Une règle d'or pour conserver un ouvrage: ne pas abandonner son droit d'eau

Le droit d'eau est le droit d'user de l'eau dérivant de l'existence autorisée d'un ouvrage  régulièrement installé sur une rivière. Depuis le plan de restauration de continuité écologique de 2009, certains fonctionnaires des syndicats de rivière et des services déconcentrés de l'Etat tentent de pousser des propriétaires à rédiger des courriers d'abandon de leur droit d'eau, en prétextant que c'est la condition nécessaire d'un futur aménagement sans frais de continuité écologique. Non seulement cette pression est une tromperie et un abus de pouvoir, qui doit être signalée et poursuivie s'il est possible d'en apporter une preuve matérielle ; mais l'abandon du droit d'eau signifie surtout que le propriétaire se trouve dans l'obligation de remettre les lieux en l'état sans aucun moyen de recours, sans droit à indemnité et avec des risques de recevoir des plaintes de tiers en cas de changement délétère des écoulements. Explications.

Un témoignage entendu cette semaine sur l'Oze : "le précédent propriétaire de l'usine était âgé, il avait souffert d'un AVC et ne vivait plus ici. On a fait pression pour qu'il abandonne son droit d'eau et que le problème soit géré par le syndicat". Un autre deux jours plus tard sur l'Armançon : "ils sont venus voir le propriétaire, à plusieurs. D'après ce qu'ils lui ont dit, s'ils gardent son droit d'eau, c'est lui qui aura tous les frais à sa charge".

De tels cas, de nombreuses associations en témoignent : il suffit de venir dans les assemblées générales de propriétaires de moulins et étangs pour les entendre. Et des collectivités subissent les mêmes pressions, en particulier les communes rurales modestes n'ayant pas de services techniques et juridiques, formant des proies faciles à la pression si elles sont propriétaires d'un patrimoine hydraulique.

Rappel sur le droit d'eau
Un droit d'eau est un droit réel attaché à l'existence d'un ouvrage hydraulique (chaussée, seuil, digue, barrage). Un ouvrage hydraulique dispose d'un droit d'eau dit "fondé en titre" ou "fondé sur titre", sans limite de temps et sans nécessité d'autorisation administrative nouvelle, dans deux cas de figure : si l'ouvrage  existe avant 1566 en rivière domaniale ou avant 1791 en rivière non domaniale ; s'il existe entre 1791 et 1919 avec une puissance inférieure à 150 kW. Pour que le droit d'eau soit valide, plusieurs conditions sont nécessaires : pas de ruine complète des ouvrages (par exemple, barrage complètement disparu), pas de changement d'affectation de ces ouvrages (par exemple bief volontairement comblé). Il existe par ailleurs des cas où le droit d'eau peut être abrogé par l'autorité administrative (trouble grave et immédiat pour la sécurité, la salubrité, le milieu). Un propriétaire doit apporter la preuve (par tout moyen : cartes, mentions écrites, etc.) de l'existence historique d'un ouvrage (avant 1566, 1791, 1919 selon les cas). Une administration contestant un droit d'eau doit apporter la preuve de ses allégations, dans le cadre d'une procédure contradictoire. A noter : le Conseil d'Etat a rappelé que le droit d'eau est assimilable à un droit réel immobilier (relié à la propriété de l'ouvrage ou des annexes hydrauliques qui en dérivent). Il est donc inexact de prétendre que le droit d'eau impliquerait comme condition d'existence de conserver l'usage l'ayant vu naître (meunerie, pisciculture, etc.) dans les siècles passés. Le droit français assume le fait que les usages des propriétés évoluent dans le temps, ce qui ne fait pas perdre pour autant les droits qui leur sont attachés.

Ce qui se passe sur certaines rivières
Des fonctionnaires ou élus de syndicats de bassin, parfois accompagnés de fonctionnaires représentant l'Etat, affirment en substance au propriétaire : "si vous conservez votre droit d'eau, vous devrez payer à vos frais tous les travaux de mise en conformité de l'ouvrage. Dans le cas contraire, en demandant l'abrogation du droit d'eau, des travaux pourront être faits sans que cela vous coûte un centime". Bien entendu, de tels échanges restent oraux car ces fonctionnaires savent qu'un tel propos par écrit leur vaudrait immédiatement une poursuite en justice pour tromperie et excès de pouvoir. (Au demeurant, si vous avez une preuve matérielle opposable d'un tel discours, envoyez-là à notre association. Car le droit est d'autant mieux respecté que son irrespect est sanctionné).

Pourquoi l'abandon du droit d'eau est un piège
L'abandon de droit d'eau signifie concrètement l'abandon du droit d'avoir un ouvrage et un bief (ou un étang). Cela place le propriétaire dans une dépendance totale aux injonctions de l'administration : celle-ci exigera la "remise en état des lieux" sans que le propriétaire ait des moyens très efficaces de se défendre et sans qu'il puisse échapper aux frais si nécessaire. Par ailleurs, un propriétaire qui abandonne son droit d'eau doit répondre des droits des tiers : l'ouvrage est souvent en place depuis des siècles, des usages se sont installés autour de lui, des bâtiments se sont construits, etc. Si les changements des écoulements nuisent à d'autres propriétés riveraines (par exemple fragilisation des bâtis et des berges, inondations, perte d'usages), c'est contre le propriétaire ayant décidé des travaux que les voisins se retourneront en dernier ressort. Enfin, un moulin sans droit d'eau perd une bonne part de sa valeur marchande, il devient une simple maison parmi d'autres, en zone inondable (même chose pour un étang ou plan d'eau). Au demeurant, si vous ne voulez plus de l'ouvrage, vous pouvez proposer à vos interlocuteurs de le racheter avec son droit d'eau : cela se pratique sur certains bassins.

Pourquoi le droit d'eau protège des frais de continuité écologique
Quand ils ont voté la loi sur l'eau de 2006 instaurant l'article L 214-17 CE et l'obligation de continuité écologique sur certaines rivières, les parlementaires étaient informés des problèmes de coût liés aux précédentes mesures de franchissement piscicole (loi de 1984), n'ayant pu être appliquées pour cette raison. Ils ont donc pris soin de préciser que si une mesure de continuité représente une "charge spéciale et exorbitante" (par exemple une passe à poissons), elle ouvre droit à indemnité (l'Etat doit flécher un financement public). Or, en perdant le droit d'eau, vous ne dépendez plus de cet article L 214-17 CE qui assure l'indemnisation des charges exorbitantes, mais du régime général d'abrogation de l'autorisation de l'article L214-3-1 CE et de l'article L 181-23 CE, qui ne prévoient quant à eux aucun dédommagement. En clair, loin de garantir que vous ne paierez rien, la perte du droit d'eau vous fait perdre la possibilité de demander l'indemnisation des travaux de continuité sur un ouvrage autorisé. Elle vous place en situation d'incertitude sur les conséquences financières et juridiques ultimes des travaux qui seront engagés sur l'ouvrage.

Conclusion
L'administration (centrale ou territoriale) cherche à casser des droits d'eau, avec une intensité variable selon les bassins et les départements. Selon les informations que nous avons, cela donne lieu dans un cas sur cinq à des contentieux. L'administration agit ainsi soit sur la base d'un état de ruine ou de changement d'affectation de l'ouvrage (à démontrer par elle), ce qui est conforme au droit ; soit en suggérant au propriétaire que le maintien de son autorisation produirait des frais (ce qui est une menace contrevenant au droit). L'administration sait très bien qu'un moulin ou étang avec droit d'eau est protégé par la jurisprudence comme par la loi, et qu'il peut difficilement se voir imposer des issues aberrantes de destruction ou d'imposition de solutions pharaoniques vis-à-vis desquelles le particulier n'est pas solvable. Evidemment, ce comportement de l'administration et de syndicats est l'une des causes de la rupture observée avec les riverains sur les bassins où il s'observe : en essayant dès le départ d'imposer un discours de disparition des ouvrages, la réforme de continuité écologique a braqué les parties prenantes et interdit toute mise en oeuvre concertée. Tant que le gouvernement ne recadrera pas son administration de l'eau en lui rappelant qu'il s'agit d'aider à aménager des ouvrages, et certainement pas de pousser à les détruire, rien n'évoluera réellement.

Donc un conseil : n'abandonnez jamais votre droit d'eau si vous en possédez un. Et si vous êtes simple riverain de bief ou de plan d'eau dans un site où l'on évoque un projet de destruction, vérifiez que le possesseur du droit d'eau (commune ou particulier) ne commet pas l'erreur grave de l'abandonner.

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Quelques conseils pratiques

• Faites vous accompagner par des voisins, des élus locaux ou une association quand un syndicat ou une administration vous propose une rencontre pour parler de l'avenir de votre ouvrage.
• Si vous recevez un courrier relatif à l'ouvrage et au droit d'eau dont vous ne comprenez pas les termes, soumettez-le à un conseil juridique ou une association.
• Enregistrez les conversations lors des visites chez vous qui sont consacrées à parler de l'avenir de votre ouvrage.
• Rédigez par courrier recommandé un compte-rendu de la visite avec des verbatims (citations), à envoyer à la préfecture (service de la DDT-M).
• Si un compte-rendu de visite est rédigé par l'administration (DDT-M, AFB), soumettez-le à un conseil juridique ou une association, si besoin contestez ses termes par courrier recommandé.

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Devoirs liés au droit d'eau
Bien entendu, respectez les devoirs afférant au droit d'eau, soit pour l'essentiel :

• ne pas excéder le niveau légal de la retenue créée par l'ouvrage, 
• entretenir les vannes et les ouvrir en crue (sauf ordre contraire du préfet), 
• assurer le débit minimum biologique (10% du débit moyen) restant en permanence à la rivière (et pas dans le bief), en particulier à l'étiage. 

Le fait que des limons, sables, graviers ou autres sédiments s'accumulent dans une retenue ou un bief n'est pas en soi contraire au droit d'eau, c'est une conséquence normale de l'existence d'un ouvrage. Des curages ou dégravages sont à envisager si cela pose un problème, sinon la rivière définit elle-même l'équilibre local de l'eau et des sédiments. L'ouverture des vannes (s'il y en a) en crue suffit à évacuer ce qui peut l'être. Mais les vannes ne doivent jamais être ouvertes brutalement s'il y a une forte charge de vase derrière et peu de débit, en particulier en période de reproduction des poissons.

Vous pouvez apporter des améliorations écologiques dans la gestion de l'ouvrage et de ses annexes hydrauliques, mais c'est toujours du cas par cas demandant une bonne observation des milieux locaux et de leurs enjeux. Prenez garde aux "conseils" n'ayant aucune base solide dans la science ou la loi. Certains prétendent faire de l'écologie alors qu'ils expriment des convictions personnelles sur leur idéal subjectif de nature, d'autres veulent défendre uniquement certains usages (pêche). Un ouvrage va représenter localement des gains et des pertes pour le vivant. Il y a donc une règle simple : si un interlocuteur évoque uniquement les pertes sans parler des gains, c'est qu'il exprime des biais, et veut probablement vous tromper.

Casse du déversoir de Tréméven: riverains et élus doivent se battre contre les dérives de l'administration

L'administration a mis en demeure la communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) d'araser le déversoir Saint-Jacques à Tréméven, malgré l'opposition de la population et des usagers. Des solutions d'arasement partiel avaient été proposées, indûment refusées et non financées. Nous appelons les riverains et élus à se porter en justice contre cette nouvelle dérive d'une administration acharnée à détruire le patrimoine des rivières à l'encontre de l'avis des populations, et pour des gains écologiques si souvent marginaux. La loi demande que les ouvrages soient équipés ou gérés, elle a accordé un délai supplémentaire de 5 ans, elle a prévu que les charges exorbitantes seraient indemnisées: sur cette base dont les députés et sénateurs ont rappelé à de nombreuses reprises qu'elle forme l'esprit et la lettre de la loi sur l'eau de 2006, il faut désormais s'opposer aux excès du pouvoir administratif sur toute casse imposée. A Tréméven comme ailleurs. 

L'article de Ouest-France

Le déversoir Saint-Jacques sur la commune de Tréméven (Côte d'Armor) est le site d'une ancienne pisciculture, qui appartient aujourd'hui à la communauté de communes GP3A. Une passe à poissons y avait été réalisée en 1979, mais jugée non conforme. Dans le cadre de la continuité écologique, il a été exigé par l'Etat de rendre le site franchissable.

Le Smega (syndicat environnemental Goëlo Argoat), les services de l'environnement des communautés de communes (Leff Armor et GP3A), les kayakistes et les pêcheurs ont travaillé à un projet. Parmi les quatre hypothèses, l'une d'elles avait la faveur de la commune de Tréméven, ainis que de la plupart des élus communautaires, riverains et usagers kayakistes : abaissement partiel, brèche de 6 mètres de large dans le déversoir, nouvelle passe à poissons de 28 m.

Problème : le coût (plus de 100 k€), alors que seule la destruction est aujoud'hui financée à 80%.

La GP3A vient de recevoir une mise en demeure de la DDT-M, avec pour motifs: délai de cinq ans pour la mise en conformité de l’ouvrage arrivé à échéance, demande d’effacement du seuil à l’étiage 2018. Le président de la GP3A a fait part à la mairie de Tréméven de la suite : "Je vous informe que la GP3A va engager le démantèlement de l’ouvrage […]. Ces travaux comprendront également la finalisation de la sécurisation et la remise en état du site […], avec intégration d’un volet paysager. […].L’ensemble des travaux sera pris en charge financièrement par la GP3A."

La maire de Tréméven, Chantal Delugin, a déclaré en conseil: "En qualité de maire, je ne peux pas être dans l’illégalité. En tant que citoyenne, je trouve que c’est regrettable de porter atteinte à un site emblématique de la commune". Et ajouté : "Si une association de défense se constitue, je la soutiendrai au titre de la libre expression et à la condition qu’elle reste dans la légalité."

Nous appelons les élus et les riverains à refuser cette mise en demeure, et nous nous mettons à leur disposition s'ils souhaitent organiser la résistance judiciaire à ce nouveau chantage à la casse.

Il y a au moins 3 motifs pour refuser cette issue.

D'une part, l'article L 214-17 CE a été amendé par les parlementaires et les propriétaires disposent d'un délai de 5 ans supplémentaires (donc 2022 en Loire-Bretagne) pour réaliser les travaux. Il n'y a donc aucune urgence à s'imposer une solution (parmi les 4 avancées) et à se précipiter à détruire en 2018.

D'autre part, la loi n'a jamais évoqué la destruction comme issue de la continuité écologique : tout ouvrage doit être "équipé, géré, entretenu", non pas arasé ou dérasé. La DDT-M commet donc un abus de pouvoir en exigeant un démantèlement ne figurant pas dans le choix des parlementaires (et même si le droit d'eau avait été cassé, la DDT-M est tenue de respecter les solutions conformes à la "gestion équilibrée et durable" définie par l'article L 211-1 CE dans les exigences de remise en état du site, ce qui ne favorise pas les disparitions d'ouvrage mais plutôt le respect des différents usages).

Enfin, la même loi prévoit que les solutions de continuité ouvrent "droit à indemnité" en cas de "charge spéciale et exorbitante" : il revient donc à l'Etat de flécher le financement de la passe à poissons si l'agence de l'eau refuse de jouer son rôle normal de financeur public de l'eau.

A Tréméven comme partout en France, nous appelons donc à refuser les destructions imposées par une fraction de l'administration de l'eau ayant totalement dérivé de ses missions premières d'exécution de la loi depuis quelques années, au profit d'une idéologie devenue folle de la "renaturation" des rivières. Nous nous mettons au service des collectifs riverains ou des élus qui nous saisissent pour les aider à formuler des recours en défense des ouvrages devant le tribunal administratif.

Agence française pour la "biodiversité" ? Indifférence complète à la disparition de 5 ha d'étang et zones humides en Morvan

Notre association avait saisi l'agence française pour la biodiversité sur la destruction en cours de l'étang de Bussières par la fédération de pêche de l'Yonne, soulignant l'intérêt de cet hydrosystème situé dans une zone de protection faune et flore (ZNIEFF), ainsi que dans une zone de recolonisation de la loutre (utilisant les étangs comme nourricerie). Nous avons reçu le rapport de l'AFB : trois pages de service minimum, sans aucune étude ni même mention des enjeux écologiques liés à l'étang et à ses zones humides, cela alors même que la recherche scientifique souligne l'importance des plans d'eau dans la préservation de la biodiversité. Une plainte pénale et une plainte administrative sont déposées. Le laxisme de l'administration envers le lobby pêche et le dogmatisme de la continuité écologique sont inadmissibles.

La fédération de pêche de l'Yonne et l'administration en charge de l'eau ont organisé depuis octobre 2017 la destruction sans autorisation du site de Bussières (5 ha d'étangs et zones humides, un patrimoine de l'Ancien Régime). Alors que les services de l'eau et de l'environnement se montrent extrêmement pointilleux pour des opérations de routine en gestion d'ouvrages hydrauliques, ils ont ici toléré la disparition d'un milieu aquatique et humide à haut intérêt pour la biodiversité et cela sans la moindre étude d'impact, la moindre compensation, la moindre enquête publique permettant aux citoyens de s'exprimer. Face à la mauvaise foi et à l'opacité de ses interlocuteurs, notre association a déposé une plainte pénale à Auxerre (contre la fédération de pêche) et une plainte administrative à Dijon (contre la préfecture).

L'agence française pour la biodiversité, saisie par Hydrauxois en novembre 2017, vient de nous faire parvenir après 2 relances son rapport sur le sujet. On peut le télécharger à ce lien. Elle s'est bien gardé de nous en faire copie en février, avant la destruction de l'étang, mais a préféré attendre que les pelleteuses de la fédération de pêche aient tout détruit. Tout comme les services de la DDT nous ont envoyé les pièces complémentaires demandées après le chantier.

On aurait pu s'attendre à ce qu'une agence en charge de la biodiversité, saisie de manière motivée par des citoyens, remplisse son rôle assigné par l'Etat : "préservation, gestion et restauration de la biodiversité" et "développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité" (art L 131-8 CE).  Mais le résultat est consternant :

• aucune observation sur l'hydrosystème qui va être modifié,
• aucune mesure de la superficie des zones humides asséchées,
• aucune évaluation de la biodiversité locale,
• aucune mise en garde sur les enjeux connus des étangs et zones humides, de Bussières en particulier (amphibiens, invertébrés, oiseaux d'eau, végétation spécialisée, rôle dans le retour de la loutre),
• aucune évaluation du rôle d'épuration de la retenue,
• aucune évaluation du rôle de l'étang dans la régulation des crues.

L'Agence française pour la biodiversité a été formée en janvier 2017, à la suite de la loi de biodiversité, en agrégeant notamment les personnels de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) qui était lui-même issu du CSP (Conseil supérieur de la pêche).

Nous avons déjà déploré que l'AFB continue dans les biais halieutiques de l'Onema et du CSP, dont les centres d'intérêt pour la biodiversité aquatique ont toujours été très centrés sur des espèces de poisson présentant un intérêt pour les pêcheurs, ainsi que sur des milieux lotiques présentés comme idéal de "renaturation", en indifférence complète à l'évolution historique des milieux et du vivant qu'ils abritent. Plusieurs équipes de recherche ont récemment émis des interrogations sur la nature exacte de la "science" ou de l'"expertise" mobilisée dans la continuité (par exemple chez Lespez et al 2015 ou chez Dufour et al 2017).

Nous avions notamment montré que l'Onema :

• sur-représentait l'enjeu poisson parmi la biodiversité, 
• sur-représentait l'enjeu continuité parmi les autres enjeux de la rivière, 
• bâclait le suivi des chantiers en rivière,
• bâclait les suivis de destruction (exemple à Tonnerre),
• bâclait le diagnostic des étangs et plans d'eau,
• prenait des positions sur les ouvrages hydrauliques plus dignes des militants de la pêche que des fonctionnaires de l'Etat.

Hélas, le personnel actuel de l'AFB n'étant autre que celui de l'Onema pour ce qui est du suivi des rivières et milieux aquatiques continentaux, les mêmes problèmes persistent. Nous l'avions constaté sur les ouvrages de l'Ource. Cela se confirme à Bussières.

L'agence publique en charge de la biodiversité se comporte donc de manière inacceptable par rapport à ses missions d'étude objective et de protection du vivant. Encore récemment, une équipe de 11 chercheurs a appelé à une prise en compte urgente des mares, étangs et petits plans d'eau dans la politique des milieux aquatiques (voir Hill et al 2018). Des universitaires français ont souligné que ce "limnosystème" possède une valeur propre pour le vivant (Touchart et Bartout 2018), ainsi que diverses fonctions comme l'épuration de l'eau, appelant à une étude attentive au cas par cas avant d'intervenir (Gaillard et al 2016). Au cours des années 2000, la recherche scientifique a montré que ces milieux lentiques, souvent moins présents à l'esprit des gestionnaires et décideurs que les rivières ou les lacs, abritent pourtant une biodiversité plus importante par unité de surface. Les scientifiques écrivent : "Les mares et étangs fournissent un habitat essentiel à de nombreuses espèces rares et menacées à l'échelle nationale et internationale, et constituent des refuges importants dans les paysages urbains et agricoles" (Hill et al, art cit).

Que l'Agence française pour la biodiversité n'ait pas l'honnêteté intellectuelle élémentaire d'étudier des hydrosystèmes d'intérêt, ici classés en ZNIEFF, avant leur éventuelle destruction est injustifiable. La biodiversité des milieux aquatiques et humides en France n'a pas besoin d'une annexe savante du lobby des pêcheurs de truite et saumon. Et les riverains n'ont aucune raison de prêter crédit à un discours public s'alimentant à cette déformation militante de la réalité. Notre association saisira la direction de l'AFB et le nouveau directeur de l'eau au ministère de ces dérives.

Des poissons d'eau douce aux poissons marins, un changement de goût au Moyen Âge (Orton et al 2017)

Au Moyen Âge, on observe à partir du XIe siècle une forte croissance des poissons marins dans la consommation des villes anglaises. Cette transition est connue en archéologie anglo-saxonne sous le nom de Fish Event Horizon. S'agit-il d'un changement de goût lié à l'urbanisation et au développement des transports? Ou du reflet d'un déclin des poissons d'eau douce, à cause du développement des moulins, de l'agriculture et de la surpêche? Trois archéologues (David Orton, James Morris et Alan Pipe) ont mené l'enquête en analysant des dizaines de milliers de vestiges de poissons dans les collections du musée archéologique de Londres. Résultat: on n'observe aucun déclin des poissons d'eau douce avant l'arrivée de leurs concurrents marins, ce qui suggère une cause économique et culinaire plutôt qu'environnementale. 

Les trois chercheurs rappellent la problématique de leur étude : "Dans la période médiévale de l'Europe occidentale, l'une de grandes questions est la mesure dans laquelle l'approvisionnement à long terme a soutenu le développement urbain et la croissance démographique. Un point clé dans ce contexte est le déplacement spectaculaire vers des ressources marines - et apparemment l'éloignement de ressources d'eau douce - qui ont eu lieu en Angleterre au début du XIe siècle, en particulier dans les établissements urbains. Ce 'fish event horizon' marque un changement important dans les ressources des villes médiévales et représente l'origine ultime des pêcheries marines commerciales modernes en mer du Nord, et au-delà".

Rare depuis le début Néolithique (environ 4000 av. JC), les taxons de poissons marins réapparaissent soudainement dans le registre archéologique anglais en nombre significatif à partir du XIe siècle, constituant souvent plus de la moitié des spécimens de poissons identifiés dans le registre archéologique des assemblages provenant de sites à l'intérieur des terres. Dans un premier temps, il s'agissait principalement d'un phénomène urbain, les pourcentages dans les sites ruraux augmentant progressivement au cours des siècles suivants.

Cette recrudescence des poissons marins est plus marquée pour la morue (Gadus morhua), mais des espèces apparentées comme l'aiglefin (Melanogrammus aeglefinus), le lieu noir (Pollachius virens), la lingue (Molva molva) et le merlu (Merluccius merluccius) deviennent importantes au XIIIe siècle. Le phénomène avait des précurseurs dans les sites occupés par l'élite du début du Moyen Âge et les harengs  représentaient même jusqu'à 20% du poisson des centres de commerce proto-urbains entre le VIIe et le VIIIe siècles.

La synthèse des données sur les os de poissons de Flandre, en Belgique, révèle un phénomène globalement similaire, mais avec des différences dans les chronologies pour les taxons.

Ecologues, archéologues et historiens se posent la question de cette évolution. S'agit-il d'un choix culturel et économique, lié à l'urbanisation, à l'émergence de la bourgeoisie, au développement du commerce et de la navigation? S'agit-il plutôt d'une contrainte écologique, associée à la raréfaction de la ressource dulçaquicole par surexploitation de pêche, apparition des moulins et forges, première eutrophisation liée au développement de l'agriculture et des pollutions (déchets organiques jetés dans les rivières)?

Les chercheurs ont souhaité tester la seconde classe d'hypothèses, celle de causes environnementales.

"Une limitation classique de la recherche zoo-archéologique, observent-ils, est que les comptes d'échantillons sont des ensembles de données fermées: si la fréquence en pourcentage d'une catégorie augmente, celle des autres doit nécessairement diminuer. La diminution relative des restes de poissons d'eau douce observée au Fish Event Horizon est un corollaire inévitable de l'augmentation des spécimens marins."

Pour vérifier si le déclin des poissons d'eau douce est réel ou simplement un artefact lié à l'augmentation de la consommation de poissons marins, il faut alors affiner la chronologie : si l'on constate qu'un déclin des stocks de poissons d'eau douce commence avant l'augmentation des espèces marines, cela conforterait l'hypothèse selon laquelle la surpêche et la dégradation des rivières et des lacs ont commencé au début du Moyen Age, et donc contribué à l'essor pêche maritime. Inversement, si un tel déclin ne peut être démontré ou s'il est postérieur au "fish event horizon", cela suggérerait que le développement des pêcheries marines dépendait principalement de l'augmentation de la demande globale de poisson ou des changements dans les goûts culinaires.

La base de données du musée d'archéologie de Londres comprend (en 2013) 320.797 spécimens zoo-archéologiques récupérés à partir de 7270 contextes chronologiquement phasés sur 142 sites dans le noyau urbain de Londres. Les poissons apportent 35187 spécimens, dont 32315 proviennent de 1163 échantillons sédimentaires sur 84 sites. Les chercheurs ont appliqué un développement statistique pour produire des séries cohérentes incluant des marges d'erreur.

Leur conclusion : aucun déclin des espèces d'eaux douces et diadromes n'est observable dans les phases qui précèdent l'émergence de la consommation des poissons marins. Cela semble donc exclure l'hypothèse d'un changement de régime dû à un déclin des stocks sur les habitats continentaux. A noter: les stocks de saumons restent assez constants, indiquant qu'ils parvenaient à franchir obstacles ou pêcheries de l'estuaire, alors que les stocks d'anguille, de loin les plus importants parmi les restes de diadromes dans les sites archéologiques, ont connu un déclin marqué au XIIe siècle.

Référence : Orton D et al (2017) Catch Per Unit research effort: Sampling intensity, chronological uncertainty, and the onset of marine fish consumption in historic London, Open Quaternary, 3, 1, 1–20

Sauver le Theusseret sur le Doubs franco-suisse

Le superbe site du Theusseret sur le Doubs franco-suisse est aujourd'hui menacé de destruction au nom de la continuité écologique. Ce scénario est privilégié pour le moment par l'administration française et l'EPTB Saône et Doubs, qui agissent sous pression du lobby des pêcheurs de truite. Mais de nombreux riverains en France comme en Suisse refusent la disparition de ce site d'intérêt historique, paysager, énergétique et environnemental. Les associations Hydrauxois et Sauvons le Theusseret viennent de publier un rapport critique sur le projet de destruction, soulignent les carences dans le diagnostic écologique et appellent les autorités à choisir le scénario alternatif d'un aménagement de continuité avec installation d'une usine hydro-électrique. La casse des ouvrages a trop duré: sur le Doubs comme partout, place à une restauration intelligente de notre patrimoine pluriséculaire.

Le site du Theusseret sur le Doubs franco-suisse a accueilli un moulin sous l’Ancien Régime (minoterie, scierie), électrifié en 1892, devenu par la suite une usine hydro-électrique avec diverses modernisations des turbines de la centrale. La production a cessé en 1972.

Depuis 2014, ce site est en projet d’aménagement au titre de la continuité écologique.

Les signataires du présent dossier constatent que le processus de concertation sur l’avenir du barrage du Theusseret a été défaillant et s’est orienté dès le départ dans une logique de destruction du site, sans avoir les bases factuelles justifiant le choix de cette option.

Ainsi, dans le comité de pilotage amont et au cours des discussions visant à construire le projet (et non seulement à en être informés de manière passive) :

• Les riverains ne sont pas représentés
• Toutes les associations ne sont pas représentées
• Les hypothèses de relance hydro-électrique sont écartées ou ne sont pas étudiées en analyse coût-bénéfice avec le même niveau de rigueur que la destruction
• Les données essentielles manquent dans le rapport de 2014 (pas d’analyse biologique du site amont-retenue-aval, pas d’analyse des sédiments, pas d’objectifs de biodiversité dont le résultat serait garanti et justifierait la dépense).

Nous dressons ici plusieurs constats sur lesquels nous souhaitons obtenir des informations.

Nous demandons des évolutions substantielles de la concertation.

Nous souhaitons l’examen d’un projet d’aménagement écologique, paysager et énergétique non destructeur du site du Theusseret.

Lire le dossier complet (pdf)