"La science est politique : effacer des barrages pour quoi? Qui parle?" (Dufour et al 2017)

Des zones amont de seuils effacés où les arbres déclinent et témoignent de dysfonctionnements de la plaine alluviale, des petits barrages dont l'examen démontre qu'ils ne forment pas d'entraves à la mobilité sédimentaire… une équipe de chercheurs montre à travers quelques cas concrets que la politique française d'effacement de barrages et seuils est justifiée depuis 10 ans par le discours de certains acteurs techniques ou scientifiques au profit de certains objectifs, mais que cette politique ne saurait prétendre refléter tout ce que les sciences sociales et naturelles ont à dire des rivières, de leur milieux et de leurs ouvrages. En s'inspirant de la géographie physique critique, ces chercheurs appellent à prendre davantage d'acteurs humains ou non-humains en considération quand nous opérons des choix d'aménagement sur les bassins versants. Au passage, ils forment l'hypothèse de biais halieutiques dans la politique française de continuité, dont la provenance pourrait être le rôle institutionnel des pêcheurs et de l'Onema-CSP (aujourd'hui AFB). Une analyse convergente avec nos observations depuis 5 ans. L'approfondissement de ces questions paraît urgent à l'heure où les mêmes biais produisent les mêmes travers, et où les destructions d'ouvrages hydrauliques s'opèrent partout avec une insoutenable légèreté dans le diagnostic des sites et des bassins versants. Quand les bureaucraties en charge de l'eau et de la biodiversité vont-elles s'affranchir de certains dogmes rudimentaires de la continuité, et choisir une approche plus ouverte à la complexité des hydrosystèmes comme des sociosystèmes? 

"Au cours de la dernière décennie, l'effacement des barrages et des seuils a été promu pour améliorer la continuité au long de nombreuses rivières. Cependant, de telles politiques soulèvent de nombreuses questions socio-écologiques telles que l'acceptabilité sociale, l'intégration des différents usages de la rivière, et l'impact réel sur les écosystèmes de cette rivière" : tel le constat initial qui motive le travail des chercheurs.

Simon Dufour et ses collègues (Université de Rennes 2, Université de Côte d'Azur, CNRS) analysent la politique française de destruction des barrages sous l'angle de la géographie physique critique.

Cette approche consiste à partir des éléments biophysiques du bassin versant (d'où la géographie) et à problématiser l'action des scientifiques, des gestionnaires et autres intervenants à partir des données et des discours observés (d'où la dimension critique). Il s'agit notamment de comprendre comment le "non-humain" est évalué dans les choix que nous faisons. Trois ensembles d'actions sur quatre rivières sont d'abord examinés.

Exemple des variations de croissance des arbres en lit majeur, à l'amont de seuils effacés sur des rivière de l'Ouest de la France (Vire, Orne).  Certains de ces arbres et leurs habitats font aussi l'objet de protection européenne, comme les poissons au nom desquels on altère les écoulements en place. Ce qui pose la question des critères d'évaluation de nos actions, comme des jeux de pouvoirs institutionnels imposant certains critères et omettant d'autres. 

Vire et Orne, un effacement qui impacte la plaine alluviale - Un premier cas étudie la réponse de la végétation à la suppression de seuils sur les rivières Vire et Orne dans l'Ouest de la France. Quatre espèces d'arbres sont suivies : aulne glutineux (Alnus glutinosa), frêne (Fraxinus excelsior), tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) et érable sycomore (Acer pseudoplatanus). L'analyse montre que 74% des arbres connaissent un impact notable sur le cycle de vie, 14% avant l'effacement mais 60% après l'effacement. Il apparaît notamment que le fonctionnement de la plaine alluviale est modifié à l'amont des seuils détruits.

Gapeau, un barrage transparent aux sédiments - Un deuxième cas étudie au plan géomorphologique le bassin du Gapeau, un petit côtier méditerranéen qui se jette dans la baie d'Hyères. Cette baie subit un déficit sédimentaire estimé à 2200-2700 m3 de matériaux par an, et cela pour plusieurs causes (montée du niveau de la mer, protection du littoral, transport sédimentaire depuis les terres). Une analyse bathymétrique est menée sur la retenue du barrage Sainte-Eulalie (3 m de haut), principal obstacle au transit des sédiments sur le bassin. Cette analyse sur 9 mois de période de transport révèle que l'ouvrage est transparent au sédiment, ayant perdu 80 m3 de matériaux de sa retenue. Donc, il ne représente pas un obstacle à la mobilité sédimentaire, dont le déficit tient plutôt au changement d'usage des sols sur les versants du bassin.

Durance, un transfert sédimentaire qui demanderait d'éroder les berges - Un troisième cas étudie la rivière alpine Durance, très aménagée à partir des années 1950, dont le débit a été réduit en 40 ans (de 180 m3/s à 40 m3/s) et où les gravières ont extrait du lit plus de 60 millions de m3 de matériaux. Une analyse litho-morphologique a été menée pour savoir si les sédiments des affluents de la Durance seraient susceptibles de recharger la partie aval de la rivière. Le résultat suggère que ces sédiments ont une taille trop petite pour remplir leur rôle sur l'aval de la Durance. La suppression de barrage ne suffirait pas à recharger en sédiments grossiers, il faudrait aussi garantir la reprise de l'érosion des berges (continuité latérale), ce qui pose des problèmes plus complexes de gestion des propriétés riveraines.

"La science est politique : effacer pour quoi? Qui parle?"
Les chercheurs sont donc amenés à constater que l'effacement de barrages est loin d'avoir uniquement des conséquences positives pour l'ensemble des milieux, ni de répondre aux objectifs que pose le gestionnaire. Dans le cas de la Vire et de l'Orne, certaines espèces d'arbres sont protégées au même titre que les poissons cibles de la restauration écologique. Et le dysfonctionnement hydrologique du lit majeur dont témoigne le problème de croissance de ces arbres  suite à l'effacement relève lui aussi de la question des "services rendus par le écosystèmes" que nos actions sont censées accroître.

Cela amène les chercheurs à s'interroger : "comment les différents acteurs non-humains sont représentés (ou pas) dans le débat et pondérés dans la décision".

A ce sujet, Simon Dufour et ses collègues émettent comme hypothèse de travail le rôle joué par les pêcheurs, puis par le CSP-Onema dans l'inspiration des politiques écologiques de rivières centrées sur les poissons, avec les biais qui en découlent : "Concernant l'implémentation de la politique des suppressions de barrage en France, nous n'avons pas directement traité l'existence et les causes potentielles de tels biais mais, en perspective, nous pouvons au moins mentionner que les pêcheurs ont exercé une grande influence sur les politique de l'eau dans les années 1960 (Bouleau 2009), et que l'institution nationale responsable de l'eau et des écosystèmes aquatiques (ie ONEMA, aujourd'hui appelé AFB pour Agence française pour la biodiversité) a été créée en 2006 à partir de l'institution nationale en charge des poissons (le Conseil supérieur de la pêche). Déterminer dans quelle mesure ceci est relié à l'apparente préférence donnée à ces certains habitats du chenal en pratique de restauration, et si il y a des communautés épistémiques qui influencent ces préférences, reste un sujet d'étude".

Au final, les chercheurs appellent à un double effort des sciences naturelles et sociales pour mieux appréhender les enjeux de la rivière et, ici, la question des ouvrages hydrauliques : "Pour les sciences sociales, il est nécessaire de prendre conscience que certains problèmes sociopolitiques liés à la suppression des barrages et des seuils sont liés à la nature de processus et schémas biophysiques, et nécessitent une plus grande attention à la diversité des contextes biophysiques, en particulier en les interactions amont-aval et chenal-plaine (…) cette compréhension nécessite l'inclusion de multiples parties prenantes (ayant potentiellement diverses relations de pouvoir) et implique donc un processus de prise de décision complexe (plus complexe que celui consistant à retirer un barrage sur un site unique). Pour les sciences naturelles, il est nécessaire de se concentrer davantage sur les questions sociologiques, politiques et culturelles et d'être plus conscient de la façon dont la production, la diffusion et l'utilisation des connaissances influencent les processus sociopolitiques".

Référence  : Dufour S et al (2017), On the political roles of freshwater science in studying dam and weir removal policies: A critical physical geography approach, Water Alternatives, 10, 3,  853-869

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Comment une fédération de pêche vide un étang et perturbe ses annexes humides sur simple courrier...

Les pêcheurs se prétendent les "protecteurs des milieux aquatiques", mais détruire des étangs et zones humides associées sans précaution particulière ni diagnostic préalable ne semble pas les gêner outre mesure. Un simple courrier recto-verso : voilà ce qui a suffi à la fédération de pêche de l'Yonne pour obtenir le droit de vidanger l'étang de Bussières et de détériorer sa vanne. Alors que cette fédération a exprimé clairement le souhait de détruire définitivement l'étang dans la foulée de sa vidange, la DDT 89 n'a demandé aucun dossier d'autorisation ni aucune étude des milieux humides impactés, pourtant riches en biodiversité. Mais ce n'est pas une fois les milieux en place perturbés dans leurs fonctionnalités et leur intégrité que l'on pourra faire une analyse sérieuse de leur valeur écologique, afin de juger s'il est opportun ou non de détruire l'étang, ses habitats, ses espèces ! Au regard de ces éléments, Hydrauxois demande la requalification des travaux et la restauration des zones humides tant que l'étude d'impact environnemental de ce chantier n'est pas présentée. L'association étudie par ailleurs l'opportunité d'une plainte. Quant aux propriétaires d'ouvrages hydrauliques qui sont assommés de formalités dès qu'ils envisagent le moindre chantier, ils apprécieront comment le lobby de la pêche obtient l'autorisation de changer totalement 5 hectares de milieux aquatiques et humides dans un délai d'une semaine seulement, sur la foi d'un courrier sommaire de deux pages. Croit-on sérieusement que de telles pratiques crédibilisent les politiques publiques de l'eau?

L'administration en charge de l'eau (DDT 89) nous a transmis les pièces demandées après le constat de vidange de l'étang de Bussières et de destruction de la vanne réalisé par l'association sur les lieux.

La fédération de pêche et l'administration de l'eau ont prétendu éviter toute autorisation pour vidanger l'étang en arguant qu'il s'agissait d'une mesure de gestion de pisciculture (plans d’eau déclarés relevant de l’article L. 431-7 du code de l’environnement). La preuve que l'étang est déclaré comme pisciculture n'était toutefois pas jointe au dossier.

Mais en tout état de cause, l'interprétation est ici plus que douteuse. Car ces mesures spéciales du code de l'environnement relatives à la "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" s'appliquent précisément à la "gestion" des piscicultures, qu'elles ont pour but de simplifier en permettant la vidange sur simple déclaration.

Or, dans son courrier de déclaration à l'administration, la fédération de pêche 89 a précisé que l'objectif de son chantier est la destruction définitive du site :

"nous souhaitons réaliser une vidange complète de cet étang en préalable à son effacement prévu en 2017-2018. (...) Il n'est pas prévu de remettre en eau cet étang avant sa destruction qui interviendra en 2017-2018 conformément à notre engagement"

Cette vidange ne peut donc plus être assimilée à une gestion de pisciculture : au contraire, elle est présentée explicitement par le pétitionnaire comme la première phase d'un chantier de destruction. Il est incompréhensible que l'administration, informée de cette finalité, n'ait pas recalé la demande de la fédération de pêche en lui demandant de produire un dossier complet "loi sur l'eau" et en exigent de conserver les habitats en l'état tant que l'étude d'impact n'est pas produite.

Donc pour le moment, au regard des pièces dont nous disposons,

• l'administration a permis la destruction d'une zone humide (et modification de 500 m de linéaire de rivière) sans aucune étude d'impact ni autorisation préalable,
• la fédération de pêche 89 n'a nullement jugé utile d'étudier les milieux qu'elle veut détruire, se contentant d'un courrier recto verso,
• l'AFB ex Onema ne semble pas avoir été sollicitée alors que son rôle est d'évaluer et protéger la biodiversité,
• les citoyens n'ont évidemment reçu aucune information de ces arrangements entre administratifs et pêcheurs, voyant l'étang se vider sans aucun débat, aucune enquête publique, aucun affichage.

Un laxisme intolérable vis-à-vis des dérives du lobby pêche
Ce laxisme est intolérable, à l'heure où l'administration en charge de l'eau exerce des contrôles croissants pour des actions nettement moins impactantes sur la biodiversité aquatique.

Ce laxisme révèle aussi le problème manifeste que constitue la confusion persistante entre la gestion halieutique des rivières et la prise en compte de l'ensemble de leurs enjeux écologiques : les pêcheurs sont d'abord des usagers poursuivant des fins propres, ils n'ont pas à jouir comme c'est le cas aujourd'hui d'avantages excessivement dérogatoires au droit de l'eau et de l'environnement. L'étang de Bussières illustre leurs mauvaises pratiques.

Le cas n'est pas isolé puisque la même fédération de pêche de l'Yonne n'a pas mis à jour son plan de gestion piscicole depuis les années 1990. La préfecture, en nous communiquant ce plan en mars 2017, avait reconnu que les données dataient de 25 ans et que ses orientations "nécessiteraient pour la plupart d'être entièrement revues". Il serait peut-être utile que M. le préfet de l'Yonne exige de la fédération de pêche qu'elle gère déjà correctement sa propre activité perturbatrice des milieux, au lieu de l'autoriser à détruire des zones humides sans avancer le moindre diagnostic préalable de biodiversité.

L'association Hydrauxois va demander au préfet de requalifier les travaux de Bussières, de remettre les milieux en état à titre conservatoire et d'exiger un dossier "IOTA" loi sur l'eau conforme à la loi. Les pièces du dossier ont par ailleurs été transmises à notre avocat, qui étudie l'opportunité de déposer une plainte pour destruction non autorisée de zone humide.

La biodiversité négligée des fossés, mares, étangs et lacs (Davies et al 2008)

La biodiversité aquatique se limite-t-elle aux poissons des rivières courantes? Le grand public le pense parfois et les agences de l'environnement (notamment Onema, aujourd'hui Agence française pour la biodiversité) ont fait en France de la petite rivière à écoulement rapide le paradigme du milieu naturel à protéger ou à restaurer. Mais il n'en est rien, car les prémisses de ce raisonnement sont fausses. Un travail mené par 5 chercheurs anglais dans un paysage agricole ordinaire a montré que les mares, les lacs et les étangs abritent autant et parfois davantage d'espèces de plantes et d'insectes, notamment des espèces plus rares. Même les fossés ne sont pas à négliger comme zones de refuge ou de croissance de certaines espèces. Ce travail, qui a eu le mérite d'être la première étude comparative systématique des masses d'eau sur ce type de paysage, est loin d'être isolé dans la littérature scientifique. Il doit conduire à repenser la manière dont la biodiversité aquatique est aujourd'hui analysée et gérée, avec notamment une prise en compte plus systématique des espèces autres que les poissons, et des milieux aquatiques autres que les rivières à écoulement lotique. On attend notamment de l'AFB qu'elle s'affranchisse définitivement du centrage halieutique sur quelques espèces d'intérêt, qui a biaisé trop longtemps en France l'exercice diagnostique et pronostique sur la biodiversité des masses d'eau.

B. R. Davies et ses quatre collègues ont étudié une zone de 13x11 km en Angleterre (limite de l'Oxfordshire, du Wiltshire, du Gloucestershire). L'usage dominant des sols est agricole avec 75% de terres arables, 9% de forêts, 7% de prairies, 2% de zones urbaines. Le but de leur recherche était notamment de comprendre comment, dans un usage des sols agricoles connu pour son impact négatif sur la biodiversité (pollution, érosion, eutrophisation, etc.), le vivant aquatique se maintient et se répartit dans les différentes catégories de milieux aquatiques.

Les auteurs ont étudié cinq types de masse d'eau :

• les lacs (naturels ou artificiels, plus de 2 ha de superficie), 
• les mares et étangs (ponds, naturels ou artificiels, entre 25 m2 et 2 ha), 
• les rivières (écoulement lotiques de plus de 8,25 m de large), 
• les petites rivières et ruisseaux (streams, moins de 8,25 m de largeur),
• les fossés (à usage généralement agricole, ou routier). 

Ils ont collecté des plantes et insectes, selon une méthodologie comparable pour chacune des masses d'eau : 20 sites de collecte sur chaque type de milieu, d'une surface de 75m2 chacun.

Les données retenues sont la richesse totale (nombre d'espèces) et la rareté (Species Rarity Index SRI, indice évaluant si les espèces sont rares ou menacées dans l'écorégion).

Les graphiques ci-dessous donnent les résultats.

Richesse spécifique des 5 milieux analysés (macrophytes, macro-invertébrés). Les mares et étangs sont les milieux les plus riches. Les rivières et ruisseaux ont un profil équivalent aux lacs.

Indice de rareté spécifique dans les 5 milieux.  On observer que les rivières petites ou grandes ne sont pas les mieux notées, en particulier pour les invertébrés.

A propos des fossés, mares et étangs et autres plans d'eau de petites dimensions, les auteurs soulignent : "Ces types de petites masses d'eau ont souvent été oubliées dans la protection de biodiversité et bénéficient rarement des statuts de protection accordés à des masses d'eau plus importantes. Les résultats de cette étude, confortés par d'autres travaux de biodiversité comparative incluant des petites masses d'eau, suggèrent que cela peut être un oubli considérable et une opportunité manquée. En particulier, la contribution remarquable des petites masses d'eau à la biodiversité aquatique régionale signifie qu'ils peuvent avoir un rôle dans la stratégie de protection des biotes aquatiques".

Discussion
Le travail de ces chercheurs anglais a eu le mérite de comparer de manière assez systématique la biodiversité de masses d'eau sur un même territoire. Mais les monographies plus ciblées montrant l'importance des petites zones lentiques pour la biodiversité ordinaire sont innombrables.

Cette approche est malheureusement mal représentée en France, où l'approche de la biodiversité aquatique est dominée par les rivières et leurs poissons, ainsi que par des zones humides souvent limitée à des vestiges d'habitats naturels ou à des plans d'eau de grandes dimensions, au lieu d'intégrer aussi les milieux ordinaires des paysages anthropisés.

Notre association l'a observé à diverses reprises dans son principal domaine d'intervention à ce jour, la mise en oeuvre de la continuité écologique. Non seulement les porteurs de projets, mais aussi les agents de l'environnement en charge des suivis, développent des grilles d'analyse où l'on compare seulement des peuplements attendus en zone lentique et lotique, le plus souvent sur des poissons (parfois aussi des insectes), cela en partant du principe que les espèces lotiques (rhéophiles, lithophiles) sont d'un intérêt majeur en biodiversité ou relèvent une "naturalité" qui serait désirable (un état antérieur figé dans l'histoire). Mais cela peut conduire à des choix aberrants, comme des propositions de mises à sec de milliers de mètres de milieux aquatiques (biefs canaux zones humides attendantes) et des disparitions de retenues sans même avoir pris la précaution de réaliser des inventaires de biodiversité.

Ces pratiques doivent changer, non seulement parce qu'elles sont insatisfaisantes au plan de la rigueur scientifique dans l'examen de la biodiversité réelle des milieux aquatiques et ripariens, mais aussi parce qu'elles sont en décalage croissant par rapport aux attentes du droit de l'environnement. Nous avons ainsi demandé à l'AFB les conditions d'analyse d'un étang avant son éventuelle disparition, et nous jugerons à la réponse la capacité de l'Agence à traiter pleinement les enjeux de biodiversité.

Référence : Davies BR et al (2008), A comparison of the catchment sizes of rivers, streams, ponds, ditches and lakes: implications for protecting aquatic biodiversity in an agricultural landscape, Hydrobiologia, 597, 1,7–17

Modèle de réponse à une DDT-M qui refuse de définir les règles de gestion de continuité écologique

Notre association a proposé diverses lettres-types de réponse à l'administration concernant la mise en conformité à la continuité écologique (voir cet article). Certains correspondants nous signalent des réponses de DDT-M refusant les termes de ces courriers et demandant aux propriétaires d'engager eux-mêmes des travaux de diagnostic de leur bien par un bureau d'étude privé. Nous faisons ici une nouvelle réponse-type, que chacun adaptera au mieux. Nous insistons sur l'urgente nécessité dans un tel cas de saisir votre député et votre sénateur afin qu'ils informent Nicolas Hulot. C'est à force d'être interpellée au Sénat et à l'Assemblée nationale par les représentants élus des citoyens que Ségolène Royal a dû convenir des mauvaises pratiques de son administration et demander qu'elles soient rectifiées. Il en ira de même aujourd'hui et demain, outre la saisine du tribunal administratif si besoin. Nicolas Hulot ayant été encore peu informé de ces questions (voire ayant été désinformé par certains lobbies qui entendent casser les ouvrages au profit de leur activité), il importe que le ministre soit désormais saisi le plus souvent possible des problèmes. Vous ne défendrez pas seulement votre bien en faisant cet effort d'informer vos élus et de demander leur intervention, mais tout le patrimoine aujourd'hui menacé en France. 

Rappel : tout courrier s'envoie en recommandé AR.

Lettre-type de réponse à une administration qui refuse de présenter une étude de continuité écologique justifiant les règles de gestion, équipement, entretien d'un ouvrage en rivière classée liste 2

J'ai bien reçu votre courrier du XX [préciser date] et vous me trouvez en désaccord avec ses termes.

L'Etat n'assure pas la maîtrise d'ouvrage directe sur le domaine privé mais, conformément aux termes de la circulaire d'application du 18 janvier 2013, les missions interservices de l'eau et  de la nature, ou parfois les DDT-M seules, ont assuré en France l'examen des ouvrages en association avec les établissements de bassin (EPTB, EPAGE), les collectivités, parfois les organismes agréés de protection des milieux aquatiques.

Cette démarche répond aux termes de la circulaire suggérant d'informer le cas échéant le propriétaire de "l’existence d’une maîtrise d’ouvrage publique et d’une démarche collective relative à la restauration du cours d’eau concerné susceptible de prendre en charge une partie de leurs obligations, notamment des études préalables à leurs projets de mise en conformité"

C'est le bon sens : d'une part, il ne revient pas à chaque citoyen de décider isolément comment il interprète la loi ni de se transformer en expert de l'écologie des milieux aquatiques; d'autre part, comme son nom l'indique, la continuité écologique ne concerne pas un site en particulier, mais tous les sites d'une rivière ou d'un tronçon, avec une démarche publique cohérente d'aménagement des bassins. 

Je tiens à votre disposition, et si besoin à celle du juge administratif, de nombreux exemples de chantiers où les propriétaires ont reçu une étude diagnostique et une proposition d'aménagement de leur bien, cela sans débourser d'argent et sans avoir à faire la démarche de leur chef. D'autres cas où les travaux eux-mêmes, pas seulement l'étude, ont été pris en charge entre 95 et 100%.

C'est donc ce que je vous demande à nouveau de faire si vous l'estimez nécessaire sur mon ouvrage, dont rien ne démontre a priori que sa gestion actuelle forme un problème pour les poissons ou pour les sédiments. 

Il me paraîtrait évidemment incompréhensible que les DDT-M représentant l'Etat et garantissant l'égalité des citoyens devant lui adoptent des politiques différentes selon les départements, les bassins, voire les propriétaires. 

Outre qu'il n'a pas à se substituer à la carence de l'administration dans sa mission, un bureau d'étude privé demande une somme allant de 10 à 20 k€ pour la seule étude du site (diagnostic écologique, étude réglementaire, étude de faisabilité, avant-projets sommaires et détaillés, plans de projet retenu), et cela sans même parler de l'exécution des travaux dont le coût est plus élevé encore.

Je ne connais pas une seule réforme en France où l'on demande à un particulier d'engager une telle dépense, juste pour interpréter la loi!

Cette dépense relève d'une "charge spéciale et exorbitante" dont l'article L 214-17 CE a précisé qu'elle ouvre droit à indemnisation. Donc, à supposer que vous ayez raison et que j'ai tort sur le point précédent, je ne saurais de toute façon faire cette démarche sans que vous vous engagiez préalablement à prendre en charge la totalité des coûts d'un prestataire privé et à me préciser comment vous avancez ce financement. 

J'attends donc sur ce dossier le respect de la loi et de l'égalité des citoyens devant la loi. Si vous estimez que mon ouvrage appelle aménagement, je souhaite comme d'autres en France recevoir une étude le démontrant et un plan de financement public des travaux de mise en conformité.

politesse

PS : je mets M. le Député (Mme la Députée) et M. le Sénateur (Mme la Sénatrice) en copie de la présente, car nos échanges témoignent des lourds problèmes sur les ouvrages de petite hydraulique, dont plusieurs ministres ont pourtant souhaité qu'ils cessent depuis déjà 3 ans. Je me permettrai de leur demander d'interroger M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire à propos de ces pratiques incompréhensibles où de simples particuliers sont menacés de dépenses totalement déraisonnables et de pratiques inégalitaires. 

Lettre-type pour les député.e.s et sénateurs-trices

Monsieur / Madame le Député(e)
Monsieur / Mme le Sénateur / la Sénatrice,
[conserver la mention correcte]

Je me permets de vous transmettre ci-joint mes échanges avec l'administration. Et au-delà de mon cas, de vous saisir du problème des ouvrages hydrauliques : il s'en détruit un par jour en moyenne en France, et ceux qui refusent la destruction se voient accablés de menaces de dépenses exorbitantes. Mon cas en est un exemple. 

Pour résumer la situation le plus simplement possible : alors que la loi sur l'eau de 2006, contrairement à la loi pêche de 1984, avait prévu d'indemniser les travaux de continuité écologique (vannes, passes à poissons, rivières de contournement, etc.), l'Etat refuse aujourd'hui de tenir ses promesses et demande aux citoyens de payer de leurs poches.  Mais les simples études peuvent atteindre voire dépasser 20 k€, et les travaux coûtent dix à vingt fois plus. C'est évidement impossible, et je suis désespéré de ce harcèlement administratif sans aucune proportion aux enjeux écologiques concernés. 

Y a-t-il une seule autre loi en France qui assomme une catégorie de particuliers de dépenses aussi énormes? 

Mon cas n'est pas isolé, puisque le rapport national d'audit CGEDD 2016 a montré qu'un peu plus de 20.000 ouvrages hydrauliques sont concernés en France, très peu ayant trouvé une solution à date.

Je sollicite votre intervention urgente auprès de M. Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, afin de le questionner sur les mesures qu'il souhaite engager pour éviter les blocages et respecter l'engagement de l'Etat à financer la continuité écologique. 

Etant donné la fin de l'échéance règlementaire de 5 ans sur notre bassin comme sur la plupart des autres en France, étant donné les enjeux de patrimoine, de paysage, d'énergie, de riveraineté et de biodiversité attachés aux moulins, aux étangs, aux forges et autres éléments historiques de nos rivières, cette question est tout à fait urgente. Et pour mon cas comme pour celui de bien d'autres particuliers dépourvus de toute solution, elle est brûlante!

Par avance, je vous remercie des démarches que vous voudrez bien entreprendre pour que l'administration en charge de l'eau propose des solutions viables et durables. Je ne vois pas d'autre issue qu'une intervention directe du ministre, comme Mme Ségolène Royal avait su le faire en décembre 2015 par un courrier aux préfets, déjà pour les mêmes problèmes. 

Faut-il détruire les lacs et barrages de la Sélune pour un retour hypothétique de 1314 saumons?

Dès le début des années 2000, le retour du saumon  été présenté comme l'enjeu écologique majeur du projet de destruction des lacs et barrages de la Sélune. Après 18 mois d'attente, nous avons finalement reçu le travail de 2014 formant à ce jour la seule base scientifique d'estimation de ce retour. Au regard du modèle employé, sur lequel nous faisons ici de premières remarques critiques, on estime que la destruction du site pourrait augmenter de 1314 le nombre de saumons adultes remontant. A titre de comparaison, c'est 2 à 3 fois moins que le nombre de saumons tués par les pêcheurs d'eau douce chaque année en France. Cela pour un coût définitif de travaux sur l'ensemble du bassin qui devrait s'établir quelque part entre 50 et 150 millions €, alors que le saumon est déjà présent dans les autres rivières de la baie du mont Saint-Michel et leurs affluents, comme à l'aval de la Sélune. L'Etat doit clarifier et justifier ses objectifs car ces informations suggèrent que nous sommes devant une dépense totalement disproportionnée au regard des enjeux saumon sur le bassin atlantique et, sur un autre plan, des nuisances sociales induites par ce projet. 

Les chercheurs et ingénieurs Inra-Onema (Forget G., Nevoux M., Richard A., Marchand F., Baglinière J-L.) resituent d'abord l'enjeu :

"Les travaux de démantèlement de deux barrages sur la Sélune constituent un cas d’étude unique en regard de l’ampleur des ouvrages hydrauliques concernés (16 et 36 m), au linéaire de rivière actuellement ennoyé (20 km) et au verrou qu’ils représentent pour la circulation des poissons sur le réseau hydrographique. La Sélune (91 km, 1040 km ) est un des quatre cours d’eau de la Baie du Mont Saint-Michel avec la Sée (estuaire commun), le Couesnon et la Sienne. La Sélune est fréquentée par la communauté de poissons diadromes (saumon, truite de mer, anguille, lamproies et aloses) sur un linéaire réduit de son cours principal (14 km) en raison de la présence de ces deux grands barrages depuis 1919. "

Au passage, il est dit que les saumons de la baie du Mont Saint-Michel forment une seule unité : "des études récentes ont montré que les populations de saumon des quatre rivières de la Baie du Mont Saint-Michel appartiennent au même groupe génétique (Perrier et al., 2011) impliquant un certain taux de dispersion et donc d’échanges entre rivières (Perrier et al., 2012)."

Les auteurs rappellent aussi que la destruction d'un barrage n'est pas seulement à analyser comme une restauration, mais aussi comme une perturbation des écosystèmes, cycles biogéochimiques et écoulements en place :

"l’enlèvement des barrages est un outil potentiel fort pour la restauration écologique des cours d’eau, permettant un retour à une hétérogénéité des habitats et à la libre circulation des flux hydro-sédimentaires et des espèces migratrices. Les conséquences globales d’une telle opération sur le milieu peuvent cependant être difficiles à prévoir et à généraliser, qu’elles soient bénéfiques ou non souhaitables (modification des communautés en place, augmentation de la vulnérabilité d’espèces en danger) d’un point de vue écologique. Ainsi, lors de l’arasement du barrage de Fulton sur la rivière Yahara (Wisconsin, USA), des graminées de prairies humides ont remplacé les espèces de roseaux et de carex (American Society of Civil Engineers, 1997), entraînant le déclin des populations de canards et de rats musqués inféodées à ces espèces végétales. L’enlèvement de barrages constitue donc, au même titre que leur installation, une perturbation écologique importante" (nous soulignons).

La décision publique implique donc d'avoir une estimation des coût et des bénéfices écologiques. Leur travail propose d'évaluer le bénéfice pour l'espèce-repère du projet qu'est le saumon.

Le modèle utilisé est fondé sur l'habitat : certains habitats (équivalents radiers/rapides EQRR), formés de radiers, rapide et plats, sont considérés comme favorables à la colonisation et reproduction du saumon.

Les auteurs construisent des "Unités de production de juvéniles de saumon" (UPSAT) forméss par des tronçons de 100 m de ces équivalents radiers/rapides. C'est une unité théorique à deux titres : il faut d'abord estimer combien d'EQRR vont être restaurées dans les zones ennoyées des barrages, et il faut ensuite estimer quelle sera la productivité du saumon sur ces zones.

Le modèle est paramétré à partir d'observations faites dans le bassin de la Sélune (l’Oir, un affluent) et dans d'autres rivières de l'Ouest (l’Orne, le Scorff, la Sée, la Sienne). La paramétrisation d'un modèle signifie que, dans certains équations, on pose des coefficients empiriques (calés sur estimations de terrain) qui sont censés approcher au mieux la réalité. Une variation dans ce coefficient implique bien sûr des variations de résultats dans le calcul du modèle.

Le modèle prend la forme d'une matrice où le nombre de saumon pouvant potentiellement revenir en amont des barrages est fonction des unités de production (UPSAT) puis de la survie en mer entre le stade smolt et le stade adulte.

Estimation des UPSAT, des smolts et des adultes in Forget et al 2014, art cit, cliquer pour agrandir.

La Sélune aujourd'hui compte 907 UPSAT, il est estimé que ce chiffre montera à 3422 UPSAT après effacement (873 sur le retenues, 1642 sur le bassin amont). On observe au passage que le gain sur les lacs est assez faible (moins d'habitat que dans la partie aval actuellement libre) par rapport aux gains dans les affluents et les zones plus amont du lit principal.

La Sélune aurait à terme un potentiel équivalent à la somme de la Sée (1527 UPSAT) et de la Sienne (1808 UPSAT).

Concernant les saumons, le modèle suggère que la zone aval actuelle produit déjà 474 adultes. L'effacement pourrait ajouter 1314 adultes.

Mais les auteurs prennent soin de préciser que la valeur réelle dépend des paramètres du modèle, notamment de l'estimation de survie de l'adulte : "Il faut, cependant, garder à l’esprit que le taux de survie de l’adulte en mer est plutôt en baisse actuellement à cause des modifications du milieu marin liées au changement climatique et à la dégradation des cours d’eau (ICES, 2013). En effet, le taux de survie moyen observé chez le saumon adulte entre 2006 et 2012 est de 5,3 % sur le Scorff donc assez loin de la valeur utilisée (8,4 %). Avec cette valeur, le nombre total de saumons adultes ne serait plus alors que de 760 adultes produits par la zone rouverte."

Discussion
JF Baglinière nous a précisé lors d'échanges que cette première estimation avait été affinée, qu'une publication en journal scientifique revu par les pairs est en cours et que l'incertitude notamment sera mieux quantifiée dans cette future recherche.

Nous faisons les observations suivantes sur le modèle pour l'instant disponible :

• c'est un raisonnement déterministe assez simple (un type d'habitat donnera un volume de production) et dépendant des coefficients que l'on choisit pour le nourrir,
• il ignore la dynamique du bassin versant en dehors du facteur barrages (en particulier les effets du changement climatique sur la température et le débit, la dégradation sédimentaire et pollution chimique des eaux et des sols du bassin versant, l'évolution des peuplements autres que le saumon y compris les prédateurs de leurs oeufs et juvéniles, etc.),
• la dynamique du cycle global du saumon n'est pas couplée à ce modèle, en particulier l'évolution de sa phase maritime et les interrogations que l'on a aujourd'hui sur son avenir en Atlantique Nord. 

Pour l'instant, nous constatons que la meilleure estimation pour le gain en saumon adulte remontant serait de 1314 poissons. Cela sans compter les autres espèces amphihalines, mais c'est le saumon qui a été mis en avant pour justifier les travaux (cf Germaine et Lespez 2017).

Selon d'où les acteurs du dossier parlent, ce gain pourra être jugé conséquent, modeste ou insignifiant. Nous avons publié un précédent article essayant d'objectiver ce gain par comparaison avec d'autres statistiques sur le saumon. il nous paraît très faible au retard du coût du chantier et des nuisances nombreuses à la population riveraine.

Nous jugeons indispensable avant tout engagement de travaux que l'Etat produise les données suivantes pour ce qui concerne le cas particulier du saumon:

• une estimation consolidée des retours d'adultes avec leur fourchette d'incertitude,
• une comparaison du gain salmonicole avec les chantiers de même type dans le monde (incluant la dépense économique par unité de saumon remontant),
• une comparaison des gains de l'effacement avec les gains que procurerait une solution de type prélèvement aval et lâcher amont (hypothèse maintien du barrage), puisque les UPSAT à l'amont des zones ennoyées sont plus importantes que celles des zones ennoyées,
• une garantie raisonnable que le saumon atlantique fréquentera toujours son aire méridionale en situation de changement climatique.

Sur un autre plan, nous demanderons à l'Etat d'engager une réflexion sur l'interdiction de la pêche au saumon atlantique sur l'ensemble des bassins français, comme cela se fait déjà en Loire-Allier. La Fédération du saumon atlantique, alarmée par la baisse des retours sur l'Atlantique Ouest (Groendland, Etats-Unis, Canada), a appelé cet été 2017 à un débat urgent sur la nécessité de réguler davantage ou interdire le prélèvement de pêche de loisir et vivrière, au regard notamment des problèmes du saumon dans sa phase océanique. Ce questionnement doit aussi concerner la France. Continuer à prélever pour un simple loisir une espèce menacée (en particulier dans sa zone méridionale, où elle risque de disparaître en premier au cours de ce siècle) et une espèce faisant l'objet de lourds investissements publics ne paraît pas une position très justifiable, tant pour l'écologie du saumon que pour l'équité des efforts demandés aux usagers des rivières.

Référence : Forget G. et al (2014), Estimation des capacités de production en saumon du bassin de la Sélune après la suppression des deux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, 8 p., non publié.