Eau, climat, vivant, paysage : s'engager pour les biens communs

Moulins, forges, étangs et autres ouvrages anciens ont souvent une conscience aigüe du patrimoine et du long terme. Ils ont accompagné les générations dans l'histoire, et leurs enjeux toujours différents. Aujourd'hui, ils doivent se projeter dans le 21e siècle et s'engager dans la protection des biens communs menacés ou perturbés que sont l'eau, le climat, le vivant, le paysage. 

L'eau est un bien jadis abondant mais qui, selon les lieux, devient de plus en plus rare du fait d'un usage intensif par les populations et des évolutions climatiques. Cette eau est aussi polluée par les rejets d'activités humaines.

Le climat se dérègle du fait des émissions excessives de gaz carbonés à effet de serre, et les chercheurs prédisent que les désagréments liés au réchauffement vont devenir de plus en plus importants, au point de dépasser les quelques avantages.

Le vivant affronte une baisse de sa biodiversité, comparée par certains experts au début d'une 6e extinction, en raison de la raréfaction des habitats, de la surexploitation des espèces ou de la pollution des milieux.

Le paysage, enfant des interactions sociétés-milieux, a été un peu partout défiguré par des artificialisations hâtives des sols et par des choix insensibles à l'intérêt d'une évolution lente des mondes vécus.

Ces différents enjeux sont des biens communs : ils n'appartiennent à personne, mais ils résultent de l'action de tous.

Ces biens communs sont en crise et notre époque ("l'Anthropocène") est marquée par une prise de conscience : nous ne pouvons plus agir dans l'ignorance et l'amnésie, nous ne pouvons plus sacrifier partout et toujours la durée au court-termisme et la coopération intelligente à la compétition de tous contre tous.

Les moulins, comme les forges, étangs et d'autres ouvrages hydrauliques hérités de l'histoire, ont un rôle à jouer face à la crise contemporaine des biens communs.

Une politique bien intentionnée mais mal conduite, dite de "continuité écologique" a fâché les ouvrages hydrauliques avec l'action publique en France. Cette politique proposait une doctrine de "renaturation" où l'ouvrage en rivière est simplement vu comme anomalie à faire disparaître. Mais l'expérience et l'évolution des connaissances montrent que cette vision était trop binaire, trop simpliste, aussi trop brutale pour créer l'union nécessaire. Elle a méconnu tout ce que les ouvrages peuvent apporter localement :

• l'ouvrage hydraulique peut gérer l'eau, recharger la nappe en hiver, héberger du vivant en été, contribuer à réguler et ralentir des crues, freiner des pollutions aiguês et épurer des pollutions diffuses;
• l'ouvrage hydraulique peut produire de l'énergie peu carbonée et réduire les émissions de gaz à effet de serre, il peut servir de refuge climatique en étiage, il peut aider à rafraîchir des communes;
• l'ouvrage hydraulique possède aussi des habitats et son usage de l'eau peut être optimisé pour favoriser localement le vivant aquatique, tout en baissant ses impacts sur des espèces migratrices;
• l'ouvrage hydraulique a bâti le paysage des fonds de vallée, il est intégré dans l'histoire et il contribue aux identités locales.

Moulins, forges, étangs et autres ouvrages ont ainsi la capacité de s'engager pour la défense des biens communs. Ils doivent en avoir la volonté.

Pour y parvenir, il ne faut évidemment pas traiter l'ouvrage hydraulique en anomalie à faire disparaître, mais en partenaire à mobiliser dans une perspective de gestion adaptative de l'eau, de la biodiversité, du climat et du paysage.

Beaucoup de propriétaires et riverains d'ouvrages anciens ont une conscience du long terme, le sentiment de n'être qu'une étape dans une longue chaîne de transmission des biens bâtis. Ils savent que défaire est aisé, mais faire est difficile. Les propriétaires et riverains doivent élargir cette conscience au-delà du patrimoine bâti, tout en continuant à le respecter, l'entretenir et le transmettre.

Il y a souvent eu, dans la séquence 1950-2000, une perte de la culture hydraulique, une perte de la vocation des ouvrages en rivière. Aussi une rupture des expériences vécues avec la nature, et la disparition d'un certain bon sens. Aussi un laisser-aller, où l'on attendait tout de l'Etat sans se prendre en main au niveau de chaque territoire. Mais cette période se referme rapidement. Le monde des moulins et étangs doit se projeter dans les défis de son siècle et il doit aider à les relever. C'est aussi à ce prix que nous formerons des politiques durables et partagées des rivières et de leurs ouvrages hydrauliques.

Illustration : le moulin de Rainville dans l'Orne, au coeur de la mobilisation dans ce département.

Transition pour le Morvan 2035 : 100 petites centrales hydro-électriques

Le parc naturel régional du Morvan envisage dans sa charte 2020-2035 la relance de 100 petites centrales hydro-électriques, en priorité sur des sites anciens déjà en place, n'impactant pas davantage les milieux assez préservés du territoire. Nous saluons et partageons cette vision, qui est l'option de moindre impact écologique pour développer des ressources locales bas-carbone. Le surcroît d'attention porté aux milieux lentiques (lacs, étangs, mares) nous paraît aussi un angle important pour gérer la biodiversité du Morvan et ses services écosystémiques. 

Le parc naturel du Morvan est en train de se doter d'une nouvelle charte 2020-2035. Conformément à la loi, celle-ci a fait l'objet d'une évaluation environnementale par une autorité indépendante.

Parmi les remarques de l'Autorité environnementale, certaines concernaient les énergies renouvelables : "préciser la trajectoire (évolution des consommations et augmentation de la production) nécessaire pour atteindre l’objectif fixé par la charte d’un «territoire à énergie positive», de décomposer ces objectifs par secteur et par type d’énergie renouvelable et de spécifier les moyens associés à la mise en œuvre de la mesure 23"

Nous sommes heureux de constater que dans sa réponse à l'Autorité environnementale, le PNR du Morvan prévoit (p. 25) :

"Réhabilitation de 100 petites centrales hydroélectriques"

Cet objectif est tout à fait à portée sans créer de nouvel obstacle à la continuité en long ni artificialiser de nouveaux milieux, car le territoire du Morvan contient de nombreux moulins et étangs (ainsi que des barrages sans usage énergétique). Notre association, avec ses consoeurs de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, participera à cet objectif en sensibilisant les adhérents propriétaires de moulins à l'importance de relancer l'énergie bas carbone des site anciens, tout en veillant à mettre en place des prises d'eau ichtyocompatibles. On peut aujourd'hui éliminer quasi-totalement la mortalité des poissons en dévalaison, surtout dans les petits sites. C'est évidement un enjeu.

Nous notons également avec satisfaction une reconnaissance de la valeur des milieux lentiques, qui ont été trop souvent les oubliés de la biodiversité, mais qui font l'objet d'un regain d'intérêt par la recherche écologique en France et en Europe (ci-après, reproduction de la p. 67 de l'avis de l'Ae).

"Les eaux dormantes : lacs, étangs et mares

Le Morvan est caractérisé par la présence d’un grand nombre d’étangs (plus de 3450 – source BD Topo IGN). Ils sont tous artificiels et, pour la plupart, créés sur le lit mineur des cours d’eau. Cette catégorie est très large pour ce qui est de la taille des plans d’eau concernés.

Les six grands lacs de barrage ont des surfaces allant de 75 ha à 520 ha. Les étangs sont très majoritairement des plans d’eau de petites tailles (87 % sont inférieurs à 1 ha, 97 % sont inférieurs à 5 ha). Les mares, au nombre de 3018 recensées dans la base du Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne, ont, en moyenne, une surface de 150 m2.
L’intérêt écologique des étangs, comme leur impact sur l’écosystème "eau courante", est variable en fonction de leur taille, mais surtout en fonction de la morphologie de la cuvette et de la gestion qui y est pratiquée.

Les masses d’eau contiennent assez peu d’espèces, souvent communes aux eaux courantes déjà vues. On notera la présence de la Renoncule blanche, une renoncule aquatique rarissime en Bourgogne, désormais protégée par l’intégration de sa station dans la RNR des tourbières du Morvan. Au fond de l’eau, rarement découvert, existe aussi l’Isoète des lacs, non revu depuis plusieurs années malgré des recherches.

En s’approchant des bords, toujours dans l’eau, le nombre d’espèces augmente. On trouve dans les ceintures de végétations les plus internes, s’exondant annuellement, des espèces comme le Millepertuis des marais, le Scirpe flottant ou le Flûteau nageant, dont une partie flotte en période de hautes eaux. C’est sur les berges basses, les plus rapidement émergées que le nombre d’espèces rares explose. On retrouve toutes les précédentes et s’ajoutent l’Élatine à six étamines, le Scirpe à nombreuses tiges, le Scirpe à inflorescence ovoïde, l’Illécèbre verticillé, la Littorelle des étangs ou la Boulette d’eau en fonction de la nature du substrat (sol minéral ou organique).

Plus haut, sur les berges émergées longuement, des végétations plus eutrophes s’installent avec le Bident soudé, le Bident radié, l’Ansérine rouge ou la Patience des marais. Mais cette succession d’habitats et d’espèces n’est pas la seule possible dans le Morvan. Si le plan d’eau est à niveau stable au cours de l’année, et encore plus s’il est en contexte tourbeux, les ceintures de végétation sont toutes autres. On trouvera alors en ceinture interne diverses cariçaies et tremblants tourbeux assurant la transition avec les milieux terrestres. Dans ces habitats très particuliers, on trouve la Laîche à deux étamines et la Laîche à fruit barbu, rarissimes tous deux.

Les plans d’eau constituent sans nul doute des reversoirs de nourriture intéressants pour la Loutre, mais leur contribution au maintien de la biodiversité est surtout importante pour les Odonates (la Cordulie arctique ou le Sympétrum noir sur tourbières et étangs tourbeux, la Cordulie à deux taches, le Sympétrum commun, la Grande aeshne sur les queues d’étangs).

Les amphibiens sont bien représentés dans le réseau très dense de mares. Les espèces sont assez communes. Cependant, le Triton crêté est bien représenté dans les mares en système bocager en limite ouest, nord et est du territoire. Il faut également noter qu’une des trois plus importantes populations de Triton marbré de Bourgogne se trouve dans le bassin d’Autun. Enfin, l’Écrevisse à pattes rouge est présente dans quelques étangs, issue de repeuplements."

Identifier, protéger, gérer les habitats aquatiques et humides du moulin

Les moulins ont des habitats associés à leur fonctionnement: retenue, canaux et rigoles, zones humides annexes. Il y a aussi de nombreux micro-habitats comme par exemple des embâcles en décomposition, des caches racinaires en pied d'arbre, des roselières ou des cariçaies. Les moulins anciens en tête et milieu de bassin se sont parfois partiellement "renaturés" avec le temps, offrant des profils originaux. A l'heure de la crise de la biodiversité, il est important pour les propriétaires de se sensibiliser à l'existence de ces milieux et de réfléchir à leur bonne gestion. Il est aussi possible de profiter de la circulation de l'eau pour créer de nouveaux habitats, comme par exemple des mares en dérivation de bief ou en zone alimentée par la recharge de nappe. Pour qui y prend garde, toute une faune d'insectes, amphibiens, mollusques, crustacés, poissons, oiseaux, mammifères pourra profiter de la présence de l'eau et de la végétation souvent luxuriante de berge, avec d'autant plus de diversité qu'on laissera de la place pour des habitats variés, tantôt permanents tantôt intermittents. Si le moulin se définit d'abord par les besoins de gestion hydraulique, parfois au bénéfice de l'énergie exploitée sur le site, les nouveaux enjeux de la biodiversité peuvent le conduire à développer aussi une gestion écologique et morphologique des eaux qui traversent la propriété. Ainsi, le moulin s'inscrit dans la durée comme un patrimoine vivant... dans tous les sens du mot!

Identifier des espèces n'est pas toujours facile, mais cartographier des habitats est davantage à portée. Cela forme une première étape pour réfléchir à la gestion de son bien. La planche ci-dessous donne quelques exemples d'habitats d'un moulin en tête de bassin du Morvan.

Si votre moulin (ou étang) est situé en Bourgogne Franche-Comté et que vous êtes intéressé par un travail en réseau sur la gestion de la biodiversité au droit des ouvrages hydrauliques, contactez-nous. Avec nos consoeurs de la région, nous commençons à mettre en commun des observations, mutualiser des bonnes pratiques, définir des méthodes d'inventaire, améliorer l'engagement des moulins et étangs pour la protection du vivant.

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Des chercheurs appellent à revoir les méthodes de la gestion écologique des rivières

La gestion écologique des rivières au 20e siècle consistait le plus souvent à s'inspirer des fonctionnements et peuplements antérieurs pour essayer d'y revenir, en supposant possible le retour à l'état d'origine avant perturbation, et considérant comme suffisant cet objectif. Mais avec le changement climatique imposant des conditions nouvelles, parfois extrêmes, de débit et température, ce paradigme entre en crise, préviennent neuf chercheurs dans la revue scientifique internationale Nature. Nous devons aujourd'hui apprendre à gérer les rivières à l'âge Anthropocène pour éviter l'effondrement de leurs populations et la ruine de services écosystémiques rendus aux humains. Cette gestion adaptative peut inclure les instruments nés de l'exploitation de la rivière, comme les barrages permettent de réguler débits et réserves d'eau. Ce qui pose question : avec son objectif de disparition du maximum d'ouvrages et retenues au nom de la continuité en long et de la préférence aux habitats originels plutôt qu'anthropisés, la gestion publique française est-elle en retard d'une guerre en période de changement climatique? 

Mort en masse de poissons dans des canicules et sécheresses en Australie, Allemagne, Suisse, Espagne... l'actualité commence à donner quelques aperçus de ce que signifie le changement climatique pour la variation future des débits. Ce qui reste aujourd'hui exceptionnel pourrait devenir la norme en 2050. Et s'aggraver même ensuite, impliquant des changements majeurs dans les deux paramètres directeurs des écosystèmes de rivière: le débit et la température.

Jonathan D. Tonkin, N. LeRoy Poff et sept collègues publient dans la revue scientifique Nature une tribune alertant les gestionnaires de rivière sur les implications des prédictions climatiques.

Leur constat : l'idée qu'il faut simplement revenir à l'idée d'origine de la rivière n'est plus valable. "Que doivent faire les gestionnaires de rivière? Ils ne peuvent plus utiliser des outils anciens: des techniques de gestion conventionnelles visant à restaurer les écosystèmes dans leur état d'origine. Le développement humain en cours et le changement climatique font que ce n’est plus possible. Et les modèles fondés sur les corrélations passées ne permettent guère de prédire comment les espèces pourraient réagir dans le futur à des changements sans précédent. Une approche différente s'impose."

En lieu et place d'une tentative de restauration de profils et peuplement antérieurs de rivière, les chercheurs préconisent une gestion adaptative : "Afin de maintenir les réserves d'eau et d'éviter des effondrements dévastateurs de population, les rivières doivent être gérées de manière adaptative, ce qui améliore leur résilience et limite les risques. Les chercheurs doivent également mettre au point de meilleurs outils de prévision permettant de prévoir comment les espèces clés, les stades de la vie et les écosystèmes pourraient réagir aux changements environnementaux. Cela signifiera aller au-delà du simple suivi de l'état des écosystèmes pour modéliser les mécanismes biologiques qui sous-tendent leur survie."

Sont cités en exemple la gestion fine des débits pour assurer la germination (dépendante du débit) des peupliers indigènes (Populus spp.) des Etats-Unis en raison de leurs services rendu ou  l'assistance à traverser l'étape critique pour le stade juvénile du saumon coho (Oncorhynchus kisutch) que forment les sécheresses estivales.

Quatre étapes pour construire la gestion des rivières
Pour les scientifiques, une démarche en quatre étapes s'impose afin de parvenir à accompagner les changements hydro-climatiques.

"Recueillir des données sur les mécanismes. Nous appelons à une nouvelle campagne mondiale pour rassembler des données d'histoire naturelle sur les réponses de la biodiversité aux changements du débit des rivières. Les estimations de la fécondité et de la survie à différents stades de la vie nécessiteront une surveillance sur le terrain. D'autres informations, telles que les taux de mortalité induite par les débits, pourraient être recueillies par le biais d'expériences sur le terrain et en laboratoire. Les données provenant de différentes sources peuvent également être combinées, notamment les caractéristiques des espèces, l'abondance de la population à tous les stades de la vie et les données de télédétection sur l'état des écosystèmes à des échelles plus larges. Nous exhortons les agences locales, nationales et fédérales, ainsi que les chercheurs, les organisations non gouvernementales et d'autres organismes, à mettre à disposition les données existantes.

Décrire les processus clés dans les modèles. Les scientifiques doivent mieux articuler les relations entre la dynamique de la population et les schémas d'écoulement de l'eau dans des modèles basés sur des processus. Par exemple, les modèles doivent décrire le degré de reproduction ou de survie des plantes à différents stades de leur vie lors d'inondations ou de sécheresses, les conditions et le moment d'écoulement nécessaires au poisson pour se reproduire ou les taux de croissance des populations d'insectes après des inondations de tailles différentes. Les résultats doivent être clairement exprimés pour que les gestionnaires de rivière et les décideurs puissent les comprendre et les utiliser.

Se concentrer sur les goulots d'étranglement. Des interventions ciblées visant à éviter l'effondrement des populations lors d'écoulements extrêmes constitueront la pierre angulaire de la gestion des rivières pour leur résilience à l'avenir. En conséquence, les gestionnaires de barrages devraient se concentrer sur les étapes de la vie les plus vulnérables ou les plus sensibles, et pas seulement sur l'abondance de la population. Malheureusement, à mesure que les conditions extrêmes de débit se généraliseront, les scientifiques et les gestionnaires pourront observer les dépérissements et calibrer les modèles.

Préciser l'incertitude. Le niveau de confiance des gestionnaires dans les résultats des modèles influera sur leur volonté de faire face à divers niveaux de risque. Les prédictions devraient donc quantifier le niveau de confiance que l'on peut leur accorder. Les scientifiques doivent présenter clairement les incertitudes des prévisions. Les modèles doivent être testés par analyse rétrospective (prédire la taille passée ou présente de la population, par exemple), et les incertitudes du modèle doivent être retracées des données d'entrée jusqu'aux résultats. Les lacunes dans les connaissances qui compromettent le plus la précision doivent être identifiées. Les modèles doivent être régulièrement mis à jour, testés et améliorés à mesure que de nouvelles données arrivent."

Notre association ayant régulièrement déploré le manque de disponibilité de données et d'utilisation de modèles dans la gestion des rivières, nous ne pouvons que nous féliciter de cette mise en avant du problème dans une revue très influente. Une certaine prudence s'impose toutefois concernant la modélisation, comme les auteurs le rappellent en insistant sur les incertitudes : elle reste très complexe à mettre en oeuvre pour l'évolution du vivant, domaine où les contextes locaux, les perturbations aléatoires, les capacités adaptatives endogènes de chaque espèce et les interactions espèce-espèce espèce-milieu en quantités rapidement "explosives" jouent un rôle prépondérant.

Concernant les politiques menées en France, on peut faire les remarques suivantes :

• la doctrine opposant "l'état de référence" passé d'un cours d'eau à son état présent n'a guère de sens en écologie si les prédictions des modèles climatiques sont correctes et si les conditions aux limites du vivant aquatique changent de manière importante;
• une gestion adaptative suppose de disposer des outils de gestion, notamment tout ce qui régule le débit et la rétention d'eau dans les bassins. Casser aujourd'hui ces outils (en effaçant des barrages et vannes) au lieu de les adapter (par des dispositifs de montaison-dévalaison), c'est se priver  de leur potentialité et d'une liberté d'action future;
• le souci de l'environnement, l'expérimentation dans les méthodes et l'agilité dans la gestion des rivières gagneraient à faire des propriétaires et gérants d'ouvrages hydrauliques des alliés de ces enjeux importants pour le vivant et pour la société, plutôt qu'à diviser sur des approches passées, voire dépassées.

Référence : Tonkin JD et al (2019), Prepare river ecosystems for an uncertain future,
Nature 570, 301-303 (2019)

Illustration: Jsayre64, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.

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Le ministère de l'écologie assène encore aux parlementaires ses dogmes et ses biais sur les moulins et l'hydro-électricité

Interrogé par une sénatrice de la Nièvre sur la nécessité de respecter les moulins comme patrimoine et comme potentiel énergétique, le ministère de l'écologie vient de produire une réponse écrite illustrant à nouveau sa dérive : abus de pouvoir dans la prétention à dire arbitrairement quel projet d'énergie renouvelable serait intéressant ou non, accumulation de caricatures à charge sur les moulins et retenues qui méconnaissent les données récentes de la recherche scientifique comme les observations des citoyens sur le terrain. Aucun mot pour dire que la destruction des sites – soulevant la crainte de la sénatrice et l'exaspération des riverains –– est exclue. La haute administration "eau et biodiversité" qui produit de tels textes ne peut pas prétendre de bonne foi qu'elle cherche une politique de "continuité apaisée" des rivières : elle cherche à freiner ou interdire la relance énergétique des moulins, elle vise à détruire les ouvrages en rivière auxquels elle n'attribue que des défauts, elle est incapable de produire un consensus avec les propriétaires et riverains ulcérés des dérives qui ne sont jamais reconnues. Aussi longtemps que cette haute administration persistera dans une attitude aussi biaisée, agressive et simpliste, la confiance sera rompue entre l'action publique et les ouvrages hydrauliques. En attendant, chaque association poursuivra en justice tout abus de pouvoir visant à détruire un ouvrage autorisé ou à empêcher sa relance énergétique, comme elle informera sans relâche ses élus de la nécessité de réviser en profondeur cette politique conflictuelle et coûteuse. 

Dans sa réponse à la sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub, le gouvernement rappelle d'abord la place de l'hydro-électricté en France et dans les soutiens de l'Etat :

Ministère de l'écologie : "L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable, Elle est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressource, dans le respect des enjeux environnementaux, sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques ambitieux que notre pays s'est fixés. Le potentiel restant est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l'environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité. (...) La petite hydroélectricité fait par ailleurs l'objet, au même titre que les autres filières renouvelables, d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Les pico-centrales pour les particuliers peuvent bénéficier de ces dispositifs."

Il est utile de rappeler ces dispositifs aux parlementaires, mais un exercice de vérité du ministère de l'écologie serait bienvenu: dans de nombreux cas, les porteurs de projets hydro-électriques sont confrontés à des demandes totalement disproportionnées qui induisent plusieurs années d'instruction administrative du dossier, mais surtout l'équivalent de plusieurs années, parfois plusieurs décennies, de revenus d'exploitation (ou de leur équivalent si c'est un projet d'autoconsommation). C'est insensé car aucune activité ne se lance dans de telles conditions. S'il est logique, nécessaire et assez peu coûteux de demander un passage pour les poissons sur un nouveau projet de construction de barrage (on le prévoit dès la conception du génie civil), il n'y a pas de sens à le demander systématiquement sur des ouvrages anciens en place de longue date, autour desquels le vivant est déjà ré-organisé, et dont beaucoup sont déjà franchissables certaines périodes de l'année en raison de leur très modestes dimensions. Quand des équipements assez simples comme des grilles fines de protection permettent de protéger 98 à 100% des poissons qui passent dans le canal d'amenée (travaux de Tomanova 2018), c'est vers là qu'il faut se diriger. Ainsi que vers le respect du débit minimum biologique et vers des gestions de vannes en période migratoire. Si des dispositifs complexes sont demandés (passes techniques, rivières de contournement), ce ne peut être qu'avec un soutien public massif car on sait depuis la première loi échelle à poissons de 1865 (150 ans de retour d'expérience!) que les coûts sont inabordables pour des particuliers ou des petits exploitants.

Le ministère de l'écologie doit donc faire une instruction formelle sur la petite hydro-électricité aux services instructeurs (DREAL, DDT-M, AFB) en rappelant que les mesures de compensation ou d'accompagnement écologique d'un projet doivent respecter les règles de réalisme économique et de proportionnalité aux impacts. Sans cela, les blocages continueront, aggravés par l'arbitraire de la situation actuelle où un fonctionnaire local peut demander à peu près ce qu'il veut, sans autre limite que son bon plaisir à imaginer toutes sortes d'impact possible à corriger et sans autre recours qu'une longue procédure en justice administrative.

Enfin un rappel : la recherche européenne a montré que la France possède au moins 25000 ouvrages anciens de moulins pouvant être relancés, cela dans tous les territoires et sans travaux de nouveaux barrages sur les rivières (Punys et al 2019). Un petit moulin produit l'équivalent électricité hors chauffage de 1 à 10 foyers, un moulin important de 10 à 100 foyers. Il est totalement contraire aux objectifs de transition bas carbone et de prévention du changement climatique d'entraver le développement de ce potentiel qui se retrouve dans quasiment toutes les communes françaises traversées par une rivière.

Ministère de l'écologie : "L'équipement des seuils existants pour de la petite voire très petite hydroélectricité se doit donc d'être sélectif et de faire l'objet d'une réflexion à l'échelle du cours d'eau sur la proportionnalité des impacts par rapport à la production électrique générée." 

Le ministère de l'écologie commet ici un abus de pouvoir, et il le sait. 

Dans l'arrêt du Conseil d'Etat "moulin du Boeuf" de 2019, il est expressément expliqué par le juge que l'intérêt d'un projet d'énergie renouvelable ne s'apprécie pas selon sa puissance :

"Il résulte de ces dispositions que la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource constitue l’un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l’eau doivent assurer le respect. Il appartient ainsi à l’autorité administrative compétente, lorsqu’elle autorise au titre de cette police de l’eau des installations ou ouvrages de production d’énergie hydraulique, de concilier ces différents objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, compte tenu du potentiel de production électrique propre à chaque installation ou ouvrage."

Dans la directive européenne énergies renouvelables de 2018, il est expressément dit par le législateur de l'Union que tous les projets doivent être soutenus en Europe y compris l'autoconsommation en petite puissance :

"Les petites installations peuvent largement contribuer à renforcer l'acceptation par le public et à assurer le déploiement de projets en matière d'énergie renouvelable, en particulier au niveau local.""Les États membres peuvent imposer des frais non discriminatoires et proportionnés aux autoconsommateurs d'énergies renouvelables pour l'électricité renouvelable qu'ils ont eux-mêmes produite et qui reste dans leurs locaux, dans l'un ou plusieurs des cas suivants: (...)c) si l'électricité renouvelable produite par les autoconsommateurs est produite dans des installations d'une capacité électrique installée totale supérieure à 30 kW." 

Ce problème dure depuis 10 ans : les plus hauts représentants de l'administration centrale "eau et biodiversité" de l'Etat vont au-delà voire contre ce que dit la loi comme la jurisprudence. On peut supposer que ces propos sont répercutés aux services instructeurs de l'administration déconcentrée, qui vont essayer de donner des avis défavorables à la relance des moulins. On entre encore dans un cycle de blocages et de contentieux, n'ayant rien d'une "continuité apaisée". Qu'y gagne le pays? Qu'y gagne l'intérêt général?

Ministère de l'écologie : "Il faut toutefois souligner que la multiplication de ces installations dans les cours d'eau peut avoir, par effet de cumul, des impacts écologiques. En effet, les seuils fragmentent les cours d'eau, limitent plus ou moins fortement le déplacement des espèces, nécessaire à l'accomplissement de leur cycle de vie et à leur renforcement génétique. Par ailleurs, les seuils ralentissent les eaux qui se réchauffent plus vite l'été, perdent de l'oxygène et créent des habitats de milieux stagnants favorisant des espèces moins exigeantes et moins diversifiées, incompatibles avec le bon état des cours d'eau. Ces retenues peuvent en outre ennoyer des habitats, qu'il faut reconquérir pour restaurer la biodiversité aquatique. Le maintien des seuils existants et de leurs dérivations de débits, et l'ajout d'installations hydroélectriques nouvelles peuvent donc créer des dommages à l'environnement."

Le ministère de l'écologie dit ici toutes les raisons pour lesquelles, selon lui, les seuils en rivière ne devraient pas exister. Mais comment peut-il prétendre de bonne foi qu'il veut une "continuité apaisée" et persister ainsi dans des jugements qui poussent à une seule conclusion : il vaudrait mieux faire disparaître les seuils et autres ouvrages en rivière? Il ne le peut pas, et c'est la raison pour laquelle la "continuité" apaisée" restera un slogan de mauvaise foi tant que le ministère de l'écologie ne changera pas sa doctrine concernant l'avenir des rivières françaises et de leurs ouvrages.

Qu'un ouvrage en rivière ait un impact sur le milieu physique et biologique, c'est une évidence : une rivière aménagée par l'homme depuis quelques millénaires n'est plus une rivière "naturelle" telle qu'elle serait sans l'homme ! On peut dire la même chose des forêts, des prairies, des alpages, des garrigues, des littoraux... et de l'ensemble des milieux physique du pays, qui ne sont plus ce qu'ils étaient jadis.

Pour autant, les ouvrages des rivières n'ont-ils que des impacts négatifs? Non. Ont-ils des impacts graves quand il s'agit d'ouvrages anciens? Non. Est-ce la priorité de la directive cadre européenne 2000 sur la qualité des eaux? Non. Les moulins, étangs et autres ouvrages anciens ont-ils aussi des qualités? Oui... et beaucoup !

Le problème ici est que le ministère de l'écologie écarte un grand nombre de travaux scientifiques qui ne collent pas avec son approche assez dogmatique procédant par généralités et biais de sélection. Pour prendre quelques études sur l'effet des ouvrages (seuils, digues, barrages), des canaux et des plans d'eau artificiels :

• les barrages sont à conserver et gérer pour le vivant et le débit en adaptation au changement climatique (Beatty et al 2017) 
• l'indifférence et l'ignorance sur les écosystèmes aquatiques artificiels conduit à des mauvais choix de conservation biologique (Clifford et Hefferman 2018)
• les masses d'eau d'origine anthropique servent aussi de refuges à la biodiversité (Chester et Robson 2013) 
• un étang augmente la densité de certains invertébrés et la disponibilité d'eau pour le vivant (Four et al 2019)
• plans d'eau et canaux contribuent fortement à la biodiversité végétale (Bubíková et Hrivnák 2018) 
• mares, étangs et plans d'eau doivent être intégrés dans la gestion européenne des bassins hydrographiques en raison de leurs peuplements faune-flore (Hill et al 2018)
• la biodiversité des poissons d'eau douce provient en partie de la fragmentation des milieux (Tedesco et al 2017)  
• un effet positif des barrages est observé sur l'abondance et la diversité des poissons depuis 1980 (Kuczynski et al 2018)
• la biodiversité des étangs piscicoles est d'intérêt en écologie de la conservation (Wezel et al 2014)
• les canaux servent de corridors biologiques pour la biodiversité (Guivier et al 2019)
• les petits ouvrages ont des effets comparables aux barrages de castor (Ecke et el 2017)
• la morphologie des rivières françaises est modifiée depuis déjà 3000 ans et nos choix de gestion l'ignorent (Lepsez et al 2017)
• les effacements d'ouvrages avantagent certaines espèces mais en pénalisent d'autres et ce n'est pas correctement évalué (Dufour et al 2017)
• les chantiers de restauration de rivières françaises souffrent d'une faiblesse scientifique, d'une dimension subjective et de résultats incertains (Morandi et al 2014) 
• les sciences humaines et sociales ont leur mot à dire sur la valeur des ouvrages hydrauliques et les représentations de la nature (Sneddon et al 2017)
• la densité des barrages n'est que le 13e facteur d'influence sur les critères DCE de l'eau, très loin derrière les pollutions et usages de sols (Villeneuve et al 2015)
• les seuils dénitrifient les rivières en zone agricole (Cisowska et Hutchins 2016)
• les barrages stockent les excès de phosphore (Maavara et al 2016)
• des retenues d'étangs piscicoles éliminent les pesticides (Gaillard et al 2016) 
• les effacements d'étang ont un bilan défavorable pour l'eau et le vivant (Aldomany 2017)
• les alevinages des pêcheurs influencent davantage la génétique des poissons que les ouvrages hydrauliques (Prunier et al 2018) 
• les alevinages historiques des pêcheurs ont modifié davantage le peuplement de certaines rivières que la présence de barrages (Haidvogl et al 2015) 
• les saumons peuvent franchir un seuil de moulin... en évitant même les passes à poissons (Newton et al 2017)
• les ombres et les truites peuvent franchir la plupart des ouvrages de moulins d'une chute inférieure à 1,8 m (Ovidio et al 2007)
• l'écrevisse à pattes blanches bénéficie de la fragmentation des cours d'eau par les chutes naturelles et artificielles (Manenti et al 2018) 
• des truites vivent depuis 200 générations dans un cours d'eau fragmenté (Hansen et al 2014)

Pourquoi ces travaux, et des dizaines d'autres recensés dans nos pages "science, ne sont pas intégrés aujourd'hui dans la réflexion du ministère de l'écologie et dans ses explications aux parlementaires? 

Pourquoi persiste-t-on à dresser un portrait en noir et blanc des ouvrages hydrauliques, alors que la recherche scientifique est bien plus nuancée, surtout à mesure que s'accumulent des données nouvelles et que se pose la question décisive du changement climatique? 

Pourquoi fait on croire que les rivières françaises pourraient ou devraient retrouver une forme qu'elles avaient il y a 2, 5 ou 10 siècles, alors que l'écologie de la conservation reconnaît que les milieux et les espèces changent dans l'histoire, donc que seule compte finalement l'estimation réelle, au cas par cas, de la biodiversité et de la fonctionnalité des milieux, qu'ils soient "naturels" ou "artificiels", d'origine spontanée ou dirigée?

Nous subissons en réalité une écologie administrative, jacobine et simpliste. La direction de l'eau et de la biodiversité n'est ni crédible ni légitime dans sa prétention à détruire les ouvrages anciens au nom de dogmes, elle fait perdre du temps et de l'argent à tous les acteurs, elle néglige des actions bien plus utiles pour la qualité de l'eau, pour le climat et pour la biodiversité : toute la politique publique de la rivière souffre inutilement de ce blocage ministériel.

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Rendez-vous les 27 et 28 juillet 2019 au château de Sully (71) pour nos rencontres annuelles, avec de nombreux échanges autour de ces questions. Ecrivez-nous pour recevoir l'invitation.