Aux gorges du Pont d'Enfer du Bastan, les saumons franchissent des chutes naturelles de 5 m

Un riverain nous fait parvenir un document de l'AFB-Onema sur le Bastan, affluent de la Nive. Il en ressort que malgré des chutes naturelles de 5 m sur une assez courte distance, le classement de cette rivière à fin de continuité écologique est justifié selon les services de l'Etat, car le saumon peut franchir de tels obstacles. Dans le cadre de la définition des ouvrages prioritaires au titre de la continuité, nous appelons donc les propriétaires en rivières salmonicoles à conserver ce document et à proposer l'exemption de leur ouvrage s'il est dans des hauteurs et conditions similaires. Nous attendons par ailleurs toujours une gouvernance ouverte sur la définition des ouvrages et rivières prioritaires pour les poissons migrateurs, promise par le gouvernement mais non mise en place par son administration. 

Le Bastan est un affluent franco-espagnol de la Nive, avec 5 km de linéaire situés en France (13 km3 du bassin versant, pour un total de 60 km2).

La rivière présente des chutes naturelles au lieudit des gorges du Pont d'Enfer. Ces chutes sont composées de 3 obstacles : un premier rebond de 1,2 m, puis un massif granitique  à chenal étroit d'une hauteur de 5 m décomposable en série de chutes intermédiaires de 0,7 à 1,2 m

Un riverain a eu la surprise de voir le Bastan classé au titre de la continuité écologique, malgré ces chutes. Il a demandé à l'Onema (aujourd'hui AFB) de justifier le classement (télécharger ce document).

Voici la conclusion de l'AFB-Onema :

"Il est possible d'avancer , sur la base notamment du document ICE (Information sur la Continuité Ecologique - Evaluer le franchissement des obstacles par les poissons) en cours de parution, que les chutes naturelles du Pont d'Enfer situées en aval de la pisciculture Cabillon sont franchissables par les grands salmonidés migrateurs comme le saumon. Les difficultés de franchissement sont toutefois variables selon les conditions hydrologiques."

Donc les saumons peuvent franchir des série d'obstacles cumulant 5 m sur courte distance (dont certaines chutes de plus de 1m en débit moyen) quand ils sont naturels. On suppose que des obstacles artificiels présentant des caractéristiques similaires sont dans le même cas.

Dans le cadre de la priorisation des ouvrages hydrauliques à aménager au titre de la continuité envisagée par le gouvernement, nous demanderons que les services de l'Etat harmonisent leurs évaluations sur les exemptions d'aménagements de seuils (ou les déclassements de rivières L2 à chutes naturelles). Et que le processus se passe de manière concertée et entièrement transparente, avec dépôts des documents et compte-rendus de débats dans des répertoires ouverts à tous.

Vu l'importance du sentiment d'arbitraire dans l'instruction publique des ouvrages, les cas avérés de classements n'ayant aucune cohérence de connectivité écologique et des retours scientifiques critiques sur l'intérêt de certains choix (lire quelques références récentes en bas de l'article), il est de première importance  pour la restauration de la confiance entre les riverains et l'Etat que la pleine transparence soit désormais garantie sur les motifs et les arguments visant à classer ou non certains cours d'eau et certains ouvrages. C'est de toute façon une nécessité au regard du coût économique considérable et de la faible acceptabilité sociale de ces mesures, exigeant qu'elles soient réservées à des situations d'intérêt peu contestable.

A lire sur le même thème
Quand les saumons franchissent un seuil de moulin... en évitant les passes à poissons! (Newton et al 2017)
Le silure, le saumon et la passe à poissons (Boulêtreau et al 2018) 
Des saumons, des barrages et des symboles, leçons de la Snake River (Kareiva et Carranza 2017) 

Les préfets peuvent protéger des habitats aquatiques d'intérêt... y compris d'origine humaine

Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat avait mis en demeure le gouvernement de dresser une liste limitative des habitats naturels à protéger, selon une disposition jamais appliquée de la loi Grenelle 2. Le gouvernement a publié les textes réglementaires répondant à cette injonction. Le dispositif est composé d'un décret relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, complété par deux arrêtés du ministre de la Transition écologique. On observe que des eaux stagnantes d'origine artificielle font partie des habitats pouvant présenter un intérêt écologique. Ce qui ne surprendra pas les propriétaires et riverains de tels habitats, parfois victimes de destructions et assèchements pour cause d'application dogmatique de la "continuité écologique". 

Le décret publié donne la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) en tant que tels, sans que ces espaces abritent nécessairement des espèces protégées. Cela complémente les arrêtés de protection de biotopes (APB) et les arrêtés de protection des géotopes (ou sites d'intérêt géologique) (APG), outre les zones spéciale de conservation (parc national, réserve naturelle, Natura 2000, etc.).

La liste des habitats métropolitains pouvant faire l'objet d'un APHN est fixée par un arrêté du ministre de la Transition écologique paru simultanément (JORF n°0295 du 21 décembre 2018 texte n° 7).

L'examen de cet arrêté révèle que les "eaux stagnantes" par retenues artificielles peuvent être considérées comme des habitats d'intérêt.

Voilà en effet la description qu'en donne le Muséum national d'histoire naturelle

C1 Eaux dormantes de surface :

"Lacs, étangs et mares d’origine naturelle contenant de l’eau douce, saumâtre ou salée. Les plans d’eau douce artificiels, dont les lacs, réservoirs et canaux artificiels, sont compris, à condition qu’ils hébergent des communautés aquatiques semi-naturelles."

Conclusion : plutôt que de promouvoir un idéal de "renaturation" par disparition ou exclusion de l'homme, les politiques publiques doivent admettre le caractère anthropisé de la nature en France et proposer d'autres critères de choix publics. C'est particulièrement vrai dans la politique de "trame bleue" et de continuité écologique des rivières, qui conduit à des choix contestables de disparition de nombreux plans d'eau, canaux et zones humides annexes.

A lire en complément
Rapport sur la biodiversité et les fonctionnalités écologiques des ouvrages hydrauliques et de leurs annexes 

2019 : une année d'engagements pour les rivières et leurs patrimoines

L'année 2019 va être riche en engagements : plan gouvernemental pour une continuité écologique apaisée, contentieux contre la prime à la casse des agences de l'eau, participation au "grand débat" sur le déficit démocratique et l'abus de pouvoir de certaines administrations, oppositions locales aux chantiers contestés de destruction du patrimoine des rivières, étangs et plans d'eau, révision de la directive cadre européenne sur l'eau, nouveau format pour un séminaire d'été. Tour d'horizon de ces étapes qui concerneront toutes les associations et tous les collectifs riverains.

Le plan gouvernemental de "continuité apaisée" - En août 2018, le ministère de l'écologie a publié un texte (provisoire) pour un plan de continuité écologique apaisé. Ce plan faisait suite au désastre de la mise en oeuvre agressive et dépensière de la continuité écologique, constaté dans un rapport du CGEDD publié en 2017, mais aussi par de nombreux contentieux judiciaires et des interpellations parlementaires du gouvernement. Nous n'avons aucune nouvelle de la mise en oeuvre de ce plan, qui est censé se traduire principalement par la distinction entre ouvrages "prioritaires" et "non prioritaires". Nous avons demandé la pleine transparence dans ce processus pour le moment opaque de définition d'une "priorité". Nous y veillerons en 2019, quitte à attaquer en justice toute texte ministériel ou préfectoral qui persisterait dans l'arbitraire.

Le recours contre les agences de l'eau - Une dizaine d'associations dont Hydrauxois ont déposé recours contre les programmes d'intervention des agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, qui continuent de donner la prime à la casse sur argent public des ouvrages hydrauliques. Ce blocage financier empêche la construction des passes à poissons et rivières de contournement, inabordables pour les particuliers et petits exploitants. C'est une scandaleuse dérive idéologique de ces établissements publics, qui vont bien au-delà de ce que demandent les lois françaises et les directives européennes (tout en montrant de coupables retards dans le financement des luttes contre les pollutions chimiques de l'eau). Cette procédure globale contre le programme des agences sera doublée d'une interpellation des chargés de mission et directeurs territoriaux, en exigeant désormais des explications écrites sur leur choix de financement, ouvrant éventuellement la possibilité de contentieux en abus de pouvoir sur chaque site où le financement des passes à poissons est indûment refusé.

L'opposition aux effacements d'ouvrages - Certains ouvrages sans intérêt énergétique, hydrologique, patrimonial, paysager ou écologique sont effacés sans opposition particulière des riverains. Mais d'autres chantiers, ou des blocages administratifs dénués de sens, soulèvent une vive émotion et un refus des populations riveraines. Nous appelons les associations et les collectifs à organiser des contentieux judiciaires quand les cas s'y prêtent, mais aussi des manifestations devant les syndicats de rivières et les préfectures. Partout où les bureaucraties de l'eau ne comprennent pas la nécessité de stopper leur politique hors-sol et leurs gâchis aux antipodes des urgences écologiques en France, il conviendra de rendre visible le mécontentement et de faire monter la pression sur les décideurs.

Le "grand débat", le déficit démocratique et le défi climatique - Suite au mouvement des "gilets jaunes", témoignant à sa manière de la colère d'une France ignorée par ses technocraties et ne comprenant plus l'usage de l'argent public, il a été décidé l'organisation d'un grand débat en France. Parmi les thèmes avancés, certains concerneront la transition écologique, l'organisation de l'Etat et le comportement de l'administration. Nous préparons un argumentaire complet à ce sujet et un mode d'emploi pour la participation aux débats. Il est indispensable de montrer combien la destruction des ouvrages hydrauliques de France relève des dysfonctionnements profonds de notre démocratie, avec une administration centrale jacobine s'estimant au-dessus du contrôle parlementaire, mais aussi des dérives regrettables d'une certaine écologie punitive et intégriste, travaillant en vase clos, coupée des populations et de leurs attentes. Il importera également de relayer le rôle des ouvrages dans la transition bas carbone, qui est exigée par une pétition de 2 millions de citoyens.

Appels de la base à l'autonomie locale et à la défense des cadres communs de vie - Nous sommes en discussion sur certaines rivières avec des associations locales (pêcheurs, riverains) et des collectivités (communes) pour lancer des appels communs ou des votes municipaux tendant à la préservation des ouvrages hydrauliques dont l'existence est menacée, et à la généralisation d'une continuité respectueuse du patrimoine. Ces appels ou votes n'auront pas de portée opposable à la loi et à la réglementation, bien sûr, mais ils enverront un message clair à l'Etat, à ses représentants préfectoraux et aux EPCI (syndicats, parcs) : les politiques décidées à Paris et imposées de manière uniforme dans tout le pays ne sont plus acceptées, les territoires veulent retrouver une autonomie de décision et une véritable démocratie locale, où les choix sont faits en écoutant tout le monde et dans la transparence des arguments.

Révision de la DCE - La directive cadre européenne commence en 2019 son processus de révision. Elle en a bien besoin : la DCE est d'ores et déjà un échec avec moins de la moitié des masses d'eau en bon état écologique et chimique à moins de 10 ans de l'échéance où 100% des rivières, lacs, estuaires et nappes devaient être dépolluées. Et encore la France n'est-elle pas le pire élève de l'Europe. La DCE pose des problèmes structurels : construction hâtive sous l'influence d'idées écologiques datées du 20e siècle, mise en avant d'un "état de référence" ignorant la dynamique du vivant et des milieux, rapport cout-bénéfice très mauvais dans toutes les zones peu peuplées où se trouve la majorité du linéaire aquatique. Nous allons donc intervenir auprès des instances européennes et du gouvernement français afin de solliciter une redéfinition normative de cette directive. En particulièrement, la notion déjà existante en droit européen de "masse d'eau anthropisée" doit être repensée comme la nome (et non l'exception) à partir de laquelle on évalue l'état présent et les évolutions possibles du vivant.

Séminaire d'été 2019 - En 2019, les traditionnelles rencontres hydrauliques de notre association seront décalées dans l'été, organisées avec nos consoeurs de toute la Bourgogne et sous la forme d'un séminaire plus centré sur la formation des cadres associatifs. Cela tout en conservant un cadre convivial et familial. Il apparaît important de mieux structurer le mouvement des ouvrages et des riverains, de partager les expériences et de porter des actions plus efficaces pour faire entendre la voix aujourd'hui ignorée des citoyens dans les choix publics concernant les rivières.

Pendant que l'Etat casse barrages et moulins, deux millions de citoyens exigent la transition bas carbone

La pétition exigeant que l'Etat s'engage résolument dans la prévention du réchauffement climatique est sur le point de recueillir 2 millions de signatures. Ce phénomène exceptionnel signale que la société civile se réveille et qu'elle n'entend plus subir de manière passive les actions ou inactions des technocraties. Mais la France est aussi le pays d'un scandale sans précédent : alors même que toutes les voix appellent au développement des énergies bas carbone de manière distribuée sur tous les territoires, le ministère de l'écologie et plusieurs lobbies ont engagé une politique de destruction à grande échelle du potentiel hydro-électrique du pays, allant jusqu'au démantèlement sur argent public de barrages hydro-électriques en parfait état de fonctionnement, comme sur la Sélune ou sur la Risle. De même, les services de ce ministère bloquent un peu partout la relance des moulins, forges et usines à eau par des complications réglementaires et des impositions de coûts économiques irréalistes.  Cette dérive doit cesser: la société française ne peut plus supporter de tels carcans aberrants et gabegies honteuses. En 2019, nous appelons les propriétaires, riverains et leurs collectifs à briser partout les obstacles bureaucratiques, à se ré-approprier leur avenir et à s'engager dans la transition écologique qui formera un enjeu majeur de ce siècle. 

La pétition pour une action vigoureuse de l'Etat sur le climat, lancée par 4 ONG (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Oxfam France) et baptisée l'Affaire du siècle, est sur le point de recueillir 2 millions de signatures. Si des critiques ont été émises sur la sécurité des signatures, mal assurée, il ne fait guère de doute que le soutien est massif. Il fait suite à plusieurs marches pour le climat organisées en France après la démission de Nicolas Hulot, en août dernier.

Cette pétition est adossée à un recours en justice contre l'Etat français pour "carence fautive", c'est-à-dire efforts insuffisants pour mettre en oeuvre les obligations de la France en matière de transition énergétique bas-carbone.

Voici quelques remarques sur cette initiative :

- comme la pétition des "gilets jaunes" sur la taxe carbone (1,1 million de signatures, là aussi un record) quoique dans une direction différente, ce mouvement des citoyens représente une affirmation de plus en plus forte de la société civile face à des bureaucraties publiques françaises dont le fonctionnement est trop rigide, trop lent, trop déconnecté des réalités, trop prisonnier des jeux parisiens de lobbies et de coteries ;

- le récent rapport 2018 du GIEC sur une planète dont la hausse de température serait limitée à +1,5°C signale que le combat est déjà quasiment désespéré. Il faudrait en effet zéro émission carbone nette dans le monde en 2050, cela alors que la population atteindra 9 à 10 milliards d'humains, avec une croissances des pays émergents, une déforestation en zone tropicale, un usage persistant du fossile pour assurer la base des réseaux et les transports.

- les efforts pour limiter le risque d'un réchauffement climatique dangereux seront donc immenses, sans précédent connu dans l'histoire. Si le gros des progrès doit concerner l'usage des sols en agriculture (déforestation au premier chef), la décarbonation du transport routier et du chauffage des bâtiments, la production d'énergie reste un enjeu majeur de cette transition. Nous devons inventer aujourd'hui et très rapidement un monde post-fossile, un monde à sources d'énergie distribuées partout sur les territoires. En France, cet enjeu climatique se double d'un enjeu d'indépendance énergétique : nous sommes dépendants de toute ressource fossile (ou fissile) que nous devons importer, alors que les tensions seront de plus en plus fortes sur ces ressources.

- en France hélas, des visions maximalistes de l'écologie ayant gagné certains services de l'Etat ont conduit à un quasi-gel des initiatives en hydro-électricité, qui est l'une des énergies au meilleur bilan carbone en zone tempérée et boréale, mais aussi au meilleur bilan matières premières par sa simplicité et à excellent taux de retour énergétique. Non seulement les projets sont assommés de complications réglementaires, mais le ministère de l'écologie et la technocratie de l'eau envisagent de détruire les barrages hydro-électriques de la Sélune (gabegie de 50 M€ d'argent public), de détruire l'usine hydroélectrique de Pont-Audemer (gabegie d'au moins 1 M€). Partout les services de l'Etat freinent et alourdissent les demandes de relance hydro-électrique des moulins, des forges et des anciennes usines à eau, au point de pousser certains porteurs de projet à l'abandon face aux coûts et complexités (voir dans la seule actualité de décembre cet exemple aux Eyzies, cet exemple à Argentré, cet exemple au Bugue). Le lobby des pêcheurs et certaines ONG font pression et parfois déposent des plaintes contre des projets hydro-électriques (voir cet exemple au Theusseret, cet exemple à Chanteuges), allant à contre-courant du mouvement général de relocalisation et de diversification des sources d'énergie.

Aujourd'hui, 2 millions de personnes demandent d'agir pour le climat. Un Etat qui détruit le patrimoine hydraulique et le potentiel hydro-électrique de son pays en pleine transition énergétique est devenu inaudible et illégitime. En 2019, nous appelons toutes nos consoeurs associatives, tous les collectifs riverains, tous nos adhérents et sympathisants à s'engager pour la protection de sites hydrauliques menacés, à développer des projets de relances énergétiques et à promouvoir des rivières durables dans le cadre de la transition écologique.