Les préfets peuvent protéger des habitats aquatiques d'intérêt... y compris d'origine humaine

Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat avait mis en demeure le gouvernement de dresser une liste limitative des habitats naturels à protéger, selon une disposition jamais appliquée de la loi Grenelle 2. Le gouvernement a publié les textes réglementaires répondant à cette injonction. Le dispositif est composé d'un décret relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, complété par deux arrêtés du ministre de la Transition écologique. On observe que des eaux stagnantes d'origine artificielle font partie des habitats pouvant présenter un intérêt écologique. Ce qui ne surprendra pas les propriétaires et riverains de tels habitats, parfois victimes de destructions et assèchements pour cause d'application dogmatique de la "continuité écologique". 

Le décret publié donne la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) en tant que tels, sans que ces espaces abritent nécessairement des espèces protégées. Cela complémente les arrêtés de protection de biotopes (APB) et les arrêtés de protection des géotopes (ou sites d'intérêt géologique) (APG), outre les zones spéciale de conservation (parc national, réserve naturelle, Natura 2000, etc.).

La liste des habitats métropolitains pouvant faire l'objet d'un APHN est fixée par un arrêté du ministre de la Transition écologique paru simultanément (JORF n°0295 du 21 décembre 2018 texte n° 7).

L'examen de cet arrêté révèle que les "eaux stagnantes" par retenues artificielles peuvent être considérées comme des habitats d'intérêt.

Voilà en effet la description qu'en donne le Muséum national d'histoire naturelle

C1 Eaux dormantes de surface :

"Lacs, étangs et mares d’origine naturelle contenant de l’eau douce, saumâtre ou salée. Les plans d’eau douce artificiels, dont les lacs, réservoirs et canaux artificiels, sont compris, à condition qu’ils hébergent des communautés aquatiques semi-naturelles."

Conclusion : plutôt que de promouvoir un idéal de "renaturation" par disparition ou exclusion de l'homme, les politiques publiques doivent admettre le caractère anthropisé de la nature en France et proposer d'autres critères de choix publics. C'est particulièrement vrai dans la politique de "trame bleue" et de continuité écologique des rivières, qui conduit à des choix contestables de disparition de nombreux plans d'eau, canaux et zones humides annexes.

A lire en complément
Rapport sur la biodiversité et les fonctionnalités écologiques des ouvrages hydrauliques et de leurs annexes 

2019 : une année d'engagements pour les rivières et leurs patrimoines

L'année 2019 va être riche en engagements : plan gouvernemental pour une continuité écologique apaisée, contentieux contre la prime à la casse des agences de l'eau, participation au "grand débat" sur le déficit démocratique et l'abus de pouvoir de certaines administrations, oppositions locales aux chantiers contestés de destruction du patrimoine des rivières, étangs et plans d'eau, révision de la directive cadre européenne sur l'eau, nouveau format pour un séminaire d'été. Tour d'horizon de ces étapes qui concerneront toutes les associations et tous les collectifs riverains.

Le plan gouvernemental de "continuité apaisée" - En août 2018, le ministère de l'écologie a publié un texte (provisoire) pour un plan de continuité écologique apaisé. Ce plan faisait suite au désastre de la mise en oeuvre agressive et dépensière de la continuité écologique, constaté dans un rapport du CGEDD publié en 2017, mais aussi par de nombreux contentieux judiciaires et des interpellations parlementaires du gouvernement. Nous n'avons aucune nouvelle de la mise en oeuvre de ce plan, qui est censé se traduire principalement par la distinction entre ouvrages "prioritaires" et "non prioritaires". Nous avons demandé la pleine transparence dans ce processus pour le moment opaque de définition d'une "priorité". Nous y veillerons en 2019, quitte à attaquer en justice toute texte ministériel ou préfectoral qui persisterait dans l'arbitraire.

Le recours contre les agences de l'eau - Une dizaine d'associations dont Hydrauxois ont déposé recours contre les programmes d'intervention des agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, qui continuent de donner la prime à la casse sur argent public des ouvrages hydrauliques. Ce blocage financier empêche la construction des passes à poissons et rivières de contournement, inabordables pour les particuliers et petits exploitants. C'est une scandaleuse dérive idéologique de ces établissements publics, qui vont bien au-delà de ce que demandent les lois françaises et les directives européennes (tout en montrant de coupables retards dans le financement des luttes contre les pollutions chimiques de l'eau). Cette procédure globale contre le programme des agences sera doublée d'une interpellation des chargés de mission et directeurs territoriaux, en exigeant désormais des explications écrites sur leur choix de financement, ouvrant éventuellement la possibilité de contentieux en abus de pouvoir sur chaque site où le financement des passes à poissons est indûment refusé.

L'opposition aux effacements d'ouvrages - Certains ouvrages sans intérêt énergétique, hydrologique, patrimonial, paysager ou écologique sont effacés sans opposition particulière des riverains. Mais d'autres chantiers, ou des blocages administratifs dénués de sens, soulèvent une vive émotion et un refus des populations riveraines. Nous appelons les associations et les collectifs à organiser des contentieux judiciaires quand les cas s'y prêtent, mais aussi des manifestations devant les syndicats de rivières et les préfectures. Partout où les bureaucraties de l'eau ne comprennent pas la nécessité de stopper leur politique hors-sol et leurs gâchis aux antipodes des urgences écologiques en France, il conviendra de rendre visible le mécontentement et de faire monter la pression sur les décideurs.

Le "grand débat", le déficit démocratique et le défi climatique - Suite au mouvement des "gilets jaunes", témoignant à sa manière de la colère d'une France ignorée par ses technocraties et ne comprenant plus l'usage de l'argent public, il a été décidé l'organisation d'un grand débat en France. Parmi les thèmes avancés, certains concerneront la transition écologique, l'organisation de l'Etat et le comportement de l'administration. Nous préparons un argumentaire complet à ce sujet et un mode d'emploi pour la participation aux débats. Il est indispensable de montrer combien la destruction des ouvrages hydrauliques de France relève des dysfonctionnements profonds de notre démocratie, avec une administration centrale jacobine s'estimant au-dessus du contrôle parlementaire, mais aussi des dérives regrettables d'une certaine écologie punitive et intégriste, travaillant en vase clos, coupée des populations et de leurs attentes. Il importera également de relayer le rôle des ouvrages dans la transition bas carbone, qui est exigée par une pétition de 2 millions de citoyens.

Appels de la base à l'autonomie locale et à la défense des cadres communs de vie - Nous sommes en discussion sur certaines rivières avec des associations locales (pêcheurs, riverains) et des collectivités (communes) pour lancer des appels communs ou des votes municipaux tendant à la préservation des ouvrages hydrauliques dont l'existence est menacée, et à la généralisation d'une continuité respectueuse du patrimoine. Ces appels ou votes n'auront pas de portée opposable à la loi et à la réglementation, bien sûr, mais ils enverront un message clair à l'Etat, à ses représentants préfectoraux et aux EPCI (syndicats, parcs) : les politiques décidées à Paris et imposées de manière uniforme dans tout le pays ne sont plus acceptées, les territoires veulent retrouver une autonomie de décision et une véritable démocratie locale, où les choix sont faits en écoutant tout le monde et dans la transparence des arguments.

Révision de la DCE - La directive cadre européenne commence en 2019 son processus de révision. Elle en a bien besoin : la DCE est d'ores et déjà un échec avec moins de la moitié des masses d'eau en bon état écologique et chimique à moins de 10 ans de l'échéance où 100% des rivières, lacs, estuaires et nappes devaient être dépolluées. Et encore la France n'est-elle pas le pire élève de l'Europe. La DCE pose des problèmes structurels : construction hâtive sous l'influence d'idées écologiques datées du 20e siècle, mise en avant d'un "état de référence" ignorant la dynamique du vivant et des milieux, rapport cout-bénéfice très mauvais dans toutes les zones peu peuplées où se trouve la majorité du linéaire aquatique. Nous allons donc intervenir auprès des instances européennes et du gouvernement français afin de solliciter une redéfinition normative de cette directive. En particulièrement, la notion déjà existante en droit européen de "masse d'eau anthropisée" doit être repensée comme la nome (et non l'exception) à partir de laquelle on évalue l'état présent et les évolutions possibles du vivant.

Séminaire d'été 2019 - En 2019, les traditionnelles rencontres hydrauliques de notre association seront décalées dans l'été, organisées avec nos consoeurs de toute la Bourgogne et sous la forme d'un séminaire plus centré sur la formation des cadres associatifs. Cela tout en conservant un cadre convivial et familial. Il apparaît important de mieux structurer le mouvement des ouvrages et des riverains, de partager les expériences et de porter des actions plus efficaces pour faire entendre la voix aujourd'hui ignorée des citoyens dans les choix publics concernant les rivières.

Pendant que l'Etat casse barrages et moulins, deux millions de citoyens exigent la transition bas carbone

La pétition exigeant que l'Etat s'engage résolument dans la prévention du réchauffement climatique est sur le point de recueillir 2 millions de signatures. Ce phénomène exceptionnel signale que la société civile se réveille et qu'elle n'entend plus subir de manière passive les actions ou inactions des technocraties. Mais la France est aussi le pays d'un scandale sans précédent : alors même que toutes les voix appellent au développement des énergies bas carbone de manière distribuée sur tous les territoires, le ministère de l'écologie et plusieurs lobbies ont engagé une politique de destruction à grande échelle du potentiel hydro-électrique du pays, allant jusqu'au démantèlement sur argent public de barrages hydro-électriques en parfait état de fonctionnement, comme sur la Sélune ou sur la Risle. De même, les services de ce ministère bloquent un peu partout la relance des moulins, forges et usines à eau par des complications réglementaires et des impositions de coûts économiques irréalistes.  Cette dérive doit cesser: la société française ne peut plus supporter de tels carcans aberrants et gabegies honteuses. En 2019, nous appelons les propriétaires, riverains et leurs collectifs à briser partout les obstacles bureaucratiques, à se ré-approprier leur avenir et à s'engager dans la transition écologique qui formera un enjeu majeur de ce siècle. 

La pétition pour une action vigoureuse de l'Etat sur le climat, lancée par 4 ONG (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Oxfam France) et baptisée l'Affaire du siècle, est sur le point de recueillir 2 millions de signatures. Si des critiques ont été émises sur la sécurité des signatures, mal assurée, il ne fait guère de doute que le soutien est massif. Il fait suite à plusieurs marches pour le climat organisées en France après la démission de Nicolas Hulot, en août dernier.

Cette pétition est adossée à un recours en justice contre l'Etat français pour "carence fautive", c'est-à-dire efforts insuffisants pour mettre en oeuvre les obligations de la France en matière de transition énergétique bas-carbone.

Voici quelques remarques sur cette initiative :

- comme la pétition des "gilets jaunes" sur la taxe carbone (1,1 million de signatures, là aussi un record) quoique dans une direction différente, ce mouvement des citoyens représente une affirmation de plus en plus forte de la société civile face à des bureaucraties publiques françaises dont le fonctionnement est trop rigide, trop lent, trop déconnecté des réalités, trop prisonnier des jeux parisiens de lobbies et de coteries ;

- le récent rapport 2018 du GIEC sur une planète dont la hausse de température serait limitée à +1,5°C signale que le combat est déjà quasiment désespéré. Il faudrait en effet zéro émission carbone nette dans le monde en 2050, cela alors que la population atteindra 9 à 10 milliards d'humains, avec une croissances des pays émergents, une déforestation en zone tropicale, un usage persistant du fossile pour assurer la base des réseaux et les transports.

- les efforts pour limiter le risque d'un réchauffement climatique dangereux seront donc immenses, sans précédent connu dans l'histoire. Si le gros des progrès doit concerner l'usage des sols en agriculture (déforestation au premier chef), la décarbonation du transport routier et du chauffage des bâtiments, la production d'énergie reste un enjeu majeur de cette transition. Nous devons inventer aujourd'hui et très rapidement un monde post-fossile, un monde à sources d'énergie distribuées partout sur les territoires. En France, cet enjeu climatique se double d'un enjeu d'indépendance énergétique : nous sommes dépendants de toute ressource fossile (ou fissile) que nous devons importer, alors que les tensions seront de plus en plus fortes sur ces ressources.

- en France hélas, des visions maximalistes de l'écologie ayant gagné certains services de l'Etat ont conduit à un quasi-gel des initiatives en hydro-électricité, qui est l'une des énergies au meilleur bilan carbone en zone tempérée et boréale, mais aussi au meilleur bilan matières premières par sa simplicité et à excellent taux de retour énergétique. Non seulement les projets sont assommés de complications réglementaires, mais le ministère de l'écologie et la technocratie de l'eau envisagent de détruire les barrages hydro-électriques de la Sélune (gabegie de 50 M€ d'argent public), de détruire l'usine hydroélectrique de Pont-Audemer (gabegie d'au moins 1 M€). Partout les services de l'Etat freinent et alourdissent les demandes de relance hydro-électrique des moulins, des forges et des anciennes usines à eau, au point de pousser certains porteurs de projet à l'abandon face aux coûts et complexités (voir dans la seule actualité de décembre cet exemple aux Eyzies, cet exemple à Argentré, cet exemple au Bugue). Le lobby des pêcheurs et certaines ONG font pression et parfois déposent des plaintes contre des projets hydro-électriques (voir cet exemple au Theusseret, cet exemple à Chanteuges), allant à contre-courant du mouvement général de relocalisation et de diversification des sources d'énergie.

Aujourd'hui, 2 millions de personnes demandent d'agir pour le climat. Un Etat qui détruit le patrimoine hydraulique et le potentiel hydro-électrique de son pays en pleine transition énergétique est devenu inaudible et illégitime. En 2019, nous appelons toutes nos consoeurs associatives, tous les collectifs riverains, tous nos adhérents et sympathisants à s'engager pour la protection de sites hydrauliques menacés, à développer des projets de relances énergétiques et à promouvoir des rivières durables dans le cadre de la transition écologique.

A quoi pensent les poissons? Des réflexions sur la condition des animaux aquatiques

On tue aujourd'hui entre 1000 et 2700 milliards de poissons chaque année dans le monde, soit 97% des animaux exploités pour leur chair. Et pourtant, nos lointains cousins aquatiques suscitent moins d'intérêt que les mammifères ou les oiseaux quand il s'agit de protéger la condition animale ou la biodiversité. Le biologiste Jonathan Balcombe, spécialiste des poissons, a publié un essai pour comprendre cette indifférence, alors que la recherche récente a montré les étonnantes capacités cognitives et sociales des poissons, mais aussi leur capacité à fuir la douleur et rechercher le plaisir. Une lecture qui fait réfléchir.

Connaissez-vous le menhaden, nom donné à quatre espèces très proches pêchés pour la nourriture des poissons d'élevage, et appelés pour cette raison poissons-fourrage? Sans doute pas. Leur forme et leur couleur sont communes (photo ci-dessus), on les trouve dans les eaux de l'Atlantique et du Pacifique où ils se nourrissent de plancton. Pourtant, ces poisons à peu près inconnus du grand nombre ont été pêchés à hauteur de 1,2 milliards d'individus par an jusque récemment, où l'on a baissé le total autorisé de capture de 300 millions. Ce qui laisse de la marge...

Chaque année sur la planète, l'homme tue entre 1000 et 2700 milliards de poissons par la pêche commerciale, selon une étude d'Allison Mood fondée sur les chiffres de la FAO. A en croire un autre travail de Stephen Cooke et Ian Cowx, ce sont 47 milliards de poissons qui sont capturés chaque année pour la seule pêche de loisir, dont 17 milliards sont tués, et le reste rejeté à l'eau après divers traumatismes.

Ces chiffres indiquent combien l'exploitation des poissons par l'homme est massive, énorme : de très loin, ce sont les animaux les plus tués et les plus harcelés dans le monde. Et pourtant, ce phénomène suscite une certaine indifférence : les êtes humains semblent bien plus sensibles à la question des mammifères ou des oiseaux. Les campagnes de protestation contre la chasse en forêt sont fréquentes, celles contre la pêche en rivière assez rares! Quoique les choses évoluent peu à peu.

Biologiste spécialisé dans l’étude du comportement animal, Jonathan Balcombe a souhaité produire un livre de synthèse sur l'évolution de nos connaissances en ichtyologie. L'auteur nous fait voyager sous l’océan, dans les fleuves et les lacs, à travers les parois de l’aquarium de laboratoire pour révéler les surprenantes aptitudes des poissons. Capacité mentale et existence sensible, vie sociale et familiale, coopération pour la chasse, facultés d’adaptation souvent remarquables : les poissons ne méritent certainement pas l'indifférence que nourrissent leur absence d'expression faciale et leur caractère muet.

"On a beaucoup d’idées préconçues au sujet des poissons. La principale source de préjugés à leur égard est leur incapacité à exprimer leurs sentiments. Je voulais rétablir la vérité avec ce livre, science à l’appui", expose Jonathan Balcombe.

L'auteur a également une démarche engagée : il souhaiterait la reconnaissance d'un statut juridique particulier à l'animal. Cette dimension plus militante peut susciter des réserves si la démonstration scientifique devient plaidoyer moral ou politique. Certains sujets sont par exemple encore débattus chez les chercheurs, comme la notion de souffrance (douleur consciente et non simple nociception). Toutefois les expériences narrées par Balcombe suggèrent fortement que le poisson est bel et bien capable de ressentir cette souffrance, comme au demeurant de chercher du plaisir.

Le livre de Jonathan Balcombe est un exposé très vivant et très convaincant sur les facultés de nos lointains cousins aquatiques, et sur l'intérêt que les humains ont à réfléchir dans leur rapport au monde animal. C'est également un essai rappelant la nécessité de mieux protéger les océans et les rivières.

Référence : Joanathan Balcombe (2018), A quoi rêvent les poissons? La vie secrète de nos cousins sous-marins, La Plage, 348 p.

Illustration : image par Bob Williams, domaine public.