Appel à soutenir le moulin du Boeuf en lutte contre l'arbitraire administratif

Défendre la production d'une hydroélectricité bas-carbone et non polluante, préserver les droits d'une exploitation raisonnée des cours d'eau, valoriser le patrimoine, les moulins et ouvrages hydrauliques multicentenaires, résister à la destruction programmée des anciens moulins au mépris de la loi : autant de causes menacées à défendre maintenant, ici. Avec le moulin de Boeuf, en lutte depuis 6 ans contre l'administration de Côte d'Or lui refusant le droit d'exister comme moulin, en butte à l'indifférence d'un syndicat de rivière (Sicec-SMS) dont le seul objectif manifeste paraît de casser le maximum d'ouvrages sur la Seine et ses affluents. Gilles et Marie-Anne doivent aujourd'hui défendre leur cause devant le Conseil d'Etat. Hydrauxois est à leur côté et nous demandons à tous nos lecteurs de les aider concrètement à assumer les frais de justice. C'est en se battant systématiquement sur le terrain et devant les tribunaux que nous ferons avancer notre cause commune. Merci d'aider Gilles et Marie-Anne. Merci de diffuser cet appel. Merci de vous engager pour que vive notre patrimoine hydraulique, que cesse la folie de son démantèlement et de son harcèlement.

En 2011, Gilles et Marie-Anne achètent le moulin du Bœuf, à Bellenod-sur-Seine, avec son droit d’eau, mais sans raccordement au réseau électrique.

Leur rêve ? Restaurer ce moulin ancien, le rendre énergétiquement autonome par la pose d’une nouvelle roue hydraulique et de panneaux solaires, pouvoir s’y « mettre au vert ».

De l’argent investi dans les énergies renouvelables et dans la restauration du patrimoine rural : qui y verrait un problème aujourd’hui, à l’heure de la transition écologique et énergétique?

Mais ce rêve tourne au cauchemar.

L’administration de l’eau, dûment avertie du projet, déclare qu’il est interdit de remettre une roue sur le site ancien et d’exploiter la force motrice de l’eau : le droit d’eau transmis lors de l’achat est retiré.

Cette administration se montre intraitable. Le coût de raccordement du moulin au réseau électrique approcherait les 100 000 euros ? Peu importe. Les roues hydrauliques ne provoquent aucune mortalité des poissons ? Peu importe. Tout le village et plusieurs associations soutiennent le couple ? Peu importe.

Gilles et Marie-Anne ont décidé de porter l’affaire en justice. Car au-delà de leur cas, des milliers de moulins font aujourd’hui en France l’objet des mêmes menaces : on leur interdit de produire une énergie propre ou on renchérit le coût de manière exorbitante, sous des prétextes fallacieux ; on détruit parfois leurs chutes, retenues et biefs à la pelleteuse.

Après un jugement défavorable en appel, ils ont décidé de se porter en cassation au Conseil d’État, afin que les plus hauts magistrats se prononcent sur leur cas.

Si Gilles et Marie-Anne gagnent cette procédure, ce seront des milliers de roues de moulin qui pourraient de nouveau tourner sur les rivières françaises. Pour produire une énergie locale et propre. Pour relancer l’activité dans nos campagnes. Pour retrouver des rivières vivantes, surveillées et entretenues.

Nous vous demandons aujourd’hui d’aider Gilles et à Marie-Anne à payer les frais de procédure, afin que l’injustice économique ne s’ajoute pas à l’injustice administrative dont ils sont déjà victimes.

Lien vers la campagne de don

Le Conseil d'Etat rappelle que l'on peut augmenter la puissance d'équipement d'un ouvrage hydraulique autorisé

Dans un contentieux opposant l'association syndicale autorisée du canal de Gap, exploitant d'une centrale hydro-électrique, à des communes, le Conseil d'Etat vient de donner raison à la première. Dans cet arrêt, les conseillers rappellent que l'augmentation de puissance hydraulique (ici par l'ajout d'une turbine), même assez conséquente, n'implique pas l'obligation de solliciter une nouvelle autorisation spécifique si l'ouvrage concerné est déjà autorisé et constitue l'accessoire d'un usage principal (L 511-3 code de l'énergie), ici l'irrigation. Dans ce cas d'espèce, l'administration avait agi correctement (la région Rhône-Alpes est connue pour sa tradition hydro-électrique et la bienveillance de représentants de l'Etat à son endroit). Mais ailleurs, on observe souvent des conflits de même nature, où l'administration refuse de reconnaître des droits fondés en titre ou sur titre d'une puissance supérieure à l'équipement ancien de sites. On voit aussi parfois des acteurs de la rivière, comme les fédérations de pêche ou les associations écologistes, refuser des augmentations de puissance équipée. Cet arrêt rappelle le droit à ce sujet. 

Voici le rappel des faits :

• par un décret impérial du 11 avril 1863, l’autorisation de prélever une part des eaux du Drac a été donnée au concessionnaire du canal du Drac, au droit duquel est venue l’association syndicale autorisée du canal de Gap, avec un débit maximal de 4 mètres cubes par seconde en temps d’étiage, en vue notamment, outre la satisfaction des besoins liés à l’irrigation, de «la mise en jeu des usines qui seront établies sur son cours»; 
• par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 2 septembre 1976, l’exploitation, par la société d’équipement hydraulique des Alpes, de la micro-centrale hydroélectrique de Pont-Sarrazin, établie sur le long de ce canal, a été autorisée pour une durée de trente ans pour une puissance maximale brute de 500 kW représentant un débit de 0,16 mètre cube par seconde ; 
• sans que cette autorisation ait fait l’objet d’une modification, sa puissance maximale brute est passée à 1 647 kW à la suite de l’installation d’une seconde turbine par l’exploitant, représentant un débit de 0,46 mètre cube par seconde; 
• la micro-centrale a été cédée par l’exploitant à l’association syndicale autorisée du canal de Gap, à laquelle l’autorisation a été transférée par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 10 juillet 2006; 
• l’autorisation initiale venant à expiration, l’association syndicale autorisée du canal de Gap a sollicité du préfet des Hautes- Alpes une nouvelle autorisation, qui lui a été délivrée, par un arrêté en date du 1er décembre 2006 fixant à 1 647 kilowatts la puissance maximale brute hydraulique autorisée; 
• à la demande de la communauté locale de l’eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté; 
• l’association syndicale autorisée du canal de Gap et le ministre de l’environnement se pourvoient en cassation contre l’arrêt par lequel la cour administrative de Marseille a rejeté leurs appels contre ce jugement et a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral au motif qu’il aurait dû être précédé d’une étude d’impact ou d’une enquête publique

Le Conseil d'Etat pose d'abord :

"lorsqu’un ouvrage a été autorisé en application d’une législation ou d’une réglementation relative à l’eau antérieure au 4 janvier 1992, il est dispensé des régimes de concession ou d’autorisation du livre V du code de l’énergie dès lors que la production d’énergie qui lui est adjointe constitue un accessoire à son usage principal, et sous réserve que, en cas de modifications regardées comme nécessaires, celles-ci ne soient pas de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, impliquant alors une nouvelle autorisation au titre de la législation et de la règlementation sur l’eau"

Ce point rappelle qu'il n'y a pas lieu de solliciter une nouvelle autorisation pour un ouvrage déjà autorisé, les seules modifications éventuelles de l'ouvrage devant être évaluées au regard du droit, et appeler si besoin une nouvelle autorisation.

Les conseillers ajoutent :

"ainsi que l’a relevé la cour, le canal de Gap, ouvrage autorisé en vertu du décret impérial du 11 avril 1863, est réputé autorisé au titre de la police de l’eau en application de l’article L. 214-6 du code de l’environnement ; (…) en se fondant, pour juger que la micro-centrale de Pont-Sarrazin n’entrait pas dans le cadre de la dispense d’autorisation rappelée au point précédent, sur la circonstance que sa puissance de 1647 kW résultait de l’ajout d’une seconde turbine qui n’avait pas été précédemment autorisée et ne pouvait être regardée comme une «petite turbine», sans rechercher si cette micro-centrale présentait un caractère accessoire par rapport à l’usage pour lequel le canal de Gap était autorisé ni si sa mise en place était de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, la cour a commis une erreur de droit"

Ce considérant spécifie que le fait de mettre sur un ouvrage autorisé une turbine de plus grande puissance n'est pas de nature en lui-même à justifier la nécessité d'une nouvelle autorisation (et de l'enquête publique afférente).

On retiendra donc que ni les services instructeurs de l'Etat (ici dans leur bon droit) ni des tiers ne sont fondés à demander un changement du régime d'autorisation d'un ouvrage hydraulique au motif que la puissance exploitée en est changée sans modification de l'ouvrage lui-même et de ses impacts tels qu'ils sont précisés dans le code de l'environnement, en particulier pour "les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau".

Texte complet (pdf) de l'arrêt du Conseil d'Etat, lecture du 18 décembre 2017, arrêt n°387577 et n°387639.

Le député Cubertafon rappelle à Nicolas Hulot que l'Etat doit financer les passes à poissons

Un député de Dordogne vient de saisir Nicolas Hulot à propos du refus par certaines agences de l'eau de financer les passes à poissons. La loi sur l'eau de 2006 a été claire : l'Etat doit indemniser les études et travaux représentant des charges exorbitantes pour les particuliers et petits exploitants. Cette indemnisation avait été décidée suite à l'échec de la loi de 1984, qui n'avait pas abouti à la construction de passes sur les rivières classées en raison des coûts inaccessibles de chantier. Il vous revient de saisir vous aussi vos parlementaires pour qu'ils interpellent le ministre de la Transition écologique et solidaire sur tous les problèmes liés à la mise en oeuvre de la continuité écologique. Députés et sénateurs représentent la volonté générale et ont pour mission de contrôler la bonne exécution des lois par l'administration. Pour la continuité écologique on est encore très loin...

Le député Jean-Pierre Cubertafon (Dordogne) vient de saisir Nicolas Hulot qu'une question sur le financement des mises aux normes de continuité écologique.

M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de moulins qui se voient dans l'obligation de financer des aménagements coûteux afin de restaurer la continuité écologique des cours d'eau. 
Pour rétablir la continuité écologique qui tend à faire défaut dans les cours d'eau, l'État impose désormais aux propriétaires de moulins d'araser ou d'aménager les seuils des moulins au plus tard fin 2018. Dans le premier cas, la destruction des ouvrages, forcément coûteuse, est prise en charge par la collectivité. Dans le second, c'est aux particuliers de payer en partie les aménagements. Sur plusieurs cours d'eau français, des propriétaires de moulins ont donc pour obligation de se mettre aux normes. 
Si la solution la plus simple et la moins coûteuse serait d'autoriser la démolition des moulins, les propriétaires, et il les comprend, ne peuvent se résoudre à une décision aussi lourde. La destruction des moulins aurait de graves conséquences : la baisse du niveau des eaux qui fragiliserait des édifices tels que les ponts ; les zones humides qui seraient menacées par un drain plus rapide, remettant en cause la biodiversité et le tourisme et les loisirs (canoë-kayak, baignade, pêche) qui seraient indirectement impactés... De plus, ces destructions constitueraient une entrave à notre patrimoine en freinant le développement de l'hydroélectricité, énergie renouvelable et propre. Aujourd'hui, la meilleure solution serait la construction de passes à poissons afin de permettre le franchissement des moulins par les poissons migrateurs. Mais selon les estimations, le montant pour chaque moulin atteindrait un chiffre moyen de 200 000 euros. Si l'État prenait en charge 90 % des travaux, les coûts restants pour les propriétaires seraient encore importants. 
Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet. Afin de restaurer la continuité écologique des cours tout en protégeant leur patrimoine bâti, il lui demande s'il est possible que l'État prenne en charge à 100 % les travaux de construction des passes à poissons.

Sur ce sujet, nous rappelons que la loi est claire (voir cet article) : contrairement aux précédentes réformes (1865, 1984), qui avait justement échoué faute de solvabilité, l'Etat s'est engagé à indemniser les travaux (études, chantiers) représentant une "charge spéciale et exorbitante". Aucun moulin ne doit donc accepter de solution qui ne soit pas financée par l'Etat, ni accepter le chantage à la destruction qui ne figure pas dans la législation.

Cette disposition légale est indépendante des choix de subvention des agences de l'eau, c'est-à-dire que si une agence de l'eau refuse de financer à 100% une passe à poissons, cela n'exonère pas l'Etat de garantir l'indemnisation. Et comme un peu partout sur le territoire des propriétaires d'ouvrages hydrauliques ont déjà vu leurs études et chantiers payés intégralement sur argent public, il revient désormais de garantir l'égalité de tous devant la loi. Nous n'avons pas à subir un arbitraire d'interprétation des protections des citoyens prévues par la loi, avec des règles changeant d'un bassin versant à l'autre, voire d'un barrage à l'autre sur une même rivière.

Les propriétaires d'ouvrage n'ont pas à se laisser impressionner par des diversions ou menaces verbales des services instructeurs de l'Etat. Chacun peut contacter une association, un syndicat ou un avocat s'il constate des abus de pouvoir.

Appel à nos lecteurs : associations ou propriétaires, vous devez saisir le député et le sénateur de votre circonscription afin qu'ils interpellent le ministre de la Transition écologique et solidaire sur tous les problèmes rencontrés dans l'exécution de la loi de continuité écologique par une administration ayant largement outrepassé son rôle en prenant la liberté de favoriser partout la casse des ouvrages. Vous pouvez écrire à vos élus sur des cas de portée nationale, comme la scandaleuse destruction des barrages de la Sélune, ou bien encore pour interroger le ministre sur la poursuite des mauvaises pratiques au bord des rivières (chantage à l'effacement, destruction de plans d'eau sans étude de biodiversité, refus de suivre l'avis des commissaires enquêteurs, oubli de la transition énergétique définie comme priorité par le président Macron, etc.). Saisie des dizaines de fois par les parlementaires, Ségolène Royal avait dû admettre les dérives de son administration et recadrer les préfets en 2015. Nicolas Hulot et son équipe ne connaissent pas encore ce sujet problématique : il vous revient de les sensibiliser au plus vite par la voie de vos élus, représentants de la volonté générale et garants du contrôle de l'action administrative.

Premières mobilisations sur la Sélune contre le choix scandaleux de détruire les barrages de la vallée

Riverains et élus locaux de la Sélune ont organisé une première manifestation, pour exprimer leur opposition à la destruction des barrages annoncée de manière brutale et précipitée par Nicolas Hulot. La résistance à la défiguration de la vallée et à la casse des outils de production hydro-électrique s'organise. Elle va monter en puissance ces prochains mois. Hydrauxois y participe et appelle toutes ses associations partenaires à faire de la Sélune le symbole de la résistance populaire aux dérives dogmatiques et dépassées de la politique française des rivières. 

Ils étaient 400 selon la police, 1200 selon les organisateurs pour une première manifestation des riverains s'opposant à la destruction des barrages de la Sélune.

"Nous manifestons pour que l'arrêté préfectoral du 3 mars 2016 soit respecté et contre la décision arbitraire, précipitée du nouveau ministre de l'environnement", a expliqué John Kaniowsky, président de l'association des Amis des barrages (en photo, © Ouest-France). Les élus locaux ont rappelé que cette décision de Nicolas Hulot avait été prise sans aucune consultation des collectivités. Il faut y ajouter que le projet industriel du repreneur potentiel (Valorem) n'a pas été étudié sérieusement par la nouvelle équipe entourant N. Hulot au ministère de la Transition écologique et solidaire.

L'association les Amis du barrage prépare une grande fête de printemps, qui exprimera la mobilisation populaire, locale et nationale pour défendre une vallée menacée par des choix parisiens et opaques, où l'écologie est manifestement un prétexte. Hydrauxois s'y associera. Les associations travaillent également sur le volet juridique, visant d'abord à faire respecter l'arrêté en vigueur de vidange et inspection du site, ensuite et si besoin à requérir l'annulation d'un arrêté de destruction.

Le choix de Chantal Jouanno de détruire les ouvrages de la Sélune en 2009 avait déjà été arbitraire et brutal. La décision de Nicolas Hulot de reprendre ce chantier, annoncée par simple communiqué en pleine COP 23, le fut tout autant.

Rappelons que le projet de Nicolas Hulot sur la Sélune

• détruit en pleine transition des barrages hydro-électriques capables de produire une énergie bas carbone et locale,
• anéantit le cadre de vie et d'activités de 30 000 riverains,
• aggrave le risque de pollution de la baie du Mont-Michel,
• fait disparaître deux lacs, leurs annexes,leur biodiversité,
• apporte un gain dérisoire de saumons adultes remontants (1300), gain qui pourrait être obtenu autrement,
• représente une gabegie d'argent public (minimum 50 millions €) quand le gouvernement exige la rigueur partout et que la transition écologique manque de moyens,
• a été essentiellement défendu par le lobby de la pêche de loisir du saumon, dont on peut douter qu'il représente l'intérêt général de la vallée comme du pays,
• a été mené avec un mépris constant de la concertation et de la participation des citoyens, ce qu'ont souligné des travaux de sciences humaines et sociales y voyant un contre-modèle de démocratie environnementale. 

Cette décision de détruire les barrages de la Sélune est une erreur, comme le sont les centaines d'effacements d'ouvrages hydrauliques en France au nom d'une vision dogmatique et dépassée de la continuité écologique. Nous appelons à la mobilisation de tous pour faire cesser cette folie dans les meilleurs délais.

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Barrages et lacs de la Sélune : pourquoi nous refusons la destruction

Comment dépasser les mauvaises pratiques actuelles en destruction des étangs et plans d'eau

Les étangs, plans d'eau et petits lacs sont aujourd'hui reconnus comme des zones à fort intérêt écologique, en raison de leur biodiversité comme de certaines fonctionnalités (épuration). Menacés par la recherche de terres agricoles, l'expansion urbaine et de manière générale l'artificialisation des sols, ces masses d'eau le sont parfois par les politiques de continuité écologique visant à supprimer les ouvrages hydrauliques, leurs retenues, leurs zones humides associées.  Nous avons étudié les cas d'effacement de plans d'eau rassemblés dans le recueil d'expérience en hydromorphologie de l'Onema-AFB. Ils montrent les mauvaises pratiques répandues en France : inventaire de biodiversité généralement négligé, analyse chimique inexistante, suivi rare et limité le plus souvent à certaines espèces de poissons. Encore ces exemples sont-ils supposés être une sélection des meilleurs cas à l'intention des gestionnaires... De telles pratiques ne peuvent plus durer car elles sont déconnectées d'enjeux écologiques reconnus. Il est ici proposé d'associer systématiquement des inventaires de biodiversité et fonctionnalité à tout chantier pouvant impliquer la perturbation des hydrosystèmes d'intérêt dans le cadre de restaurations morphologiques de cours d'eau. 

Quoique souvent d'origine artificielle, les étangs, plans d'eau et petits lacs sont des habitats d'intérêt pour de nombreuses espèces inféodées aux systèmes lentiques et à leurs annexes humides, des contributeurs à la biodiversité gamma régionale ainsi que des réservoirs de biodiversité pour certaines espèces rares (Davies 2008, Biggs 2017). Ces hydrosystèmes jouent également un rôle bénéfique dans l'épuration des masses d'eau (Passy 2012, Gaillard 2016, Cisowska et Hutchins 2016).

Compte-tenu de la valeur écologique de ces habitats et de leurs services écosystémiques, la décision de détruire un étang ou un plan d'eau à fin de continuité écologique ou de restauration morphologique doit donc faire l'objet de précaution particulière. En particulier, il faut s'assurer que le bénéfice attendu sur la station pour certaines espèces représente un gain significatif par rapport à l'état de ces espèces sur le reste du tronçon ou de la masse d'eau. Il faut également diagnostiquer les milieux et les autres espèces que l'on s'apprête à perturber, afin de vérifier si l'opération représente un bilan positif pour la biodiversité.

Ces pratiques sont-elles respectées? Pour le savoir, nous nous sommes référés au Recueil d’expériences sur l’hydromorphologie qui avait été lancé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (aujourd'hui intégré dans l'Agence française pour la biodiversité), en lien avec les agences de l'eau et le ministère de l'écologie.

Le recueil comporte un chapitre intitulé "La suppression ou dérivation d’étangs sur cours d’eau". Ce chapitre comporte 7 exemples avec des mentions de "suppression" ou "effacement".

Le tableau ci-dessous résume les pratiques rapportées dans le Recueil et les espèces signalées comme d'intérêt.

On observe :

• dans 1 cas sur 7 seulement un diagnostic élargi (mais non complet) de biodiversité est réalisé,
• dans aucun cas le bilan chimique amont-aval de l'étang n'est réalisé,
• dans 3 cas sur 7 aucun diagnostic n'est réalisé avant,
• dans 3 cas sur 7 aucun suivi n'est réalisé, dans 2 cas sur 7 seuls les poissons sont suivis,
• les poissons représentent la majorité des espèces signalées comme d'intérêt.

Nous en concluons que :

• la qualité des opérations décrites est dans l'ensemble médiocre,
• la biodiversité faune-flore n'est presque jamais prise en compte,
• le suivi et les centres d'intérêt donnent un poids disproportionné aux poissons (ne représentant que 2% de la biodiversité aquatique),
• le fait d'avancer ces opérations imprécises et peu ambitieuses comme des "exemples" est problématique de la part d'administrations en charge de l'eau, de la biodiversité et de l'environnement.

L'administration a récemment proposé une grille d'évaluation paysagère et patrimoniale des ouvrages hydrauliques, l'Etat souhaitant que les maîtres d'ouvrage public et bureaux d'études remplissent désormais cette grille avant de prendre une décision sur l'avenir d'un ouvrage. Nous proposons que, sur le même principe, l'administration développe une grille d'évaluation de la biodiversité et fonctionnalité des hydrosystèmes, afin d'éviter que des choix d'aménagement s'opèrent sans le diagnostic indispensable du vivant sur site. Une méthodologie simplifiée et normalisée pourrait être conçue, en lien avec les techniques déjà développées pour l'inventaire du patrimoine naturel (ZNIEFF notamment) et les outils de la directive-cadre-européenne sur l'eau.

Cette grille devrait objectiver l'état initial du système étudié dans ses différentes stations et compartiments (amont, retenue, aval, annexes hydrauliques, berges, connexions à la plaine alluviale) ainsi que ses biocénoses. A partir de là, les hypothèses d'aménagement mettraient en correspondance des gains et des pertes attendus, afin de contribuer à la décision.

Cette étape ajoute bien sûr de la complexité et du délai aux projets. Mais dans le cadre de politiques publiques se donnant pour objectif la qualité de l'eau et la préservation de la biodiversité, il serait incompréhensible de continuer à sacrifier la qualité des interventions sur les bassins versants à une "urgence" en réalité absente des questions morphologiques. Il faut par ailleurs s'habituer à ce que l'écologie correctement prise en compte représente un coût public non négligeable dans le diagnostic des bassins versants et les analyses préparatoires des sites de chantier, ce qui impose du discernement dans la définition des programmes et la solvabilisation de leur financement.

Une note de réflexion sur la nécessité de cette évolution dans les opérations de conservation et restauration des hydrosystèmes est en cours de préparation à l'intention du Conseil national de l'eau. Une note technique et juridique sera par ailleurs formalisée pour les associations, administrations et gestionnaires, afin que, sans attendre, des meilleures pratiques soient demandées sur ces chantiers.

Illustration : en haut, étang du Griottier-Blanc dans le Morvan. Ce plan d'eau d'origine artificielle et ancienne est gérée par la fédération de pêche 89, avec des déversements de truites pour des parcours de pêche à la mouche fouettée. Il court-circuite un petit rû typique des têtes de bassin morvandelles (rû des Paluds). Malgré ces impacts, la zone présente de nombreuses espèces d'intérêt et est classée en ZNIEFF de type 1. Cet exemple rappelle que les discontinuités ne sont pas toujours négatives pour le vivant et que les opérations de restauration les concernant doivent être menées avec discernement (voir le contre exemple de l'étang de Bussières, lui aussi dans une ZNIEFF, que la même fédération de pêche a entrepris de détruire sans précaution.) En bas, les odonates font classiquement partie des espèces appréciant les plans d'eau et leurs annexes.