solidaire doit être claire : les barrages et lacs de la Sélune sont devenus une zone à défendre.

M. Nicolas Hulot ayant soutenu les riverains en lutte à Sivens ou à Notre-Dame-des-landes, il comprendra sans peine la mobilisation résolue dont sa décision va faire l’objet, sur le terrain, dans les médias et devant les tribunaux.

Nous appelons l'ensemble des citoyens à soutenir les actions qui seront menées par les habitants de la vallée, et dont nous vous tiendrons informé.

En concertation avec les acteurs locaux, l'association Hydrauxois travaille dès à présent à la préparation d'un recours en justice contre cette décision inacceptable.

Effacement des ouvrages de la Sélune, 

un bilan coût-bénéfice très mauvais

Les avantages de l'effacement des ouvrages de la Sélune sur le retour de 3000 à 5000 saumons doivent être mis en balance avec ses effets négatifs, qui sont bien plus nombreux. En voici une liste probablement non exhaustive (la plupart sont dans l'étude Artelia 2014).

Economie

• coût considérable pour la dépense publique (minimum 50 M€)
• perte d’activité des installations touristiques en lien direct avec la retenue (village de gîtes du Bel Orient, base de Mazure, parc de l'Ange Michel, etc.)
• perte de retombées socio-économiques pour les collectivités locales destinataires de la taxe foncière et professionnelle liée aux barrages
• risque de ne jamais retrouver des activités durables vu le caractère encaissé de la vallée (au droit des retenues) et des fréquentes inondations rendant difficile l'aménagement des berges
• risque de coûts supplémentaires et conséquents si le saumon trouve des eaux trop polluées et trop fragmentées, des habitats trop dégradés pour coloniser efficacement la tête de basin et le chevelu amont

Energie et climat

• perte d'une production d'énergie hydroélectrique en place (18% du parc des énergies renouvelables de la Manche), qui a le meilleur bilan carbone en zone tempérée (25 GWh/an, émission de 7 g éqCO2/kWh en comparaison des 45 g éqCO2/kWh de l’électricité produite en France)
• émissions de gaz à effet de serre (GES) supplémentaires en contradiction avec la lutte contre le réchauffement climatique (émission lors de la phase travaux, perte de la fonction puits carbone de la retenue, perte du productible énergétique bas-carbone et fin prématurée du cycle de vie de l'équipement, coût carbone de la reconstruction d'un productible équivalent, à durée de vie moindre que des barrages)

Sécurité, services et régulation

• fin de l'écrêtement des crues les plus fréquentes et de la prévention des inondations aval (ralentissement de la cinétique des crues)
• reprise d'érosion régressive, fragilisation des berges, risque de glissements de terrain en amont du barrage lors de la phase de vidange et au-delà (disparition des pontons, cabanons et autres bâtis d'aménagement)
• disparition de la réserve d'eau et de son captage (43 communes)
• risque sur l'approvisionnement durable en eau (hydrogéologie du socle ne permettant pas de grands aquifères, pollution de l'alternative Beuvron, changement climatique et baisse tendancielle des débits)

Environnement

• destruction d'une zone humide à intérêt majeur de préservation et régulation de la ressource en eau, en situation de changement climatique et hydrologique
• perte de la fonction d'épuration chimique de l'eau polluée par les activités amont
• risque de pollution des eaux et berges à l'aval, risque de "marée verte" sur la petite baie du Mont Saint-Michel
• risque de propagation d’espèces invasives et pathogènes associés
• réduction de zones favorables aux espèces des milieux lentiques (brème, brochet, gardon, carpe, perche, sandre, tanche)
• disparition de la réserve d’habitats que peut constituer la retenue en période de très basses eaux dans le cas d'un cours d’eau soumis à des étiages sévères
• destruction de l’alimentation des zones humides dans les zones déprimées en fond des vallons
• mortalité d’une partie de la ripisylve de la retenue du barrage dont les racines seront exondées
• destruction des conditions favorables au développement du phytoplancton et de certaines macrophytes, disparition des vasières et des espèces inféodées à ce milieu (limoselle aquatique, scirpe à inflorescence ovoïde, léersie faux-riz) 
• perte d'habitat et nourrisserie pour l'avifaune, dont certaines espèces protégées (hirondelle de fenêtre, bergeronnette des ruisseaux, chevalier guignette, grèbe huppé, héron cendré, grand cormoran, bouscarle de Cetti, martin pêcheur d’Europe, troglodyte mignon, bondrée apivore, pic épeichette)
• perte d'habitat pour les amphibiens et urodèles (grenouille agile, crapaud commun, salamandre tachetée, triton palmé), risque de disparition de certains insectes protégés (gomphe semblable)
• menace sur les colonies de chiroptères (petit rhinolophe, murin à oreilles échancrées, murin de Daubenton) 
• risques environnementaux et sanitaires liés aux processus d’érosion et de lixiviation en cas d’une contamination des sédiments exondés
• bénéfice saumon très faible (5000 individus mxi, à comparer au retour de 500.000 migrateurs espéré sur l’opération similaire de l’Elwha aux Etats-Unis)
• poursuite d'une vision déjà datée et contestée de la "renaturation" par retour à une référence naturelle, alors que les rivières sont des phénomènes hybrides à co-évolution biologique et sociale, avec des biodiversités acquises dans les zones artificialisées offrant des habitats d'intérêt faunistiques ou floristiques 

Société, mode de vie et gouvernance

• modification non désirée et non concertée du cadre de vie des riverains
• disparition d'un des seuls plans d'eau de pêche aux carnassiers et blancs de la région (usage majoritaire des 1600 adhérents des associations de pêche locale)
• disparition des activités festives et sportives liées aux retenues
• perte du patrimoine industriel local lié à l'existence des barrages
• opposition quasi unanime de la population de la vallée à la fin imposée des ouvrages, image négative de la "continuité écologique" comme mesure antidémocratique et peu rationnelle

Votre ouvrage hydraulique est menacé de destruction? Modèles de réponse aux DDT-M sur la continuité écologique

L'association Hydrauxois propose à ses adhérents, sympathisants et associations partenaires des modèles de lettres à envoyer à l'administration (DDT-M) avant l'échéance du premier délai de 5 ans en rivières classées L2 au titre de la continuité écologique.
Lien modèles de lettres version Word
Lien modèles de lettres version pdf

Ces courriers abordent les 5 cas de figure :

• vous produisez ou avez pour projet de produire de l'électricité,
• vous êtes d'accord avec une proposition et son financement,
• vous êtes d'accord avec une proposition mais elle n'est pas financée,
• vous êtes en désaccord avec toutes les propositions faites,
• vous n'avez reçu aucune proposition.

La philosophie générale de ces courriers est simple : tout propriétaire est fondé à recevoir de l'administration une proposition motivée de dispositif de franchissement (passe à poissons, rivière de contournement, gestion de vanne) qui respecte la consistance légale du droit d'eau et dont les frais sont entièrement indemnisés (de l'étude diagnostique à la réception du chantier). Aucune pression réglementaire ou financière en vue d'imposer une destruction n'est recevable.

Quand cette voie est actée par l'administration, les choses se passent à peu près bien. Quand elle est refusée, il y a, et il y aura, contentieux.

L'étape suivante consistera à vous proposer des modèles de contentieux au tribunal administratif, pour tous les cas où l'administration tente une mise en demeure afin de contraindre le propriétaire à subir des solutions ingérables et, en dernier ressort, à détruire son bien contre son gré.

La capacité des propriétaires d'ouvrages hydrauliques à avancer la même position de principe sur le maximum d'ouvrages sera le gage de notre succès à faire évoluer les pratiques dans les mois à venir. Aussi nous vous demandons d'assurer la diffusion la plus large de ces documents et, dans le cas des associations, de mener une campagne de mobilisation des maîtres d'ouvrages en rivière L2. L'unité et la solidarité des propriétaires de moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques comme des riverains de ces ouvrages appréciés sont essentielles pour préserver le patrimoine et le paysage de nos vallées d'une destruction inacceptable.

L'Agence française pour la biodiversité poursuit-elle les biais halieutiques et militants de l'Onema?

A l'occasion de la COP 23 sur le climat qui se tient à Bonn, l'association Orée vient de publier une note sur les énergies renouvelables en lien avec la biodiversité. Le chapitre consacré à l'hydro-électricité est presqu'entièrement à charge, avec en particulier une note critique de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Nous la reproduisons ici avec des commentaires. L'AFB a intégré en son sein depuis le 1er janvier 2017 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui était lui-même l'ancien Conseil supérieur de la pêche. Les compétences de ses personnels ont été longtemps centrées sur des enjeux halieutiques, en particulier des espèces rhéophiles de tête de bassin ou des migrateurs. Il serait dommageable pour la recevabilité de l'expertise publique et le dialogue avec les parties prenantes de la rivière que l'analyse de la biodiversité reste entachée des biais connus qui affectaient déjà l'Onema et le CSP.

Hydroélectricité et enjeux pour la biodiversité

Si sur le plan purement physique l’énergie hydroélectrique est bien une énergie renouvelable, grâce au « grand cycle » de l’eau, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit dénuée d’impacts environnementaux, notamment au regard des enjeux de préservation de la biodiversité. La mobilisation de la « houille blanche » suppose en effet de modifier le fonctionnement naturel des cours d’eau, en déplaçant les volumes écoulés dans le temps ou dans l’espace, ou en aménageant des ouvrages traversiers pour tirer parti de l’énergie potentielle des écoulements.

Les incidences possibles de ces aménagements sont multiples :
- sur l’hydrologie et le transport solide, susceptibles de provoquer à l’aval des incisions et érosions, des abaissements de la nappe d’accompagnement, l’assèchement des zones humides riveraines ;
- sur la température de l’eau, par réchauffement notamment, soit par la réduction de la lame d’eau à l’aval, soit en raison du stockage de l’eau en amont, avec ce que cela entraine en termes de biologie des espèces animales (reproduction, disponibilité de l’oxygène dissous...) et végétales (eutrophisation favorisée), et plus largement sur la capacité d’autoépuration ;
- sur la qualité des habitats, en modifiant l’alternance des radiers, mouilles et zones refuges, essentielles à la vie piscicole et des invertébrés ;
- sur la capacité de déplacement des espèces migratrices, évidemment, par la création d’obstacles plus ou moins facilement franchissables qui peuvent altérer de façon très sensible le cycle de vie des « grands migrateurs » comme le saumon, l’anguille ou l’alose...

Ces impacts doivent donc être évalués avec attention, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques mais aussi sur les retours d’expérience internationaux, en mettant en œuvre les principes de la séquence Éviter Réduire Compenser.

Cela milite également, dans la recherche d’une approche du «plus juste équilibre» entre enjeux énergétiques et enjeux de biodiversité, à valoriser au mieux les sites déjà aménagés qui sont aussi le plus souvent ceux dont le potentiel énergétique est le plus important et très certainement à renoncer à ceux dont l’intérêt énergétique est mineur, ou devenu mineur au fil du temps et à rester vigilant sur le développement de nouveaux projets.

L'association Hydrauxois observe que

- l'AFB pose implicitement une équivalence de principe entre une modification des milieux et une altération des milieux eu égard à un "fonctionnement naturel". Cette position que l'on peut qualifier de "conservationnisme strict" nous paraît peu tenable, puisque la totalité des milieux terrestres, aquatiques et littoraux en France comme en Europe sont modifiés depuis plusieurs millénaires par la présence humaine (sur les rivières en particulier, voir Walter et Merritts 2008,  Lespez et al 2015, Verstraeten et al 2017; sur le problème du fixisme en écologie voir Alexandre et al 2017 ; sur le problème épistémologique inhérent à l'idée d'un "état de référence" d'un milieu aquatique, voir Bouleau et Pont 2015 ; sur la nécessité de clarifier les enjeux de biodiversité, voir ce texte).

- l'AFB parle d'une baisse de qualité des habitats en présupposant une référence à l'habitat naturel antérieur (posé comme norme de naturalité), mais n'envisage pas un instant l'intérêt de la création d'un habitat aquatique artificiel et de la colonisation de cet habitat dans le temps par des espèces. Il existe pourtant une littérature abondante sur la valeur des lacs, étangs, zones humides dont la plupart sont issus de l'aménagement humain et dont un grand nombre sont aujourd'hui classés en Natura 2000 ou en Znieff (pour quelques exemples Wezel et al 2014 sur des étangs, Aspe et al 2014 sur des canaux, la Convention de Ramsar sur l'intérêt des zones humides  naturelles comme artificielles pour le vivant et les oiseaux en particulier, cet exemple de ZNIEFF parmi bien d'autres, où une habitat artificialisé sous l'Ancien régime héberge aujourd'hui de nombreuses espèces d'intérêt, etc.)

- l'AFB reprend l'argument faux – et désormais mensonger, car plusieurs fois dénoncé – d'une altération du rôle d'épuration par les retenues de seuils ou barrages alors qu'une littérature scientifique abondante montre qu'au contraire, les retenues contribuent à éliminer des nutriments (voir Carluer et al 2016, Maavara 2016, Cisowka et Hutchins 2016, la thèse de Passy 2012 pour une synthèse de la littérature sur plusieurs bassins) voire des pesticides (Gaillard 2016);

- l'AFB cite l'impact (tout à fait réel) des plus grands ouvrages sur les espèces migratrices de poissons, mais omet de mentionner que les retenues hébergent généralement une biomasse supérieure d'espèces de poissons adaptées aux eaux lentes ou stagnantes, de sorte que le bilan de biodiversité alpha, bêta et gamma devrait être strictement évalué au lieu de présumer que la circulation maximale de quelques espèces spécialisées de poissons résument tout l'intérêt du vivant aquatique (voir par exemple le cas des lacs de la Sélune dont la faune et la flore sont a priori plus riches que ne seraient celles d'une rivière renaturée et optimisée au bénéfice du saumon atlantique ; pour quelques exemples en littérature scientifique récente Newton et al 2017, Branco et al 2017, Macnaughton et al 2017 ; pour un point sur le faible impact des ouvrages, en particulier des petits ouvrages voir cette synthèse);

- l'AFB suggère finalement qu'il faudrait ne pas développer des sites à intérêt énergétique "mineur", avis qui ne correspond à aucune compétence énergétique connue dans cette agence, mais qui reprend la revendication ancienne des fédérations de pêche contre les moulins et étangs, ainsi que les choix politiques très contestés de la direction de l'eau du ministère de l'écologie. Cette conclusion est d'autant plus déplacée que, dans la logique même des énoncés qui la précèdent, ce sont les grands barrages d'intérêt "majeur" qui ont des grands impacts écologiques sur la circulation des sédiments ou celle des migrateurs, alors que les ouvrages plus modestes et "mineurs" sont franchissables voire transparents ;

- l'AFB ne mentionne pas divers intérêts reconnus aux ouvrages, notamment le soutien aux étiages sévères (cas de mortalité évités l'été 2017 par des lâchers de barrages, exemples sur l'Ain ou sur la Loire), la recharge de nappe en hiver et son maintien ultérieur, le ralentissement de colonisation des espèces invasives vers la tête de bassin (les barrages sont par exemple utilisés comme outils de régulation au Canada face aux invasions de lamproies ; ils semblent impliqués dans la préservation de l'introgression génétique des truites méditerranéennes par les souches atlantiques d'élevage dans la tête de bassin de Loire), l'oxygénation à l'aval des chutes, etc. L'AFB ne rappelle pas non plus que des discontinuités hydriques ou morphologiques sont la règle dans des milieux naturels (barrages d'embâcles ou de castors, cascades, chutes et rapides, pertes et assecs, etc.) de sorte que les singularités hydrauliques que représentent les ouvrages ne produisent pas forcément des phénomènes inconnus du vivant aquatique, et n'ayant en tout cas pas empêché son évolution avant l'influence humaine.

Pour les parties prenantes de la rivière, l'Agence française pour la biodiversité sera légitime si elle travaille réellement sur la biodiversité, dans une approche factuelle de ce concept et dans une vision pluraliste sur les différentes manières d'aborder l'écologie de la conservation aujourd'hui. Ce texte en est loin et véhicule plutôt divers biais déjà observés à l'époque de l'Onema. Les milieux aquatiques ne se résument pas à quelques poissons d'intérêt pour les pêcheurs, et la biodiversité des milieux anthropisés doit faire l'objet d'une analyse propre, sans préjugé sur la nécessité de revenir à un état antérieur de l'évolution biologique. Dans la mesure où l'AFB sera la principale agence de conseil technique aux pouvoirs publics sur les questions de biodiversité, nous attacherons une importance particulière à la rigueur, la transparence et la motivation de ses avis.

Référence : Association Orée (2017), Concilier énergie renouvelable et biodiversité (pdf), 26 pages.

Illustration : en haut, le barrage de Vouglans, dont les lâchers d'eau lors de la sécheresse et des épisodes de canicule 2017 ont permis d'améliorer l'état des milieux à l'aval. L'AFB doit admettre que les milieux aquatiques français sont une réalité hybride et modifiée par l'homme de longue date, dont la biodiversité acquise n'a pas moins de valeur que la biodiversité native et dont les fonctionnalités doivent être analysées, éventuellement optimisées, hors de la référence à une "naturalité" idéalisée ; en bas : une libellule (L. depressa) au bord d'un bief de moulin dans le Morvan. Aucun inventaire spécifique des espèces profitant des ouvrages hydrauliques, de leurs annexes et des zones humides qu'ils alimentent n'est aujourd'hui réalisé par l'AFB, qui travaille surtout sur les poissons, sur quelques espèces repères (écrevisses, loutres, moules perlières...) ou sur les indicateurs normalisés DCE. Il est impossible de porter des jugements sur la biodiversité ordinaire si l'on ne part pas d'inventaires à peu près rigoureux faune-flore-fonge des différents habitats de la rivière, naturels comme anthropisés, afin de vérifier si la "renaturation" de certains sites va augmenter la diversité totale, ou au contraire faire disparaître des espèces qui avaient trouvé de nouvelle niches à coloniser.