La justice confirme qu'un effacement d'ouvrage relève de l'autorisation dès que plus de 100 m de rivière sont modifiés

Pour aller plus vite dans leur entreprise de destruction à la chaîne des ouvrages hydrauliques, certains maîtres d'ouvrage et certaines administrations ont tenté de faire passer des chantiers sous le régime de la simple déclaration. Cela évite notamment d'étudier les milieux que l'on s'apprête à altérer et de faire une enquête publique pour entendre l'avis des riverains. Le tribunal administratif de Pau vient de confirmer en première instance que cette pratique est illégale dès que plus de 100 mètres du profil en long ou en travers d'un cours d'eau sont modifiés en conséquence d'un chantier. L'association Hydrauxois avait soulevé le problème voici déjà 2 ans et demi. Elle a depuis saisi plusieurs administrations et deux tribunaux de cette mauvaise pratique, dans Yonne, dans l'Ain, en Moselle et en Savoie. Toutes les associations de moulins, riverains, protection des patrimoines naturel et culturel doivent être vigilantes, en signalant au préfet et si nécessaire au juge les chantiers non règlementaires.

Dans l'affaire jugée à Pau, un récépissé est délivré le 31 juillet 2015 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques suite à la déclaration déposée par la société du moulin de Chopolo en vue de la réalisation de travaux d'arasement du barrage du moulin du Bourg, et de la construction d'une passe à poisson sur le barrage de la centrale hydroélectrique du moulin de Chopolo, à Ustaritz.

L'association Ustaritz défense environnement demande de l'annuler, en même temps que l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel cette même autorité préfectorale a fixé des prescriptions complémentaires concernant l'arasement du barrage du moulin du Bourg.

L'association soutient que l'arrêté est entaché d'erreur de droit dès lors que les travaux projetés sont soumis à autorisation au titre des articles L. 214-1 et L. 214-6 du code de l'environnement.

Le juge retient ce motif, observant que les travaux d'arasement modifient plus de 100 m de rivière, un tel chantier demandant une autorisation et non une simple déclaration :

"Considérant qu'il résulte notamment des cartographies, du formulaire de demande déposé par la société du moulin de Chopolo et de l'arrêté attaqué, que si les travaux d'arasement de l'ancien canal du moulin du Bourg ne portent que sur un linéaire de 10 m, les travaux d'arasement du seui l du moulin du Bourg prévoient un abaissement de ce seuil, passant de la cote 6,50 m NGF environ à la cote 4 m NGF sur une longueur de 130 m ; que le procès-verbal de constat d'huissier d"ll11juin 2016 produit par l'association requérante, a relevé une longueur du seuil égale à 116,7 m ; qu' ainsi, les travaux relatifs au récépissé et à l'arrêté attaqué ont pour effet de modifier le profil en travers du lit mineur de la Nive sur une longueur supérieure à 100 m; que, dès lors, en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement , ces travaux relevaient non pas du régime de la déclaration, mais de celui de l'autorisation ; que, par suite, le récépissé et l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur de droit."

Par ailleurs, le juge retient aussi l'unité des opérations :

"si l'arrêté attaqué comporte différents travaux, soumis à déclaration ou à autorisation au regard de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, ils ont été présentés par la même société et concernent le même milieu aquatique de la Nive de telle sorte qu'ils doivent être regardés comme une seule et même opération".

Conclusion : les destructions d'ouvrages hydrauliques sont des chantiers à part entière, et dès lors qu'ils modifient plus de 100 m de profil en long ou en travers, détruisent plus de 200 m2 de frayères, ou encore assèchent des zones humides supérieures à 1 ha, il faut un dossier complet d'autorisation. Ce point doit attirer la vigilance de tous les riverains, car certains maîtres d'ouvrages et certaines administrations de l'eau oublient parfois ces prescriptions, faisant passer la destruction de sites sous le régime de simples déclarations.

Source : jugement du 19 décembre 2017, tribunal administratif de Pau, n° 1502509

A lire en complément
Pourquoi tout chantier doit faire l'objet d'une autorisation et d'une enquête publique s'il modifie plus de 100 m de rivière 

Illustration : l'ouvrage de Belleydoux sur la Semine a commencé à être démonté en 2016 sur simple déclaration, alors que le dossier du porteur (PNR du Haut Jura) attestait d'une influence sur plus de 400 m de rivière. La préfecture a validé cette déclaration simple malgré le recours motivé de notre association. Le dossier est en contentieux.

Le député Taugourdeau demande à nouveau que cesse la destruction planifiée des moulins en France

Le député Jean-Charles Taugourdeau a profité des questions orales au gouvernement pour saisir Nicolas Hulot du problème de la destruction des moulins. Mais le ministre était absent. La réponse d'Elisabeth Borne (ministre des Transports), manifestement écrite par la direction de l'eau et de la biodiversité, laisse à désirer. On continue de jouer sur les mots en disant que l'on ne détruit pas les moulins en France, juste leurs ouvrages en rivière… c'est-à-dire ce qui fait justement l'intérêt du moulin au plan paysager, patrimonial, énergétique et parfois écologique! Le ministère renvoie aux travaux du Conseil national de l'eau : mais pendant ce temps-là, dans tous les départements, les préfectures continuent de mettre leur tampon sur des destructions d'ouvrages et de menacer les propriétaires par courrier afin qu'ils engagent cette issue. Nicolas Hulot doit se prononcer rapidement : il sera saisi du sujet aussi longtemps que son administration ne recevra pas l'instruction claire de cesser les harcèlements en vue de contraindre à la destruction, au mépris des innombrables protestations des parlementaires sur cette politique décriée et contraire à l'esprit de nos lois. L'Etat doit proposer et financer des solutions non destructrices de continuité écologique là où elles sont nécessaires ; réviser des classements excessifs, peu utiles et coûteux ailleurs. 

Destruction du seuil de Sougland à Saint-Michel (Oise), Union des Syndicats d’Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques , photos droits réservés. 

Sources de l'échange.

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour exposer sa question, no 352, relative à la destruction des moulins.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Madame la ministre chargée des transports, je suis désolé de vous poser une question qui ne vous concerne absolument pas. Autrefois, chaque ministre concerné venait lors de la séance des questions orales.

Cela étant, je me permets d’appeler l’attention du Gouvernement sur le très grave problème posé par la destruction programmée des moulins de France, et par là même celle de milliers de biotopes millénaires… Vous comprenez pourquoi j’aurais aimé poser cette question à M. Hulot.

Aujourd’hui, les moulins sont considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d’eau. Mais parfois on ne réfléchit pas assez : après les églises et les châteaux, les 60 000 moulins sont le troisième patrimoine de France et ont une utilité socio-économique réelle. Savez-vous, par exemple, que les moulins peuvent produire de l’hydroélectricité et que certains d’entre eux le font ? Propre et écologique, celle-ci peut non seulement permettre de l’autoproduction, mais également d’importantes économies ! Ils contribuent pleinement à la vie économique de proximité, mais aussi à l’animation touristique et culturelle de nos ruralités. L’existence des moulins est directement menacée par une application dogmatique et excessive du principe de la restauration de la continuité écologique par les services de police de l’eau. Cette continuité a toujours été prévue lors de la construction des moulins, mais pas entretenue au fil des siècles.

Madame la ministre, que compte faire M. Hulot pour protéger notre patrimoine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, votre question s’adresse en effet à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mais, ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre, ce que je fais avec plaisir vu l’enjeu sensible sur lequel porte votre question.

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau, c’est-à-dire la libre circulation des poissons et des sédiments, est une composante essentielle du bon état des masses d’eau conformément à la directive-cadre sur l’eau. Cette continuité est principalement impactée par les seuils et les barrages sur les cours d’eau qui empêchent, plus ou moins fortement, le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, ennoient certains de ces éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d’eau qui rendent obligatoire, pour les ouvrages existants en lit mineur, d’assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est important. Cette préoccupation est ancienne, puisque la première loi prévoyant d’imposer la possibilité de franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865, avant les grands barrages et bien avant la pollution du XXe siècle.

La mise en œuvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que l’hydroélectricité et le patrimoine. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n’a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins, puisqu’elle ne concerne que les seuils dans le lit mineur des cours d’eau et que différentes solutions d’aménagement existent.

Afin d’apaiser ces oppositions exacerbées, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil national de l’eau ; les fédérations de défense des moulins et l’Association des riverains de France y sont pleinement associées. Composé de représentants de l’ensemble des acteurs concernés, ce groupe de travail s’est réuni cinq fois entre octobre 2017 et fin mai 2018 ; il s’est vu confier par le Conseil national de l’eau une mission d’écoute, d’analyse et de synthèse, formulée sous forme d’un projet de plan d’action pour améliorer la mise en œuvre de la continuité écologique sur le terrain. Le Comité national de l’eau rendra un avis sur ce projet de plan, qui sera adressé au ministre d’État prochainement. Je ne doute pas, au regard des travaux du groupe de travail, que ceux-ci lui permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en œuvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties, des différents enjeux et de la réglementation européenne.

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Il ne s’agit surtout pas de détruire les moulins, mais de détruire ce qui retient l’eau pour les moulins, et donc aussi des biotopes. Lors de la construction des moulins, un fossé était toujours prévu pour joindre l’aval à l’amont au-dessus de la retenue d’eau, et ledit fossé permettait le passage des poissons – je rappelle qu’au XIXe siècle, des ouvriers s’étaient même mis en grève parce qu’ils en avaient assez de ne manger que du saumon, celui-ci étant en abondance dans toutes les rivières de France. La continuité écologique existait bien, et ce serait d’autant plus une aberration de détruire les biefs qu’on ne pourrait alors plus se servir des moulins pour la production d’hydroélectricité.

Lettre à Justine Roulot sur les enjeux de la Sélune

Notre association répond au courrier de Justine Roulot (conseillère biodiversité, eau et mer du ministre de l'écologie) sur le projet contesté de destruction des barrages de la Sélune. En particulier, nous rappelons que le potentiel salmonicole du cours d'eau ne peut être considéré comme "exceptionnel", que des options non-destructrices permettent d'engager et vérifier les opportunités de recolonisation par le saumon, que les nouveaux écosystèmes formés par les lacs ne doivent pas être négligés au prétexte de leur origine humaine. Outre son coût exorbitant au plan financier et son effet négatif sur les services écosystémiques, ce projet d'effacement des ouvrages de la Sélune n'a pas aujourd'hui la maturité suffisante pour être accepté par les populations riveraines. A quoi bon s'enfermer dans une écologie de la division, surtout promue pour des motifs halieutiques, à l'heure où les initiatives pour la biodiversité ont besoin de rassembler les citoyens? 

Le 5 juin dernier, vous avez répondu à l’interpellation dont a fait l’objet M. le ministre d’Etat Nicolas HULOT à propos du projet actuel de destruction des lacs et barrages de la Sélune. Cette réponse a été rendue publique. Le présent courrier l’est aussi, puisque notre association milite pour un débat démocratique ouvert sur ces questions.

Vous relevez que la destruction des ouvrages de la Sélune s’inscrit dans le cadre du Plan d’action pour la restauration de continuité écologique des cours d’eau (PARCE 2009). Vous n’êtes pas sans ignorer que ce Plan a fait l’objet de nombreuses critiques depuis son lancement :

• deux rapports du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD 2012, CGEDD 2016) dont la plupart des préconisations n’ont pas à ce jour été prises en compte par l’administration de votre ministère en charge de l’eau et de la biodiversité ;
• près d’une centaine d’interpellations parlementaires des ministres successifs en charge de l’environnement depuis 2010, ayant notamment conduit Mme Ségolène ROYAL à demander en 2015 aux préfets de cesser les opérations de continuité écologique ne rencontrant pas des conditions apaisées de consensus local ;
• déjà quatre évolutions législatives entre 2015 et 2017 (modifiant les art L211-1, art. L214-17 et art. L214-18-1 code environnement) ayant conduit à poser que la continuité écologique doit se rendre compatible avec les autres dimensions d’intérêt général de l’eau, qu’il s’agisse de la production d’énergie bas carbone, du patrimoine historique et industriel, des réserves d’eau à l’étiage et de la gestion des crues, de l’adaptation des vallées aux défis que posera le changement climatique dans les prochaines décennies ;
• une recherche observant de fortes divisions sociales dans la représentation des rivières et une dimension subjective dans l’appréciation de ce que devraient être les priorités écologiques (voir le livre collectif de Barraud et Germaine 2017)

La restauration de continuité en long des rivières est l’une des politiques publiques de l’environnement les plus contestées en France en raison de sa gouvernance fermée, de ses nuisances aux riverains et de ses divers effets négatifs, y compris parfois écologiques : c’est dans ce contexte que l’opportunité de poursuivre ou non des projets anciens sur la Sélune doit s’apprécier aujourd’hui.

L’association des Amis des barrages de la Sélune vous a déjà rappelé les nombreuses raisons pour lesquelles la destruction des sites de la vallée est refusée par les parties prenantes impactées. Nous les rappelons pour mémoire : disparition du cadre de vie majoritairement apprécié par les riverains, crainte des élus sur l’aggravement du risque inondation pour les crues à temps de retour fréquent, perte de la principale réserve d’eau potable de la région, sacrifice d’une unité de production renouvelable en pleine transition et ce malgré le retard français en ce domaine, disparition de la fonction de stockage et épuration des polluants des retenues, avec pression supplémentaire sur la baie du Mont Saint-Michel et ses activités. Les services écosystémiques associés aux retenues sont ainsi détruits par le projet.

Outre cet enjeu local, la propriété des sites par l’Etat et par EDF comme le coût public considérable de l’opération (déjà 45,6 M€ engagés par l’agence de l’eau Seine-Normandie entre 2012 et 2018) en font également une question de politique générale, touchant tous les citoyens dont les taxes sont utilisées à fin de détruire les ouvrages.

Ce projet est également mis en avant comme un test ambitieux de «renaturation» associé à une vaste étude scientifique de suivi des effets. Mais ainsi présenté, cela revient à dire aux habitants que leur vallée est mise sous cloche et qu’ils seront les cobayes d’une expérimentation grandeur nature où leur consentement n’est pas requis. Faut-il s’étonner d’avoir des réticences face à cette manière de faire d’un autre âge ? M. Edouard PHILIPPE n’a-t-il pas souligné dans le cas de Notre-Dame-des-Landes qu’un projet structurant est impossible à mener à bien sans une pleine implication du territoire, ce qui suppose qu’il n’y ait pas de division forte ?

Des chercheurs en sciences sociales ont observé que la gouvernance de ce chantier est problématique depuis son origine (voir Germaine et Lespez 2017), ce qui a empêché une appropriation locale et une articulation démocratique des enjeux. L’enquête publique de 2014 a produit une très courte majorité en faveur de la destruction (53 versus 47%), actant déjà la division des esprits. Mais le résultat de cette enquête a surtout été biaisé par la mobilisation électronique du lobby international des pêcheurs de saumons – principale force de soutien à la destruction, pour des raisons halieutiques davantage qu’écologiques. Un loisir individuel fondé sur le stress et la prédation des animaux sauvages peut difficilement être un motif suffisant pour modifier une vallée entière et investir des dizaines de millions € d’argent public.

Dans toutes les questions de continuité écologique que nous suivons depuis le PARCE 2009, la sincérité, la rigueur et la précision de la parole publique forment un enjeu essentiel. Les citoyens sont excédés quand ils ont le sentiment d’être trompés ou manipulés.

Pour la Sélune, vous évoquez dans votre courrier du 5 juin un « potentiel exceptionnel » pour les poissons migrateurs, anguilles et surtout saumons. C’est aujourd’hui le principal argument en faveur de la destruction des barrages. Il est audible : améliorer les conditions d’espèces menacées est légitime, à condition que les coûts soient proportionnés aux enjeux et que ces enjeux soient assez significatifs pour produire un large accord chez les riverains et usagers.

Est-ce le cas? Nous aimerions relativiser votre propos sur le caractère «exceptionnel» du bénéfice écologique du chantier de la Sélune à la lumière des faits suivants :

• La seule estimation publiée à ce jour (Forget et al 2014), sur la base d’un modèle déterministe, fait état d’un potentiel de 1314 saumons supplémentaires. A titre de comparaison, la destruction des deux barrages de l’Elwha aux Etats-Unis représente un potentiel de retours annuels d'anadromes estimé entre 380.000 et 500.000 individus (Pess et al 2008). On voit la différence entre une opération réellement « exceptionnelle » et une autre beaucoup plus modeste.
• 4 rivières à salmonidés et migrateurs se jettent dans la baie du Mont-Saint-Michel: la Sienne (92,6 km), la Sée (78,1 km), le Couesnon (97,8 km) et la Sélune (84,7 km). Non seulement la Sélune n'est pas le fleuve le plus long, mais d'autres ont fait l'objet de tentatives de restauration pour le saumon avec des résultats mitigés, malgré des alevinages massifs. Il faudrait procéder à une analyse bien plus approfondie de ces conditions locales et des probabilités de succès.
• On trouve aujourd’hui un total de 1635 km de linéaires de rivières salmonicoles en Seine-Normandie, le gain d’habitat de l'effacement des barrages sur la Sélune représente 3,5% de ce linéaire total. Outre la Seine-Normandie, les rivières côtières salmonicoles sont présentes sur toute la façade atlantique de l'Aquitaine à l'Artois, et de grands bassins font l'objet de suivis et aménagements pour être rendus accessibles (Loire, Allier, Garonne, Dordogne, Adour, Somme, Rhin, etc.). Le gain de linéaire sur la Sélune rapporté au potentiel salmonicole français devient alors quantité plus négligeable. Ce qui pose la question de son coût considérable.
• Le projet est censé structurer la vallée à échelle de ce siècle, or on ne trouve aucune information sur les projections climatiques à horizon 2100 et leurs effets pour les phases de vie continentale et océanique des saumons atlantiques. 
• Entre 2500 et 3000 saumons sont capturés par les pêcheurs chaque année en France (chiffres Onema 2012), donc le gain espéré pour l'espèce menacée sur la Sélune serait inférieur d'un facteur 2 aux seules pertes de prédation dues au loisir pêche (hors braconnage, mortalités accidentelles, etc.). Si un gain de 1300 saumons est jugé « exceptionnel », cela devrait conduire votre ministère à interdire rapidement la pêche du saumon pour les pertes « exceptionnelles » de géniteurs qu’elle engendre…
• Le repreneur industriel des barrages de la Sélune se propose de procéder pendant la nouvelle concession de 30 ans à des captures et relargages de saumons remontants, comme cela se pratique un peu partout dans le monde, et sur plusieurs rivières françaises dans le cadre de la gestion EDF de grands barrages. Cette solution n’est évidemment pas l’idéal, mais elle permet déjà de tester la qualité des habitats en amont de la Sélune, dont un rapport avait souligné le caractère très dégradé (étude Hydroconcept / Fédération de pêche Manche 2010). Cette issue paraît une étape raisonnable en vue de préparer un éventuel effacement, qui aurait lieu s'il était nécessaire dans des conditions plus consensuelles et sur la base de données plus solides quant au potentiel salmonicole de long terme. Une partie des équipes scientifiques pressenties pour étudier l’effacement pourrait être mobilisée sur l'accompagnement de cette première phase de recolonisation. 

Les salmonidés et plus généralement les poissons migrateurs ne résument pas tous les enjeux écologiques. Les lacs de la Sélune forment ce que l’on nomme désormais en écologie de la conservation des «nouveaux écosystèmes», appelant un mode de décision adapté (voir récemment Backstrom et al 2018, ainsi que Beatty et al 2017 sur la réévaluation du rôle des retenues comme refuges en période de changement climatique). Ces lacs sont certes défavorables à certaines espèces pisciaires qui remontaient jadis la Sélune, mais ils ont été colonisés par de nombreuses autres après leur création.

Détruire les hydrosystèmes en place a aussi de nombreux désavantages écologiques, comme l’a relevé le rapport de diagnostic fait par Artelia en 2014 et comme le soulignent des riverains :

• disparition de la réserve d’habitats que peut constituer la retenue en période de très basses eaux dans le cas d'un cours d’eau soumis à des étiages sévères,
• destruction de l’alimentation des zones humides dans les zones déprimées en fond des vallons,
• mortalité d’une partie de la ripisylve de la retenue du barrage dont les racines seront exondées,
• réduction de zones favorables aux espèces des milieux lentiques (brème, brochet, gardon, carpe, perche, sandre, tanche),
• destruction des conditions favorables au développement du phytoplancton et de certaines macrophytes, disparition des vasières et des espèces inféodées à ce milieu (limoselle aquatique, scirpe à inflorescence ovoïde, léersie faux-riz), 
• perte d'habitat et nourrisserie pour l'avifaune, dont certaines espèces protégées (hirondelle de fenêtre, bergeronnette des ruisseaux, chevalier guignette, grèbe huppé, héron cendré, grand cormoran, bouscarle de Cetti, martin pêcheur d’Europe, troglodyte mignon, bondrée apivore, pic épeichette),
• perte d'habitat pour les amphibiens et urodèles (grenouille agile, crapaud commun, salamandre tachetée, triton palmé), risque de disparition de certains insectes protégés (gomphe semblable),
• menace sur les colonies de chiroptères (petit rhinolophe, murin à oreilles échancrées, murin de Daubenton).

Sur ce point, aucune étude n’a démontré que le projet de destruction des lacs de la Sélune évite une perte nette de biodiversité, et cette carence rend problématique l’hypothèse d’un arrêté préfectoral de destruction suite aux évolutions nées de la loi dite de biodiversité de 2016.

Au-delà de la question juridique, c’est la représentation sociale de la biodiversité que votre ministère gagnerait à questionner. Nous vivons dans une zone européenne où l’influence humaine est multimillénaire et où la plupart des milieux sont en réalité des hybrides de trajectoires naturelles et de contributions anthropiques. Développer des politiques publiques de «renaturation»  a un coût important pour des bénéfices à long terme parfois incertains au plan biologique et souvent discutés au plan social. Considérer la biodiversité in situ – endémique comme acquise – plutôt que viser le retour hypothétique à une biodiversité passée paraîtrait un choix préférable pour définir les priorités d’investissements. A l’heure où l’on documente dans tant de nos régions un déclin massif et alarmant de cette biodiversité ordinaire des insectes, oiseaux, amphibiens, poissons ou petits mammifères, il serait contre-productif d’investir des sommes disproportionnées sur des opérations dont les dimensions sont plus symboliques et halieutiques qu’autre chose.

Il s’agit aujourd’hui pour notre pays de réunir les citoyens autour d’enjeux de biodiversité : le projet de destruction des lacs et barrages n’a pas la maturité suffisante pour y aboutir dans de bonnes conditions. Nous vous demandons donc de poser un moratoire sur son exécution. Les options existent pour l’Etat, qui a toutes les cartes en main : classement en masse d’eau fortement anthropisée au titre de la DCE, déclassement de la liste 2 du L 214-17 CE en raison du coût disproportionné de la mise en conformité, poursuite de la concession avec mesure de sauvegarde du saumon. L’alternative serait un engagement dans un long conflit judiciaire et politique, un chantier imposé à des habitants qui n’en veulent pas, une image encore un peu plus ternie d’une continuité écologique dont la mise en œuvre pose déjà problème partout.

Nous ne voulons pas croire que le gouvernement fera ce choix de la division et de la confusion, au moment où un plan ambitieux de protection de la biodiversité doit engager tous nos concitoyens.

Références citées

Backstrom AC et al (2018), Grappling with the social dimensions of novel ecosystems, Front Ecol Environ, 16, 2, 109-117.

Barraud R, MA Germaine (ed) (2017), Démanteler les barrages pour restaurer les cours d’eau. Controverses et représentations, Quae, Paris, 240 p.
Beatty S et al (2017), Rethinking refuges: Implications of climate change for dam busting, Biological Conservation, 209, 188–195

Forget G. et al (2014), Estimation des capacités de production en saumon du bassin de la Sélune après la suppression des deux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, 8 p., non publié.

Germaine MA, Lespez L (2017), The failure of the largest project to dismantle hydroelectric dams in Europe? (Sélune River, France, 2009-2017), Water Alternatives, 10, 3, 655-676

Onema (2012), La pêche du saumon en France en 2011 et 2012, 6 p.

Pess GR et al (2008), Biological Impacts of the Elwha River Dams and Potential Salmonid Responses to Dam Removal, Northwest Science, 82, 72-90.

Les nouveaux écosystèmes et la construction sociale de la nature (Backstrom et al 2018)

Concept apparu en 2006, les "nouveaux écosystèmes" désignent des milieux nés de l'influence humaine. Ils sont l'objet d'intenses débats dans l'écologie de la conservation. Quatre chercheurs plaident pour leur reconnaissance, en soulignant que notre relation à la nature et à sa biodiversité relève avant tout d'une construction sociale. Il est nécessaire que ces questions soient débattues en amont et en accompagnement des politiques publiques en France, particulièrement dans le domaine des rivières et plans d'eau, où l'humain a créé de nombreuses modifications dans l'histoire et produit en conséquence des milieux nouveaux. Ceux-ci méritent d'être étudiés et discutés pour ce qu'ils sont, et non pas seulement en miroir de ce qu'ils ont remplacé, parfois depuis plusieurs siècles. 

Depuis une dizaine d'années, la littérature spécialisée en écologie de la conservation de la biodiversité parle beaucoup du concept de "nouvel écosystème", proposé en 2006 par Richard J. Hobbs et une vingtaine de collègues. Le constat de ces scientifiques était simple: on ne peut plus se contenter d'opposer un écosystème naturel intact d'un côté et un monde humain artificiel de l'autre, car en réalité, les deux s'interpénètrent dans des gradients de modification. Et les humains font aussi bien émerger par leurs actions des écosystèmes ayant des trajectoires nouvelles.

Au sens le plus large, un nouvel écosystème est ainsi un "système de composantes abiotiques, biotiques et sociales (et de leurs interactions) qui, en vertu de l'influence humaine, diffère de celles qui prévalaient historiquement" (Hobbs et al 2013).

Dans une tribune venant de paraître dans le journal de la Société américaine d'écologie, quatre scientifiques (Anna C. Backstrom, Georgia E. Garrard, Richard J. Hobbs et Sarah A. Bekessy) reviennent sur les dimensions sociales de ces nouveaux écosystèmes.

Ils rappellent tout d'abord : "À mesure que la Terre est modifiée par les humains et que les zones «naturelles» deviennent de plus en plus méconnaissables en rapport aux systèmes qui les remplacent (Radeloff et al 2015), un débat a émergé sur la labellisation de ces systèmes comme «nouveaux écosystèmes» ( Murcia et al 2014, Radeloff et al 2015, Miller et Bestelmeyer 2016). Depuis les années 1930, plusieurs termes ont été utilisés pour décrire les systèmes modifiés (Tansley 1935), notamment les «écosystèmes anthropogéniques», les «communautés non analogues», les «écosystèmes synthétiques ou émergents» et la «végétation spontanée» (Truitt et al 2015). Indépendamment de la terminologie, il existe bel et bien des écosystèmes hautement modifiés (Chapin et Starfield 1997, Hobbs et al 2006 et Collier 2015) et lorsque les objectifs traditionnels de conservation ne peuvent plus être atteints, il est impératif de trouver un cadre de gestion acceptable où les décideurs de la conservation biologique peuvent communiquer et développer de nouvelles stratégies de gestion."

Les chercheurs font observer que les perceptions actuelles des nouveaux écosystèmes et la façon dont ils sont appréciés par les décideurs diffèrent selon les contextes culturels et sociaux entourant les mouvements de conservation aux États-Unis et en Europe :

"Dans le modèle américain, où les objectifs de restauration et de conservation écologiques visent à rétablir les écosystèmes qui existaient avant l'arrivée des Européens, la nouveauté écologique dans les écosystèmes hautement modifiés n'est généralement pas acceptée (Egan 2006). Dans le modèle européen, les nouveaux écosystèmes ne sont pas explicitement pris en compte. Les paysages ont été soumis de longue date à des changements agricoles et industriels. Un objectif fréquent est de ramener les écosystèmes à un état préindustriel (milieu du XIXe siècle) et non à un peuplement pré-agricole (Whited et al 2005). Ici, la conservation de la biodiversité comprend la protection et la gestion active des états du système qui seraient considérés comme de nouveaux écosystèmes selon le modèle américain, par exemple les haies et les prairies fleuries agricoles (Halada et al 2011). Dans le paysage européen, la reconnaissance des assemblages d'espèces nouvelles et modernes exige une compréhension écologique et sociale nuancée de ce qui pourrait être catégorisé comme base de référence pour définir les nouveaux écosystèmes. Cette variation dans les approches de la vision des nouveaux écosystèmes met en évidence la construction sociale du concept d'écosystème. Une croyance (quelle «nature» devrait être conservée) est considérée comme socialement construite si les sociétés qui détiennent les mêmes connaissances (faits et informations écologiques) parviennent à des croyances différentes et incompatibles en raison de valeurs sociales divergentes (le type de nature préféré) (Boghossian 2001)."

En outre, les représentations de la biodiversité dépendent du contexte, des services écosystémiques et des évolutions locales de biodiversité. Par exemple, des espèces végétales de zones humides comme les quenouilles (Typha sp) ou le roseau à balais (Phragmites australis) montrent souvent des tendances invasives. Elles sont en même temps reconnues pour des vertus épuratrices et pour abriter des espèces d'oiseaux ou d'amphibiens d'intérêt. Le gestionnaire ou le riverain ne va pas porter le même jugement selon l'effet observé dans la zone dont il a la responsabilité. "La conservation de la biodiversité, comme toutes les décisions d'intervenir sur les écosystèmes, est un processus intrinsèquement subjectif", observent les chercheurs.

La biodiversité englobe un vaste éventail de faune, flore et interactions biophysiques, mais les aspects de la biodiversité qui seront choisis pour la protection, la conservation ou la recherche sont ainsi déterminés par la société. De même, les classifications des assemblages d'espèces, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion de l'environnement, la délimitation des limites des parcs nationaux et des zones de conservation ne sont pas déterminées objectivement : elles sont basées sur des normes, des lois et des valeurs. Les chercheurs proposent donc un schéma de décision sur les écosystèmes anthropisés qui prennent en considération le représentations de la nature (figure ci-dessous).

In Backstrom AC et al (2018), art. cit., droit de courte citation.

Et les auteurs de conclure : "Déterminer les objectifs de conservation et hiérarchiser les actions de gestion pour les nouveaux écosystèmes est souvent guidé par des valeurs - priorités, principes et préférences associés à une qualité de relation avec la nature (Hobbs 2004, Chan et al 2016). La question fondamentale de savoir comment les nouveaux écosystèmes sont perçus et gérés est essentiellement philosophique. La façon dont les gens interprètent ce qu'est la «nature» et ce qu'elle signifie «naturel» a changé au fil du temps, d'une position philosophique selon laquelle la «nature» existe objectivement et a une valeur inhérente, à l'idée que ce qui est «naturel» est socialement construit, donc dépendant d'un contexte, avec un éventail d'objectifs de gestion écologique, sociale et économique, qui sera le moyen effectif de concilier des positions contradictoires sur de nouveaux écosystèmes."

Discussion
Passant quasiment inaperçu en France pour le moment, le débat sur les nouveaux écosystèmes est pourtant très vif dans la communauté savante. Les critiques affirment que ce concept est mal défini, peut favoriser le laissez-faire en matière de conservation (Murcia et al 2014; Higgs 2017), ou encore qu'il est inutile car la restauration écologique tient déjà compte des écosystèmes modifiés (Egan 2006; 2015). Inversement, les tenants du concept soutiennent qu'il répond au besoin de gérer des écosystèmes ayant irrémédiablement franchi des seuils socio-écologiques au-delà desquels la restauration du système antérieur n'a plus de sens (Hobbs et al 2013) et qu'il confère une valeur de conservation à des systèmes anthropiquement modifiés qui seraient autrement rejetés ou négligés (Marris et al 2013). Miller et Bestelmeyer (2016) analysent le concept comme un moyen de nommer une classe d'écosystème qui n'a pas d'analogue historique mais sans les connotations négatives du terme "dégradé". Pour une analyse critique des risques et des avantages du concept d'écosystème, voir Marris et al 2013, Murcia et al 2014 et Collier 2015.

Le débat n'est pas que scientifique. La reconnaissance du caractère historique et hybride de la biodiversité comme l'affirmation du caractère social de nos représentations de la nature ont des implications fortes sur la manière dont on construit des politiques publiques de l'écologie. Par exemple, toute la politique européenne de qualité des rivières et plans d'eau est fondée sur l'idée qu'il existe un état de référence (la rivière naturelle sans impact humain) et que l'écart à cette référence guide l'action (voir Bouleau et Pont 2015). Or, si les Européens ont modifié depuis des millénaires leurs bassins versants, s'ils ont créé au fil des générations de nouveaux écosystèmes (étangs, lacs, canaux) et mélangé des espèces qui étaient jadis séparées par la géographie, le choix de ce paradigme pose question sur sa prétention à une objectivité scientifique indiscutable. Et aussi, d'un point de vue pratique, sur la possibilité même d'obtenir les effets attendus pour des hydrosystèmes ayant bifurqué de longue date d'une référence ancienne tout en étant aujourd'hui soumis à des facteurs d'évolution inédits (changement climatique).

Enfin, ces travaux sur les nouveaux écosystèmes rejoignent nos préoccupations sur la nécessité de refonder la politique de l'eau à échelle de chaque bassin versant, en commençant par des diagnostics écologiques beaucoup plus complets et rigoureux sur l'état initial (et, dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, sur le besoin d'analyses in situ de leurs biodiversités et fonctionnalités).

Référence : Backstrom AC et al (2018), Grappling with the social dimensions of novel ecosystems, Front Ecol Environ, 16, 2, 109-117

Illustration, en haut : les étangs de Bitche en Moselle sont menacés de destruction au nom de la continuité écologique. Ce sont typiquement des nouveaux écosystèmes créés par l'homme. Avant de les perturber pour recréer ce que le gestionnaire estime être un état plus "originel" (et plus désirable) du ruisseau qui les alimente, il convient d'analyser la biodiversité acquise par ces plans d'eau et leurs abords, aussi bien que les perceptions de cette nature anthropisée par les riverains et usagers. Une politique écologique ne peut plus être formée de diktats généralistes de "renaturation" que l'on applique sans discernement et sans écoute. La question naturelle doit être démocratisée, et non pas bureaucratisée.