L'intersyndicale EDF demande au gouvernement de préserver les barrages, lacs et usines de la Sélune

Plus de 50 millions € d'argent public dilapidés, des barrages hydro-életriques détruits en pleine transition bas carbone et quand les chercheurs appellent à la mobilisation générale pour le climat, 20 000 riverains ayant refusé de voir disparaître leur cadre de la vie, un cadeau d'un autre âge fait au lobby des pêcheurs de saumon : la destruction des barrages de la Sélune ne passe décidément pas. L'intersyndicale EDF a publié un texte commun demandant au gouvernement de revoir sa copie. Nous le reproduisons ci-dessous. Et nous appelons François de Rugy à abandonner dès à présent ce projet contesté.

«Ce barrage est solide et sa remise en eau, ne pose aucun des problèmes annoncés.» 

(Sous-préfet sur France 3)

L'intersyndicale CFDT, CFE, CGT, FO et UNSA s'oppose toujours à la destruction des barrages de Vezins et La Roche-qui-Boit décidée par Nicolas Hulot, lorsqu'il était encore ministre de la Transition écologique et solidaire (le 14 novembre 2017).

Oui ! redonnez à EDF l'exploitation des seuls poumons verts du sud de la Manche n'est pas utopique dans une période de dérèglement climatique. Quels sont les motivations profondes liées à cette volonté de destruction ? Les machines et les installations sont en bon état, sous réserve de continuer à les entretenir. Mesdames et Messieurs les décideurs en ces temps de développement des Energie renouvelables ne pensez-vous pas qu'il y a d'autres priorités ?

L'intersyndicale estime que l'arasement des barrages hydro-électriques de Vezins et de la Roche qui Boit (GEH Ouest) est absurde au regard de l'état des installations et du besoin de production verte dans le sud du département !

Concernant la sécurité des biens et des personnes Le barrage de Vezins a un rôle d'écrêter les crues. Demain les crues risquent d'être brutales pour les riverains et les entreprises de la vallée de la Sélune.

A force de dogmatismes, dans un second temps ces décisions auront des impacts lourds de
conséquences pour l'emploi dans les territoires.

Les oonséquences éoologiques, économiques et sur l'emploi sont-elles, pleinement et objectivement, mesurées ?

L'étude de classement de la Sélune reste une solution à ré-étudier pour trouver un équilibre entre écologie et production d'électricité verte associée à la gestion de l'eau.

Il est encore temps de redonner aux barrages de la Sélune leur fonction en matière de production d'électricité et de multi-usages de l'eau (gestion des crues, tourisme, agriculture, pêche...).

L'intersyndicale CFDT, CFE, CGT, FO et UNSA continue à combattre ces décisions illogiques et demande la réhabilitation des barrages et des centrales de la Sélune.

Après les sécheresses, les crues tragiques : la gestion publique de l'eau doit revenir à ses fondamentaux

Après les sécheresses, voici les crues et inondations, qui ont durement frappé l'Aude les 15 et 16 octobre 2018. Ces événements ne sont pas exceptionnels dans l'histoire de la région. Hélas, leur intensité et leur fréquence risquent d'augmenter avec le changement climatique, et les premiers signaux semblent là. Nous avons besoin d'une gestion publique de l'eau dont les investissements garantissent les priorités de notre société, à commencer par la sécurité des biens et personnes. Au cours des décennies passées, des erreurs d'aménagement du territoire et d'usage des sols ont été faites en lit majeur : aujourd'hui, un Français sur quatre vivrait en zone inondable. Mais comme le montrent l'ancienneté des crues et leurs lourds bilans passés, le simple retour à des règles plus proches du fonctionnement naturel des cours d'eau ne suffira pas. La catastrophe naturelle tuait hier aussi, quand les bassins étaient moins artificialisés qu'aujourd'hui : il s'agit donc d'étudier là où un meilleur respect de la nature est bénéfique, mais parfois de corriger et d'aménager là où la rivière est dangereuse. Par ailleurs, le réchauffement va rebattre les cartes des variations naturelles et confronter la société à la montée des extrêmes climatiques. Cela appelle une gestion adaptative - sociale, écologique, hydraulique - de l'eau en son bassin, posant sans préjugé les différentes options, tant face à la crue que face à la sécheresse. Les barrages réservoirs font partie de ces options, au même titre que l'usage des retenues collinaires, la préservation des ouvrages en place en lits mineurs de têtes de bassins, les champs d'expansion de crue, la maîtrise des mitages péri-urbains et de la bétonisation du territoire, la prime aux pratiques culturales favorables à des sols vivants.

Crue de l'Aude 2018 vue par drone, DR, l'Indépendant   

Les 15 et 16 octobre 2018, à la suite de pluies exceptionnelles, la partie médiane et aval l'Aude est entrée en crue. Plusieurs communes ont été particulièrement affectées: Trèbes, Villegailhenc, Villemoustaussou, Pezens, Coursan, Saint-Marcel-sur-Aude. À Trèbes, la pointe de crue de l'Aude a été atteinte le matin du 15 octobre avec une hauteur de 7,68m, proche de la hauteur de référence de la crue centennale du 25 octobre 1891 (7,95m). Dans cette ville, on a mesuré 295 mm de cumul de précipitation en l'espace de quelques heures.

Au moment où nous écrivons, on relève douze morts et deux disparus à la décrue.

Cette crue éclair relève de ce que l'on appelle un épisode méditerranéen (localement appelé aussi un épisode cévenol, quand la présence de montagnes favorise le choc de masses d'air donnant des épisodes convectifs intenses). Comme l'expliquent les ingénieurs de Météo France, "trois à six fois par an en moyenne, de violents systèmes orageux apportent des précipitations intenses (plus de 200 mm en 24 heures) sur les régions méditerranéennes. L'équivalent de plusieurs mois de précipitations tombe alors en seulement quelques heures ou quelques jours."

Si ces épisodes liées à la chaleur accumulée par la Méditerranée en été sont connus, leur nombre et leur intensité pourraient évoluer défavorablement au cours de ce siècle. Davantage de chaleur, c'est davantage d'évaporation et d'énergie disponible pour nourrir les systèmes convectifs.

Ainsi, selon les simulations de deux chercheurs français récemment parues dans la revue Climatic Change (Tramblay et Somot 2018), le changement climatique devrait favoriser les précipitations dans le Sud de la France au cours du XXIe siècle. Comme l'a déclaré Y. Tramblay : "Plus l’air est chaud, plus il emmagasine de l’humidité : un degré Celsius en plus se traduit par 7 % d’humidité supplémentaires. On peut donc dire avec certitude que les épisodes méditerranéens vont devenir plus intenses." (Le Monde, 16 octobre 2018)

Toutefois, si le réchauffement de la Méditerranée aggrave le risque de fortes précipitations, on ne doit pas oublier que ce risque est connu et présent depuis longtemps.

Inondations dans le Roussillon, Archives INA. La violence des crues rappelle le premier devoir du responsable public et appelle à une gestion adaptative des bassins, en situation de changement climatique rebattant les cartes. 

Le site pluies extrêmes rappelle que ces événements sont récurrents. En voici quelques exemples.

Le 25 octobre 1891, les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales sont dévastés par de terribles inondations. Les communes de Rennes-les Bains et de Couiza dans la haute-vallée de l’Aude ont été très durement éprouvées, ainsi que les communes de Limoux, Carcassonne et de Narbonne et toute la plaine littorale. Les valeurs maximales observées au cours de cet épisode des 24 et 25 octobre - dont la durée n’est que d’environ 24 heures - sont faramineuses sur les vallées du Rialsesse, de la Sals et de la Blanque : 306 mm à Montlaur, 290.6 mm à Arques (l’Estagnol, près du col de Paradis). A Carcassonne, l’épisode a duré 20 heures, il a été mesuré 281 mm.

Du 16 au 20 octobre 1940, un épisode pluvieux fantastique a touché les Pyrénées-Orientales, l’Aude, ainsi que la Catalogne espagnole. Il y eut 57 morts en France, dont près de la moitié à Amélie-les-Bains et ses environs. Il a été mesuré 840 mm de pluie le 17 octobre à l’usine électrique de la Llau (valeur officialisée comme record de pluie en 24 heures pour l’Europe). Sur l’Aude, les précipitations ont atteint 150 à 200 mm en quelques heures.

Le 12 novembre 1999,  l'Aude connaît une crue majeure : la zone la plus sévèrement touchée est la région des Corbières où il est tombé à Lézignan 620 mm en 36 heures (plus des deux tiers d'une année habituelle de pluie).

Que signifient ces données historiques, et cette actualité?

- La gestion publique du bassin versant, c'est d'abord la gestion de ces phénomènes extrêmes mettant en péril la sécurité des biens et des personnes. Le premier devoir du responsable administratif et politique est d'anticiper les risques dans la gestion des écoulements et des occupations du sol sur le lit majeur, ainsi que d'assurer la bonne information des riverains. La simulation hydroclimatique des crues et étiages de chaque bassin doit désormais se généraliser, cela en lien avec les hypothèses de changement des températures et des précipitations dû au réchauffement. On ne peut plus aménager la rivière et ses berges sans avoir à l'esprit ces contraintes et leur dynamique à venir.

- Le risque zéro n'existe pas : il y a toujours eu des phénomènes extrêmes peu prévisibles, il y en aura toujours. Cependant, on peut limiter les risques, par exemple en limitant l'implantation des habitations dans les lits d'inondation et assurant la prévention des crues ainsi déjà que le ralentissement des ondes de crues (zones expansion latérale de crues en lit majeur, barrages réservoirs, retenues collinaires et en lit mineur en tête de bassin, etc.). L'alerte aux riverains doit être améliorée (l'Aude était en vigilance orange seulement, l'estimation des pluies trop faible d'un facteur 3).

- La méconnaissance passée de l'hydrologie et de l'écologie des bassins versants a conduit à des erreurs : imperméabilisation et artificalisation des sols, incision et chenalisation des lits de rivière ce qui ne fait que repousser la crue plus bas et plus vite, spéculation immobilière et construction en zone inondable, etc. Corriger cela prendra beaucoup de temps : pour renaturer des lits majeurs, il faut disposer du foncier. Mais on peut déjà éviter de persister dans ces erreurs, ce qui serait un retour au bon sens.

- Toutefois, l'option écologique aura ses limites et les exemples des crues passées le montrent bien : même à une époque sans béton, sans agriculture intensive, moindrement peuplée et urbanisée, les crues étaient tragiques, les bilans humains étaient lourds. On peut utiliser la nature plus intelligemment (par exemple restaurer des zones humides pour éponger des surplus d'eau), mais ce serait mentir que de croire en la toute-puissance de telles solutions : elles ne seront jamais qu'une partie de la réponse, il faut aussi du génie hydraulique pour gérer les écoulements.

- Avec le changement climatique, on ne peut plus séparer les problématiques de la sécheresse et de la crue : selon les saisons, ce sont tous les phénomènes extrêmes qui peuvent devenir plus fréquents ou plus intenses, comme on le vit déjà depuis une ou deux décennies. On doit donc gérer les bassins versants en retenant l'eau trop rare lors des étiages ou trop rapide lors des crues. Cela passe par une révision rapide des paradigmes actuels du ministre de l'écologie et des agences de l'eau, trop orientés vers la "renaturation" des rivières au détriment de leur gestion adaptative qui utilise toutes les options sans dogmatisme, et qui se projette sur le long terme.

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Qu'est-ce qui ne va pas avec l'idée d'une "santé de la rivière"? (Blue 2018)

Brendon Blue, géographe et chercheur en sciences de l'environnement à l'Université d'Auckland, vient de publier un article intéressant sur nos représentations collectives de l'eau. Son propos ? La "santé de la rivière" mise en avant par ses gestionnaires peine à justifier son sens et ne reflète pas nécessairement ce que les riverains en pensent. L'idée que la santé d'une rivière pourrait être objectivée par des indicateurs (métriques physiques, chimiques, biologiques) s'adosse toujours à l'idée que cette rivière pourrait avoir la "naturalité" comme une condition de référence : serait sain ce qui naturel, malsain ce qui est changé par l'homme. Cela s'éloigne de la réalité de rivières déjà modifiées de longue date comme de l'expérience ordinaire des gens, qui ont également des projections sociales, symboliques, pratiques sur ce qu'une rivière pourrait ou devrait être. L'idée de "santé de la rivière" et le paradigme du retour à la nature non impactée (renaturation) se sont ainsi imposés au sein de diverses gestions publiques dans le monde au moment même où, dans la littérature savante, on s'apercevait que la nature et la société sont hybridées de longue date, donc ne peuvent être séparées de manière rigide en opposant utilisation et préservation, occupation et conservation. Une écologie opposant la rivière et l'humain fait donc fausse route. Extraits et discussions.  

"Plutôt que de commencer par un nouvel examen de ce que pourrait signifier un bon état, la création d'une vision d'une rivière en bonne santé a été largement abordée comme un défi technique. Partant de l'hypothèse que les influences humaines pourraient être dissociées pour modéliser un système écologiquement pur, les partisans ont conçu des ensembles de conditions de référence représentant des états plus naturels.

"En priorisant ainsi la naturalité, nous avons négligé la longue histoire d'enchevêtrement entre les hommes et les paysages, et nous avons omis de reconnaître la subjectivité de ce qui est perçu comme naturel. Traiter la santé des rivières comme une chose qui existait déjà, une chose à révéler simplement en le rendant mesurable (cf. Blue et Brierley, 2016), a jeté un voile sur les idéaux contestés et a négligé l’occasion d’exprimer différentes possibilités pour l’eau. (…)

"Une santé de la rivière réinventée pourrait reconnaître que tout le monde n’est pas d’accord sur ce à quoi une rivière en bonne santé ressemble: cette «bonne condition» doit être obtenue par la négociation de visions contestées, et souvent contradictoires. Cela pourrait remettre en cause le privilège des mesures sans référence locale, sachant que les approches quantitatives ne détiennent pas le monopole de ce qui importe. Cela ne signifie pas simplement les échanger contre un localisme ad hoc; elle pourrait plutôt mettre l'accent sur les contextes physiques, biologiques et sociaux plus vastes des problèmes locaux (Brierley et al 2013; Wilcock 2013). En comprenant les processus sociaux et physiques qui façonnent les paysages, nous pourrions produire une image plus claire des alternatives possibles. Cela pourrait inclure une compréhension de la façon dont les paysages pourraient être sans influences humaines (voir, par exemple, Lyver et al 2015), mais aussi d'autres états potentiellement souhaitables (voir, par exemple, les visions nuancées et contestées d'un projet urbain de rivière décrite par Holifield et Schuelke 2015). (…)

"Le concept de santé de la rivière est apparu à un moment où les hypothèses sur lesquelles reposaient les efforts de conservation étaient de plus en plus contestées. Les efforts visant à isoler la nature et à préserver des étendues sauvages vierges ont été supplantés par des tentatives visant à développer plus activement des relations durables entre les personnes et l'environnement physique, au-delà d'une vue dualiste axée sur l'utilisation ou la préservation (O'Riordan 1999, 2004). Au fur et à mesure que les récits de l'Anthropocène s'imposent (Cascade 2014) et que les idéaux des écosystèmes non modifiés semblent de plus en plus dépassés, les approches fonctionnalistes fourniront un moyen de regarder vers l'avenir plutôt que de se concentrer sur le «paradis perdu» (Dufour et Piégay 2009). Robbins et Moore 2013; Wohl 2013)."

Discussion
Les sciences humaines et sociales, la géographie et parfois l'écologie (scientifique) elle-même mènent depuis un certain temps une critique de divers concepts écologiques ayant alimenté et inspiré la gestion publique des milieux naturels depuis les années 1980.

Quand ces analyses reflètent la réception de l'écologie par la société, le gestionnaire public doit les entendre. Car la seule légitimité du gestionnaire est de représenter l'intérêt de cette société : s'il développe une idéologie de l'action publique ne répondant plus à sa mission, il échouera. Ce point n'est pas propre à l'écologie, bien sûr : toute technocratie peut dériver dans la fermeture sur elle-même, en se posant comme but l'atteinte d'indicateurs purement techniques sans vérification que ces indicateurs sont acceptés dans le corps social, qu'ils renvoient à des réalités partagées et des attentes tangibles.

La "santé de la rivière" a été avancée dans les année 1990 et 2000 comme une métaphore permettant de se détacher de la nostalgie de la "nature sauvage" (un paradigme n'ayant plus guère de base scientifique) tout en avançant un agenda de réformes favorable à l'environnement. Mais en fait, la santé et la naturalité ont le même difficulté à sortir de l'autoréférence : si une rivière "en bonne santé" est une rivière dont les structures et les fonctions ne divergent pas de celles d'une rivière naturelle, on ne fait que déplacer le problème!

Par exemple, dans un document de l'agence de l'eau et Onema de 2011 visant à vulgariser l'action publique (Supplément spécial, Mon Quotidien, 18 mars 2011), on lit :

"La rivière est vivante, respectons-là ! Une rivière fonctionne avec des zones humides, des eaux souterraines, et elle abrite des espèces vivantes, végétales et animales… Ces éléments forment un écosystème : de leur bonne santé à tous dépend la bonne santé de la rivière."

Le dessin associé (une version simplifiée d'un bassin versant, image ci-dessus) laisse entendre que partout où la rivière est laissée à elle-même (libre dans son débit, son débordement, sa berge), elle sera en meilleure "santé". Mais cela revient à dire que partout où un usage humain change cette nature spontanée de la rivière, celle-ci sera en moins bonne santé.

Comme Brendon Blue le relève, la directive cadre européenne sur l'eau (2000) - l'une des législations publiques les plus ambitieuses dans le monde, aujourd'hui menacée d'échec - a matérialisé ces difficultés. Elle a développé une batterie d'indicateurs techniques permettant de juger la performance de l'action publique (notamment sur la pression politique des remises en cause d'inefficacité et coûts excessifs de l'action publique). Mais derrière ces indicateurs, c'est toujours la "condition de référence" qui fonde et légitime l'édifice, donc la séparation d'une rivière naturelle présentée comme en bon état (sur elle sont calculés les indicateurs d'état, forcément bons) et d'une rivière anthropisée présentée comme une dégradation plus ou moins avancée, un écart à la normalité perdue.

Cette idée que la rivière naturelle serait la référence de l'action publique est aujourd'hui contestée : la nature est une construction sociale et politique, inscrite dans l'histoire humaine autant que dans l'évolution biotique et abiotique. On doit donc faire évoluer la gestion publique de l'eau et de la nature en intégrant davantage la société dans la définition des objectifs.

Référence : Blue B (2018), What’s wrong with healthy rivers? Promise and practice
in the search for a guiding ideal for freshwater management, Progress in Physical Geography, 42, 4, 1–16

A lire également
L'écologie de la restauration et l'oubli du social (Martin 2017)
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Les sciences sociales se saisissent de la question des effacements de barrages (Sneddon et al 2017) 
Les nouveaux écosystèmes et la construction sociale de la nature (Backstrom et al 2018) 
Les fonctionnaires de l'eau sont-ils indifférents au social? (Ernest 2014) 
Une rivière peut-elle avoir un état de référence? Critique des fondements de la DCE 2000 (Bouleau et Pont 2014, 2015)

Modèle de courrier au préfet pour refuser une demande excessive en débit de passe à poissons ou de rivière de contournement

Plusieurs propriétaires et riverains nous informent  que, dans le cadre de rivières classées en liste 2 au nom de la continuité écologique, les services de l'Etat (DDT-M, AFB, agences de l'eau) proposent désormais des passes à poissons ou des rivières de contournement prenant l'essentiel du débit de la rivière (jusqu'à 80%...!), donc vidant le bief et la retenue la majeure partie de l'année. De telles demandes sont illégales. Voici un modèle de lettre au préfet sur ce cas, à envoyer en recommandé, afin de signaler l'abus de pouvoir administratif et le cas échéant prendre date en vue d'un futur contentieux. 

Cas concernés : rivières classées en liste 2 au titre du L 214-17 CE, dossier de relance de moulin au titre du R 214-18-1 CE

Enjeux : si un dispositif de franchissement est démontré comme nécessaire, il doit être conçu pour respecter la consistance légale du moulin et pour s'adapter au débit minimum biologique de la rivière au droit de l'ouvrage, soit 10% du module (débit interannuel moyen).

Procédure : si un agent DDT-M ou AFB souhaite imposer un débit d'équipement fantaisiste pour le franchissement, signaler son désaccord au préfet par courrier recommandé (modèle ci-dessous) puis engager contentieux au tribunal administratif si le préfet ne recadre pas ses services.

Complément : il est vivement conseillé de recueillir dans votre région des exemples de passes à poissons conçues à 10% du module (le cas général observé). L'administration aura tendance à prétendre indûment que dans le cas de tel ouvrage, un débit supérieur s'impose, mais si vous montrez que le choix de 10% est la norme, cet argument ne sera pas empiriquement opposable (outre qu'il est légalement biaisé et scientifiquement douteux car le protocole ICE n'indique pas d'obligation de débits importants). Contactez vos associations pour recevoir des exemples ou demandez en sur le forum de la petite hydro.

Rappel : il est préférable d'envoyer copie de votre courrier à votre député et votre sénateur, en leur rappelant le caractère problématique de la mise en oeuvre de la continuité écologique, et en leur demandant expressément d'en saisir le ministre de l'écologie. Chaque abus de pouvoir local doit ainsi remonter vers le parlement et le ministère, aussi longtemps que l'administration n'aura pas reçu consigne de respecter le patrimoine hydraulique dans la mise en oeuvre de la continuité écologique.

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Modèle de courrier :

Monsieur le Préfet, Madame la Préfète, [préciser]

Au droit du moulin [préciser] sur la rivière [préciser], ouvrage dont je suis propriétaire, les services instructeurs de l'eau et de la biodiversité veulent imposer un dispositif de franchissement pour les poissons migrateurs.

Ce dispositif tel qu'il est proposé est prévu pour absorber XX% [préciser] du débit interannuel moyen de la rivière.

Ce point est problématique : j'en conteste la légalité.

L'article L 214-6 code environnement précise :

Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section. Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre.

La jurisprudence administrative et judiciaire constante précise que la reconnaissance de l'existence légale d'un ouvrage réglementé et/ou fondé en titre implique la reconnaissance sa consistance légale autorisée à savoir :

• hauteur du seuil, définissant la chute et la surface de la retenue
• volume d'eau dérivé dans le bief, en l'état du génie civil en place

Aucune proposition administrative n'est fondée à sortir de cette consistance légale autorisée, hors un arrêté préfectoral qui annulerait le droit d'eau du moulin pour des motifs limitativement prévus par la loi, motifs qui ne sont pas invoqués dans le cas présent.

L'article L 214-18 code environnement précise le débit minimum biologique, "débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces" comme étant du "dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel".

En conséquence, je souhaite que les services instructeurs de l'eau et de la biodiversité proposent une solution de franchissement conforme à la consistance légale autorisée et prenant 10% du débit moyen de la rivière, comme la loi en dispose pour garantir la circulation et la reproduction des espèces.

Je vous remercie par avance de cette démarche qui permettra de concilier les enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques, dans le respect du droit, avec toute la pondération nécessaire à une gestion équilibrée et durable de l'eau telle que la définit l'article L 211-1 code environnement.

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Illustration : Niteshift, Klostermönch, CC BY-SA 3.0

Prime à la casse des moulins dans les programmes des agences de l'eau, ou les mensonges de la continuité écologique "apaisée"

Les agences de l'eau sont en train de voter leur programme d'intervention 2019-2024, c'est-à-dire leur orientation programmatique et financière. Les associations de moulins et riverains sont aujourd'hui exclues des concertations comme des délibérations. Fidèle à son double langage, l'administration en charge de l'eau et de la biodiversité prétend à Paris qu'elle veut une "continuité apaisée", mais persiste dans plusieurs agences de l'eau à donner la priorité économique à la destruction des ouvrages en rivière et à refuser l'indemnisation des travaux prévue par la loi de 2006. Soit un chantage financier contraignant souvent les plus faibles à céder et à détruire le patrimoine. A l'initiative de notre association, avec le soutien national de la FFAM, de la FDMF, de l'ARF, de l'UNSAAEB et l'OCE, une quarantaine d'associations se sont mobilisées pour lancer des appels sur les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Ces associations refusent la prime à la casse des moulins, forges, étangs et barrages.  Face à la mauvaise foi et au dogmatisme de leurs interlocuteurs, elles se concertent aujourd'hui pour organiser les ripostes judiciaires aux dérives administratives. En attendant, les propriétaires et riverains attachés aux ouvrages s'engagent solidairement sur la même position de défense des rivières et de leurs patrimoines: aucun abandon de droit d'eau, aucune proposition remettant en cause la situation légalement autorisée, aucun chantier d'intérêt général sans indemnisation publique. Car tels sont la lettre et l'esprit de la loi française votée par les représentants des citoyens. Une loi exprimant la volonté générale et s'imposant aux dérives illégitimes des bureaucraties comme des lobbies de la destruction. 

Appel Seine Normandie : télécharger (pdf)
Appel Loire Bretagne : télécharger (pdf)

Les signataires représentent des propriétaires, riverains et usagers de l’eau concernés par la continuité écologique en long des rivières.

Dans son 10e programme d’intervention, l’Agence de l’eau Seine Normandie a développé des barèmes systématiquement favorables à la destruction totale ou partielle (arasement, dérasement) des ouvrages hydrauliques plutôt qu’à leur aménagement.

Ce choix contrevient aux textes de loi qui prévoient exclusivement l’aménagement des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la restauration de la continuité écologique : aucun texte du législateur français ou européen n’a jamais exigé la destruction des ouvrages hydrauliques.

Rappel des textes

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 créant l'article L 214-17 code de l'environnement évoque "Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant."

Ni l'arasement ni le dérasement n'est défini comme solution, l'ouvrage doit être géré, équipé ou entretenu lorsqu'il y a un classement réglementaire de continuité écologique.

Le loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, créant la Trame verte et bleue, énonce dans son article 29 : "La trame bleue permettra de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l'objectif d'atteindre ou de conserver, d'ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour les masses d'eau superficielles ; en particulier, l'aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Cette étude, basée sur des données scientifiques, sera menée en concertation avec les acteurs concernés."

Là encore, la loi évoque l'aménagement, et non l'arasement. Les députés et sénateurs ont expressément retiré un amendement qui prévoyait d'inscrire la destruction d'ouvrage dans les orientations du législateur pour la Trame verte et bleue

Le Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe (Blue print) COM/2012/0673 de 2012 édicté par la Commission européenne et notamment relatif à l'application de la DCE 2000  énonce à propos de la continuité en long de la rivière : "Si les évaluations de l'état écologique doivent encore être améliorées, il apparaît que la pression la plus courante sur l'état écologique des eaux de l'UE (19 États membres) provient de modifications des masses d'eau dues, par exemple, à la construction de barrages pour des centrales hydroélectriques et la navigation ou pour assécher les terres pour l'agriculture, ou à la construction de rives pour assurer une protection contre les inondations. Il existe des moyens bien connus pour faire face à ces pressions et il convient de les utiliser. Lorsque des structures existantes construites pour des centrales hydroélectriques, la navigation ou à d'autres fins interrompent un cours d'eau et, souvent, la migration des poissons, la pratique normale devrait être d'adopter des mesures d'atténuation, telles que des couloirs de migration ou des échelles à poissons. C'est ce qui se fait actuellement, principalement pour les nouvelles constructions, en application de la directive-cadre sur l'eau (article 4, paragraphe 7), mais il est important d'adapter progressivement les structures existantes afin d'améliorer l'état des eaux."

Les aménagements non destructifs sont donc présentés comme préconisation de première intention au plan européen également.

En outre, la France s’est dotée d’une doctrine publique de « gestion équilibrée et durable de l’eau », défini par la loi dans l’article L 211-1 du code de l’environnement.

Ce texte établit les principaux enjeux dont il convient de tenir compte s’agissant de l’administration des eaux et mentionne en particulier la nécessité de : préserver la ressource en eau, réduire les pollutions, préserver le patrimoine, développer l’énergie hydro-électrique, l’agriculture et l’irrigation, conserver des réserves d’eau à l’étiage, prévenir les risques d’inondations, protéger les zones humides (dont font partie les canaux, biefs, étangs, plans d’eau, lacs, etc.).

Autant d’enjeux qui plaident en faveur de la conservation des retenues d’eau multi-séculaires formées par les chaussées ou barrages des moulins, étangs, petites usines à eau.

Le choix d’effacement des retenues et biefs avec l’argent public a pour conséquences de :

1-réduire la surface et le volume des masses d’eau, abaisser le niveau des nappes d’accompagnement, détruire les zones humides annexes aux ouvrages, et plus largement aggraver les tensions sur la ressource en eau et les situations d’étiage,
2-aggraver les phénomènes de crue par la perte des fonctions de stockage, diversion, et ralentissement des écoulements,
3-détruire les habitats des milieux aquatiques et rivulaires, donc la biodiversité installée sur les sites,
4-détruire un potentiel de développement de l’énergie hydroélectrique,
5-dégrader la qualité des eaux en augmentant les concentrations de nitrates et dérivés dans les eaux (perte de la fonction d’épuration reconnue des zones lentiques).

Ce choix de l’agence de l’eau entre donc en parfaite contradiction avec les grands enjeux exprimés par l’article L211-1 du code de l’environnement.

Enfin, en refusant de respecter le cadre d’intervention fixé par la loi (gestion, équipement) pour imposer une pression à la destruction par le jeu de financement inégaux et arbitraires, l’agence de l’eau porte une responsabilité majeure dans l’échec de la mise en œuvre de la continuité écologique depuis le classement des rivières de 2012-2013.

En conséquence, nous exigeons que le 11ème programme de l’agence de l’eau :
• cesse de financer la  destruction des ouvrages hydrauliques
• ouvre le barème maximal de financement (80 %, jusqu’à 100% en programme prioritaire) pour les solutions d’aménagement (vannes, passes, rivières de contournement) correspondant au texte et à l’esprit de la loi.

Les arbitrages de l’agence de l’eau sont inacceptables et entraîneraient l’ouverture de contentieux judiciaires s’ils devaient persister dans le 11ème programme d’intervention 2019-2024.