Les solutions fondées sur la nature ont de l'avenir, mais ne seront pas la négation des solutions héritées de l'histoire

On parle de plus en plus des "solutions fondées sur la nature" dans le domaine de la gestion de l'eau. Il s'agit par exemple d'ouvrir des lits majeurs d'inondation pour prévenir les crues ou de restaurer des zones humides pour stocker l'eau. Nous soutenons ces initiatives, qui actent des limites de l'artificialisation excessive des bassins versants au 20e siècle. Mais avec plusieurs réserves de précaution. D'abord, il s'agit d'expérimentation : toute "solution" promue sur argent public doit répondre devant les citoyens de ses résultats et de ses coûts, la "nature" n'étant pas ici un argument suffisant si le service attendu pour la société n'est pas aussi au rendez-vous. Ensuite, la puissance publique française ayant tendance à convertir les approches empiriques en doctrine rigide, on se gardera de toute généralisation avant les retours d'expériences menés avec rigueur et transparence, dans une expertise ouverte aux observations citoyennes. Enfin, certains adeptes des solutions fondées sur la nature se montrent parfois des partisans aveugles de la destruction des solutions fondées sur l'histoire qui ont largement fait leur preuve, en particulier les retenues et diversions d'eau attachées aux ouvrages hydrauliques en place. Face aux risques de crue comme de sécheresse, nous n'avons surtout pas besoin de détruire les héritages du passé qui restent utiles et permettent des gestions de l'eau sur les bassins versants. Par ailleurs, la création de retenues peut aussi rester nécessaire sur certains territoires. Ici comme ailleurs, l'écologie devra être pragmatique, intelligente et inclusive. 

Crue en lit majeur de l'Armançon au niveau de Senailly (21)

Les solutions fondées sur la nature désignent la capacité à utiliser l'environnement naturel et ses écosystèmes pour offrir des services de gestion des risques et de production d'agrément. Les exemples en sont nombreux, comme favoriser la végétation en ville afin de rafraîchir l'atmosphère, créer des dunes pour contenir l'avancée de la mer sur le littoral, planter des forêts pour stocker le carbone en excès ou encore recréer des haies pour éviter l'érosion des sols agricoles.

Dans le domaine de l'eau, plusieurs de ces solutions fondées sur la nature sont promues, par exemple restaurer des zones humides qui servent à stocker et épurer l'eau, outre leur valeur de biodiversité ; permettre des inondations du lit majeur des rivières afin de dissiper des crues et de limiter leur effet à l'aval ; planter des ripisylves pour atténuer l'effet du réchauffement sur la température de l'eau ; végétaliser les bassins versants pour réduire le ruissellement superficiel et l'érosion, etc. (voir Rey et al 2018 ; voir les deux rapports parlementaires en référence en bas de l'article).

Ce concept de solutions fondées sur la nature n'est pas directement scientifique pour le moment. Il a émergé du monde des ONG, sous l’impulsion de l’UICN, lors de la conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements cli­matiques qui s'était tenue en 2009, à Copenhague (voir UICN 2018). L'Union européenne a lancé plusieurs programmes (BiodivERsA 2014, ThinkNature 2018 dans le cadre de la programmation scientifique de l'Union Horizon 2020) pour travailler sur ces solutions fondées la nature, évaluer leurs domaines, leur faisabilité et leur efficacité.

Les solutions fondées sur la nature ont eu rapidement du succès au ministère de l'écologie et dans les organismes administratifs qui en dépendent, comme l'office français de la biodiversité (exemple AFB 2017) ou les agences de l'eau (exemple AERMC 2018). Le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (2018) et le nouveau Plan biodiversité (2018) promeuvent l’utilisation de ces solutions.

C'est à ce point que nous exprimons quelques inquiétudes : l'expérience des dernières décennies montre que le fonctionnement excessivement bureaucratique et centralisé de la France peut facilement conduire à des déboires. Ce qui fut vrai à l'époque des 30 glorieuses dans le sens d'une artificialisation outrancière (soutenue alors par les pouvoirs publics au nom de "la science") pourrait très bien devenir vrai demain sous la forme d'une naturalisation outrancière (toujours soutenue au nom de "la science"). Cette crainte n'est pas théorique : nous en avons de bien tristes exemples depuis quelques années dans la politique aberrante de destructions des moulins et étangs d'Ancien Régime au nom d'une soi-disant modernité écologique. De telles pratiques autoritaires, sous-informées et conflictuelles n'ont pas d'avenir et doivent plutôt servir de contre-exemples sur ce qu'il ne faut pas faire.

On prendra garde ici à un certain "scientisme" écologique qui, ignorant les vertus de l'empirisme et l'examen des solutions concrètes déjà déployées dans le passé, prétendrait ré-inventer l'aménagement du territoire sans esprit critique et sans garde-fou sur la qualité de ses réalisations. Nous devons certes innover, et il est certain que la politique brutale de "correction" des  aléas de la nature au fil du dernier siècle a entraîné des détériorations d'écosystèmes, parfois des effets pervers multipliant les coûts de gestion et les externalités négatives. Les milieux ont besoin d'être protégés, respectés, parfois restaurés. En sens inverse, gardons-nous de l'amnésie ou de la naïveté car la nature laissée à elle-même produisait parfois des désagréments, et ne suffit pas à elle seule à satisfaire les attentes de la société. A cela s'ajoute que les experts eux-mêmes, quand on prend le temps de lire attentivement leurs travaux, admettent la grande incertitude des connaissances (voir le travail Inra-Irstea 2016 sur l'effet des retenues, par exemple) et donc l'inanité qu'il y aurait à propager des propos définitifs sur les avantages ou les inconvénients de chaque option. L'humilité et l'honnêteté intellectuelles sont de mise pour construire les politiques publiques, le premier enseignement de la science étant la complexité du réel et la difficulté à anticiper les conséquences à long terme de nos actions.

Les solutions fondées sur la nature visent avant tout à être des "solutions". A ce titre, elles doivent donner lieu à des expérimentations suivies d'évaluations.

L'évaluation du rapport coût-efficacité : les solutions fondées sur la nature occupent un certain espace et demandent des chantiers d'aménagement, parfois de suivi dans le temps et de ré-intervention pour corriger des erreurs ou des dégradations de fonctionnalité. Cela a des coûts qu'il convient d'estimer et de mettre en regard de leur efficacité à atteindre l'objectif assigné. Par exemple, il s'agira de définir le volume d'eau réellement retenu par une zone humide lors d'une crue (toute personne vivant au bord de la rivière constate que dans les périodes de crues par accumulation, les sols sont vite gorgés d'eau, donc la capacité de rétention des lits majeurs est saturé, ce qui demande évaluation précise en gestion des risques).

Le respect de la concertation sociale : la simple invocation de la nature ne suffit nullement à créer du consensus, car les solutions fondées sur elle ont aussi des coûts, des contraintes, des impacts sur les riverains. Il peut être difficile de faire accepter des inondations de terrains, même si elles ne sont pas permanentes comme dans le cas d'un barrage (voir par exemple le suivi instructif de chantier relaté et analysé dans Riegel 2018).

Le pragmatisme sans dogme : on observe avec perplexité que certains défenseurs des solutions fondées sur la nature peuvent aussi se faire les idéologues du refus de toute autre solution (par exemple France Nature Environnement). Or, au regard des prévisions de changement climatique, notamment dans le Sud et l'Est de la France déjà soumis au stress hydrique chronique, les stratégies d'adaptation doivent rester ouvertes et ne pas sacrifier des territoires au nom de positions intransigeantes. Une écologie trop dogmatique produit des résistances évitables et nourrit finalement des retards sur des solutions consensuelles et faciles à implanter.

La conservation des (bonnes) solutions fondées sur l'histoire : les solutions fondées sur la nature sont des pistes prometteuses qui méritent l'exploration et l'expérimentation. Mais elles ne doivent pas conduire à la négation des solutions héritées de l'histoire qui ont déjà fait amplement leur preuve en matière de prévention des inondations et de gestion des sécheresses. C'est notamment le cas de tous les ouvrages de retenues présents en France, que l'on se gardera de détruire alors que le changement hydroclimatique ouvre une période d'incertitude forte sur l'avenir de l'eau, avec nécessité de préserver les outils de gestion adaptative des rivières et des bassins versants (voir Beatty et al 2017, Clifford et Hefferman 2018, Tonkin et al 2019). Il est de ce point de vue navrant de lire que certains valorisent des fonctionnalités des zones humides naturelles (retenir plus longtemps l'eau, charger des nappes, écrêter des crues, épurer des intrants) tout en dévalorisant par pur dogmatisme des fonctionnalités parfaitement identiques dans des hydrosystèmes artificiels créés par nos ancêtres.

Prétendre tout casser ici et tout reconstruire ailleurs, ce serait encore une politique de l'hubris qui oublie le besoin de sobriété et d'économie des moyens propre à la transition écologique.

A lire aussi 2 rapports parlementaires récents
Rapport d'information sur la ressource en eau, Adrien Morenas et Loïc Prud’homme
Terres d'eau terres d'avenir. Sur les zones humides, Frédérique Tuffnell et Jérôme Bignon

Sur la rivière Armançon, le barrage de Pont-et-Massène a une capacité de stockage de 6 millions de m3 d'eau, permettant de gérer les crues et les étiages. 

La Romanée réduite à des flaques d'eau au droit de l'ancien étang de Bussières

En cet étiage 2019, la Romanée au droit de l'ancien étang de Bussières (89) n'est plus qu'une suite de flaques d'eau chaude qui s'évaporent, dans un lit mineur incisé. Les anciennes zones humides s'assèchent peu à peu. En comparaison et à ce même étiage, un étang à 2 km de Bussières conserve plusieurs hectares d'eau pour le vivant. L'achat et la casse de l'étang de Bussières ont été payés sur argent public (agence de l'eau Seine-Normandie) versé à la fédération de pêche de l'Yonne au motif de favoriser les truites (on n'en voit plus guère sur les cailloux) et les zones humides (elles régressent ici à vue d'oeil). Nous avions demandé à l'agence française pour la biodiversité (AFB-OFB) un inventaire faune-flore des marges et de la queue de l'étang, situé en ZNIEFF de type 2 avec les plans d'eau comme milieu d'intérêt: aucune suite. La digue a été détruite sur simple déclaration sans enquête publique, sans étude d'impact, sans même un affichage local malgré les subventions publiques, et sans garantie évidemment d'étendre des zones humides, ce qui motivait ces subventions. Le cas est en contentieux à la cour d'appel de Lyon. Il faut arrêter ces gabegies contraires à l'intérêt général et détruisant les atouts écologiques des écosystèmes anthropisés.

Participez à notre enquête sur les retenues, plans d'eau, canaux, biefs mis à sec au nom de la continuité écologique. Partout où des effacements d'ouvrages ont éliminé des canaux, baissé la nappe et asséché des zones humides, fait chuter la lame d'eau de retenue au point de menacer la vie aquatique locale, le documenter et nous le rapporter (photos, vidéos des zones à secs et des effets sur le vivant) si possible avec éléments de comparaison par rapport à l'état antérieur. Un dossier en préparation sera envoyé à tous les parlementaires pour que cesse la mise à sec de la France par destruction des moulins, étangs, barrages et autres retenues.

Excédés par le dogme de la continuité, les Amis de la Sèvre nantaise remettent symboliquement la vanne disparue

La destruction des ouvrages ou la dépose forcée des vannes au nom de la continuité écologique a pour effet de mettre à sec les canaux latéraux, d'éliminer les retenues, d'abaisser les lames d'eau. C'est une absurdité en période de changement climatique où il faut conserver le maximum d'outils locaux de gestion des niveaux, essayer de retenir l'eau toute l'année mais aussi étendre – certainement pas diminuer – la surface offerte au vivant aquatique au fil des saisons. Les Amis de la Sèvre nantaise ont mené une action symbolique en remettant pendant quelques instants une vanne sur un ouvrage condamné à la disparition. Nous les en félicitons et nous appelons les riverains à se mobiliser ainsi partout en défense des biens communs menacés. L'administration d'Etat, les agences de l'eau, les syndicats et parcs en charge de la gestion de rivière doivent stopper les destructions du patrimoine hydraulique et repenser la continuité écologique autrement que sous l'angle dogmatique et simpliste de la "renaturation". 

Communication des Amis de la Sèvre Nantaise :

Les Amis de la Sèvre Nantaise et affluents ont organisé un rassemblement pour sensibiliser le public au fait que nos gestionnaires de rivières veulent les détruire, sous le prétexte de l'interprétation française d'une loi européenne sur la "continuité écologique".

TV Sèvre et Maine (télé par internet), Ouest France, L'Hebdo de Sèvre & Maine, ces trois médias ainsi qu'une trentaine de pêcheurs, riverains, et curieux étaient présents, nous avons démontré que le manque d'eau par l'ouverture des vannes, bientôt la destruction des chaussées, ne pouvait être que défavorable pour l'environnement et à la rivière.

Nous demandons expressément à ceux qui gèrent notre patrimoine de respecter les conclusions suivantes.

Le 19 juillet 2019 par cette action symbolique de remise en place de vannes sur la chaussée du Pé de Vignard à Le Pallet (44330) nous demandons officiellement à Monsieur Xavier Rineau 1er adjoint de la commune, ainsi qu’à l’administration qui gère notre Sèvre Nantaise et ses affluents (l’EPTB) :

1) De remettre en place les vannes sur les deux chaussées de la Sèvre, pour le maintien du niveau de l’eau en haut surtout en période d’été.

2) De ne pas détruire, ni araser, même partiellement nos deux chaussées, comme il est prévu à court terme.

3) D’entretenir ces chaussées et leurs moulins, et d’améliorer en installant des micros centrales électriques.

4) D’entretenir les abords, les rives, les lits des rivières ce qui devrait être la fonction primordiale des personnes qui gèrent notre patrimoine.

Les Amis de la Sèvre nantaise et affluents

Pour aller plus loin
Participez à notre enquête sur les retenues, plans d'eau, canaux, biefs mis à sec au nom de la continuité écologique. Partout où des effacements d'ouvrages ont éliminé des canaux, baissé la nappe et asséché des zones humides, fait chuter la lame d'eau de retenue au point de menacer la vie aquatique locale, le documenter et nous le rapporter (photos, vidéos des zones à secs et des effets sur le vivant) si possible avec éléments de comparaison par rapport à l'état antérieur. Un dossier en préparation sera envoyé à tous les parlementaires pour que cesse la mise à sec de la France par destruction des moulins, étangs, barrages et autres retenues.

Malgré des milliards d'euros dépensés chaque année, pas d'amélioration dans la liste rouge des poissons menacés en France

Neuf ans après un premier état des lieux, la mise à jour de la Liste rouge des espèces menacées montre une situation toujours préoccupante pour les poissons d’eau douce dans l’Hexagone: sur les 80 espèces du territoire, 15 y apparaissent comme menacées de disparition si les tendances continuent. Le bilan s’aggrave même : 39 % des espèces sont désormais "menacées" ou "quasi menacées" contre 30 % en 2010. Ces observations posent question, à l'heure où la France dépense chaque année plus de 2 milliards € d'argent public pour l'amélioration de l'eau et des milieux. La situation des poissons migrateurs s'est aggravée pour certains d'entre eux, malgré les sommes considérables mobilisées pour la continuité en long. Ce qui devrait conduire à un audit des politiques publiques de l'eau: en écologie comme ailleurs, il convient de comprendre les conditions d'efficacité des dépenses, de réalisme des objectifs et de ciblage des actions. Outre la liste rouge UICN, l'état écologique et chimique au sens de la directive européenne DCE 2000 reste lui aussi dégradé dans plus de la moitié des masses d'eau. 

Précision liminaire : nous avons demandé aux services de l'UICN et du MNHN l'accès à des données de synthèse par espèces et bassins, mais celles-ci ne sont pas disponibles. Nous le regrettons, il est souhaitable que de telles données d'écologie soient plus facilement accessibles et consultables par les citoyens.

Le tableau ci-dessous montre les espèces considérées comme les plus vulnérables (catégorie VU vulnérable, EN en danger, CR en danger critique). On observe que les tendances sont stables ou à la baisse, notamment pour les poissons migrateurs.

(cliquer pour agrandir)

Ce second tableau précise les tendances significatives 2010-2019 en amélioration (un cas) ou en dégradation (3 cas) :

(cliquer pour agrandir)

On observe 2 migrateurs amphihalins dans les dégradations (grande alose, lamproie marine).

Au cours des quinze dernières années, les agences de l'eau ont dépensé de l'ordre de 2 milliards € par an. Environ 10 à 20% de ces dépenses (selon les bassins et les années) sont dédiées à la morphologie des cours d'eau et bassin, notamment la restauration d'habitats. L'insistance sur la morphologie s'est développée à partir du début des années 2000, après adoption de la directive cadre européenne sur l'eau. Le Plan d'action pour la restauration de continuité écologique (PARCE 2009) et le classement des rivières au titre de la continuité écologique (2011-2012) ont notamment entraîné une redirection importante des moyens financiers vers la question de la continuité en long, avec de nombreuses destructions d'ouvrages ou constructions de dispositif de franchissement.

L'hypothèse selon laquelle une perte d'habitats est la meilleure explication de déclin d'une espèce doit conduire à observer la hausse de la population de cette espèce quand l'habitat est restauré ou rendu accessible.

Pour l'instant, l'effort réalisé par les agences de l'eau sur le volet morphologique et notamment la continuité en long ne se traduit pas par de tels résultats, alors que le temps de génération des poissons (annuel ou quelques années pour les migrateurs) aurait pu permettre des évolutions déjà observables sur deux décennies de restauration physique. Plusieurs hypothèses :

• les données IUCN et MNHN ne sont pas complètes,
• les choix des agences de l'eau ne sont pas efficaces,
• le temps de réponse des populations est long, 
• la restauration / dépollution locale est sans effet majeur tant que le bassin reste dégradé de la source à l'estuaire.

On ne peut pas trancher entre ces hypothèses, notamment par manque de données (parfois par manque de convergence des modèles traitant les données). La recherche scientifique en écologie a déjà de nombreuses fois alerté sur le fait que les restaurations des milieux ont des résultats ambivalents, et qu'elles produisent rarement un retour à l'état antérieur (voir cette synthèse ; voir les références en fin d'article).

Parmi les facteurs autres que la morphologie / l'habitat pouvant expliquer les variations de poissons, on connaît notamment :

• les pollutions eaux et sédiments, dont eutrophisation,
• les toxiques (repro-, géno-, neuro-) affectant les organismes,
• l'excès de prélèvement de l'eau,
• la surpêche et le braconnage,
• le changement climatique (températures extrêmes, assecs, crues),
• le cycle océanique des espèces migratrices (en partie lié au climat),
• l'apparition d'espèces invasives et/ou concurrentes,
• le développement d'espèces protégées mais prédatrices (loutre, cormoran etc.),
• les variations stochastiques (aléatoires).

Hélas, comme nous l'avions fait observer, il existe pour le moment assez peu de données d'entrée sur les variations historiques de long terme (fourchette de variabilité naturelle et forcée des populations de poisson) comme sur le suivi de l'intégralité des impacts (permettant de hiérarchiser ces impacts, éventuellement de confirmer ou infirmer certaines hypothèses).

Aussi devrait-on se garder – comme le font parfois l'IUCN, MHNN et l'AFB dans leur communiqué – d'avancer telle ou telle causalité. En particulier, alors que l'on dépense des centaines de millions € par an pour détruire des ouvrages, construire des passes à poissons, récréer des habitats et frayères sans résultat significatif observable (du point de vue des mesures de la Liste rouge), une certaine prudence s'impose sur des assertions trop généralistes.

Source : UICN-MHN-AFB (2019), La Liste rouge des espèces menacées en France. Poissons d’eau douce de France métropolitaine (pdf)

A lire en complément
Poissons des rivières : les mauvais diagnostics produisent des mauvais remèdes 
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Pendant que nous subissons le changement climatique, le gouvernement entrave encore la relance des moulins à eau et flatte les abus de pouvoir

Dans le cadre de l'examen de la loi "énergie et climat", plusieurs sénateurs (dont Mmes Loisier et Sollogoub en Bourgogne) avaient déposé des amendements pour promouvoir l'autoconsommation et la petite production hydro-électrique. Emmanuelle Wargon les a refusés au nom du gouvernement, tout comme François de Rugy un mois plus tôt avait tenté (sans succès cette fois) d'empêcher à l'Assemblée nationale un amendement posant la nécessité de soutenir la production hydro-électrique dans tous les territoires. Aux origines de ce blocage incompréhensible en période de transition énergétique: encore et toujours le dogme de la continuité écologique. Nous publions ici l'échange entre le sénateur Olivier Cigolotti (Haute-Loire) et la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon. Il en ressort que la secrétaire d'Etat à l'écologie se permet d'ignorer le droit européen, le droit français et la jurisprudence du conseil d'Etat en prétendant que l'administration pourrait le cas échéant dissuader des relances selon le productible du site concerné. Quand le sommet de l'Etat affiche ainsi l'exemple d'un abus de pouvoir, le dérèglement de son autorité est une conséquence prévisible. 

La continuité écologique désignait au départ la nécessité d'aménager et gérer quelques ouvrages sur des rivières à poissons migrateurs. Devenue sur-dimensionnée, elle est en train de pourrir en profondeur la politique des rivières, car un quarteron de hauts fonctionnaires et de lobbies souhaite en réalité détruire purement et simplement les ouvrages au nom d'un idéal de retour à la rivière sauvage : il est impossible pour eux d'accepter le moindre usage de sites qu'ils veulent voir disparaître. Tant que cette volonté maladive de destruction - jamais vue dans aucune autre gestion de milieu naturel hors celle de la rivière - et cette négation de la gestion équilibrée de l'eau ne sera pas clairement condamnée par le gouvernement, aucun des représentants du ministère de l'écologie n'aura la paix, ni à son sommet, ni sur le terrain. Les associations et les collectifs vont maintenir la pression judiciaire, politique et médiatique sur le sujet, d'autant plus fortement que la promesse trahie d'une "continuité apaisée" s'accompagne en réalité d'une poursuite des provocations et des effacements de site.

Extrait de la séance du 16 juillet 2019

"M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, auteur de la question n° 861, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Olivier Cigolotti. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la relance énergétique de la petite hydroélectricité. Celle-ci peut produire, notamment à travers les petits ouvrages anciens, l'équivalent de la consommation électrique, hors chauffage, de près de 1 million de foyers.

Pourtant, en France, certains choix de continuité écologique ont conduit à privilégier la destruction de sites de petite hydroélectricité et de barrages, au lieu de les équiper de passes à poissons, quand cela est nécessaire. A contrario, la Commission européenne a souligné, dès 2012, que ces aménagements devaient être des choix de première intention.

La recherche en écologie a montré que les retenues, les plans d'eau, les canaux et les zones humides, qui font partie des annexes hydrauliques, notamment de nombreux moulins, ont des effets positifs sur la biodiversité, s'agissant des végétaux, des insectes et des oiseaux, ainsi que de certaines variétés piscicoles.

Le choix français actuel paraît donc une option profondément contestable, sur le plan tant écologique qu'énergétique ; il témoigne, encore une fois, d'une surtransposition excessive des règles européennes.

De plus, équiper les sites de petite hydroélectricité, au-delà de la production d'une énergie propre, non carbonée et locale, permet un investissement dans plusieurs filières d'emplois non délocalisables, telles que les bureaux d'études, les installateurs-réparateurs et les turbiniers. Cette activité bénéficie notamment aux territoires ruraux, où les moulins sont les plus nombreux, à l'instar de mon département, la Haute-Loire.

Les chercheurs estiment que, aujourd'hui, environ 25 000 moulins à eau pourraient être relancés sur le territoire français, qui a le plus gros potentiel de l'Union européenne. Face aux contentieux soulevés par les choix français et au blocage de nombreux projets, une nouvelle politique publique s'impose.

Madame la secrétaire d'État, quelles avancées législatives et réglementaires le Gouvernement envisage-t-il pour mettre en œuvre le potentiel de la petite hydroélectricité en facilitant les procédures administratives ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Cigolotti, François de Rugy, qui ne peut être présent au Sénat ce matin, m'a chargée de vous répondre.

La petite hydroélectricité contribue à l'atteinte des objectifs énergétiques nationaux et au développement économique des territoires. Elle est soutenue via un arrêté tarifaire, ainsi que des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Dans ce cadre, le ministère a annoncé, le 26 juin dernier, la désignation de treize projets lauréats dans le domaine de la petite hydroélectricité.

Il faut toutefois souligner que, compte tenu de la taille et de la puissance de ces installations, elles ne pourront jouer qu'un rôle limité dans l'atteinte des objectifs nationaux. Or la multiplication de ces installations sur les cours d'eau peut avoir, par effet de cumul, des incidences importantes.

M. Laurent Duplomb. Ah ?

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. En effet, les seuils fragmentent les cours d'eau, empêchant plus ou moins fortement le déplacement des espèces nécessaire à l'accomplissement de leur cycle de vie. Ils peuvent en outre ralentir les eaux, qui se réchauffent alors plus vite l'été, perdent de l'oxygène et créent des habitats de milieux stagnants favorisant des espèces incompatibles avec le bon état des cours d'eau.

Le développement de la petite hydroélectricité doit donc se faire de façon compatible avec le bon état des cours d'eau, qui est également un objectif de politique publique, au service du développement de la biodiversité.

M. Laurent Duplomb. Comment faisait-on avant ?

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Afin de limiter les impacts environnementaux, la priorité est donc donnée à l'équipement des seuils existants encore non équipés en hydroélectricité ou à l'amélioration d'installations hydroélectriques existantes.

Le développement de la petite hydroélectricité devra être sélectif et faire l'objet d'une réflexion à l'échelle du cours d'eau sur la proportionnalité des impacts par rapport à la production électrique générée.

C'est pourquoi les nouveaux projets font l'objet d'une instruction et de prescriptions adaptées au titre de la police de l'eau. Par ailleurs, certains cours d'eau font l'objet d'une protection toute particulière en raison de leur sensibilité ou de leur importance environnementale.

M. Laurent Duplomb. Dogmatique !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. De nombreux échanges ont lieu actuellement entre les directions du ministère et les acteurs de la filière afin d'orienter ces derniers vers les projets les plus vertueux, tout en limitant les contraintes administratives qui peuvent peser sur les exploitants, et faciliter la réalisation des projets.

En particulier, un groupe de travail sur la continuité écologique piloté par mon administration et sous l'égide du Comité national de l'eau a élaboré un plan d'action qui s'est traduit notamment par la publication d'une note technique destinée aux services instructeurs visant à prioriser la restauration de la continuité écologique et à mieux prendre en compte l'ensemble des enjeux, en particulier énergétiques.

C'est donc dans la conciliation de ces deux objectifs de politique publique qu'aura lieu le développement de la petite hydroélectricité."

La secrétaire d'Etat donne le mauvais exemple de l'abus de pouvoir
Emmanuelle Wargon affirme qu'il faut analyser les impacts au regard de la production électrique générée, impliquant que son administration pourrait juger de la recevabilité d'un projet en vertu de sa puissance.

Cete position est :

• contraire au droit européen (directive 2018/2001 sur l'énergie renouvelable) qui intime aux Etats-membres d'encourager l'autoconsommation, y compris en hydro-électricité, 
• contraire au droit français (aucune loi énergétique ne stipule une condition de puissance dans la lutte contre le réchauffement ; les ouvrages autorisés et disposant d'un droit d'eau ont tous la possibilité de produire de l'énergie sans considération de hauteur, débit, puissance), 
• contraire surtout à la jurisprudence récente et commentée du conseil d'Etat (CE 2019 arrêt n° 414211 "moulin du Boeuf", ayant précisé clairement que la puissance d’un site n’est pas un argument opposable dans son instruction administrative de relance).

La continuité écologique devient un dogme politique qui permet aux plus hauts représentants de l'Etat de brimer la relance des énergies bas-carbone, de proférer des approximations juridiques devant la représentation nationale, d'encourager leur propre administration à l'abus de pouvoir.

Quant à la désignation des seuils comme posant tous les problèmes du monde, elle est devenue une caricature. On parle le plus souvent de moulins et d'étangs qui sont présents depuis des siècles, bien avant que les prélèvements, pollutions et artificialisations à haute dose des 30 glorieuses - ainsi que la construction de certains grands barrages - ne commencent à entraîner des déclins de certaines populations aquatiques et des perturbations dans le cycle de l'eau.

Ce gouvernement comme les précédents est incapable d'empêcher la moitié des rivières françaises d'être chimiquement polluées et non-éligibles au bon état au sens de la directive européenne sur l'eau, exposant la France au risque de lourdes amendes dans quelques années. Il est incapable de limiter les émissions carbone et donc le réchauffement progressif des eaux dont il dit se plaindre du fait des ouvrages, préférant casser des moulins mais aussi des grands barrages producteurs comme sur la Sélune. Il accorde ses préférences à quelques lobbies élitistes et minoritaires de pêcheurs de salmonidés en rivières sauvages (bien loin de représenter tous les pêcheurs), ignorant la réalité et la complexité de la biodiversité (ne se limitant pas aux espèces d'eau vives ni même aux espèces endémiques désormais), méprisant toutes les dimensions attachées aux ouvrages (énergie, paysage, patrimoine, culture, usages riverains).

Qui avait parlé de "continuité apaisée"?